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Acte Administratif - 7 recueil actes administratif 01012012 TDM
Acte Administratif - 9 recueil actes administratif 01072012 TDM
Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 9 recueil actes administratif 01072012 TDM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Troisième trimestre 2012 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 3
Divers ........................................................................................................................................ 2
Sécurité Publique .................................................................................................................. 63
Voirie ........................................................................................................................................ 74
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 85
Circulation ............................................................................................................................... 86
Divers ...................................................................................................................................... 87
Sécurité Publique .................................................................................................................. 90
Voirie ...................................................................................................................................... 116
Délibération ............................................................................................................................... 131
DÉCISION.................................................................................................................................... 257 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 441 Page 2 of 441
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P87 du 18/07/12
Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
(Plan d?exposition au Bruit de l?aérodrome de Beauvais-Tillé)
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R.123-22 et R.123-14,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2012 portant approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Beauvais-Tillé,
Considérant la nécessité de mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beauvais,
Arrête :
Article 1 : Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beauvais est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, est annexé au dossier de P.L.U. le plan d’exposition de l’aérodrome de Beauvais-Tillé annexé à l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2012
Article 2 : Le dossier de P.E.B annexé à l’arrêté préfectoral est incorporé dans le dossier de P.L.U. au niveau de la « pièce 7 obligations et informations diverses », « pièce 7.1. – Listes des obligations et informations diverses», chapitre III. Bruits, 1) PEB : plan d’exposition aux bruits de l’aéroport de Beauvais-Tillé ».
La « pièce 7.2. annexe – plan général des obligations et informations diverses » intègre également cette mise à jour.
Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Beauvais aux heures d’ouverture du service application du droit des sols.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
Article 4 : Le présent arrêté sera adressé au Préfet et au Directeur Départemental des Territoires de l’Oise.
Fait en mairie, le
Pour le maire et par délégation,
Le maire-adjoint
Olivier TABOUREUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P88 du 16/07/12 Page 3 of 441
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR MOHAMED ADDA (Additif à
notre arrêté n° 2012-P67 du 7 juin 2012)
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi, portant modificatif à certaines dispositions du décret du 17 août 1995 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2011 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1997 relatif aux signes distinctifs du taxi ; Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2011 relatif à la visite technique obligatoire pour les véhicules taxi et petite remise ;
Vu notre arrêté n° 03823 du 29 septembre 2003 autorisant Monsieur Bertrand FREY, à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Considérant qu'une place de taxi est vacante à la suite de la vente de l'autorisation de stationnement de taxi numéro 2 de son titulaire Monsieur Bertrand FREY .
Vu la demande de Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société TAXIS RIF, en vue d'être autorisée à exercer la profession de chauffeur de taxi ;
Vu l'engagement souscrit par Monsieur Mohamed ADDA de respecter la réglementation relative à l'exercice de la profession d'artisan taxi ;
Vu l'avis favorable, avec réserve, de la commission communale des taxis et voitures de petite remise en date du 9 mai 2012 ;
Vu notre arrêté n° 2012-P67 du 7 juin 2012 autorisant Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société TAXI RIF, à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2012-P67 du 7 juin 2012, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Le véhicule de marque VOLKSWAGEN Touran, immatriculé BR-352-DM, sera également conduit par Monsieur Abdelkarim TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Pret de l'Oise, sous le numo 000474 et domicili BEAUVAIS, 3 avenue de Champagne, biment B 10.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre
professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur. Page 4 of 441
Article 2 : Monsieur Abdelkarim TAOUFIK est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 3 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité préfectorale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2012
L'Adjoint au maire,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P99 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N°97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-988 en date du 15 Septembre 2008 nommant Madame Gaëlle GARCON sous régisseur titulaire de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Gaëlle GARCON de la sous régie de recettes de l'Accueils de Loisirs Sans Hébergement ANDERSEN au 4 Septembre 2012 ; Page 5 of 441
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P100 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l'encaissement des participations financières verses pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-190 du 23 Septembre 1997 instituant une sous régie de recettes l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Andersen ;
Vu lavis conforme du comptable public assignataire ;
Vu lavis conforme du régisseur titulaire ;
Vu lavis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : A compter du 4 septembre 2012, Madame Sophie LESUR, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l'encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions ALSH ANDERSEN, pour le compte et sous la responsabilité Page 6 of 441
du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur titulaire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur titulaire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielles de 1998.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédé de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
* Page 7 of 441
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P101 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 97-126 en date du 2 Juin 1997 nommant Monsieur Tony HIBERTY sous régisseur titulaire de recettes et Madame Cécile GOMEZ sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseurs titulaire de Monsieur Tony HIBERTY et de Madame Cécile GOMEZ, sous régisseur suppléant et agent de guichet, de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ARGENTINE au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P102 du Page 8 of 441
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l'encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Argentine
Vu lavis conforme du comptable public assignataire ;
Vu lavis conforme du régisseur titulaire ;
Vu lavis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Galle GARCON, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l'encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions ALSH ARGENTINE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Galle GARCON sera remplacée par Madame Cécile GOMEZ, nommée sous régisseur suppléant.
Article 3 : Madame Cécile GOMEZ sera en outre habilite d'assurer les fonctions d'agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction antiministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire Page 9 of 441
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédés de la mention manuscrites
" Vu pour acceptation "
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite "Vu pour acceptation"
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite "Vu pour acceptation"
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P103 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH BERLIOZ
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2006-69 en date du 15 décembre 2006 nommant Madame Louisa IFFOUR sous régisseur titulaire de recettes et Madame Rachida ALLALOU sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire Page 10 of 441
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Louisa IFFOUR et de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Rachida ALLALOU, de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Berlioz au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P104 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH BERLIOZ
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l'encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Berlioz
Vu lavis conforme du comptable public assignataire ;
Vu lavis conforme du régisseur titulaire ;
Vu lavis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS Page 11 of 441
Article 1 : A compter du 4 Septembre 2012, Madame Louisa IFFOUR, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l'encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions ALSH BERLIOZ, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Louisa IFFOUR sera remplacée par Monsieur Tony HIBERTY, nommé sous régisseur suppléant.
Article 3 : Monsieur Tony HIBERTY sera en outre habilite d'assurer les fonctions d'agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction antiministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédés de la mention manuscrites
" Vu pour acceptation "
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite "Vu pour acceptation" Page 12 of 441
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite "Vu pour acceptation"
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P105 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH BERLIOZ
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Berlioz
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : A compter du 4 septembre 2012, Madame Delphine LOEUILLETTE, est nommée agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH BERLIOZ, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques, Page 13 of 441
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers Page 14 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-P106 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH PAUL BERT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-218 du 21 Octobre 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 19 septembre 2012, Madame Lydie LEROUX, est nommée sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH PAUL BERT, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 15 of 441
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P107 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH VICTOR DURUY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-P834 en date du 10 Décembre 2010 nommant Madame Hanane DRIOUCH agent de guichet de la sous régie de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS Page 16 of 441
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Hanane DRIOUCH de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Victor DURUY au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P108 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Moulin
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS Page 17 of 441
Article 1 : A compter du 4 septembre 2012 Madame Haby TAMBOURA, est nommée agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH JEAN MOULIN, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant Page 18 of 441
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P109 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH PAGNOL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2006-84 en date du 15 décembre 2006 nommant Madame Anne-Marie THUILLIER sous régisseur titulaire de recettes et Madame Fatima IZZA sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseurs titulaire de Madame Anne-Marie THUILLIER et de sous régisseurs suppléant et agent de guichet de Madame Fatima IZZA de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Pagnol au 19 septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012 Page 19 of 441
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P110 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH PAGNOL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Du 3 au 18 Septembre 2012, Madame Rachida ALLALOU, est nommée sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH PAGNOL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être Page 20 of 441
constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P111 du Page 21 of 441
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH PAGNOL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l'encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Pagnol
Vu lavis conforme du comptable public assignataire ;
Vu lavis conforme du régisseur titulaire ;
Vu lavis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : A compter du 19 septembre 2012 Madame Rachida ALLALOU, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l'encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions ALSH PAGNOL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Rachida ALLALOU sera remplacée par Madame Fatima IZZA, nommée sous régisseur suppléant.
Article 3 : Madame Fatima IZZA sera en outre habilite d'assurer les fonctions d'agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction antiministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire Page 22 of 441
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédés de la mention manuscrites
" Vu pour acceptation "
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite "Vu pour acceptation"
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite "Vu pour acceptation"
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P112 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH SAINT JUST MATERNEL ET ELEMENTAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une sous régie de recettes aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Elémentaire
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ; Page 23 of 441
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : A compter du 4 Septembre 2012 Madame Chérifa BELDJOUDI, est nommée agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions aux ALSH SAINT JUST MATERNEL ET ELEMENTAIRE , pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 24 of 441
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P113 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET AUX ALSH SAINT JUST MATERNEL ET ELEMENTAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-P836 en date du 10 Décembre 2010 nommant Madame Hanane DRIOUCH, agent de guichet de la sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Hanane DRIOUCH de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Elémentaire au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Page 25 of 441
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P114 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET AUX ALSH SAINT JUST MATERNEL ET ELEMENTAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-944 en date du 21 novembre 2008 nommant Monsieur Mathias COTTIN agent de guichet de la sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Mathias COTTIN de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Elémentaire au 4 septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2012
Le Maire Page 26 of 441
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P115 du 06/09/12
NOMINATION DU RÉGISSEUR & RÉGISEUR SUPPLÉANT RÉGIE
DE RECETTES ENCAISSEMENT DES DROITS D?ENTRÉE
ATELIER PATRIMOINE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu la décision en date du 24 août 2012 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits afférents aux ateliers patrimoine organisés par la ville de Beauvais ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Á compter du 1er septembre, Nadine LEGRAND domiciliée au 22, avenue Jean Moulin Appt. 15 à Beauvais (60000) est nommée régisseur principal de la régie de recettes susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : En cas d’absence pour maladie, congé, tout autre empêchement exceptionnel Nadine LEGRAND sera remplacée ou supplée par Herminia RICHARD domicilié au 100, rue Mathéas à Beauvais (60000) ;
ARTICLE 3 : Nadine LEGRAND n’est pas assujetti à un cautionnement
ARTICLE 4 : Nadine LEGRAND percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 110 €
ARTICLE 5 : Herminia RICHARD percevra une indemnité de € par mois pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 6 : Nadine LEGRAND et Herminia RICHARD sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et Page 27 of 441
des pièces comptables qu'elles ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elles ont éventuellement effectués ;
ARTICLE 7 : Nadine LEGRAND et Herminia RICHARD ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte de constitution de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 8 : Nadine LEGRAND et Herminia RICHARD sont tenues de présenter les registres comptables, les fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés ;
ARTICLE 9 : Nadine LEGRAND et Herminia RICHARD sont tenues d'appliquer les dispositions du décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 ;
ARTICLE 10 : le maire de la ville de Beauvais et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis de madame la Trésorière A Beauvais, le Principale de Beauvais Municipale Le maire,
Caroline CAYEUX
Le régisseur (1) Le régisseur suppléant (1)
Nadine LEGRAND Herminia RICHARD
(1) Signatures précédées de la mention " vu pour acceptation "
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P120 du Page 28 of 441
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n°97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-544 en date du 28 Mai 2010 nommant Madame Marion REMY agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Marion REMY de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ANDERSEN au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P121 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH ANDERSEN Page 29 of 441
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P71 en date du 25 Mai 2011 nommant Madame Sophie LESUR agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Sophie LESUR de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ANDERSEN au 4 septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P122 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 30 of 441
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-546 en date du 28 Mai 2010 nommant Madame Magali GAMARD Agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Magali GAMARD de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Argentine au 4 septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P123 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 31 of 441
Vu l’arrêté N° 2012-T150 en date du 13 Février 2012 nommant Madame Séverine BREMENT Agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Séverine BREMENT de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Argentine au 4 septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P124 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH BERLIOZ
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2007-551 en date du 4 Octobre 2007 nommant Monsieur Christopher MALIN agent de guichet ; Page 32 of 441
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Christopher MALIN de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement BERLIOZ au 4 septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P125 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH PAUL BERT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-218 du 21 Octobre 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2006-70 en date du 15 Décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Charles NAVARRE sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire Page 33 of 441
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Monsieur Jean-Charles NAVARRE de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Paul BERT au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P126 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH PAUL BERT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-218 du 21 Octobre 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-T331 en date du 18 Avril 2011 nommant Monsieur Mickaël BARENDREGT agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS Page 34 of 441
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Mickaël BARENDREGT de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Paul BERT au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P127 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH PAUL BERT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-128 du 21 Octobre 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-548 en date du 28 Mai 2010 nommant Madame Ilhame AIT ELHAJ agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Ilhame AIT ELHAJ de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Paul BERT au 4 Septembre 2012 ; Page 35 of 441
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P128 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH BOIS BRULET
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-833 en date du 15 septembre 2008 nommant Madame Stéphanie ALBERT sous régisseur titulaire et Monsieur Mohamed CHAGRA, sous régisseur suppléant de recettes;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Stéphanie ALBERT et de sous régisseur suppléant de Monsieur Mohamed CHAGRA de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Bois Brûlet au 4 septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 septembre 2012 Page 36 of 441
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P129 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH VICTOR DURUY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-692 en date du 7 juillet 2008 nommant Madame Edwige GUÉ agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Edwige GUÉ de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Victor DURUY au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 37 of 441
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P130 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH VICTOR DURUY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P134 en date du 27 Août 2009 nommant Madame Edwige GUÉ sous régisseur titulaire, et Monsieur Jean-Bernard SEMENT sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Edwige GUÉ et de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Monsieur Jean-Bernard SEMENT de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Victor DURUY au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale Page 38 of 441
De Beauvais Municipale,
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* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P131 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH EUROPE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2007-868 en date du 7 Décembre 2007 nommant Madame Catherine BISIAUX Agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Catherine BISIAUX de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement EUROPE au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers Page 39 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-P132 du
DIRECTION ENFANT SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH EUROPE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-P833 en date du 10 Décembre 2010 nommant Madame Nathalie MARLOT agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Nathalie MARLOT de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement EUROPE au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P133 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH EUROPE Page 40 of 441
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-549 en date du 28 Mai 2010 nommant Madame Aurore GONTHIER agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Aurore GONTHIER de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement EUROPE au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P134 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH EUROPE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 41 of 441
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P137 en date du 18 Août 2011 nommant Madame Stéphanie ALBERT sous régisseur titulaire, et Madame Hélène GOALARD sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Stéphanie ALBERT, de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Hélène GOALARD de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement EUROPE au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P135 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 42 of 441
Vu l’arrêté N° 2010-551 en date du 28 mai 2010 nommant Monsieur Tony LE VASSEUR agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Tony LE VASSEUR de la sous régie de recettes de l’Accueils de Loisirs Sans Hébergement JULES FERRY au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P136 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P139 en date du 18 Août 2011 nommant Madame Amandine MINE sous régisseur titulaire, Madame Anne-Gaëlle FOURNIER sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire Page 43 of 441
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Amandine MINE, de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Anne-Gaëlle FOURNIER de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement JULES FERRY au 4 Septembre 2012;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P137 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-848 en date du 15 Septembre 2008 nommant Madame Céline MARIE agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS Page 44 of 441
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Céline MARIE de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement MARISSEL au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P138 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2012-P73 en date du 18 Juin 2012 nommant Monsieur Julien AMARA agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Julien AMARA de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement MARISSEL au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Page 45 of 441
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P139 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-948 en date du 23 Octobre 20009 nommant Madame Kelly TESSON agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Kelly TESSON de la sous régie de recettes de L ’Accueil de Loisirs Sans Hébergement MARISSEL au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 46 of 441
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P140 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-847 en date du 15 Septembre 2008 nommant Madame Malika DJEBARRA de sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Malika DJEBARRA de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement MARISSEL au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
* Page 47 of 441
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P141 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2007-555 en date du 6 Septembre 2007 nommant Madame Patricia BARD sous régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Patricia BARD de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement MARISSEL au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P142 du Page 48 of 441
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P143 en date du 22 Août 2011 nommant Madame Virginie TARADA sous régisseur titulaire et Madame Manuella GRANADO sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Virginie TARADA, de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Manuella GRANADO de la sous régie de recettes de L ’Accueil de Loisirs Sans Hébergement JEAN MOULIN au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P143 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX Page 49 of 441
MAIRE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P144 en date du 22 Août 2011 nommant Monsieur Jérôme PETIT agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Jérôme PETIT de la sous régie de recettes de L ’Accueil de Loisirs Sans Hébergement JEAN MOULIN au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P144 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH NOTRE DAME DU THIL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 50 of 441
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2012-P27 en date du 26 Mars 2012 nommant Madame Christine WITKOWSKI sous régisseur titulaire, et Monsieur Nabil TAJ sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Christine WITKOWSKI, de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Monsieur Nabil TAJ de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement NOTRE DAME DU THIL au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P145 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH NOTRE DAME DU THIL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 51 of 441
Vu l’arrêté N° 2010-553 en date du 28 Mai 2010 nommant Madame Emmanuelle ORMA agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Emmanuelle ORMA de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement NOTRE DAME DU THIL au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P146 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH PAGNOL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-555 en date du 28 Mai 2010 nommant Monsieur Jérôme FRANCIS agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire Page 52 of 441
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Jérôme FRANCIS de la sous régie de recettes de L ’Accueil de Loisirs Sans Hébergement PAGNOL au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P147 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH PAGNOL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2007-559 en date du 6 Septembre 2007 nommant Madame Fazia IRID agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Fazia IRDI de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement PAGNOL au 4 Septembre 2012 ; Page 53 of 441
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P148 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P161 en date du 22 Août 2011 nommant Madame Lila BERBOUCHA sous régisseur titulaire et Madame Marianne GODO sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Lila BERBOUCHA, et de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Marianne GODO de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement LE PETIT LION au 4 Septembre 2012;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Page 54 of 441
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P149 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P114 en date du 30 Juin 2011 nommant Madame Rachel BOUTON agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Rachel BOUTON de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement LE PETIT LION au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 55 of 441
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P150 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-989 en date du 23 Octobre 2008 nommant Monsieur Christophe SAYKOSY agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Christophe SA YKOSY de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement LE PETIT LION au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 56 of 441
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P151 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH SAINT JUST MATERNEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-951 en date du 27 Octobre 2009 nommant Madame Adeline MAGNY sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Adeline MAGNY de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P152 du Page 57 of 441
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH SAINT JUST MATERNEL ET PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P155 en date du 22 Août 2011 nommant Madame Virginie MAIGRET sous régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Virginie MAIGRET de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Primaire au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P153 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH SAINT JUST PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS Page 58 of 441
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2011-P156 en date du 22 Août 2011 nommant Monsieur Eddy LOKCHIRI sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Monsieur Eddy LOKCHIRI de la sous régie de recettes de L ’Accueil de Loisirs Sans Hébergement SAINT JUST PRIMAIRE au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P154 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH VOISINLIEU-JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 59 of 441
Vu l’arrêté N° 2011-P159 en date du 22 Août 2011 nommant Madame Angélique PINOT sous régisseur titulaire, Mesdames Cindy MIEL et Sandra MARGRAFF sous régisseur suppléant et agent guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Angélique PINOT, de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Mesdames Cindy MIEL et Sandra MARGRAFF de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement VOISINLIEU – JEAN ZAY au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P155 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH VOISINLIEU
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-859 en date du 3 Novembre 2008 nommant Madame Mickaëlla JURIC agent de guichet ; Page 60 of 441
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Mickaëlla JURIC de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Voisinlieu au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P156 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH VOISINLIEU
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2006-92 en date du 15 Décembre 2006 nommant Madame Sandra MARGRAFF agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS Page 61 of 441
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Sandra MARGRAFF de la sous régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VOISINLIEU au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P157 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH VOISINLIEU ET JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-561 en date du 28 Mai 2010 nommant Monsieur Kodou GUÉ agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Kodou GUÉ de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement VOISINLIEU ET JEAN ZAY au 4 Septembre 2012 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Page 62 of 441
Fait à Beauvais le 17 Septembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P159 du
DIRECTION DE L?ÉDUCATION
FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR ET DU RÉGISSEUR ADJOINT
POUR LA RÉGIE DE RECETTES DES CLSH
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions n° 2012-532 portant fermeture de la régie de recettes et ses sous- régies de recettes des CLSH ;
Vu l’arrêté n° 05-0203 du 29 mars 2005 portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRÊTONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de Madame Elisabeth DELBÉE de la régie de recettes des CLSH ;
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur suppléant de Madame Marcelle CUENCA de la régie de recettes des CLSH ;
Article 3 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le Page 63 of 441
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur Titulaire
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Elisabeth DELBÉE
Signature du Régisseur Suppléant
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P84 du 04/07/12
REGLMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue du faubourg Saint- Jacques (entre la rue du Thérain et la rue Odet de Chatillon) ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément aux dispositions de l'article R 110-2 du Code de la Route, rue du faubourg Saint- Jacques (entre la rue du Thérain et la rue Odet de Chatillon).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Page 64 of 441
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P85 du
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE SIMONE SIGNORET
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Simone Signoret ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément aux dispositions de l'article R 110-2 du Code de la Route, rue Simone Signoret.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juillet 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique Page 65 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-P89 du 16/07/12
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules poids lourds affectés au transport de marchandises boulevard Aristide Briand ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 17 juillet 2012, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de marchandises sera interdite boulevard Aristide Briand (entre la rue du 51ème Régiment d'Infanterie et le boulevard Jules Brière).
Des déviations seront mise en place par la rue du 51ème Régiment
d'Infanterie, la rue de la Tapisserie, l'avenue de la République et par la ceinture des boulevards dans le sens Est – Ouest.
Article 2 : Parallèlement, les camions chargés de la collecte des ordures ménagères seront autorisés à circuler boulevard Aristide Briand (entre la rue du 51ème Régiment d'Infanterie et la rue Chevalier) et (entre la rue Jean-Baptiste Oudry et le boulevard Jules Brière).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2012
L'Adjoint au maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P90 du 18/07/12
MODIFICATION DE LIMITE D'AGGLOMERATION DE LA VILLE Page 66 of 441
DE BEAUVAIS SUR LA RD 938
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 99451 du 18 août 1999, portant modification des limites d'agglomération de la Ville de Beauvais sur l'avenue Corot et la RD 938 ;
Vu la création d'un carrefour à sens giratoire au raccordement de l'avenue du Beauvaisis sur la RD 938 ; Vu l'avis favorable de M. le Président du conseil général de l'Oise ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 99451 du 18 août 1999, énoncés ci-dessus, est modifié comme suit : – le giratoire de desserte du PRE du Haut-Villé, ainsi que le PAE lui-même, sont inclus dans l'agglomération ;
la limite d'agglomération sur la RD 938 est fixée à 560 mètres de l'axe de la rocade nord, soit 25 mètres au débouché sur l'anneau ;
la limite d'agglomération côté giratoire A 16 / RN 31 sur l'avenue du Beauvaisis est fixée à 25 mètres de son débouché sur l'anneau.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 20 juillet 2012.
Beauvais, le 18 juillet 2012
L'Adjoint au maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P91 du 18/07/12
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE BRETAGNE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Page 67 of 441
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de Bretagne ; Vu l'avis favorable de la commission de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits rue de Bretagne, côté des numéros pairs (entre le passage piétons d'accès à l'école et la rue du Réservoir), face aux arrêts d'autocars.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2012
L'Adjoint au maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P92 du 20/07/12
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR LA RD 938 ET L'AVENUE DU BEAUVAISIS
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-2 et R 415-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la RD 938 et l'avenue du Beauvaisis ; Page 68 of 441
ARRETE :
Article 1er : Le carrefour formé par la RD 938 et l'avenue du Beauvaisis est aménagé en carrefour à sens giratoire, conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route.
La priorité étant donné aux usagers qui circulent sur l'anneau de ceinture
(article R 415-10).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 20 juillet 2012
L'Adjoint au maire,
*
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P93 du
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MIE AU ROY AU DROIT DE LA FERME ECOSPACE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement rue de la Mie au Roy au droit de la ferme ECOSPACE ;
ARRÊTE
er Article 1 : A compter du 27 juillet 2012, le stationnement sera interdit et gênant sur la chaussée entre
l'accès au Plan d'Eau du Canada et l'accès au moulin de la Mie au Roy.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Page 69 of 441
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 juillet 2012
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P96 du 30/07/12
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE GESVRES
Jean-Marie JULLIEN
Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement rue de Gesvres ;
ARRÊTE
er Article 1 : A compter du 13 août 2012, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf pour les
véhicules de livraison pour les commerces riverains devant le numéro 2 rue de Gesvres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2012
POUR AMPLIATION L'Adjoint au Maire, Page 70 of 441
Pour le Maire et par délégation, Signé : Jean-Marie JULLIEN Le Responsable des Services à la Population
Fabrice LUGINBÜHL
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P97 du 30/07/12
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SETUBAL
Jean-Marie JULLIEN
Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement rue de Sétubal ;
ARRÊTE
er Article 1 : A compter du 6 août 2012, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules rue de
Sétubal, vu l'étroitesse de la chaussée et de l'aménagement d'un parking de proximité.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 Juillet 2012
L'Adjoint au Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P98 du 31/07/12 Page 71 of 441
1
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE BUZANVAL
Jean-Marie JULLIEN
Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement rue de Buzanval ;
ARRÊTE
Article er : A compter du 13 août 2012, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf pour les véhicules de livraison pour les commerces riverains sur l'emplacement matérialisé devant le numéro 9 rue de Buzanval.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 Juillet 2012
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P116 du 27/08/12
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE CLERMONT
ET LA RUE DE MARISSEL
Adjoint au maire,
Franck PIA
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions Page 72 of 441
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la rue de Clermont, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules à son carrefour avec la rue de Marissel ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue de Clermont et la rue de Marissel sera réglée par des feux tricolores, conformément aux articles R 412-29 à R 412-33 et R 412-38 du Code de la Route.
Article 2 : En cas d'extinction ou de mise au clignotant des feux, les véhicules débouchant de la rue de Marissel devront laisser le passage aux véhicules circulant rue de Clermont.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 août 2012
L'Adjoint au maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P118 du 31/08/12
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT
CONTROLE PAR HORODATEURS
Franck PIA
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, portant réglementation générale du stationnement payant ou gratuit contrôlé par horodateurs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012, fixant les tarifs municipaux ; Page 73 of 441
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Le stationnement sur la commune de Beauvais, contrôlé par horodateurs payant ou gratuit limité à 1 heure ou 40 minutes, est délimité en quatre zones.
La zone rouge et la zone orange sont fondues en une seule zone rouge sur l'ensemble des rues et places désignées aux articles 2 et 3 de notre arrêté du 25 mai 2011.
Le stationnement est payant aux heures et tarifs suivants :
Zone rouge de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30
– 6 minutes 0,10 euro
1 heure 1,00 euro
2 heures 2,00 euros
Le reste dans changement.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2012.
Beauvais, le 31 août 2012
L'Adjoint au maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P119 du 31/08/12
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT-LOUIS
Franck PIA
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ; Page 74 of 441
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2010-494 du 12 mai 2010, réglementant la circulation des véhicules poids lourds rue Saint- Louis (entre le boulevard Saint-Jean et la rue Saint-Germer) ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2010-494 du 12 mai 2010, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
La vitesse de tous véhicules rue Saint-Louis est limitée à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 31 août 2012
L'Adjoint au maire,
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P86 du 10/07/12
autorisation accordée à l'OPAC de l'OISE 9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX pour créer un passage bateau
rue des pensées à BEAUVAIS (à l'arrière du n°45 rue des Jonquilles)
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ; Page 75 of 441
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2012, par laquelle l'OPAC de l'OISE 9 avenue du Beauvaisis - BP 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » rue des Pensées, à l'arrière du n°45 rue des Jonquilles à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration Page 76 of 441
de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2012
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P94 du 30/07/12
Autorisation accordée à Monsieur Doua Hamid et Mademoiselle Fernandes
pour réaliser un passage bateau au 30 rue de Villers sur Thère 60000 BEAUVAIS
JEAN-MARIE JULLIEN ,
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juillet 2012, par laquelle Monsieur Doua Hamid et Mademoiselle Fernandes Manuelle, 30 rue de Villers sur Thère 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS : Page 77 of 441
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Page 78 of 441
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 juillet 2012
Pour le Maire,
er Le 1 Maire-Adjoint,
Signé : Jean-Marie JULLIEN
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P95 du 30/07/12
Autorisation accordée à Monsieur Vanderbauwhede Stéphane, 39 rue Jules Vernes 80480 SALEUX,
pour réaliser un passage bateau au 32 rue de Villers sur Thère 60000 Beauvais
Territoriales,
JEAN-MARIE JULLIEN,
Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juillet 2012, par laquelle Monsieur Vanderbauwhede 39 rue Jules Vernes 80480 SALEUX, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant la sortie de garage de sa maison en location au 32 rue de Villers sur Thère.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art. Page 79 of 441
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation Page 80 of 441
sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
A BEAUVAIS, le 30 juillet 2012
Pour le Maire,
er Le 1 Maire-Adjoint,
Signé : Jean-Marie JULLIEN
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P117 du 30/08/12
autorisation accordée à Madame Monique LOGGHE
229 rue Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 août 2012, par laquelle Madame Monique LOGGHE – 229 rue Notre- Dame du Thil 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public devant sa sortie de garage (DP 060057 12T0060) ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire. Page 81 of 441
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 août 2012 Page 82 of 441
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* * Page 83 of 441 Page 84 of 441 Page 85 of 441
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 86 of 441
Circulation
ARRÊTÉ n° 2012-T878 du 28/07/12
Service : Juridique - Contentieux
arrêté portant interdiction de stationnement rue
de la madeleine
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T756 du 04/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT 'ESPACE
SFR' DANS LA GALERIE MARCHANDE
D'AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A
BEAUVAIS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T777 du 10/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0009 ACCORDEE A LA SCI GDD
SIS 14 RUE DE GRANDVILLIERS - 60000
BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
PHARMACIE DEWAELE SIS 87 RUE DE
CALAIS A BEAUVAIS DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T778 du 10/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0001 REFUSEE A LA SA HLM
DU DEPARTEMENT DE L'OISE SIS 28
RUE GAMBETTA - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ETABLISSEMENT IMMEUBLE
DE BUREAUX BOSSUET SIS 30/32 RUE
BOSSUET A BEAUVAIS DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T780 du 10/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR FREY
ET MADAME RICHARD
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T782 du 10/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BELLANGER PIERRICK
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T784 du 10/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
SCHWOEHRER THOMAS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T785 du 10/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME DUBOS
VIRGINIE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T786 du 10/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR KILIC
VOLKAN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T787 du 10/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
COUTURIER JOSÉ
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T830 du 19/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0030 REFUSEE A LA SARL
LAROCHE LE COMMERCE SIS 11 ET 13
RUE CHAMBIGES A BEAUVAIS (60000)
POUR L'ETABLISSEMENT HOTEL LE
COMMERCE SIS 11 ET 13 RUE CHAMBIGES
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce Page 87 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T908 du 08/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0036 ACCORDEE A YVES ROCHER
S.A. SIS 3 ALLEE DE GRENELLE A ISSY
LES MOULINEAUX CEDEX (92444) POUR
L'ETABLISSEMENT YVES ROCHER SIS
13 RUE CARNOT A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T913 du 10/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0037 ACCORDÉE A LA MACIF V AL
DE SEINE PICARDIE SIS 9 RUE DES
DOMELIERS - BP 20351 A COMPIÈGNE
CEDEX (60203) POUR L?ÉTABLISSEMENT
MACIF SIS 43/45 RUE DE MALHERBE
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L?ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T996 du 04/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'ARTICLES DE SPORT
EN MAGASIN SPECIALISE' LE DIMANCHE
16 SEPTEMBRE 2012
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T760 du 05/07/12
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à monsieur
Olivier TABOUREUX maire adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T761 du 05/07/12
Service : Juridique - Contentieux
délégation temporaire de signature à monsieur
Jean-Marie JULLIEN premier adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T762 du 05/07/12
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à monsieur
Franck PIA maire adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T765 du 06/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T766 du 12/07/12
Service : Foncier
ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATIONS PLANS ALIGNEMENT
RUE DU METZ ET IMPASSE FERMEPIN
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T768 du 17/07/12
Service : Culture
NOMINATION DU RÉGISSEUR &
RÉGISSEUR SUPLÉANT
RÉGIE DE RECETTES
BILLETTERIE DES SPECTACLES
PROGRAMMÉS
DANS LE CADRE DE MALICES &
MERVEILLES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T799 du 12/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T800 du 12/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers Page 88 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T801 du 12/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T802 du 12/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T803 du 12/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T819 du 17/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T822 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T829 du 12/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T844 du 20/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN
CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR AMIMER
KAMEL
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T879 du 30/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0032 ACCORDEE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS AVENUE
LEON BLUM A BEAUVAIS (60000)
DANS LE SECTEUR DES URGENCES
GYNECOLOGIQUES - BATIMENT BOIS
BRULET, AVENUE LEON BLUM A
BEAUVAIS (60000)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T924 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T929 du 20/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T930 du 20/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers Page 89 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T954 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T972 du 31/08/12
Service : Aménagement
arrêté portant mise à l'enquête publique du
projet de révision simplifiée du plan local
d'urbanisme de Beauvais
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1007 du 06/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0041 ACCORDEE A LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES SIS 2 BOULE VARD
AMYOT D'INVILLE A BEAUVAIS (60000)
POUR L'ETABLISSEMENT DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SIS 2 BOULEVARD AMYOT D'INVILLE
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1008 du 06/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0042 ACCORDEE A LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES SIS 2 BOULE VARD
AMYOT D'INVILLE A BEAUVAIS (60000)
POUR L'ETABLISSEMENT DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SIS RUE JEAN RACINE A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1009 du 06/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0044 ACCORDEE A CONSOLE
MODIF/DREAM OF FIGURES SIS 25 RUE
DU 27 JUIN A BEAUVAIS (60000) POUR
L'ETABLISSEMENT CONSOLE MODIF/
DREAM OF FIGURES SIS 25 RUE DU 27
JUIN A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1010 du 06/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0039 ACCORDEE A LA PHARMACIE
SAINT-PIERRE SIS 16 RUE SAINT-
PIERRE A BEAUVAIS (60000) POUR
L'ETABLISSEMENT PHARMACIE DE LA
MARETTE SIS RUE JACQUES GODDET,
ZAC DE LA MARETTE A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1012 du 06/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE TONGASO' SIS
A BEAUVAIS,
76 RUE DESGROUX
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1016 du 07/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0048 ACCORDEE AU
CONSEIL GENERAL DE L'OISE SIS 1
RUE CAMBRY A BEAUVAIS (60000) POUR
L'ETABLISSEMENT COLLEGE CHARLES
FAUQUEUX SIS 35 RUE LOUIS ROGER
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1021 du 07/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057
12T0038 ACCORDEE A APIA AGENCEMENT
SIS ROUTE DE MARCILLY - LE JARDIN
D'ENTREPRISES A SELLES SAINT
DENIS (41300) POUR L'ETABLISSEMENT
CONFISERIE LEONIDAS SIS 34 PLACE
JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT Page 90 of 441
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1029 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1034 du 13/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LA CRYPTE BAR'
SIS A BEAUVAIS,
17 RUE GUI PATIN
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1062 du 17/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION
DES EMBARCATIONS
NON MOTORISEES AU PLAN D'EAU DU
CANADA, A L'OCCASION
DE LA MANIFESTATION SPORTIVE 'DEFI
INTER ENTREPRISES'
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1089 du 26/09/12
Service : Administration
ARRÊTE PORTANT MISE A L?ENQUÊTE
PUBLIQUE DU PROJET DE TR AVAUX
DE DÉCONSTRUCTION ET DE
RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1095 du 25/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057
12T0050 ACCORDÉE A NOCIBE FRANCE
SAS SIS 2 RUE DE TICLENI A VILLENEUVE
D'ASCQ (59493) POUR L?ÉTABLISSEMENT
NOCIBE DANS LA GALERIE MARCHANDE
D'AUCHAN SISE 1 AVENUE DESCARTES
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L?ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1097 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REPRISE DE TERRAINS COMMUNS AU
CIMETIERE DU TILLOY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T742 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES
PLACES ET VOIES, LE JEUDI
5 JUILLET 2012, A L'OCCASION DES
SCENES D'ETE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T743 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT LA
RÉSIDENCE DES ARCHERS
LE LUNDI 9 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T744 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T745 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE WINSTON
CHURCHILL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE
PISTES CYCLABLES
Sécurité Publique Page 91 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T746 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VINCENT DE BEAUVAIS,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR CONDUITE D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T747 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE 16 ET RUE
GAMBETTA DEVANT LE 79
LE SAMEDI 7 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T748 du 04/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'JARDIN
D'ARTISTES' DANS LE PARC DU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A
BEAUVAIS LE DIMANCHE 8 JUILLET 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T749 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PLACEAU SITUE ENTRE LA RUE
BEAUREGARD ET
LA RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T751 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR CERTAINES PLACES
ET VOIES, LE SAMEDI
7 JUILLET 2012, A L'OCCASION DE LA
NUIT DU BAC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T753 du 04/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'FÊTE DE
LA JEUNESSE' A L'ELISPACE SIS AVENUE
PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LES
VENDREDI 6 ET SAMEDI 7 JUILLET 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T754 du 04/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'NUIT DU
BAC' SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE
A BEAUVAIS LE SAMEDI 7 JUILLET 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T757 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
DU PARC DU TILLOY,
LE DIMANCHE 8 JUILLET 2012 DE 13 A 18
HEURES,
A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T758 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE RONSARD, LE DIMANCHE 8 JUILLET
2012, A
L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
SAINT-JEAN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T759 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA
DUREE
DES TRAVAUX DANS UNE HABITATION Page 92 of 441
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T763 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
POIDS LOURDS EN TRAVERSEE DE LA
COMMUNE DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T764 du 06/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T767 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LAVERSINES, LE
MERCREDI 11 JUILLET 2012,
A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL
'FRANCE - RUSSIE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T769 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2012
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES, A L'OCCASION DU FEU
D'ARTIFICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T770 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2012
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T771 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE
FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T772 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE
NUMÉRO 15 LE VENDREDI 13
JUILLET 2012 A L' OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T773 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GAMBETTA
DEVANT LE NUMÉRO 15 LE LUNDI 16
JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UNE LIVRAISON ET DE L?
