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Acte Administratif - 2024 29 Projet Unite Methanisation Lieu DIT la Cormerais A Heric Avis Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 29 Projet Unite Methanisation Lieu DIT la Cormerais A Heric Avis Conseil Municipal)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 25
Pour
: 18
Procurations
: 4
Contre
: 5
)LUÉ
mune
d’'HERIC
Absents
excusés
: O
Abstention
: 6
Com
d
Séance
du
15
avril
2024
Votants
: 29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 09
avril
2024
PRÉSENTS
:
JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD, F
PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
S
LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à
P
PINEL,
P
DESCAMPS
à C
ROBERT,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
B
RYO
à
| CHARTIER SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: K COSSET
OBJET
: 2024-29
PROJET
D'UNITÉ
DE
MÉTHANISATION
AU
LIEU-DIT
LA
CORMERAIS
À
HÉRIC
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
isabelle
CHARTIER,
Adjointe
au
Développement
Durable,
explique
au
Conseil
d’un
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
La
Cormerais
a
été
mis
à
disposition
du
public
du
11
mars
au
11
avril
2024
et qu'il
est
invité
à émettre
un
avis.
La
méthanisation
agricole,
c’est
quoi
?
La
méthanisation
est
une
technologie
basée
sur
la
dégradation
par
des
micro-organismes
de
la
matière
organique,
en
conditions
contrôlées
et en
l’absence
d'oxygène,
donc
en
milieu
anaérobie,
contrairement
ai
compostage
qui
est
une
réaction
aérobie.
Cette
dégradation
provoque :
-
Un
produit
humide,
riche
en
matière
organique
partiellement
stabilisée,
appelé
digestat.
11
est
généralement
envisagé
le
retour
au
sol
du
digestat
après
éventuellement
une
phase
de
maturation
par
compostage
;
-
Du
biogaz,
mélange
gazeux
saturé
en
eau
à
la
sortie
du
digesteur
et
composé
d'environ
50%
à 70%
de
méthane
(CH4),
de
20%
à
50%
de
gaz
carbonique
(CO2)
et
de
quelques
gaz
traces
(NH3,
N2,
H2S).
le
biogaz
a
un
pouvoir
calorifique
inférieur
(PCI)
de
5
à
7
kWh/Nm3.
Cette
énergie
renouvelable
peut
être
utilisée
sous
forme
combustive
pour
la
production
d'électricité
et
de
chaleur,
de
production
d’un
carburant
ou
d'injection
dans
le
réseau
de
gaz
naturel
après
épuration.
La
méthanisation
est
un
phénomène
qui
se
déroule
naturellement
dans
l'appareil
digestif
des
bovins
ou
dans
les marais.
Il
est
rappelé
les
enjeux
liés
à
la
méthanisation
au
plan
national
ainsi
que
ceux
inscrits
au
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
de
la
CCEG E
Atteindre
100%
de
gaz
vert
en
France,
un
double
défi
Objectif
2030
°
Baisse
de
20%
de
la
*
consommation
Dal
°
10%
à
16%
de
gaz
renouvelable
50
(selon
PPE
et perspectives
gaz
_
2030
GRTgaz
GRDF
SPEDGNN
de
Teréga)
Ê "
Objectif 2050
5
Baisse
de
50%
de
la consommation
vo
actuelle
”
EX
85%
à 100%
de
gaz
renouvelable
e
+
Méthanisation
ze
1
25
+ _ Pyrogazéification
mProduction
Biométhane
Gaz
fossile
e Consommation
-_
Gazéification
hydrothermale
+ _ Méthanation
(Sources
: Scenarios
ADEME
et
Negawatt;
Perspectives
gaz
des
gestionanires
de
réseau)
«
territoire
77
d'énergie
Rio de D prose
GHOUIOA
<,
Enjeux
territoriaux
Enjeux
nyironnementau
#
Le
PCAET
*
a identifié
un
potentiel
très
important
pour
La
méthanisation
qui n'était
pas/peu
exploité
alle
estien
+
Privilégie
des
petites
unités
collectives
#
En
2030
20%
de
notre
consommation
de
gaz
devrait
être
… Enjeux
ï
Alimentaires
couverte
par
du
biométhane
Ale
produit
localement
(soit
4 TWh
de
production
de
biométhane
pour
les
pays
de
la
Loire),
Extrait
SRADDET
La
méthanisation
est
un
outil
de
traitement
des
déchets
et
de
production
locale
de
biogaz.
