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Procès Verbal - PV CM 01.07.2024
Compte-Rendu - CR CM 09 06 23
Déliberation - CM 01.07.2024 ListeDeliberations
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 01.07.2024 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE DE BAILEY-ROMAÏINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1% JUILLET 2024
Sens à 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-055
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M, CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de 19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN (à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI Gusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (Gusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu’à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 27 MAI 2024
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipat du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article
24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un
procès-verbal. Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le maire et le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 ci-annexé.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-055-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Votants : 21
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-055-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAÏLLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 18 JUILLET 2024
Présents à 18 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-056
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de 19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN (à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLFE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA, M, ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN (Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU REPAS ORGANISÉ DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DES AINÉS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024,
CONSIDERANT que la commune souhaite un partenariat avec la société Julia's Paella
Traiteur en vue de fixer les modalités d'organisation d'un repas à destination des aînés
dans le cadre de la « Semaine des Aînés »,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- _ D'approuver la convention de partenariat entre la société Julias Paella Traiteur
et la commune de Bailly-Romainvilliers ci-annexée ;
- D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et tout
document s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-056-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : D
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Er Certifié exécutoire Reçu en Sous-Préfecture le Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-056-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 18 JUILLET 2024
Sens , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-057
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BUREAUD,
M. CASTEELI @ partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents_excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTEELI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA, M. ELGAIED Gusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET_: APPROBATION DE LA CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DE LA CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
L.2143-2,
VU la délibération n°2021-048 du 31 mai 2021 portant dispositifs et charte de la Démocratie Participative,
VU les projets de chartes ci-annexés,
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024,
CONSIDERANT que la commune souhaite accompagner les enfants et les jeunes dans le
processus de participation citoyenne locale ;
CONSIDERANT qu'à cet effet elle souhaite approuver les modifications apportées aux
chartes du Conseil Municipal des Enfants (CME) et du Conseil Municipal des Jeunes
(CMJ) ;
L'exposé de Madarme le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-057-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 - D'approuver la charte du CME et la charte du CMJ ci-annexées.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-057-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 18 JUILLET 2024
sans D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-058
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et L424-1 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de renforcer la direction des sports, jeunesse et vie associative ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'actualiser au 1° juillet 2024 le tableau des emplois et de considérer la modification
suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-058-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 — La création du poste de chargé de mission sport et vie associative à temps
complet sur les grades d'adjoint administratif, adjoints administratifs principaux
de 1% et 2°" classe et rédacteur, rédacteurs principaux de 1° et 2°" classe.
AUTORISE
Le Maire à signer tout document visant au recrutement d'agents titulaires sur les postes
créés. En vertu de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de
recherche infructueuse de candidat statutaire, un agent contractuel pourrait être recruté.
Le niveau de rémunération des agents des catégories B et C sera calculé selon les
règles statutaires en vigueur alors appliquées aux contractuels et en fonction des taux
des primes fixés par l'assemblée délibérante pour chacun des grades et filières.
DIT
- Que la modification proposée est présentée en annexe à cette délibération.
- Que cette modification sera effective au 1° juillet 2024.