INSTALLATION D'AUTOMATES
A LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T774 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE BIOT
DEVANT LE NUMÉRO 7 LE MERCREDI 18
JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T775 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
SQUARE DEVE LE SAMEDI 14 JUILLET
2012
A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT Page 93 of 441
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T779 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
MARCADE DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
JEUDI 19 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T781 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
SENEFONTAINE RÉSIDENCE BELLEVUE
LE VENDREDI 20 JUILLET
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T783 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
L'ARGENTINE DEVANT LE NUMÉRO 50 LE
SAMEDI 21 JUILLET 2012
A l' OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T789 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE LA VOIE D'ACCES A UN RESTAURANT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T790 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 14
JUILLET 2012, A L'OCCASION
DE LA COURSE DES GARCONS DE CAFE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T791 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
SALVADOR ALLENDE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REMISE EN ETAT DES ESPACES VERTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T792 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR D'UN
MAGASIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T793 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 4, LE
MARDI 17, LUNDI 23
ET MARDI 24 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T794 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 3 LE JEUDI
19 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T795 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
GÉNÉRAL LECLERC DEVANT LE NUMÉRO
20 LE JEUDI 19 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT Page 94 of 441
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T796 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 21 JUILLET 2012,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T797 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-PIERRE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR CONDUITE D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T798 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PHILIPPE DE DREUX,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LA CONDUITE D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T804 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE LA TOUR, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REALISATION DE PIEUX FORES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T805 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE NOTRE-DAME DU THIL, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T807 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ABBE DU BOS ET
RUE DE L'ECHELLE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T810 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
22 JUILLET 2012, A L'OCCASION D'UNE
COURE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T811 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES ISAAC LE
DIMANCHE 22 JUILLET 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T812 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE MERCREDI 18 JUILLET
2012, A L'OCCASION DE
L'EXPOSITION D'UN TRACTEUR SUR LE
PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T813 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 95 of 441
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES AVENUE DE
LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE NUMÉRO 14
LE MERCREDI 18 JUILLET
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T814 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
JEUDI 19 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T815 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SQUARE
CLAIRE FONTAINE DEVANT LE NUMÉRO 4
LE LUNDI 23 JUILLET
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T816 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'AMIENS DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
MARDI 24 ET LE JEUDI 26
JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T817 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
SAVIGNIES DEVANT LE NUMÉRO 215 LE
JEUDI 2 ET LE VENDREDI
3 AOÛT 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T818 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'AMIENS DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
VENDREDI 3 ET LE SAMEDI
4 AOÛT 2012 A L'OCCASION D'UN
EMMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T820 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE SAINT
JUST EN CHAUSSEE DEVANT LE NUMÉRO
27 LE LUNDI 6 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T821 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE BOSSUET, FACE AU NUMERO 14,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T823 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LOUIS PRACHE DEVANT LE NUMÉRO 30
LE SAMEDI 21 JUILLET
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T824 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE GESVRES, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE GRUTAGE D'UNE CENTRALE DE
VENTILATION
Sécurité Publique Page 96 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T826 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-PANTALEON,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T827 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE
L'INDUSTRIE ET AVENUE BLAISE PASCAL,
PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE SONDAGE
AVANT CHANTIER EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T828 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T831 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-PIERRE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR CONDUITE D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T832 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ANGRAND LEPRINCE DEVANT LE
NUMÉRO 5 LE LUNDI 23 JUILLET
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T833 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VINCENT DE BEAUVAIS DEVANT LE
NUMÉRO 2 LE MARDI
24 JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T834 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
JEUDI 26 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T835 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
VICTOR HUGO DEVANT LE 39 ET
BOULEVARD SAINT ANDRÉ
DEVANT LE 39 LE JEUDI 26 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T836 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
CARREFOUR FORME PAR LA RUE
D'AMIENS, LA RUE DE CALAIS ET LE
BOULEVARD LAMOTTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T837 du 20/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT ELECTRO Page 97 of 441
DEPOT SIS RUE HENRI BECQUEREL A
BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T838 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU 51EME RÉGIMENT D'INFANTERIE
DEVANT LE NUMÉRO 4
LES 27, 28 ET 29 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T839 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU
NORD DEVANT LE 7 ET RUE
DE NOTRE DAME DU THIL DEVANT LE 102
LE SAMEDI 28 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T841 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU FAUBOURG SAINT ANDRÉ DEVANT LE
NUMÉRO 21 LE
SAMEDI 28 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T842 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES ALPES, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE POSE D'ARCEAUX POUR VELOS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T843 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
NOTRE DAME DU THIL DEVANT LE
NUMÉRO 25 LE SAMEDI 28
JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T845 du 20/07/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS, ZONE DE LA MARETTE - RUE
DE L A VERSINES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T849 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REFECTION DE LUCARNES ENTREPRIS
AUX NUMEROS 12 ET 14 RUE PIERRE
JACOBY ET AU NUMERO 1BIS RUE
COLBERT LE VENDREDI 27 JUILLET 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T850 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE DE VITRES ENTREPRIS
SUR LES IMMEUBLES HÔTEL DIEU ET
RESIDENCE LE VERMONT DU MERCREDI
1ER AU VENDREDI 3 AOUT 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T851 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PANTALEON DEVANT LE 10 ET RUE
CARNOT DEVANT LE 2
LE JEUDI 26 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T852 du Page 98 of 441
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
MARDI 31 JUILLET
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T853 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 64
LE MARDI 31 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T854 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN RACINE DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
MERCREDI 1er AOUT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T856 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE CHAMPAGNE DEVANT LE NUMÉRO 15
LE VENDREDI 3 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T857 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'AQUITAINE DEVANT LE NUMERO 3 LE
SAMEDI 4 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T858 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
DÉPORTÉS DEVANT LE NUMÉRO 34 LE
SAMEDI 4 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T859 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 12 LE
MARDI 7 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T860 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS' 3 RUE DE CLERMONT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T861 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
MONTAGE D'UNE GRUE A TOUR POUR LE
CHANTIER DU CENTRE COMMERCIAL
SAINT LUCIEN A BEAUVAIS SIS RUE DE LA
TOUR LES LUNDI 6 ET MARDI 7 AOUT 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T862 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
DEMONTAGE D'UNE GRUE A TOUR SUR
LE CHANTIER DE PICARDIE HABITAT
A BEAUVAIS SIS RUE LUCIEN LAINE DU
JEUDI 2 AU VENDREDI 3 AOUT 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T863 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE Page 99 of 441
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
JEUDI 26 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T864 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LES PARKINGS DE
L'ESPLANADE DE VERDUN PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION
D'ENROBE ET DE MARQUAGE AU SOL DU
LUNDI 30 JUILLET AU VENDREDI 31 AOUT
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T865 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE REVETEMENT DE
VOIRIE ET DE MARQUAGE AU SOL RUE
DESGROUX (TRONCON ENTRE LA RUE
EDMOND LEVEILLE ET LE BOULE VARD
SAINT-JEAN) DU LUNDI 6 AU VENDREDI 31
AOUT 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T866 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS, ZONE DE LA MARETTE - RUE
DE L A VERSINES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T871 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO, 4 LE
LUNDI 6 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T872 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE 6 LE
LUNDI 30 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T873 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
TAPISSERIE DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
LUNDI 6 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T874 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 9 LE LUNDI
27 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE
MOBILIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T875 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT ET DE RACCORDEMENT
DE DEUX POSTES EDF ALLEE BERNARD
PALISSY, RUE DE L'INDUSTRIE,
AVENUE BLAISE PASCAL, RUE DU PONT
LAVERDURE ET RUE DU MOULIN DE
BRACHEUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T876 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DE TR AVAUX
D'AMENAGEMENT SUR VOIRIE AVENUE
MARCEL DASSAULT, RUE DES JACOBINS
(ENTRE LA RUE JEANNE HACHETTE ET
LA RUE MARCADE), DU CARREFOUR
AVENUE DESCARTES ET RUE FERDINAND
DE LESSEPS Page 100 of 441
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T877 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE VILLEBOIS
MAREUIL DEVANT LE NUMERO 22 LE
JEUDI 2 AOUT 2012 A L'OCCASION DE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T880 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES AUX
NUMEROS 18, 20 ET 22 RUE VILLIERS DE
L'ISLE ADAM
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T881 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REFECTION DE PASSAGES PIETONS RUE
GAMBETTA ET RUE CARNOT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T882 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
POSE DE TOITURE PREFABRIQUEE SUR
LES CAGES D'ESCALIERS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T884 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE RUE DE
CLERMONT (TRONCON ENTRE LA
RUE DE MARISSEL ET LE BOULE VARD
SAINT-ANDRE) ET DU CARREFOUR AVEC
L'AVENUE DE FLANDRE-DUNKERQUE ET
LA RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T885 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS 3
RUE DE CLERMONT A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T886 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK'
SIS ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
LAVERSINES A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T887 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE A L'OCCASION
DE TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T888 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND A
L'OCCASION DE TRAVAUX DE REPRISE
DE BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T889 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE VINCENT DE
BEAUVAIS A L'OCCASION DE TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T890 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 101 of 441
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO 27 BIS
LE LUNDI 6 ET LE MARDI
7 AOÛT 2012 A L'OCCASION D'UNE
LIVRAISON DE BOIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T891 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
LUNDI 13 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T892 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DIOGENE MAILLART A L'OCCASION DES
TRAVAUX DE REPARATION DU MUR NORD
DU CIMETIERE GENERAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T893 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 44 LE
VENDREDI 17 AOÛT
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T894 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REFECTION DE PASSAGE PIETONS RUE
GAMBETTA ET RUE CARNOT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T895 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES RUE GAY LUSSAC LE
VENDREDI 3 AOÛT 2012
A L'OCCASION DES OBSÈQUES DE
MONSIEUR MICHEL DEWULF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T896 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
51EME RÉGIMENT D'INFANTERIE DE VANT
LE 4 ET BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND DEVANT LE 8 LE LUNDI 13 ET
MARDI 14 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T897 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE CARNOT
DEVANT LE NUMÉRO 25 LE VENDREDI 17
ET SAMEDI 18 AOÛT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T898 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE PICARDIE DEVANT LE NUMÉRO 8 LE
JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T899 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DESGROUX
DEVANT LE 15 ET RUE LENGLET
DUFRESNOY DEVANT LE 12
LE DIMANCHE 26 AOÛT 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T900 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 102 of 441
RESTRICTIONS DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES PENDANT L'ENTRETIEN DE
TOITURE DU NUMERO 2 A 8 RUE LOUIS
PEROIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T901 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU CARREFOUR DE LA RUE SAINT-
PIERRE, RUE PHILIPPE DE DREUX ET
RUE BEAUREGARD A L'OCCASION DE LA
REFECTION DE PAVES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T902 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
BEAUREGARD AU DROIT DU NUMERO
69 ET DE L'INTERSECTION AVEC LA RUE
DU DOCTEUR GERARD A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T903 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
MALHERBE A L'OCCASION DE TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T904 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE WINSTON CHURCHILL ENTRE
LA RUE MAZAGRAN ET LA RUE PIERRE
MENDES FRANCE A L'OCCASION DE
TRAVAUX D'ELAGAGE SUR LE TERRAIN
DE LA SA HLM DE L'OISE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T905 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY
A L'OCCASION DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T906 du 07/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK'
SIS ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
LAVERSINES A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T907 du 07/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS 3
RUE DE CLERMONT A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T910 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ACHILLE SIROUY A L'OCCASION
DES TRAVAUX DE REFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T911 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ALAIN COLLAS
DEVANT LE NUMERO 7 LE VENDREDI
10 AOUT 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T912 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CARNOT DE VANT
LE NUMERO 13 LE LUNDI 20 AOUT 2012 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T914 du Page 103 of 441
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE MARISSEL
DEVANT LE NUMERO 24 LE MARDI
14 AOUT 2012 A L'OCCASION D'UNE
LIVRAISON DE BETON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T917 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-PIERRE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR CONDUITE D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T918 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA,
DEVANT LE NUMERO 85,
PENDANT LA DUREE D'UNE LIVRAISON
DE MOBILIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T920 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES, A L'OCCASION D'UN FEU
D'ARTIFICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T922 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
JEAN MERMOZ, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE
DE FOURREAUX POUR FEUX
TRICOLORES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T925 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU PONT D'ARCOLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T931 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
ET DES PIETONS DANS CERTAINES V OIES,
PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMINAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T932 du 21/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'MASSEY
FERGUSON' SUR LE SITE DE L'INSTITUT
LASALLE SIS 19 RUE PIERRE GARBET A
BEAUVAIS DU 21 AOUT AU 02 SEPTEMBRE
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T934 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES VIGNES, A L'OCCASION D'UNE
LIVRAISON DE
MOBILIER A L'ECOLE ALBERT CAMUS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T935 du 21/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'MALICES
ET MERVEILLES' SUR LE SITE DE LA
MALADRERIE SAINT LAZARE SIS 203 RUE
DE PARIS A BEAUVAIS DU 24 AOUT AU 26
AOUT 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T936 du 23/08/12
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté municipal ordonnant les mesures
provisoires nécessaires au cas de péril imminent
Sécurité Publique Page 104 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T937 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DE
BUZANVAL ET DE LA RUE
RONCIERES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE
DES BAIES VITREES DE L'ECOLE NOTRE-
DAME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T941 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES LE
JEUDI 30 AOUT 2012, A
L'OCCASION DE LA COMMEMORATION
DU 68EME ANNIVERSAIRE
DE LA LIBERATION DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T946 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
D'ESPACES PUBLICS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T948 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CHARGEMENT DE PAPIER A
RECYCLER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T950 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PHILIPPE DE DREUX,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T952 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE SAMEDI
1ER SEPTEMBRE 2012, A L'OCCASION
D'UN RALLYE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T953 du 29/08/12
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté municipal ordonnant les mesures
provisoires nécessaires au cas de péril imminent
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T955 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DU THORET, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE RALENTISSEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T956 du 27/08/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T957 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VINCENT DE BEAUVAIS,
PENDANT LA DUREE Page 105 of 441
DES TRAVAUX SUR LA CONDUITE D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T958 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES PLACES ET
VOIES DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, LES SAMEDI 1ER ET
DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2012,
A L'OCCASION DE LA FETE A CAROTTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T960 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES FERRY, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T965 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'EVACUATION DE PAPIER A LA POSTE
CENTRALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T966 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE COLBERT, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE FUITE SUR UNE LUCARNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T967 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PIERRE JACOBY,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION D'UNE
LUCARNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T968 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 8 SEPTEMBRE 2012,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T973 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE CALAIS, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE DEPOSE ET REPOSE D'UN POSTE EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T974 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
MONTAIGNE, RUE PIERRE ET MARIE
CURIE ET RUE DU
DOCTEUR DELIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T975 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PROSPER MERIMEE ET
RUE RONSARD, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Sécurité Publique Page 106 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T976 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU DROIT
DU GIRATOIRE DU MOULIN DE
BRACHEUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE
D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T978 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PHILIPPE DE DREUX,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE
TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T979 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
VILLERS SAINT LUCIEN DEVANT LE
NUMÉRO 143 LE LUNDI 10 ET
LE MARDI 11 SEPTEMBRE 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T980 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DUS STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 12 LE
MARDI 11 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE
MOBILIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T981 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE BUZANVAL DEVANT LE NUMÉRO 13 LE
JEUDI 13 SEPTEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T982 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 25
LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T983 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
PRE MARTINET DEVANT LE 14 ET RUE DE
PARIS DEVANT LE 42
LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T984 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 17
LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T985 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE 85 ET RUE
SAVATOR ALLENDE DE VANT
LE 36 LE VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2012
A l' OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T986 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE Page 107 of 441
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 30 LE
VENDREDI 28 SEPTEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T987 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE COLBERT
DEVANT LE 7 ET RUE DU PARADIS
DEVANT LE 2 LE SAMEDI 29 ET
DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2002 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T988 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE 1 LE
DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T990 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU PARKING
SAINT-QUENTIN, LES SAMEDI 8 ET
DIMANCHE 9 SEPTEMBRE 2012,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T991 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LA PLACE DE BRACHEUX, A
L'OCCASION
DE LA FETE DU HAMEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T992 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE
FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T993 du 04/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T994 du 04/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T995 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE
VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2012,
A L'OCCASION DE L'OPERATION 'PORTES
OUVERTES'
A LA MAISON DE QUARTIER SAINT-
LUCIEN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T997 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS D'EAU
Sécurité Publique Page 108 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T998 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EVACUATION DE BRANCHES
D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T999 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
PONTOISE DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1000 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
PARIS DEVANT LE NUMÉRO 53 ET 61 LE
LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1001 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
MARAIS SAINT QUENTIN DEVANT LE 3 LE
JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1002 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PHILIPPE DE DREUX DEVANT LE 18 LE
SAMEDI 29 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1003 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNMENT
DES VEHICULES
SQUARE DEVE, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR DANS UN
MAGASIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1004 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES CHEMINOTS,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EVACUATION DE
GR AVATS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1005 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE BOURGOGNE DEVANT LE NUMÉRO 4
LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1006 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE CARNOT, LE LUNDI 10 SEPTEMBRE
2012, A L'OCCASION
DE L'INAUGURATION DE LA BOUCHERIE
DE LA CATHEDRALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1011 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE PAVES
Sécurité Publique Page 109 of 441
ARRÊTÉ n° 2012-T1013 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE BEAUREGARD,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1014 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE,
PENDANT LA DUREE
TRAVAUX SUR UN POSTE DE
TRANSFORMATION EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1017 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES LARRIS DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
MERCREDI 12 SEPTEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1018 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
QUARTIER ARGENTINE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
POSE DE FOURREAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1019 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 49 LE
MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1020 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PHILIPPE
DE DREUX DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1022 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
QUARTIER SAINT-JEAN,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
POSE DE FOURREAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1023 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION E LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES, LE JEUDI
13 SEPTEMBRE 2012, A L'OCCASION DU
FORUM DES AGENCES
D'EMPLOI SUR LE PARVIS DE L'HOTEL DE
VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1024 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES, LE JEUDI
13 SEPTEMBRE 2012, A L'OCCASION D'UNE
CEREMONIE
DANS LES SALONS DE L'HOTEL DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1025 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE Page 110 of 441
SAINT-LAURENT, LE VENDREDI 14
SEPTEMBRE 2012, A
L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE LA
RESIDENCE ETUDIANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1026 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012,
A L'OCCASION DES MARIAGES A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1027 du 11/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'SALON
DES COMITES D'ENTREPRISE ET
COLLECTIVITES' A L'ELISPACE SIS
AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS
LE MARDI 11 SEPTEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1028 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA PLACE FOCH,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'INSTALLATION DE
BARRIERES AUT OMATIQUES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1030 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BEAULIEU, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE MODIFICATION DU RACCORDEMENT
AU RESEAU TELEPHONE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1031 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES, LE VENDREDI
14 SEPTEMBRE 2012, A L'OCCASION D'UNE
RANDONNEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1032 du 13/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION POUR
L'INSTALLATION D'UNE PLAQUE EN
MEMOIRE D'ARNAUD LEPAGE SISE RUE
DU FAUBOURG SAINT-JEAN A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1033 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT ANDRE DEVANT LE 51
LE LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1035 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BEAUREGARD DEVANT LE 47 LE SAMEDI
22 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1036 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE 35 LE DIMANCHE
23 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1038 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE Page 111 of 441
CLERMONT DEVANT LE 29 LE LUNDI 24
SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1039 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE 85 ET RUE
SALVATOR ALLENDE DE VANT
LE 36 LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1040 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
SAINT JEAN DEVANT LE 1A ET RUE DU
GÉNÉRAL LECLERC DEVANT LE 45
LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1041 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES ALLÉE
DES CERISIERS DEVANT LE 6 LE SAMEDI
29 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1043 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO 27 BIS
LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1044 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
T DU SATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN,
A L'OCCASION
DE LA FETE DU QUARTIER ARGENTINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1046 du 14/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION '2EME
EXPOSITION CANINE INTERNATIONALE
DE BEAUVAIS' A L'ELISPACE SIS AVENUE
PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LES
SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 SEPTEMBRE
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1052 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LA MARDI 25 SEPTEMBRE 2012, A
L'OCCASION DE
LA JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE
AUX HARKIS
ET AUX MEMBRES DES FORMATIONS
SUPPLETIVES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1053 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENOVATION D'INSTALLATION
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1054 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES, LE
MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012, A
L'OCCASION Page 112 of 441
DE LA JOURNEE DU TRANSPORT PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1059 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2012, A
L'OCCASION
DU VILLAGE DE LA PREVENTION
ROUTIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1061 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1063 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES SUR
LE GIRATOIRE BLAISE PASCAL, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE CABLE
EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1064 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT
ET RUE D'AMIENS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REPRISE
DE BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1065 du 18/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE
AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT
'RESTAURANT KFC' SIS AVENUE
MONTAIGNE A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1066 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT
DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
23 SEPTEMBRE 2012, A L'OCCASION DU
CONGRES DE L'UNACITA
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1067 du 18/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'GRANDS
MAGASINS'
LE DIMANCHE 7 OCTOBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1068 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2012, A
L'OCCASION
DU VILLAGE DE LA PREVENTION
ROUTIERE
(Additif à notre arrêté n° 2012-T1059 du 17
septembre 2012)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1069 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE GAMBETTA, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX Page 113 of 441
DE REMPLACEMENT D'ARBRES
D'ALIGNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1070 du 19/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE QUINCAILLERIE,
PEINTURES ET VERRES EN PETITES
SURFACES'
LE DIMANCHE 7 OCTOBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1071 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU
DE LIAISON TELEPHONIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1072 du 19/09/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1073 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SQUARE
GODEFROY HERMANT DEVANT LE 8 LE
JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1074 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE 4 LE SAMEDI
22 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1075 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PHILIPPE DE DREUX DEVANT LE 10 LE
JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1076 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
CLERMONT DEVANT LE 87 LE VENDREDI
12 OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1077 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES JACOBINS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1078 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEANNE D'ARC,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1081 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Page 114 of 441
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LE SAMEDI 29
SEPTEMBRE 2012, A
L'OCCASION D'UNE RECEPTION A
L'HOTEL DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1082 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE BOISLISLE DEVANT LE 3 DU LUNDI
1ER AU MERCREDI 3 OCTOBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1083 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE
CALAIS, LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE
2012, A L'OCCASION DE
L'INAUGURATION DE LA PHARMACIE
DEWAELE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1084 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
MOYRENC DEVANT LE 1 LE VENDREDI 5
OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1085 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE CHAMPAGNE DEVANT LE 8 LE
VENDREDI 19 OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1086 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE MONTAIGNE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EXTENSION GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1088 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES METIERS,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1090 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES SUR
LE GIRATOIRE BLAISE PASCAL, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE CABLE
EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1091 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'APPROVISIONNEMENT D'UN
POSTE
DE TRANSFORMATION EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1094 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE,
A L'OCCASION
DE DECHARGEMENT D'UN DECOR
THEATRAL Page 115 of 441
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1096 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES SUR
LE GIRATOIRE BLAISE PASCAL, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE CABLE
EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1098 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES METIERS,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1099 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE MARISSEL, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1100 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1101 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU JEU DE TAMIS, A
L'OCCASION
DE LA FETE DE LA SCIENCE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1102 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE ÉDOUARD
DUQUESNE DEVANT LE NUMÉRO 11 LE
MERCREDI 3 OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1103 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BOSSUET DEVANT LE NUMÉRO 42 LE
VENDREDI 5 OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1104 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
VILLERS SAINT LUCIEN DEVANT LE
NUMÉRO 164 LE MERCREDI 10
OCTOBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1105 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 7 OCTOBRE 2012, A
L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1106 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 7
OCTOBRE 2012, A l'OCCASION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES
ANCIENS MARINS DE L'OISE Page 116 of 441
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1107 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA PREFECTURE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EXTENSION GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1108 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A
L'OCCASION DE LA
SEMAINE REGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1109 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA
PLACE DE SAINT-JUST DES MARAIS DU
LUNDI 8 AU LUNDI 22
OCTOBRE 2012, A L'OCCASION DE LA
FETE FORAINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1110 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SQUARE GODEFROY
HERMANT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE CHEMINEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1111 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
LUNDI 15 OCTOBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1112 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
VICTOR HUGO DEVANT LE NUMÉRO 18 LE
JEUDI 8 NOVEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1113 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 3
BIS LE LUNDI 29 OCTOBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1114 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
CAURROY DEVANT LE 48 ET AVENUE DE
PICARDIE DEVANT LE 34
LE MARDI 30 ET MERCREDI 31 OCTOBRE
2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1115 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE 9, LE SAMEDI 6
OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T750 du 04/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société BRZEZINSKI
5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT Page 117 of 441
pour poser un échafaudage 16 rue Ricard à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T752 du 04/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise MONSEGU
8 rue du Bon Médecin - BP 90574 -60005
BEAUVAIS cedex
pour poser une benne rue de Gesvres à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T755 du 04/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Luis
MARTIN
8 rue Albert Calmette 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne 1 rue des Agachots à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T776 du 10/07/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Monsieur BARBAY
Olivier
218 rue de Saint Just des Marais 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public
29 rue Achille Sirouy à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T788 du 10/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société A.A.P.
16 rue du Baumontoir 60350 AUTRECHES
pour poser une benne sur le domaine public
60 rue d'Amiens à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T806 du 13/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame GAUDIN
5 rue du Colonel Agel 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public
au droit de son domicile
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T808 du 13/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Cabinet GARNIER-
ROUCOUX
Avocats associés 16 rue Denis Simon 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne rue du 51ème Régiment
d'Infanterie
à BEAUVAIS à l'occasion de l'évacuation
d'archives
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T809 du 13/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL SOGECO
97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX
pour poser une alimentation provisoire en
électricité
rue Jean-Baptiste GODIN - ZAC du Haut-Villé
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T825 du 18/07/12
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à TELOISE
5 boulevard Saint Jean 60000 BEAUVAIS
pour construire une artère de
télécommunication
entre les rues des Larris et Paul Doumer à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T840 du 20/07/12
Service : Espaces Publics
prolongation de l'autorisation 2012-T633 en date
du 13 juin 2012
accordée à l'entreprise POIRIER 51 rue du
Moulin à TILLÉ
pour la pose d'un échafaudage 11 rue Pierre
Jacoby à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T846 du 20/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SPRITE Page 118 of 441
170 ZAC de la Ferme des Sables 60840 BREUIL
LE SEC
pour poser un échafaudage 1 et 3 allée de l'Hôtel
Chaalis à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T847 du 20/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société HARNOIS
38 rue du Faubourg Saint Jean 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 14 rue Bossuet à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T848 du 20/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur BLANCK
Jannick
14 rue Saint Quentin 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage sur le domaine
public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T855 du 24/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel - ZAC de Ther 60000
BEAUVAIS
pour déplacer une clôture de chantier installée à
l'angle
des rues Procession et Sénéfontaine à l'occasion
de la construction
de l'Hôtel de Police Saint-Jean
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T867 du 26/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur et Madame
LEON Pascal
117 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS
pour la pose d'une benne sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T868 du 26/07/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à ELECTRO-DEPOT
BEAUVAIS
rue Henri Becquel 60000 BEAUVAIS
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion de l'ouverture du magasin
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T869 du 26/07/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
QUINTANA
51 rue du Moulin de Tillé 60000 BEAUVAIS
pour installer un chantier et une benne
rue de Gesvres à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T870 du 26/07/12
Service : Espaces Publics
permission de voirie à la société DELEK France
Immeuble Le Cervier B - 12 avenue des
Béguines
Cergy Saint Christophe - 95800 CERGY
PONTOISE
pour exploiter une station de distribution de
carburants
et des pistes d'accès et de sortie 14 rue de
Clermont à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T883 du 30/07/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à S.A.S QUINTANA
51 rue du Moulin 60000 TILLE
pour l'installation d'une grue sur le site MATCH
rue du Pont d'Arcole à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T909 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'association des jeunes
agriculteurs de l'Oise, rue Frère Gagne, BP
40403, 60021 Beauvais Cedex, pour poser des
affiches sur le domaine public à l'occasion de la
fête agricole 'Campagne en Fête' le 25 et 26 Août
2012 à Auteuil. Page 119 of 441
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T915 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LORRAINE
DEVANT LE NUMERO 16 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T916 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG
SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO
41 ET RUE LOUIS GRAVE DE VANT
LE NUMERO 17 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T919 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE FACE
AU NUMERO 16 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T921 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE HENRI GREBER
FACE AU NUMERO 17 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T923 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE BUZANV AL
FACE AU NUMERO 10 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T926 du 20/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Mickaël
SCHEIDLER
9 rue Marcel Dassault 60510 BRESLES pour
poser un échafaudage
172 rue de Clermont à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T927 du 20/08/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel - ZAC de Ther 60000
BEAUVAIS
pour installer un cantonnement de chantier,
stocker de la terre
et stationner des véhicules sur une parcelle située
rue Beaulieu à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T933 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GUI PATIN DEVANT
LE NUMERO 21 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T938 du 22/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise GODOT-
BOILLOZ
1 rue du Bois de Tillet - BP 303 - 60803 CREPY
EN V ALOIS
pour poser un échafaudage sur le domaine
public boulevard Saint Jean à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T939 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE PHILIPPE DE DREUX DE VANT
LE NUMÉRO 1 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T940 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE HENRI GREBER
DEVANT LE NUMÉRO 12 ET RUE Page 120 of 441
CARNOT DEVANT LES NUMÉROS 7 ET 9 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T942 du 22/08/12
Service : Espaces Publics
modification de l'arrêté n°2012-T483 du 11 mai
2012
autorisant la SOGEA - Agence de Lille
Bâtiment A Park Plaza II - 1 avenue de
l'Harmonie BP 80768
59657 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX à poser
une benne
156 rue de Paris à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T943 du 22/08/12
Service : Espaces Publics
modification de l'arrêté n°2012-T485 du 11 mai
2012
autorisant la SOGEA - Agence de Lille
Bâtiment A Park Plaza II -1 avenue de
l'Harmonie BP 80768
59657 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX pour
installer une palissade de chantier
156 rue de Paris à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T944 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GUI PATIN DEVANT
LE NUMÉRO 13 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T945 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA MADELEINE
DEVANT LE NUMÉRO 66 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T947 du 23/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Stéphane
GUILLET
pour poser une benne sur le domaine public
19 rue Serpente à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T949 du 23/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur BESSADI
2 rue Mazagran 60000 BEAUVAIS pour poser
un échafaudage sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T951 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULEVARD SAINT JEAN
DEVANT LE NUMÉRO 14 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T961 du 28/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Joachim
VERISSIMO
11 rue du Montdidier 60420 WELLES-
PERENNES
pour poser un échafaudage 21 rue de Paris à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T962 du 28/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Guy
NANTIER
24 rue du 16 août 1944 60112 TROISSEREUX
pour poser un échafaudage 33 rue Beauregard à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T963 du 28/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à agence CINQ SUR 5
2 rue Blaise Pascal - immeuble Antarès
Jardin d'entreprises - BP 30099 - 28002
CHARTRES CEDEX
pour poser une benne 12 rue Gréber à
BEAUVAIS Page 121 of 441
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T964 du 28/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à MADE AGENCEMENT
SAS
ZAC de Solère- rue du Château - 54420
SAULXURES LES NANCY
pour poser une palissade et une benne sur le
domaine public
13 rue Carnot à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T969 du 29/08/12
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2012-T715 du 26 juin
2012
autorisant la SARL HECQUET et fils 36 rue
d'Allongne
60130 CATILLON pour poser un échafaudage
3 place de la Poterne Saint Louis à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T970 du 29/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise MARTIN
Jeannick
3 rue du Moulin 60000 BEAUVAIS à poser un
échafaudage
208 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T971 du 30/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société DRAGIMMO
SARL
26 avenue Salvardor Allende 60000 BEAUVAIS
pour créer un accès provisoire sur le domaine
public
rue Charles Tellier à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T977 du 30/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à AB BATIMENT - Zone
de la Hayette
80290 POIX DE PICARDIE pour poser des
fourreaux sous le trottoir
rue Jean-Jacques ROUSSEAU à BEAUVAIS
afin de raccorder les logements
OPAC au réseau France Télécom
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T989 du 31/08/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au service des Sports de la
Ville de Beauvais
pour poser 5 banderoles sur le domaine public à
l'occasion de la
TRANSQUAR de BEAUVAIS le 14 octobre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1015 du
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LA
FACADE DU BEAUVAISIS 164 rue de
Clermont 60000 Beauvais pour poser un
échafaudage sur le domaine public au 28 rue
Desgroux à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1037 du 13/09/12
Service : Espaces Publics
modification de l'arrêté n°2012-T927 du 20 août
2012
autorisant la SOGEA PICARDIE - 16 rue
Gustave Eiffel
ZAC de Ther 60000 BEAUVAIS pour
l'installation d'un cantonnement de chantier,
le stockage de terre et le stationnement de
véhicules
sur une parcelle rue Beaulieu à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1042 du 13/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL LCD
CONCEPT
2 rue du Presbytère 60510 LA RUE SAINT
PIERRE
pour poser une palissade de chantier 25-29 rue
Gambetta à BEAUVAIS Page 122 of 441
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1045 du 13/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'enteprise R A VET
97 rue Lafayette 76100 ROUEN
pour poser un échafaudage 9 rue Charles
Fauqueux à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1047 du 13/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SCI BRAPIERRE
18 rue Saint Pierre 60000 BEAUVAIS pour
poser une clôture de chantier 1 rue de la Longue
Haie
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1048 du 13/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise FRICAMPS
20 rue des Marais 60000 FOUQUENIES
pour poser un échafaudage 34 rue Jeanne
Hachette à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1049 du 13/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au COMITÉ DES
OEUVRES SOCIALES
de la Ville de Beauvais pour poser des
banderoles sur le
domaine public à l'occasion de la brocante du
COS le 7 octobre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1050 du 13/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au garage ABCIS
PEUGEOT BEAUVAIS
2 rue Gay Lussac 60000 BEAUVAIS pour poser
un fléchage
temporaire sur le domaine public à l'occasion de
'la grande foire
de l'occasion' les 5 - 6 - et 7 octobre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1051 du 13/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LES
DEPANNAGES DU BEAUV AISIS
200 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage
immeuble angle 36 rue Carnot - 4 rue Jeanne
d'Arc à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1055 du 14/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Chambre de
Commerce et de l'Industrie de l'Oise
Hôtel Consulaire - Pont de Paris - BP 60250 -
60002 BEAUVAIS CEDEX
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion du salon du Développement Durable
IDDEBA
qui se tiendra le mardi 9 octobre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1056 du 14/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Stéphane
TASSIN
4 rue Verdi - appartement n°62 - 60000
BEAUVAIS
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion de l'élection de Miss PICARDIE
2012
le 21 octobre 2012 à Elispace
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1057 du 14/09/12
Service : Espaces Publics
permission de voirie à ORANGE - UI
PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer - BP CS30612 -
60006 BEAUVAIS
pour réaliser des travaux de génie civil 15 rue
Clément Ader à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1058 du 14/09/12 Page 123 of 441
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise R A VET
97 rue Lafayette 76100 ROUEN pour poser des
échafaudages
avenue Pierre Mendès France et rue Henri
Lebesgue
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1060 du 17/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Police Municipale de
la ville de BEAUVAIS
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion des portes ouvertes de la Police
Municipale et de l'organisation
du village de la prévention routière sur la place
Jeanne Hachette
le samedi 22 septembre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1079 du 20/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL AMIENS
ENSEIGNE
rue René Cassin ZAC la Haute Borne - 80136
EVERY
pour poser une enseigne RADIANCE 41 rue de
la Madeleine
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1080 du 20/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame Sophie
DUMAS
CRIT INTERIM - 2 rue Toulouse Lautrec -
75017 PARIS
pour poser une enseigne CRIT INTERIM 18 rue
Chambiges à BEAUVAIS
Voirie
222 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1092 du 24/09/12
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE - SOUS
TRAITANCE ETUDE
7 Boulevard du Docteur Camille Guérin - 02100
SAINT-QUENTIN
pour réaliser des travaux rue Vatine à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1093 du 24/09/12
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE - Sous
traitance étude
7bld du Docteur Camille Guérin 02100 SAINT
QUENTIN
pour réaliser des travaux rue BEAULIEU à
BEAUVAIS
ARRÊTÉ n° 2012-T1087 du 24/09/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
DELAMARE
20 rue A. Magot 60000 BEAUVAIS pour poser
un échafaudage Page 124 of 441 Page 125 of 441 Page 126 of 441 Page 127 of 441 Page 128 of 441 Page 129 of 441 Page 130 of 441 Page 131 of 441
Délibération no 2012-
195
(rapport réf. 2012-195)
Durée d?amortissement des subventions d?équipement versées
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2006 fixant les durées d’amortissement des subventions d’équipements versées par notre collectivité qui prévoyait de retenir une durée de 5 ans si le bénéficiaire était un tiers privé, une durée de 15 ans si le bénéficiaire était un tiers public et d’introduire un seuil « minimum » de 7.500 € en deçà duquel la durée d’amortissement était d’un an.
