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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 2026 delegues sdec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ae | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU rrondissement de CONSEIL MUNICIPAL
Caen
SÉANCE DU 20 MARS 2026
mms. L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, en application des articles
L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le
COMMUNE conseil municipal de la commune d’Hérouvillette
D'HEROUVILLETTE
Présents : Présents: M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY
Emmanuel, JOUANNE Marie, MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX
Nombre de conseillers Mickaël, PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, BOGAERT Maud, M LEGAY Rémy,
En exercice: 15 Mélissa NICOLLE, Florent PLASSAIS, Gwenaëlle BLOTTIERE, Luc LE GOUPIL.
Présents : 15
Votants : 15 Absents :
Date de convocation Mme DUPUIS Virginie est nommée secrétaire de séance.
16 mars 2026
Date d'affichage
16 mars 2026
DELIB 17/2026 DESIGNATION MEMBRES AUPRES DU SDEC
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
VU, les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1° janvier 2017,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants
de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.
CONSIDERANT que les statuts du SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes délibérants de chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour
représenter la commune au sein du SDEC ÉNERGIE.
A 15 voix pour, le Conseil Municipal décide de désigner les personnes suivantes : Emmanuel LANGLINAY et Frédéric
BOURDEAU
Pour copie conforme au registre, le 23 mars 2026
Le Maire Didier DEL PRETE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
( 4-211403282-20260320-DELIB1 72026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/03/2026]