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Acte Administratif - 10 recueil actes administratif 01102012 TDM
Acte Administratif - 8 recueil actes administratif 01042012 TDM
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 8 recueil actes administratif 01042012 TDM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Second trimestre 2012 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ................................................................................................................. 3
Commerce ................................................................................................................................ 2
Divers ........................................................................................................................................ 3
Sécurité Publique .................................................................................................................. 84
Voirie ........................................................................................................................................ 90
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 94
Commerce .............................................................................................................................. 95
Divers ...................................................................................................................................... 95
Sécurité Publique ................................................................................................................ 100
Voirie ...................................................................................................................................... 128
Délibération ............................................................................................................................... 144
DÉCISION.................................................................................................................................... 246 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 586 Page 2 of 586
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-P67 du
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR MOHAMED ADDA
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie
d'instruments de mesure taximètres ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi, portant modificatif à certaines dispositions du décret du 17 août 1995 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2011 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1997 relatif aux signes distinctifs du taxi ; Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2011 relatif à la visite technique obligatoire pour les véhicules taxi et petite remise ;
Vu notre arrêté n° 03823 du 29 septembre 2003 autorisant Monsieur Bertrand FREY, à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Considérant qu'une place de taxi est vacante à la suite de la vente de l'autorisation de stationnement de taxi numéro 2 de son titulaire Monsieur Bertrand FREY .
Vu la demande de Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société TAXIS RIF, en vue d'être autorisée à exercer la profession de chauffeur de taxi ;
Vu l'engagement souscrit par Monsieur Mohamed ADDA de respecter la
réglementation relative à l'exercice de la profession d'artisan taxi ;
Vu l'avis favorable, avec réserve, de la commission communale des taxis et voitures de petite remise en date du 9 mai 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société TAXIS RIF, né le 12 novembre 1979 à AMIENS (Somme) et domicilié à AMIENS, 39 rue Joseph Masson, est autorisé à mettre en circulation une voiture de place automobile sur le territoire de la Commune. Page 3 of 586
Article 2 : Le véhicule de marque VOLKSWAGEN Touran, immatriculé BR-352- DM, sera conduit par Monsieur Mohamed ADDA, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivré par le Préfet de l'Oise, sous le numéro 000086.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre
professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.
Article 3 : Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi, conformément aux articles 1er et 15 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, susvisé, notamment ;
- un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre », conforme aux prescriptions
du décret du 13 mars 1978 ;
- un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » ;
- l'indication, sous forme d'une plaque scellée au véhicule, visible de l'extérieur, de la
commune de rattachement ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement.
Le véhicule « taxi » doit également avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s'il s'agit d'un véhicule affecté à l'usage de « taxi » plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.
Cette visite devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.
Article 4 : Monsieur Mohamed ADDA est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 5 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité préfectorale.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Divers Page 4 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-P30 du 03/04/12
Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marie JULLIEN
pour présider à la commission communale des impôts directs
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 mars 2008 constatant l'élection du monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de premier adjoint de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour présider la commission communale des impôts directs ;
ARRÊTONS
Article 1 : délégation est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé à monsieur Jean-Marie JULLIEN pour exercer nos fonctions en tant que président de la commission communale des impôts directs, en sus des précédentes délégations accordées.
Article 2 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P35 du 20/04/12
COMMISSIONNEMENT DE MONSIEUR BRUNO VERGER
POUVOIR DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE SALUBRITE PUBLIQUE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite, Page 5 of 586
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales afin d’assurer la sûreté et la salubrité publiques,
Considérant l’affectation de Monsieur Bruno VERGER, au service proximité de la Ville de Beauvais,
ARRETONS
Article 1 – Monsieur Bruno VERGER, agent de la Ville de Beauvais, adjoint technique principal de 1ère classe, est commissionné par nous à l'effet de procéder à la constatation sur le territoire communal des atteintes à la sûreté et à la salubrité publiques.
Article 2 - Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l'acte portant nomination de Monsieur Bruno VERGER, en qualité d’adjoint technique principal de 1ère classe, sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l'assermentation de Monsieur Bruno VERGER.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P39 du 11/05/12
PLAN D'EAU DU CANADA - NOMINATION D'UN MANDATAIRE
RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS, LICENCES DE
VOILE ET CANOË KAYAK, DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 1984 instituant une régie générale de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements sportifs municipaux ; Page 6 of 586
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 1985 instituant une sous régie de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements sportifs au plan d’eau du canada ;
Vu la décision du 7 mai 2005 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des licences de l’école de voile de la base nautique du plan d’eau du canada ;
Vu les décisions N°2007-143, 2007-144 du 21 mars 2007 instituant une régie de recettes et une sous-régie de recettes pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant ;
ARRÊTONS
Article 1er: Madame Marie LORION née le 21 septembre 1977 à Plaine Wilhems (Ile Maurice), domiciliée 16 rue A. Césaire 60000 BEAUVAIS, est nommée mandataire des régies et sous-régies sus visées pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création de celles-ci ;
Article 2 : Madame Marie LORION ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans les actes constitutifs des régies, sous peine d 'être constituée comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- droits des usagers des équipements ;
- licence de voile ;
- droits d'abonnement à la pratique de la pêche ;
- descente du Thérain en kayak ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : chèque, numéraire, chèques vacances, bon administratif, carte bancaire ;
Article 4 : Madame Marie LORION est tenue d’appliquer les dispositions du décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 ;
Article 5 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 MAI 2012
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation » Page 7 of 586
Élisabeth DELBÉE Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marie LORION
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P40 du 15/05/12
DÉLÉGATION DONNÉE A MONSIEUR GÉRARD HOUY POUR
LES PERMANENCES DU QUARTIER NOTRE DAME DU THIL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 avril 2012 constatant l'installation de Monsieur Gérard HOUY en qualité de conseiller municipal ;
Constatant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente de conseillers municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Gérard HOUY pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Notre Dame du Thil, à compter du 13 avril 2012. Page 8 of 586
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P41 du
SOUS REGIE DE RECETTES PISCINE Marcel DASSAULT
NOMINATION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005 et N°2007-845 du 23/11/2007, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant ;
ARRÊTONS
Article 1er: Madame Véronique NEDELEC née le 1er août 1975 à JOIGNY (89), domiciliée 95 rue des déportés 60000 BEAUVAIS, est nommée mandataire de la sous-régie sus visée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Véronique NEDELEC ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans les actes constitutifs des régies, sous peine d 'être constituée comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- droits des usagers de la piscine Marcel DASSAULT ; Page 9 of 586
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite régie ;
Article 4 : Madame Véronique NEDELEC est tenue d’appliquer les dispositions du décret n °97-1259 du 29 décembre 1997 ;
Article 5 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 MAI 2012
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Élisabeth DELBÉE Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Véronique NEDELEC
*
* * Page 10 of 586
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P42 du
REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS ISSUS DES SANISETTES DECAUX
MODIFICATION DU REGISSEURS ET D'UN SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des sanisettes DECAUX ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaires global des régisseurs de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités locales et établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté n°05729 nommant les régisseurs titulaire et suppléants ;
Considérant la nécessité de modifier ses régisseurs
Vu l’avis conforme du comptable public ;
ARRÊTONS
Article 1 : l’article 1 de l’arrêté n°05729 est modifié comme suit : Monsieur Jean Marc USQUELIS, domicilié à Laversines – 3 impasse Boissonval, est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci
Article 2 : l’article 2 de l’arrêté n°05729 est modifié comme suit : en cas d’empêchement pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur USQUELIS sera remplacé par Mademoiselle Cinthya BAGATTO, domiciliée à Beauvais – 1 boulevard Saint Jean Bat D, et Monsieur Alain NORTIER domicilié à Beauvais – 33 rue Alphonse Daudet.
Article 3 : l’article 3 de l’arrêté n°05729 est modifié comme suit : Monsieur USQUELIS n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Article 4 : tous les autres articles de l’arrêté n°05729 restent inchangés
Article 5 : Le Maire de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté Page 11 of 586
Avise de Madame la Trésorière Beauvais, le
Principale de Beauvais Municipale Le maire,
Caroline CAYEUX
Signature des Régisseurs Titulaires et suppléants
précédée de la mention « vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P43 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Andersen
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jean-Bernard SEMENT, est nommé du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH ANDERSEN, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ; Page 12 of 586
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d'appliquer les dispositions du décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 6 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 13 of 586
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P44 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Mickaël BARENDREGT, est nommé du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH ANDERSEN, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997. Page 14 of 586
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 6 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P45 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX Page 15 of 586
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Argentine
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jean-Philippe SOLANET, est nommé du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH ARGENTINE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Jean-Philippe SOLANET sera remplacé par Madame Magali GAMARD nommée, du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant.
Article 3 : Madame Magali GAMARD sera en outre habilitée d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 6 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 16 of 586
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P46 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS Page 17 of 586
Article 1 : Monsieur Gueleyma N'GATTE, est nommé du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH ARGENTINE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 6 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation » Page 18 of 586
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P47 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT A L'ALSH BERLIOZ
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Delphine LOEUILLETTE, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH BERLIOZ, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997. Page 19 of 586
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 6 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P48 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT A L'ALSH BERLIOZ
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS Page 20 of 586
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Christopher MALIN, est nommé du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH BERLIOZ, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 6 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 21 of 586
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P49 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT A L'ALSH PAUL BERT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-218 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS Page 22 of 586
Article 1 : Madame Ilhame BELHADJ-ADDA, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH PAUL BERT, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 6 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation » Page 23 of 586
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P50 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH EUROPE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 8 avril 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Europe ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Nathalie MARLOT, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH EUROPE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ; Page 24 of 586
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P51 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH EUROPE
NOUS CAROLINE CAYEUX Page 25 of 586
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 8 avril 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Europe ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Aurore GONTHIER, est nommée du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH EUROPE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 26 of 586
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P52 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS Page 27 of 586
Article 1 : Monsieur Tony LEVASSEUR, est nommé du 6 juillet et 3 août 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JULES FERRY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la Page 28 of 586
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P53 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Eddy LOKCHIRI, est nommé du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JULES FERRY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ; Page 29 of 586
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P54 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX Page 30 of 586
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Edwige GUÉ, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH MARISSEL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 31 of 586
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P55 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS Page 32 of 586
Article 1 : Madame Dicko N'DIAYE, est nommée du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH MARISSEL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation » Page 33 of 586
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P56 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jérôme PETIT, est nommé du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JEAN MOULIN, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997. Page 34 of 586
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P57 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS Page 35 of 586
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Haby TAMBOURA, est nommée du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JEAN MOULIN, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 36 of 586
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P58 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH NOTRE DAME DU THIL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Notre Dame du Thil ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS Page 37 of 586
Article 1 : Madame Andrette GILBOIR, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH NOTRE DAME DU THIL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation » Page 38 of 586
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P59 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH NOTRE DAME DU THIL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Notre Dame du Thil
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Emmanuelle ORMA, est nommée du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH NOTRE DAME DU THIL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ; Page 39 of 586
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P60 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH PAGNOL Page 40 of 586
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Fazia IRID, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH PAGNOL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 41 of 586
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P61 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH PAGNOL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS Page 42 of 586
Article 1 : Monsieur Jérôme FRANCIS, est nommé du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH PAGNOL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation » Page 43 of 586
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P62 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Rachel BOUTON, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH LE PETIT LION, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ; Page 44 of 586
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P63 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX Page 45 of 586
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur sofiane MAHDJER, est nommé du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH LE PETIT LION, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 46 of 586
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P64 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH SAINT JUST MATERNEL ET ELEMENTAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Élémentaire
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS Page 47 of 586
Article 1 : Madame Chérifa BELDJOUDI, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions aux ALSH SAINT JUST MATERNEL ET ÉLÉMENTAIRE , pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Chérifa BELDJOUDI sera remplacée par Madame Hanane DRIOUCH nommée du 6 juillet au 3 août 2012 sous régisseur suppléant à l'ALSH SAINT JUST ÉLÉMENTAIRE.
Article 3 : Madame Hanane DRIOUCH sera en outre habilitée d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 48 of 586
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P65 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH VOISINLIEU - JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement Voisinlieu -Jean Zay ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Sandra MARGRAFF, est nommée du 6 juillet au 3 août 2012, sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions aux ALSH VOISINLIEU – JEAN ZAY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Sandra MARGRAFF sera remplacée par Madame Mickaëlla STOSIC nommée du 6 juillet au 3 août 2012 sous régisseur suppléant aux ALSH VOISINLIEU – JEAN Z AY. Page 49 of 586
Article 3 : Madame Mickaëlla STOSIC sera en outre habilitée d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers Page 50 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-P66 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH VOISINLIEU - JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Zay ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Cindy MIEL, est nommée du 6 août au 3 septembre 2012, sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JEAN ZAY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 51 of 586
Fait à Beauvais le 7 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P68 du 13/06/12
REGIE D'AVANCES ACTIVITES JEUNESSE ESPACE ROBERT SENE
FIN DE MISSION DU REGISSEUR TITULAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Page 52 of 586
Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 et la décision du 30 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse de l'Espace Robert SÉNÉ ;
Vu l'arrêté N°2008-635 du 30 juin 2008 nommant monsieur Gérard GEOFFROY régisseur titulaire de la régie d'avances ;
Vu la cessation d'activité de monsieur Gérard GEOFFROY, faisant valoir ses droits à la retraite ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du …................ ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de monsieur Gérard GEOFFROY en qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances des activités jeunesse de l'Espace Robert SÉNÉ au 30 juin 2012 ;
ARTICLE 2: Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2012
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire,
de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P69 du 13/06/12
REGIE D'AVANCES ACTIVITES JEUNESSE ESPACE ROBERT SENE
NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté N°02662 en date du 10 octobre 2002 et la décision N°05200 du 30 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse Espace Robert SENE ; Page 53 of 586
Vu l'arrêté N°2012-P68 du 13 juin 2012 portant sur la fin de mission de monsieur Gérard GEOFFROY en qualité de régisseur titulaire ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ….................. ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Monsieur Elhoucin BELHADI est nommé à compter du 1er juillet 2012, régisseur titulaire de la régie d'avances susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Monsieur Elhoucin BELHADI n'est pas astreint à constituer un cautionnement ;
ARTICLE 3: Monsieur Elhoucin BELHADI en sa qualité de régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 110 Euros ;
ARTICLE 4 : Le régisseur titulaire est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'il a reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire est tenu d'appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 8 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 JUIN 2012
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline C AYEUX Page 54 of 586
Signature du régisseur titulaire
Elhoucin BELHADI Précédée
de la mention
Vu pour acceptation
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P70 du 13/06/12
SOUS REGIE DE RECETTES ACTIVITES JEUNESSE ESPACE ROBERT SENE
FIN DE MISSION DU SOUS REGISSEUR
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du 16 juin 2000, 22 juin 2000, 30 juin 2000 et 29 mars 2005 instituant et modifiant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscriptions aux activités jeunesse ;
Vu l'arrêté N°050284 du 30 mars 2005 nommant Monsieur Gérard GEOFFROY sous régisseur de la sous régie de recettes activités jeunesse instituée à l'Espace Robert SENE (Notre Dame du Thil) ;
Vu la cessation d'activité de Monsieur Gérard GEOFFROY, faisant valoir ses droits à la retraite ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ….................. ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur de Monsieur Gérard GEOFFROY de la sous régie de recettes des activités jeunesse de l'Espace Robert SENE au 30 juin 2012 ;
ARTICLE 2: Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 55 of 586
Beauvais, le 13 juin 2012
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire,
de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P71 du 13/06/12
SOUS REGIE DE RECETTES ACTIVITES JEUNESSE ESPACE ROBERT SENE
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SOUS REGISSEUR
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions en date du 16 juin 2000, 22 juin 2000, 30 juin 2000 et 29 mars 2005 instituant et modifiant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ;
Vu l'arrêté N°2012-P70 du 13 juin 2012 portant sur la fin de mission de monsieur Gérard Geoffroy en qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes activités jeunesse espace Robert SENE ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du …........................ ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A compter du 1er juillet 2012, monsieur Elhoucin BELHADI est nommé mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes instituée à l'espace jeunesse Robert SENE, pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Activités jeunesse » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Le mandataire sous régisseur ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la sous-régie, Page 56 of 586
sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Droits d'inscription aux activités jeunesse ;
ARTICLE 3 : les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite sous régie ;
ARTICLE 4 : Le mandataire sous régisseur est tenu d'appliquer les dispositions du décret 971259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2012
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire,
de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire sous régisseur précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Marcelle CUENCA Elhoucin BELHADI
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P72 du
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR ANTHONY ROSA FERNANDES
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ; Page 57 of 586
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie
d'instruments de mesure taximètres ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi, portant modificatif à certaines dispositions du décret du 17 août 1995 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2011 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1997 relatif aux signes distinctifs du taxi ; Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2011 relatif à la visite technique obligatoire pour les véhicules taxi et petite remise ;
Vu notre arrêté n° 060875 du 17 octobre 2006 autorisant Madame Françoise JARRY, à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Considérant qu'une place de taxi est vacante à la suite de la vente de l'autorisation de stationnement de taxi numéro 9 de son titulaire Madame Françoise JARRY . Vu la demande de Monsieur Anthony ROSA FERNANDES, en vue d'être autorisée à exercer la profession de chauffeur de taxi ;
Vu l'engagement souscrit par Monsieur Anthony ROSA FERNANDES de respecter la réglementation relative à l'exercice de la profession d'artisan taxi ;
Vu l'avis favorable de la commission communale des taxis et voitures de petite remise en date du 9 mai 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Anthony ROSA FERNANDES, né le 27 septembre 1983 à BEAUVAIS (Oise) et domicilié à FOUQUEROLLES, 13 route du Fay Saint-Quentin, est autorisé à mettre en circulation une voiture de place automobile sur le territoire de la Commune.
Article 2 : Le véhicule de marque PEUGEOT 807, immatriculé AB-331-PN, sera conduit par Monsieur Anthony ROSA FERNANDES, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Pret de l'Oise, sous le numo 000026.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre
professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.
Article 3 : Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi, conformément aux articles 1er et 15 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, susvisé, notamment ; Page 58 of 586
- un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre », conforme aux prescriptions
du décret du 13 mars 1978 ;
- un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » ;
- l'indication, sous forme d'une plaque scellée au véhicule, visible de l'extérieur, de la
commune de rattachement ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement.
Le véhicule « taxi » doit également avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s'il s'agit d'un véhicule affecté à l'usage de « taxi » plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.
Cette visite devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.
Article 4 : Monsieur Anthony ROSA FERNANDES est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 5 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité préfectorale.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P73 du
DIRECTION ENFANCE SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 59 of 586
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Marissel
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Julien AMARA, est nommé du 25 juin au 30 novembre 2012, pour le remplacement de Madame Kelly TESSON en congés maternité, agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH , pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interminstérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 60 of 586
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P74 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 61 of 586
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hebergement Jean Zay ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Yacine EL HAFYANI, est nommé du 6 août au 3 septembre 2012 sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JEAN ZAY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 juin 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 62 of 586
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P76 du
réglement intérieur de l'espace Morvan 11 rue du Morvan à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211.1, L2212.1 et L2212.2; Vu le nouveau code pénal,
Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits de vosinage, Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 2005
Considérant que l'espace Morvan et ses dépendances appartiennent au domaine public, Considérant que l'espace Morvan est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnemen dudit espace Morvan requiert calme et sérénité, Considérant qu'il y lieu de modifier le règlement intérieur de l'espace Morvan dans un but de sécurité, de tranquilité et de salubrité publiques, afin d'en réglementer l'accès et l'usage dans l'intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRÊTONS
TITRE I – UTILISATION
Article 1 - Accès à l’espace Morvan
L’accès à l’espace Morvan est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Article 2 - Horaires d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes : Page 63 of 586
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 22 heures.
Dimanche : de 9 heures à 18 heures.
Jours fériés : fermée.
Concernant la salle des fêtes :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 22 heures.
Samedi : de 8 heures 30 à 3 heures du matin.
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures.
Jours fériés : fermée.
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Article 3 – Réservation
Toute salle ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service patrimoine), en respectant un délai de 15 jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature du représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux locaux.
TITRE II - SECURITE - HYGIENE - MAINTIEN DE L ’ORDRE
Article 4 - Comportement des usagers
- Il est interdit de fumer dans les locaux, de pique-niquer dans les bureaux de permanence, dans les salles de réunion, sur les espaces verts du complexe et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche lorsque la salle des fêtes est louée en tant que telle ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle des fêtes et dans la cuisine, il est autorisé de manger.
- Il est interdit d’introduire des animaux dans l’espace Morvan sauf les chiens d’aveugles. - Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicitement les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
- L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit en dehors des activités prévus par le centre de loisirs sans hébergement et le service jeunesse dans l’enceinte du complexe.
- L’utilisation des appareils sonores, autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations dûment autorisées par la ville de Beauvais ainsi que ceux utilisés par les centres de loisirs sans hébergement et le service jeunesse dans le cadre de leurs activités, est interdite. -Ne pas introduire de pétards, fumigènes et ne pas utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz...). Les bougies sont également interdites. -S’abstenir d’animations ou de manifestions extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières...).
Article 5 - Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de l’espace Morvan. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et les véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Article 6 - Respect des locaux et des conditions de sécurité Page 64 of 586
Propreté et accessibilité
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. Les locaux mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles. Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Page 65 of 586
Mobilier et matériel
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans les couloirs , les salles de réunions, les
bureaux de permanence, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment
et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité
Les salles de réunion ont un seuil maximal d’accueil de 19 personnes pour les salles 8 et 9 (bâtiment
A), de 20 personnes pour la salle 20, de 60 personnes pour la salle 60 et de 210 personnes pour la
salle des fêtes (bâtiment B). Ces seuils sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par
les utilisateurs.
Sécurisation
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs, de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition (les salles de réunion et de permanence sont verrouillées par l’agent municipal de permanence).
Installations et équipements
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites. En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Article 7 - Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire.
Article 8 - Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE III - RESPONSABILITE - ASSURANCE - PUBLICITE
Article 9 - Responsabilité et respect des dispositions
Les frais de dégradations causés par les usagers sont à la seule charge du ou des responsables des dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles. Les structures organisatrices (organisations, particuliers…) qui utilisent des locaux dans l’espace Morvan, s’engagent à contracter toute assurance nécessaire pour couvrir les risque locatifs et leur responsabilité civile d’organisateur, y compris pour les utilisateurs occasionnels, de telle sorte que la ville de Beauvais ne puisse en aucune manière être inquiétée. Page 66 of 586
Article 10 - Publicité
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimé de nature religieuse dans les espaces ouverts au public est interdit.
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet. Page 67 of 586
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 11 - La responsabilité de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- à l’espace Morvan
- sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Article 12 - Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et monsieur le directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P77 du
Réglement intérieur de l'ancienne mairie de Marissel 166 place de Marissel à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le nouveau code pénal,
Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais.
Considérant que le site de l’ancienne mairie de Marissel et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que le site de l’ancienne mairie de Marissel est un lieu destiné à recevoir du public, Considérant que le fonctionnement du dit site de l’ancienne mairie de Marissel requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement intérieur du site de l’ancienne mairie de Marissel dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I - UTILISATION Page 68 of 586
Article 1 - Accès à l’ancienne mairie de Marissel
L’accès au site de l’ancienne mairie de Marissel est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Article 2 - Horaires d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au dimanche: de 8 heures 30 à 12 heures et de 13h30 à 22 heures.
Jours fériés: fermée.
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Article 3 - Réservation
Les salles de l’ancienne mairie de Marissel ne peuvent être réservées que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service patrimoine), en respectant un délai de 15 jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature du représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux locaux.
TITRE II - SECURITE - HYGIENE - MAINTIEN DE L ’ORDRE
Article 4 - Comportement des usagers
- Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. - Il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’ancienne mairie de Marissel sauf les chiens d’aveugles.
- Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicitement les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
- L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux. - L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
-Ne pas introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et ne pas utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz...).
-S’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières...).
Article 5 - Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Article 6 - Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité
Les usagers doivent respecter le bon état de propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l'usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l'évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. Page 69 of 586
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. Les locaux mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles. Après chaque utilisation, l'occupant veillera à laisser les lieux dans l'état de propreté et d'agencement où il les a trouvés.
Mobilier et matériel
Il est interdit d'entreposer du matériel ou du mobilier dans les couloirs, les salles de réunion, les bureaux de permanence, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l'extérieur du bâtiment et de gêner l'évacuation des personnes en cas d'incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité
La salle du rez-de-chaussée de l'ancienne mairie de Marissel a un seuil maximal d’accueil de 40 personnes, la salle du conseil de 17 personnes, la salle extérieure de 19 personnes. Ces seuils sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par les utilisateurs.
Sécurisation
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs, de fermer les volets et fenêtres, d'éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipement
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites. En cas de dysfonctionnement des installations d'origine, il est obligatoire d'en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Article 7 - Buvette
La tenue de buvette doit faire l'objet d'une demande préalable adressée au maire.
Article 8 -Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE III - RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Article 9 - Responsabilité et respect des dispositions
Les frais de dégradations causés par les usagers sont à la seule charge du ou des responsables des dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles. Les structures organisatrices (associations, particuliers...) qui utilisent des locaux dans la salle de l'ancienne mairie de Marissel, s'engagent à contracter toute assurance nécessaire pour couvrir les risques locatifs et leur responsabilité civile d'organisateur, y compris pour les utilisateurs occasionnels, de telle sorte que la ville de Beauvais ne puisse en aucune manière être inquiétée.
Article 10 - Publicité
Tout affichage et inscription autres que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande écrite ou imprimé de nature religieuse dans les espaces ouverts au public est interdit.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES Page 70 of 586
Article 11 - La responsabilité de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage:
-sur le site de l'ancienne mairie de Marissel
-sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute personne contrevenant au présent règlement intérieur s'expose à un refus d'accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Article 12 - Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et monsieur le directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P78 du
règlement intérieur de la salle Michel Gorin avenue Jean Moulin à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le nouveau code pénal,
Vu le décret N° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais.
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 2005
Considérant que la salle Michel Gorin et ses dépendances appartiennent au domaine public, Considérant que la salle Michel Gorin est un lieu destiné à recevoir du public, Considérant que le fonctionnement de la dite salle Michel Gorin requiert calme et sérénité, Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la salle Michel Gorin dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I - UTILISATION
Article 1 - Accès à la salle Michel Gorin
L’accès à la salle Michel Gorin est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées. Page 71 of 586
Article 2 - Horaires d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du vendredi au samedi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 22 heures. Samedi: de 8 heures 30 à 3 heures du matin.
Dimanche:de 8h30 à 22 heures.
Jours fériés: Fermée.
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Article 3 - Réservation
La salle Michel Gorin ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service Patrimoine), en respectant un délai de 15 jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature du représentant de la ville à l’agent municipal pour accéder aux locaux.
TITRE II - SECURITE - HYGIENE - MAINTIEN DE L ’ORDRE
Article 4 - Comportement des usagers
- Il est interdit de fumer dans les locaux,
- Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle Michel Gorin sauf les chiens d’aveugles. - Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicitement les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
- L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit. - L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisées par la ville de Beauvais est interdite.
- Ne pas introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et ne pas utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz...).
- S’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières…).
Article 5 - Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Article 6 - Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. L ’office, la cuisine et la salle mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles. Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Page 72 of 586
Mobilier et matériel
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier devant les issues de secours, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux est interdit.
Capacité
La salle Michel Gorin a un seuil maximal d’accueil de 80 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par les utilisateurs.
Sécurisation
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition. Page 73 of 586
Installations et équipements
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites. En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Article 7 - Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire.
Article 8 - Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE III - RESPONSABILITE - ASSURANCE - PUBLICITE
Article 9 - Responsabilité et respect des dispositions
Les frais de dégradation causés par les usagers sont à la seule charge du ou des responsables des dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles. Les structures organisatrices (associations, particuliers...) qui utilisent des locaux dans la salle Michel Gorin, s’engagent à contracter toute assurance nécessaire pour couvrir les risques locatifs et leur responsabilité civile d’organisateur, y compris pour les utilisateurs occasionnels, de telle sorte que le ville de Beauvais ne puisse en aucune manière être inquiétée.
Article 10 - Publicité
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimé de nature religieuse dans les espaces ouverts au public est interdit.
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 11 - La responsabilité de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- à la salle Michel Gorin
- sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Article 12 - Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et monsieur le directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* * Page 74 of 586
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P79 du
réglement intérieur de la salle 98 rue Notre Dame du Thil à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le nouveau code pénal,
Vu le décret N° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais.
Considérant que la salle 98 rue Notre-Dame du Thil et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que la salle 98 rue Notre-Dame du Thil est un lieu destiné à recevoir du public, Considérant que le fonctionnement de la dite salle 98 rue Notre-Dame du Thil requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement intérieur de la salle 98 rue Notre-Dame du Thil dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I - UTILISATION
Article 1 - Accès à la salle 98 rue Notre-Dame du Thil
L’accès à la salle 98 rue Notre-Dame du Thil est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Article 2 - Horaires d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au dimanche : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13h30 à 22 heures. Jours fériés : fermée.
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours d’ouverture selon les circonstances.
Article 3 : Réservation
La salle 98 rue Notre-Dame du Thil ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service patrimoine), en respectant un délai de 15 jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’autorisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature du représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
TITRE II - SECURITE - HYGIENE - MAINTIEN DE L ’ORDRE Page 75 of 586
Article 4 : Comportement des usagers
- Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. - Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle 98 rue Notre-Dame du Thil sauf les chiens d’aveugles.
- Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicitement les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
- L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux. - L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisées par la ville de Beauvais est interdite.
-Ne pas introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et ne pas utiliser des appareils de cuisson émentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz...).
-S’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières...).
Article 5- Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Article 6 - Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus.
Les locaux de la salle 98 rue Notre-Dame du Thil mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles. Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés.
Mobilier et matériel
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans la salle, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux est interdit.
Capacité
La salle a un seuil maximal d’acceuil de 40 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par les utilisateurs.
Sécurisation Page 76 of 586
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs, de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition ( la salle 98 rue Notre-Dame
du Thil est verrouillée par l’agent municipal de permanence).
Installations et équipements
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites. En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Article 7 - Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire.
Article 8 - Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE III - RESPONSABILITE - ASSURANCE - PUBLICITE
Article 9 - Responsabilité et respect des dispositions
Les frais de dégradations causés par les usagers sont à la seule charge du ou des responsables des dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles. Les structures organisatrices (organisations, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la salle 98 rue Notre-Dame du Thil s’engagent à contracter toute assurance nécessaire pour couvrir les risque locatifs et leur responsabilité civile d’organisateur, y compris pour les utilisateurs occasionnels, de telle sorte que la ville de Beauvais ne puisse en aucune manière être inquiétée.
Article 10 - Publicité
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimé de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 11 - La responsabilité de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- à la salle 98 rue Notre-Dame du Thil
- sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Article 12 - Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et monsieur le directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Page 77 of 586
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
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* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P81 du
règlement intérieur de la salle Hector Berlioz rue Hector Berlioz à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le nouveau code pénal,
Vu le décret N° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais.
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 2005
Considérant que la salle Hector Berlioz et ses dépendances appartiennent au domaine public, Considérant que la salle Hector Berlioz est un lieu destiné à recevoir du public, Considérant que le fonctionnement de la dite salle Hector Berlioz requiert calme et sérénité, Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la salle Hector Berlioz dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I - UTILISATION
Article 1 - Accès à la salle Hector Berlioz
L’accès à la salle Hector Berlioz est destiné aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Article 2 - Horaires d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Samedi: de 8 heures 30 à 3 heures du matin.
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures.
Jours fériés : Fermée.
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et horaires d’ouverture selon les circonstances. Page 78 of 586
Article 3 - Réservations
La salle Hector Berlioz ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service patrimoine), en respectant un délai de 15 jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature du représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux locaux.
TITRE II - SECURITE - HYGIENE - MAINTIEN DE L’ORDRE
Article 4 - Comportement des usagers
- Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et dans la cuisine, il est autorisé de manger.
- Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle d’Hector Berlioz sauf les chiens d’aveugles. - Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicitement les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
- L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux. - L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisées pas la ville de Beauvais est interdite.
- Ne pas introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et ne pas utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz...).
- S’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières…).
Article 5 - Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Article 6 - Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus.
L’office doit rester un lieu de circulation. Les locaux de la salle Hector Berlioz mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles. Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté de l’agencement où il les a trouvés.
Mobilier et matériel
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans l’office, la salle, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité
La salle a un seuil maximal d’accueil de 90 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par les utilisateurs. Page 79 of 586 Page 80 of 586
Sécurisation
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs, de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition (la salle Hector Berlioz est verrouillée par l’agent municipal de permanence).
Installations et équipements
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites. En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Article 7 - Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire.
Article 8 - Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE III - RESPONSABILITE - ASSURANCE – PUBLICITE
Article 9 - Responsabilité et respect des dispositions
Les frais de dégradations causés par les usagers sont à la seule charge du ou des responsables des dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles. Les structures organisatrices (organisations, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la salle Hector Berlioz, s’engagent à contracter toute assurance nécessaire pour couvrir les risque locatifs et leur responsabilité civile d’organisateur, y compris pour les utilisateurs occasionnels, de telle sorte que la ville de Beauvais ne puisse en aucune manière être inquiétée.
Article 10 - Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimé de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 11 - La responsabilité de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- à la salle Hector Berlioz
- sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Article 12 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et monsieur le directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire, Page 81 of 586
Caroline CAYEUX
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Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P82 du
réglement intérieur de la salle Claude Delhaye 6 rue Jean Jaurès à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le nouveau code pénal,
Vu le décret N° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais.
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 2005
Considérant que la salle Claude Delhaye et ses dépendances appartiennent au domaine public, Considérant que la salle Claude Delhaye est un lieu destiné à recevoir du public, Considérant que le fonctionnement de la dite salle Claude Delhaye requiert calme et sérénité, Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la salle Claude Delhaye dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I - UTILISATION
Article 1 - Accès à la salle Claude Delhaye
L’accès à la salle Claude Delhaye est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Article 2 - Horaires d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13heures 30 à 22 heures. Samedi: de 8 heures 30 à 24 heures.
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures.
Jours fériés : Fermée.
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Article 3 - Réservation
La salle Claude Delhaye ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir le service patrimoine), en respectant un délai de 15 jours ouvrés. Page 82 of 586
Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
TITRE II - SECURITE - HYGIENE - MAINTIEN DE L’ORDRE
Article 4 - Comportement des usagers
- Il est interdit de fumer dans les locaux ou d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle Claude Delhaye est louée en tant que salle des fêtes, il est autorisé de manger
- Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle des fêtes sauf les chiens d’aveugles. - Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicitement les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
- L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux. - L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
-Ne pas introduire de pétards, fumigènes et ne pas utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz...). Les bougies sont également interdites. -S’abstenir d’animations ou de manifestions extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières...).
Article 5 - Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Article 6 - Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité
Les usagers doivent respecter le bon état de propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus.
La cour doit rester un lieu de circulation. Les locaux mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles. Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés.
Mobilier et matériel
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans la cour, la salle des fêtes, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité
La salle des fêtes a un seuil maximal d’accueil de 60 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par ses utilisateurs. Page 83 of 586
Sécurisation
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs, de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition (la salle des fêtes est verrouillée par l’agent municipal de permanence).
Installations et équipement
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelle, les installations de fortune sont interdites. En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Article 7- Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire.
Article 8 - Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE III - RESPONSABILITE - ASSURANCE - PUBLICITE
Article 9 - Responsabilité et respect des dispositions
Les frais de dégradations causés par les usagers sont à la seule charge du ou des responsables des dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles. Les structures organisatrices (associations, particuliers...) qui utilisent des locaux dans la salle des fêtes de Marissel, s’engagent à contracter toute assurance nécessaire pour couvrir les risques locatifs et leur responsabilité civile d’organisateur, y compris pour les utilisateurs occasionnels, de telle sorte que la ville de Beauvais ne puisse en aucune manière être inquiétée.