Considérant l’actualisation du plan de compte de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable à compter du 1er janvier 2012, actée dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2011, paru au journal officiel du 30 décembre 2011,
Vu le 6ème alinéa du 3ème paragraphe de cet arrêté relatif aux durées d’amortissement remplacé par l’alinéa suivant : « les subventions d’équipement versées seront désormais amorties sur une durée maximale de : - 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 15 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, - 30 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national. »
Vu que tout tableau d’amortissement commencé ne peut plus être modifié et doit par conséquent se poursuivre jusqu’à son terme,
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir les durées maximales d’amortissement telles qu’arrêtées par arrêté du 27 décembre 2011 pour l’amortissement des subventions d’équipements versées, à l’exception des subventions d’un montant inférieur à 7.500 € pour lesquelles la durée d’amortissement retenue est alors d’un an ;
- d’appliquer ces nouvelles durées à compter de l’exercice 2013 sur les subventions d’équipement versées à partir du 1er janvier 2012.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 27/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 132 of 441
Délibération no 2012-196
(rapport réf. 2012-196)
Budget principal : décision modificative n°1
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 16/12/2011 approuvant le budget primitif 2012 et du 13 avril 2012 adoptant le compte administratif 2011 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant par ailleurs le tableau des subventions aux associations et la situation des autorisations de programme et des crédits de paiement actualisés,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
802 082,94
Propositions nouvelles 3 567 496,94 Propositions nouvelles 2 765 414,00
Total : 3 567 496,94 Total : 3 567 496,94
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
5 672 840,85
Restes à réaliser N-1 4 938 897,90 Restes à réaliser N-1 2 679 874,00
Propositions nouvelles 2 733 454,00 Propositions nouvelles 10 665 318,75
Total : 13 345 192,75 Total : 13 345 192,75
- de décider la création de l’autorisation de programme n°40 pour la réhabilitation du pont de Paris - d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la présente décision modificative ;
- de voter les subventions aux associations telles que reprises dans le cadre de la présente décision modificative. Page 133 of 441
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 27/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre et 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 134 of 441
Délibération no 2012-197
(rapport réf. 2012-197)
Admission en non valeur de produits irrécouvrables
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Madame la trésorière principale de Beauvais municipale nous a transmis 7 états de produits irrécouvrables pour un montant total de 136.240,50 euros concernant le budget principal et portant sur les exercices de 1999 à 2012.
Les sommes restant dues sont soit d'un montant minime, soit impossibles à recouvrer compte tenu de l'insolvabilité ou de la disparition des débiteurs.
Ces admissions en non valeur seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 27/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 135 of 441
Délibération no 2012-199
(rapport réf. 2012-199)
Convention d'aide financière relative aux travaux de restauration du marais de Saint Just
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Les services techniques de la ville ont fait procéder, dans le cadre de la restauration du marais de Saint Just, les travaux suivants :
- fauche exportatrice
- pose de clôtures
Cette intervention est de type « zones humides » et concerne une action de type « restauration » sur des milieux en état naturels ou pseudo-naturels.
Ces travaux contribuent à la bonne gestion de la ressource et aux économies d'eau et sont, par conséquent, subventionnés par l’agence de l’eau à hauteur de 60 %.
La durée des travaux est de 24 mois et le montant est estimé à 26.671 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 136 of 441
Délibération no 2012-202
(rapport réf. 2012-202)
Régime indemnitaire - Filière culturelle - Prime de technicité forfaitaire
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Par délibération en date du 17 juin 2004, le conseil municipal a approuvé le régime indemnitaire applicable aux agents de la ville.
Le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 prévoit l'attribution d'une prime de technicité forfaitaire à certains agents de la filière culturelle pour tenir compte des tâches particulières qui leur sont confiées ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent.
Pour tenir compte de l'évolution des postes et des missions confiées aux attachés de conservation du patrimoine, notamment en matière d'encadrement de service, il convient de compléter leur régime indemnitaire par l'attribution de cette prime.
Son montant annuel est fixé par arrêté depuis le 1er janvier 2000 à 1 443,84 € pour un agent à temps complet (montant revalorisé par arrêté du ministre pris pour application du décret). Cette prime sera versée mensuellement au prorata temporis du temps de travail.
Il est proposé au conseil municipal, à compter du 15 juillet 2012, d'attribuer la prime de technicité forfaitaire conformément aux dispositions du décret n° 93-526 du 26 mars 1993.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 137 of 441
Délibération no 2012-203
(rapport réf. 2012-203)
Adhésion au réseau IDEAL Connaissances
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Depuis 2007, la ville de Beauvais adhère aux réseaux « espaces verts » et « petite enfance » d’IDEAL Connaissances.
Le réseau « informations sur le développement, l’environnement et l’aménagement local (IDEAL) Connaissances » a pour vocation d’accompagner l’échange de savoir-faire des collectivités territoriales et de leurs prestataires sur tous leurs domaines de compétences.
IDEAL Connaissances permet aux collectivités adhérentes de :
· partager les savoir-faire dans de nombreux domaines de compétences via des forums d’échanges
en ligne
· utiliser des ressources clés via des bibliothèques électroniques de documents
· écouter les spécialistes de leurs thématiques d'action en colloques nationaux
· se former par l’échange en rencontres techniques et séminaires
· réfléchir et avancer sur des problématiques actuelles en groupes de travail collaboratif
· rencontrer les prestataires de chacun de leurs champs de compétences sur des salons professionnels
Les services de la ville exploitent dans leurs activités les ressources mises à disposition et participent régulièrement aux webconférences et colloques thématiques proposés.
L ’accès est illimité en nombre d’agents et les frais de formation gratuits pour les collectivités abonnées à un réseau thématique.
La cotisation est calculée de manière dégressive en fonction du nombre d’adhésion aux différents domaines proposés. Une troisième adhésion revient donc à 741 € à l’année contre 780 € pour une seule adhésion.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer au réseau « voirie et espace public », dont le montant de l’adhésion s’élève à 741 € par an,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 138 of 441
Délibération no 2012-204
(rapport réf. 2012-204)
Subvention aux réseaux ÉCLAIR (acomptes)
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Les 22 écoles élémentaires et maternelles des quartiers Argentine et Saint-Jean de Beauvais, sont classées « écoles collèges lycées ambition innovation réussite -ÉCLAIR», ce qui leur permet de bénéficier de financements complémentaires pour leurs projets. À ce titre, ces projets continuent d'être particulièrement soutenus par la ville.
Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006, ces projets contribueront « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun ». Les secrétaires de réseau, devront adresser les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les inspecteurs de l'éducation nationale, pour le 12 octobre 2012 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
Pour permettre aux écoles d'initier leurs actions dès la rentrée 2012, il est proposé au conseil municipal de reconduire le principe du versement d'un acompte aux écoles concernées (tableau joint en annexe). Cet acompte 2012-2013 est égal à 30% (arrondi) de la somme totale versée en 2011-2012 et, sera déduit de l'aide attribuée par la ville en octobre prochain.
Les éventuels reliquats 2011-2012 seront déduits des sommes demandées pour 2012-2013. Le solde sera versé en janvier 2013 comme stipulé dans les conventions jointes.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'attribuer la somme de 4 285 € à l'agent comptable du collège Charles FAUQUEUX, support financier des écoles du quartier Saint-Jean ;
- d'attribuer la somme de 4 580 € à l'agent comptable du collège Henri BAUMONT, support financier des écoles du quartier Argentine ;
- d'imputer ces dépenses sur les crédits prévus à cet effet au budget principal .
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 18/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 139 of 441
Délibération no 2012-205
(rapport réf. 2012-205)
Approbation de la modification du plan local d'urbanisme en vue de permettre la réalisation de l'écoparc de Beauvais-Tillé et ajustement du règlement de la zone d'activité du Haut Villé
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément à la délibération en date du 10 février 2012 engageant la procédure de modification du P.L.U. afin de permettre la réalisation de l’écoparc de Beauvais–Tillé et d’ajuster le règlement de la zone d’activité du Haut Villé,
Vu les avis favorables des personnes publiques associées et en particulier l’avis favorable de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (en charge de ces deux Z.A.C. à vocation d’activité économique),
Conformément à l’arrêté du maire en date du 22 février 2012 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de ladite modification et considérant le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 avril au 21 mai 2012 inclus et au cours de laquelle une observation a été formulée par l’association nationale des gens du voyage catholiques, observation qui n’a pas de rapport avec l’objet de la dite modification et donc ne la remet pas en cause (cf. note de synthèse ci-jointe),
Considérant que la modification du plan local d’urbanisme est prête à être approuvée conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation de cette modification du P.L.U telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, outre la présente délibération (complétée d’une note de synthèse), le dossier de modification comprend les pièces suivantes :
- un rapport de présentation
- un extrait du règlement et orientation d’aménagement
- des plans de zonage
…/… Page 140 of 441
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures et jours habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 141 of 441
Délibération no 2012-215
(rapport réf. 2012-215)
Extension du périmètre des jardins familiaux de Voisinlieu - acquisition de parcelles auprès de Madame Froment
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du 26 mai 2011, le conseil municipal a validé le principe d’acquisition de 19 parcelles en nature de bois-taillis en vue d’étendre le périmètre des jardins familiaux de Voisinlieu.
Suite aux offres de la commune, la ville vient de recevoir un nouvel accord d’un propriétaire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'acquérir les parcelles cadastrées section :
U n°240 et 258 pour 666 m² au prix de 666 €, au vu de l’avis des domaines, appartenant à madame veuve Froment née Dubois Bernadette, représentée par monsieur Mercier Jean, tuteur légal,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 142 of 441
Délibération no 2012-226
(rapport réf. 2012-226)
Cession parcelle AR n° 305 à la SCI Saint Quentin
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Maurice De Koninck, gérant de la SCI Saint Quentin, propriétaire du bâtiment dit « espace Saint Quentin » sis rue des filatures à Beauvais a sollicité l’acquisition de la parcelle cadastrée section AR n°305 appartenant à la ville de Beauvais et jouxtant sa propriété, en vue d’y réaliser du stationnement supplémentaire.
Il s’agit d’une parcelle de 540 m² estimée par les domaines à 65 000,00 €.
Cette parcelle acquise en 1988, en réserve foncière, n’est pas concernée par les futurs aménagements du quartier.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de céder la parcelle cadastrée section AR n° 305 d’une superficie de 540 m² à la SCI Saint Quentin au prix des domaines soit 75 405,00 € TTC (65 000,00 € H.T + TVA sur marge au taux en vigueur de 19,6 % d’un montant de 10 405,00 €).
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 143 of 441
Délibération no 2012-259
(rapport réf. 2012-259)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Entente beauvaisienne de pétanque 500,00 euros
- A.S.B.M. billard 500,00 euros
- Full contact de Beauvais 2 000,00 euros
- Compagnie d’arc Jeanne Hachette 1 000,00 euros
- Beauvaisis aquatic club 1 000,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 20/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 144 of 441
Délibération no 2012-260
(rapport réf. 2012-260)
Complexe sportif Pierre de Coubertin - Dénomination de la salle de judo
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le complexe sportif Pierre de Coubertin comporte une salle pour la pratique du judo.
Par tradition, la ville de Beauvais honore et nomme ses équipements sportifs du nom d'une personnalité marquante.
Monsieur Guillaume LE NAN était une figure éminente de la vie sportive et associative beauvaisienne.
Monsieur LE NAN, fondateur de l'école de judo de Beauvais en 1972 et du club Beauvais retraite sportive (C.B.R.S.) en 1993, a pour son implication et son parcours exemplaire reçu de multiples distinctions. Chevalier de l'ordre national du mérite, officier de l'ordre des palmes académiques, il a également reçu les palmes d'argent de la fédération française de judo et disciplines associées (F.F.J.D.A.), le diplôme du mérite des ceintures noires, la médaille d'or de la jeunesse et des sports, les palmes d'argent de la fondation du bénévolat.
Né le 4 septembre 1930, il disparaissait le 15 mars 2012.
Aussi, pour sa participation exemplaire à la vie sportive et associative de la cité, il est proposé aux membres du conseil municipal de nommer du nom de : Guillaume LE NAN, la salle consacrée à la pratique du judo au sein du complexe sportif Pierre de Coubertin sis rue Marcelle Geudelin.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 20/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 145 of 441
Délibération no 2012-261
(rapport réf. 2012-261)
B.O.U.C. handball - organisation de la saison sportive 2012/2013
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
L'équipe séniors masculins du BOUC HAND BALL a évolué durant la saison 2011-2012 en National 3, en se classant 8ème du championnat elle a ainsi assuré son maintien.
Son équipe féminine a également assuré son maintien en se classant 5ème du championnat de National 3, et continuera donc a évoluer à ce niveau durant la saison 2012/2013.
Compte tenu de ses résultats, ce club engagera donc durant la saison 2012-2013 deux équipes au niveau national.
Outre ses deux équipes qui évoluent au niveau national, ce club avec près de 280 licenciés possède également 16 autres équipes classées au niveau régional et au niveau départemental.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2012-2013 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C HAND BALL une subvention de 85 000 Euros au titre du fonctionnement pour la saison 2012-2013, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2012 : 30 000 euros
- Janvier 2013 : 27 500 euros
- Mars 2013 : 27 500 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 30 000 euros sur le budget 2012 et 55 000 euros lors du vote du budget 2013 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 20/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 146 of 441
Délibération no 2012-262
(rapport réf. 2012-262)
B.O.U.C. volley - organisation de la saison sportive 2012/2013
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
L'équipe première masculine du B.O.U.C VOLLEY, qui à l'issue de la saison 2011/2012 s'est classée 13ème du championnat de LIGUE A, continuera à évoluer au titre de la saison 2012/2013 au même niveau.
Ce club possède en outre une équipe masculine qui continuera et ce pour la 3ème année à évoluer au titre de la saison 2012/2013 en Nationale 1.
Son équipe féminine continuera quant à elle à évoluer durant la saison 2012/2013 en Régionale 1.
La situation de ces équipes nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2012/2013 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C VOLLEY une subvention de 500 000 euros, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2012 : 140 000 euros
- Janvier 2013 : 180 000 euros
- Mars 2013 : 180 000 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet, et ce de la façon suivante : 140.000 euros sur le budget 2012 et 360.000 euros lors du vote du budget 2013 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 20/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 147 of 441
Délibération no 2012-263
(rapport réf. 2012-263)
Beauvais basket club Oise - organisation de la saison sportive 2012/2013
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O.), au terme d'une excellente saison en 2011/2012 avec son équipe séniors masculins en Excellence Région, accède pour la saison 2012/2013 au niveau PRE NATIONALE.
En outre, le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE possède de nombreuses équipes de jeunes engagées dans différents championnats tant régionaux que départementaux.
De plus, l'équipe séniors féminines en se classant 7ème du championnat est maintenue en Pré Nationale au titre de la saison 2012-2013 et son équipe séniors féminines B accède au niveau régional.
Ce club affiche d'excellents résultats et est en constante progression. Pour la saison 2012/2013, ce club avec ses 340 licenciés engagera au total 14 équipe dans les différents championnats.
Le B.B.C.O. anime également une école de basket qui a obtenu sa labellisation de la Fédération et prend aussi en charge des formations d'arbitres et d'entraîneurs.
Ceci nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2012/2013 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O) une subvention de 23 000 € au titre du fonctionnement pour la saison 2012-2013, versée selon le calendrier ci-après :
Juillet 2012 : 8 000 euros
Janvier 2013 : 7 500 euros
Mars 2013 : 7 500 euros Page 148 of 441
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 8 000 euros sur le budget 2012 et 15 000 euros lors du vote du budget 2013 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 20/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 149 of 441
Délibération no 2012-264
(rapport réf. 2012-264)
A.S.B.O
Organisation de la saison sportive 2012/2013
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
L'Association Sportive Beauvais Oise (A.S.B.O.) avec son équipe séniors masculins qui a évolué en championnat national durant la saison sportive 2011/2012, participera durant la saison 2012/2013 au championnat dans lequel elle sera autorisée, soit au niveau National soit au niveau C.F.A.
L'Association Sportive Beauvais Oise (A.S.B.O.) qui accueille plus de 300 amateurs au sein de son club de football, possède en outre une équipe réserve qui se maintient au titre de la saison 2012/2013 au niveau CFA 2 et plusieurs équipes de jeunes au niveau national et au plus haut niveau régional.
Son équipe féminine, à l'issue d'une excellente saison, continuera à évoluer en Division d'Honneur.
L'A.S.B.O. assure en outre le fonctionnement d'un centre de formation servant d'école de football pour les jeunes footballeurs de l'Oise.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2012/2013 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer à l'A.S.B.O. une subvention de 410 000 Euros, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2012 : 143 000 euros
- Janvier 2013 : 168 500 euros (2è acompte 98 500 € + subvention de fonctionnement du centre de formation 70.000 €)
- Mars 2013 : 98 500 euros Page 150 of 441
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet, et ce de la façon suivante : 143 000 euros sur le budget 2012 et 267 000 euros lors du vote du budget 2013 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 20/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 151 of 441
Délibération no 2012-265
(rapport réf. 2012-265)
Beauvais XV rugby club
Organisation de la saison sportive 2012/2013
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB après deux saisons au niveau Fédérale II, a évolué durant la saison 2011/2012 en Fédérale III. Son classement à l'issue du championnat a permis à ce club de se maintenir en Fédérale III ;
Outre la constante progression au niveau des effectifs avec près de 400 licenciés, ce club comporte une école de Rugby labellisée par la fédération française de rugby, école qui connaît un très fort développement en s'adressant à près de 200 enfants licenciés. De plus, ce club développe sa politique de formation en direction de nouveaux éducateurs.
Afin de soutenir son développement, il est proposé de contractualiser nos relations avec le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB pour la saison 2012/2013.
A cette fin, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.R.C XV une subvention de 80.000 euros ;
- d’imputer cette dépense sur la ligne de crédit prévue à cet effet de la façon suivante : 25.000 euros sur le budget 2012 et 55.000 euros lors du vote du budget 2013 ;
La subvention sera versée selon le calendrier suivant :
- Juillet 2012 : 25.000 euros
- Janvier 2013 : 27.500 euros
- Mars 2013 : 27.500 euros
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la poursuite de cette opération.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 20/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 152 of 441
Délibération no 2012-268
(rapport réf. 2012-268)
Transfert des relais d?assistantes maternelles (RAM) à la communauté d?agglomération du Beauvaisis
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales qui mentionne que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi, ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice et qui précise que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Vu la notification reçue de l’agglomération du Beauvaisis établie sur la base de la délibération du conseil communautaire du 22 juin 2012 qui fait état de la volonté de ce dernier d’adopter la compétence « relais d’assistantes maternelles (RAM) » correspondant à la mise en œuvre, la gestion, la coordination et l’animation de RAM sur le territoire communautaire, de déclarer d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2013 les RAM « nord » et « sud » de Beauvais ;
Il est précisé que ce transfert des équipements communaux implique la nécessaire évaluation des charges transférées par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale. Les méthodes d’évaluation retenues sont celles définies à l’article 1609 nonies C- IV du code général des impôts et les coûts nets des charges transférées ont été évalué par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s'est réunie le 24 mai 2012 à 31.665,51 €. Ce montant vient minorer l’attribution de compensation de la commune de Beauvais qui passe donc de 20.540.733,69 € à 20.509.068,18 € à compter de 2013.
Le comité technique paritaire réuni le jeudi 21 juin 2012 a quant à lui émis un avis favorable sur le principe du transfert de deux agents dont les grades respectifs sont : éducateur de jeunes enfants (statut non titulaire) et éducateur principal de jeunes enfants (statut titulaire) parmi les effectifs de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Depuis 1993, la caisse d'allocations familiales de l'Oise (CAF) participe financièrement à la politique menée par la collectivité en faveur des jeunes beauvaisiens âgés de 2 mois et demi à 17 ans. Ainsi, pour la période de 2011 à 2014, un contrat enfance jeunesse ( CEJ) a été conclu d'une part pour le développement des activités diversifiées de loisirs éducatifs pour les enfants et les jeunes âgés de 6 à 16 ans, d'autre part pour la mise en œuvre d'une politique d'action sociale globale et concertée visant au développement de l'accueil des enfants durant les six premières années.
Le développement des RAM sur le territoire de l'agglomération du Beauvaisis doit être intégré au CEJ existant.
…/… Page 153 of 441
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’approuver la prise de la compétence facultative nouvelle « relais d’assistantes maternelles (RAM) » correspondant à la mise en œuvre, la gestion, la coordination et l’animation de RAM sur le territoire communautaire par l’agglomération du Beauvaisis ;
- de transférer à l’agglomération du Beauvaisis à compter du 1er janvier 2013 les RAM « nord » et « sud » de Beauvais ;
- d’acter la révision de l’attribution de compensation versée à la commune compte tenu de l’intégration de ces deux structures aux équipements communautaires qui est fixée à 20.509.068,18 € à compter de 2013 ;
- de se prononcer favorablement sur l’intégration de l’agglomération du Beauvaisis au CEJ existant ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué, en tant que collectivité, à signer cette intégration ;
- d'autoriser madame le maire en tant qu'employeur à signer cette intégration ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La commission finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques, réunie le 27/06/2012, a émis un avis favorable.
La Commission « petite enfance, famille, logement, santé, plan Alzheimer, EPODE, DALO, hébergement d'urgence », réunie le 27/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 154 of 441
Délibération no 2012-269
(rapport réf. 2012-269)
Acquisition de garages sis rue des Jonquilles
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais poursuit l’acquisition des garages situés rue des jonquilles dans le cadre du projet de requalification de la cité des fleurs, en partenariat avec l’OP AC de l’Oise.
Il est rappelé que le projet consiste à démolir le bâtiment constitué de garages accolés rue des jonquilles (coté ouest) et ce afin de désenclaver le secteur et créer du stationnement public en surface. Il s’agit de démolir 11 garages dont 5 appartiennent à l’OPAC.
La ville en a récemment acquis 3 et elle a la possibilité aujourd’hui d’acquérir deux autres garages ; par ailleurs l’OPAC peut proposer un échange de garage avec le dernier propriétaire concerné.
Madame CHON Aurélia, propriétaire du garage cadastré section BO n° 804 et Madame BARREAUX Béatrice, propriétaire du garage cadastré section BO n° 806 sont d’accord pour vendre leur garage à la ville de Beauvais moyennant le prix de 4 000,00 euros chacun, sachant que l’avis des domaines est de 3 600,00 euros.
Enfin, l’OPAC vendrait à la ville les derniers garages concernés cadastrés section BO n°s 808 à 812 et BO n° 805 (suite à l’échange) moyennant le prix global de 3 500 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir le garage appartenant à Madame CHON Aurélia cadastré section BO n° 804 au prix de 4.000,00 euros,
- d’acquérir le garage appartenant à Madame BARREAUX Béatrice cadastré section BO n° 806 au prix de 4.000,00 euros.
- d’acquérir les garages cadastrés section BO n° 808 à 812 appartenant à l’OPAC de l’Oise, et BO 805 en cours d’acquisition, au prix total de 3 500 €. Page 155 of 441
- d’autoriser le dépôt du permis de démolir concernant la rangée de garages,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 156 of 441
Délibération no 2012-270
(rapport réf. 2012-270)
Programme de rénovation urbaine
Vente de terrains à l'OPAC
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, la ville de Beauvais s’est engagée auprès de l’OPAC de l’Oise à rechercher des sites de construction.
La ville de Beauvais dispose de réserves foncières entre la rue Aldebert-Bellier et la rue Arthur Rimbaud. Une partie de ce terrain pourrait accueillir un programme de logements individuels.
L ’OP AC s’est déclaré intéressé par cette opération qui pourrait aboutir à la réalisation de 15 logements individuels en financement PLUS CD et PLAI, étant précisé que l’OPAC prend à sa charge la réalisation d’une voirie interne nécessaire au projet.
Ce projet est aussi l’occasion de régulariser la situation foncière aux abords du foyer des jeunes travailleurs rue Aldebert Bellier ; en effet le parking de cet établissement est sur un terrain communal.
Le projet de maisons venant modifier le découpage de l’îlot foncier, il est proposé de rétrocéder à l’OPAC une partie du parking existant et du terrain supplémentaire leur permettant de retrouver leur stationnement et des espaces verts.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à l’OPAC de l’Oise les terrains sis rue Arthur Rimbaud cadastrés section AM 225p et 506p pour 5 000 m² environ au prix de 50 € le m² de SHON, soit pour 1 650 m² de SHON prévisionnelle, 82 500,00 € HT (+ TVA éventuelle au taux réduit de 7 % à la charge de l’acquéreur) conformément au protocole d’accord ANRU, et d’autoriser le dépôt du permis de construire ;
- d’accepter le principe de la rétrocession à la ville de Beauvais de la voirie interne réalisée à l’occasion de cette opération par l’OP AC et du bassin d’orage, sous réserve de leur conformité aux normes édictées par les services techniques de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis;
- de céder à l’euro symbolique le terrain de 1 671 m² environ (AM n° 225p) aux abords du foyer des jeunes travailleurs. Page 157 of 441
Il est précisé que l’avis des domaines en date du 6 juin 2012 est de 260 000 € pour l’ensemble des parcelles ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 158 of 441
Délibération no 2012-271
(rapport réf. 2012-271)
Avenant de sortie de convention - Projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La convention pluriannuelle avec l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) pour la rénovation du quartier Saint-Jean a été signée le 5 mars 2007 pour une durée de cinq ans. Cette convention définit les engagements réciproques des partenaires du projet de rénovation urbaine et fixe le contenu du projet, le calendrier des opérations et les participations financières respectives des partenaires.
Cette convention étant arrivée à son terme, un avenant de transition a été signé, valable jusqu'au 5 septembre 2012, afin de laisser le temps nécessaire à la préparation de l'avenant de sortie de convention, objet de la présente délibération.
L'avenant de sortie de convention a pour but d'arrêter définitivement les évolutions du projet et leur impact sur la maquette financière, ainsi que les dates butoir pour le dépôt des dossiers de subvention.
Les principales évolutions portent sur :
- Volet Construction de logements
• la création de nouvelles opérations (rue de la Trépinière, Plateau Camard et Josquin des Prés), qui se substituent aux opérations Coeur de plateau et Derrière le Moulin,
• l'abandon de l'opération Saint-Quentin pour des raisons techniques,
• l'ajout d'une nouvelle opération sur le site Agel.
- Volet Amélioration de l'Habitat
• ajout d'une nouvelle opération : la résidentialisation de la Cité Agel.
- Volet Aménagement
• la fusion de lignes pour la formalisation du volet paysager. Page 159 of 441
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'avenant de sortie de convention et la nouvelle maquette financière, ci-annexés,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 160 of 441
Délibération no 2012-274
(rapport réf. 2012-274)
Opération logements, rue Emmaüs
Demande d'intervention de l'établissement public foncier local de l'Oise (EPFLO)
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La commune de Beauvais poursuit sa politique de mixité en matière de logements afin d’offrir une offre variée aussi bien en matière de location que d’accession, de type financement social ou privé.
Une parcelle de 6 600 m² environ, rue Emmaüs, appartenant aux consorts Robillard, est bénéficiaire actuellement d’un permis de construire de 78 logements répartis en 6 bâtiments.
La SA HLM du Beauvaisis a été sollicitée et serait intéressée par une partie du programme mais elle ne souhaite pas immobiliser de fonds dans l’achat du terrain. L ’étude de faisabilité réalisée conclut à la possibilité de construire 50 logements locatifs sociaux : (35 PLUS/PLAI et 15 PLS) répartis sur 4 bâtiments.
Les deux autres bâtiments (de 28 logements) seraient réservés à une opération de logements destinés prioritairement à l’accession et pour laquelle un opérateur reste à définir.
La maîtrise foncière des terrains nécessaires pourrait être assurée par l’établissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) qui porterait, pour le compte de la commune, l’acquisition desdites parcelles. En effet, l’EPFLO peut s’engager dans des opérations dont 40% au moins du programme comporte du logement locatif financé en PLUS ou PLAI, au moyen d’une convention de portage.
La durée de ce portage serait de 5 ans mais peut être portée à 60 ans maximum dans le cadre d’un bail emphytéotique pour la partie de l’emprise qui comporte à minima 70 % de logements sociaux (PLAI/PLUS). C’est la solution préconisée avec la SA HLM du Beauvaisis.
A l’issue de ce délai (ou par anticipation) la ville rachète le terrain à l’EPFLO au prix d’acquisition plus frais divers (notaire…) et augmentés des frais d’ingénierie de l’EPFLO s’élevant à 3,5% de l’ensemble des dépenses et d’une actualisation annuelle de 1 % (la partie portée en bail emphytéotique étant cependant exonérée des frais d’ingénierie et d’actualisation).
Ainsi le terrain cadastré section V n°713 et 735 de 1231 m² et 5 413m² serait acheté par l’EPFLO dans la limite de l’estimation du service de France Domaines, soit 1 006 000 € ;
Il appartient au conseil municipal d’approuver la réalisation de ce programme et d’autoriser l’EPFLO à intervenir sur le territoire de la commune de Beauvais.
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007, portant adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
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Il est donc proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’EPFLO en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section V n° 713 (1231 m²) et 735 (5413 m²) de 6 644 m² au total, sachant que celle-ci fera dans la limite maximale du prix estimé par France Domaine, en date du 14 février 2012, soit 1 006 000 € ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de portage à intervenir avec l’EPFLO sachant que celle-ci porte engagement pour la commune pour l’opération citée ci-dessus ;
- de racheter les biens au terme de la convention de portage aux conditions définies ci-dessus.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 162 of 441
Délibération no 2012-275
(rapport réf. 2012-275)
Acquisition de terrains appartenant à monsieur et madame Degry
rue de la Cavée aux Pierres
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Monsieur et madame Degry sont propriétaires de parcelles en nature de pâtures, rue de la Cavée aux Pierres.
Ils sont vendeurs de leurs terrains et en ont proposé l’acquisition à la ville de Beauvais.
Ces parcelles qui jouxtent déjà une importante réserve foncière de la ville de Beauvais pourraient donc venir étendre ces propriétés.
Par ailleurs, l’association Terre de Liens, qui agit pour l’installation et le développement de l’agriculture biologique a contacté la ville de Beauvais afin d’envisager une opération sur le territoire de Beauvais. Ces terres pourraient convenir à l’installation d’un maraîchage biologique.
De plus, une partie du terrain le long de la rue de la cavée aux pierres est un refuge pour les chauves souris, répertorié par le conservatoire naturel de Picardie, et doit être préservé à ce titre.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées section AN n°s 223,43,44,70,76 et 77 pour une superficie totale de 4ha61a50ca au prix de 17 000 € l’hectare, soit 78 455 € pour des parcelles libres de toute occupation (les propriétaires faisant leur affaire personnelle de la résiliation du bail en cours), en accord avec le service des domaines, ainsi que les parcelles cadastrées section AO n° 224 (1967m²) et 113 (1421 m²) en nature de bois taillis que monsieur et madame DEGRY se proposent de céder gracieusement à la ville de Beauvais,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 163 of 441
Délibération no 2012-277
(rapport réf. 2012-277)
convention pour la prise en charge individuelle des auteurs d'abus sexuels
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Devant les besoins croissants des partenaires sociaux, judiciaires confrontés à des comportements dysfonctionnants, violences diverses, sexuelles et maltraitances commis sur le territoire de la ville de Beauvais, la ligue française pour la santé mentale (L.F.S.M.), propose la mise en place de consultations thérapeutiques individuelles pour hommes et femmes violents, auteurs d'agressions sexuelles.
