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Arrêté - 2022 062bis
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 062bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRÊTÉ N° 2022-062BIS
instituant un bureau de vote pour le CST
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
VU l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des élections au CST au 08 décembre
2022 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022 instituant un CST
auprès de la Commune de Bailly-Romainvilliers,
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022 instituant un CST
commun aux agents de la Commune et du CCAS ;
ARRÊTE
Article 1 : Un bureau de vote est constitué pour les élections des représentants
du Personnel au Comité Social Territorial.
Article 2 : Le bureau de vote est composé comme suit :
- Présidente : Christine RONCIN, Suppléante : Sophie GORRIAS
Secrétaire : Manon OTTERBEIN, Suppléante : Véronique MALONNE
Un représentant de l'organisation syndicale ayant présenté une liste. ‘
Article 3 : Le bureau de vote sera installé dans la salle du conseil, 51 rue de
Paris à Bailly-Romainvilliers, et sera ouvert pendant 6 heures, le 08
décembre 2022 de 10 heures à 16 heures, heure de clôture du
scrutin.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Au Représentant de l'Etat
- Au Centre de Gestion.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09/11/2022
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n‘65-29 du 11 janvier 1965
modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois
à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :