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Déliberation - 13.06.2025 ListeDeliberations
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 13.06.2025 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 13 JUIN 2025
Présents: 19 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-031
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi treize juin à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2025
Date d'affichage : 6 juin 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED (à partir de 19h40), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK
Absent: Mme BELAICH, Mme BURLAUD, M. ELGAIED (Gusqu'à 19h40), M. HUBELE,
Mme LANUZA, Mme SCHLOMKA, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES
Secrétaire de séance : Mme DELVALLEE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2024-073 du 30 septembre 2024 portant approbation d'une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 05 mai 2025 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article 24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un
procès-verbal, Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le maire et le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 ci-annexé.
Votants : 20
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-031-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Fait et délibéré en Mairie, le 13 juin 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-031-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Nombre de conseillers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
En exercice : 29 SEANCE DU 13 JUIN 2025
rsens à #7 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-032
L’an deux mille vingt-cinq et le vendredi treize juin à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2025
Date d'affichage : 6 juin 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED (à partir de 19h40), M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN,
Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK
Absent: Mme BELAICH, Mme BURLAUD, M. ELGAIED (jusqu'à 19h40), M. HUBELE,
Mme LANUZA, Mme SCHLOMKA, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES
Secrétaire de séance : Mme DELVALEEE
OBJET: AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
(PLUI) ARRETE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18-11-05 du conseil communautaire du 20 décembre 2018 fixant
les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de
l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU),
VU la délibération n°20-02-10 du conseil communautaire du 27 février 2020 prescrivant
l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), de la communauté
d'agglomération Val d'Europe Agglomération (VEA) et fixant les modalités de concertation
avec la population,
VU la délibération n°23-11-07 du conseil communautaire du 09 novembre 2023 relative
du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) de la VEA,
VU la délibération n°2023-048 du Conseil Municipal du 19 juin 2023 portant révision du PLUI : tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
VU la délibération du conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération n°25-03a- 01 du 14 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et l'arrêt du PLUI,
VU le dossier d’arrêt de projet du PLUi de VEA et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les orientations
d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes,
VU l'avis du Bureau Municipal du 05 mai 2025 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Bailly-Romainvilliers d'émettre un avis sur le projet de PLUIi arrêté,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-032-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
Un avis favorable sur le projet de PLUI arrêté par le conseil communautaire en date du
14 mars 2025 avec, entre autres, les observations suivantes qui seront remises par la
municipalité au commissaire enquêteur dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées :
- Mise en cohérence du règlement de la zone AUZ-MP (Motte-Prieuré) avec l'OAP
sectorielle de cette même zone,
- Mise en cohérence des documents graphiques avec les annexes, notamment pour
le patrimoine bâti protégé, et inversement, notamment pour les emplacements
réservés.
- Extension des destinations autorisées sur le Secteur de Taille et de Capacité
d'Accueil Limitée du hameau de Bailly au logement, les loisirs, l'artisanat et
l'agriculture,
- Révision de la rédaction des phrases pouvant porter à confusion et ne permettant
pas une instruction claire des dossiers.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer les documents s'y rapportant.
Votants : 18 (M. BONNEMAYRE, Mme SANTOS NUNES, M. TALEB ne participent pas au vote)
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 13 juin 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
É ns >
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-032-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Nombre de consailers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
En exercice : 29 SEANCE DU 13 JUIN 2025
DS 57 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-033
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi treize juin à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2025
Date d'affichage : 6 juin 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED (à partir de 19h40), M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN,
Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK
Absent: Mme BELAICH, Mme BURLAUD, M. ELGAIED Gusqu'à 19h40), M. HUBELE,
Mme LANUZA, Mme SCHLOMKA, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES
Secrétaire de séance : Mme DELVALLEE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ORGANISATION DE LA DESSERTE SCOLAIRE DU CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
VU la délibération n°25-03-15 du 06 mars 2025 du Conseil Communautaire de Val
d'Europe Agglomération approuvant la convention constitutive d'un groupement de
commandes pour la desserte scolaire du Centre Aquatique du Val d'Europe ;
VU Le projet de convention ci-annexé relative au groupement de commandes pour l'organisation de la desserte scolaire du Centre Aquatique ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 mai 2025 ;
CONSIDERANT qu'afin de rationaliser la desserte du Centre Aquatique à l'échelle du
territoire du Val d'Europe, la plupart des communes qui le composent se sont organisées en groupements de commandes ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, Val d'Europe Agglomération supervise, pour l'ensemble
des communes concernées, une desserte du centre aquatique pour les enfants
scolarisés ;
CONSIDERANT que, demeurant dans l'optique de rationaliser l'exécution de la prestation,
Val d'Europe Agglomération envisage de mettre en place un nouveau groupement de
commandes en vue de la conclusion d'un nouveau marché public ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune d'adhérer audit groupement de commandes ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-033-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 ACTE
- Les termes de la convention ci-annexée relative audit groupement de commandes.
