Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 1 1 Creation et suppression de postes
Déliberation - D2023 6 1 Creation de postes
Déliberation - 202552 Creation de postes pour les jobs dete
Déliberation - 2024 1 5 Creation dun Comite Social Territorial
Déliberation - D2023 5 3 Creation de postes pour les jobs dete
Déliberation - D2026 3 9 Creation de postes pour les jobs dete
Déliberation - D2023 5 8 Creation dun poste dattache territorial
Déliberation - D2022 7 8 Creation dun poste dadjoint technique po
Déliberation - D2023 6 2 Creation dun poste fonctionnel de DGS
Déliberation - D202441 Creations et suppressions de postes
Déliberation - 2024 2 1 Creation de poste
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 1 Creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 3
Votants : 27
L’an deux mil vingt quatre
Le : 25 mars
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal :19 mars 2024
OBJET : D2024-2-1
Création de poste
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ;
GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VRIET L
Ont donné procuration : BERTHELON S à BUISSON M ; NARDOU JP à MASSON G ; VIEUILLE R à HELION P
Secrétaire de séance : Sandrine GUERIN
Les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont normalement occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, dans certains cas, limitativement énumérés par la loi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels, mais la durée des contrats est limitée dans le temps (6 années maximum).
Je vous propose de recruter comme fonctionnaire stagiaire un de nos agents contractuel exerçant à Safabrie et assurant l’encadrement des enfants durant la pause méridienne.
Par ce faire, il convient de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er avril 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable à cette création de poste d’adjoint d’animation à temps complet.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 2 avril 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 2 avril 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20240402-D2024_2_1-DE
Reçu le 02/04/2024