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-058-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1% JUILLET 2024
en 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-059
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI Gusqu’à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED Gusqu'à 19h36), P. POLLIEN (jusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET
ETEINTES ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57, et notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables ;
VU la liste des créances irrécouvrables et éteintes proposées par le Comptable Public ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT l'état des produits irrécouvrables transmis par le comptable public pour
l'année 2024 ;
CONSIDERANT que toutes les procédures de recouvrement sont restées inopérantes et
que toutes les voies de droit ont été épuisées ;
CONSIDERANT l'impossibilité de recouvrir ces créances et qu'elles ne peuvent plus faire
l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable public ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ADMET
- En non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant total des titres de
509,92€ décomposées comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-059-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Exercice | Ref DÉ BITEUR RESTE DU
2022 T-109 |BIYIHA Anais 0,75
2022 T-109 |BIYIHA Anais 0,25
BIYIHA Anais (Total pour le débiteur) 1,00 €
2021 T-270 [IKOBHO Flowresh 22;55
2021 T-270 |IKOBHO Flowresh AL'20
2021 T-270 |IKOBHO Flowresh 8, 20
2021 T-343 |IKOBHO Flowresh 38,46
2021 T-343 |IKOBHO Flowresh 23,20
2021 T-343 |IKOBHO Flowresh 41,00
IKOBHO Flowresh (Total pour le débiteur) 144,61 €
2019 T-10 |MELENDEZ MELO Francis 11,58
2019 T-1581 |MELENDEZ MELO Francis 98,21
2019 T-1581 |MELENDEZ MELO Francis 52,80
2019 T-810 |MELENDEZ MELO Francis 26, 10
2019 T-810 |MELENDEZ MELO Francis 2,48
2020 T-238 |MELENDEZ MELO Francis 51,34
2020 T-238 |MELENDEZ MELO Francis 9,60
2020 T-345 |MELENDEZ MELO Francis 33,80
2020 T-345 |MELENDEZ MELO Francis 9,60
2020 T-64 |MELENDEZ MELO Francis 40,85
2020 T-73 |MELENDEZ MELO Francis 27,95
MELENDEZ MELO Francis (Total pour le
débiteur) M im
Total 509,92 €
PRECISE
- Que les créances irrécouvrables seront imputées au chapitre 65, compte 6541.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
TT #
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-059-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1ER JUILLET 2024
RS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-060
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de 19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN (à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAÏCH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELF, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : CONSTITUTION D'UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES
DOUTEUSES
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R.2321-2 ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
VU la liste des provisions proposée par la Trésorière Principale ;
VU l'état des restes N-1/N émis par la Trésorière Principale ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT l'état des provisions pour dépréciation des actifs circulants (compte 6817) transmis par le comptable public pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT que le calcul des provisions découle d’une analyse statistique des restes
à recouvrer et le cas échéant de situations individuelles compromises ;
CONSIDERANT qu'it convient de constituer une provision pour risques et charges d'un
montant de 205,00 € pour des créances concernant des impayés (tous confondus) pour
l’année 2024 ;
L'exposé de Madarne le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-060-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 - De créer une provision pour créances douteuses selon l'état remis par le comptable
public,
- De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817
(dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 205,00 € correspondant
aux risques de titres impayés sur l'exercice 2024.
AUTORISE
- Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette provision.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-060-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1ER JUILLET 2024
er ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-061
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZŸYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED @à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE à donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA, M. ELGAIFD (jusqu’à 19h36), P. POLLIEN (jusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D'ESBLY (SICES)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération du SICES n°2023-009 en date du 21 mars 2023 concernant le maintien
du montant de la participation des communes ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est adhérente au SICES,
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention ci-annexé définissant les
conditions d'utilisation du gymnase d'Esbly,
CONSIDERANT que la participation financière s'élève à 200 € par enfant pour l'année
scolaire 2023/2024,
CONSIDERANT que la convention présentée par le SICES, renouvelable annuellement par
tacite reconduction et valable uniquement si des élèves romainvillersois fréquentent le
collège d'Esbly, doit faire l'objet d'une approbation par le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-061-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 DECIDE
- _ D’approuver le projet de convention ci-annexé avec le Syndicat Intercommunal du
Collège d'Ebly (SICES),
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ledit projet de convention et tout
document s'y rattachant.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Pc
\\ CR
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-061-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 28
En exercice : 29 SEANCE DU 1% JUILLET 2024 Présents: 18 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-062
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE à donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI Gusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DU PROJET
EDUCATIF DE TERRITOIRE 2024/2027 AVEC LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
ET LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE SEINE ET MARNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024,
CONSIDERANT la volonté de mise en place d'un PEDT ;
