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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 5 Creation dun Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 11 mars
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2024
OBJET : D2024-1-
Création d’un Comité Social
Territorial
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI
F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L Ont donné procuration : CORNELIUS M à GUERIN S ; IMARD C à ROUHIER D Excusée : MOINARD BOUTENEGRE M
Secrétaire de séance : Laure BOURGADE
Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.
Compte-tenu que les effectifs de la commune de Brie au 1er janvier 2024 sont de 52 agents (31 titulaires, 3 stagiaires et 18 contractuels exerçant depuis plus de deux mois avec un contrat de plus de six mois), il y a lieu de créer un CST.
Le CST est composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. Compte-tenu des effectifs des agents, il est proposé de fixer :
- à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST
- à 4 le nombre de représentants de la collectivité
Les membres suppléants du CST sont en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le recueil de l’avis des représentants de la collectivité est autorisé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve la création d’un CST, valide sa composition et autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 12 mars 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20240311-D2024_1_5-DE
Reçu le 14/03/2024