Ces consultations destinées à des personnes condamnées majeurs suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise (S.P.I.P.), doivent permettre de :
- favoriser la mise en application des obligations ou injonctions de soins prononcées par les tribunaux ;
- contribuer à la prise de conscience par les auteurs de leur acte et de la nécessité d'une prise en charge
clinique et thérapeutique ;
- lutter contre la récidive en assurant un suivi individualisé de ces personnes.
La présente convention définit, sur la base de ces objectifs, les modalités d'intervention de la L.F.S.M., dans le cadre de la prise en charge des auteurs d'abus sexuels orientés par l'antenne de Beauvais du S.P.I.P de l'Oise.
A ce titre :
- la L.F.S.M met en place des consultations thérapeutiques individuelles, y compris au delà de la durée
des obligations ou injonctions de soins prononcées ;
- les groupes de paroles sont constitués à la suite d'entretiens psycho-criminologiques (3 heures) qui
permettent d'orienter les patients en fonction de la nature exacte de leur problématique ;
- deux séances mensuelles sont assurées par les psychocliniciens pour chaque personne orientée soit 15
personnes en 2012. Chaque entretien dure de 1 à 3 heures ;
- des temps d'échange réguliers entre la L.F.S.M. et le S.P.I.P. sont organisés afin d'adapter au mieux la
nature des prises en charge.
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Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport et de la convention ;
- d'attribuer une subvention de 8 000 euros à l'association ligue française pour la santé mentale ;
- d'autoriser madame le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 21/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 165 of 441
Délibération no 2012-278
(rapport réf. 2012-278)
Convention de partenariat entre la ville de Beauvais et la SA HLM Picardie Habitat Projet «rehab'illons notre quartier»
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais et différents partenaires se sont engagés courant 2011 dans une démarche de gestion urbaine de proximité.
La SA HLM Picardie Habitat, bailleur social, détenteur d'un patrimoine conséquent sur le quartier Saint Lucien, s'est engagé aux côtés de la ville de Beauvais dans cette démarche de gestion urbaine de proximité pour participer au renouveau du quartier.
De mars 2012 à mi 2013, la SA HLM Picardie Habitat engage des travaux de résidentialisation sur son patrimoine de Saint Lucien. Ces travaux prévoient notamment :
- l'aménagement des entrées ;
- la mise en place d’un contrôle d’accès et vidéosurveillance ;
- l’embellissement des cages d’escalier ;
- le réaménagement des caves ;
- l'externalisation des ordures ménagères.
Les travaux ont en effet débuté en mars 2012 et concernent 28 entrées, soit l’intégralité du patrimoine de l'office dans le quartier (275 logements).
Afin d'impliquer les habitants dans l'évolution de leur quartier et de les sensibiliser sur les travaux engagés, la SA HLM Picardie Habitat a souhaité participer, avec la ville de Beauvais, à la mise en œuvre d'un projet d'envergure dénommé « Réhab'illons notre quartier ».
Le projet « Réhab'illons notre quartier » propose ainsi aux habitants de Saint Lucien de participer à plusieurs ateliers mis en œuvre avec les partenaires locaux : plantation, dessin, photographie, vidéo, bande dessinée, etc. Ces ateliers s'échelonneront durant la période de travaux.
La présente convention a pour but de présenter les engagements de chacun des partenaires pour ce projet.
La SA HLM Picardie Habitat participera à cette opération à hauteur de 7000 €.
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Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de partenariat arrêtant les engagements des partenaires, ainsi que toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 167 of 441
Délibération no 2012-279
(rapport réf. 2012-279)
Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2012
Fonds de soutien aux initiatives locales
M. MAMADOU LY, CONSEILLER MUNICIPAL
Le conseil municipal du 10 fevrier 2012 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion Sociale (CUCS).
La programmation 2012 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale et des représentants locaux s'est tenu le 30 mai 2012 et a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
Fiche action n°1 « Ciné-Goûter de l'été »
Association Benkadi
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 721 €
Fiche action n°2 « Mercredis récrés »
Association Le Club de l'Amitié
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 780 €
Fiche action n°3 « Ressourcerie mobile »
Association Les Ateliers de la Bergerette
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 2200 €
Fiche action n°4 « l'Europe dans les quartiers »
Association ACIV
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 1700 €
Le montant total des subventions s'élève à 5401 euros
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 168 of 441
Délibération no 2012-281
(rapport réf. 2012-281)
Mise en place d'un prêt à usage d'un terrain entre la mairie de Beauvais et le conservatoire d'espaces naturels de Picardie
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Quatre parcelles sont concernées par ce prêt dont deux sont situées dans le site Natura 2000 « Réseau de coteaux crayeux du bassin de l'Oise naval ».
L'objectif est de permettre le suivi et la présentation du patrimoine naturel floristique et faunistique liés aux pelouses calcicoles et aux cavités souterraines hébergeant des chauves souris.
Pour ce faire, une convention de prêt à usage a été élaborée afin de permettre le suivi du site par le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif au prêt à usage proposé.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 169 of 441
Délibération no 2012-282
(rapport réf. 2012-282)
Implantation de deux ruches sur le site de la Tour Boileau
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la politique de développement durable (action N° 55 de l'Agenda 21 : « incitation à développer la biodiversité ») la Ville de Beauvais souhaite implanter sur son territoire des ruchers afin de répondre à l'objectif suivant :
– augmenter le taux de pollinisation (impactant sur l'environnement mais aussi sur l'activité économique) qui se trouve en forte chute au niveau national depuis des années et auquel le territoire du Beauvaisis ne semble pas échapper ;
Une première implantation est prévue dans le square de la tour Boileau.
Les conditions de cette implantation sont prévues dans la convention ci-annexée.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 170 of 441
Délibération no 2012-283
(rapport réf. 2012-283)
Aide départementale au fonctionnement des accueils de loisirs 2012
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le fonctionnement des accueils de loisirs pour mineurs de la ville de Beauvais reçoit l’aide financière du conseil général de l’Oise. Ce soutien financier concerne les 16 accueils de loisirs et 3 cit’ados du territoire de la ville.
En décembre 2011, l’assemblée départementale a modifié les modalités de financement de cette participation qui est désormais plafonnée à 50 000 euros pour l’année.
Après signature de la convention d’aide départementale au fonctionnement des accueils de loisirs 2012, le conseil général versera son soutien financier en deux fois :
- un acompte de 50 % à la signature de la convention,
- le solde après transmission des pièces obligatoires sur le fonctionnement réel de l’année 2012, au plus tard au 15 décembre 2012.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la présente convention ainsi que toutes les pièces afférent à ce dossier,
- d’imputer cette recette au budget 2012.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 18/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 171 of 441
Délibération no 2012-287
(rapport réf. 2012-287)
Règlement de fonctionnement des multi-accueils municipaux
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La mairie de Beauvais est gestionnaire de deux établissements d’accueils de jeunes enfants. 135 places sont réparties à raison de 38 places pour le multi-accueil Saint Jean, 82 places pour le multi-accueil Saint Lucien collectif et 15 places en accueil familial.
Cette offre s’inscrit dans la démarche du plan de garde d’enfants de la ville de Beauvais et dans le contrat enfance jeunesse (CEJ) souscrit avec la caisse d’allocations familiales (CAF).
La vocation de ces établissements est :
· de permettre aux familles dont les deux parents exercent une activité professionnelle de faire garder
leur jeune enfant de manière régulière durant leur temps de travail,
· de permettre aux familles n’exerçant pas d’activité professionnelle de faire garder leur jeune enfant
de manière occasionnelle selon la disponibilité des places pour rechercher un emploi ou préparer l’enfant à la socialisation,
· d’accueillir les jeunes enfants de plus de 10 semaines jusqu’à leur 3 ans révolus,
· d’assurer sur le temps d’accueil le bien être, le confort de l’enfant,
· de proposer des activités d’éveil, de motricité inscrites dans une démarche éducative respectant le
rythme de chaque enfant et favorisant son développement et sa socialisation.
Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux textes et normes en vigueur et aux conditions d’éligibilité des habilitations de la CAF et du conseil général.
Il est proposé au conseil municipal :
· d’approuver le présent règlement ;
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· d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces afférent à ce dossier.
La Commission « petite enfance, famille, logement, santé, plan Alzheimer, EPODE, DALO, hébergement d'urgence », réunie le 27/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 173 of 441
Délibération no 2012-288
(rapport réf. 2012-288)
Partenariat avec l'office de tourisme pour la vente du «dossier de l'art»
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Suite à l’attribution du label « Ville d’Art et d’Histoire », la ville s’est engagée par convention avec l’État à promouvoir une politique de valorisation et d’animation de son patrimoine auprès des publics locaux et touristiques.
Dans ce cadre et à l’occasion du spectacle de mise en lumière de la cathédrale Saint-Pierre, la ville a souhaité engager avec les éditions FATON, la réalisation d’un numéro hors-série des Dossiers de l’Art pour une meilleure reconnaissance de la démarche menée en faveur du patrimoine.
Les éditions FATON sont spécialisées depuis plus de 35 ans dans la publication de revues culturelles et éducatives dans les domaines de l'histoire de l'art, l'archéologie, l'histoire, la culture générale, la jeunesse et dans l’édition de beaux livres et ouvrages de prestige dans les mêmes domaines.
La revue Dossier de l’Art est destinée à un public large s’intéressant à l’art en général et au patrimoine.
Le hors-série de 64 pages sur Beauvais et son patrimoine, paraîtra fin juin. Il sera diffusé par l’éditeur, chez les marchands de journaux et dans certaines librairies au prix unitaire de 9,50 €.
La collectivité aura à sa disposition 2 000 exemplaires pour la vente en direct et pour sa propre promotion (envoi presse…).
Compte tenu de l’intérêt d’une telle publication pour les touristes, il vous est proposé d’autoriser sa mise en vente par l’office de tourisme du Beauvaisis sur la base suivante :
- le prix de vente public unitaire est de 9,50 € ;
- l'office de tourisme percevra une commission de 10 % par ouvrage vendu soit 0,95 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
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- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 175 of 441
Délibération no 2012-289
(rapport réf. 2012-289)
Attribution d'une subvention exceptionnelle
GEMOB : groupe d?étude des monuments et oeuvres d?art de l?Oise et du Beauvaisis
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Fondée en 1973, l’association GEMOB vise à mieux faire connaître l’histoire et le patrimoine de l’Oise. Ses moyens d’actions sont : l’édition d’ouvrages à caractère scientifique, l’organisation de rencontres, de conférences, d’expositions, de colloques, de sorties et voyages d’études, de travaux de recherches.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions au titre de la promotion du patrimoine du territoire, la Ville soutient l’association depuis de nombreuses années en lui allouant chaque année une subvention de fonctionnement et en mettant à sa disposition des locaux au sein de la Maison Gréber.
Cette année, l’association fête ses 40 ans d’existence et a pour projet l’organisation de diverses actions : exposition, concert…, les 27 et 28 octobre prochains.
Afin de faciliter la réalisation de cet événement, il est proposé au conseil municipal d’attribuer au GEMOB une subvention exceptionnelle de 500 € qui sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2012.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 176 of 441
Délibération no 2012-290
(rapport réf. 2012-290)
Association à vrai dire
Signature d'une convention État/Région/Département/Ville
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Depuis plusieurs années, la ville poursuit une politique culturelle ambitieuse et continue qui vise à créer les conditions d’une présence artistique forte au sein de la cité.
Cette démarche se concrétise aujourd’hui par la présence sur son territoire, d’un réseau dense d’équipements culturels, de festivals qui participent au rayonnement de la ville, de diverses compagnies professionnelles. Plus récemment, cet engagement s’est traduit par l’ouverture du Plateau (salle Boibessot) afin de permettre à ces compagnies de travailler dans de meilleures conditions et de les accompagner dans la réalisation de leurs projets de création.
La ville appuie également son action sur l’implication des populations dans la vie artistique afin de favoriser un processus dynamique de développement des publics.
Dans ce cadre et considérant le projet artistique et culturel de la compagnie théâtrale « À vrai dire » qui s’articule entre la création d’écritures contemporaines, leur diffusion au plan régional et national, un travail de sensibilisation et d’accompagnement du plus large public par des actions culturelles menées à l’échelle de Beauvais, du Beauvaisis, du département et de la région, la Ville souhaite favoriser son implantation et accompagner durablement son développement.
Ces objectifs étant partagés par les principaux partenaires de l’association, l’État, la Région, le Département et la Ville, ceux-ci ont souhaité définir conjointement des axes communs de développement qu’il convient de formaliser dans le cadre d’une convention pour les trois années à venir.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 177 of 441
Délibération no 2012-291
(rapport réf. 2012-291)
Convention office de tourisme / Ville d'art et d'histoire
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
L ’attribution récente du label « Ville d’art et d’histoire » reconnaît les initiatives portées par la ville en matière de préservation, de valorisation et d’animation de son patrimoine et engage la collectivité à affirmer et à promouvoir la politique patrimoniale mise en place ces dernières années.
La mise en œuvre de la convention « Ville d’art et d’histoire » signée avec l’État (Ministère de la culture et de la communication) le 7 février 2012 doit notamment s’inscrire dans le développement de partenariat visant à fédérer autour d’actions communes, les acteurs qui s’intéressent directement au développement urbain, culturel, éducatif et touristique de la ville.
Ainsi, il convient de signer une convention de partenariat avec l’office de tourisme du Beauvaisis pour mettre en cohérence les actions de valorisation du patrimoine menées sur le territoire, en direction des publics locaux et touristiques.
Garante de la qualité des actions conduites dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire », la ville a lancé le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine qui sera chargé de la programmation et du suivi des projets organisés en concertation avec l’office de tourisme du Beauvaisis.
Les dispositions principales du partenariat portent sur le développement des visites guidées, de la formation continue pour les guides-conférenciers, la mise en place d’outils de diffusion et d’interprétation du patrimoine.
La convention, signée pour un an, définit les compétences de chacun des deux partenaires ainsi que leurs relations techniques, administratives et financières.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 178 of 441
Délibération no 2012-293
(rapport réf. 2012-293)
Rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain - année 2011
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
L ’article L1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit « chaque année, dans les communes ayant conclu avec l’État un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain ».
Le présent rapport a pour objet de retracer l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.
Concernant l'année 2011, le rapport regroupe :
· l'évolution des indicateurs relatifs à la situation des quartiers dit prioritaires ; · les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ;
· les moyens alloués par la collectivité pour ces actions.
Vu l’article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la programmation 2011 du contrat urbain de cohésion sociale de Beauvais,
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du présent rapport pour l’année 2011.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/06/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain pour l'année 2011. Page 179 of 441
Délibération no 2012-295
(rapport réf. 2012-295)
Attribution d'une subvention à l'OPAC de l'Oise pour la mise en place d'une surveillance dans le cadre des travaux de la Cité Agel - quartier Saint-Jean
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, la Cité Agel fait l'objet d'une requalification importante :
- réhabilitation de 42 logements,
- démolition de 40 logements et 54 garages,
- construction de 16 logements individuels,
- création et requalification d'espaces publics.
Les travaux actuellement en cours concernent la construction des 16 logements individuels et la résidentialisation de l'îlot central.
Des actes de vandalisme ou d'incivilité ont été constatés sur le secteur. C'est pourquoi un partenariat est mobilisé pour faire appel à une entreprise de surveillance le temps des travaux, les efforts financiers étant partagés entre la ville de Beauvais, l'OPAC de l'Oise et l'entreprise AG BATIMENT.
La ville de Beauvais est sollicitée à hauteur de 4.307,89 €, en application de l’article L431-4 du code de la construction et de l’habitat.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le versement d’une subvention de 4.307,89 € au profit de l’OP AC de l’Oise,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 180 of 441
Délibération no 2012-296
(rapport réf. 2012-296)
Affectation des crédits inscrits au budget primitif 2012 - 6574 - Subventions exceptionnelles aux associations
M. RICHARD HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2012 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d'année.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au budget primitif 2012 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour l'attribution d'une subvention à la mise en oeuvre du projet de l'association suivante :
- la ludo planète : 700 €
- scouts et guides de France de Beauvais : 2 100 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet. Page 181 of 441
AFFECTATION DE CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2012 6574 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT DE LA
SUBVENTION AFFECTEE
025 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
Ludo planète
action « place aux jeux »
700 €
Scouts et Guides de France
de Beauvais
action de citoyenneté
2 100 €
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 182 of 441
Délibération no 2012-299
(rapport réf. 2012-299)
Modalités de mise à disposition du public d'une notice d'information relative à la majoration des droits à construire de 30 % (pour l'agrandissement ou la construction de bâtiment à usage d'habitation)
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 a introduit une majoration des droits à construire de 30 %.
Cette majoration telle qu’elle résulte de l’application de l’article L123-1-11-1 du code de l’urbanisme :
- vise à favoriser la production de logements et donc s’appliquera à l’agrandissement ou à la construction de bâtiments à usage d’habitation
- s’appliquera de plein droit sur l’ensemble du territoire communal pour une période limitée puisque ce dispositif débutera au plus tard le 20 décembre 2012 et prendra fin le 31 décembre 2015.
Le conseil municipal peut décider d’informer les habitants des conséquences de l’application du dispositif par le biais d’une « notice d’information ». Celle-ci vise à informer et à recueillir les observations des habitants quant aux conséquences de l’application de cette majoration sur la commune.
Cette phase de concertation est légalement obligatoire si le conseil municipal venait à décider avant le 20 décembre 2012 de ne pas appliquer la majoration des droits à construire sur tout ou partie de son territoire.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- de valider l’élaboration de la dite notice d’information en vue de sa présentation à la population ;
- d’arrêter les modalités de mise à disposition de cette notice et de participation du public qui prendra la forme suivante : mise à disposition de la dite notice en mairie accompagnée d’un registre de concertation sur lequel la population pourra porter ses remarques ;
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- d’autoriser madame le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 refus de vote, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 184 of 441
Délibération no 2012-300
(rapport réf. 2012-300)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau - exercice 2011
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 et de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L.2224-5, les maires doivent communiquer à leur conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, intégrant des indicateurs de performance.
La ville de Beauvais a confié, par délibération en date du 7 juillet 2011, le service public de l'eau à la société des Eaux et de l'Assainissement de l'Oise (SEAO, filiale VEOLIA), pour une durée de 12 ans à compter du 1er août 2011.
Le rapport ci-joint a été établi à partir du rapport d'activité 2011 fourni par le délégataire, et suivant les indications données par les annexes du décret susvisé.
Il comprend d'une part les indicateurs techniques sur la qualité du service et, d'autre part, les indicateurs financiers avec, en particulier, la tarification.
Ce rapport sera présenté en commission consultative des services publics locaux en septembre 2012.
Concernant les tarifs 2012 :
Le prix global TTC du mètre cube d’eau extrait de la facture-type (c’est-à-dire la facture annuelle théorique pour une consommation domestique classique de 120 m3/an), a fait l’objet d’une légère diminution de 1.01 % entre 2011 et 2012, passant de 3.0935 € TTC/m3 à 3.0622 € TTC/m3.
Le montant de la facture type 120m3 s’élève donc à 367.47 € TTC contre 371.22 € TTC en 2011.
Il faut noter en 2012 que la TVA sur la partie relative à l’assainissement de la facture s’élève désormais à 7%, et non plus 5.5%. Ce nouveau taux s’applique sur la redevance assainissement prélevée par la communauté d’agglomération du Beauvaisis et la redevance de modernisation des réseaux de collecte prélevée par l’agence de l’eau.
…/… Page 185 of 441
L ’évolution, (sur les prix hors taxe) se détaille comme suit :
- Rémunération du fermier SEAO : diminution de 19.80 %
- Surtaxe eau (ou « part communale », prélevée par la Ville): augmentation de 3.52 %
- Redevance assainissement (prélevée par la CAB) : augmentation de 7.94 %
- Redevance de l’Agence de l’Eau pour le prélèvement sur la ressource en eau : pas d’augmentation par rapport à 2011
- Redevance Pollution de l’Agence de l’Eau : pas d’augmentation par rapport à 2011
- Redevance de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte : pas d’augmentation par rapport à 2011
L ’ensemble des différentes composantes du prix de l’eau, ainsi que l’évolution de la facture type (consommation domestique classique 120 m3/an), sont détaillés sur le tableau ci-joint.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service de l'eau, et des informations concernant l'évolution de la tarification.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service de l'eau et des informations concernant l'évolution de la tarification. Page 186 of 441
Délibération no 2012-303
(rapport réf. 2012-303)
Recherche d'un nouveau forage d'eau - programme 2012 - sollicitation des financeurs
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de recherche d’un nouveau forage d’eau potable pour la ville, les résultats des tests de pompages réalisés en 2011, sans faire état d’aucun élément discriminant du point de vue de la production d’eau potable, restent mitigés sur certains critères de quantité et/ou de qualité.
Il n'est donc pas possible dans l’immédiat de trancher de façon définitive sur l’intérêt potentiel de chacun des deux sites testés, à savoir sur Beauvais « la ferme du Gros Chêne » et sur Therdonne « Le Marais de Bourguillemont ». Le bureau d'étude ANTEA auquel la mission d’ingénierie avait été confiée, a préconisé un certain nombre d’investigations complémentaires.
Ces investigations incluent un suivi régulier de la qualité de l’eau par des analyses sur un cycle hydrologique complet, ainsi qu’un programme de travaux avec la création d’un nouveau forage d’essai et la réalisation de tests de pompage.
La réalisation des analyses d’eau a été lancée dès le printemps 2012.
En revanche, les services de la ville ont souhaité obtenir une tierce expertise avant d’engager le second programme de travaux. L ’objectif est en effet de s’assurer de sa pertinence, en le soumettant à un avis extérieur, et de s’assurer qu’aucune piste d’investigation n’était écartée. Cette-mission a été confiée à l’hydrogéologue de la société SADE-forages d’eau.
La réalisation de ces opérations est prévue sur 2012, le montant s’élève à 22 320 € HT, suivant le détail ci-dessous :
- campagne d'analyse d’eau mars 2012 : 9 900 € HT
- campagne d'analyse d’eau juin 2012 : 4 420 € HT
- expertise SADE -forages d’eau : 8 000 € HT
Elles sont susceptibles d’être subventionnées par l’agence de l’eau à hauteur de 50%.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à :
- signer tout document relatif au lancement de cette opération,
- solliciter des partenaires institutionnels une autorisation de démarrage anticipé de l'opération avant l'octroi des arrêtés de subvention,
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- solliciter toute participation financière auprès des partenaires institutionnels.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 188 of 441
Délibération no 2012-304
(rapport réf. 2012-304)
Convention de prêt à usage d'un terrain avec le propriétaire des terrains de la ferme du gros chêne
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la prospection hydrogéologique menée par la ville de Beauvais pour la recherche d’un nouveau forage d‘eau potable, les terrains appartenant à Monsieur LOIZE, propriétaire-exploitant de la ferme du Gros Chêne, située route de Savignies, à Beauvais, ont été utilisés en 1999 et 2011 par la collectivité pour la création de forages d’essai et la réalisation de tests de pompage.
Un accord écrit du propriétaire encadrait cette action, autorisant la ville à pénétrer sur les parcelles sous condition de remise en état des terrains après le chantier.
Ces ouvrages sont amenés à être maintenus jusqu’au moins l’année 2014 pour un programme d’investigations complémentaires. Ces investigations sont par ailleurs susceptibles de justifier d’éventuelles indemnisations auprès de l’agriculteur, pour des pertes de récolte.
Il est donc nécessaire d’établir un document contractuel, de type « convention de prêt à usage d’un terrain », entre la ville et monsieur LOIZE propriétaire des terrains, afin de clarifier et d’encadrer juridiquement les points suivants :
- Le statut juridique des ouvrages,
- Le devenir - maintien ou comblement, des ouvrages à la fin des investigations, - Les éventuelles indemnisations de l’agriculteur.
La convention proposée figure en pièce jointe.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 189 of 441
Délibération no 2012-309
(rapport réf. 2012-309)
Échange ville de Beauvais/État
Manufacture nationale de tapisseries de Beauvais/galerie nationale de la tapisserie
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Depuis 1664, Beauvais est célèbre, pour sa production de tapisseries.
Soucieuse de contribuer à assurer la continuité de ce métier d’art, la ville met gracieusement, depuis 1988, à disposition de l’État (Mobilier National), les bâtiments rénovés des anciens abattoirs situés rue Henri Brispot, devenus ainsi manufacture nationale de tapisseries de Beauvais.
La vocation de cet immeuble devant perdurer, il est proposé pour une meilleure gestion du patrimoine de céder ce bien à l’Etat.
En contrepartie la ville de Beauvais s’est intéressée à la galerie nationale de la tapisserie. En effet, située au cœur de la cité épiscopale, la galerie est un lieu central et stratégique, essentiel au développement culturel et touristique de la ville. Ainsi, en investissant la Galerie nationale de la tapisserie, l’objectif est d’exploiter les qualités exceptionnelles de ce lieu d’exposition, au fort potentiel touristique afin d’y déployer un programme d’activités d’envergure.
Nouvel outil de développement au service de la politique culturelle de la ville, le projet de la galerie viendra soutenir l’idendité “patrimoine et création” que souhaite défendre la ville et s’articulera autour des principaux pôles suivants :
- le patrimoine : dans le cadre de la convention « Ville d’art et d’histoire », la galerie deviendra un espace de référence d’animation du patrimoine. Outil culturel de proximité ayant pour mission la mise en valeur des ressources architecturales et patrimoniales de la ville, le centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) serait installé au sein d’un espace mutualisé avec l’office de tourisme ;
- les arts : la galerie représente pour la ville l’opportunité de s’équiper d’un espace d’exposition prestigieux et adapté dont elle manque encore à ce jour. La galerie conduira une ambitieuse et dynamique politique d’expositions temporaires visant un rayonnement national et international ;
- le tourisme : l’office de tourisme évolue actuellement dans un site restreint et inadapté. L ’installation au sein de la galerie permettra à la structure d’exploiter de nouveaux espaces pour une promotion du territoire encore plus efficiente.
Par ailleurs la parcelle cadastrée section AV n° 151 sur laquelle est implantée la Galerie accueille également la maison dite « François Ier » au moyen d’une mise à disposition gracieuse du terrain par l’ETAT .Cela sera donc l’occasion de réunir la pleine propriété au profit de la ville.
Le ministre de la culture a donné son accord de principe à cette transaction.
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C’est pourquoi, suite à l’estimation du service des domaines du 12 janvier 2012, il est proposé au conseil municipal de donner une suite favorable à l’échange suivant, avec soulte de 400 000 € plus frais d’acte à la charge de la ville de Beauvais :
- acquisition de l’immeuble dit de la galerie nationale de la tapisserie, libre de toute occupation, sur un terrain cadastré section AV n°s 151,152 et 149 de 7 724 m² pour une surface utile de 3 382 m² estimé à 1 550 000,00 € ;avec constitution d’une servitude de passage au profit de l’Etat (parcelle AV n° 148) pour accéder au cheminement piéton coté est de la cathédrale ;
- cession à l’État de l’immeuble sis rue Henri Brispot, en l’état d’occupation actuel, cadastré section W n °309 de 6 364 m², consistant en 6 bâtiments pour 2 746 m² environ de surface utile estimé à 1 150 000,00 € ;
- et d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 191 of 441
Délibération no 2012-324
(rapport réf. 2012-324)
Demandes de subvention auprès de l?État pour les fééries de Noël 2012 et les travaux des jardins familiaux
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Fééries de Noël 2012
La ville de Beauvais souhaite renforcer l'animation et l'attractivité des quartiers pendant la période des fêtes de fin d'année, faisant de Beauvais une ville où le vivre ensemble se conjugue avec harmonie sociale et qualité de vie. Il a donc été décidé l’acquisition de décors lumineux traversants destinés aux entrées de quartiers. Le coût des acquisitions s’élève à 14 980 € HT.
Jardins familiaux
Le site des Champs Dolent compte actuellement 128 parcelles réparties sur une surface de 31 500 m². Il a été décidé d’agrandir le site par 13 nouvelles parcelles supplémentaires réparties sur une surface de 3 120 m². Le montant des travaux s’élève à 88 951 € HT.
Ces travaux et ces acquisitions peuvent bénéficier d’une aide respectivement à hauteur de 49 % et 48 % des dépenses.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour ces deux dossiers ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 192 of 441
Délibération no 2012-328
(rapport réf. 2012-328)
Déclassement du domaine public - studio sur le site du plan d'eau du Canada
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais est propriétaire du studio situé dans l’enceinte du plan d’eau du canada au 147 rue de la mie au Roy 60000 Beauvais.
Eu égard à sa situation, ce bâtiment fait partie du domaine public et était affecté au logement du gardien remplaçant du site, le gardien titulaire étant logé dans l’appartement à l’étage.
Ce studio n'est plus affecté au logement d’un gardien remplaçant, mais sera affecté au logement de personnels saisonniers (professeur de volley, par exemple), essentiellement pendant la période estivale.
Afin d’attirer des candidats à ces postes saisonniers, il est nécessaire de proposer un logement gratuit, or le cadre du domaine public et de la concession de logement pour utilité de service ne le permet pas.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à son déclassement du domaine public et à son incorporation au domaine privé, afin de pouvoir proposer aux personnels saisonniers chargés d’animer le plan d’eau du canada, sa mise à disposition à titre gratuit.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de déclasser du domaine public communal le bien susmentionné.
Il est rappelé que le bâtiment communal est un bien considéré comme étant un bien immobilier autre que de la voirie, ce déclassement ne nécessite pas l'organisation d'une enquête publique.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 193 of 441
Délibération no 2012-331
(rapport réf. 2012-331)
Dépôt aux archives départementales de l?Oise
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1421-1, L. 1421-2 et R. 1421-9 à R. 1421-13,
Vu le code du patrimoine, articles L. 212-11 à L. 211-14 et R. 212-57 à R. 212-61,
Le directeur des archives départementales de l’Oise propose que la commune dépose les documents d’archives anciennes suivants :
- Un daguerréotype représentant l’inauguration de la statue de Jeanne Hachette sur la place de l’hôtel de ville de Beauvais par Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République (1851). Pièce conservée aux archives départementales de l’Oise depuis 2003, déposée par le département du fonds de l’Écomusée des pays de l’Oise au sein duquel elle était conservée.
- 10 négatifs sur plaques de verre réalisés par Léon Fenet, don de Madame Huguette Philippe à la Ville de Beauvais en 2012 :
- BVS-2012-01.1, Beauvais : Anc. Petite rue Saint-Martin, 13 mai 1885, 12.1 x 8.7 cm - BVS-2012-01.2, Ferme et ancienne Maladrerie de St Lazare près Beauvais, 24 août 1890, 11.9 x 17.9 cm - BVS-2012-01.3, Ancienne Maladrerie de Saint Lazare près Beauvais, 30 mai 1890, 11.9 x 17.9 cm - BVS-2012-01.4, Maladrerie de Saint-Lazare - Beauvais, 7 décembre 1890, 11.9 x 17.9 cm - BVS-2012-01.5, Ancienne Léproserie de St Lazare près Beauvais, 1er mars 1892, 11.9 x 17.9 cm - BVS-2012-01.6, Ferme de Saint Lazare - Ancien réfectoire - Oise, 6 juin 1893, 11.9 x 17.9 cm - BVS-2012-01.7, Maison traditionnelle au bord d’un point d’eau – lieu non localisé, sans date, 26.7 x 21 cm
- BVS-2012-01.8, Vue panoramique de Beauvais depuis le sud-est, sans date, 26.7 x 21 cm - BVS-2012-01.9, Dessin d’un village signé Fenet L 1864, sans date, 26.7 x 21 cm - BVS-2012-01.10, Moulin des prés à Enencourt-Léage, sans date, 26.7 x 21 cm
Le dépôt des archives anciennes est une obligation légale pour les communes de moins de 2 000 habitants ; il est facultatif pour les communes qui comptent plus de 2 000 habitants.
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La commune reste propriétaire des documents déposés aux archives départementales, établissement relevant du conseil général de l’Oise, qui en assurent gratuitement la conservation, le classement, l’inventaire et la communication au public. Un inventaire est transmis à la commune après classement.
En conséquence, et afin d’assurer les meilleures conditions de conservation aux archives anciennes de la commune, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à déposer les documents décrits ci-dessus aux archives départementales de l’Oise.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 195 of 441
Délibération no 2012-332
(rapport réf. 2012-332)
Tarification des animations patrimoine à destination du jeune public
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la convention « Ville d’art et d’histoire », la Ville s’est engagée à développer des actions d’initiation à l’architecture et au patrimoine à destination du jeune public.
Initiés et coordonnés par l’animateur de l’architecture et du patrimoine, les ateliers s’adressent aux élèves de la maternelle à la terminale. Ils fonctionnent aussi à l’intention des jeunes, en hors temps scolaire.
Ces ateliers seront encadrés par des professionnels recrutés par la collectivité. En fonction des thématiques développées, les ateliers font ainsi appel à de multiples compétences : architectes, urbanistes, paysagistes, scientifiques et techniciens du patrimoine, artisans, plasticiens, musiciens, écrivains et comédiens...
Le développement de ces ateliers nécessite d’adopter une grille tarifaire, tel que cela est pratiqué dans les villes d’art et d’histoire.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tarif de 110 € par atelier et par groupe ou classe. Celui-ci est aligné sur le tarif commun à l’office de tourisme du Beauvaisis et à la Maladrerie Saint-Lazare pour les différentes actions de médiation mises en oeuvre à destination du jeune public.
Il est précisé que les actions développées, en temps scolaire et en hors temps scolaire, dans le cadre de dispositifs partenariaux (CLEA, DUCA…), n’entrent pas dans ce cadre et ne seront pas soumises à cette tarification.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 196 of 441
Délibération no 2012-336
(rapport réf. 2012-336)
Lancement d'une procédure de délégation de service public simplifiée pour la gestion de la fourrière animale
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Les travaux de construction du nouveau chenil sis rue de la cavée aux pierres arrivant à leur fin, il est envisagé d’en confier la gestion à un délégataire après mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public (DSP) simplifiée.
En effet, compte tenu des spécificités et contraintes techniques et réglementaires liées à la gestion d’une fourrière animale, la ville souhaite déléguer ce service à un organisme spécialisé.
Le délégataire aura pour principales missions :
- d’assurer la capture et l’accueil des animaux errants ;
- d’assurer l’accueil des chiens et chats dangereux en application de l’article l211-11 du code rural ; - de mettre en place les visites vétérinaires prévues par le code rural.
La rémunération du délégataire sera arrêtée à l’issue de la procédure de mise en concurrence et correspondra à un montant forfaitaire par an et par habitant. Le contrat sera d’une durée de 3 ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement d’une procédure simplifiée de DSP pour la gestion de la fourrière animale, conformément aux dispositions de l’article 1411-2 et 1411-12 du code général des collectivités territoriales ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à prendre toute décision concernant la préparation, la passation de la procédure.
