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Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 01 2020 signe 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
____________
COMMUNE DE REAUMUR
_____________
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 7 janvier 2020
Convocations envoyées le mardi 31 décembre 2019.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Franck JAUD est désigné Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019.
N° 2020-1 : SyDEV – Définition de l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le SyDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite de
maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc d’éclairage public communal
consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un
montant de 1 000 € pour l’année 2020.
S’ENGAGE à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai d’un mois à
compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles
s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus. N° 2020-2 : Réaménagement du centre-bourg – Demande de subvention au titre de la DETR – DSIL 2020
DEPENSES RECETTES
Montant HT Demandé
Maitrise d’œuvre
Etude, diagnostics
Travaux
Effacements des réseaux
Bordures granites (sec. 3)
Tapis sur RD
41 000,00 €
12 100,00 €
814 000,00 €
61 800,00 €
19 300,00 €
80 300,00 €
Subvention DETR-DSIL
30 %
Autofinancement
308 550,00 €
719 950,00 €
TOTAL 1 028 500,00 € TOTAL 1 028 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le projet de travaux de réaménagement du centre-bourg.
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la
DETR-DSIL 2020.
N° 2020-3 : Entretien des pistes cyclables – Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE cette estimation.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir
cette aide financière.
N° 2020-4 : Contrat d’association avec l’Ecole Privée Sainte Marie – Forfait communal pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE des fonds alloués par la commune au titre de participation aux frais de
fonctionnement du matériel des écoles privées pour l’année 2020.
DECIDE que le montant des fonds alloués sera, pour l’année 2020, un forfait d’un
montant de 620 € par élève qui sera versé par acompte mensuel à l’O.G.E.C. de Réaumur. Le
nombre d’élèves pris en compte est celui défini à la rentrée scolaire de septembre 2019, à
savoir 56 élèves. La commune versera donc un montant de 34 720,00 € (trente-quatre mille
sept cent vingt €) qui est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement, y compris les
sorties scolaires et l’accès aux équipements sportifs. N° 2020-5 : CAUE – Adhésion 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de reconduire l’adhésion au CAUE dont le montant s’élève à 40 € pour
l’année 2020.
CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal 2020.
N° 2020-6 : Cyclisme Région de Pouzauges – Subvention pour les courses cyclistes de la fête du Chocolat 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 707 € à l’association Cyclisme
Région Pouzauges pour les courses cyclistes de la fête du Chocolat du 18 avril 2020.
CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal 2020.
N° 2020-7 : Dépenses d’investissement 2020 – Achat d’une enseigne pour le stade
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE cette proposition.
CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget général
« commune » 2020, en section d’investissement, à l’opération 84, pour un devis de
293,04 € TTC.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 8 janvier 2020,
par Monsieur le Maire,
Joël PARPAILLON
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