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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 42 du 14 11 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 42 du 14 11 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Industrie,
Lier » Égalé» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux,
le
Ù
4%
hu,
PAT.
LE SOUS PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire
suivie
par
: Mme
Joëlle
GIROUARD
Tél:
02 37 27 72 00
Fax : 02 37 46 80 72 Mel
: pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté
n°
2019-42
SP/DREUX
relatif au changement du nom commercial de l’établissement secondaire de la SA OGF
dénommé « Pompes Funèbres Marbrerie RABILHAC »
situé 21, Rue Emile Baudin 28160 BROU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2223-63 ; Vu les arrêtés préfectoraux n° 2014300-0002 du 27 octobre 2014, n°
16-04-06 du
1% avril 2016 et
n°
2019-26
SP/DREUX
du
29
août 2019
portant habilitation
dans
le domaine
funéraire
sous
le
n° 14.28.034 et changements de responsables de l’établissement secondaire de la SA OGF dénommé « Pompes Funèbres Générales » situé 21, Rue Emile Baudin 28160
BROU
jusqu’au 27 octobre 2020 ;
Vu le mail en date du 31 octobre 2019 de Mme Christine GODOC, assistante administrative à la SA OGF, indiquant l’erreur de la marque commerciale de cette structure ; Vu
l'arrêté préfectoral n° 37/2019 en date du 30 octobre 2019, portant délégation de signature au
profit de Monsieur Xavier LUQUET, Sous Préfet de arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1% de l’arrêté préfectoral n° 2019-26 du 29 août 2019 est modifié comme suit : le nom commercial de l'établissement secondaire de la SA OGF situé 21, Rue Emile Baudin 28160 BROU est « Pompes Funèbres Marbrerie RABILHAC ». Article
2
: Le
reste
des
dispositions
de
cet
arrêté
est
sans
changement.
Article 3 : M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux, Mme la Sous-préfète de Châteaudun, M. le Maire de BROU, M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale d’Eure-et-Loir, M. le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de l’Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié
à M. Mathieu PACAUD, Responsable de Secteur
de l’établissement Pompes Funèbres Marbrerie RABILHAC de BROU.
Le Sous-Préfet
/
TT
LÉ
LU
Délais et voies de recours : Cet arrêté peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal Administratif : 28, Rue de Bretonnerie 45000 ORLEANS en application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative.
UET
2—4 rue des Capucins — 28100 DREUX
— Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
À
Horaires d’ouverture au public :
f
(E
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15
)