Article 10 - Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimé de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 11 - responsabilité de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- à la salle Delhaye
- sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Article 12 - le directeur général des services de la mairie, monsieur ledirecteur départemental de la sécurité publiqueet monsieur le directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 84 of 586
*
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P31 du 05/04/12
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE NEUVE
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Neuve ;
Vu l'avis favorable de la Commission de la Circulation du 22 novembre 2011 ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation rue Neuve est réglementée en « Zone de Rencontre », conformément au décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, modifiant l'article R 110-2 du Code de la Route.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé sur les emplacements matérialisés au sol, à cheval sur le trottoir, côté opposé aux numéros 1 à 14 et 19 à 20 rue Neuve.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 10 avril 2012.
Beauvais, le 5 avril 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique Page 85 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-P32 du 11/04/12
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DENOIX DES VERGNES
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Denoix des Vergnes ;
Vu l'avis favorable de la Commission de la Circulation ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules rue Denoix des Vergnes sera réglementée en sens unique entre la rue du faubourg Saint-André et la rue Achille Sirouy.
La circulation étant interdite dans le sens rue Achille Sirouy vers la rue du
faubourg Saint-André.
Article 2 : Sur ce même tronçon, le stationnement sera bilatéral et autorisé sur les emplacements matérialisés sur la chaussée.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 17 avril 2012.
Beauvais, le 11 avril 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P33 du 13/04/12
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES Page 86 of 586
RUE CHARLES TELLIER
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 19 juin 1975, réglementant le stationnement des véhicules rue Charles Tellier ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Charles Tellier ; Vu l'avis favorable de la Commission de la Circulation du 6 avril 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 19 juin 1975, énoncé ci-dessus, est abrogé et remplacé comme suit : Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules seront interdits et gênant rue
Charles Tellier
côté usine
– sur l'ensemble de la rue ;
côté opposé à l'usine
– sur les 50 premiers mètres depuis l'avenue Blaise Pascal ;
en amont de l'entrée principale de Nestlé jusqu'à l'extrémité de la rue Charles Tellier. Article 2 : Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés au sol.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 24 avril 2012.
Beauvais, le 13 avril 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P36 du 23/04/12
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE L'ANCIENNE ÉCOLE
Jean-Marie JULLIEN
Premier Adjoint au Maire, Page 87 of 586
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison de l'étroitesse de la voie et pour permettre l'accès aux propriétés riveraines, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de l'Ancienne Ecole ; Vu l'avis favorable de la Commission de la Circulation du 6 avril 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de l'Ancienne Ecole (entre la rue Louis Prache et la limite entre les numéros 9 et 11).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 25 avril 2012.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le Premier Adjoint,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P37 du 26/04/12
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES SUR LE PARKING AMÉNAGÉ A L'ANGLE DE L'AVENUE
PIERRE BEREBOVOY ET LA RUE DE SETUBAL
Jean-Marie JULLIEN
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ; Page 88 of 586
Considérant que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking aménagé à l'angle de l'avenue Pierre Bérégovoy et de la rue de Sétubal ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement est réservé aux véhicules porteur du macaron GIG ou GIC sur le parking aménagé à l'angle de l'avenue Pierre Bérégovoy et de la rue de Sétubal, sur les deux emplacements matérialisés au sol, près du chemin d'accès menant à Pôle Emploi.
Article 2 : La signalisation STOP (article R 415-6 du Code de la Route) est mise en place au débouché de la voie de desserte du parking sur l'avenue Pierre Bérégovoy.
La priorité étant donnée aux véhicules circulant sur l'avenue Pierre Bérégovoy.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 27 avril 2012.
Beauvais, le 26 avril 2012
Le Premier Adjoint,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P75 du 25/06/12
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE PAUL DOUMER, RUE DE VILLERS SAINT-LUCIEN,
RUE DU THORET ET RUE DES PHILOSOPHES
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Paul Doumer, rue de Villers Saint-Lucien, rue du Thoret et rue des Philosophes ; Page 89 of 586
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route, rue Paul Doumer, rue de Villers Saint- Lucien, rue du Thoret et rue des Philosophes.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 juin 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P83 du
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE ACHILLE SIROUY, RUE DENOIX DES VERGNES,
RUE HENRI DE RIDDER ET IMPASSE SAINT-LAZARE
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Achille Sirouy, rue Denoix des Vergnes, rue Henri de Ridder et impasse Saint-Lazare ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route, rue Achille Sirouy, rue Denoix des Vergnes, rue Henri de Ridder et impasse Saint-Lazare.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Page 90 of 586
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P38 du 03/05/12
autorisation accordée à Monsieur COSKUN
16 rue Charvet 60000 BEAUVAIS pour réaliser
un passage 'bateau' sur le domaine public
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 avril 2012, par laquelle Monsieur COSKUN, 16 rue Charvet 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire. Page 91 of 586
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 g/ m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 mai 2012 Page 92 of 586
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* * Page 93 of 586 Page 94 of 586
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 95 of 586
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T436 du 27/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR PIERRE
ROBERT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T438 du 27/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR YAKSAN
ALI
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T522 du 23/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITÉ 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VÉHICULES
AUTOMOBILES LÉGERS' LE DIMANCHE 10
JUIN 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T602 du 08/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 17
JUIN 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T604 du 09/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
SÉBASTIEN COVELLI
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T605 du 09/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
STÉPHANE DA COSTA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T654 du 18/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE LA
CHAUSSURE' LE DIMANCHE 1ER JUILLET
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T668 du 20/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'HABILLEMENT EN
MAGASIN SPECIALISE' LE DIMANCHE
1ER JUILLET 2012
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T337 du 02/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'LE D'REAM'S' SIS
A BEAUVAIS,
13 RUE DU 27 JUIN
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T341 du 03/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'LE DJEMBE BAR'
SIS A BEAUVAIS,
45 RUE DE LA TAPISSERIE
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T349 du 05/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE Page 96 of 586
DE L'ÉTABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T355 du 11/04/12
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à monsieur
Jean-Marie JULLIEN maire Adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T360 du 10/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE
LORS DE LA CAMPAGNE
PRÉALABLE A L'ÉLECTION DU
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
LES DIMANCHES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012
(Modificatif à notre arrêté n° 2012-T329 du 30
mars 2012)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T366 du 10/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'LE CHAUDRON
BAVEUR' SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HÔTEL DIEU
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T375 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T379 du 11/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX E
CHANTIER NOCTURNE DANS
LA NUIT DU JEUDI 19 AU VENDREDI 20
AVRIL 2012, AU
COMMERCE 'MC DONALD'S' SIS A
BEAUVAIS, 26 RUE CARNOT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T381 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T386 du 13/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE DREAM'S' SIS A
BEAUVAIS,
13 RUE DU 27 JUIN
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T387 du 13/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0004 ACCORDEE A LA SARL ROYAL
BEAUVAIS SIS 288TER RUE DE CLERMONT
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T389 du 13/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0005 ACCORDEE A CHRISTAL'IN
COIFFURE SIS 20 RUE DE SAINT JUST DES
MARAIS DELIVREE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T390 du 13/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
12T0007 ACCORDEE A LA SESSAD - CROIX
ROUGE FRANCAISE SIS RUE SANS TERRE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers Page 97 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T391 du 13/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0010 ACCORDEE A MONSIEUR
MYCKAËL LUNEL - CORDONNERIE DE LA
CATHEDRALE SISE 49 RUE BEAUREGARD
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T397 du 18/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060
057 12T0012 ACCORDEE A CARGLASS SIS
4 IMPASSE DE PINCOLIEU - ZAC DE
PINCOLIEU A BEAUVAIS DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T408 du 19/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T426 du 24/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'LE DJEMBE BAR'
SIS A BEAUVAIS,
45 RUE DE LA TAPISSERIE
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T427 du 24/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'L'IRLANDAIS' SIS
A BEAUVAIS,
19 RUE GAMBETTA
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T432 du 26/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T443 du 02/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MADAME CHRISTINE BOUTON ADJOINT
ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T446 du 02/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0015 ACCORDÉE A DD&L
ARCHITECTURE SIS 31BIS AVENUE
ALBERT 1ER - 59110 LA MADELEINE POUR
L'ÉTABLISSEMENT PICWIC SIS 26 AVENUE
DESCARTES A BEAUVAIS DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T447 du 02/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU C.A.E.P.P. (COLLECTIF
ASSOCIATIF ENTRAIDE PRÉCARITÉ
PAUVRETÉ) SIS 2 RUE ALDEBERT
BELLIER A BEAUVAIS
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T453 du 03/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0014 ACCORDÉE AU CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY
A BEAUVAIS POUR EFFECTUER DES
TRAVAUX AU COLLÈGE HENRI BAUMONT
SIS 36 AVENUE DU 8 MAI 1945 A BEAUVAIS
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T460 du 03/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0018 ACCORDÉE AU CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY Page 98 of 586
A BEAUVAIS POUR EFFECTUER DES
TRAVAUX AU COLLÈGE CHARLES
FAUQUEUX SIS 35 RUE LOUIS ROGER A
BEAUVAIS
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T462 du 09/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
CONCERTS SCOLAIRES AU GYMNASE
PIERRE DE COUBERTIN SIS 1 RUE
MARCELLE GEUDELIN A BEAUVAIS LE
JEUDI 31 MAI 2012
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T468 du 10/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T473 du 11/05/12
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIES
ET SOUS RÉGIES DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES
USAGERS
DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, DES
LICENCES DE VOILE ET DE CANOË
KAYAK, DES DROITS D'ABONNEMENT
A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE -
NOMINATION TEMPORAIRE DE
MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T489 du 14/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T506 du 18/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T508 du 21/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE
LORS DE LA CAMPAGNE
PRÉALABLE A L'ÉLECTION DES DÉPUTES
A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE LES DIMANCHES 10 ET 17
JUIN 2012
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T511 du 21/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0019 ACCORDÉE A LA SARL RBS
SIS 30 RUE ARAGO - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT V & B SIS 30 RUE
ARAGO A BEAUVAIS DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T528 du 25/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T536 du 07/06/12
Service : Administration
Arrêté portant désignation des membres du jury
pour la procédure de conception-réalisation dans
le cadre des travaux de reconstruction du pont
de Paris
Divers Page 99 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T544 du 29/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'L'IRLANDAIS' SIS
A BEAUVAIS,
19 RUE GAMBETTA
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T551 du 30/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T552 du 30/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T553 du 30/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS
LES FONCTIONS D'ÉTAT CIVIL POUR
UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T554 du 30/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'ÉTAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION
D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T556 du 30/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'ÉTAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION
D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T561 du 31/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0023 ACCORDÉE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS AVENUE
LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR
LE BÂTIMENT BOIS BRULET - NIVEAU
1 - AMÉNAGEMENT DE LABORATOIRE
SIS AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T562 du 31/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0024 ACCORDÉE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS AVENUE
LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR
L'INSTALLATION D'UNE GAMMA-
CAMERA AU CENTRE D'IMAGERIE
MÉDICALE IMPLANTE DANS L'ENCEINTE
DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
SIS AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T566 du 05/06/12
Service : Culture
NOMINATION DU RÉGISSEUR &
RÉGISSEUR SUPPLÉANT
RÉGIES DE RECETTES
BILLETTERIE DES CONCERTS
PROGRAMMÉS
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T571 du 04/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'KAY BAMBOU
BAR' SIS
A BEAUVAIS, 6 ET 8 RUE RICARD
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T573 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 100 of 586
REGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE
LA SONORISATION
DE LA FETE FORAINE DITE DE LA 'SAINT-
PIERRE'
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T578 du 19/06/12
Service : Culture
NOMINATION DU SOUS-RÉGISSEUR
RÉGIES DE RECETTES
BILLETTERIE DU CONCERT ORGANISÉ
PAR L'ASCA
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE,
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T595 du 06/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
12T0028 ACCORDEE A LA BOUCHERIE DE
LA CATHEDRALE SIS 27 RUE CARNOT -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
BOUCHERIE DE LA CATHEDRALE SIS 27
RUE CARNOT A BEAUVAIS DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T597 du 07/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T606 du
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIES ET
SOUS-REGIES DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES
USAGERS - DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
- DES LICENCES DE VOILE ET DE CANOE
KAYAK - DES DROITS D'ABONNEMENT
A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE ET DES
DROITS DES USAGERS A LA BAIGNADE
- NOMINATION TEMPORAIRE DE
MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T609 du
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIES
ET SOUS REGIES DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES
USAGERS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
- DES LICENCES DE VOILE ET DE CANOE
KAYAK - DES DROITS D'ABONNEMENT
A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE - DES
DROITS DES USAGERS A LA BAIGNADE
- NOMINATION TEMPORAIRE DES
MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T627 du 12/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T634 du 14/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L
'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T723 du 27/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T333 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 14 AVRIL 2012,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L’EGLISE SAINT-ETIENNE Page 101 of 586
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T335 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE DE MARISSEL ET
SES ABORDS, LE
DIMANCHE 15 AVRIL 2012, A L'OCCASION
D'UN VIDE GRENIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T339 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINS V OIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VIABILISATION DU
LOTISSEMENT DE LA LONGUE
HAYE ET DE CREATION D'UN BASSIN DE
RETENTION-INFILTRATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T340 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE AUGUSTE DELAHERCHE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T342 du 03/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0002 ACCORDEE A LA CAISSE
D'EPARGNE DE PICARDIE SIS CENTRE
COMMERCIAL DES CHAMPS DOLENTS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T345 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LES DIMANCHES 22
AVRIL ET 6 MAI 2012,
A L'OCCASION DE L'ELECTION DU
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T346 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE MONTAIGNE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T347 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LAVOISIER, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T348 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PARIS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T350 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA VOIE DE BEAUVAIS A
BONGENOULT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR
LE RESEAU D'EAU Page 102 of 586
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T351 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE TILLE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T352 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES ALOUETTES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T353 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN VAST ET AVENUE
FOCH, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION
D'UNE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T354 du 05/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITÉ 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VÉHICULES
AUTOMOBILES LÉGERS' LE DIMANCHE 22
AVRIL 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T356 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION A LA PRATIQUE DU
ROLLER, LE DIMANCHE
15 AVRIL 2012, A L'OCCASION D'UNE
RANDONNEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T357 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LA GARE DEVANT LE NUMÉRO 19 LE
SAMEDI 14 AVRIL 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T359 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BEAUREGARD DEVANT LE NUMÉRO 33 LE
SAMEDI 14 AVRIL 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T361 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
COLBERT DEVANT LE NUMÉRO 1 BIS LE
LUNDI 16 AVRIL 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T362 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
BUZANVAL DEVANT LE NUMÉRO 33 LE
MARDI 17 AVRIL 2012
A l'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T363 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
MERCREDI 18 A VRIL
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT Page 103 of 586
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T365 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE,
A L'OCCASION
DU DECHARGEMENT D'UN DECOR
THEATRAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T369 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
DE LA CLAIE DEVANT LE NUMÉRO 1 LE
JEUDI 3 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T371 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU
SQUARE JULES BRIERE PAR UN GROUPE
DE 'MARCHEURS' DU MERCREDI 11 AU
VENDREDI 13 AVRIL 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T372 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRACHEUX, LE
DIMANCHE 15 AVRIL 2012,
A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T373 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE SUBSTITUTION DES ARBRES
D'ALIGNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T377 du 11/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE L'OCCUPATION
DU SQUARE SITUE EN FACE DU NUMÉRO
8 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
PAR UN GROUPE DE 'MARCHEURS' DU
MERCREDI 11 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T380 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING EN BATAILLE, DEVANT
L'ESPACE DU PRE
MARTINET, LE SAMEDI 21 AVRIL 2012, A
L'OCCASION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNRPA
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T382 du 13/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU 'VENTE DE
PRODUITS DE JARDIN' SUR LE PARKING
DE L'HYPERMARCHE AUCHAN SIS 1
AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS DU
VENDREDI 13 AVRIL AU SAMEDI 19 MAI
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T383 du 13/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'EXPOSITIONS ET ATELIERS DE DANSE
A DES FINS PEDAGOGIQUES POUR DES
ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES
DE LA REGION' AU MUSEE
DEPARTEMENTAL/PALAIS EPISCOPAL -
DANS LA SALLE COUTURE AU 1ER
ETAGE SIS RUE DU MUSEE A BEAUVAIS
DU VENDREDI 13 AVRIL AU DIMANCHE
27 MAI 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T384 du 13/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 104 of 586
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'JOURNEE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE' DANS LE PARC DU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A
BEAUVAIS LE DIMANCHE 15 AVRIL 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T385 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU DOCTEUR GERARD,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VERIFICATION DE
CHEMINEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T388 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU GENERAL LECLERC
ET RUE LUCIEN LAINE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T398 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE LUCIEN
LAINE DEVANT LE NUMÉRO 4 LE SAMEDI
21 AVRIL 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T399 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
MERCREDI 25 AVRIL 2012
A l' OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T400 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE POSE DE PROTECTION CONTRE LES
PIGEONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T401 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T403 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LAURENT ET RUE
RICARD, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T406 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN DE LIGNIERES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T409 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CAURROY, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T410 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 105 of 586
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN VAST DEVANT LE NUMÉRO 9 LE
VENDREDI 27 AVRIL 2012
A l' OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T411 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
VENDREDI 27 AVRIL 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T412 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT ANDRE DEVANT LE
NUMÉRO 51 LE SAMEDI 28
AVRIL 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T413 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
DOCTEUR GÉRARD DEVANT LE NUMÉRO
15 LE SAMEDI 28 AVRIL 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T414 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
DES TEINTURIERS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DES
TISSERANDS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T415 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DE L'ASSAUT,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T416 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
CARNOT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE
EN PLACE D'UNE BORNE DE CONTROLE
D'ACCES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T417 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES VOIE DE BEAUVAIS A
BONGENOULT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T418 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE TETARD, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T419 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LE DIMANCHE 29 AVRIL 2012, A
L'OCCASION DE LA
JOURNEE NATIONALE DE LA
DEPORTATION
Sécurité Publique Page 106 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T420 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION E LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE BRETAGNE,
SAMEDI 28 AVRIL 2012,
A L'OCCASION D'UN REPAS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T421 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE
29 AVRIL 2012,
A L'OCCASION D'UN DEFILE DE
MAJORETTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T422 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE
L'EGLISE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T423 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE
MARDI 1ER MAI 2012,
A L'OCCASION DE MARATHONS ET DE
RANDONNEES EN ROLLER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T424 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-QUENTIN,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T425 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DE BEAUVAIS, LE DIMANCHE 29
AVRIL 2012, A
L'OCCASION DE LA FETE COMMUNALE
D'ALLONNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T428 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PARKING SAINT-QUENTIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T429 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE MARQUAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T430 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
COMMEMORATION DU 67EME
ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DE 1945
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES LE MARDI 8 MAI 2012
SUR L'ITINERAIRE
EMPRUNTE PAR LE CORTEGE OFFICIEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T431 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE, A
L'OCCASION
D'UNE COLLECTE DE SANG A L'HOTEL
DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T433 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 107 of 586
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE SAMEDI
5 MAI 2012, A L'OCCASION D'UNE COURSE
CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T434 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE THEODORE MONOD ET
RUE HENRI BECQUEREL,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T435 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEAN
VAST, PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'IMPLANTATION
DU MATERIEL DE SONORISATION ET DE
RACCORDEMENT
DE PROJECTION POUR LA CATHEDRALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T437 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
SAINT-PIERRE ET RUE JEAN VAST,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE
MATERIEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T439 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE TILLOY ET RUE
JEAN MONNET,
A L'OCCASION DES O V ALIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T440 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE MISE EN PLACE DE MATERIEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T441 du 27/04/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITÉ 'COMMERCE
DE DE DÉTAIL DE
QUINCAILLERIE, PEINTURES ET VERRES
EN PETITES SURFACES,
LE DIMANCHE 13 MAI 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T442 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION DU
CONCOURS DES JARDINS EPHEMERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T444 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PHILIPPE DE DREUX DEVANT LE 18 LE
JEUDI 3 MAI ET VENDREDI 4
MAI 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T445 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE COLBERT
DEVANT LE 1BIS ET BOULEVARD DU
GÉNÉRAL KOENING DEVANT LE 54 Page 108 of 586
LE SAMEDI 5 MAI 2012 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T448 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE 17 ET RUE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM
DEVANT LE 17 LE SAMEDI 5 ET
DIMANCHE 6 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T449 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
LUNDI 7 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T450 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE L?ÉTAMINE, LE
SAMEDI 5 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A L?
ÉGLISE SAINT-ÉTIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T458 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ANTOINE MANCEAU ET RUE DE LA
BANQUE LE MERCREDI 9 MAI 2012
A L'OCCASION D'UNE CÉRÉMONIE A L?
HÔTEL DE POLICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T459 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE VERDI ET RUE LITZ,
PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES
VOIRIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T461 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VÉHICULES BOULEVARD DE
L'ILE DE FRANCE, AVENUE SALVATOR
ALLENDE, ET RUE DE CALAIS
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
POSE D'UN
DÉBITMÈTRE SUR LE RÉSEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T463 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DES MISES EN LUMIERE DE LA
CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T464 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE, A
L'OCCASION
DU CONCOURS DES JARDINS EPHEMERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T465 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE FERMEPIN ET IMPASSE
PIERRE BERTRAND,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ENFOUISSEMENT DE RESEAU Page 109 of 586
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T466 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 44 LE
SAMEDI 12 MAI 2012
A l' OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T467 du 10/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE
AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT
'RESTAURANT POIVRE ROUGE' SIS 6
IMPASSE DE PINCOLIEU A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T470 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE 7 ET RUE SAINT
LAURENT DEVANT LE 7
LE DIMANCHE 13 MAI 2012 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T471 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DU MAINE, LE SAMEDI 12 MAI 2012, A
L'OCCASION
DE L'INAUGURATION DU CITY STADE ALI
DJENADI
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T472 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE CARNOT, DEVANT LE NUMERO 27,
PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T474 du 10/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA
CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE
DOMAINE PUBLIC ET DE LA PRATIQUE
DU CAMPING A L'OCCASION DE LA FÊTE
DES OVALIES DU JEUDI 10 AU DIMANCHE
13 MAI 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T475 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR L'ESPLANADE DE VERDUN, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T476 du 10/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU 18EMES OV ALIES
LASALLE BEAUVAIS AU STADE MARCEL
COMMUNEAU SIS RUE ROGER COUDERC
A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T477 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU PRE MARTINET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RAVALEMENT DE FACADE D'UN
IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T478 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINS V OIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE Page 110 of 586
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T481 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
COEUR DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T484 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
COEUR DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T487 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 27 LE
JEUDI 16 AOUT 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T488 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE L'ABBAYE, LE SAMEDI 19 MAI
2012, A
L'OCCASION D'UN CONCOURS DE
PETANQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T490 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES DE MARISSEL,
A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T491 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE
SAMEDI 19 MAI 2012,
A L'OCCASION DE LA FETE DU JEU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T493 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENOVATION D'INSTALLATION
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T494 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, LE MARDI 22 MAI
2012, A L'OCCASION
D'UNE VISITE TOURISTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T495 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARKING CHEVALIER, LE MARDI 22 MAI
2012, A L'OCCASION DU
RASSEMBLEMENT DEPARTEMENTAL DES
EQUIPES DU ROSAIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T497 du 16/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'FOIRE
EXPOSITION DE BEAUVAIS 2012' AU PARC
URBAIN SAINT-QUENTIN SIS AVENUE
NELSON MANDELA A BEAUVAIS DU JEUDI
17 AU LUNDI 21 MAI 2012 Page 111 of 586
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T499 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 36 LE
VENDREDI 18 MAI 2012
A l'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T500 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PHILIPPE
DE DREUX DEVANT LE 10 ET RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE 34 F
LE SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T501 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
MALHERBES DEVANT LE NUMÉRO 43 LE
DIMANCHE 20 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T502 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE
NUMÉRO 15 LE MERCREDI
23 MAI 2012 A l'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T504 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JULES FERRY DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
MERCREDI 23 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T505 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE JEANNE
HACHETTE DEVANT LE NUMÉRO 34 ET
RUE HENRI GREBER DE VANT
LE NUMÉRO 12 DU MARDI 29 MAI AU
VENDREDI 1ER JUIN 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T507 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE
JEANNE D'ARC ET DE LA RUE
DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE
EN PLACE D'UNE CHARPENTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T509 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA
PLACE GEORGES DESMARQUEST, LE
SAMEDI 26 MAI 2012, A
L'OCCASION DE L'INAUGURATION D'UN
BOULODROME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T510 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC, LE SAMEDI 26 MAI
2012,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T512 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 112 of 586
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE FOCH, LE DIMANCHE 27 MAI 2012,
A L'OCCASION
D'UN RALLYE DE VOITURES ANCIENNES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T514 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU TOUR DE VILLE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE JOINTS SUR
UNE FACADE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T515 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
QUENTIN VARIN DEVANT LE NUMÉRO 4
LE JEUDI 24 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T516 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CORREUS DEVANT LE NUMÉRO 31 LE
JEUDI 24 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T517 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE LUCIEN
LAINE DEVANT LE NUMÉRO 33 LE
VENDREDI 25 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T518 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VIABILISATION DU
LOTISSEMENT DE LA LONGUE
HAYE ET DE CREATION D'UN BASSIN DE
RETENTION-INFILTRATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T520 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
A PLOUY SAINT-LUCIEN, LE DIMANCHE
27 MAI 2012,
A L'OCCASION DU FESTIVAL DE LA
MICRONOUVELLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T521 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, A L'OCCASION
DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE
'LES FOULEES DE LA RUE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T523 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE SAINT
LAURENT DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
SAMEDI 26 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T524 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PAUL DOUMER DEVANT LE 4 ET RUE
CARNOT FACE AU 36
LE DIMANCHE 27 MAI 2012 A l?OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique Page 113 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T525 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN RACINE DEVANT LE NUMÉRO 13 LE
MERCREDI 30 MAI 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T526 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
QUARTIER DE MARISSEL,
LE LUNDI 28 MAI 2012, A L'OCCASION
D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T527 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE TETARD, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T529 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS
RUE JEAN-BAPTISTE BOYER, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE D'ENDUIT DE FACADE SUR
UN IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T530 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD SAINT-JEAN,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DERACCORDEMENT
GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T531 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T532 du 25/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DES CHAPITEAUX 'REPAS ET
SOIRÉE DANSANTE POUR LES AGENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE BEAUV AIS'
AU PARC URBAIN SAINT-QUENTIN SIS
AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS
LE VENDREDI 25 MAI 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T540 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MATHEAS ET RUE DU
WAGE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T542 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 2 JUIN 2012,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T543 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ROGER SALENGRO,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR
ET DE VOIRIE Page 114 of 586
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T545 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE D'AMIENS, LE JEUDI 31 MAI 2012, A
L'OCCASION
DU FESTIVAL DE VIOLONCELLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T546 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LA BANQUE DEVANT LE NUMÉRO 27
LE SAMEDI 2 JUIN 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T547 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
CLERMONT DEVANT LE NUMÉRO 22 LE
SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3
JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T548 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DESGROUX
DEVANT LE 36 ET RUE DU WAGE DE VANT
LE 5 LE SAMEDI 2 JUIN 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T549 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE SIMONE SIGNORET, LE DIMANCHE 3
JUIN 2012,
A L'OCCASION DE LA FETE DU
LOTISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T550 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU
WAGE, LES SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3
JUIN 2012, A L'OCCASION
DES PORTES OUVERTES DES SERRES
MUNICIPALES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T557 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A VENUE
DES ECOLES, LE SAMEDI 2 JUIN 2012, A
L'OCCASION DE LA
FETE DU QUARTIER DE NOTRE-DAME DU
THIL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T559 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
VENDREDI 1ER JUIN 2012, A L'OCCASION
DE L'OPERATION
NATIONALE 'LA FETE DES VOISINS'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T560 du 31/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
3 JUIN 2012, A L'OCCASION D'UNE
COURSE DE VOITURES A PÉDALES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T563 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION T AU
STATIONNEMENT DES Page 115 of 586
VEHICULES RUE JEAN-SEBASTIEN BACH
ET RUE HAENDEL,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T564 du 01/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T565 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX POUR
FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T567 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, PENDANT LA DUREE
DE LA FETE FORAINE DITE DE LA 'SAINT-
PIERRE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T568 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA LIOVETTE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T569 du 01/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'COURSE
DE VOITURES A PÉDALES - ÉTAPE DU
CHAMPIONNAT DE FRANCE' SISE PLACE
JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS LE
DIMANCHE 3 JUIN 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T570 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PENTEMONT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T572 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PIERRE ET MARIE
CURIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T574 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE COLBERT, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE REPRISE DE FUITE SUR LUCARNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T575 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'INDUSTRIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique Page 116 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T576 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TAPISSERIE ET
RUE JEAN-BAPTISTE
OUDRY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE
DES VITRES SUR L'IMMEUBLE ESPACE
GALILEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T577 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE SALVADOR
ALLENDE ET EN HAUT DE
L'AVENUE COROT, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REFECTION DE REVETEMENT DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T579 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE CALAIS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'ALIMENTATION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T580 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMÉRO
2 LE SAMEDI 9 JUIN 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T581 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE JEANNE
D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 27 ET RUE
JEAN-BAPTISTE BOYER DE VANT
LE NUMÉRO 8 LE SAMEDI 9 ET
DIMANCHE 10 JUIN 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T582 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE JACQUES
DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMÉRO
31 LE LUNDI 11 JUIN 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T583 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE RICARD ET RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BOITE
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T584 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE LEON BERNARD, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T585 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
DOCTEUR LEBLOND DEVANT LE NUMÉRO
19 LE VENDREDI 16 JUIN
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T586 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 117 of 586
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
NOTRE DAME DU THIL DEVANT LE
NUMÉRO 43 LE VENDREDI 15
ET LE SAMEDI 16 JUIN 2012 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T588 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS, LE
VENDREDI 8 JUIN 2012, A L'OCCASION
D'UNE CEREMONIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T591 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION T AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
AU CARREFOUR
FORME PAR LA RUE DE CLERMONT,
L'AVENUE DE FLANDRE
DUNKERQUE ET LA RUE DU FAUBOURG
SAINT-ANDRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T592 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE
SAMEDI 9 JUIN 2012, A
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
'LOCAL HERO'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T593 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LES DIMANCHES 10 ET 17
JUIN 2012, A L'OCCASION
DE L'ELECTION DES DEPUTES A
L'ASSEMBLEE NATIONALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T594 du 06/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE WALLABIES'
SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANV AL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T596 du 07/06/12
Service : Sports
ETE 2012 - AUTORISATION TEMPORAIRE
DE BAIGNADE
AU PLAN D'EAU DU CANADA SUR LA
PLAGE AMENAGEE A CET EFFET
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T598 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE CARNOT, DEVANT LE NUMERO 27,
PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T599 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 10 JUIN 2012, A L'OCCASION
D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T603 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR Page 118 of 586
LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 16 JUIN
2012, A L'OCCASION
D'UNE BROCANTE ORGANISEE PAR
L'EGLISE REFORMEEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T607 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T608 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIE ET
PLACE DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, A L'OCCASION DE LA 34EME
FETE DE L'ETE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T611 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 16 JUIN 2012,
A L'OCCASION DES MARIAGES A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T612 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE FLANDRES
DUNKERQUE 40 ET RUE DU
PRESSOIR COQUET, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'ENFOUISSEMENT DE LIGNE
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T613 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA,
LE SAMEDI 16 JUIN 2012,
A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T614 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE BEAUREGARD
DEVANT LE NUMERO 2 LE JEUDI
21 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T615 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DE LA
REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO
6BIS ET RUE CHAMBIGES DEVANT LE
NUMERO 18 LE VENDREDI 22 JUIN 2012 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T616 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC
DEVANT LE NUMERO 8 LES VENDREDI
22 ET MARDI 26 JUIN 2012 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T617 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 21 LES SAMEDI 23
ET DIMANCHE 24 JUIN 2012 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T618 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 119 of 586
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ARGENTINE
DEVANT LE NUMERO 42 LE LUNDI
2 JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T619 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU 27 JUIN
DEVANT LE NUMERO 35TER LE LUNDI
2 JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T620 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT PIERRE
DEVANT LE NUMERO 18 LES MERCREDI
4 ET JEUDI 5 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T621 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU MARAIS SAINT
QUENTIN DEVANT LE NUMERO 19 LE
JEUDI 5 JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T622 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CARNOT DE VANT
LE NUMERO 39 LES SAMEDI 7 ET
DIMANCHE 8 JUILLET A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T623 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE GESVRES
DEVANT LE NUMERO 44 LE MARDI
10 JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T624 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC
DEVANT LE NUMERO 4 LE MARDI 17
JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T625 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT LAURENT
DEVANT LE NUMERO 5 LE SAMEDI
16 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T626 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY
DEVANT LE NUMERO 4 ET RUE DE
L'ECHELLE DEVANT LE NUMERO 9 LES
SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 JUIN 2012 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T628 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN VAST ET RUE
SAINT-PIERRE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION
DE BORNES TELESCOPIQUES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T629 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE BEAUREGARD,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EAU POTABLE
Sécurité Publique Page 120 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T630 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DU DOCTEUR
LAMOTTE, A L'OCCASION
DE L'INAUGURATION DE L'EGLISE
PROTESTANTE E V ANGELIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T635 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE DIMANCHE
17 JUIN 2012, A L'OCCASION D'UNE
BRADERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T636 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE JEANNE
HACHETTE DEVANT LE NUMERO 51 LE
JEUDI 21 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T637 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU GENERAL
LECLERC DEVANT LE NUMERO 32 LE
JEUDI 21 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T638 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE BUZANV AL
DEVANT LE NUMERO 9 LE MERCREDI
27 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T639 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEAN MAZILLE
DEVANT LE NUMERO 9 LE DIMANCHE
24 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T640 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE BEAUREGARD
DEVANT LE NUMERO 2 LE JEUDI
21 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T641 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DE LA
REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 14 LE
LUNDI 25 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T642 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 2 LE LUNDI 2
JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T643 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
D'UNE PIETONNISATION
EVENEMENTIELLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T646 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 121 of 586
VEHICULES RUE JEAN DE LIGNIERES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T647 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-BAPTISTE
BAILLIERE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T648 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES PIETONS
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND SOUS LE
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T650 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN MAZILLE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T651 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES JACOBINS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T652 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE MARISSEL, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T653 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE LA
CHAUSSURE' LE DIMANCHE 1ER JUILLET
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T655 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 23 JUIN 2012,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T656 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE JEUDI
21 JUIN 2012, A L'OCCASION DE LA FETE
DE LA MUSIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T657 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PIERRE GARBET, LE
SAMEDI 23 JUIN 2012,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique Page 122 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T659 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA
PLACE JEANNE HACHETTE, LE
MERCREDI 20 JUIN 2012, A
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
'C'EST PAS DU PROPRE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T660 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
SAINT-JACQUES ET RUE ODET DE
CHATILLON, LE SAMEDI
23 JUIN 2012, A L'OCCASION D'UN
MARIAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T661 du 22/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'SALON
DE LA VOITURE D'OCCASION ET DES
LOISIRS MOTORISES' A L'ELISPACE SIS
AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS
DU VENDREDI 22 AU DIMANCHE 24 JUIN
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T662 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T663 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES CHEMIN NOIR, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DU RESEAU D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T664 du 22/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AUX
PERSONNES INVITEES A LA
MANIFESTATION 'REPAS CHAMPETRE'
DANS LE PARC DU CONSEIL GENERAL DE
L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A BEAUVAIS LE
DIMANCHE 24 JUIN 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T665 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE BOSSUET, FACE AU NUMERO 14,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T666 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES ISAAC, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T667 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES LILAS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T670 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES ET PLACES
A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T671 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 123 of 586
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES LES SAMEDI
30 JUIN ET DIMANCHE 1ER JUILLET
2012 A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T672 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T674 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
LE SAMEDI 30 JUIN 2012 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T675 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
LE DIMANCHE 1ER JUILLET 2012 A
L'OCCASION DES FÊTES JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T677 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE GEORGES
BRASSENS A L'OCCASION DES FÊTES
JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T678 du 20/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
INTERDICTION D'UTILISATION DE
PIECES D'ARTIFICES SUR LES PARCOURS
DU CORTEGE DE LA FÊTE JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T679 du 20/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
DEBITS DE BOISSONS A L'OCCASION DES
FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T680 du 20/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE L'ETALAGE, DE
LA VENTE ET DU COLPORTAGE DES
MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T681 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE JEAN-MICHEL SCHILLE, LE SAMEDI
23 JUIN 2012,
A L'OCCASION DE SON INAUGURATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T683 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE DIMANCHE
24 JUIN 2012, A L'OCCASION DES
TRIATHLONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T684 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU
PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION DES
TRIATHLONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T686 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION DE Page 124 of 586
LA RETRANSMISSION SUR ECRAN GEANT
DE L'EURO 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T688 du 21/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T689 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'ASSEMBLEE GENERALE SUIVIE D'UN
REPAS DANSANT' DE L'ACADEMIE
BEAUVAISIENNE D'ESCRIME AU
GYMNASE LOUIS ROGER SIS 10 RUE
LOUIS ROGER A BEAUVAIS LE VENDREDI
22 JUIN 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T692 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE DES
ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE,
PENDANT LA DUREE
DE LA FETE FORAINE DITE DE LA 'SAINT-
PIERRE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T693 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU THERAIN, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T694 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC
DEVANT LE NUMERO 23 DU VENDREDI
29 JUIN AU LUNDI 2 JUILLET 2012 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T695 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS GR AVES
DEVANT LE NUMERO 4 LES SAMEDI 30
JUIN ET DIMANCHE 1ER JUILLET 2012 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T696 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE
DEVANT LE NUMERO 49 LE SAMEDI
30 JUIN 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T697 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 32 LE MERCREDI
3 JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T698 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS PEROIS
DEVANT LE NUMERO 4 LE DIMANCHE
8 JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T699 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE GESVRES
DEVANT LE NUMERO 1 LES LUNDI 9 ET
MARDI 10 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT Page 125 of 586
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T700 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 33 LES LUNDI 9 ET
MARDI 10 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T701 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES DAHLIAS, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T702 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE D'AMIENS
DEVANT LE NUMERO 72 LES JEUDI
12 ET VENDREDI 13 JUILLET 2012 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T703 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LUCIEN LAINE
DEVANT LE NUMERO 40 ET RUE
DE NOTRE DAME DU THIL DE VANT
LE NUMERO 102 LE VENDREDI 27
JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T704 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE D'ALSACE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DES BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T705 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PIERRE GARBET, LE
SAMEDI 23 JUIN 2012,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T706 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE PICARDIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T707 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MUR FONDU,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T708 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PARIS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T709 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PINCONLIEU,
PENDANT LA DUREE DES Page 126 of 586
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T710 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE MATHEAS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T711 du 25/06/12
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté d'enlèvement d'office de déchets
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T712 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE FLANDRES
DUNKERQUE 40 ET RUE DU
PRESSOIR COQUET, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'ENFOUISSEMENT DE LIGNE
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T713 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 33 LES JEUDI 5 ET
VENDREDI 6 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T714 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE GESVRES
DEVANT LE NUMERO 1 LES JEUDI 5 ET
VENDREDI 6 JUILLET 2012 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T715 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT NICOLAS
DEVANT LE NUMERO 18 (BOULE VARD
LOISEL POUR LE MONTE MEUBLES)
ET AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE
NUMERO 77 LE JEUDI 5 JUILLET 2012 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T716 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CHAMBIGES
DEVANT LE NUMERO 17 LE LUNDI
9 JUILLET 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T717 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU GENERAL KOENIG,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T718 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'INDOCHINE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T719 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE WIGNACOURT,
PENDANT LA DUREE DES Page 127 of 586
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T720 du 26/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU 'VENTE DE
MEUBLES' SUR LE PARKING DU MAGASIN
BUT SIS 6 AVENUE DESCARTES A
BEAUVAIS DU SAMEDI 30 JUIN AU
VENDREDI 31 AOÛT 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T721 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
D'UN
IMPORTANT PROCES AU PALAIS DE
JUSTICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T728 du 28/06/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T729 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS ET RUE DESGROUX,
PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DANS DES
HABITATIONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T732 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE RICARD, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T733 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VIABILISATION DU
LOTISSEMENT DE LA LONGUE
HAYE ET DE CREATION D'UN BASSIN DE
RETENTION-INFILTRATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T734 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY ET PLACE JEANNE
HACHETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T735 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
JULES BRIERE DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
MARDI 3 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T736 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
PAYS DE THELLE DEVANT LE NUMÉRO 13
LE VENDREDI 6 JUILLET 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T741 du 29/06/12 Page 128 of 586
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DES TRIBUNES DES FETES
JEANNE HACHETTE SIS PLACE JEANNE
HACHETTE A BEAUVAIS LES SAMEDI 30
JUIN ET DIMANCHE 1ER JUILLET 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T334 du 02/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société ART DECOR
DURANCE
17 place Vohburg 60600 CLERMONT
pour poser un échafaudage 7 rue du 27 juin à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T336 du 02/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société BRZEZINSKI
5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT
pour poser un échafaudage en encorbellement
35 rue de Guehengnies à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T338 du 02/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à GIE LOGEMENT
FRANCAIS
service Cadre de Vie - Environnement - 51 rue
Louis Blanc
92917 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour
implanter une boucle
de détection de véhicules résidence Harmonial à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T343 du 10/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée Monsieur Didier SAV ARY
97 chemin des Manières 60650 ONS EN BRAY
pour poser un échafaudage en encorbellement
10 rue Villebois Mareuil à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T344 du 10/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Didier
DAVESNE
16bis rue des Prés 60112 MILLY SUR
THERAIN
pour poser un échafaudage 34 rue de la
Préfecture
à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T358 du 10/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association SKYLINE
PROMOTIONS
31 Corsica Street LONDON N5 1JT pour poser
un fléchage temporaire
sur le domaine public à l'occasion d'une
randonnée cycliste
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T364 du 10/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise CETOM
rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser
une benne et une palissade 18 rue Saint-Pierre à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T367 du 10/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
VOLBRECHT
30 rue des Cardonnettes 60112 TROISSEREUX
pour poser un échafaudage 119 rue de Saint Just
des Marais
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T368 du 10/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise J. MARTIN
3 rue des Moulins 60000 BEAUVAIS pour poser
un
échafaudage à l'angle du bld du Général de
Gaulle
et de la rue du Pré Martinet à BEAUVAIS
Voirie Page 129 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T370 du 10/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société EIFFAGE
CONSTRUCTION PICARDIE
2 quater, Chemin d'Armancourt 60200
COMPIEGNE
pour poser une clôture de chantier, installer une
alimentation électrique
provisoire et élargir la voie à l'occasion de
travaux
au centre commercial du quartier Saint Lucien à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T374 du 11/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Groupe NEW YORK
16 rue Charlemagne 75004 PARIS pour poser
une enseigne AVIVA 40 rue Jeanne d'Arc à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T376 du 11/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence NOVO RE
IMMO
Coeur Défense - Tour B - esplanade du général
de Gaulle
92935 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour poser
une enseigne
KFC avenue Montaigne - 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T378 du 11/04/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la SCI BRAPIERRE
18 rue Saint Pierre 60000 BEAUVAIS pour
poser une clôture de chantier 1 rue de la Longue
Haie
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T392 du 16/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DELMOTE
Laurent
36 avenue Salvador Allende Bâtiment D 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public 1
rue Colbert à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T393 du 16/04/12
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à ORANGE
sous-traitance ETUDE - 7 bd du Docteur
Camille GUERIN 02100 SAINT QUENTIN
pour dissimuler les réseaux rue Paul Doumer à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T394 du 17/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur EVRARD
14 rue du 11 Novembre 60510 THERDONNE
pour poser une benne 125 rue de Saint Just des
Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T395 du 17/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'Association UTILE
1 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS pour poser
des affiches sur le domaine public pour
l'organisation
de jeux le 12 mai 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T396 du 17/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
V ANMARCKE
103 route de Linselles 59118 WAMBRECHIES
pour poser une benne 72 rue Pierre Jacoby
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T402 du 19/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à EIFFAGE
CONSTRUCTION
23 place de l'Hôtel Dieu 60000 BEAUVAIS Page 130 of 586
pour l'installation d'une grue avenue de
l'Europe à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T404 du 19/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société
V ANDENBERGHE
46 bis rue de la Libération 60120 PAILLART
pour poser une benne rue de Paris à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T405 du 19/04/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'association TILLÉ EN
FÊTE
Maison des Associations 7 rue de l'Église 60000
TILLÉ
pour poser une banderole au rond point avenue
Marcel Dassault à BEAUVAIS
à l'occasion d'un 'vide jardins' le Dimanche 13
mai 2012 à TILLÉ
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T407 du 19/04/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association des Amis de
l'Église de Montmille
pour poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion
de concerts donnés en l'église de Montmille les
12 mai - 6 juin - 15 septembre
et 6 octobre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T451 du 03/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence AFFIPUB 16
rue du Chateau 60690 ACHY
pour poser un fléchage sur le domaine public
à l'occasion de la FOIRE DE BEAUVAIS DU 17
au 21 mai 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T452 du 03/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
50 bis rue de Bracheux 60000 BEAUVAIS pour
poser
des affiches et une banderole sur le domaine
public
à l'occasion de la 435ème fête de la Pentecôte qui
se déroulera
du 25 au 28 mai 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T454 du 03/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DECAMP-
DUBOS
9 rue du Maréchal Joffre 60000 BEAUVAIS à
poser une benne
24 rue des Jacynthes à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T455 du 03/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL GLODT 50 bis
rue de Saint en Chaussée
60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage 7
rue du 27 Juin à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T456 du 03/05/12
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2012-205 du 24 février
2012
autorisant l'entreprise BRZEZINSKI 5 chemin
des Potiers
60000 GOINCOURT à poser un échafaudage
63-67 rue Desgroux à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T457 du 03/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL R A VET
97 rue Lafayette 76100 ROUEN pour poser des
échafaudages
3 à 13 avenue Pierre Mendès France à
BEAUVAIS
Voirie Page 131 of 586
ARRÊTÉ n° 2012-T479 du 11/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Carlos DE
SOUSA
145 rue de Saint Just des Marais 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage sur le domaine
public
à l'occasion de travaux de rénovation de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T480 du 11/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association des
CHOEURS POLYPHONIQUES
DU PAYS DE BRAY - Mairie de ONS EN BRAY
60650 pour poser des affiches
sur le domaine public à l'occasion d'un concert
le 2 juin 2012 en l'église de Marissel
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T482 du 11/05/12
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à ORANGE-UI
PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 60006
BEAUVAIS
pour raccorder un client au réseau avenue
Montaigne à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T483 du 11/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA - Agence de
Lille
Bâtiment A Park Plaza II - 1 avenue de
l'Harmonie BP 80768
59657 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX pour
poser une benne
156 rue de Paris 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T485 du 11/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SOGEA - Agence de
LILLE
Bâtiment A Park Plaza II - 1 avenue de
l'Harmonie BP 80768
59657 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX pour
installer une palissade de chantier
156 rue de Paris 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T486 du 11/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise QUILLE
CONSTRUCTION - BRUYERE
89 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS pour poser
un SAS en contre-plaqué
33 rue Carnot 60000 BEAUVAIS à l'occasion de
travaux de réfection du
hall d'entrée de l'agence Caisse d'Epargne
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T492 du 15/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'ATMO PICARDIE
44 rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS
pour stationner une remorque et réaliser un
branchement
électrique provisoire boulevard Lamotte à
BEAUVAIS
pour une durée de 12 mois à l'occasion de
mesures de la qualité de l'air
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T496 du 16/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SPRID
68 rue des 40 Mines - ZAC de Ther - 60000
ALLONNE
pour poser un échafaudage 51 rue Carnot à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T498 du 16/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE 4
allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion d'une animation intitulée 'Dinons
ensemble' Page 132 of 586
organisée le 2 juin 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T503 du 16/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL LE COIN
D'EAU
171 rue de Saint Just des Marais 60000
BEAUVAIS
pour poser une enseigne IRRIJARDIN
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T513 du 21/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Aurélien
FAURE
161 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS à poser
un échafaudage
sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T519 du 22/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au cirque Z AVATTA
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion de représentations qui auront lieu
du 26 mai au 2 juin 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T533 du 25/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Laurent
BEAUVAIS
27 rue Carnot 60000 BEAUVAIS pour poser une
nouvelle
enseigne 'BOUCHERIE DE LA
CATHEDRALE'
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T534 du 25/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL MANHATTAN
ZI Saint Nizier 71110 MARCIGNY pour poser
une enseigne
GAN ASSURANCE 3 place Saint Barthélémy
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T535 du 25/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL LES
LUMIERES
187 rue du Pré des Vignes 60490 MARGNY SUR
MATZ
pour poser une enseigne 'LES P'TITS
BILINGUES'
9 rue de Buzanval 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T537 du 29/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Compagnie d'Arc
Jeanne Hachette
83 résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS
pour poser un fléchage temporaire à l'occasion
des championnats de Picardie
les 23 et 24 juin 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T538 du 29/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le Domaine Public
à l'occasion de la fête du quartier Saint-Lucien
le 23 juin 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T539 du 29/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Conseil Régional de
Picardie
11 mail Albert 1er - BP 2616 AMIENS cedex 1
pour affiches sur le domaine public à l'occasion
du 4ème festival des Jardins en Scène
à la Maladrerie Saint-Lazare le 7 juillet 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T541 du 29/05/12
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE - UI
PICARDIE - Page 133 of 586
9 rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 60006
BEAUVAIS
pour raccorder un client au réseau rue du Wage
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T555 du 30/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise A2B
5 rue de Maidstone - Bâtiment Alto
Centre des Affaires Le Coryphée 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 21 rue de Paris à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T558 du 30/05/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Claude
MARCHAND
4 RUE Jeannine MORET 60430 WARLUIS à
poser une benne
sur le domaine public 143 rue de Paris à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T587 du 05/06/12
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2012-T513 du 21 mai
2012
autorisant Monsieur Aurélien FAURE à poser
un échafaudage
sur le domaine public 161 rue de Clermont à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T589 du 05/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société LE VITRIER
RAPIDE
148 rue du Faubourg Saint Jean - ZA de
l'Avelon
60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage
temporaire
sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T590 du 05/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL V ALLIENNE
COUVERTURE
5 bis chemin du Château d'eau 60120 LE
MESNIL SAINT FIRMIN
pour poser un échafaudage 3 rue du 27 Juin à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T600 du 07/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SOBATIM
148 rue du Faubourg Saint-Jean - ZA de
l'Avelon
60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage
temporaire
sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T601 du 08/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence APIA
ENSEIGNES
25 route du Vieux Domaine 18108 VIERZON
CEDEX
pour poser une enseigne LEONIDAS
34 place Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T610 du 11/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SAS ED rue du Général
Malleret Joinville
94405 VITRY SUR SEINE CEDEX pour poser
une enseigne DIA
avenue Jean Rostand 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T631 du 13/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise GK
IMMOBILIER
35 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000
BEAUVAIS Page 134 of 586
pour poser un échafaudage 2 rue de la
Trépinière à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T632 du 13/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL EGB
DELARGILLIERE
2 rue du Pont de Pierres 60510 THERDONNE
pour poser un échafaudage 52 rue Jean Jaurès
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T633 du 13/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise POIRIER
51 rue du Moulin 60000 TILLÉ pour poser un
échafaudage
11 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T644 du 14/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au service Jeunesse
de la Ville de Beauvais pour l'installation de
banderoles
sur le domaine public à l'occasion de la Fête de
la Jeunesse
le 7 juillet 2012 à Elispace
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T645 du 14/06/12
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2012-T392 du 16 avril
2012
autorisant l'entreprise DELMOTE 36 avenue
Salvador Allendé
60000 BEAUVAIS à poser une benne 1 rue
Colbert à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T649 du 15/06/12
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE - sous traitance
Etude
7 boulevard du Docteur Camille Guerin 02100
SAINT-QUENTIN
pour poser un poteau rue Denis Papin à
BEAUVAIS afin de
raccorder un client au réseau téléphonique
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T658 du 18/06/12
Service : Espaces Publics
permission accordée à la SAS AS 24 - Parc
Tertiaire Ar Mor
1 boulevard du Zénith - BP 90272 - 44818
SAINT HERBLAIN CEDEX
pour occuper le domaine public dans le cadre de
l'exploitation
d'une station de distribution de carburants rue
Norman King 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T669 du 20/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
CHARPENTIER
9 rue de l'Avelon à BEAUVAIS pour poser des
échafaudages
dans les espaces publics square Saint-Etienne,
rue de l'Etamine
et rue Angrand Leprince à BEAUVAIS à
l'occasion de travaux sur
l'Eglise Saint-Etienne
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T673 du 20/06/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise
CHARPENTIER PM
9 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour
installer une zone
de stockage dans les espaces publics rue
Angrand Leprince à BEAUVAIS
à l'occasion de travaux sur l'Eglise Saint-Etienne
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T676 du 20/06/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise
CHARPENTIER PM
9 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour
installer une base de vie Page 135 of 586
dans le square Saint-Etienne à l'occasion de
travaux sur l'Eglise Saint-Etienne
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T682 du 20/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation a MDS 60 - 36 avenue Salvador
Allendé
60000 BEAUVAIS pour poser un panneau de
chantier
à l'angle des rues Berlioz/Verdi
afin de signaler des travaux bâtiments D et E
allée Johann Strauss à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T685 du 20/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise CARAN
9 impasse Saint-Antoine 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 59 rue de Saint-Just
des Marais
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T687 du 21/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à YVES ROCHER SA
3 allée Grenelle 92444 ISSY LES
MOULINEAUX CEDEX
pour poser une nouvelle enseigne 13 rue Carnot
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T690 du 21/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame RICHARD
Sabrina
SARL THE TIMES 2 rue Tétard 60000
BEAUVAIS
pour poser une enseigne THE TIMES 19 rue
Gambetta à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T691 du 21/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Georges
MAALOUF
21 rue de Calais 60000 BEAUVAIS pour poser
une enseigne
AL-KARMA 21 rue de Calais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T722 du 27/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'Union des Berbères du
Beauvaisis
17 rue Pré Martinet 60000 BEAUVAIS pour
poser des affiches
sur le domaine public à l'occasion de la
Rencontre des Enfants
le 30 juin 2012 à l'espace du Pré Martinet à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T724 du 27/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur VIEUBLED
Michel
49 avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS pour
poser
une benne sur le domaine public 15 rue Clément
Ader à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T725 du 27/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL HECQUET et
fils
36 rue d'Allonne 60130 CATILLON pour poser
un échafaudage
3 place de la Poterne Saint Louis à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T726 du 27/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BEAUVAISIS DECOR
36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage rue Guy Patin à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T727 du 27/06/12
Service : Espaces Publics Page 136 of 586
autorisation accordée à l'ADARS 102 rue de
Clermont à BEAUVAIS
pour poser un miroir sur le domaine public à la
sortie de leurs bureaux
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T730 du 28/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Société APPLI 3 rue
Croix de Pierre
ZI Nord 80080 AMIENS pour poser une benne
en face du n°45 rue des Jonquilles à BEAUVAIS
Voirie
pour poser une benne 5 allée du Rond-Point à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T740 du 29/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise MARTIN
Jeannick
3 rue des Moulins 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 152 rue de Clermont
à BEAUVAIS
ARRÊTÉ n° 2012-T731 du 28/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société APPLI 3 rue
Croix de Pierre
ZI Nord 80080 AMIENS pour poser un
container
sur le domaine public rue de Tillé à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T737 du 29/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société LA
DEMOLITION SANTERROISE
25 rue d'En-Bas 80320 PERTAIN pour poser
une benne
rue Jean Racine à BEAUVAIS à l'occasion de
travaux 9 rue Carnot à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T738 du 29/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société LA
DEMOLITION SANTERROISE
25 rue d'En-Bas 80320 PERTAIN pour poser
une palissade
9 rue Carnot à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T739 du 29/06/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à HYGECO
INTERNATIONAL
20 bd de la Muette 95140 GARGES LES
GONESSE Page 137 of 586 Page 138 of 586 Page 139 of 586 Page 140 of 586 Page 141 of 586 Page 142 of 586 Page 143 of 586 Page 144 of 586
Délibération no 2012-64
(rapport réf. 2012-64)
Cession parcelle à monsieur Lesueur et madame Jacquiot
rue de la Liovette
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Monsieur Lesueur et madame Jacquiot ont acheté une maison en 2002 à monsieur Grégoire, sise 2 bis, rue de la Liovette.
Or, monsieur Grégoire avait englobé dans sa propriété une parcelle communale de 59 m² cadastrée BM n°1 095. Cette situation soulevée tardivement, lors de la résidentialisation de la résidence voisine, devait donc être régularisée.
A plusieurs reprises, la ville a pris contact avec les propriétaires pour procéder à cette régularisation. Aujourd’hui, monsieur Lesueur et madame Jacquiot vendent leur maison et peuvent donc financièrement régler cette affaire en partageant les frais pour moitié avec monsieur Grégoire, propriétaire précédent, qui leur a donné son accord.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre la parcelle cadastrée section BM n° 1095 pour 59 m² à monsieur Lesueur et madame Jacquiot, ou à tout autre futur propriétaire de la maison sise 2bis rue de la liovette, au prix de 3 150,00 € ( l’avis des domaines étant de 3 500 €) ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 145 of 586
Délibération no 2012-91
(rapport réf. 2012-91)
Convention de délégation de conduite d'opérations et de maîtrise d'½uvre entre la ville de Beauvais et la commune d'Allonne dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour à feux sur la RD n°927
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Afin d’assurer la sécurité aux abords du nouveau gymnase d’Allonne, la commune d’Allonne a souhaité aménager un carrefour à feux sur la route départementale n°927, ainsi que procéder à la réalisation de trottoirs et réaliser des travaux d’éclairage public.
Ne disposant pas des moyens humains nécessaires à l'élaboration des dossiers techniques et au suivi de ces travaux, la commune d’Allonne a sollicité la ville de Beauvais afin que ses services assurent la maîtrise d’œuvre et la conduite de cette opération.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 207.788,77 € HT. La rémunération de la ville de Beauvais est fixée à 5% du coût HT des travaux soit 10.389,44 € HT.
Aussi, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP), il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention ci-annexée déterminant les conditions techniques et financières de cette délégation de conduite d'opération, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 21/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 146 of 586
Délibération no 2012-92
(rapport réf. 2012-92)
Indemnités de logement des instituteurs
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction perçoivent une indemnité représentative de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité représentative de logement est fixé par le Préfet, pour chaque commune, après avis du conseil départemental de l’enseignement primaire et du conseil municipal.
Le Préfet de l’Oise invite le conseil municipal à émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour l’année 2012.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs en référence au taux prévisionnel d’évolution des prix hors tabac pour l’année 2012, soit + 1,70 % ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 147 of 586
Délibération no 2012-93
(rapport réf. 2012-93)
Subvention à l'école maternelle Paul Bert
MME FRANÇOISE BRAMARD-EMPEREUR, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais affirme chaque année son soutien aux projets pédagogiques menés dans les écoles élémentaires et maternelles de son territoire.
Le projet de l'école maternelle Paul BERT, pour l’année scolaire 2011-2012, propose deux classes poney qui se dérouleront du 21 mai au 14 juin 2012 à raison de 7 demi journées sur cette durée.
Partenaires financiers Recettes Dépenses
Autres (dons) 3 660 €
Transports et activités
5 482 €
ville de Beauvais 1 500 €
école 322 €
total 5 482 €
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser la somme de 1 500 € à la coopérative de l’école ;
- d’imputer cette dépense sur le budget primitif 2012 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 26/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 148 of 586
Délibération no 2012-94
(rapport réf. 2012-94)
Fréquentation des piscines couvertes demande d'aide financière auprès du département
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin d'alléger les charges qui résultent de l'exploitation des piscines couvertes, le conseil général de l'Oise accorde chaque année aux collectivités locales gestionnaires d'installations aquatiques une allocation départementale au titre de la fréquentation des piscines par les scolaires.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l'octroi de cette aide qui porte sur la fréquentation des installations durant l'année scolaire 2011-2012 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 28/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 149 of 586
Délibération no 2012-95
(rapport réf. 2012-95)
Demande d'aide financière auprès de 'Ville Vie V acances'
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
- Le programme ville vie vacances (V.V.V.) piloté par la direction départementale de la jeunesse et des sports est destiné à permettre aux jeunes de 11 à 18 ans, notamment issus des quartiers d'habitat social, de bénéficier d'un accès facilité à des activités culturelles, sportives, de loisirs et d'un accompagnement durant le temps des vacances scolaires (petites et grandes).
La caisse d'allocations familiales, l’agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances (A.N.C.S.E.) et le conseil général sont partenaires de cette action.
La cellule V.V.V. étudie plusieurs fois par an les projets émanant de divers opérateurs (associations, collectivités) et peut participer à leurs financements via une subvention versée à l'opérateur à postériori de l'action.
La ville de Beauvais initie des animations durant les vacances scolaires dont certaines sont susceptibles d'entrer dans le cadre V.V.V.
Afin de pouvoir disposer de ce dispositif, il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter les aides financières de ce programme ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 28/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 150 of 586
Délibération no 2012-96
(rapport réf. 2012-96)
Fête de la jeunesse 2012 - organisation
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Afin de dynamiser le territoire, de favoriser les rencontres entre les jeunes de tous les quartiers de la ville, d'apporter de la mixité et de créer du lien social, le service jeunesse a élaboré un projet intitulé «La Fête de la Jeunesse ».
Cet événement permettra non seulement de réunir les partenaires associatifs et institutionnels qui oeuvrent en faveur de la jeunesse beauvaisienne mais aussi d'offrir des animations gratuites aux participants.
« La Fête de la Jeunesse » se déroulera sur deux journées, les 6 et 7 juillet 2012 sur le site de l'Elispace.
Le programme des animations de ces journées est varié et de qualité :
Baptêmes en montgolfière, body flight, mur d'escalade, skate park, saut à l'élastique, échasses urbaines, city stade, rencontres sportives inter quartiers.
De plus un village réunissant des composantes des cultures dites urbaines proposera de la danse, du graffiti, du chant, du basket de rue, du skateboard, du roller.
Divers partenaires et associations seront présents et des stands d'informations seront à la disposition des jeunes.
Dans le cadre du montage financier de cet événement, la ville de Beauvais sollicitera divers partenaires, à savoir :
- le conseil général de l’Oise
- le conseil régional de Picardie
- la direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et notamment d'autoriser madame le maire à signer avec les partenaires toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;
- de solliciter une subvention auprès du conseil général de l'Oise, du conseil régional de Picardie et de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 28/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 151 of 586
Délibération no 2012-97
(rapport réf. 2012-97)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- JUDO BEAUVAIS OISE 350,00 Euros
- BEAUVAISIS AQUATIC CLUB 2 000,00 Euros
- U.N.S.S. BEAUVAIS 1 000,00 Euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 28/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 152 of 586
Délibération no 2012-98
(rapport réf. 2012-98)
L'été s'anime 2012 - organisation
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
« L ’été s’anime 2012 » sera comme chaque année marqué par l'organisation, durant les mois de juillet et août, d'une palette d'activités à caractère culturel et sportif mais aussi par le déroulement de minis camps organisés soit à l'initiative des A.L.S.H. soit à l'initiative des CIT'ADO.
Cette période d'intenses activités pour certaines très spécifiques ou techniques, comme la danse, les arts du cirque, la magie, la capoeira ou encore le parachutisme, nous conduit à faire appel à des prestataires chargés des animations. Il en est de même en ce qui concerne les hébergements des mini camps.
Afin de respecter les obligations de chacun en matière d'animations ou de conditions d'accueil, des conventions interviendront entre la ville de Beauvais et différents prestataires, et seront signées conformément aux délégations issues de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Afin de conclure les différentes conventions, il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer les actes à intervenir avec les différents prestataires sollicités dans le cadre de l'opération « L'été s'anime 2012» ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 28/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 153 of 586
Délibération no 2012-99
(rapport réf. 2012-99)
Contrat éducatif local actions 2012
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique éducative territoriale, le contrat éducatif local permet aux associations, aux collectivités et aux services de l'État de partager des objectifs communs.
Ce contrat propose des actions spécifiques, déterminées au plan local, qui participent aux orientations générales définies par le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, à savoir :
Mettre en cohérence les différents temps de l'enfant par une complémentarité et une continuité éducative et ce en favorisant le socialisation des enfants et jeunes, l'épanouissement de leur personnalité, leur insertion dans la société, mais aussi en proposant un accès pour tous à des activités ludiques, culturelles, artistiques, scientifiques et sportives respectueuses de leurs rythmes de vie, de leurs besoins et leurs attentes, en encourageant leur prise d'initiatives et leur engagement dans la vie locale ;
L'État (direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise), pour faciliter la mise en oeuvre de ces différentes actions alloue une aide financière.
Par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2011 un nouveau contrat éducatif local pour 2011-2014 a été approuvé et signé.
La ville de Beauvais au titre de l'année 2012 présente les dix projets listés ci-dessous pour lesquels une aide financière de 32 600 € est sollicitée.
Organisateur Actions Coût Subvention demandée
Ville de Beauvais
Service Jeunesse Actions générales 2012 des Cit'Ados 124200 5000
Ville de Beauvais
Service Jeunesse Fête de la Jeunesse 58601 5000
Ville de Beauvais
Service H2O Défi scientifique : « Les rencontres du vent » 11200 3000
Ville de Beauvais
Service H2O
Structure d'animations de découverte sciences et
nature 24000 5600
Ville de Beauvais
Service H2O Robot ados 4800 1500
Ville de Beauvais
Service H2O Fête de la science 29500 4000
Ville de Beauvais
Service H2O Des sciences à la bibliothèque 3000 1000
Ville de Beauvais
Service Jeunesse Projet HIP HOP 2012 6200 2000
LA BA TOUDE Ecole de cirque – Pratique amateur 136247 3000 Page 154 of 586
UTILE A la découverte des sports innovants 6550 2500
T otaux 10 actions présentées 404 297,00 € 32 600,00 €
Afin de bénéficier de cette subvention, il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièces nécessaire à la conclusion de cette affaire ;
- de solliciter les aides financières de ce programme ;
- d'adopter les actions 2012 dans le cadre du contrat.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 28/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 155 of 586
Délibération no 2012-100
(rapport réf. 2012-100)
'La Transquar Beauvais' - organisation
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Dans le but d'organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une course pédestre intitulée « La Transquar Beauvais » se déroulera pour la première fois au sein de notre ville le dimanche 14 octobre 2012.
Cette course de 21 kilomètres, pouvant être effectuée en individuel ou en relais par équipe, permettra non seulement de créer du lien social mais aussi de découvrir ou redécouvrir les quartiers de la ville de Beauvais récemment labellisée « Ville d'Art et d'Histoire ».
Evénement festif et solidaire, une partie des droits d'inscription réglés par les participants sera reversée à une association beauvaisienne.
Un village départ/arrivée sera installé sur le parvis de la cathédrale et accueillera divers stands afin de proposer des ateliers de zumba fitness, de diététique, de prévention et entretien musculaire, de sophrologie.
Des lots, trophées et primes seront remis au vu d'un classement établi par catégorie. Les primes pour un montant total de 4 000€ seront attribuées de la façon suivante :
Homme : 1er 850€ - 2ème 450€ - 3ème 250€ - 1er vétéran 250€
Femme : 1ère 850€ - 2ème 450€ - 3ème 250€ - 1ère vétéran 250€
Relais : 1er 400€
Les droits d'engagement par coureur sont fixés à dix euros jusqu'au vendredi 12 octobre 2012 et fixés à douze euros les 13 et 14 octobre 2012. Deux euros par inscription seront reversés à une association beauvaisienne désignée par un jury.
Dans le cadre du montage financier de cet événement la ville de Beauvais sollicitera la Direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise et des partenaires financiers privés.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et notamment d'autoriser madame le Maire à signer avec les partenaires toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;
- d'adopter le règlement de la course ;
- de renommer la régie de recettes « Stages d'animations techniques » de la façon suivante : « Recettes d'animations et manifestations ludiques et sportives », d'étendre le domaine de cette régie à l'encaissement des produits des manifestations sportives et des recettes de sponsoring, d'étendre les modalités de règlement au paiement par Internet et par carte bancaire et d'ouvrir à cet effet un compte de dépôt de fonds au Trésor public ;
…/… Page 156 of 586
- de renommer la régie d'avances « Stages d'animations sportives » de la façon suivante : « Dépenses d'animations et manifestations ludiques et sportives », d'étendre l'objet de cette régie au paiement des primes et récompenses des manifestations sportives ;
- de solliciter une subvention auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise ;
- d'accepter les participations financières ou matérielles des sponsors ;
- d'imputer les dépenses et d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 28/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 157 of 586
Délibération no 2012-104
(rapport réf. 2012-104)
Dénomination du city stade quartier Argentine
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La ville de Beauvais dispose sur le quartier Argentine d'un «City Stade » d'accès libre.
Par tradition, la ville de Beauvais honore et nomme ses équipements sportifs du nom d'une personnalité marquante.
Monsieur Ali DJENADI était une figure éminente de la vie associative beauvaisienne.
Par ailleurs, Monsieur Ali DJENADI a oeuvré au service des beauvaisiens pendant plus de dix années, d'abord en tant que conseiller municipal de 2001 à 2008 puis en tant qu'adjoint en charge de l'action sociale, du lien social dans les quartiers, et de la proximité.
Né le 13 janvier 1960, il disparaissait le 30 janvier 2012.
Aussi, pour sa participation exemplaire à la vie de la cité et au service de l'intérêt général, il est proposé aux membres du conseil municipal de nommer du nom de Ali DJENADI le « City Stade » du quartier Argentine, Avenue Jean Moulin.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 28/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 158 of 586
Délibération no 2012-107
(rapport réf. 2012-107)
Aide financière de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité pour les départs en classe de découvertes des écoles classées dans les quartiers prioritaires du contrat urbain de cohésion sociale
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Chaque année le conseil municipal vote le principe de sa participation financière aux classes de découvertes des écoles élémentaires et maternelles.
L ’agence pour la cohésion sociale et l'égalité dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale a accordé une subvention de 5000 € à la ville de Beauvais, pour l’action « classes de découvertes » en vue d’augmenter la participation de la ville pour les familles dont les enfants sont inscrits dans les écoles des quartiers classés prioritaires (Argentine, Notre Dame du Thil, Saint Jean, Saint Lucien).
Cette aide exceptionnelle divisée par le nombre d’enfants réellement partis en classes de découvertes déterminera le montant déductible de la facture de la famille. On peut estimer cette aide à 25 € environ par enfant et par séjour.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la déduction du montant de cette aide sur les factures établies aux familles ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 26/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 159 of 586
Délibération no 2012-111
(rapport réf. 2012-111)
Affectation de crédits inscrits au budget primitif 2012- 6574 - subventions exceptionnelles aux associations
M. RICHARD HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2012 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d'année.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au budget primitif 2012 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour l'attribution d'une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- club féminin argentine-loisirs : 700 €
- fedde pinal pullar : 800 €
- association de défense et de promotion des assistantes
maternelles du Beauvaisis (ADPAMB) : 250 €
- amis des fêtes Jeanne-Hachette : 1 000 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet. Page 160 of 586
AFFECTATION DE CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2012 6574 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT DE LA
SUBVENTION AFFECTEE
025 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
club féminin argentine-loisirs
mise en place atelier cuisine
700 €
fedde pinal pullar
mise en place différents ateliers
socio-culturels
800 €
amis des fêtes Jeanne-Hachette
élection de Jeanne-Hachette
1000 €
520 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
association de défense et de promotion 250 €
de assistantes maternelles du Beauvaisis
(ADP AMB)
subvention de fonctionnement
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 21/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 161 of 586
Délibération no 2012-128
(rapport réf. 2012-128)
Approbation de la modification du plan local d'urbanisme
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément à la délibération en date du 26 mai 2011 engageant la procédure de modification du P.L.U. laquelle porte sur :
- l’évolution des droits à bâtir dans les faubourgs (UBe – UBf)
- la zone industrielle n°1 (maintien de la vocation économique du site Bosch, réduction du C.O.S en URb-AURb, suppression du périmètre d’attente d’un projet global sur un terrain de l’OPAC, création d’une orientation d’aménagement au sud de la rue batelière)
- l’instauration d’un périmètre d’attente d’un projet global secteur rue du Pont Laverdure - l’ajustement des droits à bâtir avenue Montaigne pour l’implantation de commerces - la protection de l’ancienne Manufacture de Tabac
- des mises à jour (reclassement de zones, emplacements réservés, évolutions législatives) et correction d’erreur matérielle.
Vu les avis favorables des personnes publiques associées,
Conformément à l’arrêté du maire en date du 12 décembre 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de ladite modification et considérant le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 janvier 2012 au 17 février 2012 inclus et au cours de laquelle une observation a été formulée par l’association nationale des gens du voyage catholiques, observation qui ne remet pas en cause les dispositions de la présente modification (cf. note de synthèse ci-jointe),
Considérant que la modification du plan local d’urbanisme est prête à être approuvée conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation de cette modification du P.L.U telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, outre la présente délibération (complétée d’une note de synthèse), le dossier de modification comprend les pièces suivantes :
o Un rapport de présentation
o Un extrait du règlement et orientations d’aménagement
o Des plans de découpage en zone
…/… Page 162 of 586
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures et jours habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 163 of 586
Délibération no 2012-136
(rapport réf. 2012-136)
Politique tarifaire : actualisation annuelle
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le présent rapport a pour objet de procéder aux ajustements des tarifs municipaux. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2012, sauf indication contraire.
Num DÉSIGNATION Proposition 2012 (1) Date entrée en vigueur Observations 2012
(1) Tarifs applicables au 01/09/2012 sauf
mention contraire dans la colonne "date
entrée en vigueur"
3 Enfance / Jeunesse
4 Point cyber espaces multimédia
5
Abonnement résident CAB jeunes de 8 à 18 ans
(consommables compris) gratuit
6
Abonnement résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit
7
Abonnement résident CAB famille
(consommables compris) gratuit
8
Abonnement non résident CAB jeunes de 8 à 18
ans (consommables compris) gratuit
9
Abonnement non résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit
10
Abonnement non résident CAB famille
(consommables compris) gratuit
11 titulaire de la carte CBJ selon tranches horaires supprimé remplacement carte CBJ
12 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit
13
Tarification des animations de quartier-Carnet
A (Bleu)
14
Tarif « extérieur »: à ajouter au tarif pour les
jeunes n'habitant pas la commune (tarif A) 1,00
15
Contribution transport à ajouter au tarif
pour sorties hors Beauvais nécessitant un
transport(tarif B)
1,00
16
Tarif Détente sortie ou animation d'un coût
d'entrée inférieur à 2,50 € (tarif C) 1,00
17
Tarif escapade sortie ou animation d'un coût
d'entrée compris entre 2,51€ et 6,00 € (tarif D) 2,50
18
Tarif évasion sortie ou animation d'un coût
d'entrée compris entre 6,01 € et 12,00€ (tarif E) 5,00
19
Tarif « Passion » sortie ou animation d'un coût
supérieur à 12€ (tarif F) 9,50
20
Tarif « Engagement » sortie ou animation pour
laquelle une contrepartie est réalisée par le jeune
(tarif G)
6,50 21
Tarif « Séjour » par nuit (de 1 à 3 nuits) (tarif H) 10,00
22
Tarif « séjour projet spécifique » par nuit dans
le cadre d'une sortie ou animation relevant d'un
projet (tarif I)
5,00
23 Séjour court par jour (1 nuitée au moins) 8,50
24
Résident CAB stage technique encadrement
ville 7,50
25
Non résident CAB stage technique encadrement
ville 10,00
26
Résident CAB stage technique avec prestation
extérieure 10,50
27
Non résident CAB stage technique avec
prestation extérieure 14,00
28
Résident CAB stage d'approfondissement ou
qualifiant 21,00
29
Non résident CAB stage d'approfondissement
ou qualifiant 28,00
30 Beauvais Raid Aventure (2 jours+1nuit) 29,00
31 Beauvais Raid Aventure tarif pour 1 jour 12,50
32 Beauvais Raid Aventure Tarif pour 1 nuit 6,50
33 Beauvais Raid Nature tarif pour 1 jour 5,50
34 Beauvais Raid Nature Tarif pour 1 nuit 3,50
35 Spectacle Noël pour tous
36 Tarif beauvaisien gratuit
37 Tarif extérieur 6,00
38 Artistes en scène gratuit
45
Club sciences et nature : Accueil de 2 h 30 le
mercredi en alternance H20 et Ecospace, tarif
annuel
21,50
46
Activités de découverte les samedis et périodes
vacances, H20 ou Ecospace 2,50
47 Animation d'un groupe de 8 enfants de – 7 ans * 31,00
48
Animation d'un groupe de 12 enfants de 7 ans et
plus * 31,00
49
Stage technique encadrement ville (2 heures /
jour pendant une semaine) 7,50
50
Stage technique avec prestation extérieure (2
heures / jour pendant une semaine) 10,50
51
52 Activités / Équipements sportifs et de loisirs
53 École municipale d'initiation sportive
54 Droits d'inscription (pour un an) 22,00
55 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
56 bateaux à pédaliers, barque 6,50
57 Véhicule à pédales 6,50
58 Base nautique - location de matériel 2 heures
59 Catamaran 8,50
60 Dériveur 8,50
61 Planche à voile 8,50
62 Canoë Kayak 8,50
Page 164 of 586 63 Optimist 8,50
64 Combinaison 2,50
65 Base nautique - Embarcation particulière
66 Mise à l'eau pour les propriétaires de bateau 9,50
67
Abonnement mensuel (mise à l'eau pour les
propriétaires de bateau) 36,00
68
Descente du Thérain en Kayak, à partir de 12
ans, par groupe de 12 personnes maximum,
encadrement par un moniteur et sur réservation-
tarif par personne
16,00
69
École de Voile et de Kayak - stage initiation
ou perfectionnement (la semaine) -
70 Résident CAB – moins de 18 ans 24,50
71 Résident CAB – plus de 18 ans 49,00
72 Non résident CAB – moins de 18 ans 49,00
73 Non résident CAB – plus de 18 ans 92,00
74
Groupe scolaire hors 1er degré - mise à
disposition du matériel (les 2 heures) 36,00
75
Groupe scolaire hors premier degré ou
association - mise à disposition
du matériel et d'un moniteur (la séance)
68,50
76
Base nautique-activités terrestres de plein air
avec encadrement( la séance)
77 La séance 3,00
78 Les 10 séances 25,00
79
Mise à disposition des Équipements
sportifs AUX LYCÉES/IUFM/UNSS et
organismes d'enseignement et de formation
professionnelle.
80 Salle des sports / heure 9,50
81 Terrain de plein air / heure 5,50
82 Piscine : le couloir / heure 9,50
83 Piscine : les 4 couloirs / heure 26,50
84 Piscines
85 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit
86 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00
87 adultes (l'entrée) 2,50
88 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00
89 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00
90
Titulaire de la carte Privilège selon tranches
horaires gratuit
91 Baignade du Plan d'eau du Canada
92 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit
93 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00
94 adultes (l'entrée) 2,50
95 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00
96 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00
97
Pêche au Plan d'eau du Canada (petit plan
d'eau sauf partie Sud)
98 Abonnement à l'année (26 ans dans l'année) 58,50
99 Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans l'année) 35,00
100 Abonnement de 15 jours consécutifs 24,00
101 Abonnement à la journée 6,50
Page 165 of 586 102
Abonnement pour personnes handicapées à
80% gratuit
103 Abonnement moins de 18 ans gratuit
104 Concours par jour et par pêcheur :
105 - de 18 ans 35,00
106 + de 18 ans 58,50
113
114
Occupations commerciales du domaine
public
115 Marchés
116
117 Marché du mercredi
118 par abonné, par mois/mètre linéaire 4,00
119 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50
120 Marché du samedi
121 par abonné, par mois/mètre linéaire 6,50
122 par volant, par jour/mètre linéaire 2,50
123 Marché de quartier
124 par abonné, par mois/mètre linéaire 2,50
125 par volant, par jour/mètre linéaire 1,00
126 Espace piéton et place Jeanne Hachette
127 Démonstrateur et posticheurs 14,00
128 mercredi et samedi/jour
129
Redevance d'animations & promotion du
marché du centre ville
130
forfait mensuel par emplacement
pour le marché du mercredi
5,00
131
forfait mensuel par emplacement
pour le marché du samedi 5,00
132 Brocanteurs rue St Pierre limité à 8 mètres 20,00
133 Marchands ambulants et forains
134
Hyper Centre (à l'intérieur de l'anneau de
circulation)
135
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 32,00
136
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 250,00
137
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait journalier 38,50
138
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel 435,00
139
Centre-ville (entre l'anneau de circulation et
les boulevards)
140
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 18,50
141
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 180,00
142 Périphérie (à l'extérieur des boulevards)
143
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 6,50
144
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 124,00
Page 166 of 586 145
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel(<=3kwwatts) 272,00
146
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel(>=3kwwattsà<=12k
watts)
305,00
147 Exposition de voitures sur le domaine public
148 Par voiture et par jour 13,00
154 Carrousel Place Jeanne Hachette
155 Par mois 438,00
156
157 Terrasses
158
T errasses de plein air en Centre-ville (le m² par
an) 18,50 01/01/2013
159
T errasses de plein air hors centre-ville (le m² par
an) 8,50 01/01/2013
160 T errasses fermées (le m² par an) 36,50 01/01/2013
161 T errasses couvertes (le m²/an) 23,00 01/01/2013
162
Branchement-forfait annuel<=3kwatts(terrasses)
en sus de la redevance d'occupation du domaine
public
254,00 01/05/2012
163 Panneau publicitaire ou information hors TLPE 50,00 01/01/2013
164
Étalages non réfrigérés pour saillie mobile sur la
voie publique (le m² par an) 13,50 01/01/2013
165
Porte-revues ou menus, tourniquets,
congélateurs, distributeurs électriques ou non,
rôtissoires, étals réfrigérés et plaques électriques
(le m² par an)
34,50 01/01/2013
166
167
Parking giratoire de la Marette/an (droits et
obligations définis par convention) 15,00
168
169
Mise à disposition des riverains de sente
desservant leur habitation en échange
d'entretien
gratuit
170
171
Occupation commerciale du domaine public
par les véhicules 2 roues à moteurs
172 le m² par an, dans la limite de 12 m² 58,00 01/01/2013
173 Manifestations
174
Spectacle de variétés payant sous chapiteau-par
jour 870,00
175
Spectacle de variétés payant sous chapiteau-
caution 1 820,00
176
Cirque, spectacle organisés par un comité
d'entreprise-par jour 440,00
177
Cirque, spectacle organisés par un comité
d'entreprise-caution 1 820,00
180
Mise à disposition de la place Jeanne Hachette -
par jour 555,00
181
Mise à disposition de la place Jeanne Hachette -
caution 1 820,00
182
Exposition ou vente sur le domaine public de
moins de 100 m²-par jour hors J.Hachette et Parc
urbain St Quentin
145,00
183
Exposition ou vente sur le domaine public de
plus de 100 m²-par jour hors J.Hachette et Parc
urbain St Quentin
190,00
184 Vente en camion magasin
Page 167 of 586 185 Forfait par jour 150,00
186 Taxis
187 Forfait par mois 20,00
188 Emplacements vente de fleurs
189 T oussaint, Rameaux 28,00
190 Sanitaires publics
191 Sanitaires publics 0,30
192 Chalet et bungalow du plan d'eau
193
Avril, mai, juin, juillet, août et septembre (avec
terrasse)/le mois 186,00
194
Autres mois de l'année où seul le chalet est
ouvert/le mois 94,00
195 Marché de Noël
196 Pendant la durée du marché et par chalet 160,00
197
198 Cimetières
199 Concession
200 10 ans enfants 36,50
201 10 ans adultes 81,00
202 30 ans 285,00
203 50 ans 680,00
204 M² supplémentaire
205 10 ans enfants 51,00
206 10 ans adultes 57,00
207 30 ans 172,00
208 50 ans 465,00
209 Droits annexes
210 Superposition de corps
211 10 ans 33,50
212 30 ans 78,50
213 50 ans 145,00
214 Perpétuelle 740,00
215 Réunion de corps
216 10 ans 17,50
217 30 ans 51,00
218 50 ans 85,00
219 Perpétuelle 400,00
220 Droits de creusement de fosses
221 1er corps 178,00
222 2ème corps 204,00
223 3ème corps 234,00
224
225 Creusement de fosse enfant 87,50
226
227 Droits d'ouverture de caveaux
228 Avant ou arrière caveau 97,50
229 Caveau parisien 46,50
230 Dépôt urne dans concession pleine terre 89,00
231 Remise en état des allées par la Ville
232
Fourniture, mise en œuvre et cylindrage de
tarmacadam 31,50
233 Dépose et repose bordures de trottoirs (le ml) 25,50
234 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 28,50
235 Droits de pose et repose monument 16,50
236 Droits de construction de caveaux 28,50
237 Dépôts provisoires
Page 168 of 586 238 1er mois 55,00
239 2ème au 6ème inclus par jour 2,50
240 Columbarium
241 Location d'une case - 10 ans 100,00
242 Location d'une case - 30 ans 320,00
243 Location d'une cavurne - 10 ans 100,00
244 Location d'une cavurne – 30 ans 320,00
245 Droits d'ouverture d'une case/cavurne 75,00
246 Dispersion des cendres au jardin du souvenir 37,50
247 Droit d'exhumation 16,50
248
Vacation de police mesures de surveillance
prescrites à l'occasion des inhumations,
exhumations et transports de corps
20,30
249 Vente de caveau
250 1 place 600,00
251 2 places 750,00
252 3 places 850,00
253 4 places 1 000,00
254
255 Vente de bois de feu
256 Produits de dépressage et de nettoiement
257 Sur pied diamètre < 10 cm
258 Stère 5,00
259 M3 8,00
260 Sur pied diamètre > 10 cm
261 Stère 10,00
262 M3 15,00
263 Bois coupés mais non façonnés
264
265 Stère 14,00
266 M3 22,00
267
268 Bois façonnés à 1 mètre
269 Sur coupe
270 Stère 32,00
271 M3 49,00
272 Bord de route
273 Stère 38,00
274 M3 59,00
275
276 Facturation inter/intra collectivités (CAB/Ville)
277
278 Huissiers (tarif horaire) supprimé
279 Administration générale
280
Communication du fichier électoral (Production
d'un CD) 2,75
281
Communication du fichier électoral A4 noir et
blanc/page 0,18
282 Photocopie document administratif A4/page 0,18
283 Photocopie document administratif A3/page 0,36
284 Photocopie document administratif A2/page 0,72
285 Photocopie document administratif A1/page 1,44
286 Photocopie document administratif A0/page 2,88
287
288
Duplicata de la carte Beauvais Jeunesse (1er
duplicata) supprimé
Page 169 of 586 289 Délivrance carte BOP gratuit
290
Duplicata de la carte BOP duplicata suite à
détérioration causée par le porteur 10,00
291
Duplicata de la carte BOP duplicata suite à
détérioration non causée par le porteur gratuit
292
Duplicata de la carte Beauvais Jeunesse (2ème
duplicata) supprimé
293
Expédition des copies ou extraits d'actes d'état
civil (tarif par page)- de plus de 75 ans
(non modifiable décret n°2001-771 du 28 août
2001)
3,20
294
Expédition des copies ou extraits d'actes d'état
civil (tarif par page)- de moins de 75 ans gratuit
295
Photocopie de documents administratifs (tarif par
page) 0,18
296
297
Duplicatas livrets de famille à partir 2iéme
duplicata 10,00
298
299 Restauration scolaire
300
Repas enfant (plateau et pique-nique) - tarif
beauvaisien :
301 QF<=180 0,26
302
180
303 QF>620 2,10
304 Tarif agglomération 4,20
305 Repas enfant (plateau et pique-nique) extérieur 5,37
306
NB : l'Agglomération compense la différence
entre le tarif extérieur et le tarif agglomération.
307
308
Accueil avec repas préparé (PAI) Beauvais et
Agglo 1,00
309 Accueil avec repas préparé (PAI) extérieur 2,00
310 Plateau repas anti allergie fourni par la ville 4,60
311 Repas fourni au CCAS 6,40
312 Repas fourni et facturé au COS:
313
Formule complète(entrée+plat+dessert, dont les
tarifs détaillés suivent) 4,70
314 Entrée ou Dessert 0,85
315 Plat 3,00
316 Salade 0,30
317 Fromage 0,50
318 Légumes seuls 0,90
319 Surveillant 1,65
320 Repas adulte commensal 5,40
321 Stagiaire ville non rémunéré 0,55
322 Prestations extérieures 12,50
323
345
Stationnement en surface T ous les jours sauf dimanche, jours fériés, lundi matin et mois d'août
346 Zone verte / heure (limitation à 2 heures ) 0,50
347 Zone verte, abonnement résidentiel (mensuel) 11,00
Page 170 of 586 348 Zone verte, abonnement résidentiel (annuel) 100,00
349 Zone orange / heure (limitation à 2 heures) Supprimé
350 Zone rouge / heure (limitation à 2 heures) Supprimé
351 Zone rouge / heure (limitation à 2 heures) 1,00
352
353
Stationnement en parking souterrain Hôtel de
Ville
354 0H30 gratuit
355 1H00 0,70
356 2H00 1,40
357 3H00 2,10
358 4H00 2,70
359 5H00 3,30
360 6H00 3,90
361 7H00 4,50
362 8H00 5,10
363 9H00 5,70
364 10H00 6,30
365 24H00 7,00
366 Abonnement jour/mois 48,00
367 Abonnement jour/trimestre 144,00
368
Abonnement jour/an 576,00
369 Abonnement nuit/mois 38,00
370 Abonnement nuit/trimestre 114,00
371 Abonnement nuit/année 456,00
372
abonnement permanent - 7/7 jours - 24/24
heures/mois 69,00
373
abonnement permanent - 7/7 jours - 24/24
heures/trim 207,00
374
abonnement permanent - 7/7 jours - 24/24
heures/an 828,00
375
376
Tarif abonnement pour motos dans le parking
Hôtel de Ville
377 Abonnement mensuel jour 20,00
378 Abonnement mensuel nuit 15,00
379 Abonnement mensuel permanent 7/7 31,00
380
395 Matériels (tarifs journaliers)
396
Matériels
397 Barnum 31,20
398 Barrière 1,60
399 Chalet 31,20
400 Grille d'exposition 1,25
401 Guérite 31,20
402 Plateau (module 1,20x1,20) 31,20
403 Podium course bâché 4x2,5 141,30
404 Podium roulant 6x3,5 193,50
405 Podium roulant 7x5 276,40
406 Praticable 2x1 8,40
407 Banc 2,45
408 Chaise 1,00
Page 171 of 586 409 Porte manteau 3,20
410 Pupitre 17,40
411 T able 3,60
412 Table Brasserie 2,40
413 Cimaise 5,90
414 Écusson 1,00
415 Mat 2,45
416 Panneau de signalisation 6,25
417 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,20
418 Plot chromé ou à ruban 6,25
419 Isoloir 21,00
420 Urne 21,00
421 Panneau d'affichage électoral 4,20
422 Matériels de sonorisation
423 Porte voix 9,90
424 Pupitre Itec 61,40
425 Sono à piles 17,40
426 Sono enceinte amplifiée 33,80
427 Sono officielle ou spectacle 2000 W 262,10
428 Sono ligne 100 volts 33,80
429 Sono kermesse 33,80
430 Matériels électriques
431 Armoire électrique 12Kw Triphasé 67,50
432 Armoire électrique 36Kw triphasé 109,50
433 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 21,50
434 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 30,70
435 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 44,50
436 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 40,30
437 Coffret électrique Monophasé 21,20
438 Projecteur 2000 watts 15,90
439 Projecteur 500 watts 4,10
440 Prestations annexes
441 Camion Nacelle 92,00
442 Camion VL 45,00
443 Fourgonnette 29,50
444 Chariot de chantier 46,00
445 Balayeuse 79,00
446 Compresseur 19,00
447 Mini-Chargeur 36,50
448 Camion sono 31,00
449 Pelle à pneus 117,50
450 Camion PL 76,50
451 Mini-Balayeuse 31,00
452 Laveuse 49,50
453 Hydrogommeuse 45,00
454 Mini Pelle chenille 69,50
455 Rouleau auto porté 49,00
456 Enlèvement de publicité sauvage
457 Par affiche 61,50
458 Par autocollant 20,50
459 Personnel
460 Encadrement (H normale; H sup.) 29,70
461 Agent d'exécution (H normale; H sup.) 26,60
462 Salles Municipales *
463
Salle du Franc Marché Banquet - Location
journalière 356,00
Page 172 of 586 464 Salle du Franc Marché Banquet - Caution supprimé
465
Salle du Franc Marché Réunion - Location
journalière 116,00
466 Salle du Franc Marché Réunion - Caution supprimé
467
Salle de Marissel, Voisinlieu, Saint Just des
Marais - Location journalière 94,00
468
Salle de Marissel, Voisinlieu, Saint Just des
Marais - Caution supprimé
469
Salle de réunion de Saint Just - Location
journalière 58,00
470 Salle de réunion de Saint Just - Caution supprimé
471 Salle Notre Dame du Thil - Location journalière 87,00
472 Salle Notre Dame du Thil - Caution supprimé
473 Pré Martinet - Amphithéâtre - Location journalière 281,00
474 Pré Martinet - Amphithéâtre - Caution supprimé
475
Pré Martinet - Salle de réunions - Location
journalière 58,00
476 Pré Martinet - Salle de réunions - Caution supprimé
477 Pré Martinet - Salle de restauration/heure 50,00
478 Pré Martinet - Salle de restauration/jour 200,00
479 Pré Martinet - Salle de restauration/week end 300,00
480 Salle Dubuffet/jour 30,00
481 Salle Dubuffet/week end 50,00
482
483
Maison de quartier Soie Vauban, Hector Berlioz,
Jean Moulin, Argentine - Tarif weekend end 210,00
484
Maison de quartier Soie Vauban, Hector Berlioz,
Jean Moulin, Argentine - Caution supprimé
485
Maison de quartier Soie Vauban, Hector Berlioz,
Jean Moulin, Argentine / jour 104,00
486
Maison de quartier Soie Vauban, Hector Berlioz,
Jean Moulin, Argentine - Caution/jour supprimé
487 Ancienne mairie Marissel salle rdc/jour 30,00
488 Ancienne mairie Marissel salle du conseil/jour 30,00
489 Ancienne mairie Marissel salle annexe/jour 30,00
490
491 Ancienne mairie Marissel salle rdc/week end 50,00
492
Ancienne mairie Marissel salle du conseil/week
end 50,00
493 Ancienne mairie Marissel salle annexe/week end 50,00
494
495 Tarifs horaires
496
497 Salles des fêtes:
498 location/heure 32,00
499 Par heure de dépassement 52,00
500 Caution supprimé
501
502 Salles de réunion:
503 location/heure 15,50
504 Par heure de dépassement 37,00
505 Caution supprimé
506
Page 173 of 586 507
*Gratuité pour les associations ayant leur siège social à Beauvais et les employés municipaux actifs et retraités(hors emplois saisonniers).Pour les week end, la gratuité est limitée à 4jours/an et par association.Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité(le prix de la location "hors gratuité" servant de référence).Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation:0% si l'annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100% en l'absence de notification dans tous les cas.
508
Maison de la Jeunesse et des associations,
Quartier Saint Jean
509
NB : les tarifs qui suivent ne s'appliquent
pas aux associations beauvaisiennes et aux
établissements scolaires primaires beauvaisiens
(Maternelles et Elémentaires). La gratuité restant
de mise pour eux.
510
511 Cuisine pédagogique équipée/jour 209,00
512 Cuisine pédagogique équipée-caution 209,00
513 Auditorium 50 places/jour 157,00
514 Auditorium 50 places-caution 157,00
515 Salle de danse et expression artistique/jour 209,00
516 Salle de danse et expression artistique- caution 209,00
517
518 Cuisine pédagogique équipée/heure 36,60
519 Auditorium 50 places/jour 31,40
520 Salle de danse et expression artistique/heure 31,40
521
522 ECOSPACE de la Mie au Roy*
523
* ne sont pas soumises à ce tarif les structures missionnées par la Ville pour mener des actions pédagogiques,ni les associations conventionnées pour un usage régulier des salles
524 Salle animation rdc /jour (8 heures) 33,00
525 Salle animation rdc / 1/2journée (4 heures) 31,00
526 Salle de réunion du 1er étage /jour (8 heures) 34,00
527
Salle de réunion du 1er étage /1/2 journée (4
heures) 32,00
528
Pénalité à ajouter en cas de non remise en état
après usage 30,00
529 Utilisation des installations sportives
530
NB : les tarifs qui suivent s'appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de 20% pour les entités sportives d'origine internationales et de 30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations beauvaisiennes reste de mise.
531
532 Gymnases
533
534 Leo Lagrange
535 /heure
536 Dojo 22,00
537 Petite salle 11,50
538 Grand plateau 27,00
539 Polyvalente 11,50
540 Boxe 22,00
541
542 / Journée(8h)
543 Dojo 148,70
544 Petite salle 53,30
545 Grand plateau 133,30
Page 174 of 586 546 Polyvalente 53,30
547 Boxe 106,70
548
549 /3 jours
550 Dojo 418,60
551 Petite salle 148,70
552 Grand plateau 372,40
553 Polyvalente 148,70
554 Boxe 297,50
555
556 /journée supplémentaire
557 Dojo 127,20
558 Petite salle 43,10
559 Grand plateau 106,70
560 Polyvalente 43,10
561 Boxe 85,10
562
563
564 Pierre de Coubertin
565 /heure
566 Grande salle 37,60
567 Dojo 22,00
568 Polyvalente 11,50
569 Tennis de table 11,50
570 Escrime (BOUC) 32,40
571 Boxe 32,40
572
573 /journée(8h)
574 Grande salle 186,30
575 Dojo 106,70
576 Polyvalente 53,30
577 Tennis de table 53,30
578 Escrime (BOUC) 160,20
579 Boxe 160,20
580
581 / 3 jours
582 Grande salle 521,20
583 Dojo 298,20
584 Polyvalente 148,60
585 Tennis de table 148,60
586 Escrime (BOUC) 446,80
587 Boxe 446,80
588
589 /journée sup
590 Grande salle 148,60
591 Dojo 84,70
592 Polyvalente 42,90
593 Tennis de table 42,90
594 Escrime (BOUC) 127,60
595 Boxe 127,60
596
597
A .Ambroise,
R.Aubaud,R.Porte,F.Truffaut,F.Faure
598 /heure 26,20
599 /journée (8h) 132,90
600 / 3 jours 372,50
601 /journée sup 106,70
Page 175 of 586 602
603 J.Moulin,Morvan,L.Roger,G.Sand,R.Briard
604 /heure 20,90
605 /journée (8h) 109,90
606 / 3 jours 193,60
607 /journée sup 84,70
608
609 L.Louchard
610 /heure 32,40
611 /journée (8h) 160,10
612 / 3 jours 446,80
613 /journée sup 127,60
614
615 Stades
616
617
B.Barbier,P .Omet,M.Communeau (terrain
hockey, rugby, football)
618 /heure 26,20
619 /journée (8h) 132,90
620 / 3 jours 372,50
621 /journée sup 106,70
622
623 P .Omet synthétique
624 /heure 37,60
625 /journée (8h) 186,30
626 / 3 jours 521,20
627 /journée sup 148,60
628
629 P .Brisson
630 /heure 53,30
631 /journée (8h) 265,80
632 / 3 jours 745,10
633 /journée sup 212,50
634
635 O.Sahnoun
636 /heure 42,90
637 /journée (8h) 212,50
638 / 3 jours 596,50
639 /journée sup 170,60
640
641 Complexe P .Brisson/O.Sahnoun
642
Configuration «Grande rencontre », par
événement 3 000,00
643
644 Bois Quequet (1 terrain)
645 /heure 20,90
646 /journée (8h) 106,70
647 / 3 jours 298,30
648 /journée sup 84,70
649
650 Vélodrome
651 /heure 26,20
652 /journée (8 h) 132,90
653 / 3 jours 372,50
654 /journée sup 106,70
655
Page 176 of 586 656
Site du plan d'eau sans fermeture au public/
jour
657 Parcelle extérieure< 500m² sans vestiaire 627,90
658 Parcelle extérieure> 500m² sans vestiaire 732,60
659 Parcelle extérieure< 500m² avec vestiaire 1 046,50
660 Parcelle extérieure>500m² avec vestiaire 1 255,80
661 Location salle de réunion à la journée 125,60
662 Location salle de réunion à la 1/2 journée 80,00
663 Agent mis à disposition/heure 26,60
664
665 Piscines M.Dassault, A.Bellier
666 Ligne d'eau/heure 20,90
667 Ligne d'eau/journée (8h) 148,60
668 Ligne d'eau/ 3 jours 425,90
669 Ligne d'eau/ journée sup 106,70
670
671
Centre de loisirs sans hébergement/jour
Extérieur CAB 11,70
672
Centre de loisirs sans hébergement
Beauvaisiens* :
673 Revenus/mois inférieurs ou égaux à 513 euros
674 1 enfant 1,23
675 2 enfants 1,13
676 3 enfants 1,02
677 4 enfants et plus 0,92
678
679 Revenus/mois > 513 euros et < 3000 euros
680 1 enfant 0,0024xR
681 2 enfants 0,0022xR
682 3 enfants 0,0020xR
683 4 enfants et plus 0,0018xR
684
685
Revenus/mois supérieurs ou égaux à 3000
euros
686 1 enfant 7,20
687 2 enfants 6,60
688 3 enfants 6,00
689 4 enfants et plus 5,40
690
* Pour une demi-journée, le tarif sera de 45% du tarif journée et de 25% du tarif journée pour l'accueil du matin et post scolaire
691
692 Séjours enfance( Coût journalier) * 17/05/2011
693 Revenus de 0 à 513 € (prix minimum de 12,31 €) supprimé
694 Revenus de 514 €à 2 999 € supprimé
695
Revenus de 3 000€ et plus ( prix maximum de
72,00€) supprime
696 Dégradation ou perte jeu de société supprimé
697 Dégradation, perte linge (l'unité) supprimé
698 *Remboursement des dépenses de santé jusqu'à due concurrence
745 ELISPACE ( tarifs hors taxe)
746 Location du site *
747 Grande salle/jour ouverture au public 2 500,00
748 Grande salle pour spectacle jauge < 800 1 400,00
749 Salon de réception 700,00
750 Extension/jour 1 200,00
Page 177 of 586 751 Droit de place parking privatif pour exposition ou
752 vente /jour/1000 m² 425,00
753 Salle de presse 80,00
754 Grande salle:1/2 journée montage/démontage 1 000,00
755 Salle annexe:1/2 journée montage /démontage 400,00
756 Hall pour utilisation commerciale/jour 200,00
757 Emplacement publicitaire hall/grille/jour 50,00
758 * Dégressivité sur la location des espaces:35 % le 2ème jour et 50% les suivants
759
760 Prestations :
761 Nettoyage après spectacle 305,00
762 Nettoyage après congrès 140,00
763 Nettoyage après manifestation sportive 260,00
764 Location et installation du grill 340,00
765 Montage/démontage scène 340,00
766 Montage / démontage parquet de danse 115,00
767 Location du tapis de danse 115,00
768 Installation des chaises(au delà de 500 chaises) 170,00
769 Electricité : été 175,00
770 Electricité : hiver 260,00
771 Chauffage 220,00
772 Secours 320,00
773 Equipe ssiap/heure 60,50
774 ssiap1/heure 19,50
775 Maitre chien/heure 19,00
776 Agent de sécurité ADS/heure 19,00
777 Accès internet, la ligne 50,00
778 Location benne la tonne pour un jour 180,00
779 La tonne supplémentaire 95,00
780 Sonorisation pupitre discours 450,00
781 Vidéo projecteur et écran 4*3 430,00
782
Eclairage et sonorisation de podium pour
assemblée 1 800,00
783 Eclairage piste de danse et salle 970,00
784
785 Divers
786
Droit de place merchandising – de 1 500
spectateurs 60,00
787
Droit de place merchandising + de 1 500
spectateurs 110,00
788 Droit de place merchandising + de 2 600 160,00
789 Pendrillonage de la salle 160,00
790 Agent de permanence /heure 20,00
791 Heure de dépassement agent de permanence 35,00
792
793 Caution pour mise à disposition de matériel
794 Clefs de locaux spécifiques 70,00
795 Matériel électrique, outillage 60,00
796 serviette/jour 15,00
797
798 Espace verts *
799 Plante annuelle ou bisannuelle 0,80
800 Plante vivace en godet de 9 1,80
801 Plante vivace en godet de 11(1,3 litres) 3,50
802 Plante vivace en godet de 13(2,1 litres) 4,50
803 Plante vivace en conteneur de 1 litres 3,50
Page 178 of 586 804 Plante vivace en conteneur de 2 litres 4,50
805 Plante vivace en conteneur de 3 litres 5,50
806 Plante vivace en conteneur de 5 litres 9,00
807 Plante vivace en conteneur de7 litres 13,00
808 Gazon en plaque, par m² 7,00
809 Paillage plaquettes de bois, par tonne 55,00
810 T erreau par m3 60,00
811 Terre végétale par m3 28,00
812
T ondeuse autoportée 1,20m de largeur de
coupe / heure 12,00
813
T ondeuse autoportée 1,80m de largeur de
coupe / heure 16,00
814
T ondeuse autotractée 0,65m de largeur de
coupe / heure 1,50
815 Débrousailleuse/heure 0,50
816 Tronçonneuse / heure 0,75
817 Taille haie / heure 0,75
818 Dessouchage diam 20/30 50,00
819 Dessouchage diam 40/50 60,00
820 Dessouchage diam 50/60 70,00
821 Dessouchage diam 60/70 80,00
822 Dessouchage diam 70/80 90,00
823 Dessouchage diam 80/90 100,00
824 Dessouchage diam 90/100 110,00
825 Dessouchage diam 100/110 120,00
826 Dessouchage diam 110/120 130,00
827 Tracteur gyrobroyeur /heure 49,00
828 Micro tracteur avec outil porté 3 points /heure 18,00
829 Tracteur avec outil porté 3 points à l'heure 49,00
830 Gazon fleuri au kg 135,00
831 Gazon classique au kg 4,00
832 Composition florale à l'unité 35,00
833 Location de plantes vertes à l'unité 8,00
834 Location paniers fleuris à l'unité 20,00
835 Mise en décharge de déchets verts/tonne 17,00
836
837
* champ d'intervention limité à la refacturation suite à destruction domaine public ou privé de la Ville ou refacturation dans le cadre de mise à disposition avec d'autres entités publiques
838 Exécution de travaux sur la voie publique
839
Dégâts causés aux pelouses : tarif au m²
comprenant les travaux de préparation
du sol, l'apport de terre complémentaire,
l'ensemencement, le premier entretien
840 De 1à 5 m² 8,00
841 De 6 à 20m² 6,00
842 De 21 à 50 m² 5,00
843 Au dessus de 50 m² 4,00
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La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 5 abstention(s) et 2 refus de vote, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 181 of 586
Délibération no 2012-138
(rapport réf. 2012-138)
Projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean
Désignation du lauréat pour le concours d'aménagement des coteaux
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 7 juillet 2011, la Ville de Beauvais a approuvé la procédure de concours pour l'aménagement des coteaux dans le cadre du PRU Saint-Jean.
Le jury constitué à cet effet a étudié le 16 novembre 2011 les candidatures reçues et a admis à concourir les trois équipes suivantes :
1. Agence Brun
2. Atelier Jours
3. Agence Urba Folia
Les trois candidats ont été invités à remettre un projet sur la base du règlement de concours et du programme arrêté par le maître d'ouvrage.
