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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib Designation Delegue CNAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Département du Calvados 2026/03-2 - 9 sur 10
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 26/03/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 19 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS,
Edith ABDESLAM, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Alain DESMEULLES, Thierry DODARD, Dominique
DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Sonia ROTROU, Benjamin TIXIER, Nadège GONCALVES, Jean-Louis GARBY,
Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX
Votants : 19
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Désignation du délégué élu au COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE pour le personnel des collectivités locales (CNAS)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué élu et 1 délégué agent ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués mais que le conseil municipal à la majorité des suffrages (19 voix pour) a accepté le vote à main levée. Il convient de procéder à l'élection du délégué élu.
Candidat titulaire : Madame Valérie DESQUESNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour) : - Madame Valérie DESQUESNE, ayant obtenu la majorité des voix (19 voix pour) a été proclamée déléguée élue.
Il autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision et à transmettre cette délibération au COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE.
Pour extrait conforme
Le Maire,
M. SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260330-COM26-3-2-9-10-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026