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Déliberation - Deliberation 2022.F.18 annexe2
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.F.18 annexe2)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur,
DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE
TEL. 05.53.93.47.22
education@mairie-marmande.fr
VISA DU DG : Marmande, le 20 juillet 2022
CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT
DE NOUVELLES ANIMATIONS
DANS LE CADRE DU CLAE
ET D’ÉVÈNEMENTS MUNICIPAUX
La présente convention est établie entre :
La commune de Marmande, représentée par Monsieur Joël HOCQUELET, Maire,
et
L’association Union Sportive Marmande, représentée par M. Gilles BERTRANDIAS Président,
agissant en qualité ci-dessous désignée « association partenaire »
et concerne le développement d’activités spécifiques dans le cadre des Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE) et d’évènements municipaux.
Article 1°
La commune de Marmande sollicite « l’association partenaire » pour assurer la mise en place d’une activité « Initiation au rugby ou ateliers éducatifs sportifs », dans le cadre des Centres de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE). Dans cet état d’esprit pédagogique, l’encadrant accompagnera, également, son groupe sur le temps des repas.
Article 2°
L’activité sera encadrée par des professionnels ou des bénévoles diplômés ou expérimentés dans ce domaine et dûment mandatés par l’association.
Article 3°
La convention est signée du 01/09/2022 au 31/12/2022 pour un cycle prévisionnel de 495 heures. Ce prévisionnel d’heures sera revu à la baisse ou à la hausse, en fonction des besoins d’animation liés à la demande d’intervention par la collectivité. Article 4°
Cette prestation de service sera rémunérée sur la base de 11.70 €/HT soit 14.04€/TTC (quatorze euros et quatre centimes) par heure et par intervenant.
Article 5°
En fin de chaque cycle, la ville de Marmande fournira un état récapitulatif des heures réellement effectuées. « L’association partenaire » établira une facture en conséquence libellée « prestation de service ».
Article 6°
Une convention sera signée pour chaque cycle développé durant l’année scolaire. Soit une convention allant de janvier à juillet et une de septembre à décembre.
L’adjoint au Maire Le président de l’USM En charge de l’Éducation,
De la jeunesse et de la vie associative.
Patrick CARDOIT M. Gilles BERTRANDIAS