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Déliberation - D2023 5 8 Creation dun poste dattache territorial et suppression dun poste dattache principal
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 5 8 Creation dun poste dattache territorial et suppression dun poste dattache principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procuration : 4
Votants : 26
L’an deux mil vingt trois
Le : 26 juin
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2023
OBJET : D2023_5_8
Création d’un poste
d’Attaché territorial et
suppression d’un poste
d’Attaché principal
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ;GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R.
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; LACOURARIE S à BOURGADE L ; THOS F à GUERIN S ; VRIET L à DULAIS N.
Excusée : BERTHELON S.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur rappelle le départ à la retraite de la Secrétaire Générale au 1er août 2023, titulaire du grade d’Attaché Principal et la nécessité de la remplacer.
Il y a donc lieu de créer un poste au grade d’Attaché Territorial à compter du 17 juillet 2023 pour la personne qui va assurer son remplacement et de supprimer le poste d’Attaché Principal à compter du 1er août 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- décide de créer un poste d’Attaché Territorial à temps complet, à
compter du 17 juillet 2023 et de supprimer un poste d’Attaché Principal à temps complet, au 1er août 2023 ;
- dit que les crédits sont prévus au budget 2023 ;
- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes
pièces à intervenir dans ce dossier et à faire les déclarations correspondantes au Centre de Gestion et aux différents organismes.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 29 juin 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29 juin 2023
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20230626-D2023_5_8-DE
Reçu le 30/06/2023