A l’issue de cette procédure, la convention de DSP à conclure avec le délégataire retenu sera soumise au conseil municipal.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 12 juin 2012, a émis un avis favorable.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 197 of 441
Délibération no 2012-338
(rapport réf. 2012-338)
Lotissement de la Longue Haye - vente de lots
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de :
- monsieur et madame GERMAIN (lot n° 5 de 737 m²)
- monsieur et madame SAINE (lot 30 de 570 m²)
- madame ALLAIN (lot 39 de 703 m²)
- madame RATEAU et monsieur LESIEUR (lot 23 de 603 m²)
- de retenir de ce fait les changements suivants :
- madame et monsieur DESENZANI (lot 5 de au lieu du lieu 11)
- monsieur Marc DELOT (lot 23 au lieu du lot n° 38)
- madame et monsieur NEDJAR (lot 39 de 703 m² au lieu du lot 35)
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
- monsieur et madame HENRY demeurant 31 avenue Pierre Mendes France : lot 34 de 772 m² - madame MARTINS et Monsieur PERONNE demeurant 50 rue du général Koenig : lot 20 de 619 m² - madame REY demeurant 2 rue Aimé Césaire : lot 11 de 643 m²
- madame PIQUES et monsieur FREISZ demeurant 3 rue Villebois Mareuil : lot 30 de 570 m² - madame et monsieur KAARAR demeurant 47 rue de Thère : lot 19 de 595 m²
Par ailleurs, monsieur et madame Bouflet, propriétaires au 165 rue de l’école maternelle, ont sollicité l’acquisition du lot 9b à usage de passage privé viabilisé afin de pouvoir accéder plus facilement à leur parcelle cadastrée section AG n° 609.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT le m², soit 143,52 €TTC le m² pour une T.V.A. au taux actuel en vigueur de 19,6 %, et ,
la vente du lot9b de 152 m² à monsieur et madame BOUFLET est arrêté au prix de 10 000 € HT au vu de l’avis des domaines,
…/… Page 198 of 441
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 199 of 441
Délibération no 2012-341
(rapport réf. 2012-341)
Convention de mutualisation des services de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et de son centre communal d'action sociale : avenant n°1
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales a consacré un double élargissement du champ d'application des possibilités de mises à disposition de services par voie conventionnelle prévue par l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, à la fois sur le plan matériel et humain.
La communauté d'agglomération du Beauvaisis a été créée le 1er janvier 2004. Les transferts de compétences des communes vers la nouvelle communauté d'agglomération du Beauvaisis ont donc nécessité des adaptations de son organisation aux nouvelles conditions d'exercice de ses compétences.
C'est dans ce contexte qu'une première convention a été conclue le 10 novembre 2005 modifiée le 12 juillet 2007 puis le 9 janvier 2009 afin que la communauté d'agglomération du Beauvaisis puisse bénéficier en tant que de besoin des moyens humains, techniques et administratifs de la ville de Beauvais.
Réciproquement, la communauté d'agglomération du Beauvaisis a, par convention du 28 décembre 2007, modifiée le 9 janvier 2009, mis à disposition certains de ses personnels au profit de la ville.
Enfin, l’élargissement du périmètre de la convention au centre communal d’action sociale de Beauvais en 2009, a nécessité la rédaction d’une nouvelle convention dite « tripartite », dont la mise en œuvre a pu démarrer le 1er janvier 2011. Cette convention unique adoptée par le conseil municipal le 7 juillet 2011 permet donc de définir les règles et modalités de mutualisation des services au sein des 3 entités, dont l’intégralité des services support a pu être mutualisée pour les 3 structures. Fort d’une première année de réalisation satisfaisante (cf. bilan joint en annexe), il convient désormais de réaliser un avenant à cette convention afin d’introduire de nouveaux services dans le champ de la convention et de réviser certains critères de répartition des charges.
Les nouveaux services mutualisés concernés sont : la direction du pôle aquatique, le chargé de mission plan climat énergie territorial, dont la mutualisation prend effet au 1er janvier 2012, et la direction de la petite enfance dont la mutualisation débutera à compter de la date de transfert de la compétence « relais assistante maternelle ».
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acter le bilan de la première année d’exécution de la convention de mutualisation,
…/… Page 200 of 441
- d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mutualisation,
- d'autoriser monsieur le 1er adjoint à signer l’avenant n°1 à la convention ci-annexé.
Le comité technique paritaire, réuni le 21 juin 2012, a émis un avis favorable.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 27/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 201 of 441
Délibération no 2012-347
(rapport réf. 2012-347)
Ratio d'avancement à l'échelon spécial pour les cadres d'emploi catégorie C
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Par délibération en date du 13 mai 2009, le conseil municipal a décidé de fixer à 100% le taux de promotion applicable à l'effectif des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade.
Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 a modifié l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C tel que définit dans le décret n° 87-1107 du 30 décembre 2007. En effet, une nouvelle disposition prévoit que les grades terminaux de catégorie C, autre que celui de la filière technique, classés en échelle 6 de rémunération, soient dotés d'un échelon spécial accessible par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Cet échelon est doté de l'indice brut 499 (IM 430) et accessible aux agents justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7ème et dernier échelon de l'échelle 6. Les inscriptions sur le tableau annuel d'avancement s'effectuent sous réserve de l'appréciation de la valeur professionnelle de chaque agent.
Conformément à l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il revient à l'assemblée délibérante de fixer le taux de promotion applicable après avis du comité technique paritaire.
La création de ce nouvel échelon offrant aux agents de catégorie C en fin de carrière une évolution de leur traitement, il est proposé au conseil municipal de fixer à 100% le taux de promotion applicable à l'effectif des agents promouvables.
Le comité technique paritaire, réuni le 21 juin 2012, a émis un avis favorable.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 202 of 441
Délibération no 2012-348
(rapport réf. 2012-348)
Désignation des représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis à la commission intercommunale d'aménagement foncier
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Une commission intercommunale d’aménagement foncier a été instituée dans les communes de Beauvais, Milly sur Thérain, Troissereux et Verderel les Sauqueuses par décision de la commission permanente du conseil général de l’Oise du 21 mai 2012, dans le cadre du projet départemental de déviation de Troissereux – RD 901, par application des articles L123-24 et suivants du code rural.
Par courrier en date du 29 mai 2012, Monsieur le président du conseil général de l’Oise a demandé qu’il soit procédé par le conseil municipal à l’élection de deux propriétaires titulaires de biens fonciers non bâtis appelés à siéger à la commission intercommunale d’aménagement foncier et un suppléant.
De plus, conformément à l’article L121-4 du code rural, chaque commune est représentée au sein de la commission intercommunale par le maire ou l’un des conseillers municipaux désigné par lui. Ainsi, Madame le maire a désigné Jean-Luc Bourgeois pour assurer cette fonction.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection de deux membres titulaires et un membre suppléant représentant le collège de propriétaires de biens fonciers non bâtis.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Messieurs Régis Crosnier et Monsieur Claude Locquet sont désignés membres titulaires et Monsieur Daniel Daveaux est désigné membre suppléant afin de représenter le collège de propriétaires de biens fonciers non bâtis à la commission intercommunale d'aménagement foncier. Page 203 of 441
Délibération no 2012-351
(rapport réf. 2012-351)
Avenant n°3 à la convention d'exploitation du stationnement payant en ouvrage de voirie
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 17 décembre 2004, le conseil municipal de la ville de Beauvais a confié à la société VINCI Park France, l’exploitation des horodateurs pour stationnement payant sur voirie et du parking souterrain de 250 places, situé place Clémenceau.
Par délibération en date du 13 avril 2012, le conseil municipal a approuvé d’une part le principe de mise en place d’un contrôle d’accès du parking de la place Foch, actuellement géré par horodateurs, d’autre part l’application d’un tarif spécifique avec gratuité pour les trente premières minutes et possibilité d’abonnement.
La société Vinci Park, délégataire de la délégation de service public (DSP) stationnement, qui gère déjà le stationnement place Foch, a été sollicitée pour installer le matériel de barrièrage et de caisse automatique et en assurer l’exploitation dans le cadre d’un avenant à la convention de DSP.
Ce projet d’avenant prévoit que les recettes de stationnement soient reversées à la ville, le délégataire étant rémunéré pour l’amortissement des investissements réalisés et ses coûts d’exploitation.
Le délégataire s’est engagé sur un objectif de recette qui assure l’équilibre financier de l’opération. La rémunération prévoit un intéressement positif ou négatif sur la différence entre cet objectif et les recettes réellement réalisées.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 12 juin 2012, a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le principe de l’avenant n°3 ;
…/… Page 204 of 441
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 205 of 441
Gestion Directe Avantages Inconvénients Régie Directe - Bonne maîtrise du service géré et organisé en
direct par la Collectivité
- La Collectivité doit se doter des moyens
en nombre et en compétences pour organiser et
assurer le service
- Elle engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers
en cas de litige
- Pas d'économie venant de la mise en
concurrence
Régie Autonome - Bonne maîtrise du service géré et organisé en direct par la régie
- Autonomie financière
- Idem ci-dessus
Régie dotée de la personne
morale ou "personnalisée"
- Idem ci-dessus
- Est propriétaire du patrimoine
- Idem ci-dessus
- Lourdeur de gestion, notamment comptable
Délibération no 2012-352
(rapport réf. 2012-352)
Lancement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
La convention de délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile conclue avec la société Allo dépannage est arrivée à échéance.
Par conséquent, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion de la fourrière automobile, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et le comité technique paritaire (CTP) ayant émis un avis respectivement les 12 et 21 juin 2012.
En effet, il convient de lancer la procédure de DSP afin de retenir le futur délégataire conformément aux dispositions énoncées par la loi Sapin 93-122 du 29 janvier 1993 reprises aux articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
I Principe de la délégation
La DSP est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public, dont elle a la responsabilité, à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exécution du service (article L1411-1 du CGCT).
La gestion de la fourrière automobile sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les droits réclamés aux propriétaires des véhicules mis en fourrière.
II Comparaison des modes de gestion
…/… Page 206 of 441
Gestion indirecte Avantages Inconvénients Marché Public - Mise en concurrence et comparaison aisées
des offres grâce à un cahier des charges figé
- Nécessité de définir précisément les
prestations
- Pas de latitude dans les modifications de l'offre
(autrement que par avenant)
- Faibles possibilités d'incitation financière pour
l'amélioration du service et des recettes
Régie intéressée -Le régisseur assume la charge de l'exploitation courante
-Le régisseur possède le savoir-faire et
l'expertise du secteur
-Rémunération partiellement et
substantiellement liée aux résultats
d'exploitation
- Risques économique et commercial supportés
essentiellement par la Collectivité
- Risque de requalification du contrat en marché
public si l'intéressement du régisseur est faible
Affermage - Risques économique et commercial supportés par l'exploitant ;
- Latitude laissée à l'exploitant pour réaliser le
service (sous contrôle de la Collectivité)
- Les comptes de la délégation peuvent être
difficiles à interpréter
Concession - Risques économique et commercial supportés par le concessionnaire
- Le concessionnaire possède le savoir-faire et
l'expertise du secteur
- L’exploitant répercute dans son compte
d’exploitation les charges relatives aux
investissements (amortissements et frais
financiers)
- Les comptes de la délégation peuvent être
difficiles à interpréter
Gérance Assimilée à un Marché Public
Contrat de partenariat - Partage de risques entre la collectivité et le partenaire,
- Pas de gestion déléguée du service public
Les modes de gestion envisageables présentés ci-dessus sont développés dans l’annexe ci-jointe.
III Caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire
Le contrat serait d’une durée de 5 ans.
Pour l’exécution du service, le délégataire devra :
- disposer d’un terrain d’une surface minimum de 4000 m² répondant aux exigences environnementales et devant être agréée par les services préfectoraux ;
- disposer de véhicules spécialisés dans les opérations de remorquages répondant aux caractéristiques techniques fixées par arrêté du ministre chargé des transports ;
- assurer le service 24h/24, tous les jours de l’année ;
- coordonner les enlèvements avec les services de police compétents pour prescrire la mise en fourrière.
De plus, conformément à l’article L1411-3 du CGCT, le délégataire fournira avant le 1er juin un état retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la DSP et les conditions d’exercice du service public. …/… Page 207 of 441
Par conséquent, vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, réunie le 12 juin 2012, vu l’avis favorable du comité technique paritaire, réuni le 21 juin 2012, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le principe du recours à la DSP pour le service de la fourrière automobile ; - d’autoriser madame le maire à mettre en œuvre la procédure de DSP conformément aux dispositions du CGCT ;
- de procéder à la désignation des membres de la commission de DSP composée de madame le maire ou son représentant, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés au sein du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du CGCT ainsi que du représentant du ministère chargé de la concurrence et du comptable public (avec voix consultative).
La commission « administration générale, travaux et vie associative » réunie le 15/06/12, a émis un avis favorable.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 21/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné, à l'unanimité, Messieurs BOURGEOIS, MICHELINO, GAIRIN, HOUY et Madame ROUIBI en qualité de titulaires, Messieurs TABOUREUX, BORGNE, DORIDAM et Mesdames CORILLION et LEFRANC en qualité de suppléants, afin de siéger à la commission de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile. Page 208 of 441
Délibération no 2012-353
(rapport réf. 2012-353)
Convention tripartite d'occupation du domaine public sur le château d'eau Louis Borel
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) à installer et exploiter un faisceau hertzien sur le château d’eau Louis Borel, et ce en validant la convention de mise à disposition d’un emplacement d’une surface d'environ 1m² sur le dôme du château d’eau Louis Borel.
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a confié à l’État le rôle de garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Ce texte en a définit la doctrine et en coordonne les moyens.
Le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux radioélectriques des services publics, qui concourent aux missions de sécurité civile, fixe les règles et normes techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques et des systèmes d’information des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.
La note d’information technique n°400 du ministère de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales fixe les règles techniques relatives au raccordement des CTA-Codis sur l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT).
La convention établie avec le SDIS a pour but de relier le CTA-Codis au commutateur Secondaire de l’Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT) présent sur le site du château d’eau Louis Borel.
Les emplacements mis à disposition se composent d’une surface d'environ 1m² sur le dôme du château d’eau, destinée à accueillir un mât supportant un faisceau hertzien ainsi que l’ensemble des câbles, branchements et raccordements nécessaires à son fonctionnement. La baie technique se situe dans l’enceinte allouée au Ministère de l’Intérieur. Les dits emplacements sont identifiés sur les plans figurant en annexe.
…/… Page 209 of 441
En raison de la finalité de sécurité publique de la présente convention, celle-ci est exonérée de toute redevance au profit de la ville de Beauvais et de son fermier, et ce pendant toute la durée de la convention, qui est conclue pour une durée de 12 années.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 210 of 441
Délibération no 2012-355
(rapport réf. 2012-355)
Lancement de la procédure d'élaboration d'un règlement local de publicité (RLP)
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par décision en date du 13 décembre 2011, le tribunal administratif d’Amiens a annulé le règlement local de la publicité et des enseignes élaboré en 1998.
Par conséquent, il convient de procéder à l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité (RLP) conformément aux articles 36 à 50 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement, et le décret 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Les dispositions des articles 36 à 50 de la loi du 10 juillet 2010 réforment considérablement la réglementation de l’affichage publicitaire extérieur et des enseignes afin d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles.
Ainsi, elle prévoit un encadrement plus restrictif de l’affichage publicitaire notamment : - en introduisant une notion de densité,
- en interdisant la publicité hors agglomération,
- en supprimant les pré-enseignes dérogatoires admises hors agglomération, - en favorisant les économies d’énergie,
- en révisant les règles nationales de format et d’emplacement.
La loi du 10 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 prévoient que le RPL est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU), prévues aux articles L123-7 à L123-10 du code de l’urbanisme.
Il est donc proposé au conseil municipal :
1) de prescrire l’élaboration d’un RLP sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément aux procédures d’élaboration des PLU définies aux articles L123-7 et L123-10 du code de l’urbanisme.
Ce RPL aura pour objectif :
- de limiter et encadrer l’affichage publicitaire,
- de réduire la pollution visuelle,
- de mettre en valeur le paysage et le domaine culturel,
- d’effectuer des économies d’énergie.
2) de désigner un groupe de travail pour le suivi de cette élaboration ;
…/… Page 211 of 441
3) de fixer les modalités de concertation suivantes :
- réunions publiques,
- réunion de concertation avec les commerçants,
- réunion de concertation avec les afficheurs,
- information sur Beauvais notre ville et le site de la ville.
Conformément à l’article L123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au préfet,
- aux présidents du conseil général et du conseil régional,
- au président de la CCIO, de la CMA,
- à la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, gestionnaire du SCoT, - aux maires des communes limitrophes.
Conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une mention dans un JAC.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné, à l'unanimité, Messieurs BOURGEOIS, TABOUREUX, BORGNE, LOCQUET, MARDYLA, MICHELINO et Mesdames THIEBLIN, BERTIN, PICARD, ABLA, LEFRANC, MENOUBE pour faire partie du groupe de travail pour le suivi de cette élaboration. Page 212 of 441
Délibération no 2012-357
(rapport réf. 2012-357)
Tableau des effectifs - ajustements
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le tableau des effectifs 2012 détaille les postes identifiés dans les différents services afin de répondre aux besoins et aux attentes des habitants.
RECRUTEMENT - PROMOTIONS
Pour tenir compte des résultats des procédures de recrutement, des besoins dans les écoles de la rentrée 2012, nommer les agents ayant réussi un concours et développer une politique dynamique de promotion sociale, il est nécessaire de réaliser les ajustements suivants :
Postes supprimés :
A temps complet
1 directeur territorial
3 éducateurs des activités physiques et sportives principal de 2ème classe
1 rédacteur principal
1 éducateur principal de jeunes enfants
4 adjoints techniques de 1ère classe
1 gardien de police municipale
1 brigadier de police municipale
4 adjoints d'animation de 1ère classe
1 agent social de 1ère classe
4 agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) de 1ère classe
4 auxiliaires de puériculture de 1ère classe
1 chargé de mission patrimoine
7 adjoints administratifs de 2ème classe
A temps non complet
1 adjoint technique de 2ème classe à 60%
1 adjoint technique de 2ème classe à 64%
1 adjoint technique de 2ème classe à 65%
1 adjoint technique de 2ème classe à 77%
…/… Page 213 of 441
Postes créés :
A temps complet
1 administrateur
1 attaché
1 rédacteur
1 conseiller des activités physiques
1 éducateur en chef de jeunes enfants
1 animateur principal de 2ème classe
2 techniciens
2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
2 adjoints administratifs de 1ère classe
1 agent de maitrise principal
1 agent de maitrise
7 adjoints techniques principaux de 2ème classe
2 brigadiers chefs principaux de police municipale
1 adjoint d'animation principal de 2ème classe
1 agent social principal de 2ème classe
4 ASEM principaux de 2ème classe
3 auxiliaires de puériculture principaux de 2ème classe
7 adjoints administratifs de 1ère classe
Cet ajustement prendra effet au 15 juillet 2012.
ANIMATEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Aux termes de la convention « Ville d'art et d'histoire » signée avec l'Etat le 6 février 2012, la ville s'est engagée à créer un service de promotion et de valorisation de l'architecture et du patrimoine. Pour mettre en œuvre les programmes d'actions définis par la convention, il est proposé de créer un emploi d'animateur du patrimoine et de l'architecture à temps complet à compter du 15 juillet 2012.
Compte tenu du caractère spécifique de l'emploi et des missions qui y sont rattachées (fiche de poste ci- annexée), ce poste sera pourvu par voie contractuelle en application des dispositions de l'article 3-3 2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
SERVICE PRÉVENTION - SANTÉ
La ville de Beauvais s’est dotée depuis 2007 d’un Agenda 21, outil de transcription dans la réalité d’actions de développement durable. Notre agenda 21 comporte plusieurs fiches actions relatives à la santé. La mission « développement durable », rattachée à la direction générale des services, est elle-même porteuse d’actions, dont l’animation de l’Ecospace située à la Mie-au-Roy. De son côté, le service « prévention- santé », dépendant actuellement du centre communal d’action sociale, porte des actions s’inscrivant dans les mêmes champs du développement durable. Le rapprochement de ces deux services dont la collaboration est déjà effective permettra de développer des synergies au bénéfice de nos concitoyens tout en optimisant nos ressources humaines et nos moyens logistiques.
C’est pourquoi, il est proposé l’intégration du service « prévention – santé » au sein de la mission « développement durable ».
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A cette fin, trois emplois seront créés à temps complet à compter du 1er septembre 2012 :
- cadre de santé infirmier,
- infirmière de classe normale,
- rédacteur principal
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de ce rapport.
Le comité technique paritaire, réuni le 21 juin 2012, a émis un avis favorable.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 215 of 441
Délibération no 2012-359
(rapport réf. 2012-359)
Mise en place d'un diagnostic territorial approfondi (D.T.A)
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Le ministère des sports a conçu un nouvel outil en direction des collectivités territoriales : le diagnostic territorial approfondi (D.T.A.). Ce diagnostic est une démarche d'analyse de l'offre et de la demande sportive sur un territoire précis.
Associant les acteurs concernés, il a vocation à éclairer la politique sportive sur un territoire. C'est un outil d'aide à la décision.
Par ailleurs, le ministère, dans le cadre du centre national pour le développement du sport (C.N.D.S.), souhaite prioriser ses financements aux communes qui s'appuieront sur un D.T.A. Le ministère des sports, via ses services déconcentrés, la direction régionale de la jeunesse et sports et de la cohésion sociale (D.R.J.S.C.S.) et la direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S.), propose à la ville de Beauvais d'élaborer un D.T.A. selon une problématique posée.
La ville de Beauvais a été retenue dans le cadre de ce dispositif notamment pour une étude consacrée à l'aménagement et au développement du plan d'eau du Canada.
La mise en place d'un D.T.A. doit, après consultation, être confiée à un cabinet extérieur ou organisme (conseil / association spécialisée / laboratoire universitaire).
Le coût pour une mission de six mois est estimé à 30K€ maximum avec une prise en charge à 50% par la D.R.J.S.C.S.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ce dispositif ;
- d'autoriser madame le maire à signer avec les partenaires et ou prestataires toutes pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier ;
- de solliciter une subvention auprès de la D.R.J.S.C.S.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 20/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 216 of 441
Délibération no 2012-211
(rapport réf. 2012-211)
Garantie d?emprunt en faveur de la SA HLM Osica : financement (prêt de 2.641.649 ¤) de la réhabilitation de 135 logements de la résidence Franz Liszt, quartier Saint Jean à Beauvais
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2021 du code civil ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par la caisse des dépôts et consignations et après en avoir délibéré, au profit de l’emprunteur ;
DECIDE
Article 1 : La commune de Beauvais accorde sa garantie à hauteur de 100% (quotité garantie), pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 2 641 649,00 € qu’OSICA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de l’ensemble immobilier comprenant 135 logements de la « résidence Franz Liszt », quartier Saint Jean à Beauvais (60).
Article 2 : Les caractéristiques du prêt renouvellement urbain consenti par la caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
Echéances : annuelles
Durée totale du prêt : 20 ans
Différé d’amortissement : 24 mois
Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,85 %
Taux annuel de progressivité : 0,50 %
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt.
Article 3 : Sur la base de la quotité garantie de 100%, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
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Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 218 of 441
Délibération no 2012-362
(rapport réf. 2012-362)
Participation à la journée nationale de l'accessibilité le 20 octobre 2012
'Beauvais opération Ville accessible'
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
La jeune chambre économique de Beauvais (JCEB), membre de la jeune chambre économique française, est une association reconnue d’utilité publique depuis 1976, et souhaite apporter une réponse pragmatique aux questions de société dont elle se saisit. A cet effet, elle choisit chaque année de mettre en œuvre des actions à caractère économique, social ou culturel, pour apporter des changements positifs.
La JCE a décidé d'organiser une opération ville accessible, dans le cadre de l'édition 2012 de la journée nationale de l’accessibilité, organisée par Jaccede.com, le 20 octobre 2012 à Beauvais afin de valoriser la politique de la ville de Beauvais, mettre en avant les acteurs publics et du commerce qui accompagnent cette dynamique et souligner les efforts des exploitants dans ce domaine.
L ’association loi 1901 Jaccede.com, créée en mai 2006, milite pour plus d’accessibilité dans le but d’améliorer le quotidien des personnes ayant un handicap moteur et plus généralement des personnes à mobilité réduite.
Ses objectifs principaux sont de :
- lutter contre l’exclusion et permettre aux personnes à mobilité réduite de sortir de leur isolement, - rendre les personnes à mobilité réduite actrices d’un projet d’intérêt général et les encourager à sortir d’avantage,
- sensibiliser l’ensemble de la population à la question de l’accessibilité et accompagner la mise en œuvre de la loi de 2005 relative à l’égalité des droits et des chances.
La journée nationale 2012 vise à :
- donner aux bénévoles appelés des outils concrets afin d'agir dans la ville et faire avancer le chantier de l'accessibilité
- recenser et valoriser les bonnes adresses de la ville et de les partager en ligne sur Jaccede.com ou sur l'application Jaccede.com sur Smartphones.
- sensibiliser les propriétaires d'établissements, les participants et le grand public aux enjeux de l'accessibilité pour tous
L'objectif de cette journée est de référencer 5 000 lieux accessibles sur le site qui compte plus de 23 000 adresses à ce jour.
La ville de Beauvais a décidé d’aider matériellement la JCEB pour la mise en œuvre de cette action.
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Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la mise à disposition de moyens matériels au bon déroulement de cette journée (prêt d’une salle, mise à disposition de postes informatiques, cartographie de Beauvais…),
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment la convention de partenariat avec la jeune chambre économique de Beauvais.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 220 of 441
Délibération no 2012-363
(rapport réf. 2012-363)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
*Compagnie d’arc Jeanne Hachette : 1 800,00 euros
*Association course à pieds et sports athlétiques du Beauvaisis : 500,00 euros
*Association course à pieds Beauvais Oise : 500,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 19/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 221 of 441
Délibération no 2012-364
(rapport réf. 2012-364)
Acquisition immeuble boulevard Saint-Jean auprès de la SCI domaine du Petit Manoir
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
La SCI Domaine du Petit Manoir est propriétaire d’un immeuble à usage mixte composé de bureaux au rez- de-chaussée et de trois appartements aux étages, sis à l’angle de la rue du général Watrin et du boulevard Saint-Jean.
La SCI Domaine du Petit Manoir souhaite vendre son immeuble et en a proposé l’acquisition à la ville de Beauvais sachant qu’une partie de la propriété est grevée d’un emplacement réservé en vue de l’élargissement de la rue du Général Watrin.
La ville est par ailleurs déjà propriétaire de la propriété voisine, l’ensemble pourrait concourir à l’aménagement et l’élargissement du carrefour dans l’optique du développement du quartier Saint-Quentin.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir l’immeuble cadastré section AT n° 173 (85 m²) et 206 (106 m²) appartenant à la SCI Domaine du Petit Manoir, au prix de 238 000 € au vu de l’avis des domaines et sous condition expresse que les bureaux situés au rez-de-chaussée soient libres de toute occupation et location le jour de l’acquisition,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 222 of 441
Délibération no 2012-365
(rapport réf. 2012-365)
Cession de terrain rue de Notre Dame du Thil
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Monsieur François Haddouche a sollicité la ville de Beauvais afin qu’elle rénove le muret de soutènement situé le long de sa propriété sise 251 rue de Notre Dame du Thil.
La ville de Beauvais se propose plutôt de céder cette bande de terrain à monsieur Haddouche qui procèderait alors lui même auxdits travaux dans le cadre de la réalisation d’une entrée à sa propriété. Le terrain serait alors cédé à l’euro symbolique compte tenu des travaux à réaliser.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclasser cette bande de terrain du domaine public communal ;
- de céder cette parcelle de 13 m² nouvellement cadastré section BG n°s 633 et 634 le long de la rue de Notre Dame du Thil à l’euro symbolique (celui-ci ayant été estimé à 195 € par le service des domaines), les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de monsieur Haddouche) ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 223 of 441
Délibération no 2012-366
(rapport réf. 2012-366)
Échanges fonciers avec l'OPAC - rue du Pont d'Arcole
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, l’OP AC de l’Oise envisage de réaliser une opération de construction de 18 logements collectifs et deux maisons de ville rue du Pont d’Arcole sur un terrain leur appartenant.
Néanmoins certains ajustements fonciers sont à réaliser par rapport à la limite du domaine public, rue du Pont d’Arcole et rue Emmaüs.
Ainsi il est proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et de déclasser du domaine public communal des délaissés de 23 m² (20 + 3), rue du ¨Pont d’Arcole et 23 m² (17+6) rue Emmaüs (issue de la parcelle V n° 462).
- de procéder à l’échange de parcelles suivant sans soulte :
- cession par la ville de Beauvais à l’OPAC des parcelles ci dessus désignées - cession par l’OPAC à la ville de Beauvais d’une parcelle de 2 m² issue de la parcelle cadastrée V n° 616,
étant ici précisé que le service de France Domaine sollicité le 1er juin 2012 n’ayant pas répondu à ce jour (le délai d’un mois réglementaire étant donc dépassé), son avis est réputé donné conformément à l’article L1311-12 du code général des collectivités territoriales.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 224 of 441
Délibération no 2012-367
(rapport réf. 2012-367)
Préemption d'une parcelle sise lieudit «Le Patis»
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner portant sur la vente d’une terre de 290 m² à usage agricole chemin de Berneuil à la sortie Sud de Beauvais.
Ce terrain pourrait être utilisé à terme à l’aménagement du carrefour puisque la parcelle est située quasiment à l’intersection de la rue de Berneuil et de la rue de Pontoise.
C’est pourquoi madame le maire a, par décision du 29 juin 2012, exercé son droit de préemption urbain au prix de 145 € figurant sur la déclaration d’intention d’aliéner, confirmé par l’avis de France Domaine.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section ZI n° 2 d’une superficie de 290 m² sise lieudit « Le Pâtis » au prix de 145 €, parcelle occupée à titre agricole, appartenant aux consorts Leclerc.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 225 of 441
Délibération no 2012-368
(rapport réf. 2012-368)
Vente de terrains aux riverains - Délaissés du lotissement de la Longue Haye
MME LUCIENNE BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L ’aménagement du lotissement de la Longue Haye a généré quelques délaissés de terrain dont l’acquisition a été proposée aux propriétaires riverains. Deux terrains ont déjà été vendus. Il restait un dernier délaissé de 19 m².
Un riverain s’étant déclaré intéressé par cette acquisition, il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre au prix de 32 € / m², (comme pour les précédentes transactions, et au vu de l’avis des domaines) à monsieur et madame DESENZANI, la parcelle cadastrée section AG n° 701 de 19 m²,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 14/06/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 226 of 441
Délibération no 2012-370
(rapport réf. 2012-370)
Renouvellement du chantier d'insertion ECOSPACE
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le chantier d'insertion itinérant ECOSPACE a été mis en place en 2004.
Les salariés de ce chantier, au nombre de 14, recrutés sous contrat aidé financé par l'État, exécutent des travaux de réfection et d'entretien de bâtiments publics notamment sur le site de la Mie au Roy ainsi que l'aménagement d'un verger et jardin pédagogiques.
Des recettes sont attendues :
- de l'État par une prise en charge du coût salarial ainsi qu'une aide financière pour l'accompagnement socio professionnel assuré par un référent de la MEF et du PLIE,
- du conseil général de l'Oise sur une participation sur le salaire de l'encadrant technique et sur les salaires des bénéficiaires RSA,
- du FSE au travers du PLIE du Beauvaisis.
Afin de pouvoir percevoir ces financements pour la période 2012/2013, il est demandé au conseil municipal de Beauvais de délibérer sur la reconduction de ce dispositif à compter du 19 juin 2012 pour une durée d'un an, la ville de Beauvais prenant en charge les frais de fonctionnement généraux, l'acquisition de petit matériel et outillage ainsi que les frais de personnel des 14 salariés et de l'encadrant technique et de la formation complémentaire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la reconduction du dispositif du chantier d'insertion ECOSPACE sur le territoire de la ville de Beauvais du 19 juin 2012 au 18 juin 2013 ;
- de reconduire au tableau des effectifs les 14 postes ;
- de solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de la DIRECCTE, du conseil général de l'Oise et du FSE pour la réalisation de cette opération ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 227 of 441
Délibération no 2012-373
(rapport réf. 2012-373)
Dotation de fonctionnement 2012 de l'association IFEP
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis juillet 2003, le conseil général de l'Oise et la ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tripartite, l'association IFEP (Insertion Formation Éducation Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville, une équipe de Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prioritaires, principalement auprès du public 11-15 ans, au moyen du travail de rue et des accompagnements individuels ou collectifs, en lien avec les familles et en complémentarité avec les services sociaux et l’équipe de correspondants de jour de la ville.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2012, le conseil général a fixé la dotation financière de la structure IFEP à 605 536,44 euros.
Conformément à la clé de répartition des financements prévue par la convention du 10 juin 2003, la dotation nouvelle se répartit comme suit :
- 423 875,51 € à la charge du conseil général (70%)
- 181 660,93 € à la charge de la ville de Beauvais (30%)
La fiche action E12 relative à l'équipe de Prévention Spécialisée présentée dans la programmation 2012 du Contrat local de Cohésion Sociale, est modifiée, dans sa partie financière, conformément à l'arrêté départemental du 6 juillet 2012.
Un acompte de 81 270 euros ayant déjà été versé à l'association après validation par le conseil municipal du 10 février 2012. Page 228 of 441
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer le solde de la subvention à hauteur de 100 390,93 euros à l'association IFEP,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 04/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 229 of 441
Délibération no 2012-374
(rapport réf. 2012-374)
Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme relative à la suppression de l'emplacement réservé destiné à la desserte des terrains situés entre les avenues P-H. Spaak et M. Dassault
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme avait été actée, par le biais d’un emplacement réservé, la création d’une nouvelle voie pour desservir les terrains situés à l’ouest du Tilloy entre les avenues Marcel Dassault et Paul Henri Spaak.
La réactualisation des études d’aménagement de ce secteur a montré que l’emprise envisagée à l’époque avait lieu d’être légèrement rectifiée rendant obsolète l’emplacement réservé tel que défini à l’époque.
Considérant également que la ville est en phase d’acquisition des terrains auprès de l’Etat, le dit emplacement réservé peut donc être supprimé.
Dans ce cas précis de suppression d’un emplacement réservé, le code de l’urbanisme permet de procéder à une modification simplifiée du P.L.U, procédure courte ne comportant pas d’enquête publique mais une concertation avec la population.
De fait, afin que le permis d’aménager de ce secteur puisse être accordé, la procédure de modification simplifiée a été lancée et le dossier mis à la disposition du public en mairie du 19 juin au 19 juillet. Aucune remarque n’a été portée sur le registre de concertation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’approbation de cette modification simplifiée du P .L.U telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, le dossier de modification comprend les pièces suivantes : o Un rapport de présentation
o Un extrait du règlement
o Des plans de découpage en zone Page 230 of 441
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, aux heures et jours habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la Préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 231 of 441
Délibération no 2012-375
(rapport réf. 2012-375)
Prêt à usage du pôle de proximité
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le quartier Saint Jean de la ville de Beauvais fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Ce projet vise le renouvellement de l’offre de logements du quartier, la diversification des fonctions du quartier ainsi que son désenclavement.
Par délibération du 11 octobre 2005, le conseil de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a engagé son soutien au projet de rénovation urbaine et définit les modalités de sa contribution.
Ainsi, a été arrêtée, notamment, une contribution aux opérations visant au développement économique d’intérêt communautaire. C’est sur cette base que l’équipement dénommé « pôle de proximité» situé 25 rue Maurice Segonds - 60000 Beauvais a été réalisé par la communauté d’agglomération du Beauvaisis en qualité de maître d’ouvrage.
Cet équipement a pour vocation de renforcer les offres de services publics, de proposer des locaux aux associations œuvrant pour l’emploi et d’accompagner les porteurs de projets économiques en proposant la location de bureaux à des entreprises tertiaires.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis met à disposition de la commune de Beauvais une partie dudit ensemble immobilier, à titre gratuit et conformément aux conditions du contrat de prêt à usage ci-après annexé, afin qu’il y organise un espace institutionnel regroupant une mairie de quartier et des services de proximité, un espace associatif qu’elle mettra à disposition d’association relevant du domaine de l’insertion, de la formation, de l’accès au droits, du soutien à la parentalité.
Désignation des éléments immobiliers objet du prêt :
- 13 places sur le parking aérien,
- ensemble des locaux du Rdc d’une superficie totale de 555,80 m²,
- ensemble des locaux du R+1, à l’exclusion du plateau (117 m²) et de la salle de formation (56 m²), d’une superficie de 366 m². Page 232 of 441
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le prêt à usage de l’équipement « pôle de proximité » et d’autoriser madame le maire à signer et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 233 of 441
Délibération no 2012-377
(rapport réf. 2012-377)
Lotissement de la Longue Haye - vente de lots
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de :
- monsieur et madame HENRY (lot 34)
- madame MARTINS et Monsieur PERONNE (lot 20)
- madame PIQUES et monsieur FREISZ (lot 30)
- monsieur et madame ADAM (lot 21)
- de retenir les changements suivants :
- madame REY demeurant 2 rue Aimé Césaire : lot 10 de 663 m² au lieu du lot 11
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
- madame et monsieur ATTOUCHE demeurant 17 rue des castors à Beauvais: lot 18 de 622 m² - madame et monsieur LILIE demeurant 6 résidence Bellevue à Beauvais : lot 38 de 702 m²
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT le m², soit 143,52 €TTC le m² pour une T.V.A. au taux actuel en vigueur de 19,6 %.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses et actes de vente relatifs à cette affaire
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 234 of 441
Délibération no 2012-378
(rapport réf. 2012-378)
Modification de la convention relative à la vente du dossier de l'art
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Lors de sa séance du 6 juillet 2012, le conseil municipal avait approuvé les termes d’une convention autorisant la mise en vente par l’Office de tourisme du Beauvaisis, du hors série des Dossiers de l’Art consacré à « Beauvais, Ville d’Art et d’Histoire », édité par les éditions FATON.
Compte tenu du changement du prix de vente public de cet ouvrage fixé par l’éditeur à 9 € au lieu de 9,50 €, il convient de modifier les articles 2 et 4 relatifs aux modalités financières de la convention qui lie la ville à l’office de tourisme du Beauvaisis.
Il est précisé que toutes les autres clauses de la précédente convention demeurent inchangées.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau prix de vente public unitaire des Dossiers de l’Art « Beauvais, Ville d’Art et d’Histoire », fixé désormais à 9€ ;
- autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la nouvelle convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 11/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 235 of 441
Délibération no 2012-379
(rapport réf. 2012-379)
Affectation des crédits inscrits au budget primitif 2012 - 6574 - Subventions exceptionnelles aux associations
MME PRISCILLE DIKONGUE NYABEN, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2012 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d'année.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au budget primitif 2012 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour l'attribution d'une subvention à la mise en oeuvre du projet de l'association suivante :
- Fondation Antony Bernard : 5 000 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet. Page 236 of 441
AFFECTATION DE CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2012 6574 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTEE
520 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
Fondation Antony Bernard
Remise du Prix de l'Oise contre le
cancer
5 000 €
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 237 of 441
Délibération no 2012-380
(rapport réf. 2012-380)
Association Emmaüs - attribution d'une subvention d'investissement
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L'association Emmaüs souhaite réhabiliter les locaux de la Boutique Solidarité.
L'ensemble des travaux s'élève à 362 622 € et sont financés par des fondations, du mécénat et des subventions de l'ANAH, conseil général et conseil régional.
Compte tenu du rôle joué par l'association dans l'accompagnement des personnes en grande difficulté, il paraît nécessaire que la ville participe au financement de cette opération sous forme de subvention d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'allouer une subvention de 5 000 € à l'association Emmaüs ;
- de signer la convention d'investissement.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 238 of 441
Délibération no 2012-381
(rapport réf. 2012-381)
Modification du plan local d'urbanisme
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Un projet de nouvelle modification du P.L.U. est envisagé. Cette procédure visera, en particulier, à :
- faciliter la reconversion de l’ancien site de l’O.P.A.C au cours Scellier (en effectuant un changement de zonage considérant que le gabarit de l’ancien moulin correspond plus à la morphologie urbaine de l’hypercentre qu’à celle de la zone à laquelle il appartient aujourd’hui),
- rectifier ponctuellement certaines dispositions contraignantes telles que l’exigence de stationnement pour les hôtels en cœur de ville (cette exigence ayant déjà été supprimée pour le commerce il y a quelques années)
- permettre la construction de nouveaux vestiaires au stade Pierre Omet près du parc Marcel Dassault (par un ajustement de l’article relatif à la hauteur en zone urbaine à vocation sports loisirs),
- adapter les règles d’urbanisme dans le cadre de la requalification de l’avenue Kennedy en boulevard urbain
- réadapter les règles sur la zone d’activité du Haut Villé pour la commercialisation de la dernière tranche de la Z.A.C
- ajuster les droits à bâtir dans les zones concernées par la servitude d’attente d’un programme d’aménagement pour les projets liés à l’activité économique (permettre sous conditions la démolition reconstruction)
- prendre en compte les évolutions législatives comme par exemple le remplacement de la terminologie « S.H.O.N. » par surface de plancher
Une fois le dossier de modification du P.L.U. constitué :
- il sera notifié aux personnes publiques associées
- puis, il sera l’objet d’une enquête publique
- pour finir, il sera soumis à l’approbation définitive du conseil municipal. Page 239 of 441
Il vous est donc proposé :
- de valider le recours à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation de ces projets.
- d’autoriser madame le maire à signer toute pièce relative à ce dossier
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 240 of 441
Délibération no 2012-382
(rapport réf. 2012-382)
Règlement de fonctionnement du pôle de proximité
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Ce règlement a pour objet de garantir une organisation adaptée aux missions du pôle de proximité. Il s’applique à l’ensemble des usagers, des personnels administratifs et techniques,
Il est établi en vue de permettre :
· d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
· aux personnels administratifs et techniques d’assurer des tâches adaptées à un bon fonctionnement
de l’établissement.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le règlement suivant :
ARTICLE 1 : STATUT ET MISSION
Le pôle de proximité, sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais, est un guichet unique pluridisciplinaire destiné à offrir des services et activités de proximité facilitant la vie quotidienne des habitants.
Les missions du pôle de proximité sont :
· favoriser l’accès de tous aux services publics ;
· créer un lieu symbolique fort sur le quartier s’adressant à la population et susceptible de promouvoir
un esprit de citoyenneté partagé par les beauvaisiens d’une part et les institutions d’autre part ;
· renforcer l’efficacité des services à la population par une proximité au quotidien et des coopérations
transversales avec le tissu associatif.
Elle se répartit sur plusieurs niveaux organisés de la manière suivante :
- Un espace institutionnel au RDC comprenant des services municipaux, du CCAS et partenaires institutionnels :
· mairie de quartier : deux chargés d'accueil polyvalents ;
· CCAS : deux accompagnateurs sociaux et une conseillère ESF;
· permanences des élus ;
· service Politique de la ville : deux chargés de mission ;
· service Rénovation Urbaine : un agent de proximité PRU ;
· État : une déléguée du Préfet ;
- Un espace associatif au R+1 comprenant des associations œuvrant dans les domaines de l'insertion, formation, emploi, aides juridique et sociale etc.
- Un espace plateaux tertiaires au R+2 et R+3 dédié à la location de plateaux par la communauté d'agglomération du Beauvaisis à des entreprises. Page 241 of 441
ARTICLE 2 : HORAIRE ET ACCES
L ’équipement est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
L ’accès du personnel est prévu à l’arrière du bâtiment 4 rue Pierre Chardeaux par contrôle d’accès.
L ’accès des associations locataires se fait à l’arrière du bâtiment 4 rue Pierre Chardeaux par contrôle d’accès de 8h30 à 18h30 et uniquement sur réservation.
L ’accès des entreprises locataires se fait à l’arrière du bâtiment 4 rue Pierre Chardeaux par contrôle d’accès de 6h à 23h et uniquement sur réservation.
L ’accès de la salle de formation du Rdc se fait par contrôle d’accès de 8h30 à 22h et uniquement sur réservation.
L ’accès de la salle de réunion du R+1 se fait par contrôle d’accès de 8h30 à 22h et uniquement sur réservation.
13 places du parking aérien sont exclusivement réservées aux agents Ville/CCAS
La ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis se réservent le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Référent
Un référent a été désigné afin de veiller au bon fonctionnement de l'équipement. De plus, il exercera un rôle de coordination entre les acteurs du pôle et veillera à une bonne articulation entre les différents services proposés. Il est désigné comme référent unique de sécurité.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’OCCUP ATION
L ’accès au pôle de proximité est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou une autorisation de la communauté du Beauvaisis ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Les services de la ville, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, les entreprises et les associations utiliseront les locaux dans le respect des capacités d'accueil du bâtiment (procès verbal la commission de sécurité communicable).
Les locaux ne peuvent accueillir d'activités ou manifestations avec droit d'entrée ou à caractère commercial pas plus qu'à caractère religieux et sectaire. Tout usage se fera dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.
Les services de la ville, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis utilisateurs, les associations et les entreprises ne pourront en aucun cas céder à un tiers leurs autorisations d'occupation. Page 242 of 441
ARTICLE 4 : PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
La mise à disposition de la salle de réunion du rdc, des bureaux de permanence, de la salle de réunion du r+1 de 72 m² et des bureaux associatifs se fait par demande écrite via un formulaire d’inscription à retirer auprès du service patrimoine de la Ville au plus tard 15 jours avant la date de la réunion. Les demandes seront validées par le service patrimoine et le référent et donneront lieu à l’établissement d’un document contractuel.
Un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie seront réalisés pour chaque occupation. La tarification des mises à disposition est fixée par la délibération « politique tarifaire » annuelle.
Pour les entreprises, la location des locaux du R+2 et du R+3 se fait auprès du service économie de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 5 : ÉTAT DES LOCAUX
Les services de la ville utilisateurs, les entreprises et les associations prendront soin des locaux, les utiliseront pour l'animation qu'elles auront annoncée et exclusivement celle-ci et pourront être redevables des détériorations.
Il est demandé aux occupants de remettre en état (tables et chaises selon disposition « type ») les locaux occupés, d’assurer un balayage et mise sous sac poubelle des déchets, en incluant ces temps dans l’horaire de réservation.
Les mobiliers ou matériels existant sont propriété de la ville ou de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et ne peuvent faire l'objet d'identification contraire.
Tout aménagement personnel et définitif des locaux communs est interdit. Tout le matériel nécessaire à l’activité occupants devra être apporté par ses soins et repris après l’utilisation.
L ’occupant s’engage à rendre les lieux dans l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Il devra signaler toutes anomalies ou désordres qu’il constaterait, afin qu’ils ne soient pas réputés de son fait. Toute dégradation engagera la responsabilité de l’occupant, qui devra remettre en état à sa charge.
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 6 : SURVEILLANCE
Les associations et les entreprises assureront sous leur seule responsabilité le contrôle et l’accueil de leur public dans les locaux mis à leur disposition.
Les services de la ville utilisateurs, les entreprises et les associations sont tenus de se conformer à toutes les dispositions légales et réglementaires régissant les établissements recevant du public, notamment celles concernant les risques d’incendie.
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT DES USAGERS
Il est interdit de fumer dans les locaux. Il est interdit de pique-niquer dans les locaux hormis au sein de l’espace pause. L ’espace pause est un endroit qui doit rester convivial et accueillant. A cet effet, toute vaisselle sale laissée sera jetée à la poubelle sans avertissement.
Il est strictement interdit d’introduire des boissons alcoolisées. Page 243 of 441
Il est interdit d’introduire des animaux sauf les chiens d’aveugles.
Les services de la ville utilisateurs, les entreprises et les associations sont tenus de faire respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui.
L ’usage de patins, de planches à roulettes et d’objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L ’utilisation des appareils sonores, autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais, est interdite dans les locaux.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE SECURITÉ
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation.
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans les couloirs, devant les issues de secours, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie. Seules, les chaises prévues pour l'accueil des usagers et disposées à cet effet dans le couloir près des bureaux de permanence sont autorisées.
Les seuils maximums d’accueil sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par les utilisateurs (Procès verbal de la commission de sécurité communicable).
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs, de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages, de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites. En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte au responsable de la structure qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Produits dangereux
Le stockage de produits toxiques, volatils, inflammables ou dangereux est interdit.
Incendies
Des extincteurs sont prévus pour la lutte contre les incendies. Les résidents sont invités à prendre connaissance de leur utilisation et des consignes incendies affichées à proximité.
Premiers soins
Une trousse de premier secours est disponible à la banque d’accueil.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les occupants justifieront d'une souscription d'assurance pour l’exercice de leurs activités. Assurances qui couvrent les risques locatifs et la responsabilité civile.
La responsabilité de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
La ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis ne peuvent être tenues pour responsable des vols ou dégradations commis à l’encontre des biens exposés ou entreposés par les soins de l’occupant dans l’enceinte des locaux mis à sa disposition. Page 244 of 441
Les frais de dégradations causées par les usagers sont à la seule charge du ou des responsables des dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 245 of 441
Délibération no 2012-383
(rapport réf. 2012-383)
Vente d'une maison 13 rue de Gesvres
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération du 10 février 2012, la ville de Beauvais a confié de façon non exclusive la vente de la maison sise 13 rue de Gesvres à Beauvais à plusieurs agences immobilières, moyennant un prix net vendeur de 330 000,00 euros.
Il s’agit donc d’une maison de ville d’une superficie habitable de 172 m² environ avec garage et jardin, le tout cadastré section M n° 303 sur une emprise de 315 m² environ.
La SARL BAUDART IMMO, sise à Beauvais, 11 rue de Malherbe nous a soumis l’offre d’un particulier qui propose d’acquérir ce bien moyennant un prix net vendeur de 286 000,00 euros + 6.000,00 euros de frais d’agence.
Compte tenu que cette offre se rapproche des prix du marché actuel, il est proposé au conseil municipal :
- de déclasser en tant que de besoin ce bien sis 13, rue de Gesvres, cadastré section M n° 303 pour 315 m² environ ;
- de vendre ce bien à Monsieur et Madame DEKESTER, ou toute personne s’y substituant dans le cadre du projet, au prix net vendeur de 286 000,00 euros + 6.000,00 euros de frais d’agence à verser à la SARL BAUDART IMMO. L ’avis des domaines s’élevait à 365 000,00 euros.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 246 of 441
Délibération no 2012-384
(rapport réf. 2012-384)
Lancement d'un plan climat énergie territorial
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le bilan carbone « Patrimoine & Services » et le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES)1, nous ont permis d’identifier deux enjeux majeurs pour le Beauvaisis :
- Concernant le territoire, la forte dépendance aux énergies fossiles, dont le prix est en constante augmentation, induit une réelle vulnérabilité économique pour les ménages beauvaisiens. Cette vulnérabilité peut bouleverser le développement d'entreprises locales, particulièrement dans l’industrie. Par ailleurs, l’évolution corrélée du coût des transports et de l’habitat pourrait nuire à la stabilité financière de certains ménages.
- Concernant notre collectivité, l'étude des budgets de ces dernières années a révélé une croissance des dépenses liées à l’énergie due à l’augmentation des consommations mais également à celle du prix du kWh.
Au vu de ces constats, il semble indispensable d'agir en réduisant la dépendance de notre territoire et de notre collectivité aux énergies fossiles. Nos moyens d’agir sont les suivants : - améliorer l'efficacité énergétique des équipements municipaux;
- développer la production et la consommation des énergies renouvelables sur notre territoire afin de moins subir les hausses continuelles de l'énergie fossiles
- favoriser l'activité et le développement d'entreprises locales spécialisées dans le domaine des énergies renouvelables.
- sensibiliser le public sur la réalité du changement climatique afin de promouvoir un comportement éco-responsable.
Dans cette perspective, la ville de Beauvais souhaite s'engager, dans l'élaboration d'un plan climat énergie territorial ayant pour objectif de réduire les émissions de GES au niveau local et dans l'optique de participer à la problématique globale du changement climatique.
La démarche du plan climat se déroulerait en 3 phases :
- Phase de concertation (septembre 2012 - mars 2013) autour du plan d’actions pour la maitrise énergétique : Conférence Elus, « Club Climat »…
- Phase d’élaboration des fiches-action du Plan Climat (mars- mai 2013)
- Phase de restitution (juin-décembre 2013) : réunions Grand public, sensibilisation Ecospace, public scolaire…
…/… Page 247 of 441
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan Climat-Énergie Territorial pour la Ville de Beauvais aux côtés de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
- de confier cette tâche à l’ingénieur territorial en poste chargé d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan Climat-Energie Territorial de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et dont le poste est en partie subventionné par l’ADEME.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 248 of 441
Délibération no 2012-386
(rapport réf. 2012-386)
Convention avec l'association LFSM pour la mise en place d'une analyse de pratique et de debriefings psychologiques pour les agents de la Direction prévention sécurité
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale et l'élargissement des missions conférées aux agents de Police Municipale, ces derniers sont de plus en plus régulièrement confrontés à des situations difficiles sur la voie publique.
Afin de proposer un soutien aux agents victimes ou témoins de situations de violences, d'évènements difficiles susceptibles de causer un traumatisme, la ville propose de mettre en place des séances d'analyse de pratique et des débriefings portés par l'association Ligue Française pour la Santé Mentale (L.F.S.M).
Les debriefings collectifs ou individuels et les séances d'analyse de pratique doivent permettre :
- de prévenir l'installation d'un traumatisme psychique ;
- de permettre à l'agent victime de donner un sens aux évènements vécus ; - de faire en sorte que l'agent victime perçoive l'importance du trouble qui lui est causé ; - de réfléchir en équipe aux difficultés rencontrées.
La présente convention entre la ville de Beauvais et la LFSM definit, sur la base de ces objectifs, les modalités de ces debriefings et séances d'analyse de pratique :
- les debriefings et les séances d'analyse de pratique s'adressent à tous les agents de la Direction Prévention Sécurité sur la base du volontariat ;
- les débriefings pourront être collectifs ou individuels suivant l'ampleur des évènements et l'impact auprès des agents. Le nombre de debriefing au cours de l'année n'est pas limité et s'adaptera à la fréquence des évènements. La durée d'un debriefing est de 1 heure lorsqu'il est individuel et de 2 heures lorsqu'il est collectif ;
- les séances d'analyse de pratique, d'une durée de 2 heures sont collectives avec un maximum de 12 agents par séance. Deux séances par mois sont organisées. La fréquence de ces séances pourra être adaptée dès lors qu'un fait grave se produit.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport et de la convention ;
…/… Page 249 of 441
- d'attribuer une subvention de 6 000 euros à l'association Ligue Française pour la Santé Mentale ;
- d'autoriser madame le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 04/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 250 of 441
Délibération no 2012-387
(rapport réf. 2012-387)
Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis (C.G.T.B.) - Signature d'une convention pluriannuelle 2012-2014
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais développe en partenariat avec l’État et les autres collectivités territoriales des politiques structurantes autour d’établissements labellisés.
Ainsi, le Théâtre du Beauvaisis bénéficie depuis le 1er janvier 2005 de la reconnaissance de l’État - Ministère de la culture et de la communication/ DRAC Picardie, du programme scène conventionnée.
Depuis mai 2011, le théâtre est entré dans une phase de préfiguration d’une scène nationale de l’Oise avec l’Espace Jean Legendre de Compiègne associé au Théâtre Impérial.
Compte tenu de l’expiration de la convention cadre qui liait l’association avec l’État, la Région Picardie, le Conseil général de l’Oise et la Ville de Beauvais et dans l’attente de la confirmation de ce statut, il doit être conclu un nouveau contrat d’objectifs pour les années 2012 à 2014 afin de poursuivre le travail engagé et d’assurer le développement continu du Théâtre du Beauvaisis.
Dans le cadre de cette préfiguration, le Théâtre du Beauvaisis s’engage :
- à mettre en œuvre diverses actions communes avec le Théâtre de Compiègne, autour de la circulation des publics, le soutien à la création, la diffusion hors les murs, l’éducation artistique et l’accompagnement des publics empêchés ;
- à poursuivre son projet artistique et culturel autour des trois principaux axes suivants : être un théâtre ouvert à tous les publics dès l’enfance ; être un théâtre de pays ; être un théâtre de sensibilisation, d’initiation et de formation des publics aux arts vivants.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 11/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 251 of 441
Délibération no 2012-388
(rapport réf. 2012-388)
Programmation d'Élispace saison 2012-2013
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Conformément à l’article 11 des statuts de la régie d’exploitation d’Élispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2012, il est proposé au conseil municipal d’adopter le programme d’activités générales suivant :
4ème trimestre 2012 :
Mardi 9 Octobre : salon du Développement Durable
Jeudi 11 Octobre : Laurent Gerra
Lundi 15 Octobre : remise du Guide des Seniors
Mardi 16 Octobre : BOUC-Sète
Jeudi 18 Octobre : salon des TPE/PME Dimanche
21 Octobre: élection de Miss Picardie Jeudi 25
Octobre : remise des diplômes PROMEO vendredi
26 Octobre :BOUC-Avignon
Dimanche 4 Novembre : Le Lac des Cygnes
du 9 au 11 Novembre : salon du mariage
Jeudi 15 Novembre : Festival Picardie Mouv
Vendredi 16 Novembre : BOUC-Tourcoing
Samedi 17 Novembre : Dani Lary
Dimanche 18 Novembre : Nicolas Canteloup (report)
Mercredi 28 Novembre : Cirque de Moscou
Vendredi 30 Novembre : BOUC-Rennes
Dimanche 2 Décembre : Noël du COS
Samedi 8 Décembre : Cranberries
Vendredi 14 Décembre : BOUC-Narbonne
15 et 16 Décembre : la fiesta de Noël
du 19 au 23 Décembre : Sensas
Vendredi 28 Décembre : BOUC-Nantes
…/… Page 252 of 441
1er trimestre 2013 :
Vendredi4 Janvier : BOUC-Cannes
12, 13,16, 19, 20 et 23 Janvier : repas des seniors
26 et 27 Janvier : salon des seniors
Vendredi 2 Février : BOUC-Chaumont
Vendredi 8 Février : Les hommes viennent de Mars et les femmes de Vénus Samedi 9 Février : BOUC-Ajaccio
Vendredi 8 Mars : Bagad de Lann Bihoué
Jeudi 14 Mars : Marc Lavoine
Mardi 19 Mars : BOUC-Toulouse
Les programmations ont été validées par les conseils d'exploitation d'Élispace des 30 Janvier 2012 et 5 Juillet 2012.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 253 of 441
Délibération no 2012-399
(rapport réf. 2012-399)
Prix du bénévolat
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais souhaite pérenniser le prix du bénévolat qui rend hommage à ceux qui mettent leur temps libre au service des autres.
Ouvert à toute personne bénévole du territoire, agissant dans une association dont le siège social ou/et les activités sont sur le territoire beauvaisien, il permettra de récompenser des citoyens engagés et/ou une association qui conçoit des stratégies et des moyens novateurs pour encadrer et soutenir les bénévoles.
Pour saluer la précieuse contribution des bénévoles beauvaisiens au rayonnement de notre ville, il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement du prix du bénévolat organisé par la ville de Beauvais, ci-annexé.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 254 of 441
Délibération no 2012-405
(rapport réf. 2012-405)
Subvention du fonds national de prévention concernant le dossier d'appel à projet «recherche action» risques psychosociaux
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La ville de Beauvais est engagée dans une démarche triennale (2013-2015) d’amélioration des conditions de travail afin de favoriser le bien-être et le bien-vivre au travail. Cette action s’inscrit dans l’intérêt partagé de l’employeur et des collaborateurs.
Afin de financer l’ensemble des dispositifs (formation, enquête, suivis pluridisciplinaires, etc..) la ville de Beauvais a répondu à un appel à projet du fonds national de prévention (FNP), placé auprès de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales en proposant notamment les actions suivantes :
- mieux agir en réduisant les risques et les effets dommageables générés par les organisations et en valorisant les efforts d’amélioration pour donner ou redonner au travail (organisations et relations interprofessionnelles) son rôle contributeur à plus de santé.
- mieux appréhender la nature et les spécificités des organisations dans les secteurs concernés, pour mettre en lumière les facteurs générant l’apparition de maladies, d’accidents, de risques au plan psychosocial, ou ceux favorisant plus de santé.
La ville étant susceptible de bénéficier d’une subvention du fonds national de prévention, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à percevoir la subvention qui serait versée par le fonds national de prévention ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 255 of 441
Délibération no 2012-412
(rapport réf. 2012-412)
Adoption de la compétence « relais d?assistantes maternelles (RAM) » et révision de l? attribution de compensation de la commune de Beauvais
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 22 juin 2012, l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a approuvé à l’unanimité l’extension de ses compétences en y annexant la compétence facultative suivante : « relais d’assistantes maternelles (RAM) » correspondant à la mise en œuvre, la gestion, la coordination et l’animation de RAM sur le territoire communautaire.
Cette nouvelle compétence serait mise en œuvre dès le 1er janvier 2013.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, chaque commune membre doit se prononcer sur cette extension de compétence dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la modification des statuts de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en y ajoutant la compétence facultative « relais d’assistantes maternelles (RAM) »,
- d’autoriser madame la Présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis à demander à monsieur le Préfet de l’Oise de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 256 of 441
Délibération no 2012-419
(rapport réf. 2012-419)
Vente par adjudication maison 3, rue Alfred Leblanc
MME MALIKA BOUBEKER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
En 1991, la ville de Beauvais a cédé, par bail emphytéotique d’une durée de 55 ans, la gestion de plusieurs propriétés à la SA HLM du Beauvaisis dont une maison d’habitation sise 3, rue Alfred Leblanc cadastrée section AL n° 346 pour 380 m².
Aujourd’hui, cette maison est libre de toute occupation mais en très mauvais état et la Société d’HLM a demandé à la ville de la reprendre dans son patrimoine en vue d’une vente, et ce, sans contrepartie financière.
D’ores et déjà plusieurs personnes se sont déclarées intéressées par l’acquisition de ce bien estimé par le service des domaines à 50 000,00 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de résilier partiellement le bail emphytéotique sus énoncé portant sur le bien sis 3 rue Alfred Leblanc, sans indemnité de résolution,
- d’autoriser la mise en vente du bien cadastré section AL n° 346 par voie d’adjudication amiable moyennant une mise à prix de 45 000,00 €, aux charges et conditions ordinaires de vente. Il est précisé que les frais de cette procédure (notaire, frais de publicité…) estimés à 2.000,00 € seront à la charge du futur acquéreur ou, à défaut en cas d’adjudication infructueuse, de la ville de Beauvais,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 257 of 441
DÉCISION no 2012-424
Service : Communication
Réf : 2012-424
DÉCISION
Contrat de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la deuxième Nuit du Bac, le 7 juillet 2012 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la SAS CONTACT FM portant sur la mise en place la mise en place d’une scène, du son et de l’éclairage et la réservation de trois DJ’s de notoriété régionale et nationale….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la SAS CONTACT FM représentée par Melle Camille LETUPPE, dont le siège social se situe 250 bis rue du Flocon – 59 200 TOURCOING
Article 2 : La prestation caractérisée par un show artistique de trois DJ (de 21h à 1h), la mise en place d’une scène, du son et de la lumière ainsi qu’un dispositif de communication sera réalisée lors de la Nuit du Bac du 7 juillet 2012 de 21 heures à 1 heure pour un montant de 5023,20 € TTC (Cinq mille vingt trois euros et vingt centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 juillet 2012
Fait à Page 258 of 441
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 259 of 441
DÉCISION no 2012-425
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-425
DÉCISION
MARCHE D'ELABORATION DU DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) ET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l’élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs et du plan communal de sauvegarde de la Ville de Beauvais ;
Considérant l’offre de la société GERISK – 2 rue les balcons du Guiers – BP 22 – 38380 ST LAURENT DU PONT.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société GERISK – 2 rue les balcons du Guiers – BP 22 – 38380 ST LAURENT DU PONT.
Article 2 : Le montant du marché est de 9.680 € H.T.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la date de réception et de validation de l’ensemble des documents.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 260 of 441
DÉCISION no 2012-426
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-426
DÉCISION
MARCHE D'ANIMATIONS EFFECTUEES PAR DES CLOWNS, DES SCULPTEURS SUR BALLONS ET DES PELUCHES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur des prestations d’animations effectuées par des clowns, des sculpteurs sur ballons et des peluches au bénéfice d’enfants de la ville de Beauvais ;
Considérant l’offre de la société JAM EVENTS, sise 4 rue Jean Cocteau – 59 600 MAUBEUGE.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société JAM EVENTS, sise 4 rue Jean Cocteau – 59 600 MAUBEUGE.
Article 2 : Le montant du marché est de 23.878,50 € H.T.
Article 3 : Le marché est conclu pour les dates suivantes : du mardi 11 décembre 2012 au dimanche 16 décembre 2012 inclus.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 261 of 441
DÉCISION no 2012-427
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-427
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « entraînement au maniement des armes » le 11 juin 2012 à Margny-Les-Compiègne ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 4 agents à la formation « entraînement au maniement des armes » qui se déroulera le 11 juin 2012 à Margny-Les-Compiègne.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 720,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 juin 2012
Le maire Page 262 of 441 Page 263 of 441
DÉCISION no 2012-428
Service : Architecture
Réf : 2012-428
DÉCISION
TRAVAUX DE PLOMBERIE ET DE TRAÇAGE ÉLECTRIQUE À LA CRÈCHE SAINT LUCIEN
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de réfection de l'alimentation en eau chaude sanitaire et en la protection contre le gel des canalisations d'alimentation d'eau froide dans les combles et les plénums de la crèche Saint Lucien,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 44 200,00 euros HT option comprise.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Page 264 of 441
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 265 of 441
DÉCISION no 2012-429
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-429
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le groupe Territorial – BP 215 – 38506 VOIRON, visant à définir les conditions de participation de madame Delphine NORMAND à la formation « recruter les meilleurs » le 4 juillet 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le groupe Territorial – BP 215 – 38506 VOIRON concernant la participation de madame Delphine NORMAND à la formation « recruter les meilleurs » qui se déroulera le 4 juillet 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 645,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 juillet 2012
Le maire Page 266 of 441
DÉCISION no 2012-430
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-430
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Bureau Véritas – Bâtiment les Pins, allée de la pépinière, village Oasis de Dury, 80044 AMIENS, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation « accessibilité handicapée dans les ERP et voirie » le 18 juin 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Bureau Véritas – Bâtiment les Pins, allée de la pépinière, village Oasis de Dury, 80044 AMIENS concernant la participation d'agents à la formation « accessibilité handicapée dans les ERP et voirie » qui se déroulera le 18 juin 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 700,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juin 2012
Le maire Page 267 of 441
DÉCISION no 2012-431
Service : Foncier
Réf : 2012-431
DÉCISION
BAIL ASSOCIATION CLUB DES CHIENS DE DEFENSE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande de l’association du « club des chiens de défense de Beauvais » de disposer d’un terrain pour exercer leur activité de dressage (éducation et compétition),
CONSIDERANT que cette association est reconnue d’utilité publique,
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur le terrain ci après désigné,
D E C I D E
Article 1 : De donner à bail au profit de l’association « club des chiens de défense de Beauvais » représentée par son président Monsieur BEYER Michel demeurant 77 grande rue , Le Vauroux(60390) une parcelle de terrain sise à Beauvais, avenue Jean Rostand, cadastrée section AH n° 504partie d'une superficie de 6 352 m² environ,
Article 2 : Ce bail est conclu pour une durée de 9 années à compter du 01 juillet 2012 pour se Page 268 of 441
terminer le 30 juin 2021 et n’est pas renouvelable tacitement.
Article 3 : Ce bail est conclu moyennant un loyer annuel de 1 300 € hors charges, payable mensuellement, et révisable tous les trois ans en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera notifiée à monsieur BEYER Michel et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière municipale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 06 juillet 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 269 of 441
DÉCISION no 2012-432
Service : Sports
Réf : 2012-432
DÉCISION
SPORT EN FÊTE 2012 - SPECTACLE DE TRAMPOLINE
CONTRAT ENTRE LA SOCIETE XTREME PROD ET LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée «SPORT EN FÊTE 2012» , la Ville de Beauvais a demandé à la SARL XTREME PROD d'assurer l'organisation d'un spectacle de trampoline le 09 septembre 2012, comportant plusieurs représentations entre 10H30 et17H00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec la SARL XTREME PROD sise Z.A Les Places 42110 CIVENS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 5 800,00 Euros (Cinq mille huit cents euros) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 juillet 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 270 of 441
DÉCISION no 2012-433
Service : Sports
Réf : 2012-433
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - ACTION DE PREVENTION SOLAIRE CONVENTION ENTRE LA MUTUALITE FRANCAISE PICARDIE ET LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de la Mutualité Française Picardie, pour une action de prévention solaire à destination des enfants, un local au sein de la base nautique du plan d’eau du Canada, du 05 juillet au 30 août 2012 ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de partenariat comportant la mise à disposition au Plan d'eau du Canada d'un espace abrité avec deux tables, quatre bancs et une grille-caddie, au profit de la Mutualité Française Picardie sise 3 boulevard Léon Blum 02100 Saint Quentin, leur permettant de réaliser une action de prévention aux dates indiquées ci-dessus ;
Article 2 : Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 juillet 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 271 of 441
DÉCISION no 2012-434
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2012-434
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M115163V-4 DE FOURNITURE DE JEUX DE PLEIN AIR POUR ENFANTS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115163V-4 passé avec la Société JET'SPORTS,
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir un ensemble de jeux MA 12-1030 accessible aux personnes à mobilité réduite et l'installer sur le site du parc Marcel DASSAULT,
Considérant le devis présenté par la Société JET'SPORTS :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115163V lot 4 sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société JET'SPORTS – 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF afin de porter le montant annuel maximum de 30 000 à 40 000 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 272 of 441
DÉCISION no 2012-435
Service : Culture
Réf : 2012-435
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le magazine « Diapason » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Mondadori Magazines France demeurant 48, rue Guynemer – 92865 Issy-les-Moulineaux pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1200 € TTC (mille deux cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 273 of 441
DÉCISION no 2012-436
Service : Culture
Réf : 2012-436
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le journal « La Lettre du Musicien » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société La Lettre du Musicien demeurant 14, rue Violet – 75015 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 850 € TTC (huit cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 274 of 441
DÉCISION no 2012-437
Service : Foncier
Réf : 2012-437
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS LOCAL COMMERCIAL BELLEVUE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans »
VU l’acquisition par la Ville de Beauvais d’un local commercial, centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine (lot n° 5 et 9) en date du 30 septembre 2011,
CONSIDERANT que ce local est libre,
CONSIDERANT que, dans l’attente du projet de démolition du centre commercial prévu par l’opération de rénovation urbaine, la ville a intérêt à ce que ce local soit exploité,
CONSIDERANT le projet présenté par monsieur Mohammed KRICHI
D E C I D O N S
Article 1 : De louer à titre dérogatoire aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 Septembre 1953 en application des dispositions de l’article L 145-5 du Code de Commerce le local sis rue de Sénéfontaine dans le centre commercial Bellevue (lot n° 5 et 9 de 115 m²) à Mr KRICHI Mohammed, demeurant à Beauvais, 11 allée Stendhal en vue de l’exploiter à usage exclusif de restaurant à thème (pomme de terre).
Article 2 : Cette location est consentie pour une durée de deux années à compter du 20 juillet 2012 moyennant un loyer annuel de 9 600 € (+ TVA et charges) payable mensuellement et d’avance entre les mains de madame la trésorière principale de Beauvais municipale pour se terminer de façon ferme et définitive le 19 juillet 2014. Page 275 of 441
Article 3 : Le loyer sera révisé à l’expiration de la première année en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 juillet 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 276 of 441
DÉCISION no 2012-438
Service : Culture
Réf : 2012-438
DÉCISION
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONS
RÉSIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la nécessité de prolonger la demande du Conservatoire Eustache du Cauroy, au sein des Ateliers d'Artistes auprès de la Compagnie Lagartija jusqu'au 16 octobre 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un avenant à la convention initiale signée le 15 décembre 2011 sera passée avec la Compagnie LAGARTIJA dont le siège social est situé au 13, rue du 27 Juin à Beauvais pour cette mise à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 277 of 441
DÉCISION no 2012-439
Service : Architecture
Réf : 2012-439
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M115133V-13 POUR LA CONSTRUCTION D'UN CHENIL MUNICIPAL
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115133V-13 passé avec la Société FMC,
Considérant que le produit initialement prévu doit être remplacé par un produit de substitution pour le remplissage des box,
Considérant le devis présenté par la Société FMC :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115133V lot 13 sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société FMC – 59100 ROUBAIX afin de porter le montant du marché 130 480,19 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 278 of 441
DÉCISION no 2012-440
Service : Cabinet
Réf : 2012-440
DÉCISION
Navettes du 13 juillet 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipale de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « CABARO » représentée par Monsieur Yann BREHANT, responsable commercial, d'assurer les navettes reliant les quartiers de la ville au plan d'eau du canada, le vendre 13 juillet 2012, entre 20h et 02h00.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « CABARO » sise 47 rue Corréus – BP 20549- 60005 BEAUVAIS cedex – afin d'assurer une prestation de transport désignée ci-dessus.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 6253,30 euros HT (six mille deux cent cinquante trois euro et trente centimes) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6247.024.14 juillet.
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 juillet 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 279 of 441 Page 280 of 441
DÉCISION no 2012-441
Service : Culture
Réf : 2012-441
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public via le magazine « Le Pianiste » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Groupe Express demeurant 23, rue de Châteaudun 75008 Paris pour la réservation d'un espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1020 € TTC (mille vingt euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 281 of 441
DÉCISION no 2012-442
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2012-442
DÉCISION
TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DU PONT DU WAGE
NOUS, Olivier TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder aux travaux de remise en état du pont du Wage,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société IREM – 80800 CORBIE pour un montant de 37 698,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX Page 282 of 441
DÉCISION no 2012-443
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-443
DÉCISION
RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DES AFFAIRES CULTURELLES
Nous, Olivier TABOUREUX
Maire-Adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'il y a lieu pour la ville de Beauvais de se faire assister pour le recrutement d'un responsable des affaires culturelles ;
Considérant la proposition du Cabinet QUADRA – 25 rue Louis Le Grand – 75002 PARIS pour la présélection des candidats et le suivi de leurs entretiens ;
DECIDE
ARTICLE 1.- De passer un contrat avec le Cabinet QUADRA – 25 rue Louis Le Grand – 75002 PARIS d'un montant de 11 840,40 TTC.
ARTICLE 2 – La dépense sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042.020.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 juillet 2012
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX Page 283 of 441
DÉCISION no 2012-444
Service : Garage
Réf : 2012-444
DÉCISION
FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE 5M3 SUR CHÂSSIS
NOUS, Franck PIA
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
AGISSANT EN CETTE QUALITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir une balayeuse aspiratrice 5M3 sur châssis pour l’entretien de la voirie ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société 3D 62 000 ARRAS, pour un montant de 147 587.00€ HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Le
Maire Adjoint,
Franck PIA Page 284 of 441
DÉCISION no 2012-445
Service : Administration
Réf : 2012-445
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE DU MARCHÉ M077008ST
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
agissant en cette qualité selon l'article 2122-17,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société SEMUP, comme suit : M077008ST relatif à la location et maintenance des sanitaires publics,
Vu que la Société JCDECAUX, par courrier daté du 04 avril 2012, nous informe de la réorganisation interne de son groupe.
Vu que la Sté JCDECAUX Mobilier Urbain est associée suite à la décision du 13 décembre 2011 de fusion-absorption à la Sté JCDECAUX par Actions Simplifiée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le marché cité ci-dessus sera transféré à la Société JCDECAUX Mobilier Urbain – 92200 Neuilly sur Seine avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 285 of 441
DÉCISION no 2012-446
Service : Administration
Réf : 2012-446
DÉCISION
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ DES CONNEXES FERROVIAIRES - PONT DE PARIS À BEAUVAIS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
agissant en cette qualité selon l'article 2122-17 du Code des Collectivités territoriales
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit établir une convention relative au financement de l'étude de faisabilité intéressant les travaux connexes ferroviaires liés à la démolition et reconstruction du tablier du pont de Paris ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée afin d'établir les modalités de financement et de réalisation de l'étude avec Réseau Ferré de France – 92 avenue de France – 75013 PARIS pour un montant de 32 650,00 euros HT.
Article 2. – Les facturations seront réglées sur les crédits inscrits au budget. en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 286 of 441
DÉCISION no 2012-447
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-447
DÉCISION
Requête devant le TA - Mandatement du cabinet d'avocats Gésica
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2008-108 du 4 avril 2008, donnant compétence à madame le maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
Vu la délibération n°2009-98 du 13 mars 2009, donnant délégation à madame le maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il a été octroyé le 15 décembre 1999 une autorisation d’occupation précaire et révocable d’un logement situé dans le Parc Marcel Dassault à monsieur Gossuin Jean-Marc, Considérant que ledit parc a fait l’objet d’une complète requalification,
Considérant qu’il est nécessaire pour l’exploitation et la protection du parc de mettre fin à cette autorisation,
Considérant que la sommation de quitter les lieux avant le deux juillet 2012 délivrée par la SCP Castanie est restée sans effet,
D É C I D O N S
Article 1: De confier au cabinet d’avocats la SCP Gésica, sise 16 rue Denis Simon 60000 Beauvais, le soin d’intenter au nom de la commune de Beauvais une requête aux fins d’expulsion de monsieur Gossuin devant le tribunal administratif d’Amiens,
Article 2 : De régler les honoraires dus au cabinet d’avocats la SCP Gésica, 16 rue Denis Simon correspondant à cette affaire.
Article 3 : Toutes les dépenses correspondant à cette affaires seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif. Page 287 of 441
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 288 of 441
DÉCISION no 2012-448
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-448
DÉCISION
Désignation de Maître Roucoux, avocat
pour assistance de la ville de Beauvais
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment Madame le
Maire pour la durée de son mandat à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, pour l’ensemble
des litiges pouvant se présenter,
Cette délégation comporte autorisation d’agir pout tout type de procédure juridictionnelle,
Pour toute affaire, le maire est notamment autorisé à désigner un avocat chargé de représenter et de
venir en défense des intérêts de la commune,
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de se faire assister pour la défense de ses intérêts
contre madame JOURDAIN, agent de la police municipale de la ville de Beauvais.
DECIDONS
Article 1 : de confier le dossier au cabinet d’avocats GARNIER/ROUCOUX & ASSOCIES sis 16 rue Denis Simon à Beauvais, aux fins de représenter la Ville.
Article 2 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal.
Article 3 : Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Olivier TABOUREUX
Maire adjoint Page 289 of 441
DÉCISION no 2012-449
Service : Architecture
Réf : 2012-449
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UN CHENIL MUNICIPAL - LOT 3
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le marché M115118V-3 de construction d'un chenil municipal ;
Considérant la nécessité de remplacer un produit prévu au CCTP par un autre produit équivalent ;
Considérant le devis présenté par la Société POIRIER, titulaire du lot :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115118V-3 sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société POIRIER – 60000 TILLÉ afin de porter le montant du marché 85 325,58 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX Page 290 of 441
DÉCISION no 2012-450
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-450
DROIT D'UTILISATION DE LA PLATEFORME INVISEO
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-17 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que le logiciel INVISEO a été choisi pour améliorer et développer les services, que ce logiciel est indissociable pour un meilleur service rendu à la collectivité; Considérant la proposition financière de la Société FINANCE ACTIVE sise 46 rue Notre Dame des victoires 75002 PARIS;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial d’accès à la plate-forme multi-utilisateurs INVISEO prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 5 980,00 € TTC sur la ligne budgétaire 651. A son installation une charge de 2 631,20 € TTC pour la reprise de données nous sera facturée . Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 291 of 441
DÉCISION no 2012-451
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-451
DÉCISION
TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU PARKING DE L'ESPLANADE DE VERDUN ET DES ABORDS
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
AGISSANT EN CETTE QUALITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d’aménagement du parking de l’esplanade de Verdun et des abords.
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et OISE TP-60 000 Beauvais pour un montant de 116 000€ HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L’adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 292 of 441
DÉCISION no 2012-452
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-452
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Nous, Olivier TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par ECF COTARD FORMATIONS – ZA de l'Avelon – 122 rue du faubourg Saint-Jean – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 6 agents à la formation au Permis EB ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec ECF COTARD FORMATIONS – ZA de l'Avelon – 122 rue du faubourg Saint-Jean – 60000 BEAUVAIS concernant la participation 6 agents à la formation au Permis EB qui se dérouleront en 2012.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur les articles 6184.40 (900,00 €), 6184.414 (1 800,00 €), 6184.822 (900,00 €) et 6184.823 (1 570,00 €) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 5 170,00 € Nets.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 juillet 2012
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Olivier TABOUREUX Page 293 of 441
DÉCISION no 2012-453
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-453
DÉCISION
contrat de louage d'emplacements privés en application de l'article L581-25 du code de l'environnement
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire de la Ville de Beauvais
Vu l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande d’implantation de dispositifs publicitaires formulées par la société OXIAL, Considérant
le souhait de la Ville de Beauvais d’optimiser la gestion de son domaine public, Considérant que la
ville de Beauvais dispose d’emplacements répondant à la demande de la société OXIAL,
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure avec la société OXIAL, sise 22 rue de la Scarpe – 62 161 Louez-les-Duisans, un contrat de louage d’emplacements privés pour l’implantation de dispositifs publicitaires.
Article 2 : Ce contrat est consenti et accepté pour une durée de 6 années à compter de la mise en service du mobilier, moyennant un loyer annuel de 1.300€ HT.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire de Beauvais Page 294 of 441 Page 295 of 441
DÉCISION no 2012-454
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-454
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Nous, Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par GEOMENSURA – 4 rue Louis Blériot – 44702 ORVAULT, visant à définir les conditions de participation de 6 agents à la formation au logiciel Mensura de septembre à décembre 2012 (13 jours) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec GEOMENSURA – 4 rue Louis Blériot – 44702 ORVAULT concernant la participation de 6 agents à la formation au logiciel Mensura de septembre à décembre 2012 (13 jours) à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.822 d'un montant de 7 691,65 € HT et 6184.823 d'un montant de 1 538,35 € HT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 9 230,00 € HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 juillet 2012
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 296 of 441
DÉCISION no 2012-455
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-455
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Nous, Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la société SIFRRAP – 115 bis rue des quarante mines – 60000 BEAUVAIS-ALLONNE, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation « Extincteurs » 2 jours en septembre-octobre 2012 soit 4 sessions à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec la société SIFRRAP – 115 bis rue des quarante mines – 60000 BEAUVAIS-ALLONNE concernant la participation d'agents à la formation « Extincteurs » 2 jours en septembre-octobre 2012 soit 4 sessions à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 720,00 € HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 juillet 2012
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 297 of 441
DÉCISION no 2012-456
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-456
DÉCISION
location ponctuelle d'une salle de réunion
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la nécessité de disposer d’une salle de réunion pour l’organisation d’une réunion inter-service le 7 juillet 2012,
Considérant l’offre de location d’une salle de réunion et de prestations annexes formulée par la société Espace les Hauts de Beauvais sise 6 avenue du Beauvaisis – PAE du Haut-Villé - 60 014 Beauvais.
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure avec la société Espace les Hauts de Beauvais sise 6 avenue du Beauvaisis – PAE du Haut-Villé - 60 014 Beauvais, un contrat de location pour une salle de réunion et de prestations annexes.
Article 2 : Ce contrat est consenti et accepté pour le 7 juillet 2012, moyennant un coût de 2.040,38€ TTC
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 298 of 441 Page 299 of 441
DÉCISION no 2012-457
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-457
DÉCISION
réalisation d'une étude qualitative
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 35;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de réaliser une étude qualitative sur l’action menée municipale
Considérant l’offre de la société « opinionway », sise 15 place de la république – 75 003 Paris
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure du marché avec la société « opinionway », sise 15 place de la république – 75 003 Paris pour la prestation précitée
Article 2 : Le montant du marché est de 14.000 € H.T.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 300 of 441
DÉCISION no 2012-458
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-458
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Nous, Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – 16 square Friant les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation d'un groupe d'agents à la formation « apaisement et disponibilité pour et auprès des enfants – niveau 2 » du 17 au 22 octobre 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Picardie – 16 square Friant les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation d'un groupe d'agents à la formation « apaisement et disponibilité pour et auprès des enfants – niveau 2 » du 17 au 22 octobre 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.211 (800,00 €) ; 6184.421 (800,00 €) et 6184.6440 (800,00 €) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 400,00 €.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 juillet 2012
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 301 of 441
DÉCISION no 2012-459
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-459
DÉCISION
MARCHE DE PAINS
Nous, Jean-Marie JULLIEN, Maire
adjoint de la Ville de Beauvais,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant qu’un marché en procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancé par la Ville de Beauvais pour l’achat de pains destinés aux besoins de l’unité de production culinaire, des centres de restauration scolaire et périscolaire et des services de la Ville de Beauvais; Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Beauvais, réunie le 09 juillet 2012 ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché de pains avec la boulangerie COVELLI 158 rue de Paris – 60 000 BEAUVAIS.
Article 2 : Le marché est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50.000 € H.T et un montant maximum annuel de 200.000 € H.T conformément à l’article 77 du code des marchés publics.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le L’adjoint
au maire, Jean-Marie
JULLIEN Page 302 of 441 Page 303 of 441
DÉCISION no 2012-460
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2012-460
DÉCISION
AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS DU CHENIL MUNICIPAL
NOUS, FRANCK PIA,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
AGISSANT EN CETTE QUALITE en vertu de l’article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des aménagements d’espaces verts au chenil municipal.
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et LOISELEUR PAYSAGE -60872 RIEUX pour un montant de 12 665.96 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire-Adjoint
Franck PIA Page 304 of 441
DÉCISION no 2012-461
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-461
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR UNE DUREE N EXCEDANT PAS 12 ANS
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le pôle de proximité sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par la Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) du pays du grand beauvaisis ;
considérant que des locaux dans le pôle de proximité sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans le pôle de proximité sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'association MEF du pays du grand beauvaisis pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 avril 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 305 of 441 Page 306 of 441
DÉCISION no 2012-462
Service : Architecture
Réf : 2012-462
DÉCISION
FOURNITURE DE MOBILIER POUR LE PÔLE DE SERVICES DE PROXIMITÉ DU QUARTIER SAINT JEAN
NOUS, FRANCK PIA,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
AGISSANT EN CETTE QUALITE en vertu de l’article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir du mobilier pour le pôle de services de proximité du quartier Saint Jean.
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit : Lot A : MBS – 95330 DOMONT pour un montant de 8 000.00 € HT
Lot B : MBS – 95330 DOMONT pour un montant de 4 778.00 € HT
Lot B2 : BUROD’OC – 76160 DARNEVAL pour un montant de 34 917.00 € HT
Lot D : déclaré sans suite
Lot F : SILVERA – 75116 PARIS pour un montant de 27 769.30.00 € HT
Lot G : infructueux
Lot H : déclaré sans suite
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Page 307 of 441
BEAUVAIS, le
Le Maire-Adjoint
Franck PIA Page 308 of 441
DÉCISION no 2012-463
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-463
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle d'application Gréber sise à Beauvais formulée par l'association Entredanses ;
considérant que la salle de motricité de l'école maternelle d'application Gréber sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle d'application Gréber sise à Beauvais au profit de l'association Entredanses pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 3 septembre 2012 au 30 juin 2013, à titre gracieux, conformément à la délibération du conseil municipal de l'Oise en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 309 of 441
DÉCISION no 2012-464
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-464
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis centre commercial Clairefontaine à Beauvais formulée par l'association Itinér'Air ;
considérant que le local sis centre commercial Clairefontaine à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de mettre à disposition un local sis centre commercial Clairefontaine à Beauvais au profit de l'association Itinér'Air pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, moyennant un loyer mensuel de 612,64 euros du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 310 of 441
DÉCISION no 2012-465
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-465
DÉCISION
mise à disposition d'un chalet au parc Marcel Dassault
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Société Maximum SHOW a demandé la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet sur le Parc Marcel DASSAULT ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et La Société MAXIMUM SHOW, sise 158 rue de Marissel - 60000 BEAUVAIS représentée par Monsieur Christophe WILLAY pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 311 of 441
DÉCISION no 2012-466
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-466
DÉCISION
Avenant n°1 au marché de fourniture de services de téléphonie fixe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant la conclusion par la Ville de Beauvais en date du 5 juillet 2012 d’un marché de fourniture de téléphonie fixe avec la société France Télécom S.A., sise 6 rue des Techniques – BP 60313 6 59666 Villeneuve d’Ascq Cedex ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’accepter que le titulaire du marché ne puisse pas fournir un relevé électronique détaillé des appels comportant, entre autres, le coût réel de chaque communication après remise ;
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour objet d’accepter cette limitation.
Article 2 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 3 : Le présent avenant ne comporte pas d’incidence financière.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et Madame la trésorière principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 312 of 441
DÉCISION no 2012-467
Service : Sports
Réf : 2012-467
DÉCISION
SPORT EN FÊTE 2012 - DISPOSITIF DE SECOURS CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du code des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «SPORT EN FÊTE 2012», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 09 septembre 2012 de 09H00 à 18H00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 345,77 Euros (Trois cent quarante cinq Euros et soixante dix sept cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 03 août 2012
délégation,
l'adjoint
Pour le Maire et par Franck PIA
Page 313 of 441 DÉCISION no 2012-468
Service : Pôle Administration
Réf : 2012-468
DÉCISION
convention de partenariat entre l’Établissement Français du Sang et la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande la proposition de partenariat avec l’Etablissement Français du Sang
Considérant que dans le cadre de ce partenariat la mise à disposition de locaux a été sollicitée
D É C I D O N S
article 1 : de mettre à disposition de manière gracieuse et annuelle des salles municipales au profit de l’établissement français du sang pour la collecte de sang et de plasma, et d’emplacement pour le bus de prélèvement de l’EFS..
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Une convention sera conclue pour arrêter les modalités de ce partenariat.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 314 of 441 Page 315 of 441 DÉCISION no 2012-469
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-469
DÉCISION
Mise à disposition d'un local dans l'espace 17, rue du Pré Martinet à Beauvais à l'association Théâtre la balayette à ciel du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par le théâtre la Balayette à Ciel ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit du théâtre la Balayette à Ciel pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 août 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 316 of 441 Page 317 of 441 Page 318 of 441
DÉCISION no 2012-470
Service : Communication
Réf : 2012-470
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire ou l'adjoint délégué à décider de la conclusion et la révision de louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser l’élection de Miss Picardie à l’Elispace de Beauvais, le 21 octobre 2012 en partenariat avec l'association " organisation Miss Picardie" pour Miss France,
Considérant la nécessité de conclure avec la dite association une convention établissant les obligations de chacune des parties
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association « Organisation Miss Picardie » représentée par Monsieur Maxime SCHNEIDER dont le siège social se situe 107 rue d’Elboeuf – Tour H5 - 80000 AMIENS.
Article 2 : Les locaux suivants seront mis à la disposition de l’association « Organisation Miss Picardie » par la ville de Beauvais : - Salle des mariages, petit salon, salle du Conseil et salle des commissions le samedi 13 octobre 2012 - Elispace les 20 et 21 octobre 2012
La ville de Beauvais facturera à l’association « Organisation Miss Picardie » les prestations annexes de l’Elispace pour un montant de 3 539,56 € TTC (trois mille cinq cent trente neuf euros et cinquante six centimes).
Article 3 : Les moyens de communication suivants seront pris en charge par la Ville de Beauvais:
- Cartons d’invitations de l’événement - Impression des affiches (environ 500 affiches 60 x 40). Page 319 of 441
- Parution de l’événement dans les journaux officiels de la ville et sur le site internet de la Ville
- Diffusion sur les panneaux lumineux de la Ville - Impression de 1000 programmes officiels du gala comportant 12 pages
Une valorisation de ces prestations sera réalisée par les services financiers de la Ville de Beauvais.
Article 4 : La recette correspondante sera versée sur les lignes budgétaires ouvertes à cet effet dans le Budget Principal et le budget annexe Elispace
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 août 2012
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 320 of 441
DÉCISION no 2012-471
Service : Architecture
Réf : 2012-471
DÉCISION
MAINTENANCE ET VÉRIFICATION DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE CMSI DE MARQUE CHUBB AU THÉÂTRE MUNICIPAL DE BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
agissant en cette qualité en vertu de l'article 2122-17 du Code des Collectivités territoriales
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, ou en cas d'empêchement l'adjoint délégué, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite passer un contrat de maintenance et dépannage des installations de sécurité incendie au théâtre, place Georges Brassens,
Considérant la proposition financière de l'entreprise CHUBB :
DÉCIDONS :
Article 1er. – La passation d'un contrat de maintenance entre la ville de Beauvais et la Société CHUBB – 51430 TINQUEUX pour un montant annuel de base de 4 617,60 euros HT options comprises.
Article 2. – Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour une année soit jusqu'au 31 décembre 2013.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 321 of 441
DÉCISION no 2012-472
Service : Architecture
Réf : 2012-472
DÉCISION
TRAVAUX D'ACHÈVEMENT DES RÉFECTIONS DES COUVERTURES DE L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE À BEAUVAIS, LOT 6
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
agissant en cette qualité en vertu de l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser les travaux d'achèvement des réfections des couvertures de l'Eglise Saint Etienne,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée déclarant le lot 6 infructueux,
Considérant la proposition financière de la Société TÉLÉCOISE :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 5 658,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 322 of 441
DÉCISION no 2012-478
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-478
DÉCISION
MARCHE D'EVALUATION DU VOLET ACCESSIBILITE DES ERP
Nous, Franck PIA,
Adjoint au maire de la ville de Beauvais, Agissant en
cette qualité en vertu de l’article L2122-17 du code
général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur une prestation pour l’évaluation du volet accessibilité des ERP de l’opération urbaine Fisac de Beauvais ; Considérant l’offre du CAUE de L’OISE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de l’Oise), sise 4 rue de l’Abbé de Bos – 60 000 BEAUVAIS.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec le CAUE de L’OISE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de l’Oise), sise 4 rue de l’Abbé de Bos – 60 000 BEAUVAIS.
Article 2 : Le montant du marché est de 3.000 euros nets.
Article 3 : Le marché débutera le 03 août 2012 et prendra fin le 01er septembre 2012. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA Page 323 of 441
DÉCISION no 2012-479
Service : Culture
Réf : 2012-479
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, du lundi 22 au samedi 27 octobre 2012 pour l’organisation de représentations théâtrales ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage, 17 rue du Pré Martinet – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation,
Le maire-adjoint
Franck PIA Page 324 of 441
DÉCISION no 2012-480
Service : Architecture
Réf : 2012-480
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE LEBESGUE - LOT 9
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
agissant en cette qualité en vertu de l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125060V passé avec l'entreprise ASFB,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de rénovation de la maternelle LEBESGUE,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125060V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de moins value de 6 450,00 ramenant le montant du marché à 23 550,00 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 325 of 441
DÉCISION no 2012-481
Service : Architecture
Réf : 2012-481
DÉCISION
MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE - MARCHÉ DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE LEBESGUE - LOT 12
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
agissant en cette qualité en vertu de l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 35-II-5ème et 6ème alinéa du Code des Marchés Publics ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125060V passé avec l'entreprise 2F,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de rénovation de la maternelle LEBESGUE,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché complémentaire au marché M125060V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise 2F – 60000 TILLÉ pour un montant de 5 901,50 portant le montant du marché à 29 226,10 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 326 of 441
DÉCISION no 2012-482
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-482
ENVOI EN NOMBRE DE MINI MESSAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.5211-10 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de disposer d’une solution d’envoi en nombre de mini-messages SMS;
Considérant l’offre de la Société netmessage sise 152 boulevard Perreire 75017 PARIS; DECIDE
Article 1 : Un contrat est signé pour la mise à disposition d’une solution d’envoi en nombre de mini-messages SMS. La solution comprend l’accès à la plateforme technique d’envoi ainsi que les envois de mini-messages.
Article 2 : Le présent contrat prend effet le 1er août 2012 pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 ans. La dépense correspondante sera limitée à 15 000 € HT au total.
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 327 of 441
DÉCISION no 2012-483
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-483
DÉCISION
AVENANT N°1 AU MARCHE DE REALISATION D'UN SPECTACLE PYRO-SYMPHONIQUE DU VENDREDI 13 JUILLET 2012
Nous, Franck PIA,
Adjoint au maire de la ville de Beauvais, Agissant en
cette qualité en vertu de l’article L2122-17 du code
général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant le marché de réalisation d’un spectacle pyro-symphonique à thème synchronisé à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2012 attribué le 26 avril 2012 à la société PANDORA, sise 69 avenue de Rochetaillée – 42 100 SAINT ETIENNE;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’inclure les charges financières supplémentaires rendues nécessaires suite au report du feu d’artifice.
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour objet d’inclure les charges financières supplémentaires supportées par le titulaire afférentes au report de la date du feu d’artifice du 13 juillet 2012 au 25 août 2012.
Article 2 : Le montant de l’avenant s’élève à la somme de 5.467 € H.T.
Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA Page 328 of 441
DÉCISION no 2012-484
Service : Culture
Réf : 2012-484
DÉCISION
LE PLATEAU
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l'Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du lundi 3 au mercredi 12 septembre 2012 pour les répétitions d'une pièce de théâtre ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Théâtre de l'Orage pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 329 of 441
DÉCISION no 2012-485
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2012-485
DÉCISION
VENTE D'ANIMAUX DU PARC MARCEL DASSAULT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Sylvain LECLERC,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente de quatre moutons (jeunes béliers Ouessant) immatriculés 426-498-10008, 426-498-10009, 426-498-10010 et 426-498-10011 à Monsieur Sylvain LECLERC demeurant au 16 rue Niards – 60330 BERNEUIL EN BRAY pour un montant total de cent vingt euros (120 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur LECLERC.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 330 of 441
DÉCISION no 2012-486
Service : Culture
Réf : 2012-486
DÉCISION
LE PLATEAU
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la compagnie À vrai dire a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du lundi 24 au dimanche 30 septembre 2012 pour des sessions de travail de création ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie À vrai dire pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 331 of 441
DÉCISION no 2012-487
Service : Culture
Réf : 2012-487
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Künstlersekretariat Barbara Golan d’assurer la présence artistique de Jean-Bernard POMMIER, dans le cadre de « Pianoscope 2012 » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Künstlersekretariat Barbara Golan demeurant Stettbachstrasse 131 H, CH-8051 Zurich, SUISSE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 7000 € TTC (sept mille euros TTC), plus les frais d'accueil à hauteur de 1000 € TTC (mille euros TTC), plus la retenue à la source de 945 € TTC (neuf cent quarante cinq euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 6257 et 631, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 332 of 441
DÉCISION no 2012-488
Service : Culture
Réf : 2012-488
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
OUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en oeuvre des postes de secours dans le cadre du festival Malices et Merveilles ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1350 € TTC (mille trois cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 333 of 441
DÉCISION no 2012-489
Service : Culture
Réf : 2012-489
DÉCISION
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la nécessité de prolonger la résidence de Patrice MASSON, au sein des Ateliers d'Artistes jusqu'au 31 octobre 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un avenant à la convention initiale signée le 11 avril 2012 sera passée avec Patrice MASSON domicilié 65, résidence Jeanne Hachette 60 000 BEAUVAIS pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 334 of 441
DÉCISION no 2012-490
Service : Culture
Réf : 2012-490
DÉCISION
COMMANDE D'UNE OEUVRE MUSICALE
PIANOSCOPE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé au compositeur Philippe HERSANT, la création originale d’une pièce pour piano dans le cadre de « Pianoscope 2012 » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec monsieur Philippe HERSANT demeurant 33, rue des Ablesses – 75 018 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 4000 € TTC (quatre mille euros TTC), plus les frais d'accueil à hauteur de 400€ TTC (quatre cent euros TTC), plus les charges salariales à hauteur de 400 € TTC (euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 6257 et 6338, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 335 of 441
DÉCISION no 2012-491
Service : Éducation
Réf : 2012-491
DÉCISION
PONEY CLUB LA PICARDIE VERTE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’entreprise du Poney Club de mettre en place deux journées « Découverte de l'équidé et ballade à poney» au Parc Municipale Marcel Dassault le 10 juillet et le 14 août 2012.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’entreprise du Poney Club demeurant 33 rue du Bray 60650 SENANTES pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1120 Euros T.T.C. (Mille cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 336 of 441
DÉCISION no 2012-492
Service : Éducation
Réf : 2012-492
DÉCISION
NO-MADE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No-made de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Danse street jazz hip hop » dans les locaux de l'ALSH Berlioz et une représentation à l'Espace François Mitterrand
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No-made demeurant 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 330 Euros T.T.C. ( Trois cent trente euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 337 of 441
DÉCISION no 2012-493
Service : Éducation
Réf : 2012-493
DÉCISION
NO-MADE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No-Made de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Danse Américaine » soit 5 séances d'une heure chacune du 27 août au 31 août 2012.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No-Made demeurant 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 275 Euros T.T.C. (Deux cent soixante quinze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 338 of 441
DÉCISION no 2012-494
Service : Éducation
Réf : 2012-494
DÉCISION
MOSAIQUE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Mosaique de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Danse Africaine » à l'ALSH Berlioz du 27 au 31 août 2012.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Mosaique demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 480 Euros T.T.C. ( Quatre cent quatre vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 339 of 441
DÉCISION no 2012-495
Service : Éducation
Réf : 2012-495
DÉCISION
VOISINLIEU POUR TOUS - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Voisinlieu pour tous de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Danse afro-cubaine » du 27 au 31 août au centre Georges Desmarquet.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Voisinlieu pour tous demeurant rue de la longue haie 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 Euros T.T.C. ( Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 340 of 441
DÉCISION no 2012-496
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-496
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Nous, Franck PIA
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par INFORMAKIT – 40 rue de Pontoise – 95870 BEZONS, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation au « logiciel PARCK » une journée en 2012 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec INFORMAKIT – 40 rue de Pontoise – 95870 BEZONS concernant la participation de 3 agents à la formation au « logiciel PARCK » qui se déroulera une journée en 2012 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 250,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 août 2012
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Franck PIA Page 341 of 441
DÉCISION no 2012-497
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-497
DÉCISION
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES HORODATEURS DE STATIONNEMENT SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET DES AUTOMATES CARTES BANCAIRES
DU PARKING FOCH
LE MAIRE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012 approuvant le principe de mise en place d'un contrôle d'accès au parking de la place Foch et l'application d'un tarif spécifique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2012 approuvant l'avenant n°3 à la convention du 17 décembre 2004, confiant l'exploitation du stationnement du parking de la place Foch à la société VINCI PARK ;
Vu la décision n°051186 du 30 mars 2005 portant création de la régie de recettes pour Page 342 of 441
encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais ;
Vu l'avis conforme de Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale ;
D É C I D O N S
à compter du lundi 1er février 2013
Article 1er : les articles 4, 5, 7, 11 et 12 de la décision n°051186 du 30 mars 2005 sont remplacés par les articles suivants :
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : produits des horodateurs sur l'ensemble du territoire de la commune, ainsi que les produits de la caisse automatique, de la caisse manuelle, de la barrière de sortie et les abonnements relatifs aux recettes de stationnement de la place Foch équipée d'un contrôle d'accès.
Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1°) numéraires horodateurs, caisse automatique et caisse manuelle Foch
2°) carte Monéo horodateurs
3°) carte bancaire caisse automatique, caisse manuelle et barrière de sortie du parking Foch 4°) chèque bancaire à la caisse manuelle
Article 7 : Le montant maximum du fonds de caisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 102 € pour le rendu de monnaie de la caisse automatique du parking Foch.
Article 11 : En tant que salarié de la société gestionnaire, le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Article 12 : En tant que salarié de la société gestionnaire, le suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Article 2 : Les articles de la décision n°051186 du 30 mars 2005, non modifiés par la présente décision, restent applicables.
Article 3 : Le maire de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 343 of 441
DÉCISION no 2012-498
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-498
DÉCISION
AVENANT N°1 AU MARCHE D'ECLAIRAGE ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE POUR LE SPECTACLE PYRO-SYMPHONIQUE A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2012
Nous, Franck PIA,
Adjoint au maire de la ville de Beauvais, Agissant en
cette qualité en vertu de l’article L2122-17 du code
général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant le marché d’éclairage et de distribution électrique pour le spectacle pyro-symphonique à thème synchronisé à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2012 attribué le 26 avril 2012 à la société REVOLT, sise 22 ZAC carrière dorée – 59 310 ORCHIES; Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’inclure les charges financières supplémentaires rendues nécessaires suite au report du feu d’artifice.
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour objet d’inclure les charges financières supplémentaires supportées par le titulaire afférentes au report de la date du feu d’artifice du 13 juillet 2012 au 25 août 2012.
Article 2 : Le montant de l’avenant s’élève à la somme de 2741.60 € H.T.
Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA Page 344 of 441
DÉCISION no 2012-499
Service : Architecture
Réf : 2012-499
DÉCISION
MODIFICATION DU CONTRAT EDF DE LA CRÈCHE ST LUCIEN
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais va procéder aux travaux de modification du branchement électrique de la crèche Saint Lucien :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat de fourniture d'électricité en tarification réglementée Tarif Jaune est passé avec EDF pour l'alimentation des installations.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 345 of 441
DÉCISION no 2012-500
Service : Culture
Réf : 2012-500
DÉCISION
CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES
ENCAISSEMENT DES DROITS D’ENTRÉE
ATELIER PATRIMOINE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis conforme du comptable public
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes pour permettre l’encaissement des droits d’entrée liés aux ateliers patrimoine, organisés par la ville de Beauvais ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la direction des affaires culturelles - Mission Patrimoine Ville d’Art et d’histoire ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l’espace culturel rue de Gesvres 60 000 Beauvais, point de vente principal ;
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter du 1er septembre 2012 ; Page 346 of 441
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : droits d’entrée des ateliers destinés au jeune public, mis en place par le service ville d’art et d’histoire de la ville de Beauvais ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
1° : numéraires ;
2° : chèques à l’ordre du trésor public ;
3° : cartes bancaires ;
ARTICLE 6 - Un fonds de caisse de 150 € est mis à disposition du régisseur ;
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 500 € ;
ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois et remet a cette occasion les justificatifs ;
ARTICLE 9 - Le régisseur remet au Trésorier Principal de Beauvais Municipale la totalité des justificatifs des opérations de recettes dans les 5 jours suivant le terme de la manifestation ;
ARTICLE 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement ;
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Les mandataires suppléants percevront une d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 août 2012
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale Maire de Beauvais Page 347 of 441
DÉCISION no 2012-501
Service : Culture
Réf : 2012-501
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans
- Considérant la demande de l'association Diaphane, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes du 27 août au 08 septembre 2012 pour la préparation des « Photaumnales 2012 » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'association Diaphane domiciliée 479, route de Grandvilliers - 60480 Montreuil-sur-Brèche pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 348 of 441
DÉCISION no 2012-502
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-502
CONVENTION D'ABONNEMENT A LA MISE A JOUR ORACLE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance corrective et évolutive des licences d’utilisation ORACLE pour la gestion du logiciel Soprano du service élections; Considérant la proposition financière de la Société ARPEGE sise 13 rue de la Loire 44236 Saint Sébastien sur Loire;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d’abonnement à la mise à jour oracle prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 97,04 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 349 of 441
DÉCISION no 2012-503
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-503
MAINTENANCE DU LOGICIEL MAESTRO OPUS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance corrective et évolutive du logiciel MAESTRO OPUS pour la gestion du recensement militaire;
Considérant la proposition financière de la Société ARPEGE sise 13 rue de la Loire 44236 Saint Sébastien sur Loire;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat d’assistance et de maintenance du logiciel Maestro Opus prenant effet au 1er octobre 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années.
