Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 2024.A.11 Annexe
Déliberation - D 2024.J.39 Annexe2
unknown - D 2024.J.20 Annexe2
Déliberation - DELIB 2022.A.32 Annexe2
Déliberation - D 2024.A.08 Annexe2
Déliberation - Deliberation 2022.E.09 annexe2
Déliberation - DELIB 2020.H.12 annexe
unknown - D 2024.J.11 annexe
Déliberation - D 2024.G.34 urbance 2024
Déliberation - DELIB 2019.A.15 annexe
Déliberation - D 2024.A.11 Annexe2
Document publié le Vendredi 15 décembre 2006 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.A.11 Annexe2)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
REGLEMENT INTERIEUR
1 rue Victor SCHOELCHER
47200 MARMANDE 1
SOMMAIRE
CHAPITRE 1- DEFINITION, MISSIONS ET PUBLICS ACCUEILLIS AU
CONSERVATOIRE ................................................................................. 2
CHAPITRE 2- PERSONNEL DU CONSERVATOIRE................................... 3
CHAPITRE 3 -INSTANCES DE DECISIONS ET CONCERTATION ............... 4
CHAPITRE 4- INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE ET TARIFICATION ..... 5
CHAPITRE 5 ORGANISATION DES COURS ET ASSIDUITE ...................... 7
CHAPITRE 6 -PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU CONSERVATOIRE .... 8
CHAPITRE 7- DISCIPLINE- RESPONSABILITES ....................................... 9
CHAPITRE 8 – LOCATION ET PRET D’INSTRUMENTS ET COSTUMES .. 11
CHAPITRE 9 – APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR .................. 11 2
Règlement intérieur
Préambule :
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de l’élève ou de son responsable
légal lors de l’inscription au Conservatoire. Il peut être consulté sur le site internet de la ville.
Une copie de ce règlement peut être délivrée sur simple demande formulée auprès du
secrétariat du conservatoire.
CHAPITRE 1- DEFINITION, MISSIONS ET PUBLICS ACCUEILLIS AU
CONSERVATOIRE
Article 1.1 : Définition
Le Conservatoire Maurice Ravel, Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC), est un
établissement culturel d’enseignement spécialisé de la musique et de la danse contrôlé par
l’état. Il est placé sous l’autorité du Maire.
Les activités se déroulent suivant le calendrier scolaire.
Article 1.2 : Missions
Les missions du conservatoire, définies par l’arrêté du 15 Décembre 2006 qui fixe les critères
du classement des établissements d’enseignement artistique sont les suivantes :
Une éducation fondée sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en cursus
ou ateliers
Le développement des pratiques artistiques.
Une éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les
établissements d’enseignement scolaire.
L’établissement participe également à des actions de sensibilisation, de diversification et de
développement des publics et prend part à la vie culturelle de son aire de rayonnement. A
cette fin, il assure la diffusion des productions liées aux activités pédagogiques de
l’établissement.
Il entretient des relations privilégiées avec les partenaires artistiques professionnels, en
particulier avec les organismes chargés de la création et de la diffusion. 3
Article 1.3 : Publics accueillis
Le conservatoire s’adresse à toute personne, enfants et adultes, souhaitant suivre un
apprentissage instrumental, vocal ou chorégraphique.
Cet apprentissage peut s’effectuer dans le cadre d’un enseignement spécialisé organisé en
cursus et en cycle, ou dans le cadre d’ateliers.
Les enseignements dispensés par le Conservatoire ont pour objectif de développer une
autonomie technique, expressive et créative des élèves, tout en intégrant le plaisir d’une
pratique artistique. L’objectif est de permettre une pratique tout au long de la vie.
Les règles de laïcité doivent être respectées dans le Conservatoire.
CHAPITRE 2- PERSONNEL DU CONSERVATOIRE
Article 2.1 : La direction
Le Directeur du Conservatoire est nommé par le Maire de Marmande conformément aux
dispositions du statut de la fonction publique Territoriale. Il est le responsable hiérarchique
de tout le personnel du conservatoire, dans le cadre de l’organigramme de la ville de
Marmande. Il agit en tant que chef de service.
Il est secondé par une directrice adjointe chargée de l’administration.