À ce
titre,
de
nombreux
types
de
projets
sont
possibles.
SZ
territoire
F2
d'énergie
Titre
da La présentation
Æ,
Potentiel
gaz
renouvelable
à La CCEG
Potentiel
de
71
GWh/an
mobilisable
à
2050
(TEO,
2020)
(5
%
du
potentiel
44)
17
GWh/an
produit
aujourd’hui
soit
16%
de
la
consommation
en
gaz
|
66
%
de
la
consommation
de
gaz
potentiellement
couverte
par
la
méthanisation
(107
GWh/an
en
gaz
nat.
En
2021)
<
territoire
2
d'énergie
Titre
de à présentation
04/04/2024
LFL-ATLANT
OA
Le
déroulement
de
la
consultation
du
public
:
La
SAS
ENERGIES
2
L'ELEVAGE,
représenté
par
M.
Thibault
LEROUX
demeurant
La
Cormerais
—
44810
Héric,
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
enregistrée
sous
le
n°PC
044
073
23
F0047,
le
13
octobre
2023,
relative
à
la
construction
d’une
unité
de
méthanisation
agricole
composée
notamment
d’un
bâtiment
de
stockage
du
fumier,
d’un
bâtiment
de
stockage
de
la
fraction
solide
du
digestat,
de
deux
digesteurs,
d’un
post
digesteur,
d’un
bâtiment
de
stockage
de
la fraction
liquide
du
digestat
et d’un
local
vie,
pour
un
tonnage
réceptionné
de
53,7
tonnes
par
jour.
Ces
bâtiments
et
installations
sont
implantées
sur
les
parcelles
YI
98
et
YI
101,
située
à
La
Cormerais
— 44810
Héric,
d’une
superficie
totale
de
24
457
m?. Le
permis
de
construire
a
été
accordé
le
15
mars
2024
par
M.
Marc
MAKLOUF,
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis. La
SAS
ENERGIES
2
L’ELEVAGE
a
également
déposé,
le
18
octobre
2023,
une
demande
d’enregistrement,
complétée
le
23
janvier
2024,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
une
unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
La
Cormerais
à
Héric.
Par
arrêté
préfectoral
n°2024/ICPE/043
du
13
février
2024,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
a
arrêté
que
la
demande
d’enregistrement
déposée
par
la
SAS
ENERGIES
2
L’'ELEVAGE
fera
l’objet
d’une
consultation
du
public
pendant
une
période
de
32
jours,
du
lundi
11
mars
2024
au
jeudi
11
avril
2024,
en
mairie
d’Héric.
Cet
arrêté
préfectoral
a
été
affiché
en
mairie
à
partir
du
22
février
et
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation
du
public
qui
s’est
déroulée
du
11
mars
au
11
avril
2024
inclus.
Les
supports
de
mise
à
disposition
des
documents
(dossier
papier
et
clef
USB)
ont
été
mis
à disposition
du
public
pendant
toute
la durée
de
la consultation.
L'arrêté
préfectoral
précise
que
les
conseils
municipaux
d’Héric,
Nort-sur-Erdre,
Saffré,
Blain,
La
Chevallerais
et
Petit-Mars
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement,
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public.
Le
projet
:
Le
dossier
présente
le
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
par
la
SAS
ENERGIES
2
L'ELEVAGE,
porté
par
les
exploitants
agricoles
Thibault
LEROUX
et
Erwan
GAUTHIER.
Il est
situé
sur
le
site
de
La
Cormerais
à
Héric,
à
proximité
immédiate
du
GAEC
du
Soleil
Levant,
exploitation
associée
de
la
SAS
ENERGIES
2
L’ELEVAGE,
sur
une
surface
agricole
anciennement
exploitée
par
le
GAEC.
