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Déliberation - N 38 FINANCES Affectation du resultat d exploitation 2014 Budget annexe de l eau
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 38 FINANCES Affectation du resultat d exploitation 2014 Budget annexe de l eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2014 – Budget annexe de l’eau.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau 2014, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation). 2
Pour le budget annexe de l’eau, le résultat cumulé d’exploitation est de 1 581 822,02 € correspondant à l’addition du résultat 2014 (1 471 822,02) et du résultat 2013 reporté (110 000 €). La section d’investissement ne faisant pas apparaître un besoin de financement, il est proposé d’affecter ce résultat cumulé comme suit :
- 1 461 822,02 € en réserves afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires dans la décision modificative n° 1 et/ou de réduire l’inscription d’emprunts ;
- 120 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation sur l’exercice 2015).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.