Procès Verbal - PV DU 26.06.14

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Procès Verbal - PV DU 26.06.14 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26.06.14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 26 JUIN 2014

Séance n°4

Le vingt six juin deux mil quatorze à dix neuf

heures trente minutes, le Conseil Municipal

convoqué le 19/06/2014 s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Madame Danièle

LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE (procuration de Emmanuelle

VILLARD), Eric SAINTVOIRIN (procuration

de Olivier BONGEOT), Michel BARLOGIS

(procuration de Céline HERRMANN), René

DJAKONI, Roland FRAISSE, Liliane FOCK,

Joël GEOFFROY, Nathalie JEANNEY,

Matthieu ROGGY, Géraldine SPARAPAN,

Gabriella HONORIO-ACOLAT.

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Céline HERRMANN

(procuration Michel BARLOGIS), Emmanuelle

VILLARD (procuration à Danièle LEFEVRE),

Olivier BONGEOT (procuration Eric

SAINTVOIRIN)

Absents non excusés : Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : Nathalie JEANNEY

Ordre du jour

1/ Régularisation des délibérations concernant l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Gaz, Syndicat Intercommunal de l’Union et Syndicat Intercommunal du Collège de Voujeaucourt

2/ Décisions modificatives sur les budgets Eau & Assainissement

3/ Subventions communales 2014 aux Associations

4/ Achat de gaz naturel pour les communes en Conseil en Energie Partagé, dans le cadre d’une convention de groupement de commandes

5/ Location de deux cellules commerciales sur l’ancien Site Baumann

6/ Mise en place des commissions communales avec les membres extérieurs 7/ Désignation d’un référent Sécurité Routière au sein du Conseil Municipal 8/ Nomination des garants pour l’Affouage

9/ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (Année 2013)

10/ Intercommunalité

11/ Questions diverses

Monsieur DJAKONI fait remarquer que dans le précédent procès-verbal il n’est pas fait mention de l’indice brut de référence des élus concernant l’abaissement de l’indemnité de Madame le Maire.Madame le Maire lui répond que l’indice 1015 a été mentionné dans la séance n°2 du 10/04/2014.

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mai est ensuite approuvé à l’unanimité.

1/ Régularisation des délibérations concernant l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Gaz, Syndicat Intercommunal de l’Union et Syndicat Intercommunal du Collège de Voujeaucourt

Suite au contrôle de légalité des délibérations concernant l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Gaz, Syndicat Intercommunal de l’Union et Syndicat Intercommunal du Collège de Voujeaucourt, Monsieur le Sous-Préfet, en date du 16 mai dernier nous a informé que les documents ne faisaient pas apparaître les conditions de désignation de nos délégués à ces différents organismes extérieurs, selon les termes de l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités.

Il convient donc de procéder à ces votes à scrutin secret.

a) Syndicat Intercommunal du Gaz de la Région de Montbéliard

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation, au scrutin secret à la majorité absolue en application des articles L5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Gaz de la Région de Montbéliard.

Conformément à l’article 5 des statuts du SYGAM, chaque commune membre est représentée par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à bulletin secret :

- Michel BARLOGIS et Roland FRAISSE comme titulaires

- Gabriella HONORIO ACOLAT comme suppléante.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

b) Désignation de deux délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de l’Union (IDEHA)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à bulletin secret :

- Monsieur Michel BARLOGIS comme Délégué au Syndicat Intercommunal de l’Union,

- Monsieur Roland FRAISSE comme Délégué au Syndicat Intercommunal de l’Union.

Pour : 12 Contre : 0 Nul : 2

c) Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale des Actionnaires d’IDEHA et d’un représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics d’IDEHA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R.1524-3 et suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à bulletin secret :

- Monsieur Roland FRAISSE comme représentant permanent à l’Assemblée Générale des Actionnaires d’Idéha,

- Monsieur Michel BARLOGIS comme représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics d’Idéha.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0d) Syndicat Intercommunal du Collège de Voujeaucourt (COSEC)

Afin de participer aux réunions de travail et d’informations concernant la participation financière des communes comprises dans la carte scolaire, à l’investissement et au fonctionnement du complexe sportif de l’établissement Jean- Jacques ROUSSEAU, le Conseil Municipal a désigné à bulletin secret :

Michel BARLOGIS et René DJAKONI

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2/ Décisions modificatives

Budget Eau : Régularisation Compte Entretien

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

Art 7011 (Vente d’Eau) + 10 000 €

Art 615 (Entretien & réparations) + 10 000 €

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Budget Assainissement : Régularisation Compte Entretien

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

Art 70611 (Redevance Ass.