Les
deux
porteurs
du
projet
sont
les gérants
du
GAEC
du
Soleil
Levant.
La
motivation
du
projet
est
de
produire
de
l’énergie
renouvelable
à
partir
d’une
biomasse
disponible
et
produite
localement.
Ce
projet
permettra
de
valoriser
les
effluents
d'élevage
du
GAEC
du
Soleil
Levant,
avec
la
production
d’un
digestat
qui
sera
épandu
intégralement
sur
les
parcelles
culturales
du
GAEC
du
Soleil
Levant
et
permettra
de
limiter
les
recours
aux
engrais
de
synthèse
pour
les cultures.
Les
motivations
sont
les
suivantes
:
-
Produire
une
énergie
renouvelable
sur
le territoire,
sous
forme
de
biogaz
-
Valoriser
les
matières
organiques
du
territoire
-
Produire
un
digestat
de
qualité
pour
fertiliser
les
cultures
du
territoire
-
Pérenniser
l'exploitation
agricole
du
GAEC
du
Soleil
Levant.
Localisation
du
projet
et accès
: sur
les
parcelles
YI
n°98
et YI
n°101,
situées
à La
Cormerais,
représentant
une
surface
totale
de
24
457
m2.
h
lePies
Mar
3
Commun
de
Hort-aur-Erdre
5
à
À.
Commune HEC.
EE
NE
;
ae
2h
Cned thon À !
Ve
k]
{
ï
\
4
|
5}
:
ne
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À
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L.
Ds
SE
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6.
à
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2
Chemrvtas
>
rÉ
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F
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|
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Yu
|
PT
é
ï
h
“
Le
ss
1
1
#
{
le Gites
Gta »
35
»
À # L'emprise
du
site
clôturé
représente
une
surface
de
2,46
ha.
L'accès
au
site
de
méthanisation
se
fera
à
partir
de
la
RD
n°39
et
par
le chemin
qui
longe
le
nord
du
site.
Une
première
voirie
sera
commune
à
la SAS
ENERGIES
2
L’ELEVAGE
et
au
GAEC
du
Soleil
Levant,
jusqu’à
l’arrivée
au
niveau
d’une
zone
de
retournement
donnant
accès
au
poste
d'injection,
au
transformateur,
à
la
réserve
incendie
et
aux
places
de
parking.
Cet
accès
est
déjà
l’accès
principal
du
GAEC
du
Soleil
Levant,
emprunté
par
les
engins
agricoles.
La
visibilité
y
est
bonne
depuis
le
site
et
le
dimensionnement
est
compatible
avec
les
usages
agricoles.
Aucun
aménagement
de
la voie
publique
ne
sera
nécessaire
pour
permettre
les
accès
au
site.
Cet
accès
commun
au
site
d'élevage
et
de
méthanisation
sera
prolongé
afin
d'accéder
au
site
de
méthanisation
par
le
nord.
Un
chemin
existant
sera
à
aménager
pour
le
rendre
compatible
avec
l’usage
envisagé.
Afin
de
fluidifier
et
organiser
le
trafic,
un
plan
de
circulation
prévoit
une
entrée
et
une
sortie
des
véhicules
séparées,
sur
le chemin
d'exploitation.
Fe: ” LS
Matières
entrantes :
Le
gisement
prévisionnel
de
l’unité
de
méthanisation
est
de
18
689
tonnes
de
matières
par
an,
soit
environ
51,2
tonnes
par
jour
en
moyenne.
Il
s’agit
d’un
projet
de
taille
modérée.
En
comparatif,
les
projets
de
Puceul
et de
Corcoué-sur-Logne
étaient
de
près
de
500
000
T.
Les
matières
entrantes
seront
uniquement
d'origine
agricole
et
locale.
Les
matières
entrantes
d’origine
végétales
proviendront
à
100
%
des
cultures
produites
par
le
GAEC
du
Soleil
Levant.