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé avec
la préfecture de Seine-et-Marne et la Caisse d'Allocation Familiale de Seine-et-Marne ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La convention ci-annexée relative à la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-062-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-062-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 18 JUILLET 2024
RTS ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-063
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUP, M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de 19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN (à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents. excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE, M. CASTEELI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA, M. ELGAIED Gusqu'à 19h36), P. POLLIEN (Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU TERRITOIRE POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU l'avis du bureau municipal du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-063-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Les associations culturelles/loisirs :
Montant
Dénomination financier
proposé
AC Théâtre 2 250.00 €
Bobines et aiguilles 350.00 €
Décib'elles et cie 1 000.00 €
États d’art 1 000.00 €
L'écolo buissonnière 350.00 €
La vallée des jeux 5 000.00 €
Parliamo italiano insieme 2 000.00 €
Questions pour un champion 150.00 €
Scouts et guides de France 600.00 €
TOTAL 12 700.00 €
Les associations sportives :
Dénomination
Montant financier
proposé
Aïkido Club du Val d'Europe 800.00 €
Val Europe Montévrain Athlétisme 1 300.00 €
Val d'Europe Badminton 4 000.00 €
Dragons Baseball Softball Baseball5 Club du VE 1 750.00 €
des, Europe Montévrain Pays Créçois Basket 5 000.00 €
Bailly Val d'Europe Boxe 3 150.00 €
All star cheerleading Val d'Europe 1 500.00 €
ENCA Danse 4 000.00 €
Les Mousquetaires du Val d'Europe 1 000.00 €
Val d'Europe Football Club 13 685.00 €
GR Val d'Europe 4 000.00 €
Fit Gym N'Co 7 500.00 €
Judo Club du Val d'Europe 9 000.00 €
Karaté Marne la Vallée 1 200.00 €
Val d'Europe Plongée 700.00 €
ASRSVE - Roller 1 500.00 €
AS Les Blés D'or 900.00 €
Khone Taekwondo Val d'Europe 2 250.00 €
ASRVE - Tennis 7 000.00 €
Association vélo club du Val d'Europe 300.00 €
Fit and Flo - Yoga 750.00 €
TOTAL 71 285.00 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-063-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Le montant global des subventions financières s'élève à 83 985 € toutes natures
d'associations confondues.
DECIDE
_ D'autoriser le versement de ces subventions en un seul virement (100 % à l'issue
du vote).
DIT
- Que la dépense est inscrite au budget à l'article 65748 « autres personnes de
droit privé ».
Votants : 21 (Mme BLANC CARDOSO ne prend pas part au vote)
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-063-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 18 JUILLET 2024
sen 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-064
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED @à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN (jusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL A
PROJETS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées
par Les personnes publiques,
VU l'instruction comptable M57,
VU L'avis du bureau municipal du 17 juin 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à l'association Fit gym and co ;
- D'autoriser le versement de ladite subvention en un seul virement.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-064-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 DIT
- Que les crédits seront inscrits au budget 2024 sous l'imputation 65748 « autres
personnes de droit privé ».
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-064-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nornbre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1% JUILLET 2024
Rs 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-065
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE à donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES à donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI Gusqu’à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ACCUEIL ADOLESCENT ET DU BONUS TERRITOIRE CTG AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE SEINE ET MARNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024,
CONSIDERANT la volonté de mise en place d'une animation jeunesse 11/17 ans
répondant aux conditions réglementaires exigées par la Caisse d'Allocations Familiales
(CAP) ;
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé avec
la CAF de Seine et Marne ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver la convention prestation de service accueil de loisirs sans hébergement
accueil adolescent et du bonus territoire CTG avec la Caisse d'Allocation Familiale ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-065-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 -__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document
s'y rattachant.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Ed
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-065-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILEIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 18 JUIELET 2024
Sens D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-066
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BUREAUD,
M. CASTELLH (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION CLASSE SPORTIVE DEPARTEMENTALE AVEC LE DEPARTEMENT ET L'ASSOCIATION VAL D'EUROPE FOOTBALL CLUB
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024,
CONSIDERANT la volonté de partenariat entre la Commune, le Département et
l'association Val d'Europe Football Club ;
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La convention de partenariat ci-annexée relative à la création et au fonctionnement d'une
classe sportive départementale avec le département et l'association Val d'Europe Football
Club,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-066-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s'y rattachant.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-066-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1%* JUILLET 2024
ns EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-067
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOURES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES à donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAÏ,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: ADHESION AU CAUE77
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024 :
CONSIDERANT les missions du CAUE77, soit le conseil, l'information, la sensibilisation
des élus, des particuliers, des professionnels et des scolaires dans les domaines de
l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement afin de préserver et améliorer le
cadre de vie de tous ;
CONSIDERANT l'intérêt d'être accompagné par le CAUE77 dans le pilotage de l'élaboration
des projets d'équipements ou d'espaces publics, en maitrisant les enjeux urbains,
paysagers, programmatiques, financiers et sociaux ;
CONSIDERANT que l'adhésion à cet organisme de conseil est calculée en fonction du
nombre d'habitant de la commune et que la participation pour l'année 2024 demandée
à la commune de Bailly-Romainvilliers est de 400 €, cotisation correspondant aux
collectivités de 5 000 à 10 000 habitants ;
CONSIDERANT la proposition d'approuver l'adhésion au CAUE77 ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-067-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 APPROUVE
L’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Seine-
et-Marne.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y rattachant.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire,
ee ee
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-067-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1 JUILLET 2024
anse D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-068
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de 19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN (à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOURES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme SANTOS NUNES à donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA, M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN (jusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ENTRE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET LE SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE RELATIVE A L'ACQUISITION PAR SES ADMINISTRÉS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE LOMBRICOMPOSTEURS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement, notamment son article L541-21-1,
VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour
l'économie circulaire,
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique de Développement Durable et afin de
promouvoir le compostage pour une réduction des déchets à la source, la commune
souhaite participer financièrement à l'acquisition par ses administrés de composteurs et
de lombricomposteurs ;
CONSIDERANT que via la signature d'une convention, le SMITOM du Nord Seine-et-Marne
propose à tous les administrés de ses adhérents d'acquérir des composteurs à déchets
verts et des lombricomposteurs à tarifs préférentiel ;
CONSIDERANT que la participation financière de la commune est fixée à 10 € par
composteur et à 25 € par lombricomposteur (dans la limite d'un produit par foyer) et
celle du Val d'Europe Agglomération à 12 € pour les deux produits toujours dans la
limite d'un produit par foyer :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-068-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 CONSIDERANT que la commune compense la différence entre le tarif du SMITOM et la
participation financière de Val d'Europe Agglomération, ces derniers seront gratuits pour
les administrés résidant dans la commune,
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La convention ci-annexée de participation entre la commune de Bailly-Romainvilliers et
le SMITOM du Nord Seine-et-Marne relative à l'acquisition par ses administrés de
composteurs individuels et de lombricomposteurs ;
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rattachant.
DIT
Que Le SMITOM du Nord Seine-et-Marne s'engage à ne pas facturer les administrés de
la Commune de Bailly-Romainvilliers pour l'acquisition d'un composteur ou d'un lombricomposteur.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, Le 1° juillet 2024
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-068-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1 JUILLET 2024
er » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-069
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED @à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(@ partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA, M. ELGAIED Gusqu'’à 19h36), P. POELIEN (jusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL, M. TURC, M. YOUNES (jusqu'à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: APPROBATION DE L'AVENANT 1 À LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR COMMUNAUTAIRE DU DROIT DES SOLS
EN COURS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-1 ;
VU Le Code de l'urbanisme ;
VU la délibération n°24-04-08 de Val d'Europe Agglomération en date du 04 avril 2024
portant convention pour la mise à disposition du service instructeur communautaire du
droit des sols : autorisation de signature d'une nouvelle convention avec la commune
de Montry et d'un avenant n°1 à la convention en cours pour les communes de Bailly-
Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024 :
CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération propose de modifier la formule de refacturation des prestations qu'il réalise dans le cadre de sa convention de mise à disposition de son service instructeur à la commune de Bailly Romainvilliers, CONSIDERANT que cette nouvelle refacturation se fera sur la base d'une tarification à l'acte,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-069-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération propose la tarification suivante :
e Déclaration préalable 96 €
e Permis de construire 180 €
e Permis de construire/permis d'aménager sup à 200 m2? 264 €
e Permis de construire/permis d'aménager sup à 500 m2? 360 € e Permis de construire/permis d'aménager sup à 1000 m2? 480 € e Permis de construire/permis d'aménager sup à 3500 m2? 600 € e Permis de démolir 72 € e Certificat d'urbanisme 120 € CONSIDERANT qu'il sera appliqué une majoration forfaitaire de 20% représentant le temps de travail consacré aux réunions avec les communes, les services, aménageurs, pétitionnaires concernés par les dossiers en amont ou lors de leurs instructions, CONSIDERANT que ces tarifs et la majoration seront applicables à compter de la refacturation de l’année 2024,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
L’avenant 1 de la convention pour la mise à disposition au service instructeur
communautaire du droit des sols en cours de Val d'Europe Agglomération telle qu'exposée ci-dessus.
DIT
Que les crédits seront prévus au budget 2024.
DIT
- Que la présente délibération sera notifiée au Président de Val d'Europe
Agglomération ;
- Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de Seine et
Marne.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire,
_.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-069-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAÏLLY-ROMAINVILLIERS Nornbre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1 ER JUILLET 2024
Présents: 18 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-070
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BEANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH,
Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI Gusqu'à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (jusqu'à 19h36), P. POLLIEN (jusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOURES (jusqu’à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT 1 A LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR COMMUNAUTAIRE DU
DROIT DES SOLS EN COURS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-1 ;
VU Le Code de l'urbanisme ;
VU la délibération n°24-04-08 de Val d'Europe Agglomération en date du 04 avril 2024
portant convention pour la mise à disposition du service instructeur communautaire du
droit des sols : autorisation de signature d'une nouvelle convention avec la commune
de Montry et d’un avenant n°1 à la convention en cours pour les communes de Bailly-
Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis ;
VU la délibération n°2024-69 du 1° juillet 2024 portant approbation de l'avenant 1 à la
convention pour la mise à disposition du service instructeur communautaire du droit des
sols en cours ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération a conclu une convention pour la mise à
disposition du service instructeur communautaire du droit des sols avec 10 communes
du territoire,
CONSIDERANT qu'après avoir effectué un bilan de la mise en œuvre de cette convention,
il apparait que la formule de refacturation est complexe à mettre en œuvre et ne reflète
qu'imparfaitement les prestations réalisées pour le compte des communes,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-070-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération propose de modifier la formule de
refacturation sur la base d'une tarification à l'acte,
CONSIDERANT que cet avenant sera appliqué à compter de la refacturation de l'année 2024,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 à la convention pour la
mise à disposition au service instructeur communautaire du droit des sols en cours de
Val d'Europe Agglomération telle qu'exposée ci-dessus.
DIT
- Que la présente délibération sera notifiée au Président de Val d'Europe
Agglomération ;
- Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de Seine et
Marne.
Votants : 22
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-070-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 1'R JUILLET 2024
sen 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-071
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi premier juillet à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Date d'affichage : 24 juin 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD,
M. CASTELLI (à partir de 20h36), Mme de MARSILLY du VERDIER, M. ELGAIED (à partir de
19h36), M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme PASQUET, M. POLLIEN
(à partir de 19h45), Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme
VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h35)
Absents excusés : Mme DELVALLEE a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (jusqu’à 20h36), M. HUBELE, Mme LANUZA,
M. ELGAIED (Gusqu'à 19h36), P. POLLIEN Gusqu'à 19h45), M. TALEB, Mme TOUKAL,
M. TURC, M. YOUNES (jusqu’à 19h35)
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET.: AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE
L'EAU (SAGE) DE L'YERRES REVISE
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.212-3 à L.212-11, R.212-38 et
R.212-39,
VU l'avis du bureau municipal du 17 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un
outil de planification stratégique qui définit un cadre réglementaire et des orientations qui ont pour objet l'atteinte des principes d'une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau et de la protection de la biodiversité ;
CONSIDERANT que la procédure de révision du SAGE de l'Yerres, initialement approuvé
en 2011, a été initié en 2018 et approuvé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) de
l'Yerres, le 27 mars 2024,
CONSIDERANT qu'une consultation des assemblées (y compris des communes et de leurs
groupements) est organisée du 15 avril au 15 août 2024 ;
CONSIDERANT que les collectivités sont invitées à délibérer, faute de quoi leur avis sera
réputé favorable à cette échéance,
CONSIDERANT que ce projet poursuit des objectifs partagés de préservation des milieux
aquatiques et que par conséquent les articles du règlement du SAGE révisé n'appellent pas de remarques particulières,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-071-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
x Un avis favorable au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) de l'Yerres révisé
Votants : 23
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240701-2024-071-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024