AUTORISE
-__ L'adhésion au groupement de commandes pour l'organisation de la desserte scolaire du Centre Aquatique, coordonné par Val d'Europe Agglomération.
- Le Maire, où son représentant, à signer la convention de groupement de commandes
constitué afin d'assurer la desserte du Centre Aquatique et à prendre toutes les
décisions et actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Votants : 21
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 21
Pour: 21
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 13 juin 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
M Certifié exécutoire Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
“3 <
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-033-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 13 JUIN 2025
Présents 2 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-034
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi treize juin à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2025
Date d'affichage : 6 juin 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED (à partir de 19h40), M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN,
Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK
Absent: Mme BELAICH, Mme BURLAUD, M. ELGAIED (jusqu'à 19h40), M. HUBELE,
Mme LANUZA, Mme SCHLOMKA, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES
Secrétaire de séance : Mme DELVALLEE
OBJET: MODALITES DE L’AVANTAGE EN NATURE POUR LES REPAS AU
PERSONNEL COMMUNAL - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales ;
VU la circulaire interministérielle DSS/DFSS/58/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
VU la délibération n°2025-026 du 31 mars 2025 portant modalités de l'avantage en nature pour les repas au personnel communal ;
VU l'avis du CST du 7 mars 20925 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 05 mai 2025 ;
CONSIDERANT que certains personnels de la commune prennent leur repas à titre gratuit sur leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que 2 situations sont à distinguer :
- La fourniture du repas résultant d'une obligation professionnelle : ces repas sont pris
par les personnels qui, par leurs fonctions, sont amenés -par nécessité de service- à
prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou
psychologique. La présence au moment des repas doit résulter dune obligation
professionnelle figurant soit dans le projet pédagogique ou éducatif de l'établissement,
soit dans un document de nature contractuelle (contrat de travail, convention). Cette situation n'est pas considérée comme un avantage en nature.
. La fourniture du repas ne rentrant pas dans Le champ de la dérogation d'obligation
professionnelle : ces repas sont pris par les personnels du restaurant municipal où autre personnel pour raisons de service.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-034-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 CONSIDERANT que les repas fournis doivent être valorisés sur le bulletin de salaire
comme un avantage en nature et de ce fait intégrés dans les bases de cotisations
imposables du personnel communal ci-après : les agents de restauration scolaire, les
ATSEM, les agents d'accueil des établissements scolaires, le personnel de crèche
(directrice, auxiliaire de puériculture, lingère, cuisinier) et tous les animateurs y compris
ceux travaillant le mercredi et pendant les vacances scolaires dans les accueils de loisirs,
les cuisiniers, aide de cuisine, agents polyvalent et agent d'entretien, à temps complet et non complet.
CONSIDERANT La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas
seront effectives sur les salaires des agents concernés.
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le montant de référence pour le calcul de cet
avantage en nature conformément au montant annuel défini par l'URSSAF.
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DIT
Que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2025-026 du 31 mars
2025 :
APPROUVE
Les modalités d'attribution de l'avantage en nature repas au personnel communal décrites
ci-dessus ;
PRECISE
Que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera
conformément au montant annuel défini par l'URSSAF ;
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Votants : 21
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 21
Pour: 21
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 13 juin 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
ü Certifié exécutoire Reçu en Sous-Préfecture le Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-034-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Nombre de conseillers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAÏNVILLIERS
En exercice: 29 SEANCE DU 13 JUIN 2025 Présents: 20 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-035
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi treize juin à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2025
Date d'affichage : 6 juin 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED (à partir de 19h40), M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN,
Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK
Absent: Mme BELAICH, Mme BURLAUD, M. ELGAIED Gusqu'à 19h40), M. HUBELE,
Mme LANUZA, Mme SCHLOMKA, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES
Secrétaire de séance : Mme DELVALLEE
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CHARTE DE LA DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2143-2,
VU la délibération n°2021-048 du 31 mai 2021 portant dispositifs et charte de la démocratie participative,
VU le projet d’avenant à la charte de la démocratie participative ci-annexé, VU lavis du Bureau Municipal du 05 mai 2025,
CONSIDERANT que la commune souhaite accompagner les citoyens dans le processus
de participation citoyenne locale ;
CONSIDERANT qu'à cet effet elle souhaite approuver l'ajout du conseil citoyen à la charte
de la démocratie participative ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
L'avenant n°1 à la charte de la démocratie participative ci-annexé.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-035-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Votants : 21
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 21
Pour : 20
Contre : 1
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 13 juin 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250613-2025-035-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025