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Arrêté - 2022 200 Extinction eclairage public
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Allassac.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 200 Extinction eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
COMMUNE D’ALLASSAC (19240) N°2022/200 eme ete CR Affiché le 14/11/2022
ID : 019-211900501-20221108-2022200EP-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTANT DES COUPURES D’'ÉCLAIRAGE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ALLASSAC
Le Maire de la Commune d’ALLASSAC (Corrèze),
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
et plus particulièrement l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, notamment son article 41,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d'éclairage public,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de
la demande d'électricité, et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits, l’éclairage
public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE :
Article 1°: À compter du 14 novembre 2022, l'éclairage public sera coupé, de 23h00 à 6h00, sur la totalité de la commune d’Allassac.
Article 2 : Le Maire d’Allassac est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef du Centre Technique Municipal,
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
-__ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Président du SDIS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, et pour
information :
- Monsieur la Préfet de la Corrèze,
-__ Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- FDEE19.