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Arrêté - arrete extinction eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete extinction eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
R
É
P
U
B
L
|
Q
Ü
E
F
R
A
N
Ç
À
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
ID
: 066-216601229-20230614-14062023_001-AR
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
LE
MAIRE
DE
NOHEDES,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L 2212-2
relatifs
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
Vu
le
Code
civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
l'environnement, Vu
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
09
juin
2023
relative
à
la
politique
en
matière
de
réduction
et
de
suppression
d'éclairage
public,
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d'électricité
et
considérant
qu'à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
Oler juin
2023,
l'éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
22
heures
45
minutes
à
6
heures
45
minutes,
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Nohèdes.
Des
panneaux
d'informations
seront
installés
aux
entrées
de
la
commune.
Article
2
: Le
Maire
de
Nohèdes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à donner
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
-__
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Pyrénées
Orientales
-
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées
—
Orientales
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Prades
-
Madame
la
Présidente
du
SDIS66,
-
Monsieur
le
Président
du
SYDEELG66.
Fait
à
Nohèdes,
le
14
juin
2023
Le
Maire,
BEGUE
Thierry
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.