Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 9 10 2018 1
Compte-Rendu - CR CM 15 01 2019 1
Compte-Rendu - CR CM 10 01 2022 1
Compte-Rendu - CR CM 7 01 2020 signe 1
Compte-Rendu - CR CM 1 10 2019 signe 1
Compte-Rendu - CR CM 2 04 2019 1
Compte-Rendu - CR CM 11 09 2018 1
Compte-Rendu - CR CM 12 06 2018 1
Compte-Rendu - CR CM 9 07 2018 1
Compte-Rendu - CR CM 18 04 2018 1
Compte-Rendu - CR CM 16 01 2018 1
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 01 2018 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
, Fe
Reaumur eQur Ù
COMMUNE DE REAUMUR
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 16 janvier 2018
Convocations envoyées le mardi 9 janvier 2018.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Frédéric CHAIGNEAU est désigné Secrétaire de Séance.
++++++
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017.
++++++
N° 2018-1 : Indemnités du Trésorier - Année 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
7 DÉCIDE d'attribuer l'indemnité de conseil au Trésorier municipal au taux de 70 % pour l'année 2017. N° 2018-2 : C.A.U.E. — Adhésion 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
DECIDE de reconduire l'adhésion au C.A.U.E. dont le montant s'élève à 40 € pour l'année 2018.
CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire cette dépense au budget principal 2018.
N° 2018-3 : Contrat d'association avec l'Ecole Privée Sainte Marie — Forfait communal pour l’année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
DÉCIDE des fonds alloués par la commune au titre de participation aux frais de
fonctionnement du matériel des écoles privées pour l'année 2018.
DÉCIDE que le montant des fonds alloués sera, pour l'année 2018, un forfait d'un
montant de 620 € par élève qui sera versé par acompte mensuel à l'O.G.E.C. de Réaumur. Le nombre d'élèves pris en compte est celui défini à la rentrée scolaire de septembre 2017, à savoir 67 élèves. La commune versera donc un montant de 41 540,00 € (quarante-et-un mille cinq cent quarante €) qui est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement, y compris les sorties scolaires et l'accès aux équipements sportifs.
N° 2018-4 : Ecole de musique — Attribution d’une subvention 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
DÉCIDE de verser une subvention à l'Ecole de Musique pour un montant de 110 €.
CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget principal 2018.
N°_2018-5 : Entretien des pistes cyclables — Demande de subvention au Conseil
Départemental pour l’année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
«7 ACCEPTE cette estimation.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires afin d'obtenir
cette aide financière.
N° 2018-6 : Assainissement collectif —- Coefficient pour la redevance de la société TAPASTI pour l’année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
7 FIXE le coefficient de rejet à 1 et le coefficient de pollution à 2,951 pour
l'année 2018. N° 2018-7 : Convention d'occupation du domaine privé pour montée en haut débit internet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
7 AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune la convention pour l'occupation du domaine privé, pour la réalisation de la montée en haut débit internet, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
N°_2018-8 : Convention d'occupation du domaine privé pour montée en très haut débit internet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
7 AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune la convention pour
l'occupation du domaine privé, pour la réalisation de la montée en très haut débit internet, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
N°_2018-9 : Agenda D'Accessibilité Programmée (AD’AP) — Validation du bilan de la deuxième année
ANNEE 1 ANNEE 2
COUT PREVISIONNEL AD'AP 4 160,00 € H.T. 4 840,00 € H.T.
COUT ERP 1 - SALLE SPORTS ET LOISIRS
COUT ERP 2 - MAIRIE
COUT ERP 3 - STADE
COUT ERP 4 - BIBLIOTHEQUE
COUT ERP 5- CIMETIERE 1 514, 40€ HT.
COUT ERP 6 - SKATE-PARK
COUT ERP 7 - ÉGLISE
COUT ERP 8 - SALLE FERCHAULT
COUT ERP 9 - SALLE JEANNE D'ARC
COUT ERP 10 - COMMERCE
COUT DES TRAVAUX REALISES AU 1% DECEMBRE 2017 0,00 € 1 514,40 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 2 pouvoirs :
% VALIDE le bilan annuel de l'année 2 du Programme AD'AP, tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer ce programme AD'AP auprès des services instructeurs de la Préfecture et des commissions pour l'accessibilité concernées. ++++++
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
++++++
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 17 janvier 2018,
par Monsieur le Maire,
Joël PARPAILLON