Collectif)

+ 5 000 €

Art 615 (Entretien & Réparation) + 5 000 €

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

3/ Subventions communales 2014 aux Associations

Le Conseil Municipal, suite à l’étude des dossiers de demandes de subventions en commission Finances & Culture/Sport/Vie Associative du 25 juin, décide d’attribuer pour l’année 2014, les subventions de fonctionnement suivantes :

Associations Montants

Croc’en Cirque 1 000 €

USCF Football 1 300 €

ASCE Clique 240 €

Peinture sur soie 200 €

Anciens Combattants 300 €

Gymnastique d’Entretien 800 €

Les A’Cros de l’Informatique 200 €

Club du 3ème Age 250 €

Chorale du Bié 400 €

Photo Club 800 €

Les Amis du Temple 200 €

Amicale des Donneurs de Sang 260 €

Association Saint-Jean 200 €

Alphabétisation 150 €

Amicale des Sapeurs Pompiers l’Isle/Doubs 60 €

Francas 7 872 €

Prévention Routière 30 €

Ecot 94 30 €Subventions exceptionnelles

Les Amis de l’Ecole A étudier si projet pédagogique

USCF Football 110 €

Madame Danièle LEFEVRE ne prend pas part au vote, étant directement concernée en tant que Présidente de Club.

Madame le Maire remercie Monsieur BONGEOT pour le travail effectué sur ce dossier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

4/ Achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire du Conseil en Energie Partagé, dans le cadre d’une convention de groupement de commandes

Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent :  Les tarifs régulés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques, qui sont fixés par le gouvernement,

 Les offres libres, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par les fournisseurs.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a modifié l’article L445-4 du code de l’énergie qui précise : « les consommateurs finals non domestiques bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente de gaz naturel [...] ne sont plus éligibles à ces tarifs » et ce, selon les échéances suivantes :

 Au 1er janvier 2015 pour les sites dont la consommation annuelle est supérieure à 200 MWh

 Au 1er janvier 2016 pour les sites dont la consommation annuelle est comprise entre 30 MWh et 200 MWh

La Commune est concernée par cette extinction des tarifs régulés et se trouve donc dans l’obligation de devoir mettre en concurrence les fournisseurs pour la fourniture de gaz naturel et ce, à l’instar des autres communes et établissements publics du territoire du Conseil en Energie Partagé.

Par ailleurs, afin d’aider les communes de son territoire (ainsi que les communes adhérentes au SYGAM) à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Son objectif est de proposer un conseil personnalisé aux communes de moins de 10 000 habitants pour leur permettre de faire des choix pertinents et économiques en matière d'énergie sur leur patrimoine.

Lorsqu'une commune adhère au service, le conseiller et sa structure lui proposent : • la gestion comptable de l’énergie à l’aide de bilans et tableaux de bord,

• le diagnostic et ce afin de procéder à la recherche systématique des sources d’économies aboutissant à un programme de travaux présenté par ordre de rentabilité décroissante,

• une assistance technique lors des projets de rénovation et de construction de bâtiments

 la sensibilisation des élus et usagers des bâtiments,

 l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie.

Considérant l’avantage d’un achat groupé sur les tarifs de fourniture du gaz naturel d’une part et l’existence du Conseil Energie partagé, d’autre part, il est proposé de constituer un groupement de commande ayant pour objet « l’achat de gaz naturel », entre les adhérents du CEP et ce, conformément à l’article 8 et notamment VII alinéa 2° du code des marchés public.

Il est proposé que le fonctionnement de ce groupement de commande soit régi par une convention constitutive, dont le projet est annexé au présent rapport. Il sera constitué pour la durée de consultation et d’exécution des marchés d’achats de gaz, soit un minimum de 4 ans.

De plus, il est précisé que Pays de Montbéliard Agglomération assurera, à titre gracieux, le rôle de coordonnateur du groupement (les communes participant financièrement par ailleurs dans le cadre du CEP) et qu’en sus, la commission d’appel d’offres de PMA est désignée pour l’attribution des marchés à intervenir.

Ainsi le groupement totalisera les 26 membres suivants :

• Pays de Montbéliard Agglomération

• Commune d’Arbouans

• Commune de Bart

• Commune de Bavans

• Commune de Bethoncourt

• Commune de Courcelles-les-Montbéliard

• Commune de Dambenois

• Commune de Dampierre-les-Bois

• Commune de Dasle

• Commune d’Exincourt

• Commune de Fesches-le-Châtel

• Commune de Mandeure

• Commune de Mathay

• Commune de Nommay

• Commune de Sainte-Suzanne

• Commune de Taillecourt

• Commune de Vieux-Charmont

• Commune de Voujeaucourt

• Commune d’Autechaux-Roide

• Commune de Berche

• Commune de Colombier-Fontaine

• Commune d’Etouvans

• Commune de Pont de Roide – Vermondans

• Syndicat intercommunal des Trois Fontaines

• Syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre-sur-le-Doubs • Syndicat mixte de l’aérodrome

Le groupement de commande représenterait ainsi un volume annuel proche de 20 GWh répartis sur 165 bâtiments. Le coût estimé annuel du marché est compris entre 600 000 et 850 000 € HT, soit entre 700 000 et 1 000 000 € TTC (NB : parmi les taxes, on compte la taxe tarifaire d’acheminement (CTA), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), la contribution au tarif spécial solidarité gaz (CTSSG), la contribution au service public du gaz (CSPG), la TVA de 5,5% sur abonnement et 20% sur consommations.

Enfin, considérant la nature particulière du bien à acquérir, le gaz, et notamment la volatilité de son prix, la procédure de consultation la plus adaptée en l’espèce est l’accord cadre et les marchés subséquents en résultant. En effet, la volatilité des prix implique une décision très rapide (inférieure à 48h) après la date limite de remise des offres, qui se trouve être favorisée par le recours aux marchés subséquents.

Cet accord-cadre qui devra être conclu avec un minimum de trois fournisseurs (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres) serait signé pour une durée de 4 ans, avec la possibilité de conclure des marchés subséquents d’une durée d’un an ou plus. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les dispositions du présent rapport,

- de se prononcer favorablement pour l’adhésion de la Commune de Colombier-Fontaineau groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel,

- de confier la mission de coordonnateur de groupement à Pays de Montbéliard Agglomération,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement, - d’inscrire les crédits nécessaires à l’exécution des marchés subséquents résultant de l’accord-cadre.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5/ Location de deux cellules commerciales sur l’Ancien Site Baumann

Madame le Maire présente la demande de la SARL HENNEQUIN (Garage Citroën) domiciliée à LOUGRES qui souhaite occuper les cellules n° 4 de 220,85 m2 et n°5 de 109,32 m2 sur l’ancien site Baumann pour y stocker des véhicules de collection. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Tenant compte de la situation du local mis à disposition, de son état, décide : - de louer les cellules commerciales n°4 et 5 à la SARL HENNEQUIN à compter du 1er juillet 2014 (la location des mois de juillet et août étant compensée par divers travaux à la charge du locataire),

- d’arrêter le montant du loyer mensuel à 450 € payable d’avance,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention définissant les conditions d’occupation avec effet au 01/07/2014.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

6/ Mise en place des commissions communales avec les membres extérieurs

Suite à la décision prise en conseil municipal du 10 avril dernier de permettre à des membres extérieurs de venir compléter les commissions communales à raison de 2 personnes maximum par commission,

Suite aux demandes reçues en Mairie,

Il convient de procéder à l’élargissement des commissions suivantes :

Commission Travaux – Urbanisme – Environnement :

Michel BARLOGIS – Eric SAINTVOIRIN – Matthieu ROGGY – Joël GEOFFROY – Gabriella HONORIO ACOLAT – René DJAKONI (Membres du Conseil Municipal)  DRUET Gilles – POVEDA Yohan

Commission Affaires Scolaires – Petite Enfance :

Céline HERRMANN – Géraldine SPARAPAN – Liliane FOCK – René DJAKONI (Membres du Conseil Municipal)

 POVEDA Céline – CUENIN Matthieu

Commission Forêt

Michel BARLOGIS – Céline HERRMANN – Eric SAINTVOIRIN – Matthieu ROGGY – René DJAKONI (Membres du Conseil Municipal)

 Marc REY – Patrick TROUTTIER

Commission Fêtes et cérémonies

Eric SAINTVOIRIN – Géraldine SPARAPAN – Nathalie JEANNEY – Liliane FOCK – Roland FRAISSE

 Catherine BUSSON

Commission Jeunes/Adolescents

Eric SAINTVOIRIN – Géraldine SPARAPAN – Nathalie JEANNEY – Gabriella HONORIO ACOLAT – René DJAKONI (Membres du Conseil Municipal)  Youssef BARA – Camille CHARPIOT – Cassandra DI MAIO – Jérémy SERVAIS – Lucas SAINTVOIRIN – Landry DI MAIO – Gaëlle DUFOUR – Amandine JEANNEY – Lucas BARBIER

7/ Désignation d’un référent communal de Sécurité Routière

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Préfet nous a demandé, par courrier en date du 6 mai dernier, de procéder à la nomination d’un correspond communal de sécurité routière. Ce conseiller sera le référent communal en matière de sécurité routière pour les services de l’Etat et des divers acteurs locaux afin d’initier des actions de prévention sur la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal nomme René DJAKONI, référent communal de sécurité routière.

8/ Nomination des garants pour l’Affouage

L’exploitation par les affouagistes s’effectue sous la garantie de trois garants choisis par le Conseil Municipal. Selon les dispositions de l’article L145-1 du Code Forestier, la mission des garants de l’affouage recouvre à la fois l’estimation de la coupe, la répartition des lots entre bénéficiaires et la surveillance de la bonne exécution de l’affouage.

Après délibération, le Conseil Municipal nomme :

- Michel BARLOGIS

- Matthieu ROGGY

- René DJAKONI

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9/ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (Année 2013)

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le document officiel sur la partie Eau et sur la partie Assainissement ainsi que les annexes qui seront transmis à la Sous-Préfecture de Montbéliard.

Ce dossier est accepté à l’unanimité des membres présents.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10/ Intercommunalité

Il convient de compléter et de rappeler les compositions des différentes commissions du Conseil Communautaire :

- Commission Déchèterie – Ordures Ménagères – Assainissement

Michel BARLOGIS – René DJAKONI - Commission Finances – Suivi de Trésorerie

Olivier BONGEOT – Emmanuelle VILLARD

- Commission Développement Durable – Suivi du Grenelle de l’Environnement – Energie Bois & Réseau de Chauffe

Michel BARLOGIS – Joël GEOFFROY

- Commission Travaux – Hydraulique EPTSD – Bâtiments – Signalisation Roland FRAISSE – René DJAKONI

- Commission Aménagement du territoire – Urbanisme – EPF

Liliane FOCK – Joël GEOFFROY

- Information – Communication – Bulletin – Site Internet

Céline HERRMANN

- Développement économique – voirie – SYDED

Roland FRAISSE – Gabriella HONORIO ACOLAT

- Administration – Emploi – CNAS

Olivier BONGEOT – Nathalie JEANNEY

- Petite Enfance – Périscolaire – Jeunesse

Céline HERRMANN - Géraldine SPARAPAN

- Commission d’évaluation des transferts de charge

Danièle LEFEVRE – Roland FRAISSE

11/ Questions diverses

- Mise à la connaissance du Conseil Municipal de la décision de Madame le Maire prolongeant d’une durée de un an la location de la parcelle (section A n°571) rue de la Chaiserie à Monsieur Gérard MUOT.

- Une information sur la suite donnée à la demande d’agrainage du 12/03/14 de la société de chasse est faite.

- Une réflexion est en cours pour un éventuel regroupement pédagogique avec la commune de Lougres pour la rentrée 2015 – 2016.

- La Directrice des Francas nous a informés du faible nombre d’inscrits pour le centre d’été. Il se déroulera à l’Ecole Maternelle.

- Une information sur la mise en place du périscolaire à la rentrée sera diffusée prochainement aux écoles.

- La réfection du sol est bientôt terminée à la Halte-Garderie en vue de l’ouverture du périscolaire.

- Suite à notre demande, l’Eglise Protestante Unie de France nous a informés de la mise à prix du bâtiment « Le Saveroux » : 160 000 € (100 000 € pour le local et 60 000 € pour la maison).

- La Cure est toujours mise en vente.

- Une convention a été établie entre la mairie et le primeur de fruits et légumes présents tous les dimanches matins sur la commune.

- Remerciements de l’USCF Football pour la remise de coupe pour leur tournoi annuel.

- Invitation aux Ateliers Musicaux les 25 et 27 juin à 20h00 à la salle des fêtes.

Prochain conseil municipal : 17/07/2014 à 19h30

Clôture de la séance à 21h45