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Déliberation - N 53 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe de l eau Affectation du resultat d exploitation 2016
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 53 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe de l eau Affectation du resultat d exploitation 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°53
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 – Budget annexe de l’eau - Affectation du résultat d’exploitation 2016.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau 2016, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation). 2
Pour le budget annexe de l’eau, le résultat cumulé d’exploitation est de 1 286 075,01 €, pour lequel l’affectation proposée est la suivante :
- 1 157 814,59 € en réserves (compte 1068), à titre obligatoire, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;
- 28 260,42 en réserves, à titre facultatif, afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires dans la décision modificative n° 1 ;
- 100 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint