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Arrêté - 1651822708 Arrete extinction eclairage public 2022 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civray.
Lien du pdf (Arrêté - 1651822708 Arrete extinction eclairage public 2022 05)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
du
CHER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
CIVRAY
Téléphone
: 02.48.55.14.09
Télécopie
: 02
.48.26.09.81
ARRÊTÉ
du
3 mai
2022
extinction
de
l’éclairage
public
à
certaines
heures
et
en
certains
lieux
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
Civray,
Vu
l’article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale ;
Vu
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
comprenant
notamment
l'éclairage
;
Vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R.416-4
et
suivants,
relatifs
à
l'éclairage
et
la
signalisation
de
nuit,
ou
de
jour
par
visibilité
insuffisante
;
Vu
les
articles
L.583-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
relatifs
à
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant,
d’une
part
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes;
et
d’autre
part,
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
et,
considérant
que,
à
certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
:
ARRÊTE
Article
1
: L’éclairage
public
de
la commune
sera
éteint
chaque
nuit :
- dans
le
bourg
: entre
23h
et
5h,
- dans
les
secteurs
équipés
en
led
: à
50%
entre
22h
et
23h
et
entre
6h
et
7h,
- dans
les
autres
secteurs
de
la
commune
: entre
23h
et
6h
Il
n’y
aura
pas
d'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
au
Grand
Entrevins
en
raison
de
la
présence
de
la
Route
Nationale
151.
Article
2
: L'information
des
habitants
de
la
commune
et
des
usagers
de
la
route,
quant
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mesure,
sera
assurée
par
les
moyens
suivants :
- affichage
dans
les
panneaux
d’information
communaux
- information
par
les
moyens
de
communication
numériques
de
la
commune.
Article
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
immédiatement
après
que
les
services
en
charge
de
la
maintenance
de
l'éclairage
public
aient
procédé
au
réglage
des
équipements.
Fait
à
Civray,
le
3
mai
2022
S;:MONVOISIN