Les
matières
entrantes
d’origine
animale
(fumier
et
lisier)
proviendront
exclusivement
des
effluents
d'élevage
du
GAEC
du
Soleil
Levant.
Le
fonctionnement
du
site
de
méthanisation
:
L'unité
de
méthanisation
sera
composée
de
2
digesteurs
de
1
500
m°,
et
d'un
post-digesteur
de
1 000
m°.
Les
matières
végétales
seront
stockées
dans
des
silos
couloirs
bâchés.
Le
lisier
sera
acheminé
par
lisioduc,
et
le
fumier
sera
stocké
temporairement
sur
une
fumière
couverte.
Le
digestat
produit,
après
séparation
de
phase,
sera
stocké
dans
une
fosse
couverte
de
4
204
m°
total
pour
le
digestat
liquide
et
dans
un
hangar
de
stockage
de
900
m?
pour
le
digestat
solide.
Les
capacités
de
stockage
des digestats
après
projet
seront
conformes
aux
besoins
de
capacités
de
stockage
réglementaires
requises,
et
adaptées
aux
pratiques
agronomiques.
Le
site
disposera
d'un
dispositif
de
rétention
de
5 800
m’,
supérieur
au
minimum
réglementaire
de
4
190
m*,
permettant
de
collecter
les
matières
en
cours
de
traitement
ou
le
digestat
en
cas
de
débordement
ou
de
perte
d'étanchéité
des
digesteurs.
Un
bassin
de
confinement
de
704
m°
permettant
de
stocker
les
eaux
de
ruissellement
potentiellement
souillées,
et
un
bassin
de
régulation
des
eaux
pluviales
de
414
m°
permettant
de
réguler
le débit
des
eaux
pluviales
avant
rejet
au
fossé
seront
mis
en
place.
ë
Schéma
de la gestion
des flux sur le site méthanlsation
:
[1]
MATIERES PREMIERES
Fe
FA
a
—————————————,
RCE
F
GAEC
DU
SOLEIL
(
SAS ENERGIES
2
GAEC
DU SOLEIL
GAEC
DU SOLEIL LEVANT
LEVANT
|
L'ELEVAGE
LEVANT
Ensilage
de végétaux
Lisier
de bovins
|
Jus de silos -eaux
Fumier de bovins
1200 t
10719t
Jus de silos 6270 t
Ë
De lavage 500 t
[2]
Fosse
de
h
|
Etapes du diagramme
de
réception
fumière
silos
fabrication
NE.
nn
1 = Réception
des
intrants
|
2=
Stockage
des
intrants
3 = Incorporation
Trémie
À
4=
Digestion
Incorpara-
f
[3]
tion des
/
d'incorporation
/
3 = Séparation
de phase
liquides
|
6 = Stockage
du
digestat
=
EU
7 = Transport
et épandage
du
K
en
digestat
liquide
et du
digestat
Ç
solide
TT
MATIERES
DIGEREES
14]
Digesteur
Post
Digesteur
=
no
=
Se
Séparation
de
Rage
phases
FLUX
DE
GAZ
niet
Stockage
phase
solide
Le]
Stockage
digestat
3638t
liquide 12897
m3
Chaleur
à
EPANDAGE
SUR
LES
TERRES
consommée
À
Les
GAEC
DU
SOLEIL
LEVANT
(plan
épandage)
sur site
Biogaz
injecté
Digesteur
dans
le réseau
120
Nm3
FLUX
D'ENERGIE
L'épandage Les
digestats
seront
valorisés
intégralement
sur
le
plan
d'épandage
du
GAEC
du
Soleil
Levant,
qui
dispose
d'une
Surface
Agricole
Utile
de
546
ha,
en
remplacement
des
épandages
d'effluents
d'élevage
(fumiers
et
lisiers)
et
d'engrais
minéraux,
dans
le
respect
de
l’équilibre
de
la
fertilisation.
Les
parcelles
d'épandage
sont
situées
majoritairement
à
moins
de
6
km
du
site
de
la
Cormerais.