Article 2 :D’imputer la dépense annuelle de 279,86 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 350 of 441
DÉCISION no 2012-504
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-504
DÉCISION
mise à disposition d'un local au pôle de proximité à l'association itinéraire du 1er août 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le pôle de proximité sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
considérant que des locaux dans le pôle de proximité sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans le pôle de proximité sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'association itinér'air pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 avril 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2012
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 351 of 441 DÉCISION no 2012-505
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-505
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans la tour 17 sise 20 avenue Jean Moulin à Beauvais à l'association photo club beauvaisien du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans la tour 17 sise 20 avenue Jean Moulin à Beauvais formulée par l'association photo club beauvaisien ;
considérant que le local dans la tour 17 sise 20 avenue Jean Moulin à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans la tour 17 sise 20, avenue Jean Moulin à Beauvais au profit de l'association photo club beauvaisien pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 août 2012
Le Maire,
Page 352 of 441 Caroline CAYEUX
Page 353 of 441 Page 354 of 441
DÉCISION no 2012-506
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-506
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations 11 rue du Morvan à Beauvais du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par la ligue française pour la santé mentale ;
considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de la ligue française pour la santé mentale pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du Conseil Municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 août 2012 Page 355 of 441
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 356 of 441
DÉCISION no 2012-507
Service : Sports
Réf : 2012-507
DÉCISION
'EQUI'OISE 2012' - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
AU PROFIT DU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME EQUESTRE DE L'OISE
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée « EQUI'OISE
2012 » le Comité Départemental du Tourisme Équestre de l'Oise
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des équipements de la base
nautique du plan d'eau du Canada, au profit du Comité Départemental du Tourisme Équestre de l'Oise, sis 9 avenue des Bruyères 60580 COYE-LA-FORÊT dans le cadre de la réalisation de leur manifestation équestre ;
Article 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 Août 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 357 of 441
DÉCISION no 2012-508
Service : Sports
Réf : 2012-508
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION HANDIVOILE
POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU PLAN D'EAU DU CANADA
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'une journée d'animations sportives et de plein air la ville de Beauvais met à la disposition de l'association « HANDIVOILE », des locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, des équipements et du matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit de l'association « HANDIVOILE » sise 42 rue d'Artois 75008 PARIS ;
Article 2 : les activités se dérouleront de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le samedi 15 septembre 2012 ;
Article 3 : chaque activité sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 août 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 358 of 441 Page 359 of 441
DÉCISION no 2012-509
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-509
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par PANACEA – 168 bis – 170 rue Raymond Losserand – 75014 PARIS, visant à définir les conditions de participation de mesdames Agathe CAZIOT et Agnès BOUSSION à la formation « l'hygiène en crèche » le 24 octobre 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec PANACEA – 168 bis – 170 rue Raymond Losserand – 75014 PARIS concernant la participation de mesdames Agathe CAZIOT et Agnès BOUSSION à la formation « l'hygiène en crèche » qui se déroulera le 24 octobre 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.6430 d'un montant de 275,00 € HT et 6184.6440 d'un montant de 275,00 € HT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 550,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2012
Le maire Page 360 of 441
DÉCISION no 2012-510
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-510
DÉCISION
mise à disposition d'un local au pôle de proximité 25 rue Maurice Segonds, dans le centre des ressources aux associations 11, rue du Morvan et dans la maison de quartier saint-Lucien, 2 rue de la tour à Beauvais à l'association CIDF du 1er août 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan et à la maison de quartier Saint Lucien, 2 rue de la Tour à Beauvais formulée par l'association CIDFF ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local dans le pôle de proximité 25, rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par la-dite association ;
considérant que les locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan, dans le pôle de proximité, 25 rue Maurice Segonds et dans la maison de quartier Saint-Lucien 2, rue de la tour à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan, dans le pôle de proximité 25, rue Maurice Segonds et dans la maison de quartier Saint-Lucien 2, rue de la tour à Beauvais au profit de l'association CIDFF pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Ces mises à disposition sont consenties et acceptées, du 1er septembre 2012 au 31 août Page 361 of 441
2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 août 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 362 of 441
DÉCISION no 2012-511
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-511
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais à la compagnie la Yole du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par la compagnie de la Yole ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de la compagnie de la Yole pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux, conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 août 2012
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 363 of 441 DÉCISION no 2012-512
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-512
DÉCISION
mise à disposition d'un local au 11-13, rue de la Préfecture à Beauvais à l'association CISD du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 11-13, rue de la Préfecture à Beauvais formulée par l'association CISD ;
considérant que les locaux sis 11-13, rue de la Préfecture à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 11-13, rue de la Préfecture à Beauvais au profit de l'association CISD pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 août 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 364 of 441 Page 365 of 441 DÉCISION no 2012-513
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-513
DÉCISION
mise à disposition d'un local au 149, rue de saint Just des Marais à Beauvais à l'association Hanicroches du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 149, rue de saint-Just des Marais à Beauvais formulée par l'association Hanicroches ;
considérant que les locaux sis 149, rue de saint-Just des Marais à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 149, rue de saint-Just des Marais à Beauvais au profit de l'association Hanicroches pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 août 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 366 of 441 Page 367 of 441 Page 368 of 441
DÉCISION no 2012-514
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-514
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Carole MORTELECQ au séminaire « 8es rencontres nationales de l'éducation » organisé par la Ligue de l'Enseignement d'Ille-et-Vilaine – 45 rue du Capitaine Maignan – 35000 RENNES les 17 et 18 octobre 2012 à RENNES ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Carole MORTELECQ au séminaire « 8es rencontres nationales de l'éducation » organisé par la Ligue de l'Enseignement d'Ille-et-Vilaine – 45 rue du Capitaine Maignan – 35000 RENNES les 17 et 18 octobre 2012 à RENNES seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 185,00 euros NETS seront imputés sur l'article 6185.20 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 août 2012
Le maire Page 369 of 441
DÉCISION no 2012-515
Service : Culture
Réf : 2012-515
DÉCISION
MALICES ET MERVEILLES 2012
CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE LES P’TITS BRAS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Les P'tits Bras d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Les décisions N°2012-173 et N°2012-415 sont annulées et remplacées par la présente.
ARTICLE 2.- Un contrat sera passé avec l'association Compagnie Les P'tits Bras Bras demeurant Place du Mazel – 26150 DIE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 3.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2461 € TTC (deux mille quatre cent soixante et un euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 4.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 370 of 441 Page 371 of 441
DÉCISION no 2012-516
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-516
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations 11, rue du Morvan à Beauvais à l'association ADSEAO - réparation pénale du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'ADSEAO réparation pénale ;
considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'ADSEAO réparation pénale pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2012 Page 372 of 441
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 373 of 441
DÉCISION no 2012-517
Service : Développement Durable
Réf : 2012-517
DÉCISION
CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS D'ÉCOSPACE AVEC LE BRC XV
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation Sport en Fête la Ville de Beauvais met à la disposition de l'association «BRC XV», des locaux et des équipements d'Écospace, 136 rue de la Mie au Roy ;
DÉCIDONS :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la structure Écospace, au profit de l'association «BRC XV» sise BP 790 - 60000 Beauvais Cedex ;
Article 2 : la mise à disposition est établie du vendredi 7 au dimanche 9 septembre 2012 ;
Article 3 : la mise à disposition sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 374 of 441
DÉCISION no 2012-518
Service : Développement Durable
Réf : 2012-518
DÉCISION
CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS D'ÉCOSPACE AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE TOURISME ÉQUESTRE OISE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation Sport en Fête et Équi'Oise, la Ville de Beauvais met à la disposition du « Comité Départemental de Tourisme Équestre Oise » des locaux et des équipements d'Écospace, 136 rue de la Mie au Roy ;
DÉCIDONS :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la structure Écospace, au profit de du « Comité Départemental de Tourisme Équestre Oise » 9 avenue des Bruyères, 60580 COYE-LA-FORET ;
Article 2 : la mise à disposition est établie du vendredi 7 au dimanche 9 septembre 2012 ;
Article 3 : la mise à disposition sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 375 of 441
DÉCISION no 2012-519
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-519
DÉCISION
Avenant n°1 au marché de prestations d'animations pour l'éducation au développement durable - lot N°5
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant l’évolution du contexte technologique et juridique en matière environnementale et dans le domaine du développement des énergies durables ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais (membre coordonnateur) et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis d’intégrer une prestation complémentaire au présent marché par la mise en place d’un nouvel outil pédagogique : le « Bus-énergie » ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 au lot n°5 « les énergies » par le Maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec l’association Les ateliers de la Bergerette sise 8 rue de la Bergerette – 60000 Beauvais.
Article 2 : Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3.500 € H.T.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 août 2013.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 376 of 441
DÉCISION no 2012-520
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-520
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par L'E.N.A. – 1 rue Sainte Marguerite – 67080 STRASBOURG Cedex, visant à définir les conditions de participation de monsieur José COUVREUR à la formation « Motiver les équipes dans la fonction publique » le 11 septembre 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec L'E.N.A. – 1 rue Sainte Marguerite – 67080 STRASBOURG Cedex concernant la participation de monsieur José COUVREUR à la formation « Motiver les équipes dans la fonction publique » qui se déroulera le 11 septembre 2012 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 315,00 euros net .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 septembre 2012
Le maire Page 377 of 441
DÉCISION no 2012-521
Service : Culture
Réf : 2012-521
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public via « Concertclassic » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée, sera confiée à la société 2C2O demeurant 30, rue Edith Cavell 92 400 COURBEVOIE pour la réservation d'un espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 800 € TTC (huit cent euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 378 of 441
DÉCISION no 2012-522
Service : Sports
Réf : 2012-522
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - ACQUISITION DE MATÉRIEL NAUTIQUE AUPRÈS DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE VOILE DE L'OISE
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre des activités réalisées sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais il est nécessaire d'acquérir divers matériels nautiques, la Ville de Beauvais a demandé au Comité Départemental de Voile de l'Oise de lui fournir deux catamarans ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : D'acquérir auprès du Comité Départemental de Voile de l'Oise sis 13 Allée des Bourgognes 60500 CHANTILLY, le matériel nautique ci-dessus désigné ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme totale de 8 482,75 Euros (Huit mille quatre cent quatre vingt deux Euros et soixante quinze cents) se décomposant de la façon suivante : 1 catamaran Hobie cat 13 Teddy PE pour 5 232,11€, 1 catamaran Hobie Cat Bravo pour 3 250,64€, sur l'imputation budgétaire 2188-414 ;
ARTICLE 3 : De signer une convention avec le Comité Départemental de l'Oise actant ces acquisitions par la ville de Beauvais et fixant les modalités de participation financière du Comité départemental de voile de l'Oise ;
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 septembre 2012
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 379 of 441 DÉCISION no 2012-523
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-523
DÉCISION
MARCHE DE FORMATIONS POUR L'OBTENTION DU CACES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais (membre coordonnateur) et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis de conclure un marché portant sur des prestations de formation des agents de la Ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (CACES); Considérant l’offre de la société LSM FORMATIONS, sise 14 rue du Four St Jacques – 60 200 COMPIEGNE.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché par le maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec la société LSM FORMATIONS, sise 14 rue du Four St Jacques – 60 200 COMPIEGNE.
Article 2 : Le marché est à bons de commandes compris entre un montant minimum de 7.000 € H.T et un montant maximum de 25.000 € H.T.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 janvier 2013.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 380 of 441 Page 381 of 441 DÉCISION no 2012-524
Service : Architecture
Réf : 2012-524
DÉCISION
TRAVAUX DE MAÇONNERIE DE LA STÈLE SAINT JEAN ET DU MUR DU CIMETIÈRE PRINCIPAL
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux de maçonnerie pour la stèle Saint Jean et pour le mur du cimetière principal ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise FABER – 60610 LA CROIX SAINT OUEN comme suit :
Lot 1 : pour un montant de 28 883.19 € HT
Lot 2 : pour un montant de 34 636.45 € HT en tranche ferme et 26 161.09 € HT en tranche conditionnelle
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 382 of 441 Page 383 of 441 DÉCISION no 2012-525
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-525
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace 17, rue du Pré Martinet à Beauvais à l'ADPC 60 du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association ADPC 60 ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association ADPC 60 pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à itre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 384 of 441 Page 385 of 441 Page 386 of 441
DÉCISION no 2012-526
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-526
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par COMUNDI – 52 rue Camille Desmoulins – 92448 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex, visant à définir les conditions de participation de monsieur José COUVREUR à la formation « Protection sociale complémentaire dans la FPT » le 19 septembre 2012 à Boulogne Billancourt ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec COMUNDI – 52 rue Camille Desmoulins – 92448 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex concernant la participation de monsieur José COUVREUR à la formation « Protection sociale complémentaire dans la FPT » qui se déroulera le 19 septembre 2012 à Boulogne Billancourt.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 888,25 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2012
Le maire Page 387 of 441
DÉCISION no 2012-527
Service : Administration
Réf : 2012-527
DÉCISION
FABRICATION ET POSE D’ÉLÉMENTS MOBILIERS POUR LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier la fabrication et la pose d’éléments mobiliers pour la salle du conseil municipal ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise M B S – 50640 LE TEILLEUL pour un montant de 36 265.74 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 388 of 441
DÉCISION no 2012-528
Service : Culture
Réf : 2012-528
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION CANTUS FELIX
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Cantus Félix a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel le samedi 29 septembre 2012 dans le cadre de l’organisation d’une représentation de « La Belle Hélène »,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Cantus Félix – 31 bld de l’Assaut – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 389 of 441 DÉCISION no 2012-529
Service : Culture
Réf : 2012-529
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION SOL'ITINERA
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Sol’itinera a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel le samedi 22 septembre 2012 dans le cadre de l’organisation d’un festival pluridisciplinaire,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Sol’Itinera – 92 avenue PM France – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 390 of 441 Page 391 of 441 Page 392 of 441
DÉCISION no 2012-530
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-530
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT – 16 square Friant les quatre chênes – 80011 AMIENS Cedex 1 visant à définir les conditions de participation de monsieur Bruno BIGANT à la formation « Signalisation de chantiers mobiles » du 25 au 27 septembre 2012 à Pont Sainte Maxence ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT – 16 square Friant les quatre chênes – 80011 AMIENS Cedex 1 concernant la participation de monsieur Bruno BIGANT à la formation « Signalisation de chantiers mobiles » qui se déroulera du 25 au 27 septembre 2012 à Pont Sainte Maxence.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 240,00 euros net.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 septembre 2012
Le maire Page 393 of 441
DÉCISION no 2012-531
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-531
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROG 2012
CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/PICARDIE HABITAT (Coordination St Lucien)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales ;
Vu la deliberation du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
Considerant la mise en œuvre d'un projet d'animation intergénérationnelle dénommé ''réhabillons notre quartier'' accompagnant les différents travaux engagés par le bailleur Sa HLM Picardie Habitat sur le quartier St Lucien ;
Considerant la decision conjointe de la Ville de Beauvais et la Sa HLM Picardie Habitat de soutenir le projet ''réhabillons notre quartier'' ;
Considerant l'engagement de la Sa HLM Picardie Habitat, représentée par Monsieur Patrice NAGLE, Président du Directoire, de soutenir le projet à hauteur de 7000 euros (sept mille euros);
DECIDONS
Article 1: il est procédé au versement de la participation de la SA HLM Picardie relatif au projet ''réhabillons notre quartier''.
Article 2: le don correspondant, soit la somme de sept mille euros, sera imputé sur le Budget Principal de la Ville de Beauvais.
Article 3: Monsieur le Directeur General des Services et Madame la Tresoriere Principale de Beauvais Municipale sont charges chacun en ce qui les concerne de l'execution de la presente decision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 394 of 441 Page 395 of 441
DÉCISION no 2012-532
Service : Éducation
Réf : 2012-532
DÉCISION
DIRECTION DE L'ÉDUCATION FERMETURE DE LA
RÉGIE DE RECETTES DES CLSH ET DES SOUS
RÉGIES DE RECETTES DES CLSH
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’article R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; modifié par l’arrêté du 3 septembre 2011 portant adaptation en euros ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire pour la durée de sont mandat :
. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la décision n° 97-126 du 02 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des recettes issues des inscriptions aux CLSH et les décisions n° 97-190 du 23 septembre 1997, n° 97-218 du 24 octobre 1997, n° 04-493 du 31 août 2004, n° 04-635 du 01 décembre 2004, n° 05163 du 29 mars 2005 et n° 05935 du 20 décembre 2005 la complétant ou la modifiant ;
Vu l’avis conforme du comptable public
DÉCISIONS
Article 1er : la régie de recettes CLSH installée à l’Hôtel de Ville, rue Desgroux est totalement fermée à compter de la date de présente décision.
Article 2 : les sous-régies de recettes CLSH installées dans les Accueils de Loisirs : Saint Just Maternelle, Saint Just élémentaire, Notre Dame du Thil, Voisinlieu, Jean Zay, Europe, Paul Bert, Andersen, Jean Moulin, Victor Duruy, Marissel, Espace Argentine, Jules Ferry, Page 396 of 441
Hector Berlioz, Marcel Pagnol, Le Petit Lion, sont totalement fermées à compter de la date de la présente décision.
Article 3 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le
Avis de Madame la Trésorière
Principale de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 397 of 441
DÉCISION no 2012-533
Service : Architecture
Réf : 2012-533
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE DU MARCHÉ M115115V
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société ACA URBAIN dans le cadre de contrats d'entretien des bornes automatiques et mécaniques,
Vu que la Société ACA URBAIN, par courrier daté du 04 septembre 2012, nous informe du changement de dénomination de sa Société et le transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le marché M115115V est transféré à la Société APBMS – 92230 GENNEVILLIERS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 398 of 441
DÉCISION no 2012-534
Service : Culture
Réf : 2012-534
DÉCISION
LOCATION D'UN PIANO
PIANOSCOPE 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de louer 2 pianos pour la durée de Pianoscope ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société HEBIC FRANCE demeurant Quartier la Tour BP 12 - 84820 VISAN.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 8260 € TTC (huit mille deux soixante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 399 of 441
DÉCISION no 2012-535
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-535
DÉCISION
POSE, ENTRETIEN ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'OIRDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à l'installation, l'entretien et à la dépose des illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2012/2013,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises, comme suit :
lot 1 : FORCLUM – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 73 394,50 € HT, lot 2 : TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 35 465,00 € HT, lot 3 : CORETEL– 60000 BEAUVAIS pour un montant de 44 548.48 € HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 400 of 441 Page 401 of 441
DÉCISION no 2012-536
Service : Culture
Réf : 2012-536
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société SARL P. G. M. C. d'assurer la sécurité des concerts organisés dans le cadre de « Pianoscope » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société SARL P. G. M. C. située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 550 € TTC (cinq cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6282, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 402 of 441
DÉCISION no 2012-537
Service : Culture
Réf : 2012-537
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le magazine « Diapason » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Mondadori Magazines France demeurant 48, rue Guynemer – 92865 Issy-les-Moulineaux pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 800 € TTC (huit cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 403 of 441
DÉCISION no 2012-538
Service : Culture
Réf : 2012-538
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d'organiser la restauration des équipes artistiques et techniques accueillies pour Pianoscope 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Le Cappeville demeurant 17, rue Cappeville 27140 GISORS.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 9500 € TTC (neuf mille cinq cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 404 of 441
DÉCISION no 2012-539
Service : Culture
Réf : 2012-539
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association UNACITA a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, le dimanche 23 septembre 2012 pour l'organisation de son congrès national ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association UNACITA pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 405 of 441
DÉCISION no 2012-540
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-540
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Valérie ZANELLO à la formation « Gestion statutaire : perfectionnement » du 3 au 5 octobre 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS concernant la participation de madame Valérie ZANELLO à la formation « Gestion statutaire : perfectionnement » qui se déroulera du 3 au 5 octobre 2012 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 500,00 euros nets.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 septembre 2012
Le maire Page 406 of 441
DÉCISION no 2012-541
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-541
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais à l'association Vellovaque du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association Vellovaque ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association Vellovaque pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 407 of 441 DÉCISION no 2012-542
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-542
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais à l'association PK 60 du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association PK 60 ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association PK 60 pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 408 of 441 Page 409 of 441 Page 410 of 441
DÉCISION no 2012-544
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-544
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Philippe SOUDE au séminaire « Rencontres nationales de la logistique et de la livraison en véhicule électrique » organisé par AVERE FRANCE – 112 quater rue Marcadet – 75018 PARIS le 26 septembre 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Philippe SOUDE au séminaire « Rencontres nationales de la logistique et de la livraison en véhicule électrique » organisé par AVERE FRANCE – 112 quater rue Marcadet – 75018 PARIS le 26 septembre 2012 à Paris seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 150,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2012
Le maire Page 411 of 441
DÉCISION no 2012-545
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-545
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de madame Isabelle LORY aux formations « word et excel » en octobre 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de madame Isabelle LORY aux formations « word et excel » en octobre 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 975,00 euros HT .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2012
Le maire Page 412 of 441
DÉCISION no 2012-546
Service : Culture
Réf : 2012-546
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au photographe Ludovic LELEU, la mise en œuvre d'un reportage photographique sur l'ensemble du festival "Pianoscope 2012" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Monsieur Ludovic LELEU demeurant 10, rue Gloriette – 80000 Amiens pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2200 € TTC (deux mille deux cent euros TTC), plus les frais d'accueil à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros TTC) plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 200 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 6257 et 6338, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 413 of 441
DÉCISION no 2012-547
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-547
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Brigitte DELAUNAY au « 10ème colloque national des archivistes communaux et intercommunaux » organisé par AAF (Association des Archivistes Français) du 2 au 4 octobre 2012 à BETHUNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Brigitte DELAUNAY au « 10ème colloque national des archivistes communaux et intercommunaux » organisé par AAF (Association des Archivistes Français) du 2 au 4 octobre 2012 à BETHUNE seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 45,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.323 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2012
Le maire Page 414 of 441
DÉCISION no 2012-548
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-548
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'école maternelle Voisinlieu à l'association Voisinlieu pour tous du 17 septembre 2012 au 30 juin 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Voisinlieu sise à Beauvais formulée par l'association Voisinlieu pour Tous ;
considérant que la salle de motricité de l'école maternelle Voisinlieu sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Voisinlieu sise à Beauvais au profit de l'association Voisinlieu pour Tous pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 17 septembre 2012 au 30 juin 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 415 of 441
DÉCISION no 2012-549
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-549
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'école maternelle Pablo Picasso à l'association Crescendo Kolobane du 1er septembre 2012 au 31 juillet 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de psychomotricité de l'école maternelle Pablo Picasso sise à Beauvais formulée par l'association Crescendo Kolobane ;
considérant que la salle de psychomotricité de l'école maternelle Pablo Picasso sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de la salle de psychomotricité de l'école maternelle Pablo Picasso sise à Beauvais au profit de l'association Crescendo Kolobane pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2012 au 31 juillet 2013, à titre gracieux, conformément à la délibération du conseil municipal de l'Oise en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 416 of 441 DÉCISION no 2012-550
Service : Développement Durable
Réf : 2012-550
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES - ECOSPACE A L'ASSOCIATION AMAP MON BIO CHOU
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans" ;
Vu la demande de mise à disposition des locaux sis 136 rue de la Mie au Roy à Beauvais formulée par l'association « AMAP MON BIO CHOU » ;
Considérant que les locaux 136 rue de la Mie au Roy à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
DÉCIDONS :
Article 1er : Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association « AMAP MON BIO CHOU » pour la mise à disposition de locaux communaux partagés ;
Article 2 : Cette convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2014 et pourra être reconduite de façon expresse sur demande écrite du preneur.
Article 3 : Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement, entre les mains de Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale :
- d'un montant de 20,00 euros correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 417 of 441 Page 418 of 441 Page 419 of 441
DÉCISION no 2012-551
Service : Architecture
Réf : 2012-551
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE SAINT EXUPÉRY, DE LA RESTAURATION LES ALOUETTES ET DU CLSH SAINT JUST DES MARAIS LOT 4
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115036V -4 passé avec l'entreprise DURANT ROBERT, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'école Saint Exupéry, de la restauration Les Alouettes et du CLSH Saint Just des Marais,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115036V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise DURANT ROBERT – 77230 MOUSSY LE NEUF pour un montant de moins-value de 2 165,14 ramenant le montant du marché à 33 977,23 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 420 of 441
DÉCISION no 2012-552
Service : Architecture
Réf : 2012-552
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE SAINT EXUPÉRY, DE LA RESTAURATION LES ALOUETTES ET DU CLSH SAINT JUST DES MARAIS LOT 1
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115036V -1 passé avec l'entreprise VANDENBERGUE, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'école Saint Exupéry, de la restauration Les Alouettes et du CLSH Saint Just des Marais,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115036V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise VANDENBERGUE – 60120 PAILLART pour un montant de plus-value de 7 364,42 € HT portant le montant du marché à 202 409,34 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 421 of 441
DÉCISION no 2012-553
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-553
AVENANT N° 2 A LA MISSION NEGOCIATION COMMERCES
DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SAINT-JEAN
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 Mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la mise en œuvre des différentes opérations du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier Saint-Jean, pour lequel le pilotage global du projet est confié au Service Rénovation Urbaine ;
Vu la décision prise le 10 Septembre 2007 par Madame le Maire de Beauvais, en vue de confier au Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants une mission d'accompagnement du transfert des commerçants, après une mise en concurrence passée selon une procédure adaptée ;
Vu la décision prise le 7 Avril 2008, relative à l'avenant n° 1 signé le 18 Avril 2008 avec le Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants visant, d'une part, à modifier la mission n° 3 du fait de la non-volonté des commerçants du Centre Commercial Rostand de collaborer avec le Cabinet Objectif Ville, et d'autre part, de modifier la mission n° 4 correspondant à l'engagement des négociations de transfert/éviction avec les commerçants des centres Camard et Bellevue, et ce afin de prendre en compte les commerces supplémentaires concernés, suite à la réalisation de la base de données juridiques et foncières ;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de réaliser l'actualisation des estimations des indemnités de transfert/éviction, en prenant en compte le plan de marchandising établi, et de procéder à la poursuite des négociations avec les commerçants ;
Considérant la proposition du Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants ;
…/... Page 422 of 441
D E C I D O N S :
Article 1 : de signer l'avenant n° 2 au marché passé avec le Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants - 40 rue de la Folie Regnault – 75011 PARIS, pour la prestation ci-dessus d'un montant total de 59.400 € HT (71.042,40 € TTC) et qui se décompose ainsi :
• 10.200 € HT (soit 12.199,20 € TTC), représentant l'accroissement financier au regard de l'actualisation de la base de données techniques, juridiques et financières ;
• 49.200,00 € HT (soit 58.843,20 € TTC), représentant le coût des négociations par exploitant (3.400 € HT / 4.066,40 € TTC) et l'octroi d'une prime par protocole signé (700,00 € HT / 837,20 € TTC) ) pour les 12 exploitations concernées sur les sites Bellevue et Camard.
Article 2 : les délais d'exécution de la mission sont les suivants :
- Mission 1 : actualisation de la base de données : 2,5 mois
- Mission 2 : négociations : 21,5 mois.
à compter de la notification de la commande, hors délais de validation de la maîtrise d'ouvrage.
Article 3 : les dépenses correspondantes seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Présidente de la communauté
d'agglomération du Beauvaisis. Page 423 of 441
DÉCISION no 2012-554
Service : Communication
Réf : 2012-554
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Brass Couss Band » (6 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, les samedi 8 et dimanche 9 décembre 2012 de 15h à 18h pour un montant de 2.350 € TTC (deux mille trois cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 septembre 2012
Fait à
Caroline Page 424 of 441
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 425 of 441
DÉCISION no 2012-555
Service : Communication
Réf : 2012-555
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Paris and District Pipe Band » (15 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 16 décembre 2012 de 15h à 17h30 pour un montant de 2.950 € TTC (deux mille neuf cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 septembre 2012
Fait à
Caroline Page 426 of 441
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 427 of 441
DÉCISION no 2012-556
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-556
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par Le Comité de Picardie Natation (ERFAN) – 103 route d'Abbeville – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de messieurs Philippe GIRAUD, Olivier DUBOIS et Pierre PHILIPPEAU à la révision CAEPMNS (Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession Maître-Nageur Sauveteur) du 5 au 7 novembre 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec Le Comité de Picardie Natation (ERFAN) – 103 route d'Abbeville – 80000 AMIENS concernant la participation de messieurs Philippe GIRAUD, Olivier DUBOIS et Pierre PHILIPPEAU à la révision CAEPMNS (Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession Maître-Nageur Sauveteur) du 5 au 7 novembre 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.413 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 600,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 septembre 2012
Le maire Page 428 of 441
DÉCISION no 2012-557
Service : Conseil de Gestion
Réf : 2012-557
DÉCISION
PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE D'UN VEHICULE
DECISION n°2010-535
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la décision n°2010-574 du 09 septembre 2010 autorisant le Maire à signer un contrat de location d’une durée de 24 mois avec la société DIAC Location – sise 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY LE GRAND – pour la location longue durée d’une automobile (kilométrage souscrit 65.000 kms) pour un montant mensuel de 817.39 € TTC
Considérant que le Contrat arrive à échéance le 09 septembre 2012 ;
Considérant la nécessité de proroger le contrat ;
D É C I D O N S
Article 1 : de prolonger le contrat jusqu’au 09 décembre 2012 avec la Société DIAC Location, passant ainsi à 27 mois de location;
Article 2 : le loyer mensuel actualisé pour 27 mois passe donc à 799.01 € TTC
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur l’imputation budgétaire 020-6122
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la Page 429 of 441
présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 430 of 441
DÉCISION no 2012-558
Service : Éducation
Réf : 2012-558
DÉCISION
CONSEIL GENERAL DU NORD - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX
SÉNATEUR DE L’OISE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Forum des Sciences du Conseil général du Nord de mettre à sa disposition l’exposition intitulée « L’ile aux machines » destinée aux enfants 3-6 ans dans le cadre de la fête de la Science.
DÉCIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Forum des Sciences du Conseil général du Nord demeurant 1 place de l’Hôtel de Ville – 59650 VILLENEUVE D’ASQ pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 274 € T.T.C. (deux cent soixante-quatorze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 431 of 441 DÉCISION no 2012-559
Service : Éducation
Réf : 2012-559
DÉCISION
VILLE DE BEAUVAIS - CROIX ROUGE FRANCAISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
SÉNATEUR DE L’OISE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à La Croix Rouge Française de participer aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la fête de la Science.
DÉCIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec La Croix Rouge Française situé 98 rue Didot – 75694 PARIS cedex 14 pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 € T.T.C. (cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Page 432 of 441 Page 433 of 441 DÉCISION no 2012-560
Service : Éducation
Réf : 2012-560
DÉCISION
VILLE DE BEAUVAIS - ASSOCIATION REPÈRES
NOUS CAROLINE CAYEUX
SÉNATEUR DE L’OISE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Repères de mettre à disposition un atelier de découverte Astronomie destinée aux enfants dans le cadre de la fête de la Science.
DÉCIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Repères situé au 9 rue du Pont – 60120 VENDEUIL CAPLY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme De 500 € T.T.C. (cinq cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Page 434 of 441 Page 435 of 441 DÉCISION no 2012-561
Service : Éducation
Réf : 2012-561
DÉCISION
VILLE DE BEAUVAIS - COMPAGNIE LES RÉMOULEURS
NOUS CAROLINE CAYEUX
SÉNATEUR DE L’OISE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Les Rémouleurs de mettre à disposition un spectacle « Boucle d’or » destinée aux enfants dans le cadre de la fête de la Science.
DÉCIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Les Rémouleurs 68 rue André Joineau- 93310 LE PRE SAINT GERVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 4 000 € T.T.C. (quatre mille euros) sur l’imputation 6042.421 du budget;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Page 436 of 441 Page 437 of 441 Page 438 of 441
DÉCISION no 2012-562
Service : Sports
Réf : 2012-562
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA SOCIÉTÉ R.S. COMPOSANTS
POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN ESPACE AU PLAN D'EAU DU CANADA
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'une après-midi détente, la Société R.S. COMPOSANTS a sollicité la mise à disposition d'un espace inférieur à 500m2 sur le site du Plan d'eau du Canada le mercredi 17 octobre 2012 de 13h30 à 20h00, afin d'y installer une tente ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain inférieure à 500m2 sur le site du plan d'eau du Canada, au profit de la Société R.S. COMPOSANTS, sise Rue Norman KING – BP 40453 – 60031 BEAUVAIS CEDEX ;
Article 2 : Cette mise à disposition sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 septembre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 439 of 441
DÉCISION no 2012-422
Service : Garage
Réf : 2012-422
DÉCISION
FOURNITURE DE VÉLOS ÉLECTRIQUES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des vélos électriques,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société O2FEEL – 60210 THIEULOY SAINT ANTOINE pour un montant de 5 717,96 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 440 of 441
DÉCISION no 2012-423
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-423
DÉCISION
MARCHE D'ACHAT DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DE TROUSSES DE SECOURS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis élargi, composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et du Centre communal d’action sociale de Beauvais, d’acheter des produits pharmaceutiques et des trousses de secours pour les besoins des différents services ;
Considérant l’analyse des offres ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature des lots suivants par le maire de Beauvais, membre coordonnateur :
- Lot n°1 : Produits pharmaceutiques
Attributaire : SOCIETE EBONY SAS – Parc d’activités de Courtaboeuf – 9 avenue de l’Atlantique – 91 940 LES ULIS
- Lot n°2 : Trousses de secours
Attributaire : SOCIETE EBONY SAS – Parc d’activités de Courtaboeuf – 9 avenue de l’Atlantique – 91 940 LES ULIS
Article 2 : Chaque lot est à bons de commande dont les montants minimum annuels et maximum annuels sont respectivement les suivants :
- Lot n°1 : Produits pharmaceutiques : montant minimum annuel : 4.000 € H.T / montant maximum annuel : 16.000 € .HT
- Lot n°2 : Trousses de secours : montant minimum annuel : 1.000 € H.T / montant maximum annuel : 4.000 € H.T Page 441 of 441
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse par période d’un an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX