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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 089 recueil du 4 Avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 089 recueil du 4 Avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-089
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2025-03-28-00005 - 20250328APmodif RAA- nomination regisseur ddpn
(2 pages) Page 3
07-2025-03-28-00006 - arrete MODIFICATIF RAA portant désignation des
membres du CSA et de la FS DDPN07 (3 pages) Page 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2025-04-03-00002 - ARRETE personnes qualifiées Ardèche Mandat
2025-2027.docx (2 pages) Page 10
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-28-00005
20250328APmodif RAA- nomination regisseur
ddpn
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-28-00005 - 20250328APmodif RAA- nomination regisseur ddpn 3 Es PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
portant abrogation des arrêtés n° 07-2022-11-04-00002 du 4 novembre 2022 et n° 07-
2022-11-14-00007 du 14 novembre 2022, relatifs à la nomination du régisseur de
recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique de l’Ardèche
et
portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction départementale
de la police nationale de l’Ardèche
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’Honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des
organismes publics ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et
des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant institution d’une régie de recettes auprès de la
circonscription de sécurité publique de Privas ;
Vu la demande de la directrice départementale de la police nationale de l’Ardèche en date du
11 février 2025 ;
Vu l’avis conforme du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes en
date du 27 mars 2025 ;
ARRÊTE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-28-00005 - 20250328APmodif RAA- nomination regisseur ddpn 4 Article 1er
Les arrêtés des 4 et 14 novembre 2022 portant nomination Madame Anne CHIQUET, en qualité
de régisseur et de Madame Salima ZAIRA en qualité de suppléante du régisseur, de la régie de
la direction départementale de la sécurité publique de l’Ardèche sont abrogés.
Article 2
Monsieur Sébastien RUCKEBUCH, brigadier chef, est nommée régisseur de recettes auprès de
la direction départementale de police nationale de l’Ardèche.
Madame Patricia LEFRANC, secrétaire administrative de classe normale, est nommée
suppléante.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ardèche et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4
La préfète de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Privas, le 28/03/2025
La préfète
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-28-00005 - 20250328APmodif RAA- nomination regisseur ddpn 5 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-28-00006
arrete MODIFICATIF RAA portant désignation
des membres du CSA et de la FS DDPN07
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-28-00006 - arrete MODIFICATIF RAA portant désignation des membres du CSA et de la FS DDPN07 6 Es PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté préfectoral n°07-2023-11-29-00004
portant désignation des membres du comité social d’administration de la direction
départementale de la police nationale de l’Ardèche et de sa formation spécialisée
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’Honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées les 21 et 29 novembre 2023 par les organisations syndicales
pour les nouvelles compositions du CSA et de la formation spécialisée, à la suite de mutations
professionnelles,
Arrête :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale de la police
nationale de l’Ardèche est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-28-00006 - arrete MODIFICATIF RAA portant désignation des membres du CSA et de la FS DDPN07 7 – la préfète, présidente ;
– le directeur de cabinet ;
– la directrice départementale de la police nationale de l’Ardèche ;
– le directeur départemental adjoint de la police nationale de l’Ardèche ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste Alliance Police nationale – UNSA Police – SNIPAT – UNSA FASMI
Sébastien CHANTEMESSE Patricia LEFRANC
Sébastien RUCKEBUSCH Alexis MEYER
Sylvain HUBERT Grégory LANGUI
Yvan ROUVEURE Sandrine MARESTEIN
Au titre de la liste Unité-SGP Police FSMI – FO
Sébastien BOULANGER Christopher PHILIC
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d’Alliance Police nationale – UNSA Police – SNIPAT – UNSA FASMI
Sébastien CHANTEMESSE Patricia LEFRANC
Sébastien RUCKEBUSCH Alexis MEYER
Sylvain HUBERT Nicolas FRANCESCHI
Yvan ROUVEURE Sandrine MARESTEIN
Au titre d’Unité-SGP Police FSMI – FO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-28-00006 - arrete MODIFICATIF RAA portant désignation des membres du CSA et de la FS DDPN07 8 Christopher PHILIC Mickaël POTIER
Article 4
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur dès à
présent.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et la directrice départementale de la police
nationale, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les services de police du
département.
Fait le 28/03/2025
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-28-00006 - arrete MODIFICATIF RAA portant désignation des membres du CSA et de la FS DDPN07 9 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-04-03-00002
ARRETE personnes qualifiées Ardèche Mandat
2025-2027.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-04-03-00002 - ARRETE personnes qualifiées Ardèche Mandat 2025-2027.docx 10 ARRÊTÉ
ARS n° Etat - Préfet n° Département n°2025-216
Portant désignation des personnes qualifiées
prévues à l'article L.311-5 du code de l'action sociale et des familles
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Président du Conseil départemental de l'Ardèche
La Préfète du département de l'Ardèche,
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et instituant par son
article 9, dans chaque département, une liste de personnes qualifiées ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.311-5; R. 311-1 et R311-2 ;
Considérant les différentes candidatures reçues pour devenir personne qualifiée,
Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale de l'Ardèche de l'Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, du Président du Conseil départemental de l'Ardèche
et de la Préfète de l'Ardèche ;
ARRETENT
Article 1°" :
La liste des personnes qualifiées prévues à l'article L.311-5 du Code de l'action sociale et des
familles est établie comme suit :
Prénoms Noms Titres
Lucie BENOIT Chargée de mission dans la gestion de la sensibilisation au
handicap
Françoise CHOLVY Ancienne IASS à la DDASS de l'Ardèche
Marcel HUDELOT Ancien Attaché territorial au Conseil départemental de
l'Ardèche
Marie Françoise LANOOTE Ancienne cadre CPAM
Jean-Michel PAULIN Ancien Conseiller technique CAF
Jacqueline SARTRE Ancienne Responsable de la politique en faveur des
personnes handicapées et de personnes âgées à la
délégation départementale ARS de l'Ardèche
Article 2 :
La liste établie par le présent arrêté est valide pour une durée de 3 ans à la date de publication.
Article 3 :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-04-03-00002 - ARRETE personnes qualifiées Ardèche Mandat 2025-2027.docx 11 Cette liste sera actualisée par un arrêté établi conjointement par la Déléguée départementale
de l'Ardèche de l'Agence régionale de santé, le Président du Conseil départemental de l'Ardèche
et la Préfète de l'Ardèche
Article 4 :
La liste des personnes qualifiées est transmise, à chaque modification, par la Déléguée
départementale de l'Ardèche de l'Agence régionale de santé, le Président du Conseil
départemental de l'Ardèche et la Préfète de l'Ardèche aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux autorisés qui doivent informer par tous moyens, les personnes accueillies dans
ces structures.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé, du Président du Conseil départemental de l'Ardèche et
de la Préfète de l'Ardèche dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de la publication de la présente décision.
Article 6 :
La Déléguée départementale de l'Ardèche de l'Agence régionale de santé, le Président du
Conseil départemental de l'Ardèche et la Préfète de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Préfecture de l'Ardèche et au bulletin officiel
du Département de l'Ardèche
Fait à Privas, le 3 avril 2025
La Directrice déléguée de La Préfète Le Président
l'Agence régional de santé de l'Ardèche du Conseil départemental
de l'Ardèche, Signé de l'Ardèche
Signé Sophie ELIZEON Signé
Sabine LAFFAY Olivier AMRANE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-04-03-00002 - ARRETE personnes qualifiées Ardèche Mandat 2025-2027.docx 12