Article 2.2 : Le personnel administratif et technique
Le personnel administratif et technique du Conservatoire est recruté par la ville
de Marmande conformément aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le secrétariat assure le lien entre la Direction, les professeurs, les parents et les élèves.
Article 2.3 : Les enseignants
Le corps enseignant est composé de personnels diplômés (titulaires ou contractuels),
recrutés conformément aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Ils enseignent la discipline qui correspond à leur (s) spécialité(s) et à leurs compétences et
aux missions pour lesquelles ils ont été recrutés et ce, dans le cadre du projet
d’établissement. Ils sont responsables du contenu pédagogique de leur enseignement.
Les enseignants sont regroupés au sein de départements pédagogiques. 4
CHAPITRE 3 -INSTANCES DE DECISIONS ET CONCERTATION
Article 3.1 : Conseil municipal
Toutes les décisions concernant les orientations du conservatoire sont prises par le conseil
municipal sur proposition du Maire et de l’Adjointe à la culture et au patrimoine culturel.
Article 3.2 : Service culturel
Le Conservatoire est intégré au service Culturel de la ville. Il participe à l’élaboration des
dossiers qui le concernent et qui sont soumis au conseil municipal ainsi qu’à la saison
culturelle.
Article 3.3 : Conseil d’établissement
Instance consultative, le conseil d’établissement se réunit au moins 2 fois par an. Il dresse un
bilan de la période écoulée. Il émet un avis sur les orientations qui seront proposées au
maire par la direction du Conservatoire.
Il se compose :
Du Maire de la ville ou de son représentant
De l’Adjointe à la culture et la conseillère municipale déléguée au Conservatoire ainsi
que des élus désignés par le Maire.
Des élus des communes accordant une participation financière aux familles
Des représentants du Conseil Départemental
D’un représentant de la DRAC
Du Directeur des affaires culturelles de la ville
De représentants de l’Education Nationale
De la direction du conservatoire
De 5 enseignants
D’un représentant des parents d’élèves
De deux élèves désignés par leurs pairs ou à défaut volontaires (un adulte, un mineur
de plus de 13 ans).
Des représentants des associations culturelles partenaires du Conservatoire
Article 3.4 : Conseil Pédagogique
Il est composé
- Du directeur du Conservatoire
- Des représentants des départements
- Du référant handicap
Chaque département choisit son représentant. 5
Le conseil pédagogique se réunit en fonction des besoins, sur convocation du directeur.
Des personnalités qualifiées peuvent être conviées aux réunions en fonction de l’ordre du
jour.
Le conseil pédagogique peut proposer la modification du règlement intérieur et du
règlement des études.
Il participe à l’élaboration du projet d’établissement et plus généralement à toutes les
réflexions liées à la pédagogie.
Article 3.5. : Conseil de discipline
Il est chargé de statuer sur tout manquement à la discipline intérieure du conservatoire.
Présidé par le Maire ou son représentant, le conseil de discipline est composé :
- De l’Adjointe à la culture
- Du directeur du Conservatoire
- De deux enseignants élus par leurs pairs
- Du représentant des parents d’élèves participant au conseil d’établissement.
Le conseil peut décider d’appliquer les sanctions suivantes :
- Avertissement
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive
Les exclusions ne peuvent donner lieu à remboursement, l’année complète reste due.
CHAPITRE 4- INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE ET TARIFICATION
Article 4.1 : Inscription et réinscription
Les dates d’inscription et de réinscription au Conservatoire, ainsi que les formalités
administratives à effectuer sont transmises aux familles et publiées sur le site de la ville et la
page Facebook.
En ce qui concerne les réinscriptions, les dates sont, dans la mesure du possible,
communiquées par courriel au personnes concernées.
- Réinscriptions : 1ère quinzaine de Juin
- Inscriptions 2ème quinzaine de Juin, et de fin Août à fin Septembre.
- Pour la réalisation des formalités administratives, les élèves mineurs doivent être
accompagnés d’un responsable légal.
Tout dossier d’inscription ou de réinscription contenant de fausses déclarations sera
considéré comme nul et pourra entrainer le réajustement des cotisations et/ou la
modification du cursus scolaire.