Les
indicateurs agronomiques
après
projet
pour
le
GAEC
du
Soleil
Levant
montrent
que
la
charge
d'azote
d'origine
élevage
sur
la
SAU
sera
de
47
Kg/
ha
SAU,
soit
une
charge
inférieure
à
la
limite
de
170
kg
d'azote
par
hectare,
conformément
à
la
Directive
Nitrates.
À
noter
que
la
proportion
d'azote
d'origine
animale
dans
le digestat
sera
de
31%.
La
charge
d'azote
organique
et
minéral
(azote
total)
sera
égale
à
165
unités
d'azote
par
ha
SAU,
ce
qui
est
conforme
à
la
réglementation
en
Zone
d'Actions
Renforcées
(ZAR),
du
Programme
d'Action
Régional
(PARG6)
de
la
Directive
Nitrates.
Concernant
le
phosphore,
le
bilan
entre
les
exportations
des
cultures
et
les
apports
prévisionnels
montre
un
équilibre
de
la fertilisation
sur
la surface
épandable.
Le
biogaz
Le
biogaz
après
épuration
sera
injecté
dans
le
réseau
GRDF,
pour
une
capacité
de
120
Nm‘/h
de
biométhane.
La
production
de
biogaz
annuelle
sera
égale
à
1 056
380
m“,
pour
une
production
annuelle
de
biométhane
de
1 005
550
m°
de
méthane
CHA
injecté
dans
le
réseau,
pour
un
fonctionnement
de
8
584
h.
L'énergie
injectée
sur
le
réseau
gaz
représentera
l’équivalent
de
la
consommation
de
991
sites
résidentiels. Lors
de
sa
réunion
du
8
avril
2024,
la
commission
Développement
Durable
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
aux
motifs
suivants :
-
Il
s’agit
d’un
projet
au
niveau
de
la
ferme,
de
taille
raisonnable,
avec
uniquement
des
intrants
agricoles
provenant
de
l'exploitation.
-
Les
digestats
ne
sont
utilisés
que
sur
l'exploitation
-
Les
intrants
végétaux
en
culture
principale
sont
plus
que
compensés
par
l’arrêt
du
colza
par
le GAEC
(colza
énergétique
servant
au
biocarburant)
-
Le
projet
contribue
à
remplir
les
objectifs
du
territoire
du
PCAET
en
terme
de
production
de
gaz
vert
et
local
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
collectif
des
riverains
opposés
au
projet
:
Monsieur
Le
Maire,
Mesdames,
et
Messieurs
les
élus,
Par
cette
lettre,
nous
souhaitons
porter
à
votre
connaissance
les
inquiétudes
des
riverains,
d’héricois,
des
habitants
de
communes
voisines
ou
tout
simplement
d’une
partie
de
la
population
soucieuse
de
l’environnement,
vis-à-vis
du
projet
de
construction
d’une
unité
de
méthanisation
d’une
superficie
totale
de
27
650
m2
et d’une
capacité
de
60
tonnes
par jour
au
lieu-dit
la
Cormerais
à Héric.
Nous
voulons
premièrement
vous
alerter
sur
la localisation
du futur
projet
et de son
environnement.
Le
projet se situe
à proximité
immédiate :
-
De
2 zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique
: Le
Canal
de
Nantes
à Brest
à
1,2km
à
côté
de
l’Ecluse
du
Pas
d’Héric
et
la
Vallée
et
Marais
de
l’Erdre
à
1,7km.
Nous
précisons
que
c’est
l'accès
même
au
canal
qui
est
visé,
étant
traversé
par
la D39.
C’est
un
carrefour
clef pour
tous
les promeneurs,
joggeurs,
pêcheurs...
-
De
l’Aire
d’Alimentation
du
Captage
du
Plessis
Pas
Brunet
à
550
mètres.
Notons
également
que
l’épandage
d’une
partie
de
ce
digestat
s’effectuera
dans
cette
zone
protégée
(125
ha).
Ce
point
de
captage
et sa zone
à protéger
sont
déjà
en
danger
actuellement.
