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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibs CM 9 01 2023 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
COMMUNE DE REAUMUR
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 9 janvier 2023
N° 2023-1 : Entretien des pistes cyclables – Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 1 pouvoir :
ACCEPTE l’estimation des travaux et la demande de subvention au Conseil Départemental à hauteur de 1 655,41 €.
CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir cette aide financière.
N° 2023-2 : Rénovation énergétique, mise en accessibilité et sécurisation de la mairie – Demande de subvention au titre de la DETR – DSIL 2023 ou du fonds vert
DEPENSES RECETTES
Montant HT Sollicité
Maitrise d’œuvre
Etude, diagnostics
Travaux
Mobilier
27 000,00 €
2 300,00 €
309 500,00 €
10 000,00 €
Subvention DETR-
DSIL ou fonds
vert
nnnnn80 % maxi
Autofinancement
279 040,00 €
69 760,00 €
TOTAL 348 800,00 € TOTAL 348 800,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 1 pouvoir :
ADOPTE le projet de travaux de rénovation énergétique, mise en accessibilité et sécurisation de la mairie.
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR-DSIL 2023 ou du fonds vert. N° 2023-3 : Contrat d’association avec l’Ecole Privée Sainte Marie – Forfait communal pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 1 pouvoir :
DECIDE des fonds alloués par la commune au titre de participation aux frais de fonctionnement du matériel des écoles privées pour l’année 2023.
DECIDE que le montant des fonds alloués sera, pour l’année 2023, un forfait d’un montant de 620 € par élève qui sera versé par acompte mensuel à l’OGEC de Réaumur. Le nombre d’élèves pris en compte est celui défini à la rentrée scolaire de septembre 2022, à savoir 60 élèves. La commune versera donc un montant de 37 200,00 € (trente-sept mille deux cent €) qui est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement, y compris les sorties scolaires et l’accès aux équipements sportifs.
Vu le 11 janvier 2023,
par Madame le Maire,
Céline REVEAU
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