Un dossier n’est enregistré que lorsqu’il est complet 6
Article 4.2 : Liste d’attente
Toutes les demandes d’inscription sont enregistrées par le Conservatoire. Les anciens élèves
étant prioritaires, les nouveaux élèves seront accueillis en fonction des places disponibles.
Pour que son inscription soit effective, chaque nouvel élève devra avoir reçu confirmation de
son inscription.
Dans l’hypothèse où il ne serait pas possible d’intégrer un élève faute de place, son
inscription restera active pendant l’année scolaire en cours (inscription sur liste d’attente).
Ce dernier pourra se voir proposer une place en cours d’année, en cas de désistement d’un
autre élève durant cette période.
La liste d’attente est remise à jour chaque début d’année scolaire.
Article 4.3 : Démission ou arrêt des cours
L’engagement au Conservatoire est annuel. Toute démission ou arrêt d’une discipline n’est
pas possible en cours d’année sauf en cas de force majeure.
La démission doit être signifiée au Conservatoire par écrit, par le responsable légal ou par
l’élève lui-même s’il est majeur.
Article 4.4 : Tarification
Les tarifs annuels (cours et locations d’instruments) sont ceux en vigueur en début d’année
scolaire, approuvés par le conseil municipal et révisables chaque année.
Différents tarifs sont appliqués en fonction du lieu d’habitation de l’élève et des
enseignements suivis.
Le paiement peut s’effectuer :
En une seule fois, après envoi d’une facture en novembre
En trois fois, par prélèvement automatique, (novembre, février, avril)
En dix fois, par prélèvement automatique, d’octobre à juillet.
Les tarifs pour les enfants Marmandais de moins de 18 ans (justificatif de moins de 3 mois à
fournir) sont calculés en fonction du quotient familial des parents, pour le tarif 3 « Cursus ».
Le quotient est calculé sur présentation du dernier avis d’imposition.
Le cas échéant et notamment pour répondre aux sollicitations du Trésor Public, le
Conservatoire se réserve la possibilité de solliciter toutes pièces complémentaires
permettant d’établir la situation financière des parents.
Ces documents doivent être transmis au Conservatoire lors de l’inscription ou de la
réinscription. Il est précisé que l’absence de pièces justificatives entraîne le paiement du tarif
correspondant au quotient maximum. 7
En cas de non-paiement, des poursuites seront engagées et l’élève pourra se voir refuser
l’accès aux cours tant que le(s) règlement (s) ne sera (ont) pas effectué (s).
Toute année entamée sera due dans son intégralité, y compris en cas de démission ou
d’arrêt des cours sauf en cas de force majeure :
- Déménagement à plus de 40 km de Marmande
- Certificat médical.
CHAPITRE 5 ORGANISATION DES COURS ET ASSIDUITE
Article 5.1 : Déroulement des cours
Les cours sont dispensés dans les locaux du Conservatoire, 1 rue Victor Schoelcher pour la
musique, rue Bayle de Seyches pour la danse, ou dans tout autre lieu prévu à cet effet.
Les horaires de cours et les lieux d’enseignement sont déterminés en début d’année scolaire
par le Directeur, après concertation avec les enseignants.
Une liste de présence des élèves est tenue à jour par les enseignants à chaque cours.
La présence des parents d’élèves dans les classes ou de toute personne étrangère au
Conservatoire n’est admise que de manière ponctuelle et avec l’accord de l’enseignant
concerné et/ou du Directeur.
Toute absence d’un élève doit être justifiée et signalée dès que possible auprès du
secrétariat.
Tout élève dont l’assiduité est insuffisante et non justifiée par une raison valable pourra faire
l’objet d’un renvoi après avis du conseil de discipline et après entrevue avec le Directeur, le
professeur et les parents.
De même toute absence sans excuse valable à un contrôle, un examen ou une audition
publique du Conservatoire peut entraîner la radiation définitive de l’élève.
Article 5.2 : Modification des horaires de cours
Tous les professeurs du Conservatoire sont des artistes musiciens pour qui les activités
professionnelles et artistiques sont essentielles. Celles-ci leurs permettent de se maintenir à
un haut niveau artistique et par conséquent nourrissent activement leurs compétences. Ils
peuvent ainsi en faire bénéficier tous les élèves et partenaires du Conservatoire. A ce titre,
les professeurs peuvent être amenés à participer à des concerts ou se produire dans un
cadre professionnel en dehors du Conservatoire. 8
Les enseignants sont autorisés, dans ce contexte, à déplacer les horaires de leurs cours,
après avis du Directeur.
Ils devront proposer de nouveaux créneaux aux élèves, après concertation avec ces derniers
et /ou leurs responsables légaux. L’enseignant devra trouver une solution pour chaque
élève.
Ils peuvent également suivre des formations. Dans ce cas, les cours ne seront pas rattrapés.
Article 5.3 : Absences des professeurs
En cas d’absence imprévue d’un enseignant, les élèves sont prévenus par le secrétariat, via
SMS (IMuse), courriel ou téléphone.
Article 5.4 : Prêt de salle
Durant les heures d’ouverture du secrétariat ou de l’accueil du Conservatoire, une salle
pourra être mise gracieusement à disposition des élèves qui souhaitent travailler leur
instrument si le planning d’occupation le permet. La demande de prêt devra être formulée
auprès du secrétariat.
CHAPITRE 6 -Participation aux activités du Conservatoire
Article 6.1 : Participation aux activités du Conservatoire
Toutes les activités font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique. La
présence des élèves aux diverses manifestations ainsi qu’aux répétions est obligatoire, sauf
cas de force majeure. Les élèves concernés sont informés en temps utile des dates où leur
présence est requise. La participation des élèves se fait à titre gracieux.
Toute absence à une activité organisée par le Conservatoire doit être motivée par les
parents pour les élèves mineurs dans les même conditions qu’une absence à un cours.
Outre les activités publiques et concerts obligatoires, les élèves pourront être sollicités pour
participer à des sorties pédagogiques ou à des évènements organisés par le Conservatoire.
Une autorisation parentale sera demandée au responsable légal pour les élèves mineurs. 9
Article 6.2 : Autorisation photographique à des fins de communication
Le conservatoire est susceptible de prendre des photos où peut apparaître l’élève, dans le
cadre de ses cours et/ou activités organisés par le conservatoire. Les clichés seront utilisés à
des fins non commerciales, pour illustrer les supports d’information de la ville (plaquette
informative, site internet, exposition…).
Les élèves qui ne souhaiteraient pas être pris en photo devront signer leur refus sur le
dossier d’inscription en début d’année scolaire. Pour les élèves mineurs, cette obligation
incombera au responsable légal.
CHAPITRE 7- DISCIPLINE- RESPONSABILITES
Article 7.1 : Discipline
Le Directeur est responsable de la discipline dans les locaux du conservatoire.
Le personnel enseignant et les autres personnels sont chargés, sous la responsabilité du
Directeur, de faire respecter les dispositions prévues par le présent règlement intérieur.
Tout élève dont le comportement contreviendrait aux règles de conduite édités par le
présent règlement sera convoqué devant le conseil de discipline, lequel pourra prononcer le
renvoi de l’élève sans possibilité de recours ou d’un quelconque remboursement du
montant de l’inscription.
Les élèves sont tenus :
De se déplacer calmement dans les couloirs,
De se comporter avec décence,
De s’abstenir de tout jeu dangereux ou violent,
De ne pas manipuler le matériel de sonorisation, les instruments, ainsi que tout autre
équipement installé dans les locaux (équipements techniques notamment) sans
autorisation
Il leur est formellement interdit :
1. De fumer dans les locaux du conservatoire
2. De manger et boire dans les salles de cours et les couloirs
3. D’utiliser le téléphone sauf besoin pédagogique
4. De crier dans les salles ou dans les couloirs
5. De salir ou dégrader les locaux et matériels mis à leur disposition. 10
Article 7.2 : Responsabilités de l’élève ou du représentant légal et du Conservatoire
Les élèves mineurs sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents ou de leur
responsable légal en dehors de l’établissement, notamment durant les trajets entre leur
domicile et le Conservatoire ou au cours des trajets entre les différents sites du
Conservatoire.
La responsabilité du Conservatoire ne peut être engagée que pendant la durée des cours et
les parents sont tenus de s’assurer de la présence des professeurs avant de laisser leurs
enfants.
Article 7.3 : Absences
Elèves
L’élève majeur ou le responsable légal de l’élève mineur ne pouvant assister à un cours est
tenu de justifier son absence auprès de l’administration du Conservatoire avant le cours.
Les absences de l’élève ne peuvent justifier le remplacement de cours.
Le responsable légal d’un élève mineur sera informé dès la première absence non justifiée.
Au bout de trois absences non justifiées, l’élève et ses parents seront convoqués par la
direction.
Il est alors décidé de la poursuite ou non des études au sein du Conservatoire. Ces mesures
sont prises pour dégager la responsabilité du conservatoire en cas d’absence d’un enfant
sans autorisation parentale.
Les absences sont contrôlées par les enseignants et visées par l’administration.
Enseignants
Les absences des enseignants pour maladie ou formations ne peuvent donner lieu à un
remplacement de cours.
En cas d’absence d’un enseignant sur une longue durée un remplaçant sera recruté dans la
mesure du possible.
Article 7.4 : Assurance
Les élèves (ou le responsable légal) doivent souscrire, pour toute durée de l’année scolaire,
une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité, susceptible
d’être engagée en cas de dommage de toute natures causés aux tiers et aux biens de la ville
de Marmande pendant leur présence dans les locaux du conservatoire.
L’assurance de l’élève doit également couvrir les dommages qu’il pourrait subir pendant des
sorties scolaires ou manifestations extérieures organisées par le conservatoire.
La ville de Marmande n’est pas responsable des vols, pertes, bris et dégradations qui
pourrait se produire au sein des locaux du Conservatoire et de leurs abords, tant en ce qui 11
concerne les biens personnels des élèves que pour les instruments loués ou prêtés par le
conservatoire.
CHAPITRE 8 – Location et prêt d’instruments et costumes
Article 8.1 : Mise à disposition d’instruments
Le Conservatoire peut louer, dans la limite du parc instrumental, des instruments aux élèves
ne disposant pas d’un instrument personnel (hors piano, guitare, orgue, harpe).
Un contrat de location est établi entre l’élève ou son responsable légal et la ville de
Marmande pour l’année scolaire. Il est renouvelable à chaque rentrée scolaire pour une
durée maximale de 3 ans. Les élèves débutants sont prioritaires sur les locations
d’instruments.
Les instruments de musique sont placés sous la responsabilité des élèves ou de leur
responsable légal qui en ont la garde et qui en prendront le plus grand soin (éviter les
chutes, chocs, les différences importantes de température). Ils les utiliseront conformément
aux recommandations de leurs professeurs.
Une assurance spécifique couvrant le vol, la perte, les bris et dégradations devra être
souscrite, par l’élève ou le responsable légal, pour toute la durée de la location. Le justificatif
sera fourni au secrétariat avant le prêt de l’instrument.
Fin juin, l’instrument sera restitué quelques jours afin de procéder à une expertise, réglage
et éventuelle réparation.
En cas de détérioration, qu’il s’agisse d’un accident, d’un mauvais usage ou d’un mauvais
entretien, l’emprunteur supportera les conséquences financières de la réparation de
l’instrument (franchise comprise) ou de son rachat (matériel équivalent).
L’élève est tenu de restituer l’instrument au professeur après l’entretien d’usage, à la fin de
la période de mise à disposition, où s’il arrête ses études en cours de scolarité.
Tout instrument non rendu entraînera des poursuites.
En cas de non-respect des dispositions prévues dans le contrat de location, le Conservatoire
exigera la restitution immédiate de l’instrument et de ses accessoires.
La tarification est votée par le conseil municipal chaque année. Une facture est établie par le
Trésor Public et envoyée courant octobre. Le paiement se fait en totalité.
Article 8.2 : Mise à disposition de costumes
Pour les danseurs, à l’occasion des spectacles, des costumes peuvent être prêtés
gratuitement aux élèves. Les familles signent un « contrat de prêt » et s’engagent à en
assurer le nettoyage après usage. Un bon de réception sera signé au retour.
CHAPITRE 9 – Application du Règlement intérieur
Article 9.1 : Le présent règlement approuvé en conseil municipal du est applicable à
compter de l’année scolaire 2024/2025.