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Procès Verbal - PV CONSEIL 07.10.2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Colombier-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 07.10.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le Sept Octobre deux mille vingt et un le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 30 Septembre 2021.
Personne(s) présente(s) :
- BLOCH Matthieu
- MUOT Gérard
- FAIVRE Sylvette
- DUFOUR Hervé
- PETROVIC Laurence
- ANDRE Sandrine
- MOTTE Loïc
- NACHIN Pierre
- CORVEC Jean-Pierre
- DJAKONI René
- GEOFFROY Philippe
- SPARAPAN Géraldine
- JEANNEY Nathalie
Personne(s) excusée(s) : Cassandra DI MAIO et Christelle DUVAL.
Secrétaire de séance : Sylvette FAIVRE
Ordre du Jour
1/ Approbation du dernier procès-verbal de séance
2/ Admissions en non-valeur
3/ Attribution des subventions des associations validées par la Commission Finances et Subvention exceptionnelle St Jean
4/ Pacte de gouvernance de PMA
5/ Acquisition de la falaise DJAIZ
6/ Vente Maison Forestière
7/ Vente du Lot 1 du lotissement de la Cantine
8/ Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n° 64 du 07 Octobre 2021 Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
1/ APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DE SEANCE
Monsieur le Maire demande l’approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Août 2021.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Remarque de Hervé DUFOUR : Un copié-collé de la date du dernier Procès-verbal est erroné et est à corriger.
Remarque de René DJAKONI : Ce n’est pas le plus vieux tracteur qu’il faut immatriculer mais le plus récent (voir dernier PV de réunion de Conseil municipal du 27/08/2021). Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2/ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Maire informe les Conseillers d’une liste de propositions d’admissions en non-valeur de créances dont le recouvrement s’est avéré impossible. Les motifs de non-recouvrement sont détaillés pour chaque créance. Cette liste peut être admise en totalité ou partiellement.
Mesdames SPARAPAN et JEANNEY ne souhaitent pas que le Maire énonce nominativement ces créances.
Le Conseil décide à l’unanimité de prendre en charge les créances des personnes décédées, disparues et celles qui sont en dessous du seuil de poursuite, soit un total de 857.74 €
3/ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS VALIDEES PAR LA
COMMISSION FINANCES ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SAINT JEAN
Il est proposé d’attribuer pour l’année 2021, les subventions suivantes :
Associations Subventions
demandées
Subvention
exceptionnelle
TOTAL A
ATTRIBUER
CROC EN CIRQUE 2000 € 2000 €
USCF FOOTBALL 1500 € 0 1500 €
ASCE CLIQUE 350 € 0 300 €
PHOTO CLUB 1300 € 0 1300 €
UDS 216 € 0 216 €
ANCIENS
COMBATTANTS
285 € 0 285 €
COLOMBIER FITNESS 760 € 1000 €
CLUB DU 3EME AGE 150 € 0 150 €
DONNEURS DE SANG 250 € 0 250 €
ACCA 500 € 500 €
LES A’CROS DE
L’INFORMATIQUE
431.76 € 0 432 €
PEINTURE SUR SOIE 300 € 0 300 €
AAPMA 300 € 300 €
TOTAL 8342.76 € 0 € 8533 € Le Conseil accepte par 10 Voix POUR : 1 CONTRE (Jean-Pierre CORVEC) et 2 membres qui ne prennent pas part au vote (Hervé DUFOUR et Sandrine ANDRE).
Il est à souligner que c’est la commune qui prend en charge tous les frais indirects (entretien des locaux, eau, électricité, gaz, prêt de camions, de personnel pour aller chercher et rendre les grilles lors des expositions, location de toilettes payantes et de compteurs électriques provisoires, etc), ce qui correspond à environ 80 000 €/an.
-Remarque de Gérard MUOT : L’association des Brouillons de Culture a demandé une aide pour payer un portique. Vu que cet achat peut s’avérer utile également à la Commune, nous validons cet achat.
-Demande de subvention exceptionnelle :
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il a reçu une demande d’aide financière de la paroisse St Jean pour la réfection de la toiture et de la façade de l’église qui sont très abîmées. Le Maire propose une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour ces travaux urgents et importants. Le coût total des travaux se porte à 47180 €, la paroisse St Jean a également fait un appel aux dons pour 5000 €.
Les Conseillers se demandent si plus tard la Commune ne devra pas acheter les monuments religieux pour pouvoir les entretenir car les paroisses ne pourront plus financièrement.
Le Conseil Municipal accepte par 9 Voix POUR et 4 abstentions (Hervé DUFOUR, Pierre NACHIN, Sandrine ANDRE et Géraldine SPARAPAN).
Pierre NACHIN, Gérard MUOT, Nathalie JEANNEY et Géraldine SPARAPAN posent des questions sur le devenir de nos monuments religieux. Certains Conseillers évoquent le fait qu’on aura tous besoin un jour ou l’autre de l’église pour les cérémonies (mariages, enterrements...).
