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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 96 Soutien projet unite methanisation
Document publié le Mardi 25 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 96 Soutien projet unite methanisation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Ervoyé en le 27/09/2018
%e
_ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAI
Ë DE LA COMMUNAUTE DE COMMU
Tr DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 25 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS -
FADDI - FRANCES - GILBERT - RABOU - RICARD - MM ALBA - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DURAND (Suppléant} - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
REYJAUD ({(Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VIALA J.-L. (Suppléant).
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU.
N° 2018/96
Objet : Développement économique : Soutien au projet d’unité de méthanisation
territoriale sur l’enceinte de Trifyl sur la Commune de Montdragon
Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout et notamment
sa compétence en matière d'actions de développement économique,
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée la volonté de la société CAP
VERT BIOENERGIE de développer une unité de méthanisation territoriale sur le territoire de
la CCLPA. Cette future unité est envisagée dans l'enceinte de TRIFYL en partie sur la
commune de Montdragon. La société CAP VERT BIOENERGIE propose des solutions de
traitement et de valorisation énergétique.
La prospection engagée par cette société a fait apparaitre que la création d’une unité de
méthanisation territoriale sur le territoire de la CCLPA, par la société CVBEZL8 portée par la
société CAP VERT BIOENERGIE parait être une véritable opportunité, compte tenu :
-__ des enjeux actuels en termes de développement durable,
-_ de l'intérêt de ce projet en termes de développement local,
- des compétences, besoins et actions en termes de gestion et valorisation des déchets,
- de la production d'énergies renouvelables issues de la méthanisation et utilisable
localement,
- de la production d’un amendement organique de qualité utilisable en agriculture,
- de la proximité des réseaux de gaz et des axes routiers majeurs,
Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de formaliser par le
biais d’une délibération le soutien apporté à la réalisation de ce projet sur son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Faguet) :
- est favorable à la création d’une unité de méthanisation territoriale sur son territoire, par la
société CVBE18 portée par la société CAP VERT BIOENERGIE,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en!
Sous-Préfecture le 27 septembre 20