Le
19
mars
2023,
une
quinzaine
d'associations
se
rassemblait
pour
alerter
que
« la nappe
phréatique
du
Plessis-Pas-Brunet
est
dans
une
situation
critique
».
Ces
associations
réunies
en
collectif
demandent
« la
sanctuarisation
des
aires
d'alimentation
des
captages,
avec
des
plans
d’action
ambitieux
». -
D'une
zone
Natura
2000
les
« Marais
de
l’Erdre
»
à
6,2km
qui
possède
une
biodiversité
et
un
écosystème
fragile
qui faut
absolument
protéger.
Les
animaux,
les
insectes...
ne
s’arréteront
pas
exactement
aux
limites
prescrites
par
l’homme.
Est-il judicieux
si
près
de
cette
zone
protégée
d'installer
une
unité
de
méthanisation
?
La proximité
immédiate,
non
pas
d’1
site protégé,
mais
de
4 sites
à protéger,
nous
inquiète fortement.
De
plus,
ce projet
engendre
selon
les
déclarations faites
dans
le dossier
du futur
exploitant
lui-même
:
-
Des
nuisances
sonores
importantes
: une
activité
non-stop
24H/24,
7jours
sur
7.
Ces
nuisances
seront
supportées
par
les riverains,
les promeneurs
mais
auront
aussi
des
conséquences
sur
notre
biodiversité.
-
Des
nuisances
olfactives
importantes.
Notons
l’étude
pour
mesurer
les
odeurs
à
investiguer
jusqu’à
Bout
de
Bois.
Les
stockages
d’intrants
et les stockages
et épandages
de
digestats
sont
la principale
cause
de
pollutions
olfactives.
- Des
vibrations
- Des
nuisances
dues
aux
émissions
lumineuses
constantes
- Des
rejets
dans
l'air : gaz
à combustion
et dioxyde
de
carbone
- La production
de
déchets
dangereux
- Des
risques
sanitaires
- Des
risques
d'incendie,
d’explosion,
d'intoxication,
d’anoxie,
pollutions.
L'exploitation
possède
et
doit
identifier
les 3 zones
ATEX
(Atmosphère
explosive).
Les
pollutions
airs,
sols,
eaux
dues
à la méthanisation
sont
avérées.
Il est,
hélas,
constaté
que
les
normes
actuelles
de fonctionnement
de
ces
unités
n’empêchent
pas
les
accidents,
loin
de
là.
Notons
même
une
accidentologie
en
hausse.
Avant
2015,
elle
était
de
6
accidents
pour
1000
méthanisateurs,
depuis
2015
elle
est
passé
à
37
soit
6
fois
plus,
cette
augmentation
est
la
conséquence
des
modifications
réglementaires
tendant
à l’autocontrôle
des
exploitants,
ils deviennent juge
et partie.
Par
ces points
exposés
nous
estimons
que
le projet
est incompatible
avec
son
environnement
!
Nous
déplorons
également
:
-
L'absence
d'étude
d'impact
sur
notre
biodiversité
et l'absorption
du
digestat
-
L'absence
d'analyse
en
cas
d'impossibilité
d'épandage
et hors
périodes
autorisées.
-
L'absence
de
hygiénisation
et pasteurisation
des
digestats
avant
épandage
Nous
voulons
dénoncer
des
problématiques
de
sécurité
liées
à
la
création
de
cette
unité
de
méthanisation. Nous
soulignons
qu’une
partie
du
lieudit
de
La
Bouchonnerie,
composé
de
14
personnes
dont
8
enfants
est dans
le périmètre
de
protection
visé
par
l’arrêté
du
12
août
2010.
Nous
dénombrons
une
douzaine
de
lieu-dit
dans
le périmètre
d’un
kilomètre
autour
du
site.
De
nombreux
héricois
devront
subir
les
risques
éventuels
aux
conséquences
graves
et
les
nuisances
certaines
! Ces
usines
ATEX
représentent
un
danger
réel pour
les riverains
et les SDIS.
Nous
alertons
de
l’état
fortement
dégradé
de
la
D39
et
son
accidentologie
récurrente
nécessitant
un
important
investissement
des
pouvoirs
publics
pour
accepter
l'augmentation
conséquente
du
trafic
engendré
par
le
projet.
La
dangerosité
de
cette
route
de
par
son
état
mais
également
son
tracé
est
dénoncée
depuis
de
nombreuses
années
par
les
riverains.
Un
accident
a
encore
eu
lieu
le
7
avril
avec
intervention
des
pompiers
et gendarmerie.
Notez
que
cette
unité
de
méthanisation
engendrera
un
trafic
routier
multiplié
par
4.
À
l'étude
du
dossier
nous
relevons
des
sous
dimensionnements
et du
non-respect
des
normes
des
organes
de
sécurité
et
prévention
des
risques
incendies.
Or
les
incendies
restent
une
des
deux
causes
principales
d'accidents
sur
les méthaniseurs. Par
ces
points
exposés
nous
estimons
que
le
projet
est
dangereux
pour
les
riverains,
usagers
de
la
route
et
pour
notre
environnement.
Nous
citerons
également
une
phrase
de
l’avis
défavorable
sur
le
projet
du
CSNM
(Collectif
Scientifique
National
Méthanisation
raisonnable)
: « La
« neutralité
carbone
» ne
veut
pas forcément
dire
« neutralité
climatique
» : la méthanisation
émet
entre
3
et 5 fois
plus
de
gaz
à effet
de
serre
que
l’utilisation
du
Gaz
naturel
».
Nous
tenons
à
exprimer
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
qui
a
été
réalisée
dernièrement
par
l'exploitant
n’a
rencontré
aucune
opposition
de
notre
part.
Notre
collectif soutient
les
agriculteurs
pratiquant
une
agriculture
durable
et
vertueuse
(ce
qui
n’est
pas
le
cas
dans
ce
projet
: sur
les 52
T d’intrants
prévus
par jour,
seulement
7,4
t de
lisiers
et fumiers,
44,6
T
de
CIVE
et
de
cultures
principales,
soit
86%
des
intrants
par
des
cultures
énergétiques
pour
alimenter
le
méthaniseur).
Or,
nous
estimons
que
ce
projet
soutient
un
système
agricole
intensif,
et
participera
à
la
diminution
de
notre
souveraineté
alimentaire
(cultiver
pour
produire
de
l’énergie
et
non
pour
nourrir
la
population).
Il contribuera
inévitablement
à
l’appauvrissement
et
la
pollution
de
nos
sols,
et
impactera
notre
biodiversité.
Enfin,
nous
alertons,
à
la
lecture
du
dossier,
la
projection
d'ouverture
du
capital
à
d'éventuels
investisseurs
extérieurs
pour
un
montage
juridique
à hauteur
de
150
000
à 200
000
euros.
Notre
collectif
est
particulièrement
alarmé
sur
ce
point
: qui
dit
actionnariat,
dit
dividendes
à
verser,
dit production,
dit
rentabilité.
Ces
éléments
nous
amènent
vers
un
avenir
bien
incertain
Par
cette
lettre,
notre
collectif
exprime
son
opposition
à
la
création
d’une
unité
de
méthanisation
au
lieudit
La
Cormerais
à Héric.
Nous
remercions
Monsieur
le
Maire
d’avoir
accepté
la
lecture
de
cette
lettre
et
nous
vous
remercions
Mesdames
et Messieurs
pour
l'attention
que
vous
nous
avez
apportée.
Le
collectif de protection
de
l’environnement
d’Héric
et du
Canal
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par vote
à
bulletin
secret,
par
18
voix
pour,
5 voix
contre
et
6 abstentions,
1.
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
La
Cormerais;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le
15
avril
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
es
==>
|
|
K
COSSET
—
Jean-Pierre
JOUTAR
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-29 PROJET UNITE METHANISATION AU LIEU-DIT LA CORMERAIS A HERIC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de transmission de l'acte : 24/04/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
24/04/2024
Numéro de l'acte : 202404-08 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240415-202404-08-DE
Date de décision : 15/04/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres