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Déliberation - delib 10 2026 membres commission finances et perso
Déliberation - delib 15 2026 membre commission culturelle eveneme
Déliberation - delib 19 2026 delegue elu cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 2026 delegue elu cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ir ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU [roncsement ce CONSEIL MUNICIPAL Caen
SÉANCE DU 20 MARS 2026
mnnnnnne L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, en application des articles
L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le
COMMUNE conseil municipal de la commune d’Hérouvillette
D'HEROUVILLETTE
Présents : Présents: M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY
Emmanuel, JOUANNE Marie, MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX
Nombre de conseillers Mickaël, PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, BOGAERT Maud, M LEGAY Rémy,
En exercice: 15 Mélissa NICOLLE, Florent PLASSAIS, Gwenaëlle BLOTTIERE, Luc LE GOUPIL.
Présents : 15
Votants : 15 Absents :
Date de convocation Mme DUPUIS Virginie est nommée secrétaire de séance.
16 mars 2026
Date d'affichage
16 mars 2026
DELIB 19/2026 DESIGNATION MEMBRES AUPRES DU CNAS.
Vu l’article L 2121-33 du Code C.G.C.T. des Délégués de la Commune doivent être désignés par le Conseil Municipal.
A 15 voix pour, le Conseil Municipal décide de désigner la personnes suivante :
Délégué(e) après du Centre National de l’Action Sociale Personnel Communal CNAS : Marie JOUANNE
Pour copie conforme au registre, le 23 mars 2026
Le Maire Didier DEL PRÊTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[01 4-211403282-20260320-DELIB1 92026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/03/2026]