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Déliberation - N 54 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe de l assainissement non collectif Affectation du resultat d exploitation 2016
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 54 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe de l assainissement non collectif Affectation du resultat d exploitation 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°54
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Budget annexe de l’assainissement non collectif - Affectation du résultat d’exploitation 2016.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2016, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat cumulé d’exploitation est de 9 317,41 €, qu’il est proposé d’inscrire en report à nouveau, dans la mesure où il n’existe pas de besoin de financement en section d’investissement. 2
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement non collectif.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint