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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 004 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 004 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 97 publié le 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 97 publié le 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Outre-mer, Travail et emploi, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-097
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
DAAF
971-2017-09-26-001 - Arrêté DAAF-SALIM du 26 septembre 2017 octroyant l'habilitation
sanitaire au docteur Julie SEMAT vétérinaire en résidence dans le département (2 pages) Page 3
DJSCS
971-2017-08-09-001 - arrêté DJSCS PEFCEVEC du 9 août 2017 portant désignation des
membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du
diplôme d'état d'aide soignant (DEAS) session de septembre 2017 (2 pages) Page 6
PREFECTURE
971-2017-09-21-001 - Arrêté DAC AG du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté
2015-177-09 du 14 septembre modifié portant composition de la commission consultative
économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (2 pages) Page 9
971-2017-09-04-026 - Arrêté SG/SCI du 04 septembre 2017 portant délégation de
signature à M Jean-Michel KNOP, directeur des affaires culturelles (DAC) de la
Guadeloupe - Ordonnancement secondaire (2 pages) Page 12
2 DAAF
971-2017-09-26-001
Arrêté DAAF-SALIM du 26 septembre 2017 octroyant
l'habilitation sanitaire au docteur Julie SEMAT vétérinaire
en résidence dans le département
DAAF - 971-2017-09-26-001 - Arrêté DAAF-SALIM du 26 septembre 2017 octroyant l'habilitation sanitaire au docteur Julie SEMAT vétérinaire en résidence dans le département 3 EX "À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service de l'alimentation
Arrêté DAAF-SALIM du 26 septembre 2017
Octroyant l'habilitation sanitaire au Docteur Julie SEMAT
Vétérinaire en résidence dans le département
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment le titre préliminaire du livre IT et l'article R 203-12 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté de 16 mars 2007 relatif aux obligations
en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 09 août 2017 portant nomination de monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-104 DAAFdu 18 décembre 2014 accordant délégation
de signature à Monsieur Vincent FAUCHER, directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
Vu la demande et l'engagement de l'intéressé en date du 04 août 2017
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
DAAF - 971-2017-09-26-001 - Arrêté DAAF-SALIM du 26 septembre 2017 octroyant l'habilitation sanitaire au docteur Julie SEMAT vétérinaire en résidence dans le département 4 Arrêté
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article R203-12 du code rural et de la
pêche maritime est octroyée à :
Docteur SEMAT Julie
Née le : 23 avril 1992 à THIAIS (94)
Domiciliée Professionnellement : Clinique Vétérinaire
Durivage
97180 SAINTE ANNE
à compter de la date de signature et pour une durée de 5 ans.
Article 2 - Docteur SEMAT Julie est tenue de respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l’État, des opérations de police sanitaire et des actes attachés à
l'exercice de l'habilitation sanitaire édictées par le DAAF.
Article 3 —- La secrétaire généralgde la préfecture, le directeur de la DAAF, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le ? 6 SEP. 2017
Pour le préfetét par délégation
Délais et voies de recours : La présente décigion peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux/mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DAAF - 971-2017-09-26-001 - Arrêté DAAF-SALIM du 26 septembre 2017 octroyant l'habilitation sanitaire au docteur Julie SEMAT vétérinaire en résidence dans le département 5 DJSCS
971-2017-08-09-001
arrêté DJSCS PEFCEVEC du 9 août 2017 portant
désignation des membres du jury pour la validation des
acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme
d'état d'aide soignant (DEAS) session de septembre 2017 VAE DEAS SEPTEMBRE 2017
DJSCS - 971-2017-08-09-001 - arrêté DJSCS PEFCEVEC du 9 août 2017 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'état d'aide soignant (DEAS) session de septembre 2017 6 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle emploi, formation, certification, examens
V.A.F., Concours nationaux
ARRETE DJSCS PEFCEVEC du 09 août 2017portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l’expérience en vuc de
l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant (DEAS)
Session de septembre 2017
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans ies collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin, Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L. et D.4391-1 :
VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT
en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté (NOR : SANH 0520299A) du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant :
VU l'arrêté (NOR : SANP0523995A) du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant notamment l’article 21 ;
VU larrêtc du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - (DISCS) de GUADELOUPE ;
SUR proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
ARRETE
Article 1 : Le Jury pour la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du diplôme d’Ftat d’aide-soignant, session de septembre 2017, est composé comme suit :
PRESIDENT :
Le directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant
MEMBRES :
Le directeur Général de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
Un directeur d’un institut de formation d’aides-soignants :
+ _ Madame Francine CIREDERF, Directrice de l’Institut de formation d’aides-soignants du « Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre »
DJSCS - 971-2017-08-09-001 - arrêté DJSCS PEFCEVEC du 9 août 2017 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'état d'aide soignant (DEAS) session de septembre 2017 7 Un infirmier ou infirmier cadre de santé, formateur permanent d’un institut de formation d’aides-soïienants .
e Madame Marie-Christine POPOTTE, Infirmière Cadre de santé à « l’Institut de Formation d'aides
-Soignants » (IFAS) de Pointe-à-Pitre/ Abymes
Un infirmier cadre de santé ou infirmier, en exercice ;
e Madame Sandra, Aimée ZABAREL, Infirmière au « Centre local d’action sanitaire et
social » (CLASS)
Un aide-soignant en exercice ;
° _ Madame Rosc-Hélène SERIN, Aïde-soignante à « l’ Association GWA santé »
Un représentant de la direction d’établissement sanitaire, social ou médico-social emplo ant des aides-
soignants ;
+ Madame Paule, Sandrine, Odette ALBAUD, Fducatrice spécialisée à la « Maisons d’accueil spécialisée
Etienne MOLIA » (MAS) du Moule
Article 2 : - Le sous-groupe d’examinateurs pour la VAE est composé comme suit :
Un directeur d’un institut de formation d’aides-soignants ou un _ formateur permanent d’un institut de
formation d’aides-soignants ;
° Madame Marie-Christine POPOTTE, Infirmière Cadre de santé à « l’Institut de Formation d'aides
-soignants » (IFAS) de Pointe-à-Pitre/Abymes
Un infirmier cadre de santé ou infirmier, en exercice ;
° Madame Sandra, Aimée ZABAREL, Infirmier, au Infirmière au « Centre local d’action sanitaire et social » (CLASS)
Un représentant de la direction d’établissement sanitaire, social ou médico-social
soignants ;
e _ Moadame Paule, SANDRINE, Odette ALBAUD, Educatrice spécialisée à la « Maisons d'accueil spécialisée
Etienne MOLIA » (MAS) du Moule
Article 3 : - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.
Basse-Terre, le 09 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur
tr}
DJSCS - 971-2017-08-09-001 - arrêté DJSCS PEFCEVEC du 9 août 2017 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'état d'aide soignant (DEAS) session de septembre 2017 8 PREFECTURE
971-2017-09-21-001
Arrêté DAC AG du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté
2015-177-09 du 14 septembre modifié portant composition
de la commission consultative économique de l'aérodrome
de Pointe-à-Pitre - Le Raizet Composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
PREFECTURE - 971-2017-09-21-001 - Arrêté DAC AG du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté 2015-177-09 du 14 septembre modifié portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet 9 DE =
Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
Arrêté DAC AG du 2 | SEP, 2017
modifiant l’arrêté 2015-177-09 du 14 septembre 2015 modifié portant composition de la
commission consultative économique de Paérodrome de Pointe-à-Pitre — Le Raizet
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'aviation civile, notamment ses articles R.224-3, D.224 — 3 et D.224-4;
la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion ;
le décret n°47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
le décret n° 2004-374 du 29 mai 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;
le décret du 09 août 2017 portant nomination de monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
l’arrêté n°2015-177-09 du 14 septembre 2015 portant composition de la commission consultative économique de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre — Le Raizet, modifié par l’arrêté 2016-27-07 du 22 juillet 2016 ;
la lettre du président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes du 25 juillet 2017 recommandant la nomination de M. Jean-Claude DEGRAS en qualité de Président de la commission, en remplacement de Mme Evelyne MATHURIN- PAULIN ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Arrête
Article 1° — L'article 3 de l’arrêté n°2015-177-09 modifié du 14 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Evelyne MATHURIN-PAULIN est nommée présidente de la commission consultative économique de l’aérodrome de Pointe à Pitre-Le Raizet pour une durée de 3 ans.» est remplacé par :
« M. Jean-Claude DEGRAS est nommé président de la commission consultative économique de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre — Le Raïzet pour la durée du mandat restant à courir. »
PREFECTURE - 971-2017-09-21-001 - Arrêté DAC AG du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté 2015-177-09 du 14 septembre modifié portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet 10 Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 2 | SEP, 2017
ERIC MAIRE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-09-21-001 - Arrêté DAC AG du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté 2015-177-09 du 14 septembre modifié portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet 11 PREFECTURE
971-2017-09-04-026
Arrêté SG/SCI du 04 septembre 2017 portant délégation de
signature à M Jean-Michel KNOP, directeur des affaires
culturelles (DAC) de la Guadeloupe - Ordonnancement
secondaire
PREFECTURE - 971-2017-09-04-026 - Arrêté SG/SCI du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M Jean-Michel KNOP, directeur des affaires culturelles (DAC) de la Guadeloupe - Ordonnancement secondaire 12 BE À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
Arrêté SG/SCI du — 4 SEP, 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel KNOP, directeur des affaires culturelles (DAC) de la Guadeloupe.
Ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
V
Vu
ec —
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
le décret n° 2010- 1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint- Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté ministériel du 30 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Michel KNOP, directeur des affaires culturelles de la Guadeloupe ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-09-04-026 - Arrêté SG/SCI du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M Jean-Michel KNOP, directeur des affaires culturelles (DAC) de la Guadeloupe - Ordonnancement secondaire 13 Arrête
Article 1 — : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel KNOP, directeur des affaires culturelles de la Guadeloupe à l'effet de recevoir, en qualité de responsable de BOP (RBOP) délégué, les crédits des programmes131 - Création,175 - Patrimoine, 334 - Livre et industries culturelles, 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, et de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres des BOP précités. Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 - : Demeurent réservés à ma signature :
— les ordres de réquisition du comptable public,
— les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier déconcentré, — les conventions attributives de subvention au-delà d’un seuil de 23 000 €, ce seuil étant de 10 000 € pour les subventions attribuées aux collectivités territoriales.
Article 3 - : Monsieur Jean-Michel KNOP devra être accrédité auprès du directeur régional des finances publiques.
Article 4 - : En application de l’article 38 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Jean-Michel KNOP, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses subordonnés, dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel susvisé du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.
Article 5. — Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des affaires culturelles sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le - & SEP, 2017
Éric MAIRE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-09-04-026 - Arrêté SG/SCI du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M Jean-Michel KNOP, directeur des affaires culturelles (DAC) de la Guadeloupe - Ordonnancement secondaire 14