4/ PACTE DE GOUVERNANCE DE PMA
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et en particulier son article 1er disposant de la possibilité pour les communes et les EPCI de se doter d’un pacte de gouvernance,
Vu la délibération du 14 janvier 2021 adoptée parle Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération en vue d’élaborer un pacte de gouvernance,
Vu la transmission faite le 31 août 2021 par le Président de Pays de Montbéliard Agglomération du projet de pacte de gouvernance,
Monsieur le Maire expose que la loi du 27 décembre 2019 dite loi « Engagement et proximité » prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale.
Monsieur le Maire informe que le Conseil Communautaire de PMA a décidé de l’élaboration d’un tel pacte par délibération du 14 janvier 2021.
Un groupe de travail représentatif des sensibilités politiques présentes à l’Agglomération a été constitué pour participer à l’élaboration du projet de pacte de gouvernance articulé en quatre parties : -Partie 1 : Les élus communautaires et les instances délibératives et exécutives de Pays de Montbéliard Agglomération,
-Partie 2 : Le Processus décisionnel et la place centrale du Maire et des Communes membres -Partie 3 : La collaboration Communauté-Communes,
-Partie 4 : L’évolution du pacte.
Monsieur le Maire précise que le projet de pacte a été présenté au Conseil des Maires du 10 juin 2021.
Monsieur le Maire indique que le projet de pacte lui a été adressé par le Président de l’Agglomération le 31 août 2021 et que la loi permet aux communes membres de rendre un avis préalable dans un délai de deux mois après transmission du projet de pacte. Il ajoute que, après avis des Conseils municipaux des communes membres, le Conseil d’Agglomération examinera ce projet de pacte de gouvernance au cours d’une séance en fin d’année 2021.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
-émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Pays de Montbéliard Agglomération par 12 Voix POUR et 1 CONTRE (Jean-Pierre CORVEC).
5/ ACQUISITION DE LA FALAISE DJAIZ
Le Maire explique au Conseil que pour pouvoir terminer les travaux de sécurisation de la falaise au-dessus de la maison DJAIZ, il est nécessaire d’acquérir cette falaise, moyennant le prix d’un bornage et les frais de sécurisation. Cette vente se ferait à l’euro symbolique. Les Conseillers demandent à ajourner cette question de l’ordre du jour et de la reporter au prochain Conseil municipal, le temps de faire constater par un expert d’assurance où est vraiment posé le grillage de l’entreprise ROC et s’il faut prendre un avocat pour savoir qui était responsable des travaux à l’époque. La Commission travaux sera convoquée en temps utile.
6/ VENTE MAISON FORESTIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une proposition de vente de la maison forestière à son occupant Mr FERRY Michel a été faite au prix de 75 000 € et que celui-ci a accepté.
Cette maison est située au 25 rue du Graverot et est cadastrée comme suit :
Section D n° 165.
Le Conseil municipal autorise le maire à signer tout compromis et acte de vente notarié et plus généralement à faire le nécessaire.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette vente de maison. 7/ VENTE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT DE LA CANTINE
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une proposition de prix de 30 000 € a été faite pour le lot 1 du lotissement de la Cantine à Mr Jean-Paul CHEVENEMENT qui a accepté. Ce terrain de 7a38ca est situé rue des Cantines et est cadastré comme suit : Section A n° 1406 et 1415.
Le Conseil municipal autorise le maire à signer tout compromis et acte de vente notarié et plus généralement à faire le nécessaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette vente de terrain.
-Remarque de Philippe GEOFFROY : il serait bon de défricher la dernière parcelle (lot 2) pour la rendre plus attractive à la vente.
8/ QUESTIONS DIVERSES
-Remerciements du Maire pour les bénévoles et les employés municipaux qui ont contribué à l’organisation de la manifestation d’OCTOBRE ROSE et à l’exposition du Patrimoine. -Pierre NACHIN demande qu’il y ait plus de réunions maintenant que la COVID 19 diminue, le Maire propose qu’il y ait un agenda en ligne pour les réunions des élus.
-Géraldine SPARAPAN demande à avoir un agenda papier au mois pour toutes les réunions dont les Commissions et Comités consultatifs et les invitations seront à faire 3 semaines à l’avance.
-Philippe GEOFFROY demande un panneau d’affichage au niveau de la boulangerie vu que l’ancienne Poste est vendue.
-Le Maire informe qu’un appel d’offres pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux à l’école et au périscolaire a été lancé sur un site de marchés sécurisés il y a 15 jours et qu’il commence à avoir des réponses d’entreprises intéressées qui demandent des renseignements.
-Une opération de nettoyage du ruisseau derrière l’école est à prévoir prochainement. -Une réunion GEMAPI (inondations) a eu lieu avec PMA pour trouver des solutions pour remédier à ce problème important des inondations. Gérard MUOT fait remarquer qu’avant le ruisseau redescendait toujours aussi vite qu’il était monté et que là il a mis 3 jours pour redescendre, ce qui n’est pas normal et grave.
-L’inauguration du City Stade aura lieu le 06 novembre prochain à 11h en présence de la Présidente du Département.
-Une visite des chantiers de l’Agglo aura lieu le 23 octobre organisée par PMA. -Une campagne de sondage des bacs de collecte des déchets va bientôt avoir lieu.
La Séance est close à 21h30.