Après étude des projets, le jury, qui s'est réuni le 28 mars 2012, a procédé au classement comme suit :
1. Agence Urba Folia
2. Agence Brun
3. Atelier Jours
Il est proposé de suivre l'avis du jury et d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe Urba Folia, selon les montants suivants :
- coût prévisionnel global des travaux : 3 400 000 € HT
- 1ère tranche de travaux : 1 000 000 € HT
- montant du marché de maîtrise d'œuvre : 67 368 € HT dont 35 868 € pour la phase AVP
…/… Page 182 of 586
Il est donc proposé au conseil municipal :
• d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer le marché correspondant et tout acte y afférant ;
• d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 183 of 586
Délibération no 2012-139
(rapport réf. 2012-139)
Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2011
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la ville en 2011 afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2011, la ville a engagé les acquisitions suivantes :
- un immeuble rue de Gascogne pour installer des services publics de proximité - un local commercial au centre commercial Bellevue pour le programme de rénovation urbaine - diverses rétrocessions de voiries et réseaux divers
- 3111 m² de terrains pour la requalification des espaces publics
et les ventes suivantes :
- 2 559 m² de terrains pour de l’activité
- 9140 m² de terrains pour la construction de logements,
- 1678 m² de terrains aux riverains,
- 302 m² à l’OPAC pour le programme de résidentialisation de la Cité des Fleurs - et 984 m² à l’OPAC pour le programme de requalification du centre commercial saint lucien,
Vous trouverez, ci-joint, le bilan détaillé des acquisitions et cessions avec mention des parcelles, surfaces, prix, identité des cédants et cessionnaires.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2011. Page 184 of 586
Délibération no 2012-142
(rapport réf. 2012-142)
Acquisition consorts Motillon
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre des réserves foncières réalisées pour l’aménagement d’une extension de la zone d’activités du Tilloy, la ville de Beauvais a la possibilité d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée section BV n° 110 de 2 938 m² appartenant à monsieur et madame Motillon .
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section BV n°110 d’une superficie de 2 938 m² sise au lieudit « Les panses molles » au prix de 66 000 € au vu de l’avis des domaines, appartenant à monsieur et madame Motillon ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à déposer une demande de permis d’aménager pour la zone dite du Tilloy ( parcelles cadastrées section A n°s 214, 220p, BV n°s 77p, 110p, 117, et ZB n°s 522, 591p, 593, 595, plus une partie du chemin rural dit de Bonlier désaffecté) ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 185 of 586
Délibération no 2012-143
(rapport réf. 2012-143)
Opération rue du Général Leclerc - changement d'acquéreur
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le 10 juillet 2009 la ville de Beauvais décidait d’acquérir de l’État l’immeuble sis 31 rue du Général Leclerc en vue de le revendre à une société d’HLM, à l ‘époque, la Sapi Habitat qui s’était engagée à réaliser un programme de 13 logements locatifs de type financement prêt locatif à usage social et prêt locatif aidé intégration.
L ’Etat avait alors accepté de diminuer le prix de cession de l’immeuble et en accompagnement la ville de Beauvais prenait en charge la démolition de bâtiments arrières, l’immeuble en façade étant conservé et réaménagé.
Ce dossier a pris du retard notamment en raison de la restructuration de la Sapi Habitat intervenue depuis et de sa fusion avec l’organisme Osica, entreprise sociale pour l’habitat, du groupe SNI qui a donc repris ce dossier.
Un nouveau permis de construire a été déposé. L ’opération reste inchangée, à savoir la production de 13 logements locatifs sociaux (9 en financement PLUS et 4 en PLAI).
La ville reste le partenaire de cette opération avec la prise en charge de la démolition de bâtiments situés à l’arrière dont le coût est estimé à environ 38 000 € TTC.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de confirmer l’acquisition par la ville de Beauvais de l’immeuble appartenant à l’Etat cadastré section AR n° 70 de 1622 m² au prix de 285 000,00 € conformément à l’avis des domaines ;
…/… Page 186 of 586
- de revendre à l’entreprise Osica, entreprise sociale pour l’habitat (ESH), dont le siège social est à Paris, 102 avenue de France, ou à toute personne s’y substituant, dans le cadre de ce projet, l’immeuble cadastré section AR n° 70 au même prix soit 285 000,00 € en vue de la réalisation du programme cité ci-dessus ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 187 of 586
Délibération no 2012-144
(rapport réf. 2012-144)
Vente d'un terrain rue de Bracheux
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Le 9 juillet 2010 la ville de Beauvais décidait de vendre à la SA HLM du Beauvaisis un terrain situé 73 rue de Bracheux en vue de réaliser un programme de 4 maisons individuelles locatives avec un financement en prêt locatif à usage social.
L ’état du terrain et sa configuration accidentée ont retardé ce projet qui n’a pu se réaliser dans les délais fixés à l’époque. Par ailleurs le géomètre a redéfini les limites parcellaires du terrain.
C’est pourquoi il est proposé aujourd’hui au conseil municipal :
- de confirmer la vente à la SA HLM du Beauvaisis ou à toute personne s’y substituant dans le cadre du projet cité ci-dessus, un terrain cadastré section R n° 878 de 1867 m² au prix fixé à l’époque de 35 000 euros HT(et TVA à la charge de l’acquéreur) compte tenu du caractère social de cette opération, (4 maisons locatives, en financement PLUS) sachant que l’estimation des domaines est de 90 000 € ;
- d’autoriser le dépôt du permis de construire ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 188 of 586
Délibération no 2012-145
(rapport réf. 2012-145)
Acquisition d'un terrain rue des Cheminots
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le 2 septembre 2011, la ville de Beauvais a accordé un permis de construire à monsieur Da Cruz et madame Bonnal de keranne, propriétaires d’une maison sise 13 rue des Cheminots prévoyant notamment la démolition de la partie frappée d’alignement.
La propriété est en effet grevée par le plan d’alignement de la rue des Cheminots sur 27 m².
Monsieur Da Cruz et madame Bonnal de keranne sont d’accord pour céder ce terrain à la ville de Beauvais au prix des domaines soit 945 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir le terrain nouvellement cadastré section AD n° 697, nu de toute construction, d’une superficie de 27 m² au prix de 945 euros conformément à l’estimation de France domaine du 02 février 2012 (les frais de géomètre et d’acte étant pris en charge par la ville de Beauvais), à classer après travaux dans le domaine public communal
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 189 of 586
Délibération no 2012-146
(rapport réf. 2012-146)
Acquisition d'un terrain impasse François Ledru - Préemption
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner portant sur un terrain à bâtir, de 169 m², situé à l’angle de l’impasse François Ledru et de la rue Aloff de Vignacourt, vendu par la SARL MDBLOR.
Désireuse de valoriser les entrées de ville par l’aménagement d’un espace vert, à proximité du lycée Félix Faure, madame le maire de Beauvais a, par décision en date du 6 mars 2012, décidé d’exercer son droit de préemption moyennant le prix de 70 000,00 € au vu de l’avis des domaines.
La société MDBLOR ayant accepté cette offre, il est donc proposé au conseil municipal :
- de poursuivre l’acquisition des parcelles cadastrées section K n° 777 et 1377 de 169 m² au prix de 70 000,00 € appartenant à la société MDBLOR, représentée par monsieur Pujot Lionel, demeurant 35 rue de la Fontaine Brocard à Beauvais.
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 190 of 586
Délibération no 2012-147
(rapport réf. 2012-147)
Modification du plan d'alignement rue du Metz impasse Fermepin
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a engagé une étude visant à vérifier la pertinence des plans d’alignement de la commune.
Ainsi la ville a été amenée à modifier et à réduire récemment trois plans d‘alignement qui compte tenu du trafic des voies ne nécessitaient pas un élargissement aussi important que prévu.
Il vous est aujourd’hui proposé de faire de même avec la rue du Metz et l’impasse Fermepin et de réduire autant que possible les emprises touchant les propriétés privées.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de diligenter l’enquête publique nécessaire à la modification du plan d’alignement de la rue du Metz et de l’impasse Fermepin ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 191 of 586
Délibération no 2012-148
(rapport réf. 2012-148)
Lotissement de la Longue Haye - Vente de terrains
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye commencée les 18 novembre 2011 et 10 février 2012.
De nouvelles demandes sont parvenues ainsi que des désistements.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de monsieur et madame Lopes (lot n° 4 de 782 m²) ;
- de retenir de ce fait le changement suivant:
Monsieur et madame Capet-Siab, pour le lot n° 4 au lieu à l’origine du lot n° 23
- d’autoriser les ventes suivantes :
- Monsieur et madame NEDJAR demeurant 4 square Clairefontaine à Beauvais : lot 35 de 775 m² - Monsieur et madame SAINE demeurant avenue Jean Moulin : lot 30 de 570 m² - Monsieur et Madame RATEAU demeurant rue Eric Tabarly : lot 23 de 603 m²
Il est rappelé que le prix de vente de ces lots est de 120 €HT le m² soit 143,52 €TTC le m² pour une TVA à 19,6%.
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte et promesse de ventes.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 192 of 586
Délibération no 2012-149
(rapport réf. 2012-149)
Festival Pianoscope 2012 - Signature de conventions de partenariats
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Créé en 2006 par la Ville de Beauvais, le festival Pianoscope vise à offrir à un large public, le temps d’un week-end d’automne, la possibilité de découvrir un large éventail de répertoires autour du piano.
Depuis sa création, la programmation a été confiée à Brigitte Engerer qui réunit des jeunes talents et des grands interprètes de renommée internationale, pour une série de 10 concerts en divers lieux à Beauvais tels que le Théâtre du Beauvaisis, la Maladrerie Saint-Lazare, l’ASCA, l’auditorium Rostropovitch.
L ’édition 2012 se déroulera cette année sur 4 jours, du 11 au 14 octobre 2012.
En amont du festival, des concerts destinés aux enfants des établissements scolaires de Beauvais et du Beauvaisis sont prévus à la Maladrerie. Enfin le partenariat mis en oeuvre depuis 2 ans avec le Centre Hospitalier de Beauvais sera également reconduit afin de proposer un concert gratuit au sein de l’hôpital.
Enfin, l’accessibilité aux concerts, grâce à une politique de prix abordables, reste une priorité de la manifestation.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport est donc d’adopter la grille tarifaire 2012 et d’arrêter les projets de conventions de partenariat pour la mise en œuvre de cette 7ème édition avec : · le Comité de Gestion du théâtre du Beauvaisis afin de préciser les modalités d’accueil de la manifestation au théâtre et d’organisation de la billetterie ainsi que les engagements de la Ville et de l’association pour la co-réalisation du concert inaugural ;
· l’Association ASCA pour définir les termes de la co-réalisation du concert Jazz/piano prévu à la Maladrerie Saint-Lazare ;
· la Communauté d’agglomération du Beauvaisis pour déterminer les conditions d’accueil du festival au sein de la Maladrerie Saint-Lazare et les modalités de co-réalisation des concerts scolaires et découverte.
…/… Page 193 of 586
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées et toutes les pièces relatives à ce dossier.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 02/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 194 of 586
Délibération no 2012-150
(rapport réf. 2012-150)
Le Plateau, un nouvel espace de répétition au service de la création
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Propriété de la ville, la salle Boibessot, située au 98 rue Notre Dame du Thil à Beauvais, était mise à disposition de façon permanente auprès du « Théâtre du Goupil ». Cette association ayant cessé toute activité, la ville a souhaité reprendre la gestion de ce lieu et le transformer en espace dédié à la création.
Dans le domaine du spectacle vivant, la ville soutient en effet de nombreuses compagnies, notamment professionnelles, qui ne disposent pas d'espaces de travail adaptés pour préparer, répéter et créer leurs spectacles.
Aussi, afin de permettre à ces compagnies de travailler dans de meilleures conditions, mais aussi de mieux les accompagner dans la réalisation de leur projet de création, le lieu a été rénové et équipé d’un matériel scénique adapté.
Cet espace constituera désormais un nouvel outil pour les ressources culturelles locales, un plateau de répétition permettant de mettre en oeuvre des résidences de travail d’une à plusieurs semaines, selon le projet. Cette nouvelle orientation exclut que le lieu puisse être attribué à une association en particulier.
À cette occasion, il paraît nécessaire de renommer le lieu et de valoriser son nouvel usage.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le nom suivant :
Le Plateau
Salle Boibessot
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 02/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 195 of 586
Délibération no 2012-151
(rapport réf. 2012-151)
Contrat urbain de cohésion sociale - programmation 2012
Fonds de soutien aux initiatives locales
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 10 février 2012 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2012 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution réuni le 27 mars 2012 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
'' Chasse aux œufs ''
porteur de projet : Madame Martine GRAUX
association relais : ASCAO
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 400 €
fiche action n 2
'' Tournoi de football citoyen ''
porteur de projet : jeunes de Saint-Jean et de Méru
association relais : ASCAO
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 500 €
fiche action n 3
'' Argentine en photos ''
porteur de projet : Monsieur Malek LOKCHIRI
association relais : ACIV
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1000 €
fiche action n°4
'' Chasse aux œufs d'Argentine ''
porteur de projet : habitants du quartier Argentine
association relais : ROSALIE
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 400 €
fiche action n°5
'' Tcho café ''
association relais : association Ricochets
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2500 €
Ces projets représentent un financement de : 4800 €
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La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 197 of 586
Délibération no 2012-152
(rapport réf. 2012-152)
Acquisition au conseil général de l'Oise - parcelle AM N°121
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le conseil général de l’Oise est propriétaire d’une parcelle de terrain, en nature de voirie, d’espace vert et boisé, sise à Beauvais, rue Binet, cadastrée section AM n° 121 pour 665 m².
Cette parcelle empiète sur le domaine public communal (voirie rue binet) et le conseil général de l’Oise a donné son accord pour rétrocéder cette parcelle à la ville à l’euro symbolique.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section AM n° 121 sise rue Binet, d’une superficie de 665 m² à l’euro symbolique ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 198 of 586
Délibération no 2012-154
(rapport réf. 2012-154)
Rétrocession voirie et réseaux divers
MME FRANÇOISE BRAMARD-EMPEREUR, CONSEILLER MUNICIPAL
Le lotissement parc de Beaulieu situé sur le quartier Saint-Jean est maintenant achevé.
Le lotisseur, conformément aux engagements pris par délibération du 23 septembre 2005, demande à la ville de bien vouloir accepter la rétrocession des espaces publics communs, à savoir les voiries, et réseaux divers, le terrain d’assiette du bassin d’orage et du poste de transformateur électrique ainsi que quelques espaces verts.
La conformité technique de cette rétrocession a fait l’objet d’un avis favorable des services techniques municipaux et de la direction de l’assainissement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles appartenant à la SCI PARC BEAULIEU, cadastrées section AL numéros :
- 582 pour 70 m²
- 583 pour 2 193 m²
- 584 pour 622 m²
- 587 pour 14 393 m²
- 585 pour 154 m²
- 586 pour 52 m²
- de classer dans le domaine public communal la parcelle AL n° 587 correspondant aux voiries du lotissement (rues Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor, Félix Leclerc, Virgil Gheorghiu, Beaulieu, Blaise Cendrars et Georges Simenon) ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la constitution du dossier.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 199 of 586
Délibération no 2012-155
(rapport réf. 2012-155)
versement de subventions dans le cadre de l'opération 'rénovation des vitrines'
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l'opération urbaine « Beauvais Coeur de Ville, Coeur de Vie », un dispositif d'aide à la rénovation des devantures a été mis en place. Il s'agit de faire bénéficier aux commerçants, artisans et prestataires de services de subventions dont le taux peut aller jusqu'à 40% (20% Etat et 20% Ville) des dépenses subventionnables. Cette subvention ne peut dépasser 20 000 euros. Pour prétendre au taux maximum, le local commercial doit être accessible ou présenter des mesures de substitution.
Vu la décision du comité de pilotage en date du 9 décembre 2011, il est proposé de retenir les dossiers suivants :
- Le kiosque de la gare (17 avenue de la république, 60000 Beauvais)
Montant des dépenses subventionnables sur la base des devis présentés : 59 800 euros
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 20 000 euros, soit le montant maximum de subvention.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la rénovation de la devanture et à la mise en accessibilité s'élève à 59 800 euros, la subvention s'élève par conséquent à 20 000 euros.
- Subway (Subbeauvais, 49 rue Carnot, 60000 Beauvais)
Montant des dépenses subventionnables sur la base des devis présentés : 23 417 euros
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 7 356 euros, représentant 30 % des dépenses éligibles. Ce montant correspond aux crédits restants pour la troisième et dernière tranche de l'opération urbaine « Beauvais Coeur de Ville, Coeur de Vie ».
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la rénovation de la devanture et à la mise en accessibilité s'élève à 23 417 euros, la subvention s'élève par conséquent à 7 356 euros.
Ce dispositif a permis la rénovation et la mise en accessibilité de 21 magasins pour cette tranche. 51 commerçants et artisans sur l'ensemble des trois tranches ont bénéficié de ces subventions, ce qui représente un budget total de 480 000 euros d'aides publiques. Page 200 of 586
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'allouer les subventions précitées,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer les documents nécessaires au versement des subventions.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 201 of 586
Délibération no 2012-156
(rapport réf. 2012-156)
Convention avec l'union des commerçants et artisans de Beauvais
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
L'union des commerçants et artisans de Beauvais (U.C.A.B.) participe activement à l'animation de la ville en organisant des opérations commerciales essentielles à la vitalité économique de notre territoire.
En 2011, l'U.C.A.B. a notamment organisé la braderie des enfants, la semaine du goût en partenariat avec les artisans de bouche ou bien encore un grand jeu concours durant lequel une voiture était à gagner.
Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la ville verse chaque année une subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l'association.
Cette année, compte tenu du programme ambitieux d'animations porté par l'U.C.A.B., le montant maximum s'élève à 60 000 euros.
Compte tenu du montant de la subvention, il est nécessaire de conventionner avec l'association. Afin de permettre à l'U.C.A.B. de mettre en œuvre dès à présent son programme d'animations, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention jointe en annexe,
- d'autoriser madame le maire à signer la convention,
- d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 202 of 586
Délibération no 2012-157
(rapport réf. 2012-157)
Conventions emploi avec les restaurants KFC et Crocodile
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l'implantation des enseignes de restauration KFC et Crocodile avenue Montaigne, 80 à 90 emplois seront à pourvoir à compter de septembre prochain.
Aussi, et afin de permettre au plus grand nombre de demandeurs d'emplois locaux de répondre à ces offres d'emplois, il convient de passer des conventions pour définir le partenariat entre la Ville de Beauvais, la maison de l’emploi et de la formation du Pays du grand Beauvaisis et ces deux enseignes.
Ces conventions prévoient notamment que la ville s'engage à :
– informer les habitants des offres d'emplois qui seront disponibles et du processus de recrutement, – mettre à disposition la logistique nécessaire pour l'accueil des postulants pendant les périodes de recrutement,
– assister la maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Beauvaisis dans la mise en place de formations.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les deux conventions jointes en annexes,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué a signer ces deux conventions.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 203 of 586
Délibération no 2012-158
(rapport réf. 2012-158)
Festival Malices et Merveilles 2012 - Grille tarifaire
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Forte du succès de la première édition du festival « Malices et Merveilles », la ville souhaite proposer un nouveau rendez-vous au sein de la Maladrerie Saint-Lazare, du 24 au 26 août 2012.
Comme l’année passée, le festival proposera 3 jours de spectacles vivants : cirque, danse, musique, théâtre… Un nouvel espace autour des jeux sera créé. Les petits et les grands se retrouveront au « coin » lecture. Les plus jeunes auront également le plaisir de découvrir un nouveau manège enchanté.
Outre l’école d’art et le réseau des médiathèques du Beauvaisis, cette deuxième édition bénéficie de nouveaux partenaires comme la Batoude mais aussi le centre communal d’action sociale pour l’organisation d’un pique-nique qui réunira le samedi près de 250 personnes.
Près d’une trentaine de représentations est prévue avec 15 compagnies et artistes invités. L ’ensemble des spectacles en plein air est accessible gratuitement. Deux spectacles programmés l’un sous chapiteau et l’autre dans la Grange proposeront un tarif d’entrée unique, fixé à 5 € avec accès gratuit pour les enfants jusqu'à 12 ans inclus.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tarif fixé ci-dessus applicable aux spectacles suivants :
- Un caillou dans la chaussure - Compagnie Bidendum Tremens
- Le loto cirque - Compagnie Bis Bam
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 02/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 204 of 586
Délibération no 2012-159
(rapport réf. 2012-159)
programme local de prévention routière : subvention à l'association prévention routière
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Selon les chiffres de la sécurité routière, 3 970 personnes ont été tuées sur les routes en 2011, contre 3992 en 2010.
L ’année 2011 marque ainsi une stagnation des chiffres de la mortalité sur les routes, avec une baisse de seulement 0,5 % du nombre de tués.
La baisse du nombre de blessés entre 2010 et 2011 est un peu plus marquée : - 4,2 %, soit 80 945 blessés dont 28 546 hospitalisés.
Au vu de ce constat, la ville a souhaité poursuivre et amplifier sa mobilisation, en direction des publics les plus vulnérables, en proposant plusieurs axes en 2012, dans le cadre du programme local d'actions de prévention routière :
Ø mise en place d'actions de sensibilisation en direction des élèves de grande section, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2
Ø organisation d'un concours interclasses des écoles maternelles et élémentaires de Beauvais et d'un challenge départemental de prévention routière
Ø organisation de manifestations spécifiques, en direction du grand public, à l'occasion de la semaine de la sécurité routière
Ø Mise en place d'actions de sensibilisation en direction des seniors sur les évolutions et les risques liés aux différents modes de déplacement
Dans le cadre de ce programme local, l'association Prévention Routière constitue un acteur central qui participe activement aux côtés de la ville à l'organisation de ces différents événements.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
- d'attribuer une subvention de 2500 euros à l'association Prévention Routière ;
…/… Page 205 of 586
- d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 29/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 206 of 586
Délibération no 2012-161
(rapport réf. 2012-161)
Subvention à l'association destin de femmes: journée internationale des femmes
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis sa création en décembre 2005, l'association Destin de Femmes s'investit au quotidien dans des actions visant à promouvoir l'égalité Hommes/Femmes, à lutter contre les violences faites aux femmes en les accompagnant dans leurs démarches, en mettant en place des actions de sensibilisation visant à promouvoir leur émancipation et la défense de leurs droits.
A l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes du 8 mars 2012, l’association Destin de Femmes a souhaité une nouvelle fois se mobiliser en proposant, avec le soutien de la ville de Beauvais, plusieurs actions tout au long du mois de mars pour sensibiliser le public, homme, femmes, jeunes et adultes, à cette cause :
– Le mercredi 7 mars 2012, l'association Destin de Femmes proposait un temps d'échange et de débat, à la maison de la jeunesse et des associations du quartier Saint Jean sur la thématique des violences faites aux femmes. Le public présent a pu échanger avec un médecin, des représentants de la Justice, du service pénitentiaire d'insertion et de probation, de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale, sur les problématiques de l’accompagnement des femmes victimes de violences, de la prise en charge et du suivi des auteurs de violences. Une exposition de dessins célébrant la journée du 8 mars et réalisés par des jeunes du quartier Saint Jean était en parallèle présentée au sein de la structure.
– Le jeudi 8 mars 2012, l'association organisait, en partenariat avec le Cinespace, une projection gratuite du film Darling. Cette projection qui a réuni près de 120 personnes dont beaucoup de jeunes filles et garçons des différents quartiers était suivie d'un temps d'échange avec des élus et plusieurs professionnels ou représentants associatifs: psychologue au commissariat, centre d'information pour les droits des femmes et des familles, direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Au regard de ces actions et de leur impact auprès du public, en particulier des plus jeunes, il est proposé au conseil municipal :
– d'adopter les termes de ce rapport ;
– d'attribuer une subvention de 1000 euros à l'association Destin de Femmes ;
…/… Page 207 of 586
– d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 29/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 208 of 586
Délibération no 2012-163
(rapport réf. 2012-163)
Attribution de la délégation de service public simplifiée des fééries de Noël
M. RICHARD HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu les articles L1411-2 et L1411-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la publicité réalisée dans le journal le Parisien et le site internet de la ville de Beauvais ;
Par délibération en date du 10 février 2012, la ville de Beauvais a acté le recours à une procédure de délégation de service public simplifiée pour l’organisation du marché de noël 2012, en rappelant que la solution de la délégation de service public avait été retenue en l’absence de moyens permettant d’assurer l’organisation en régie directe.
Le présent rapport a pour objet le choix du délégataire suite à la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public simplifiée pour l’organisation de ce marché de noël.
Seule la société AJC + Consultants a remis une offre. Cette offre répond aux besoins exprimés dans le cahier des charges.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le choix du délégataire de la délégation de service public simplifiée pour l’organisation du marché de noël 2012.
- de retenir la société AJC + Consultants – 7 rue du Musée – BP 80252 – 60 002 BEAUVAIS comme délégataire de la présente délégation de service public simplifiée.
- d’autoriser madame le maire à signer la convention et les pièces y afférentes, ci-annexées.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 21/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 5 abstention(s) et 2 refus de vote, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 209 of 586
Délibération no 2012-164
(rapport réf. 2012-164)
Compte de gestion 2011 - budget principal et annexes
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M49,
Considérant qu’après s’être fait présenter les différents budgets de l’exercice 2011 et les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et les comptes de gestion dressés par la trésorière principale de Beauvais municipale,
Considérant qu’après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il à procédé a toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur,
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier municipal,
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le trésorier municipal n’appellent aucune observation, ni réserve,
…/… Page 210 of 586
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2011 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-joints.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 211 of 586
Délibération no 2012-165
(rapport réf. 2012-165)
Compte administratif 2011 - budget principal
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2010 approuvant le budget primitif 2011,
Vu les décisions modificatives prises lors des séances du conseil municipal des 7 juillet et 18 novembre 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget principal de la Ville arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1
en fonctionnement
(excédent)
1 306 024,43
Dépenses exercice 80 940 588,63 Recettes exercice 89 436 647,14
Total : 80 940 588,63 Total : 90 742 671,57
Résultat (excédent) 9 802 082,94 Page 212 of 586
Investissement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1 en
investissement (excédent)
1 577 211,06
Dépenses exercice 46 395 620,81 Recettes exercice 39 145 568,90
Total : 46 395 620,81 Total : 40 722 779,96
Résultat (déficit) 5 672 840,85 Résultat (excédent)
Résultat de l'exécution : 4 129 242,09 €
restes à réaliser - Invest.
Dépenses Recettes
reports 4 938 897,90 reports 2 679 874,00
Solde des restes à
réaliser :
-2 259 023,90
Résultat cumulé : 1 870 218,19 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre et 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 213 of 586
Délibération no 2012-166
(rapport réf. 2012-166)
Compte administratif 2011 - budget annexe de l'eau
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2010 approuvant le budget primitif 2011,
Vu les décisions modificatives prises lors des séances du conseil municipal des 7 juillet et 18 novembre 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M49 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget annexe de l’eau comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent)
mandats émis 536 879,74 titres émis 890 676,97
Total : 536 879,74 Total : 890 676,97
Résultat (excédent) 353 797,23 Page 214 of 586
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
543 534,84 0,00
mandats émis 2 626 622,73 titres émis 2 485 204,93
Total : 3 170 157,57 Total : 2 485 204,93
Résultat (déficit) 684 952,64 0,00
Résultat de
l'exécution : -331 155,41
Restes à réaliser
Dépenses Recettes
reports 225 847,35 reports 25 000,00
Solde des restes à
réaliser :
-200 847,35
Résultat cumulé : -532 002,76
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 215 of 586
Délibération no 2012-167
(rapport réf. 2012-167)
Compte administratif 2011 - budget annexe régie d'exploitation de l'Elispace
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date 17 décembre 2010 approuvant le budget primitif 2011,
Vu les décisions modificatives prises lors des séances du conseil municipal des 7 juillet et 18 novembre 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget annexe régie d’exploitation de l’'Elispace comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent)
0,00
mandats émis 483 058,68 titres émis 494 985,23
Total : 483 058,68 Total : 494 985,23
Résultat (excédent) 11 926,55 Page 216 of 586
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
6 662,66
mandats émis 20 449,07 titres émis 31 394,01
Total : 27 111,73 Total : 31 394,01
Résultat (excédent) 4 282,28
Résultat de
l'exécution : +16 208,83
restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 16 208,83 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-16 208,83
Résultat cumulé : 0,00 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 217 of 586
Délibération no 2012-168
(rapport réf. 2012-168)
Compte administratif 2011 - budget annexe de la marette
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2011 approuvant le budget primitif 2011,
Vu la décision modificative prise lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget annexe zone de la Marette comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent)
1 238 052,25
mandats émis 999 623,38 titres émis 326 591,16
Total : 999 623,38 Total : 1 564 643,41
Résultat
(excédent)
565 020,03 Page 218 of 586
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
163 295,45
mandats émis 326 590,90 titres émis 163 295,45
Total : 489 886,35 Total : 163 295,45
Résultat (Déficit) 326 590,90
Résultat de
l'exécution : 238 429,13 €
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 1 751,52 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-1 751,52
Résultat cumulé : 236 677,61 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 219 of 586
Délibération no 2012-169
(rapport réf. 2012-169)
Compte administratif 2011 - budget annexe de la longue haie
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2011 approuvant le budget primitif 2011,
Vu la décision modificative prise lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget annexe zone de la Longue Haie comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (Excédent)
200 969,13
mandats émis 1 246 747,85 titres émis 1 177 707,83
Total : 1 246 747,85 Total : 1 378 676,96
Résultat (excédent) 131 929,11 Page 220 of 586
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
504 445,90
mandats émis 1 177 707,83 titres émis 504 445,90
Total : 1 682 153,73 Total : 504 445,90
Résultat (Déficit) 1 177 707,83
Résultat de
l'exécution : -1 045 778,72 €
Restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 1 780 423,43 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-1 780 423,43
Résultat cumulé : -2 826 202,15 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 221 of 586
Délibération no 2012-170
(rapport réf. 2012-170)
Compte administratif 2011 - budget annexe les rigallois
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2011 approuvant le budget primitif 2011,
Vu la décision modificative prise lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget annexe zone des Rigallois comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent)
33 195,02
mandats émis 20 579,50 titres émis 0,00
Total : 20 579,50 Total : 33 195,02
Résultat (excédent) 12 615,52 Page 222 of 586
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
0,00 0,00
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
Résultat (Déficit) 0,00
Résultat de l'exécution : 12 615,52 €
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
0,00
Résultat cumulé : 12 615,52 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 223 of 586
Délibération no 2012-171
(rapport réf. 2012-171)
Compte administratif 2011 - budget annexe Agel
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2011 approuvant le budget primitif 2011,
Vu la décision modificative prise lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2011 du budget annexe zone Agel comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent)
0,00
mandats émis 8 358 697,62 titres émis 8 358 697,62 Total : 8 358 697,62 Total : 8 358 697,62
Résultat
(excédent)
0,00 Page 224 of 586
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
69 225,16
mandats émis 11 391 993,98 titres émis 10 355 756,92 Total : 11 461 219,14 Total : 10 355 756,92
Résultat
(excédent)
-1 105 462,22
Résultat de l'exécution : -1 105 462,22 €
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 29 400,93 reports
Solde des restes à
réaliser :
-29 400,93
Résultat cumulé : -1 134 863,15 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 225 of 586
Délibération no 2012-172
(rapport réf. 2012-172)
Compte administratif 2011 - budget annexe parc d'activités du Tilloy
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2011 approuvant le budget primitif 2011,
Vu la décision modificative prise lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget annexe zone parc d’activités du Tilloy comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent)
45 870,00
mandats émis 486 212,17 titres émis 486 212,17
Total : 486 212,17 Total : 532 082,17
Résultat
(excédent)
45 870,00 Page 226 of 586
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
295 198,72
mandats émis 337 907,11 titres émis 443 503,78
Total : 633 105,83 Total : 443 503,78
Résultat (Déficit) 189 602,05
Résultat de l'exécution : -143 732,05 €
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 9 908,40 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-9 908,40
Résultat cumulé : -153 640,45 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 227 of 586
Délibération no 2012-173
(rapport réf. 2012-173)
Compte administratif 2011 - budget annexe zone d'aménagement concerté Saint Quentin Ouest
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2011 approuvant le budget primitif 2011,
Vu la décision modificative prise lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget annexe zone Saint Quentin Ouest comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent)
0,00
mandats émis 804 061,18 titres émis 804 061,18
Total : 804 061,18 Total : 804 061,18
Résultat
(excédent)
0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
804 061,18
mandats émis 42 503,20 titres émis 804 061,18
Total : 846 564,38 Total : 804 061,18
Résultat (Déficit) 42 503,20
Résultat de l'exécution : -42 503,20 € Page 228 of 586
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 153 146,13 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-153 146,13
Résultat cumulé : -195 649,33 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 229 of 586
Délibération no 2012-174
(rapport réf. 2012-174)
Compte administratif 2011 - budget annexe les longues rayes
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2011 approuvant le budget primitif 2011,
Vu la décision modificative prise lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2011,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2011 du budget annexe zone les Longues Rayes comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent)
0,00
mandats émis 591 042,10 titres émis 591 042,10
Total : 591 042,10 Total : 591 042,10
Résultat
(excédent)
0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
522 829,06
mandats émis 202 042,10 titres émis 522 829,06
Total : 724 871,16 Total : 522 829,06
Résultat (Déficit) 202 042,10
Résultat de l'exécution : -202 042,10 € Page 230 of 586
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 295,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-295,00
Résultat cumulé : -202 337,10 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie JULLIEN a été désigné président pour les débats des comptes administratifs. Madame le Maire n'a pas pris part au vote. Page 231 of 586
Délibération no 2012-175
(rapport réf. 2012-175)
Affectation du résultat 2011 - budget principal
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2011 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 9.802.082,94 €,
§ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 7.931.864,75 € au vu du solde des restes à réaliser (- 2.259.023,90 €), du résultat d’exécution 2011 d'investissement (-7.250.051,91 €) et du résultat reporté de 2010 (+1.577.211,06 €).
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 9.000.000 euros du résultat de la section d'exploitation au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement et financer pour partie les investissements 2012 ;
- de reporter 802.082,94 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 232 of 586
Délibération no 2012-176
(rapport réf. 2012-176)
Affectation du résultat 2011 - budget annexe de l'eau
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2011 du budget annexe de l’eau,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 353.797,23 €,
§ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 885.799,99 € au vu du solde des restes à réaliser (- 200.847,35 €), du résultat d’exécution 2011 d'investissement (-141.417,80 €) et du résultat reporté de l’année 2010 (-543.534,84 €)
Il est proposé au conseil municipal d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement, soit 353.797,23 €, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir, en partie, le besoin de financement de la section d'investissement.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 233 of 586
Délibération no 2012-177
(rapport réf. 2012-177)
Affectation du résultat 2011 - budget annexe régie exploitation Élispace
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2011 du budget annexe Elispace,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 11.926,55 €,
§ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 11.926,55 €, compte tenu du solde des restes à réaliser (-16.208,83 €), du résultat d’exécution de l’exercice (+4.282,28 €) et du résultat reporté de l’année 2010 (-6.662,66 €)
Il est proposé au conseil municipal d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement, soit 11.926,55 €, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 234 of 586
Délibération no 2012-178
(rapport réf. 2012-178)
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - création d'un tarif «absent non excusé» modification du règlement
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
En septembre 2010, le service enfance a mis en place la pré inscription dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Cette disposition a été prise pour limiter le gaspillage de denrées alimentaires, ajuster en amont le personnel nécessaire, mieux organiser les sorties et animations (prévoir en conséquence un nombre de places ou un transport suffisant).
Or les habitudes n’ont pas été modifiées par l’ensemble des familles et les équipes ne sont pas toujours prévenues de l’absence des enfants. En conséquence :
Le tarif « absent non excusé » est créé, il correspond au tarif maximum de sa catégorie.
Par exemple :
pour les beauvaisiens
7,20 euros maximum pour une séance d’une journée,
3,24 euros maximum pour une séance d’une demi-journée,
1,80 euros maximum pour un accueil du matin et post scolaire.
pour les non beauvaisiens (CAB et hors CAB)
11,70 euros pour une séance d’une journée,
5,26 euros pour une séance d’une demi-journée,
2,92 euros pour un accueil du matin ou post scolaire.
L ’article 5 du règlement des accueils de loisirs municipaux est modifié comme suit :
Article 5 : Pré inscription : les deuxième et troisième phrases du premier paragraphe sont complétées par :
«Toute absence non excusée est facturée. Est considérée comme absence non excusée, toute absence qui n’a pas été annoncée préalablement à l’accueil de loisirs sans hébergement où la pré inscription a été effectuée :
avant 9h30 les mercredis et vacances
avant 11h15 pour le périscolaire et au plus tôt pour l’accueil du matin
La séance réservée sera facturée au tarif plein de sa catégorie (beauvaisiens / non beauvaisiens). » …/… Page 235 of 586
Les autres articles du règlement intérieur restent inchangés.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la création d’un tarif « absent non excusé » applicable au 4 septembre 2012,
- d’approuver la modification de l’article 5 du règlement des ALSH,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 26/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 2 voix contre et 5 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 236 of 586
Délibération no 2012-181
(rapport réf. 2012-181)
Acquisition d'un garage à la société SYF
rue des Jonquilles
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais poursuit conjointement avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis et l’OPAC de l’Oise, le projet de requalification de la cité des fleurs.
Dans ce cadre, il est prévu que le bâtiment constitué de garages accolés rue des Jonquilles soit démoli afin de désenclaver le secteur et créer du stationnement public en surface.
Il s’agirait de démolir 11 garages dont 5 appartiennent à l’OPAC. La ville a récemment acquis 2 garages et les négociations continuent avec les propriétaires des 4 autres garages concernés.
La société SYF, propriétaire du garage cadastré section BO n° 807, est d’accord pour le vendre à la ville de Beauvais moyennant le prix de 5 500 euros, sachant que l’avis des domaines en date du 23 février 2012 est de 5 000 euros, compte tenu des travaux engagés par le propriétaire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir le garage appartenant à la société SYF, représentée par monsieur EL AMRANI, dont le siège social est 21 rue de Tillé à Beauvais, cadastré section BO n° 807 pour 16 m² au prix de 5 500 euros,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Les frais de notaire seront pris en charge par la ville de Beauvais.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 237 of 586
Délibération no 2012-182
(rapport réf. 2012-182)
Bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux - exercice 2011
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige désormais le président de la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission lors de l’année précédente.
Les compétences de la commission consultative des services publics locaux sont les suivantes :
1. Examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service) ;
- le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et sur le service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères visés à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le bilan d'activité des services publics exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n'est assorti d'aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu'ils s'agissent de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
…/… Page 238 of 586
Au cours de l'exercice 2011, la C.C.S.P.L. s'est réunie une fois, le 16 juin 2011, afin d'examiner les rapports d'activités de ses services publics locaux, à savoir :
1. Exploitation de la fourrière automobile
2. Exploitation en régie directe de la salle de spectacles de l’Elispace
3. Exploitation du parking souterrain de l’hôtel de ville et stationnement de surface 4. Gestion du crématorium
5. Exploitation du service de l’eau potable
6. Exploitation du réseau de chaleur sur le quartier Saint-Jean
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2011.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l'année 2011. Page 239 of 586
Délibération no 2012-184
(rapport réf. 2012-184)
contrôle d?accès et tarification place Foch
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 13 juillet 2009, le conseil municipal avait approuvé le principe d’une délégation de services publics, sous forme de concession pour la réalisation d’un parking souterrain sur la place Foch. Ce projet n’a pu aboutir d’une part pour des contraintes dues à la densité archéologique du sous-sol de cette place, d’autre part du fait que les recettes attendues ne permettraient pas l’amortissement même partiel du coût de construction.
La commission de circulation régulièrement sollicitée sur les contraintes de durée de stationnement et sur l’accueil des véhicules des touristes venant visiter le quartier Cathédrale a donné un avis favorable pour la mise en place d’un contrôle d’accès avec barrières et caisses automatiques sur cette place Foch, d’une capacité de 170 véhicules et dont la configuration est idéalement adaptée à ce dispositif. Ce système permet d’apporter une souplesse d’utilisations avec notamment la possibilité d’une demi-heure gratuite, de durée de stationnement non strictement limitée et aussi l’acceptation d’abonnements mensuels mais avec un quota maximum de 30 %.
La mise en place des barrières, des caisses automatiques et de la signalisation ainsi que la gestion pourraient être confiées à la Société Vinci Park dans le cadre d’un avenant à l’actuelle convention de délégation de services publics pour le stationnement, l’approbation de cet avenant fera l’objet d’une délibération spécifique.
Dans cette éventualité il y a lieu de fixer dès maintenant le tarif qui serait appliqué à la mise en service de ce système, prévue au 1er septembre 2012.
Tarifs proposés sur la place Foch contrôlée par des barrières :
Période payante :
- tous les jours, sauf dimanche, jours fériés et mois d’Août
- de 8h30 à 18h30
Tarif :
- 0 à 30 min gratuit
- 30 min à 1h00 0.50 €
- 1h00 à 2h00 1.00 €
- 2h00 à 3h00 1.80 €
- 3h00 à 4h00 2.60 €
- 4h00 à 5h00 3.40 €
- 5h00 à 6h00 4.20 €
- 6h00 à 24h00 5.00 €
…/… Page 240 of 586
Abonnement mensuel
Tarif unique à 45,00 € par mois, le nombre d’abonnements étant limité à 30 % de la capacité du parking. Aucun abonnement résident ne sera délivré pour ce parking qui est contrôlé par des barrières et n’est donc pas considéré comme une zone verte.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le principe de contrôle d’accès du parking de la place Foch ;
- d’approuver le tarif proposé avec application au 1er septembre 2012.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 04/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 241 of 586
Délibération no 2012-185
(rapport réf. 2012-185)
Dénomination de nouvelles voies
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre de la construction de 35 logements situés dans le prolongement de l’impasse du pays de Thelle, il est nécessaire de modifier les limites actuelles de cette impasse et de la transformer en rue.
· La rue du Pays de Thelle débutera rue de Calais jusqu’à l’avenue de Picardie.
Il est également nécessaire de dénommer les nouvelles rues qui desserviront la ZAC des Tisserands, du nom de métiers anciens :
· rue des Drapiers
· rue des Foulons
et de modifier les limites actuelles de la rue des Teinturiers (qui débute rue des filatures jusqu’à la nouvelle rue des Drapiers).
Il est donc proposé au conseil municipal d’entériner les noms de ces nouvelles voies.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/12, a émis un avis favorable ainsi que celle réunie le 27/03/12.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 242 of 586
Délibération no 2012-186
(rapport réf. 2012-186)
Attribution de subventions
M. GÉRARD HOUY, CONSEILLER MUNICIPAL
COMPAGNIE LA YOLE
L'association, créée en 1986, a pour objet la recherche et la création théâtrale, la promotion de ses propositions artistiques et la formation de l'acteur. Cela inclut l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, et comprend en outre la mise en oeuvre d'actions de propagation artistique dans différents contextes, et en particulier en direction des publics en difficulté.
Le 13 mai 2012, l'association propose une lecture-spectacle et une rencontre-débat dans le cadre d'une commande de l'association destin de femmes qui assurera l'organisation et la promotion de cet événement. L'oeuvre de Carole Thibaut : faut-il laisser les vieux pères manger seuls aux comptoirs des bars constituera le support artistique de cette manifestation qui se déroulera au sein de la salle Jacques Brel.
Dans ce cadre, l’association sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de ce projet. Subvention proposée : 1 250 €
ASSOCIATION DANSE & RYTHME
L'association créée en 1982 dispense des cours et des ateliers de danse contemporaine et de danse jazz pour les enfants à partir de 4 ans, des adolescents et des adultes.
Depuis 1985, danse et rythme propose aux adhérents qui le souhaitent des ateliers de création. Aidés par une équipe de professionnels, les danseurs apprennent à monter une chorégraphie et à être autonomes sur scène.
Afin de réaliser des actions pour fêter ses 30 ans, l'association sollicite une subvention exceptionnelle. Subvention proposée : 1 000 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
…/… Page 243 of 586
- d’attribuer à ces associations les subventions indiquées qui seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget primitif 2012.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 02/04/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 244 of 586
Délibération no 2012-188
(rapport réf. 2012-188)
Désignation de représentants de la ville de Beauvais au sein de commissions municipales et organismes extérieurs
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le conseil municipal ayant procédé à l’installation de Monsieur Gérard HOUY en qualité de conseiller municipal, il est proposé de le désigner dans les commissions suivantes :
- Commission « administration générale, travaux et vie associative »
- Commission « finances, budget, contrôle de gestion, relations avec les associations patriotiques »
- Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d’art et d’histoire »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 245 of 586
Délibération no 2012-190
(rapport réf. 2012-190)
Vente maison à monsieur et madame Mestre
19 rue saint Lucien
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération du 27 septembre 2011, et suite à une adjudication infructueuse, la ville de Beauvais a confié la vente non exclusive de la maison sise 19, rue Saint Lucien à Beauvais à plusieurs agences immobilières moyennant un prix net vendeur de 169 000,00 €.
Il s’agit donc d’un pavillon de type 4 disposant d’une superficie habitable de 108m² environ et d’un petit jardin le tout cadastré section BJ n°444 sur une emprise de 137 m².
Le cabinet Fontaine sis 6, rue de la Frette à Beauvais nous a soumis l’offre d’un particulier qui propose d’acquérir ce bien moyennant un prix net vendeur de 147 000,00 € + 5 000,00 € de frais d’agence.
Compte tenu que cette offre se rapproche des prix du marché actuel et en prenant en considération le coût important des travaux à réaliser, il est proposé au conseil municipal :
- de vendre la maison sise 19, rue Saint Lucien, cadastrée section BJ n° 444 pour 137 m² à monsieur et madame Mestre Georges au prix net vendeur de 147 000,00 € + 5 000,00 € de frais d’agence à la charge de l’acquéreur, il est rappelé que l’avis des domaines s’élevait à 137 600,00 €.
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 27/03/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 246 of 586
DÉCISION no 2012-147
Service : Foncier
Réf : 2012-147
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A MONSIEUR SARRAUTE GRÉGORY
RUE DE PENTEMONT
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande de monsieur Sarraute d’utiliser une parcelle communale cadastrée section AP n° 268 jouxtant son activité.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D E C I D E
Article 1 : De mettre à disposition de monsieur Sarraute Grégory une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section AP n° 268 d’une surface de 568 m² afin de l’entretenir et d’y entreposer occasionnellement des véhicules d’occasion.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 01 Février 2012 pour se terminer le 31 janvier 2013 et n’est pas renouvelable tacitement.
Article 3 : Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation forfaitaire de 824,00 euros, payable à terme échu. Page 247 of 586
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera notifiée à monsieur Sarraute Grégory et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 02 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 248 of 586
DÉCISION no 2012-161
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-161
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM FORMATION – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation « recyclage habilitation électrique H0B1V » le 13 avril 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LSM FORMATION – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE concernant la participation d'agents à la formation « recyclage habilitation électrique H0B1V » le 13 avril 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.822 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 480,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 avril 2012
Le maire Page 249 of 586
DÉCISION no 2012-162
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-162
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM FORMATION – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation initiale « habilitation électrique H0B1V » les 18-19 avril 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LSM FORMATION – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE concernant la participation d'agents à la formation initiale « habilitation électrique H0B1V » les 18-19 avril 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 960,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 avril 2012
Le maire Page 250 of 586
DÉCISION no 2012-163
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-163
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'UFCV Picardie – Haute-Normandie – 28 quai Gaston Boulet – 76000 ROUEN, visant à définir les conditions de participation de madame Kelly TESSON à la formation « BAFD Perfectionnement » du 30 avril au 5 mai 2012 à ROUEN ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'UFCV Picardie – Haute-Normandie – 28 quai Gaston Boulet – 76000 ROUEN concernant la participation de madame Kelly TESSON à la formation « BAFD Perfectionnement » du 30 avril au 5 mai 2012 à ROUEN.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 450,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 avril 2012
Le maire Page 251 of 586
DÉCISION no 2012-164
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-164
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par les CEMEA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Nabil TAJ à la formation « BAFD Perfectionnement » du 20 au 25 mai 2012 en Picardie ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec les CEMEA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS concernant la participation de monsieur Nabil TAJ à la formation « BAFD Perfectionnement » du 20 au 25 mai 2012 en Picardie.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 460,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 avril 2012
Le maire Page 252 of 586
DÉCISION no 2012-165
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-165
DÉCISION
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite se fournir, et être livrée, en matériel d'éclairage public,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SALENTEY – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 96 000,00 euros HT
Article 2. – Le marché prend effet dès sa notification pour une année et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pendant une année.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 253 of 586
DÉCISION no 2012-166
Service : Culture
Réf : 2012-166
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
CATHÉDRALE SAINT-PIERRE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la « Fanfare Saugrenue » d'assurer une animation le 11 mai 2012 sur le parvis de la cathédrale à l'occasion de l'inauguration de la mise en lumière de la cathédrale
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la SARL MP MUSIC (ENZO Productions) demeurant 215, Rue Jean Jacques Rousseau 92130 Issy les Moulineaux pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2500 € TTC (deux mille cinq cent euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 140 € TTC (cent quarante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 254 of 586
DÉCISION no 2012-167
Service : Culture
Réf : 2012-167
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à PERISCOPE d'assurer la représentation d'un concert de Inna Modja et Joyce Jonathan, à Beauvais le vendredi 5 juillet 2012 dans le cadre des « Scènes d'été » en partenariat avec l'ASCA ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la SARL LE PERISCOPE demeurant 163, Cours Berriat – 38000 Grenoble et l'ASCA BP 802 - 60008 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 16000 € TTC (seize mille euros TTC) plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 255 of 586
DÉCISION no 2012-168
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-168
DÉCISION
Décision modificative au marché de maintenance, d’assistance et d’évolution des installations de téléphonie fixe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision n°2011-409 relative au marché de maintenance, d’assistance et d’évolution des installations de téléphonie fixe,
D É C I D O N S
Article 1er : L’article 2 de la décision n°2011-409 est supprimé et modifié comme suit : « Le marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum».
Article 2: La dépense correspondante sera réglée sur le crédit inscrit au budget à cet effet.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 256 of 586
DÉCISION no 2012-169
Service : Culture
Réf : 2012-169
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Bibendum Tremens d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la Compagnie Bibendum Tremens demeurant 94, rue Jean Fraix – 44400 REZE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 7000 € TTC (sept mille euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 4600€ TTC (quatre mille six cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 257 of 586
DÉCISION no 2012-170
Service : Culture
Réf : 2012-170
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Répétita d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Bis Répétita demeurant 26, rue Toumaniantz – 80090 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 5800 € TTC (cinq mille huit cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1800 € TTC (mille huit cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 258 of 586
DÉCISION no 2012-171
Service : Culture
Réf : 2012-171
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à L'Hydragon d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la Compagnie de L'Hydragon demeurant La Jaubretière BP n° 5 – 85220 Saint Maixent sur Vie pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 5800 € TTC (cinq mille huit cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 2200 € TTC (deux mille deux cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 259 of 586 DÉCISION no 2012-172
Service : Culture
Réf : 2012-172
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à l’association Les Martins Pêcheurs d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l’association Les Martins Pêcheurs demeurant 7, rue du Lavoir – BP 303 – 44600 Saint-Nazaire pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 4494,00 € TTC (quatre mille quatre cent quatre vingt quatorze euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 2300€ TTC (deux mille trois cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
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DÉCISION no 2012-173
Service : Culture
Réf : 2012-173
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Les P'tits Bras d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Compagnie Les P'tits Bras demeurant 26, rue Toumaniantz – 80090 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2438 € TTC (cinq mille huit cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 263 of 586
DÉCISION no 2012-174
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-174
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Cathy LURAND au séminaire « L'accueil du jeune enfant et son bien-être » organisé par l'Unité Régionale des Francas de Picardie – 17 rue du Pré-Martinet – 60000 BEAUVAIS le 5 avril 2012 à Amiens ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Cathy LURAND au séminaire « L'accueil du jeune enfant et son bien-être » organisé par l'Unité Régionale des Francas de Picardie – 17 rue du Pré-Martinet – 60000 BEAUVAIS le 5 avril 2012 à Amiens ;
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 15,00 euros NET seront imputés sur l'article 6185.6410 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 avril 2012
Le maire Page 264 of 586
DÉCISION no 2012-175
Service : Culture
Réf : 2012-175
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Thé à la Rue d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Thé à la Rue demeurant rue de la Sellerie – 49220 Le Lion d'Angers pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2500 € TTC (deux mille cinq cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 400 € TTC (quatre cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 265 of 586
DÉCISION no 2012-176
Service : Culture
Réf : 2012-176
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Zampanos d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Zampanos demeurant Maison Commune – 81140 VAOUR pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3300 € TTC (trois mille trois cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1600 € TTC (mille six cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 266 of 586
DÉCISION no 2012-177
Service : Culture
Réf : 2012-177
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé au Théâtre de la Toupine d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Théâtre de la Toupine demeurant 851, avenue des des Rives du Léman – BP 23 – 74501Evian Cedex pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3745 € TTC (trois mille sept cent quarante cinq euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1150 € TTC (mille cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 267 of 586 Page 268 of 586
DÉCISION no 2012-178
Service : Culture
Réf : 2012-178
DÉCISION
Décision relative à l'opération d'archéologie préventive située 28 rue Gambetta à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 9 octobre 2007 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 28 rue Gambetta à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la SA HLM de l'Oise située 28 rue Gambetta à Beauvais (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique; Page 269 of 586
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 270 of 586
DÉCISION no 2012-179
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-179
CONTRAT DE CONCESSION DE MAINTENANCE ET
D'ASSISTANCE TELEPHONIQUE DU PROGICIEL
L@BILLETTERIE CONTROLE D'ACCES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’acquérir les droits d’utilisation du progiciel l@billetterie pour la gestion de entrées à l’Elispace;
Considérant la proposition financière de la Société RESSOURCES SI sise 6 rue Jean Pierre TIMBAUD le Campus 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX;
DECIDE
Article 1 : De signer les contrats initiaux de concession de droit d’utilisation, de maintenance et d’assistance téléphonique prenant effet au 31 janvier 2012, pour une durée d’un an, reconductibles de manière expresse sans que leur durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense annuelle, pour la maintenance logiciel et matériel, d’un montant de 598,00 € TTC sur la ligne budgétaire 6156.
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 271 of 586
DÉCISION no 2012-180
Service : Culture
Réf : 2012-180
DÉCISION
DON D'ŒUVRE ORIGINALE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, autorisant le maire, pour la durée de son mandat, à accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de condition, ni de charges :
Considérant le souhait de madame Colette SPIRE, de faire don à la ville de Beauvais d'un tableau d'Antoine-Louis MANCEAUX ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un certificat de don de madame Colette SPIRE, domiciliée au 7, boulevard Amyot-d'Inville à Beauvais garantit à la ville le don, à titre gracieux, de l'oeuvre suivante :
- Portrait d'Aimon Fleurus, peinture à l'huile sur toile clouée sur un châssis en bois signé « L. Manceaux - 1892 ».
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 272 of 586
DÉCISION no 2012-181
Service : Culture
Réf : 2012-181
DÉCISION
DON D'ŒUVRES ORIGINALES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, autorisant le maire, pour la durée de son mandat, à accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de condition, ni de charges :
Considérant le souhait de madame Huguette PHILIPPE, de faire don à la ville de Beauvais de plusieurs oeuvres sur plaque de verre représentant Beauvais ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un certificat de don de madame Huguette PHILIPPE, domiciliée au 39, rue des Bois Verdier – 60650 Saint-Germain-la-Poterie garantit à la ville le don, à titre gracieux, des oeuvres suivantes :
– 1 négatif sur plaque de verre « Beauvais, ancienne petite rue Saint Martin » 13 mai 1885 format
12,1 x 8,8 cm ;
– 5 négatifs sur plaque de verre représentant la « Maladrerie Saint Lazare » format 12,1 x 17,8 cm ;
– 7 positifs sur papier représentant la « Maladrerie Saint Lazare » ;
– 1 négatif sur plaque de verre « Vue ancienne, bord de rivière » (à identifier) auteur non précisé
format 26,7 x 21,1 cm ;
– 1 négatif sur plaque de verre « Vue panoramique de Beauvais » avant 1940, auteur non précisé
format 26,7 x 21,1 cm ;
– 1 négatif sur plaque de verre « Photo d'un tableau représentant une église » auteur non précisé
format 26,7 x 21,1 cm ;
– 1 négatif sur plaque de verre « Un moulin à eau industriel » auteur non précisé format 26,7 x 21,1
cm.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 273 of 586 Page 274 of 586
DÉCISION no 2012-182
Service : Sports
Réf : 2012-182
DÉCISION
SÉJOUR JEUNESSE AU PRADET - CONVENTION ENTRE L' U.C.E.L. ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre des activités proposées par le service Jeunesse durant les prochaines vacances de l'été 2012, il sera organisé un séjour à la mer en faveur de quinze adolescents ;
Considérant que pour ce séjour il a été demandé à l'Union des Centres Européens de Loisirs (U.C.E.L.) d'assurer l'hébergement au centre du Pradet en pension complète pour un groupe de quinze adolescents et trois accompagnateurs du dimanche 08 juillet 2012 au samedi 14 juillet 2012 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'accueil avec l' Union des Centres Européens de Loisirs, sise 460 Avenue Alain LE LEAP, Château La Voulte – 83220 LE PRADET, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 3 570,00 Euros T.T.C. (Trois mille cinq cent soixante dix Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ; Ce montant sera réglé de la façon suivante :
- Un acompte de sept cent quatorze Euros sera versé à la signature de la convention sur présentation d'une facture ;
- Le solde, soit deux mille huit cent cinquante six Euros, sera versé dans le mois qui précède Page 275 of 586
le séjour sur présentation d'une facture.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 276 of 586
DÉCISION no 2012-183
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-183
ABONNEMENT AUX MISES A JOUR DU LOGICIEL Fisa-DPE
Diagnostics de performance énergétique
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la mise à jour du logiciel Fisa-DPE pour les diagnostics de performance énergétique ;
Considérant les droits d’exclusivité attenant à ce logiciel ;
Considérant l’offre de la Société FAUCONNET Ingénierie sise domaine FOJEA - BP 22 2 route des cornées 10160 AIX EN OTHE;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de mise à jour prenant effet au 24 avril 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années. Article 2 :D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 59,80 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 277 of 586
DÉCISION no 2012-184
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2012-184
DÉCISION
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CHÂSSIS DU CHÂTEAU D'EAU ARGENTINE À BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de remplacement de châssis du château d'eau Argentine,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise MAW – 60280 VENETTE pour un montant réparti comme suit :
Tranche ferme 2012 : 19 620,00 euros HT
Tranche conditionnelle 2013 : 19 620,00 euros HT
Tranche conditionnelle 2014 : 19 620,00 euros HT
Article 2. – Le marché est conclu pour une durée de trois années à compter de la date de notification.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Page 278 of 586
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 279 of 586
DÉCISION no 2012-185
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-185
DÉCISION
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSITIONS LUMINEUSES POUR LES FÉERIES DE NÖEL 2012
SÉNATEUR DE L’OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉD’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les besoins de la Ville d'acquérir des compositions lumineuses pour les féeries de Noël 2012 ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu’à l’entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal pour des raisons techniques ;
Considérant que ces services relèvent d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l’entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal pour un montant de 14 980,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 280 of 586 Page 281 of 586
DÉCISION no 2012-186
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2012-186
DÉCISION
TRAVAUX DE TRAITEMENT DES BOIS DE CHARPENTE AU GYMNASE ANDRÉ AMBROISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de traitement de la charpente du gymnase André Ambroise,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise TAC – 91380 CHILLY MAZARIN pour un montant de 43 800,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 282 of 586
DÉCISION no 2012-187
Service : Architecture
Réf : 2012-187
DÉCISION
ENTRETIEN DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ÉLÉVATEURS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs installés dans ses bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société OTIS – 92800 PUTEAUX pour un montant maximum annuel de 26 000,00 euros HT.
Article 2. – Le présent contrat prendra effet dès sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 283 of 586
DÉCISION no 2012-188
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-188
DÉCISION
MARCHE DE REALISATION DU SPECTACLE PYRO-SYMPHONIQUE DU VENDREDI 13 JUILLET 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la réalisation d’un spectacle de type pyro-symphonique le 13 juillet 2012 ;
Considérant l’offre de la société PANDORA, sise 69 Avenue de Rochetaillée - 42 100 ST ETIENNE.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société PANDORA, sise 69 Avenue de Rochetaillée - 42 100 ST ETIENNE.
Article 2 : Le montant du marché est de 31.000 € H.T.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 284 of 586
DÉCISION no 2012-189
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-189
DÉCISION
mise à disposition d'un local de stockage au secours populaire comité de Beauvais 1 rue de l'Abbaye bât L9 à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Chevalier de la Légion d'honneur,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 1, rue de l'Abbaye bât L9 à Beauvais formulée par le Secours Populaire comité de Beauvais ;
considérant que le local sis 1, rue de l'Abbaye bât L9 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 1, rue de l'Abbaye bât L9 à Beauvais au profit du Secours Populaire comité de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 285 of 586
DÉCISION no 2012-190
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-190
DÉCISION
mise à disposition d'un local de stockage au Secours Populaire comité de Beauvais à la maison de quartier Saint Lucien 2, rue de la Tour à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à la maison de quartier Saint-Lucien sise 2, rue de la Tour à Beauvais formulée par le Secours Populaire comité de Beauvais ;
considérant que le local à la maison de quartier Saint-Lucien sise 2, rue de la Tour à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local à la maison de quartier Saint-Lucien sise 2, rue de la Tour à Beauvais au profit du Secours Populaire comité de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 286 of 586 Page 287 of 586
DÉCISION no 2012-191
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-191
DÉCISION
mise à disposition d'un local au comité des fêtes de Marissel à l'ancienne mairie de Marissel 166 place de Marissel à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à l'ancienne mairie de Marissel sise 166, place de Marissel à Beauvais formulée par le Comité des Fêtes de Marissel ;
considérant que le local à l'ancienne mairie de Marissel sise 166, place de Marissel à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local à l'ancienne mairie de Marissel sise 166, place de Marissel à Beauvais au profit du Comité des Fêtes de Marissel pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 288 of 586
DÉCISION no 2012-192
Service : Garage
Réf : 2012-192
DÉCISION
CONTRAT DE MAINTENANCE DU NETTOYEUR EAU CHAUDE NC300
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit confier un contrat de maintenance préventive pour un nettoyeur eau chaude NC300 de la marque CMAR,
Considérant la proposition financière de la Société CMAR,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat de maintenance sera passé entre la ville de Beauvais et la Société CMAR – 49430 DURTAL pour un montant annuel de 3 300,00 euros HT, en cas de problème technique le prix de la main d'oeuvre sur site est de 75,00 euros HT/heure et le forfait déplacement est de 375,00 euros HT.
Article 2 – Le marché est passé dès sa date de notification et pourra être reconduit par reconduction expresse pour une durée de un an pendant trois (3) années consécutives.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 289 of 586
DÉCISION no 2012-193
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-193
DÉCISION
Décision modificative au marché de maintenance, d'assistance et d'évolution des installations de téléphonie fixe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision n°2011-409 relative au marché de maintenance, d’assistance et d’évolution des installations de téléphonie fixe,
D É C I D O N S
Article 1er : L’article 2 de la décision n°2011-409 est supprimé et modifié comme suit : « Le marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum». Article 2: La dépense correspondante sera réglée sur le crédit inscrit au budget à cet effet. Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 290 of 586
DÉCISION no 2012-194
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-194
DÉCISION
Marché d’éclairage et de distribution électrique pour le spectacle pyro-symphonique du vendredi 13 juillet 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin de réaliser l’éclairage et l’alimentation électrique pour le spectacle pyro-symphonique à l’occasion du 13 juillet 2012 ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché d’éclairage et de distribution électrique pour le spectacle pyro-symphonique du vendredi 13 juillet 2012 avec la société REVOLT sise 22 Zac de la carrière dorée – 59310 ORCHIES.
Article 2 : Le montant du marché est de 8.380,50 € H.T.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 291 of 586
DÉCISION no 2012-195
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-195
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON Cedex , visant à définir les conditions de participation de madame Séverine WAHRENBERGER à la formation « suivi et contrôle d'une demande de subvention » le 26 avril 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON Cedex concernant la participation de madame Séverine WAHRENBERGER à la formation « suivi et contrôle d'une demande de subvention » le 26 avril 2012 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.025 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 645,00 euros HT, soit 771,42 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 avril 2012
Le maire Page 292 of 586
DÉCISION no 2012-196
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-196
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par les CEMEA Picardie – 7 rue Henriette Dumuin – BP 2703 – 80027 AMIENS Cédex 1, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jérôme FRANCIS à la formation « BAFD BASE » du 23 avril au 1er mai 2012 en Picardie ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec les CEMEA Picardie – 7 rue Henriette Dumuin – BP 2703 – 80027 AMIENS Cédex 1 concernant la participation de monsieur Jérôme FRANCIS à la formation « BAFD BASE » du 23 avril au 1er mai 2012 en Picardie.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 695,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 avril 2012
Le maire Page 293 of 586
DÉCISION no 2012-197
Service : Culture
Réf : 2012-197
DÉCISION
CONVENTION MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- Considérant que, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes auprès du plasticien Patrice MASSON du 2 mai au 31 juillet 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec Patrice MASSON domicilié 65, résidence Jeanne Hachette 60 000 BEAUVAIS pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 294 of 586
DÉCISION no 2012-198
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2012-198
DÉCISION
TRAVAUX SUR LA RIVIÈRE WAGE LOT 2
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux sur la rivière WAGE,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise MASCITTI NINO – 02600 VILLERS COTTERETS, pour le lot 2, d' un montant de 5 146,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 295 of 586
DÉCISION no 2012-199
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-199
CONTRAT INITIAL DE MAINTENANCE LOGICIELS
GIPI - FLUXNET - FOLLOWIN - PREMAT - ENERGIA
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à une maintenance de ses logiciels gipi – fluxnet – followin – premat - energia;
Considérant la proposition financière de la Société Idéation informatique sise 43 route d’Amiens 80800 Villers-Bretonneux;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 8 934,12 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 296 of 586
DÉCISION no 2012-200
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2012-200
DÉCISION
FOURNITURE D'OUTILLAGE HORTICOLE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite se fournir en matériel d'outillage horticole,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société GUILLEBERT – 59790 RONCHIN comme suit :
lot 1 – sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euros HT, lot 2 – sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euros HT, lot 3 – sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000,00 euros HT, lot 4 – sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année de sa date de notification au 31 décembre 2012. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 297 of 586 Page 298 of 586
DÉCISION no 2012-201
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2012-201
DÉCISION
FOURNITURE DE PAILLAGES DE MISCANTHUS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite se fournir en paillages de miscanthus,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la SARL SOPROVERT – 80000 AMIENS pour un montant annuel maximum de 25 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année de sa date de notification au 31 décembre 2012. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 299 of 586
DÉCISION no 2012-202
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-202
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CIVITAS – immeuble le rond point – 5 boulevard de l'Oise – 95031 CERGY-PONTOISE, visant à définir les conditions de participation des agents du service Formation à la formation au logiciel CIVITAS le 17 avril 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CIVITAS – immeuble le rond point – 5 boulevard de l'Oise – 95031 CERGY-PONTOISE concernant la participation des agents du service Formation à la formation au logiciel CIVITAS le 17 avril 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 100,00 euros NET .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 avril 2012
Le maire Page 300 of 586
DÉCISION no 2012-203
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-203
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par GEOMATIQUE Alain Olivier – Le Buisson – 73300 ALBIEZ LE JEUNE, visant à définir les conditions de participation de madame Florence QUESNOIT et monsieur Pascal MAUGEZ à la formation « Initiation au logiciel d'édition cartographique MAPUBLISHER » les 10 et 11 mai 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec GEOMATIQUE Alain Olivier – Le Buisson – 73300 ALBIEZ LE JEUNE concernant la participation de madame Florence QUESNOIT et monsieur Pascal MAUGEZ à la formation « Initiation au logiciel d'édition cartographique MAPUBLISHER » les 10 et 11 mai 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.822 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 260,00 euros HT soit 2 702,96 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 avril 2012
Le maire Page 301 of 586
DÉCISION no 2012-206
Service : Finances
Réf : 2012-206
DÉCISION
CONTRAT DE PARRAINAGE FÉERIES DE NOËL
ACCEPTATION DE DON
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008
autorisant madame le maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise les « Féeries de Noël
2012 », évènement d’ampleur régionale ;
Considérant que la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise
(SEAO), représentée par Monsieur Bruno GODFROY, en sa qualité de gérant, souhaite apporter son soutien à la manifestation à hauteur de dix mille euros (10 000 €) ;
D É C I D O N S
Article 1°: Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et l’entreprise SEAO - 1 rue du Thérain - 60 000 Beauvais, pour définir les modalités du parrainage consenti par l’entreprise dans le cadre des « Féeries de Noël 2012 ».
Article 2: Le don correspondant, soit la somme de dix mille euros, sera imputé sur le budget principal de la ville de Beauvais.
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Page 302 of 586
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 303 of 586
DÉCISION no 2012-207
Service : Finances
Réf : 2012-207
DÉCISION
CONTRAT DE PARRAINAGE LA TRANSQUAR
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant madame le maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Considérant que la ville de Beauvais organise la « TRANSQUAR », course à pied de 21 km dans le centre ville le 14 octobre 2012, évènement festif et solidaire décidé par délibération du conseil municipal du 13 avril 2012 ;
Considérant que la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), représentée par monsieur Bruno GODFROY, en sa qualité de gérant, souhaite apporter son soutien à la manifestation à hauteur de cinq mille euros ( 5 000 €) ;
D É C I D O N S
Article 1°:Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et l’entreprise SEAO-1 rue du Thérain-60 000 Beauvais, pour définir les modalités du parrainage consenti par l’entreprise dans le cadre de la « TRANSQUAR ».
Article 2:Le don correspondant, soit la somme de cinq mille euros, sera imputé sur le budget principal de la ville de Beauvais.
Article 3:Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 304 of 586 Page 305 of 586
DÉCISION no 2012-208
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-208
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par SECTRANS-CP CONSEILS – Le Panoramique – 5 avenue de Verdun – 94204 IVRY-SUR-SEINE , visant à définir les conditions de participation de cinq agents du service prévention-sécurité à la formation « référents sûreté » en mai-juin 2012 à Ivry-sur-Seine ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec SECTRANS-CP CONSEILS – Le Panoramique – 5 avenue de Verdun – 94204 IVRY-SUR-SEINE concernant la participation de cinq agents du service prévention-sécurité à la formation « référents sûreté » en mai-juin 2012 à Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 d'un montant de 1 600,00 euros HT et l'article 6184.112 d'un montant de 2 400,00 euros HT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 4 000,00 euros HT .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 avril 2012
Le maire Page 306 of 586
DÉCISION no 2012-209
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-209
DÉCISION
mise à disposition d'un local à l'UNICEF au 4 allée du Maine à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4 allée du Maine bât C1 à Beauvais formulée par l'association « UNICEF. »;
considérant que le local sis 4 allée du Maine bât C1 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 allée du Maine bât C1 à Beauvais au profit de l'association “UNICEF” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 février 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 307 of 586
DÉCISION no 2012-210
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-210
DÉCISION
mise à disposition d'un local à l'ASCAO au 9 allée J Strauss bât D1 à Beauvais du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais formulée par l'association "A.S.C.A.O." ;
considérant que les locaux 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D1 au profit de l'association « A.S.C.A.O. » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 septembre 2011 au 31 décembre 2012 à titre gracieux conformément à la délibération du Conseil Municipal de l'Oise en date du 4 Avril 2008.
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 février 2012
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 308 of 586 DÉCISION no 2012-211
Service : Sports
Réf : 2012-211
DÉCISION
TRIATHLON INTERNATIONAL DE BEAUVAIS
MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE SECURITE
CONVENTION ENTRE LE S.D.I.S. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «27ème TRIATHLON DE BEAUVAIS», la Ville de Beauvais a demandé au service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (S.D.I.S. 60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 24 juin 2012 de 09H00 À 17H00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le S.D.I.S. 60 , pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 311,64 Euros (Trois cent onze Euros et soixante quatre cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 309 of 586 Page 310 of 586 DÉCISION no 2012-212
Service : Garage
Réf : 2012-212
DÉCISION
FOURNITURE DE VÉHICULES 2012
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des véhicules,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit :
Lot 1 – Garage de la Piscine – 60000 BEAUVAIS pour un montant (variante) de 12 435,00 euros HT Lot 2 – Infructueux
Lot 3 – Infructueux
Lot 4 – Garage de la Piscine - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 10 022,92 euros HT Lot 5 – Garage de la Piscine – 60000 BEAUVAIS pour un montant (variante) de 11 985,00 euros HT Lot 6 – Garage de la Piscine – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 10 022,92 euros HT Lot 7 – Garage SEGO – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 19 497,66 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
Page 311 of 586 Page 312 of 586 Page 313 of 586
DÉCISION no 2012-213
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-213
DÉCISION
mise à disposition d'un local au Théatre de l'Orage au 8 rue des marronniers à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Chevalier de la
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8 rue des marronniers à Beauvais formulée par le « Théâtre de l'Orage » ;
considérant que le local sis 8, rue des marronniers à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local 8, rue des marronniers à Beauvais au profit du “Théâtre de l'Orage” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 314 of 586
DÉCISION no 2012-214
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-214
DÉCISION
mise à disposition d'un local à l'association MEF du pays du Grand Beauvaisis à la MJA rue Hector Berlioz à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à la Maison de la Jeunesse et des Associations sis rue Hector Berlioz à Beauvais formulée par l'association « MEF du Pays du Grand Beauvaisis » ;
considérant que le local à la Maison de la Jeunesse et des Associations sis rue Hector Berlioz à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local à la Maison de la Jeunesse et des Associations sis rue Hector Berlioz à Beauvais au profit de l'association “MEF du Pays du Grand Beauvaisis” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 315 of 586
DÉCISION no 2012-215
Service : Architecture
Réf : 2012-215
DÉCISION
TRAVAUX D'ACHÈVEMENT DES RÉFECTIONS DES COUVERTURES DE L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser les travaux d'achèvement des réfections des couvertures de l'Eglise Saint Etienne,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit :
Lot 1 – SARL CHARPENTIER PM – 75012 PARIS pour un montant de 299 908,00 euros HT Lot 2 – SARL CHARPENTIER PM – 75012 PARIS pour un montant de 232 938,75 euros HT Lot 3 – Sté TOLLIS SARL – 94550 CHEVILLY-LARUE pour un montant de 36 844,00 euros HT Lot 4 – BATTAIS CHARPENTE – 59480 HAUBOURDIN pour un montant de 130 567,65 euros HT Lot 5 – BERNARD BATTAIS & fils – 59480 HAUBOURDIN pour un montant de 338 807,46 euros HT Lot 6 - Infructueux
Lot 7 – Atelier COURAGEUX – 60360 CREVECOEUR le Grand pour un montant de 4 954,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 316 of 586 Page 317 of 586
DÉCISION no 2012-216
Service : Sports
Réf : 2012-216
DÉCISION
POLITIQUE TARIFAIRE 2012 - MODIFICATION DE LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DES TARIFS DES STAGES TECHNIQUES ET DES STAGES
D'APPROFONDISSEMENT
D'HONNEUR
MERITE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2008-108 du conseil municipal de Beauvais chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2 500 € , les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Considérant que la délibération n°2012-136 du conseil municipal du 13 avril 2012 concernant la politique tarifaire 2012 ne précise pas de manière explicite la date d'entrée en vigueur des tarifs des stages techniques et stages d'approfondissement ;
Considérant la nécessité d'appliquer ces tarifs à compter du 1er juillet 2012 ;
DECIDONS
Article 1er : La date d'entrée en vigueur des tarifs suivants est fixée au 1er juillet 2012 :
Résident C.A.B. Stage technique encadrement ville 7,50 €
Non résident C.A.B. Stage technique encadrement ville 10,00 €
Résident C.A.B. Stage technique avec prestation extérieure 10,50 €
Non résident C.A.B. Stage technique avec prestation extérieure 14,00 €
Résident C.A.B. Stage d'approfondissement ou qualifiant 21,00 €
Non résident C.A.B. Stage d'approfondissement ou qualifiant 28,00 €
Article 2 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 avril 2012 Page 318 of 586
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 319 of 586
DÉCISION no 2012-218
Service : Culture
Réf : 2012-218
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FÊTE DE LA MUSIQUE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en oeuvre des postes de secours durant la Fête de Musique 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 588,00 € TTC (cinq cent quatre vingt huit euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 320 of 586
DÉCISION no 2012-219
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-219
DÉCISION
mise à disposition d'un local à La Bande de Beauvais dans la salle rue du Franc Marché à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans la salle du Franc Marché sis rue du Franc Marché à Beauvais formulée par l'association « La Bande de Beauvais » ;
considérant que le local dans la salle du Franc Marché sis rue du Franc Marché à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans la salle du Franc Marché sis rue du Franc Marché à Beauvais au profit de l'association “La Bande de Beauvais” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 321 of 586 Page 322 of 586
DÉCISION no 2012-220
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-220
DÉCISION
mise à disposition d'un local au CIDFF de l'Oise à la MJA rue Hector Berlioz à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à la Maison de la Jeunesse et des Associations sis rue Hector Berlioz à Beauvais formulée par l'association « C.I.D.F.F. De l'Oise » ;
considérant que le local à la Maison de la Jeunesse et des Associations sis rue Hector Berlioz à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local à la Maison de la Jeunesse et des Associations sis rue Hector Berlioz à Beauvais au profit de l'association “C.I.D.F.F. De l'Oise” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 323 of 586
DÉCISION no 2012-221
Service : Architecture
Réf : 2012-221
DÉCISION
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en appel d'offres ouvert :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société DALKIA FRANCE – 80000 AMIENS pour les montants annuels suivant :
Base P2 : 100 737,60 euros HT,
Base P3 : 66 755,25 euros HT,
Option 3 : 541,00 euros HT (climatisation),
Option 4 : 10 645,50 euros HT (chaudières murales).
Article 2. – Le présent marché prendra effet le 1er juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2020.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 324 of 586 DÉCISION no 2012-222
Service : Tourisme
Réf : 2012-222
DÉCISION
Convention de mécénat culturel
Le maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2008 autorisant madame le maire d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Considérant que la Ville de Beauvais et la communauté d'agglomération proposeront à partir du 11 mai 2012 un spectacle son et lumière : Beauvais, la cathédrale infinie,
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place un programme de mécénat culturel avec les entreprises locales pour accompagner ce projet,
Considérant que l'entreprise SBM, représentée par monsieur Christophe Robillard en sa qualité de directeur général, a souhaité soutenir le projet Beauvais, la cathédrale infinie à hauteur de dix mille euros (10 000€),
D É C I D O N S
Article 1er : Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'entreprise SBM – 2 avenue Descartes - 60000 BEAUVAIS, pour définir le mécénat culturel consenti par l'entreprise dans le cadre du projet Beauvais, la cathédrale infinie.
Article 2 : Le don correspondant, soit la somme de dix mille euros, sera imputé sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 3 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
Page 325 of 586 Page 326 of 586 Page 327 of 586
DÉCISION no 2012-223
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-223
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON Cedex, visant à définir les conditions de participation de madame Lucia GOUDA à la formation « suivi et contrôle d'une demande de subvention » le 26 avril 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON Cedex concernant la participation de madame Lucia GOUDA à la formation « suivi et contrôle d'une demande de subvention » le 26 avril 2012 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.820 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 645,00 euros HT, soit 771,42 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 avril 2012
Le maire Page 328 of 586
DÉCISION no 2012-225
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-225
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
Premier adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Groupe Moniteur – 17 rue d'Uzès – 75002 Paris , visant à définir les conditions de participation de madame Carole MORTELECQ à la formation « Ecoles maternelles, élémentaires et primaires : vers des réalisations durables adaptées aux usagers » le 10 mai 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Groupe Moniteur – 17 rue d'Uzès – 75002 Paris concernant la participation de madame Carole MORTELECQ à la formation « Ecoles maternelles, élémentaires et primaires : vers des réalisations durables adaptées aux usagers » le 10 mai 2012 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.20 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 790,00 euros HT, soit 944,84 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le 20 avril 2012
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN
Pour le Maire et par délégation, Page 329 of 586
DÉCISION no 2012-226
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-226
DÉCISION
FORMATION ÉLU
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par F.N.C.C. - Centre de formation – 15 rue Léon Lamaizière – 42000 SAINT-ETIENNE , visant à définir les conditions de participation de madame Marie-Anne FIZET-GORIN à la formation « Les collectivités territoriales et les musiques actuelles 'hors les murs' » le 25 avril 2012 à BOURGES ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec F.N.C.C. - Centre de formation – 15 rue Léon Lamaizière – 42000 SAINT-ETIENNE concernant la participation de madame Marie-Anne FIZET-GORIN à la formation « Les collectivités territoriales et les musiques actuelles 'hors les murs' » le 25 avril 2012 à BOURGES.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 350,00 euros NET.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 avril 2012
Le maire Page 330 of 586
DÉCISION no 2012-227
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-227
DÉCISION
FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE SCINTIFLEX SUR PLATEAUX RALENTISSEURS
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de confier la fourniture et la mise en œuvre de « Scintiflex » sur les plateaux ralentisseurs des rues de Clermont, de Marissel et du Faubourg Saint André à Beauvais –3ème tranche,
Considérant la proposition financière de SCREG – 60005 BEAUVAIS possédant le brevet ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SCREG – 60005 BEAUVAIS pour un montant de 18 469,60 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 331 of 586
DÉCISION no 2012-228
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-228
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet rue du Pré Martinet à Beauvais à la Compagnie La Yole du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par la Compagnie de la Yole ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de la Compagnie de la Yole pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, moyennant le versement annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 332 of 586 DÉCISION no 2012-229
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-229
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet rue du Pré Martinet à Beauvais au Théâtre La Balayette à Ciel du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par le Théâtre La Balayette à Ciel ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit du Théâtre La Balayette à Ciel pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, moyennant le versement annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 333 of 586 Page 334 of 586 DÉCISION no 2012-230
Service : Développement Durable
Réf : 2012-230
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'BEAUVAIS RANDO LOISIRS' POUR UNE ANIMATION DE BALLADE DÉCOUVERTE DES PLANTES SAUVAGES DANS LE CADRE LE FESTIV'ERE 21 des 19 et 20 MAI 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d'organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur les ballades découverte de sites dans le cadre de FESTIVERE 21 des 19 et 20 mai 2012 à Écospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l'association « Beauvaisis Rando Loisirs » domiciliée 564 route de Gisors à 60000 AUX MARAIS, une animation de « ballade découverte des plantes sauvages » le samedi 19 mai à 15 heures, au départ d'Écospace et autour du plan d'eau du Canada et dans le marais de Saint Just.
Article 2 : D'imputer la dépense correspondante, d'un montant de 160 Euros inscrits sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 335 of 586 Page 336 of 586 DÉCISION no 2012-231
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-231
DÉCISION
mise à disposition d'un local au Théâtre de l'Orage dans l'espace Pré Martinet 17 rue du Pré Martinet à Beauvais du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par le Théâtre de l'Orage ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit du Théâtre de l'Orage pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, moyennant le versement annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 337 of 586 Page 338 of 586 Page 339 of 586
DÉCISION no 2012-232
Service : Développement Durable
Réf : 2012-232
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'CONTE LA-DSSUS' POUR UN SPECTACLE DE CONTES DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 19 ET 20 MAI 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget »;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d'organiser un spectacle de contes lors de la manifestation « Festiv'ère 21 » des 19 et 20 mai 2012 à Écospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l'Association « Conte là-D'ssus » - dont le siège social est 276 route Nationale à Salency 60400, la réalisation du spectacle ci-dessus mentionné.
Article 2 : D'imputer la dépense correspondante, d'un montant total de 1 736,00 Euros net sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 830 et le règlement se fera la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 340 of 586
er
DÉCISION no 2012-233
Service : Culture
Réf : 2012-233
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Compagnie la Yole a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le 13 mai 2012 pour l'organisation d’une lecture spectacle ;
DECIDONS :
ARTICLE 1 - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie la Yole – 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la Ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 341 of 586
DÉCISION no 2012-234
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-234
DÉCISION
mise à disposition d'un local au SNUIPP Oise dans l'espace Morvan 11, rue du Morvan à Beauvais du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par le SNUIPP Oise ;
considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Morvan sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit SNUIPP Oise pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, moyennant le versement annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 342 of 586
DÉCISION no 2012-235
Service : Culture
Réf : 2012-235
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Slow Joe & The Ginger Accident» à Beauvais le vendredi 20 juillet 2012 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la SARL Caravelle-Prod – 20 rue Joseph Serlin – 69001 Lyon, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2 675 € TTC (deux mille six cent soixante euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 600 € TTC (six cents euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 343 of 586
DÉCISION no 2012-236
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-236
DÉCISION
mise à disposition d'un local au Comité des Fêtes de Saint-Just des Marais au 149 rue de Saint Just des Marais à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 149 rue de Saint-Just des Marais à Beauvais formulée par le « Comité des Fêtes de Saint-Just des Marais» ;
considérant que le local sis 149 rue de Saint-Just des Marais à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local 149, rue de Saint-Just des Marais à Beauvais au profit du “Comité des Fêtes de Saint-Just des Marais” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 344 of 586
DÉCISION no 2012-237
Service : Développement Durable
Réf : 2012-237
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'PICARDIE NATURE' POUR UNE ANIMATION 'FAVORISER LA BIODIVERSITE AU JARDIN' DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 19 ET 20 MAI 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de FESTIVERE 21 des 19 et 20 mai 2012 à Écospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : De confier à l’association « Picardie Nature » domiciliée 14 Place Vogel à Amiens (Somme), les animations sous forme d’un atelier et d’une exposition sur le thème de la « favoriser la biodiversité au jardin » les samedi 19 et dimanche 20 mai 2012 de 14 heures à 19 heures,
Article 2 : D'imputer la dépense correspondante, d'un montant total de 345,80 euros net sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 830 et le règlement se fera à la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 345 of 586 Page 346 of 586
DÉCISION no 2012-238
Service : Architecture
Réf : 2012-238
DÉCISION
CONTRAT GDF / SUEZ
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à l'optimisation du contrat de fourniture de gaz des locaux 28 rue de Gascogne :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat au tarif réglementé B2I est passé avec GDF / SUEZ pour l'alimentation des installations de chauffage.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 347 of 586
DÉCISION no 2012-239
Service : Architecture
Réf : 2012-239
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX AU 26 RUE DE GASCOGNE, CIT'ADOS ARGENTINE
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de coordination sécurité et protection santé (SPS) à l'occasion des travaux d'aménagement des locaux au 26 rue de Gascogne, projet CIT'ADOS ARGENTINE ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la ville de Beauvais et la Société QUALICONSULT – 80000 AMIENS pour un montant de 1 456,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 348 of 586
DÉCISION no 2012-240
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-240
DÉCISION
Contrat de lutte contre les rongeurs et les insectes pour les centres de restauration de la Ville de Beauvais
Nous, Jean-Marie Jullien Premier Adjoint
de la ville de Beauvais agissant en cette
qualité pendant l’absence de Madame
caroline Cayeux, Maire
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de lutte contre les rongeurs et les insectes des cuisines et réserves des 21 sites selon annexe ci-jointe ;
Considérant l’offre de la société France Hygiène Service – Sise ZI Les Carreaux – Route de May – 77440 LIZY SUR OURQ ;
D É C I D O N S
Article 1 : De signer le contrat initial de lutte contre les rongeurs et les insectes pour l’Unité de Production Culinaire avec la société France Hygiène Service Sise ZI Les Carreaux – Route de May – 77440 LIZY SUR OURQ.
Le prix pour un passage est de 1220 Euros H.T. ;
Article 2 : Le présent contrat prend effet le 1er mai 2012 pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation de l’une des parties notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant son échéance contractuelle. Page 349 of 586
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 350 of 586
DÉCISION no 2012-242
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-242
DÉCISION
Contrat de lutte contre les rongeurs et les insectes à l’Unité de Production Culinaire
Nous, Jean-Marie Jullien Premier Adjoint
de la ville de Beauvais agissant en cette
qualité pendant l’absence de Madame
Caroline Cayeux, Maire
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de lutte contres les rongeurs et les insectes pour l’Unité de Production Culinaire ;
Considérant l’offre de la société France Hygiène Service – Sise ZI Les Carreaux – Route de May – 77440 LIZY SUR OURQ ;
D É C I D O N S
Article 1 : De signer le contrat initial de lutte contre les rongeurs et les insectes pour l’Unité de Production Culinaire avec la société France Hygiène Service Sise ZI Les Carreaux – Route de May – 77440 LIZY SUR OURQ.
Le prix pour deux passages est de 468 Euros H.T. ;
Article 2 : Le présent contrat prend effet le 1er mai 2012 pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation de l’une des parties notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant son échéance contractuelle.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif. Page 351 of 586
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 352 of 586
DÉCISION no 2012-243
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-243
DÉCISION
mise à disposition d'un local à l'association départementale de protection civile de l'Oise antenne de Beauvais Jean Moulin au 7 rue du Roussillon à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 7 rue du Roussillon bât D6 appt 18 à Beauvais formulée par « l'association départementale de protection civile de l'Oise »;
considérant que le local sis 7 rue du Roussillon bât D6 appt 18 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local 7, rue du Roussillon bât D6 appt 18 à Beauvais au profit de “l'association départementale de protection civile de l'Oise” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er janvier au 31 décembre 2012 moyennant le versement annuel d'un loyer symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de madame le Trésorier Principal de beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 353 of 586 Page 354 of 586
DÉCISION no 2012-244
Service : Architecture
Réf : 2012-244
DÉCISION
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DU 26 RUE DE GASCOGNE, PROJET CIT'ADOS ARGENTINE
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de contrôle technique (CT) à l'occasion des travaux d'aménagement des locaux au 26 rue de Gascogne, projet CIT'ADOS ARGENTINE ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la ville de Beauvais et la Société SOCOTEC – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 2 610,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 355 of 586
DÉCISION no 2012-245
Service : Architecture
Réf : 2012-245
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M125007-1 DE TRAVAUX DE CLÔTURE À L'ÉGLISE SAINT JACQUES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le marché M125007V-lot 1 passé avec l'entreprise VANDENBERGUE,
Considérant les prescriptions demandées par les Architectes des Bâtiments de France :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125007-1 sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise VANDENBERGUE – 60120 PAILLART pour un montant de plus value de 2 941,00 euros HT portant ainsi le marché à 13 564,50 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 356 of 586
DÉCISION no 2012-246
Service : Communication
Réf : 2012-246
DÉCISION
Contrat d'organisation d'une course de voitures à pédales
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 3 juin 2012, dans le centre ville de Beauvais.
Considérant l’offre de la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales représentée par son Président Monsieur Dominique CAILLET, dont le siège social se situe 12 rue Saint Eloi – 50760 REVILLE.
Article 2 : La prestation intitulée « Course de voitures à pédales » (manche du Championnat de France) sera réalisée le dimanche 3 juin 2012 pour un montant de 1.320 € TTC (mille trois cent vingt euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 avril 2012
Fait à
Caroline Page 357 of 586
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 358 of 586
DÉCISION no 2012-247
Service : Finances
Réf : 2012-247
DÉCISION
CONTRAT DE PARRAINAGE SCÈNES D'ÉTÉ
ACCEPTATION DE DON
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant madame le maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Considérant que la ville de Beauvais organise les « Scènes d’été » pendant les mois de juillet et août ;
Considérant que la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO) , représentée par Monsieur Bruno GODFROY, en sa qualité de gérant, souhaite apporter son soutien à la manifestation à hauteur de dix mille euros ( 10 000 €) ;
D É C I D O N S
Article 1° : Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et l’entreprise SEAO – 1 rue du Thérain – 60 000 Beauvais, pour définir les modalités du parrainage consenti par l’entreprise dans le cadre des Scènes d’été 2012.
Article 2 : Le don correspondant, soit la somme de dix mille euros, sera imputé sur le budget principal de la ville de Beauvais.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 359 of 586 Page 360 of 586
DÉCISION no 2012-248
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-248
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
Premier adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par le CNFPT Picardie – 16 square Friant les quatre chênes – 80011 AMIENS Cedex 01 , visant à définir les conditions de participation de mesdames Virginie TARADA et Christine WITKOWSKI à la formation « Se sensibiliser à la sécurité dans les ERP » du 10 au 22 mai 2012 (4 jours) à Crépy-en-Valois ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription sont passés avec le CNFPT Picardie – 16 square Friant les quatre chênes – 80011 AMIENS Cedex 01 concernant la participation de mesdames Virginie TARADA et Christine WITKOWSKI à la formation « Se sensibiliser à la sécurité dans les ERP » du 10 au 22 mai 2012 (4 jours) à Crépy-en-Valois.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 480,00 euros NET.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 avril 2012
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN
Pour le Maire et par délégation, Page 361 of 586
DÉCISION no 2012-249
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2012-249
DÉCISION
TRANSPORT DES DÉCHETS VERTS MUNICIPAUX
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit effectuer des prestations de chargement et de transport des déchets verts municipaux,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société NCI ENVIRONNEMENT – 75008 PARIS pour un montant annuel maximum de 48 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année dès sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 362 of 586
DÉCISION no 2012-250
Service : Culture
Réf : 2012-250
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public, dans le cadre d'un partenariat visant à accueillir « Radio Classique » à Beauvais le 12 octobre 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée, sera confiée à la société Di Régie – Pôle Musique demeurant 51, rue Vivienne - 75095 Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 23920€ TTC (vingt trois mille neuf cent vingt euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6238, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 363 of 586
DÉCISION no 2012-251
Service : Culture
Réf : 2012-251
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « AS DE TREFLE » à Beauvais le vendredi 13 juillet 2012 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec ULYSSE Production – 32 rue du Faubourg du Pin – 46100 Figeac, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2 675 € TTC (deux mille six cent soixante euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 400 € TTC (quatre cents euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 364 of 586
DÉCISION no 2012-252
Service : Culture
Réf : 2012-252
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION
A TITRE GRACIEUX
AVEC LA SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais autorise la Société Académique de l'Oise, située Maison Rodin, rue de l'Ecole du Chant à BEAUVAIS, à réaliser l'inventaire des collections archéologiques issues du chantier de la place Clémenceau ;
DÉCIDONS
Article 1 : Une convention sera passé avec la Société Académique de l'Oise pour la prestation désignée ci-dessus, à titre gracieux.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise
Madame Caroline CAYEUX Page 365 of 586 Page 366 of 586
DÉCISION no 2012-253
Service : Culture
Réf : 2012-253
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « KKC Orchestra » à Beauvais le vendredi 3 août 2012 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec ULYSSE Production – 32 rue du Faubourg du Pin – 46100 Figeac, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1070 € TTC (deux mille six cent soixante euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 350 € TTC (trois cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 367 of 586
DÉCISION no 2012-254
Service : Culture
Réf : 2012-254
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a sollicité le Studio CAO / PERROT, pour la création d’une installation paysagère au sein de la collégiale Saint-Barthélemy du 11 mai au 16 septembre 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec le Studio CAO / PERROT domicilié au 28 bis Rue Chauvelot – 75012 PARIS, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes soit la somme de 7176 € TTC (sept mille cent soixante seize euros TTC), au titre de la commande, ainsi que la somme de 4544,80 € TTC (quatre mille cinq cent quarante quatre euros et quatre vingt centimes TTC) pour les frais techniques inhérents à la réalisation de l'installation, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil à hauteur de 1800 € TTC (mille huit cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 651 et 6257, fonction 312.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 368 of 586
DÉCISION no 2012-255
Service : Culture
Réf : 2012-255
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Mademoizel'Prod d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Mademoizel'Prod demeurant 18, bis quai Rhin et Danube – 34200 SETE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2300 € TTC (deux mille trois cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1000 € TTC (mille euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 369 of 586
DÉCISION no 2012-256
Service : Administration
Réf : 2012-256
DÉCISION
RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION ET DE RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a décidé de faire appel à un bureau d’études spécialisé pour la réalisation de l’étude d’impact relative aux travaux de déconstruction et reconstruction du Pont de Paris ;
Considérants les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et SCE - 92120 MONTROUGE pour un montant de 14 900.00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 370 of 586
DÉCISION no 2012-257
Service : Communication
Réf : 2012-257
DÉCISION
Contrat de Prestation
Convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 3 juin 2012 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Georges Poupart, responsable d’Antenne, dont le siège social se situe1 Lotissement La Corne du Bois –60510 LA RUE SAINT PIERRE.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (6 secouristes) sera réalisée lors de la Course de voitures à pédales du 3 juin 2012 de 14 heures à 18 heures pour un montant de 245, 10 € TTC (Deux cent quarante cinq euros et dix centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 mai 2012
Fait à
Caroline Page 371 of 586
CAYEUX,
Sénateur Maire. Page 372 of 586
DÉCISION no 2012-258
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-258
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE, D'ESPACES VERTS ET DES ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS, BOULEVARD DE L'ASSAUT, BOULEVARD ST ANDRÉ, BOULEVARD LAMOTTE, RUE GAMBETTA, RUE DE CALAIS ET RUE JEAN DE LIGNIÈRES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de voirie, d'espaces verts et des abords du monument aux morts, boulevard de l'Assaut, boulevard Saint André, boulevard Lamotte, rue Gambetta, rue d'Amiens, rue de Calais et rue Jean de Lignières,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SOCOTEC – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 1 492,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 373 of 586 DÉCISION no 2012-259
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-259
DÉCISION
TRAVAUX DE VOIRIE DE D'ESPACES VERTS PLACE DES MARÉCHAUX
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de voirie, d'espaces verts et des abords du monument aux morts, boulevard de l'Assaut, boulevard Saint André, boulevard Lamotte, rue Gambetta, rue d'Amiens, rue de Calais et rue Jean de Lignières,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 – SCREG - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 641 259,06 euros HT, lot 2 – LOISELEUR – 60872 RIEUX pour un montant de 64 223,60 euros HT, lot 3 – SACER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 593 995,36 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
Page 374 of 586 Page 375 of 586 Page 376 of 586
DÉCISION no 2012-260
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-260
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'UFCV – 6 rue St Fuscien – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de madame Adeline MAGNY à la formation « BAFD Perfectionnement » du 18 au 20 mai et du 25 au 27 mai 2012 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'UFCV – 6 rue St Fuscien – 80000 AMIENS concernant la participation de madame Adeline MAGNY à la formation « BAFD Perfectionnement » du 18 au 20 mai et du 25 au 27 mai 2012 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 330,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 mai 2012
Le maire Page 377 of 586
DÉCISION no 2012-261
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-261
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par IDEATION INFORMATIQUE – 43 rue d'Amiens – 80800 VILLERS-BRETONNEUX, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation aux logiciels GIPI / FLUXNET le 24 mai 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec IDEATION INFORMATIQUE – 43 rue d'Amiens – 80800 VILLERS-BRETONNEUX concernant la participation d'agents à la formation aux logiciels GIPI / FLUXNET le 24 mai 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 750,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 mai 2012
Le maire Page 378 of 586
DÉCISION no 2012-262
Service : Culture
Réf : 2012-262
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à 100 Issues d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la Compagnie 100 Issues demeurant Le Grand Bourreau – 37300 JOUÉ LES TOURS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3500 € TTC (trois mille cinq cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1250 € TTC (mille deux cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 379 of 586 Page 380 of 586
DÉCISION no 2012-263
Service : Culture
Réf : 2012-263
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé au Cri du Choeur d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la Compagnie Le Cri Choeur demeurant 36, boulevard Pierre Sola – 06300 NICE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3900 € TTC (trois mille neuf cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1700 € TTC (mille sept cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 381 of 586
DÉCISION no 2012-264
Service : Culture
Réf : 2012-264
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à l'association La Surintendance d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association La Surintendance demeurant 10, rue Roland Garros – 49300 CHOLET pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3500 € TTC (trois mille cinq cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 600 € TTC (six cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 382 of 586
DÉCISION no 2012-265
Service : Culture
Réf : 2012-265
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à OUPS Compagnie d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association OUPS Compagnie demeurant 21, place Monge – 73000 CHAMBERY pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1150 € TTC (mille cent cinquante euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1100 € TTC (mille cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 383 of 586
DÉCISION no 2012-266
Service : Culture
Réf : 2012-266
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « SKAMANIANS » à Beauvais le vendredi 3 août 2012 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association GHQ Productions – Bac de Nialgue – 66400 Reynes, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1 000 € TTC (mille euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 250 € TTC (deux cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 384 of 586
DÉCISION no 2012-267
Service : Culture
Réf : 2012-267
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Alex TAFF » à Beauvais le vendredi 13 juillet 2012 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l’association Dirty And Loud – 7, rue Cahen – 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 800 € TTC (huit cent euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 100 € TTC (cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 385 of 586
DÉCISION no 2012-268
Service : Culture
Réf : 2012-268
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Violent Scaredy Cats » à Beauvais le vendredi 20 juillet 2012 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Violet Set Records – 73, quai Saint Maurice – 80000 Amiens pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 400 € TTC (quatre cent euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 90 € TTC (quatre vingt dix euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 386 of 586
DÉCISION no 2012-269
Service : Culture
Réf : 2012-269
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « VA FAN FAHRE » à Beauvais le vendredi 27 juillet 2012 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Zephyrus vzw – 65, Kliniekstraat – 9050 Gentbrugge Belgique pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3 000 € TTC (trois mille euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 700 € TTC (sept cents euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 387 of 586
DÉCISION no 2012-270
Service : Culture
Réf : 2012-270
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « D.S.C. » à Beauvais le vendredi 27 juillet 2012 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Dirty South Crew – 72, quai de la Somme – 80080 Amiens pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 800 € TTC (quatre cents euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 170 € TTC (cent soixante dix euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 388 of 586
DÉCISION no 2012-271
Service : Sports
Réf : 2012-271
DÉCISION
TRIATHLON INTERNATIONAL DE BEAUVAIS - DISPOSITIF DE SECURITE CONVENTION ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «27ème TRIATHLON DE BEAUVAIS», la Ville de Beauvais a demandé au Centre Hospitalier de Beauvais, de mettre en place un dispositif de sécurité le dimanche 24 juin de 08h00 à 19h00 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 389 of 586
DÉCISION no 2012-146
Service : Sécurité
Réf : 2012-146
DÉCISION
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE PRÉVENTION DES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant
notamment le maire, pour la durée de son mandat ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir les projets relatifs à la
prévention des violences en milieu scolaire ;
Considérant la volonté de la ville de Beauvais d'organiser en partenariat avec le lycée Corot,
trois ateliers «estime de soi par l'expression corporelle», dans le cadre scolaire de la
prévention des violences en direction des élèves de l'internat du lycée.
DECISION
Article 1 : - La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l'association «Les Francas».
Article 2 :- Une convention entre la ville de Beauvais et l'association «Les Francas»
définissant les modalités de cette prestation sera signée par Madame le Maire de Beauvais.
Article 3. - La dépense correspondante, soit la somme de 172,35 Euros TTC (cent soixante Page 390 of 586
douze euros trente cinq centimes), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction
110. Page 391 of 586
Article 4.- Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la
présente décision.
BEAUVAIS, le
CAYEUX
Le maire,
Caroline Page 392 of 586
DÉCISION no 2012-272
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-272
DÉCISION
FORMATION ÉLU
CONVENTION DE STAGE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par A SENATUS CONSULTO – 23 rue Boyer-Barret – 75014 PARIS, visant à définir les conditions de participation de Madame Priscille NYABEN-FONZE à la formation « Réussir l'animation de ses réunions » les 19 mai et 2 juin 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec A SENATUS CONSULTO – 23 rue Boyer-Barret – 75014 PARIS concernant la participation de Madame Priscille NYABEN-FONZE à la formation « Réussir l'animation de ses réunions » les 19 mai et 2 juin 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 792,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 mai 2012
Le maire Page 393 of 586
DÉCISION no 2012-273
Service : Culture
Réf : 2012-273
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association Hanicroches a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le 2012 pour l'organisation d’une audition d’élèves ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Hanicroches – 10 rue des Iris – 60 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 394 of 586
DÉCISION no 2012-274
Service : Administration
Réf : 2012-274
DÉCISION
MAINTENANCE DE LA VIDÉO PROTECTION URBAINE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder au contrôle, dépannage et maintenance des installations de vidéo protection installées sur sa commune,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ATVS – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 45 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour la première année de sa date de notification au 31 décembre 2012 et pourra être reconduit par reconduction expresse pour une durée de un an pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 395 of 586 Page 396 of 586
DÉCISION no 2012-275
Service : Architecture
Réf : 2012-275
DÉCISION
MAINTENANCE DES HORLOGES ET DES CARILLONS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier l'entretien des horloges et des carillons installés dans ses bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BODET – 59491 VILLENEUVE D'ASCQ pour un montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT.
Article 2. – Le présent contrat prendra effet dès sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 397 of 586
DÉCISION no 2012-276
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2012-276
DÉCISION
VENTE D'UN ANIMAL DU PARC MARCEL DASSAULT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Sylvain LECLERC,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente d'un mouton immatriculé 420-588-0008 à Monsieur Sylvain LECLERC demeurant au 16 rue Niards – 60330 BERNEUIL EN BRAY pour un montant de quarante euros (40 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur LECLERC.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 398 of 586
DÉCISION no 2012-277
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-277
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'UFCV Picardie – 6 rue St Fuscien – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Stéphane DEPUYDT à la formation « BAFD BASE » du 13 au 21 juin 2012 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'UFCV Picardie – 6 rue St Fuscien – 80000 AMIENS concernant la participation de monsieur Stéphane DEPUYDT à la formation « BAFD BASE » du 13 au 21 juin 2012 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.422 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 580,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 mai 2012
Le maire Page 399 of 586
DÉCISION no 2012-278
Service : Architecture
Réf : 2012-278
DÉCISION
DÉMOLITION DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS RUE DU MARÉCHAL LECLERC
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de démolition des bâtiments situés à l'arrière de l'immeuble principal 31 rue du Maréchal Leclerc,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise EURODEM – 60000 GOINCOURT pour un montant de 29 804,49 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 400 of 586
DÉCISION no 2012-279
Service : Communication
Réf : 2012-279
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un repas avec ses agents, le 25 mai 2012 au Parc Saint Quentin.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show portant sur une prestation d’animation musicale…
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Orchestre Millenium » (14 éléments) sera réalisée lors du repas des agents, le vendredi 25 mai 2012 pour un montant de 8.250 € TTC (huit mille deux cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mai 2012
Fait à
Caroline Page 401 of 586
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 402 of 586
DÉCISION no 2012-280
Service : Culture
Réf : 2012-280
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES
DE LA GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSERIE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé au Mobilier national la mise à disposition de certains espaces de la Galerie nationale de la Tapisserie de Beauvais à titre gracieux dans le cadre de la manifestation « Beauvais, la cathédrale infinie » le vendredi 11 mai 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- À cet effet une convention sera passée entre la ville de Beauvais et Le Mobilier national 1, rue Berbier-du-Mets – 75013 Paris.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés , chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 403 of 586
DÉCISION no 2012-281
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-281
DÉCISION
Marché de service de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Légion d’honneur,
l’Ordre national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la
Officier de
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais, membre coordonnateur et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de conclure un marché afin de réaliser des prestations de médecine prfessionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la ville de Beauvais et de la communauté d'Agglomération du Beauvaisis ; Considérant l'offres reçue ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché par le Maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec la société MEDICIS sise 240 avenue Marcel Dassault – BP 70803 – 60008 BEAUVAIS.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché est renouvelé expressément trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 404 of 586 Page 405 of 586
DÉCISION no 2012-282
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-282
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'Association ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY, visant à définir les conditions de participation de messieurs Sébastien RUEL et Mathieu VOLANT à la formation « les polices municipales : aspects juridiques et fonctionnels de la gestion d'un service de police municipale » le 22 mai 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'Association ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY concernant la participation de messieurs Sébastien RUEL et Mathieu VOLANT à la formation « les polices municipales : aspects juridiques et fonctionnels de la gestion d'un service de police municipale » le 22 mai 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.110 et 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 700,00 euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mai 2012
Le maire Page 406 of 586
DÉCISION no 2012-283
Service : Sports
Réf : 2012-283
DÉCISION
MODIFICATION DE LA RÉGIE D'AVANCES 'STAGES D'ANIMATIONS TECHNIQUES'
RENOMMÉE : 'DÉPENSES D'ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES'
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE
NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°06516 du 27 juin 2006 portant création d'une régie d'avances pour les dépenses des stages d'animations sportives ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Février 2002 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la délibération n°2012-100 du conseil municipal du 28 Mars 2012 autorisant : - le changement de nom de la régie d'avances ;
- d'étendre l'objet de cette régie d'avances à une nouvelle dépense ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire;
DECIDONS
ARTICLE 1 : La régie visée ci-dessus est renommée « Régie d'avances pour les dépenses Page 407 of 586
d’animations et de manifestations ludiques et sportives ».
ARTICLE 2 : L’article 4 est modifié comme suit :
La régie paye les dépenses suivantes :
Prestations de services (compte d'imputation : 6042)
Carburant (compte d'imputation : 60622)
Alimentation (compte d'imputation : 60623)
Autres fournitures non stockées (compte d'imputation : 60628)
Fournitures de petits équipements (compte d'imputation : 60632)
Honoraires (compte d'imputation : 6226)
Bourses et prix (compte d'imputation : 6714)
ARTICLE 3 : Les autres articles de la décision n°06516 du 27 juin 2006 sont inchangés.
ARTICLE 4 : Madame le maire et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais le 14 mai 2012
Avis de Madame la trésorière
maire
de Beauvais municipale Caroline
Le
CAYEUX Page 408 of 586
DÉCISION no 2012-285
Service : Service Intérieur
Réf : 2012-285
DÉCISION
CONTRAT D'UTILISATION D'UNE MACHINE Á AFFRANCHIR
Nous, Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 35-1 ; 65 ; 66 et 77 ;
Considérant l'obligation imposée par la Poste d'une autorisation préalable - dénommée contrat d'utilisation d'une Machine à Affranchir intelligente - aux fins de détenir et utiliser un appareil destiné à imprimer la marque d'affranchissement :
- soit sur les plis eux-mêmes
- soit sur des étiquettes gommées ou adhésives
Considérant que la tête d'affranchissement référencée MD 642304 est affectée à la MAIRIE DE BEAUVAIS en vue d'établir les éléments de facturation par la Poste par télédéclaration
D É C I D O N S
Article 1 : La signature d’un contrat d'utilisation d'une machine à affranchir intelligente avec la Poste 44 boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 ; du 15 mai 2012 au 31 janvier 2013, à titre gratuit.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais Page 409 of 586
DÉCISION no 2012-286
Service : Culture
Réf : 2012-286
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité faire appel à un graphiste pour la conception du visuel de la prochaine édition de Malices et Merveilles 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société L'ŒIL CARRE demeurant 21, rue du 27 Juin à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 3229,20 € TTC (trois mille deux cent vingt neuf euros et vingt centimes TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 410 of 586
DÉCISION no 2012-287
Service : Culture
Réf : 2012-287
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d'imprimer les supports de communication concernant le festival Malices et Merveilles 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société POLYSERVICES demeurant 16, rue d'Amiens, à Beauvais .
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 5920,20 € TTC (cinq mille neuf cent vingt euros et vingt centimes TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6236, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 411 of 586
DÉCISION no 2012-288
Service : Culture
Réf : 2012-288
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité faire appel à un graphiste pour la conception et réalisation des supports de communication de Pianoscope 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société L'ŒIL CARRE demeurant 21, rue du 27 Juin à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1889,68 € TTC (mille huit cent quatre vingt neuf euros et soixante huit centimes TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 412 of 586
DÉCISION no 2012-289
Service : Sports
Réf : 2012-289
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATRICE DE LA DÉCISION DE CRÉATION
DE LA RÉGIE DE RECETTES 'STAGES D'ANIMATIONS TECHNIQUES'
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE
NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°99289 du 7 juin 1999 portant création d’une régie de recettes pour les stages d’animations techniques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 février 2002 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision de création n°2006-223 du 17/11/2006 qui annule et remplace l'arrêté de création n°99289 du 07/06/1999 modifié par les décisions modificatives : n°05197 du 29/03/2005, n°05193 du 18/08/2005, n°06586 du 11/08/2006 ;
Vu les modifications apportées à la décision de création n°2006-223 du 17/11/2006 dans la d écision de création de sous régies n°2006-225 du 17/11/2006 et par la décision modificatrice n°2007-847 du 23/11/2007 ;
Vu la délibération n°2012-100 du conseil municipal du 28 mars 2012 autorisant : Page 413 of 586
- le changement de nom de la régie ;
- la création de nouvelles recettes ;
- de nouveaux modes d’encaissement ;
- L'augmentation du montant de l'encaisse de la régie du fait de ces nouvelles recettes - l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire;
DECIDONS
ARTICLE 1 : La régie visée ci-dessus est renommée « Régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ».
ARTICLE 2 : L’article 5 est modifié comme suit :
La régie encaisse les produits suivants :
- le produit des animations et manifestations ludiques et sportives
- les recettes de sponsoring
ARTICLE 3 : L’article 6 est modifié comme suit :
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- numéraires
- chèques
- coupons temps libres
- chèques vacances
- carte bancaire
- internet – TPI Régie
ARTICLE 4 : L’article 7 est modifié comme suit :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 600€
ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor public.
ARTICLE 6 : Madame le maire et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais le 04 juin 2012
Avis de Madame la trésorière Le maire
de Beauvais municipale Caroline CAYEUX Page 414 of 586
DÉCISION no 2012-290
Service : Garage
Réf : 2012-290
DÉCISION
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES D'ORIGINE POUR VÉHICULES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des pièces détachées d'origine pour ses véhicules,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit :
Lot 1 – SAPDA CITROÊN – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 14 000,00 € HT Lot 2 – Garage de la PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 22 000,00 € HT
Lot 3 – ABCIS PICARDIE – 60740 ST MAXIMIN pour un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT
Lot 4 – SEGO PICARDIE – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 415 of 586 Page 416 of 586
DÉCISION no 2012-291
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-291
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par FRANCE REPRO CAD – 3B rue Roger Salengro – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 6 agents à la formation « Mise à niveau AUTOCAD 2012 - 2D » du 6 au 8 juin 2012 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec FRANCE REPRO CAD – 3B rue Roger Salengro – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de 6 agents à la formation « Mise à niveau AUTOCAD 2012 - 2D » du 6 au 8 juin 2012 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 250,00 euros HT, soit 2 691,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 mai 2012
Le maire Page 417 of 586
DÉCISION no 2012-292
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-292
MAINTENANCE DE 3 LICENCES MAPINFO
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’assurer une maintenance corrective et évolutive des 3 licences du logiciel d’information géographique MAPINFO;
Considérant la proposition financière de la Société Pitney Bowes Software sise immeuble Le Dièse 134 rue Danton 92300 Levallois-Perret;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er juillet 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 2 382,43 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 418 of 586
DÉCISION no 2012-293
Service : Culture
Réf : 2012-293
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d'imprimer les supports de communication pour Pianoscope 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société HOUDEVILLE demeurant 4, rue Pierre Marie Curie, à Beauvais .
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 6910,00 € TTC (six mille neuf cent dix euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6236, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 419 of 586
DÉCISION no 2012-294
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-294
MAINTENANCE DU LOGICIEL PHONEIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel Phonéis ainsi que l’assistance téléphonique;
Considérant la proposition financière de la Société Epsilon informatique sise 4 rue Henri Becquerel – P.I.B.S 56000 Vannes;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial d’assistance téléphonique et de maintenance du logiciel Phonéis prenant effet au 15 juillet 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 1 680,00 € HT sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 420 of 586
DÉCISION no 2012-295
Service : Culture
Réf : 2012-295
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d'imprimer, dans le cadre du Label ville d'Art et d'histoire, une brochure « Laissez-vous conter la cathédrale » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société POLYSERVICES demeurant 16, rue d'Amiens, à Beauvais .
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 3890,00 € TTC (trois mille huit cent quatre vingt dix euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6236, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 421 of 586
DÉCISION no 2012-296
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-296
DÉCISION
AVENANT N°1 AU MARCHE DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX - LOT N°3
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant la conclusion par la Ville de Beauvais en date du 17 février 2012 d’un marché de nettoyage et entretien des locaux avec la société CHALLANCIN, sise 9-11 avenue Michelet – 93400 SAINT-OUEN ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de prendre en charge l’équipement Ecospace en sus des équipements mentionnés dans le lot n°3 ;
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour objet la prise en charge de l’équipement Ecospace sis 136 rue de la Mie au Roy 60000 Beauvais.
Article 2 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et Madame la trésorière principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 422 of 586
DÉCISION no 2012-297
Service : Architecture
Réf : 2012-297
DÉCISION
EXTENSION ET RÉNOVATION DE L'AILE EST DE L'ÉCOLE MATERNELLE LEBESGUE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'extension et de rénovation de l'aile Est de l'école maternelle LEBESGUE,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit :
lot 1 – VANDENBERGUE – 60120 PAILLART pour un montant de 46 720,64 € HT lot 2 – DESIREST MERCIER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 23 720,55 € HT lot 3 – MONSEGU – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 16 228,15 € HT lot 4 – TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 23 838,34 € HT avec option lot 5 – SICRAL – 80136 RIVERY pour un montant de 9 278,88 € HT lot 6 – ALUTEC – 60690 ACHY pour un montant de 14 488,00 € HT lot 7 – SIMPLIFOR – 80000 AMIENS pour un montant de 19 589,73 € HT lot 8 – DESIREST MERCIER – 6000 BEAUVAIS pour un montant de 11 983,75 € HT lot 9 - ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 30 000,00 HT lot 10 – MONSÉGU – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 7 760,00 € HT lot 11 – SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 22 430,00 € HT lot 12- SARL 2 F – 60000 TILLÉ pour un montant de 23 324,60 € HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 423 of 586
DÉCISION no 2012-298
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-298
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON Cedex, visant à définir les conditions de participation de mesdames Séverine WAHRENBERGER et Lucia GOUDA à la formation « Associations : lecture des comptes et analyse financière » le 4 juin 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON Cedex concernant la participation de mesdames Séverine WAHRENBERGER et Lucia GOUDA à la formation « Associations : lecture des comptes et analyse financière » le 4 juin 2012 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.025 d'un montant de 645,00 euros HT et sur l'article 6184.820 d'un montant de 545,00 euros HT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 190,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 mai 2012
Le maire Page 424 of 586
DÉCISION no 2012-299
Service : Finances
Réf : 2012-299
DÉCISION
CONTRAT DE PARRAINAGE POUR LE FESTIVAL PIANOSCOPE 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant madame le maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Considérant que la ville de Beauvais organise le festival PIANOSCOPE 2012 qui se déroulera du 11 au 14 octobre 2012 ;
Considérant que la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO) représentée par monsieur Bruno GODFROY, en sa qualité de gérant, souhaite apporter son soutien à la manifestation à hauteur de 10 000 euros (10 000 €) ;
D É C I D O N S
Article 1: Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et l’entreprise SEAO- 1 rue du Thérain-60 000 Beauvais, pour définir les modalités du parrainage consenti par l’entreprise dans le cadre du festival PIANOSCOPE 2012.
Article 2 : Le don correspondant, soit la somme de dix mille euros, sera imputé sur le budget principal de la ville de Beauvais.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 425 of 586
DÉCISION no 2012-300
Service : Sports
Réf : 2012-300
DÉCISION
SPECTACLE DE LANCEMENT DE 'CANADA BEACH'
CONTRAT ENTRE L'A.S.C.A. ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre du lancement des activités « CANADA BEACH », il a été demandé à l'Association Socio Culturelle Argentine (A.S.C.A) , d'organiser un spectacle d'une durée d'une heure au Plan d' Eau du Canada à Beauvais le 07 juillet 2012 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'un contrat avec l' A.S.C.A sise 8 avenue de Bourgogne – 60000 BEAUVAIS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 214,00 Euros T.T.C. (Deux cent quatorze Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 mai 2012
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 426 of 586 Page 427 of 586
DÉCISION no 2012-301
Service : Culture
Réf : 2012-301
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Ludo Planète d'assurer une animation autour des jeux à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l'association La Ludo Planète demeurant 1, rue Wagner – 60 000 Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 650 € TTC (six cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 428 of 586
DÉCISION no 2012-302
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-302
Abonnement à la gestion dématérialisée du contrôle de légalité
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat élargi de bénéficier de la gestion dématérialisée du contrôle de légalité et de convocation des élus;
Considérant la répartition de la dépense sur la base du nombre de délibérations produites en 2011 de chaque membre du groupement, soit pour la ville de Beauvais : 48,4%, pour la communauté d’agglomération du beauvaisis : 38,2%, pour le centre communal d’action sociale : 13,4% ; Considérant la proposition financière de la Société CDC FAST sise 195 boulevard Saint Germain 75007 PARIS;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial d’abonnement à la gestion dématérialisée du contrôle de légalité et de convocation des élus prenant effet au 05 décembre 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 : D’imputer la dépense d’un montant de 2 516,80 € HT, correspondant à 48,4% de 5 200 € HT en ce qui concerne la ville de Beauvais, sur la ligne budgétaire 651.
Article 3 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 429 of 586
DÉCISION no 2012-303
Service : Finances
Réf : 2012-303
DÉCISION
EMPRUNT DE 2 MILLIONS D'EUROS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011 adoptant le budget primitif 2012 du budget principal et prévoyant les inscriptions budgétaires correspondantes ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2012 du budget principal,
Considérant l’offre proposée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie dans le cadre de l’enveloppe de refinancement ouverte par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) aux banques autorisées à distribuer le prêt PRCT 2012 et de son offre complémentaire sur ressource « CDC PRCT 2012 » en date du 11 mai 2012,
D É C I D O N S
Article 1 : de souscrire à un crédit long terme à taux variable
· Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
· Montant : 2.000.000 € (deux millions d’euros)
· Durée : 10 ans
· Type d’amortissement : linéaire
· Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
· Taux d’intérêt : Taux du LEP soit 2,75% à la date du 1er mai 2012 + une marge de 2,23% soit un taux de 4,98%
· Pénalité de dédit en cas de non déblocage des fonds : 3,00%
· Frais / Commissions : 0,20% du montant emprunté soit 4 000 €. Page 430 of 586
Article 2 : Principes de fonctionnement du contrat
· Encours mobilisable à débloquer en totalité dans un délai maximum de 3 mois à compter de la signature du contrat de prêt par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.
· Taux d’intérêt actuariel annuel qui sera révisé trimestriellement selon la variation constatée de l’indice de référence.
Article 3 : de signer la convention du crédit susvisé et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 431 of 586
DÉCISION no 2012-304
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-304
DÉCISION
mise à disposition d'un local 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais à l'association Face du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 25 rue de Sénéfontaine logement 41 à Beauvais formulée par l'association FACE ;
considérant que les locaux 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'association FACE pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. elle pourra être reconduite à la demande expresse de l'utilisateur.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 432 of 586
DÉCISION no 2012-305
Service : Culture
Réf : 2012-305
DÉCISION
Décision relative à l'opération d'archéologie préventive située Avenue Nelson Mandela à Beauvais
SENATEUR DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 9 octobre 2007 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé Avenue Nelson Mandela «ZAC des Tisserands, lot IV» à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la SNC PANORAMIQUE située Avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique; Page 433 of 586
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Madame Caroline CAYEUX Page 434 of 586
DÉCISION no 2012-306
Service : Culture
Réf : 2012-306
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en oeuvre la distribution des supports de communication du festival Malices et Merveilles 2012.
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié au Groupe ADREXO demeurant D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière – BP 30460 – 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1266,95 € TTC (mille deux cent soixante six euros et quatre vingt quinze centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
le maire
Caroline CAYEUX Page 435 of 586
DÉCISION no 2012-307
Service : Culture
Réf : 2012-307
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
FÊTE DE LA MUSIQUE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat:
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de louer du matériel de sonorisation dans le cadre de la Fête de la Musique, le 21 juin 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Leroy Yves Sonorisation Boîte Postale 55 - 76490 Caudebec en Caux,
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1626,56 € TTC (mille six cent vingt six euros et cinquante six centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le Directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 436 of 586
DÉCISION no 2012-308
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-308
DÉCISION
mise à disposition d'un local à l'association Utile au 2 rue de la Tour à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à la maison de quartier Saint-Lucien sis 2 rue de la Tour à Beauvais formulée par l'association « Utile» ;
considérant que le local à la maison de quartier Saint-Lucien sis 2 rue de la Tour à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local à la maison de quartier Saint-Lucien sis 2 rue de la Tour à Beauvais au profit de l'association “Utile” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 437 of 586
DÉCISION no 2012-309
Service : Foncier
Réf : 2012-309
DÉCISION
Délégation du droit de préemption urbain à la Société Bertjadi
propriété monsieur Kotarski Louis
Zac des Tisserands
LE MAIRE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 210-1, 211-2 à L 211-7, L 213-1 à 213-18 ;
VU la délibération du 4 avril 2008 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment :
- d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme pour la réalisation de toute action ou opération visée à l’article L 210-1 de ce même code ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2007, décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future figurant au plan local d’urbanisme de la ville de Beauvais,
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2007 décidant de confier à la Société BERTJADI la réalisation de la ZAC des Tisserands, quartier Saint-Quentin.
VU le traité de concession de ZAC en date du 28 août 2007 prévoyant la possibilité de déléguer le droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZAC au concessionnaire,
CONSIDERANT que par déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 12 mai 2012, Page 438 of 586
reçue en mairie le 15 mai 2012, monsieur Kotarski Louis a manifesté son intention de vendre la parcelle cadastrée section AR n° 265, d’une surface de 2 891m² pour 41/1000e, sise à Beauvais, Boulevard Saint Jean, au prix de 100 000,00 €.
CONSIDERANT que ce bien est situé dans le périmètre de la ZAC des Tisserands.
D E C I D E
Article 1 : délègue le droit de préemption urbain sur le bien sis à Beauvais Boulevard Saint Jean, cadastré section AR n° 265 d’une surface de2 891m² , pour 41/1000e, en tant qu’il s’applique à la déclaration d’intention d’aliéner citée ci-dessus, au profit de la Société BERTJADI.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera notifiée au mandataire du vendeur, maître BOIVIN, notaire, demeurant 69 rue de Senlis à Chambly, à la Société BERTJADI sise Route nationale à TOUQUES (14800) et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution décision.
Beauvais, le 18 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Page 439 of 586
DÉCISION no 2012-310
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-310
DÉCISION
mise à disposition d'un local au 17 rue du Pré Martinet à Beauvais à l'association Bouc omnisports du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association Bouc omnisports;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association Bouc omnisports pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, moyennant le versement annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 440 of 586 Page 441 of 586
DÉCISION no 2012-311
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-311
DÉCISION
décision modificative des conditions d'accès au local sis 17 rue du Pré Martinet à Beauvais pour la société Philharmonique de Beauvais jusqu'au 31 août 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la convention de mise à disposition d'un local sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais à la société Philharmonique de Beauvais en date du 5 juillet 2011 ;
Vu la décision 2011-803 en date du 10 décembre 2011 ;
considérant que les horaires de mise à disposition du local doivent être modifiés
D É C I D O N S
article 1 : les conditions d'accès au local définies dans l'article 9 de la convention conclue le 5 juillet 2011 sont modifiées comme suit : du lundi au samedi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 22 heures.
article 2 : les autres articles de la convention sont inchangés.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 442 of 586
DÉCISION no 2012-312
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-312
DÉCISION
mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle d'application Gréber à Beauvais à l'association Entredanses du 5 septembre 2011 au 5 juillet 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle d'application Gréber sise à Beauvais formulée par l'association Entredanses ;
considérant que la salle de motricité de l'école maternelle d'application Gréber sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle d'application Gréber sise à Beauvais au profit de l'association Entredanses pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 5 septembre 2011 au 5 juillet 2012, à titre gracieux conformément à la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 443 of 586
DÉCISION no 2012-313
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-313
DÉCISION
mise à disposition de la salle de jeux de l'école maternelle P Kergomard à Beauvais à l'association Loupfolk du 5 septembre 2011 au 5 juillet 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de jeux
considérant que la salle de jeux de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de la salle de jeux de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais au profit de l'association Loupfolk pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 5 septembre 2011 au 5 juillet 2012, à titre gracieux conformément à la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 444 of 586
DÉCISION no 2012-314
Service : Culture
Réf : 2012-314
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la compagnie Marie Devillers a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 26 mai 2012 pour l'organisation d'une pièce chorégraphique ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie Marie Devillers pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 445 of 586
DÉCISION no 2012-315
Service : Culture
Réf : 2012-315
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Orchestre d'Harmonie de Beauvais (OHB) a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, le dimance 20 mai 2012 pour l'organisation du concert du Printemps ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'Orchestre d'Harmonie de Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 446 of 586
DÉCISION no 2012-316
Service : Culture
Réf : 2012-316
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DES
JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'ADEC-ASC a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 16 juin 2012 pour l'organisation d'un spectacle chorégraphique ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'ADEC-ASC pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 447 of 586
DÉCISION no 2012-317
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-317
DÉCISION
mise à disposition d'un local au centre des ressources aux associations 11 rue du Morvan à Beauvais à l'association Entraide du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association Entraide ;
considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association Entraide pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2012, à titre gracieux à titre gracieux conformément à la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 448 of 586
DÉCISION no 2012-318
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-318
DÉCISION
décision modificative concernant la durée de mise à disposition d'un local au 23 rue du général Leclerc à Beauvais à l'AFIB du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la convention de mise à disposition d'un local sis 23 rue du général Leclerc à Beauvais à l'AFIB en date du 12 décembre 2011 ;
Vu la décision 2011-495 en date du 1er août 2011 ;
vu l'erreur d'écriture dans l'article 2 de la décision 2011-495 ;
D É C I D O N S
article 1 : l'article 2 de la décision n° 2011-495 est modifié comme suit : cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 moyennant le versement annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale. Elle pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 2 : les autres articles de la décision sont inchangés.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 449 of 586 DÉCISION no 2012-319
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-319
DÉCISION
MARCHE D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE L'UNITÉ DE PRODUCTION CULINAIRE HORS MATÉRIELS FRIGORIFIQUES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l’entretien et la maintenance des équipements de l’Unité de Production Culinaire de la Ville de Beauvais hors matériels frigorifiques ;
Considérant l’offre de la société FC2P SERVICES, sise 14 rue du Compas - « Parc les Béthunes » – BP 40 489 SAINT OUEN L'AUMONE – 95 005 CERGY PONTOISE CEDEX.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société FC2P SERVICES, sise 14 rue du Compas - « Parc les Béthunes » – BP 40 489 SAINT OUEN L'AUMONE – 95 005 CERGY PONTOISE CEDEX.
Article 2 : Le marché est à bons de commandes compris entre un montant annuel minimum de 4.000 € H.T et un montant annuel maximum de 15.000 € H.T.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 01er juin 2012 jusqu'au 31 mai 2013. Il pourra être renouvelé trois fois par période d'un an par reconduction expresse sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 450 of 586 Page 451 of 586 Page 452 of 586
DÉCISION no 2012-320
Service : Éducation
Réf : 2012-320
DÉCISION
ASCA - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Asca de mettre en place un atelier « Présentation d'un bulletin météo » dans le cadre du rendez vous découverte à H2o le samedi 26 mai de 14h à 17h30.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Asca demeurant 8 avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 755 Euros T.T.C. (Sept cents cinquante cinq euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 453 of 586
DÉCISION no 2012-321
Service : Éducation
Réf : 2012-321
DÉCISION
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Fitness Club Beauvaisien de mettre à disposition deux intervenants pour organiser une prestation dansantes interactives dans le cadre du Carnaval des enfants.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Fitness Club Beauvaisien demeurant 15 rue du Metz 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 120 Euros T.T.C. (Cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 454 of 586
DÉCISION no 2012-322
Service : Éducation
Réf : 2012-322
DÉCISION
THEATR'AL - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Theatr'al de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Initiation au théâtre » à l'ALSH Berlioz
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Theatr'al demeurant 9 rue jules michelet 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 820 Euros T.T.C. (Huit cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 455 of 586
DÉCISION no 2012-323
Service : Éducation
Réf : 2012-323
DÉCISION
PEP 80 - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association PEP 80 d'organiser un atelier créatif « Objets éoliens et cerf volant » dans le cadre du rendez vous découverte météo à H2o le samedi 26 mai.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association PEP 80 demeurant 256 rue Saint Honoré 80088 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1590 Euros T.T.C. (Mille cinq cent quatre vingt dix euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 456 of 586
DÉCISION no 2012-324
Service : Culture
Réf : 2012-324
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION SAMB'BAGAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
SENATEUR DE L’OISE PRÉSIDENTE DE
LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Samb’bagage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel le samedi 2 juin 2012 dans le cadre de l’organisation d’une soirée pour ses adhérents,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Samb’bagage – BP 20602 - 60006 Beauvais cedex, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 457 of 586
DÉCISION no 2012-325
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-325
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par le CNFPT Picardie – square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS , visant à définir les conditions de participation de 6 agents à la formation « remise à niveau en technique d'expression écrite / raisonnement logique » dans le cadre de la préparation aux concours de catégorie B en mai - juin 2012 (5 jours) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription sont signés avec le CNFPT Picardie – square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 6 agents à la formation « remise à niveau en technique d'expression écrite / raisonnement logique » dans le cadre de la préparation aux concours de catégorie B en mai - juin 2012 (5 jours) à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 d'un montant de 400,00 euros NET, sur l'article 6184.822 d'un montant de 250,00 euros NET, sur l'article 6184.20 d'un montant de 250,00 euros NET, sur l'article 6184.830 d'un montant de 250,00 euros NET et sur l'article 6184.422 d'un montant de 500,00 euros NET du budget « principal ». Le montant total s'élève à 1 650,00 euros NET .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 mai 2012
Le maire Page 458 of 586
DÉCISION no 2012-326
Service : Éducation
Réf : 2012-326
DÉCISION
CONTE LÀ D'SSUS - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Conte là d'ssus de mettre à disposition trois intervenants pour la mise en place d’un atelier « histoires de contes » à H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Conte là d'ssus demeurant 276 Route Nationale 60400 SALENCY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1200 Euros T.T.C. (Mille deux cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 459 of 586
DÉCISION no 2012-327
Service : Éducation
Réf : 2012-327
DÉCISION
BISAULT ARNAUD - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'auto entrepreneur Bisault Arnaud d'organiser un montage vidéo sur cinq jours étalées chaque mercredi de mai à juin 2012 à l'ALSH Pagnol
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’auto entrepreneur Bisault Arnaud demeurant 14 rue Saint Pierre 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 250 Euros T.T.C. (Deux cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 460 of 586
DÉCISION no 2012-328
Service : Culture
Réf : 2012-328
DÉCISION
CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES BILLETTERIE DES
CONCERTS PROGRAMMÉS DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE ÉVÉNEMENT MUSICAL ORGANISÉ PAR LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis conforme du comptable public
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes pour permettre l’encaissement des recettes liées à la billetterie des concerts organisés dans le cadre de Pianoscope, événement musical annuel organisé par la Ville de Beauvais ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du Théâtre du Beauvaisis ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens 60 000 Beauvais, point de vente principal ;
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter de l’ouverture de la billetterie à la date du 14 juin 2012 Page 461 of 586
jusqu'au terme de la manifestation au 14 octobre 2012;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : billetterie des concerts programmés dans le cadre du festival Pianoscope ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
1° : numéraires ;
2° : chèques à l’ordre du trésor public ;
3° : cartes bancaires ;
ARTICLE 6 - Il est précisé qu’une convention devrait être passée avec DIGITICK (réseaux informatique national de vente de billets de spectacles, d’événements sportifs, culturels et de loisirs) pour une distribution via internet de la billetterie des concerts ;
ARTICLE 7 - Il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif afférent.
ARTICLE 8 - Un fonds de caisse de 500 € est mis à disposition du régisseur ;
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 3 500 € ;
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du trésorier principal de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 11 - Le régisseur remet au trésorier principal de Beauvais Municipale la totalité des justificatifs des opérations de recettes (état récapitulatif des ventes pour chaque concert) dans les 15 jours suivant le terme de la manifestation ;
ARTICLE 12 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 15 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale maire de Beauvais Page 462 of 586
DÉCISION no 2012-329
Service : Culture
Réf : 2012-329
DÉCISION
CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES BILLETTERIE DES
SPECTACLES PROGRAMMÉS DANS LE CADRE DU FESTIVAL
MALICES ET MERVEILLES
ÉVÉNEMENT MUSICAL ORGANISÉ PAR LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis conforme du comptable public
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes pour permettre l’encaissement des recettes liées à la billetterie des spectacles organisés dans le cadre du festival Malices et Merveilles, organisé par la Ville de Beauvais ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la Maladrerie Saint Lazare ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Maladrerie Saint Lazare, 203 rue de Paris 60 000 Beauvais, point de vente principal ;
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter de l’ouverture de la billetterie à la date du 24/08/2012 Page 463 of 586
jusqu'au terme de la manifestation au 26/08/2012 ;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : billetterie des spectacles dans le cadre du festival Malices et Merveilles ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
1° : numéraires ;
2° : chèques à l’ordre du trésor public ;
3° : cartes bancaires ;
ARTICLE 6 - Il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif afférent.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse de 100 € est mis à disposition du régisseur ;
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 100 € ;
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 10 - Le régisseur remet au Trésorier Principal de Beauvais Municipale la totalité des justificatifs des opérations de recettes (état récapitulatif des ventes pour chaque spectacle) dans les 5 jours suivant le terme de la manifestation ;
ARTICLE 11 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement ;
ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale maire de Beauvais Page 464 of 586
DÉCISION no 2012-330
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-330
DÉCISION
mise à disposition d'un local à l'association Vauban Loisirs Plus au 2 rue de la Tour à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à la maison de quartier Saint-Lucien sis 2 rue de la Tour à Beauvais formulée par l'association «Vauban Loisirs Plus» ;
considérant que le local à la maison de quartier Saint-Lucien sis 2 rue de la Tour à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local à la maison de quartier Saint-Lucien sis 2 rue de la Tour à Beauvais au profit de l'association “Vauban Loisirs Plus” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 465 of 586 DÉCISION no 2012-331
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-331
DÉCISION
mise à disposition d'un local à la Ligue Française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen au centre de ressources des associations 11 rue du Morvan à Beauvais du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par la Ligue des Droits de l'Homme ;
considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de la Ligue des Droits de l'Homme pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, à titre gracieux à titre gracieux conformément à la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 mai 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 466 of 586 Page 467 of 586 Page 468 of 586
DÉCISION no 2012-332
Service : Communication
Réf : 2012-332
DÉCISION
Convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la troisième Nuit du Bac, le 7 juillet 2012 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Georges Poupart, responsable d’Antenne, dont le siège social se situe1 Lotissement La Corne du Bois –60510 LA RUE SAINT PIERRE.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (6 secouristes) sera réalisée lors de la Nuit du Bac du samedi 7 juillet 2012 de 20 heures à 2 heures pour un montant de 290, 70 € TTC (Deux cent quatre vingt dix euros et soixante dix centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 mai 2012
Fait à
Caroline Page 469 of 586
CAYEUX,
Sénateur Maire. Page 470 of 586
DÉCISION no 2012-333
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-333
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association à l'écoute de la nature-quartiers saint jean et notre-dame-du-Thil
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Saint-Jean, Argentine, St-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association A l'écoute de la nature, sise 9, rue de redderies, à BLARGIES (60220) afin qu'elle organise une prestation ''présentation des animaux de la ferme'' le 8 août 2012 sur le quartier st-jean et le 24 août sur le quartier Notre-Dame-du-Thil.
Article 2: la prestation d'un montant de 770 euros TTC sera imputée comme suit : 450 euros sur la ligne 6042 025 ETE-SJ / 320 euros sur la ligne 6042 025 ETE-SLNT du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 471 of 586 Page 472 of 586
DÉCISION no 2012-334
Service : Culture
Réf : 2012-334
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
JOURNÉES DU PATRIMOINE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de faire appel à un graphiste pour la réalisation des supports de communication concernant les « Journées du Patrimoine » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Olivier MORISSE demeurant 54, rue de Bagnolet, à Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 690 € TTC (six cent quatre vingt dix euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 473 of 586
DÉCISION no 2012-335
Service : Architecture
Réf : 2012-335
DÉCISION
MARCHÉ M115036V - LOT 14 VRD - AVENANT N°1
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE SAINT EXUPERY, DE LA RESTAURATION LES ALOUETTES ET DU CLSH SAINT JUST DES MARAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115036 ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux modificatifs pour le lot 14 VRD ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SYLVAIN JOYEUX – 60008 BEAUVAIS pour un montant de 7 655.00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 106 655.00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 474 of 586
DÉCISION no 2012-336
Service : Architecture
Réf : 2012-336
DÉCISION
MARCHÉ M115036V - LOT 9 ÉLECTRICITÉ - AVENANT N°2
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE SAINT EXUPERY,
RESTAURATION LES ALOUETTES ET CLSH SAINT JUST DES MARAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115036 ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux modificatifs pour le lot 9 électricité ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SPIE – 60009 BEAUVAIS pour un montant de 8 567.58 € HT, portant ainsi le montant du marché à 137 839.21 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 475 of 586
DÉCISION no 2012-337
Service : Culture
Réf : 2012-337
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association Danse et spectacles a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, le dimanche 24 juin 2012 pour l'organisation d'un spectacle chorégraphique ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association Danse et spectacles pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 476 of 586
DÉCISION no 2012-338
Service : Culture
Réf : 2012-338
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association No-Made a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 23 juin 2012 pour une présentation de travaux chorégraphiques ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association No-Made pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 477 of 586
DÉCISION no 2012-339
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-339
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par COMUNDI – 52 rue Camille Desmoulins – 92448 ISSY-LES-MOULINEAUX Cédex, visant à définir les conditions de participation de madame Delphine NORMAND à la formation « réforme des contractuels : CDIsation et titularisation » le 20 juin 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec COMUNDI – 52 rue Camille Desmoulins – 92448 ISSY-LES-MOULINEAUX Cédex concernant la participation de madame Delphine NORMAND à la formation « réforme des contractuels : CDIsation et titularisation » le 20 juin 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 045,00 euros HT .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 mai 2012
Le maire Page 478 of 586
DÉCISION no 2012-340
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-340
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ANISCG – 7 Impasse des champs – 28190 SAINT-LUPERCE, visant à définir les conditions de participation de madame Sylvanie LEROY à la formation « positionnement professionnel : responsabilité, secret professionnel et éthique de l'intervenant social en commissariat et gendarmerie » les 24-25 mai 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ANISCG – 7 Impasse des champs – 28190 SAINT-LUPERCE concernant la participation de madame Sylvanie LEROY à la formation « positionnement professionnel : responsabilité, secret professionnel et éthique de l'intervenant social en commissariat et gendarmerie » les 24-25 mai 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 350,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 mai 2012
Le maire Page 479 of 586
DÉCISION no 2012-341
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-341
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ANISCG – 7 impasse des champs – 28190 SAINT-LUPERCE, visant à définir les conditions de participation de madame Sylvanie LEROY à la formation « les mineurs victimes ou auteurs : quelle prise en charge par les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie » le 20 juin 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ANISCG – 7 impasse des champs – 28190 SAINT-LUPERCE concernant la participation de madame Sylvanie LEROY à la formation « les mineurs victimes ou auteurs : quelle prise en charge par les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie » le 20 juin 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 200,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 mai 2012
Le maire Page 480 of 586
DÉCISION no 2012-342
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-342
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Groupe TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON Cédex, visant à définir les conditions de participation de madame Samira MOULA à la formation « La SPL ou le 'in house' à la française » le 1er juin 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le Groupe TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON Cédex concernant la participation de madame Samira MOULA à la formation « La SPL ou le 'in house' à la française » le 1er juin 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 645,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 mai 2012
Le maire Page 481 of 586
DÉCISION no 2012-343
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-343
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CIDB (Centre d'Information et de Documentation sur le bruit) – 12-14 rue Jules Bourdais – 75017 PARIS, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « régler par la médiation les conflits dus aux bruits de voisinage » les 5 et 6 juin 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CIDB (Centre d'Information et de Documentation sur le bruit) – 12-14 rue Jules Bourdais – 75017 PARIS concernant la participation de 3 agents à la formation « régler par la médiation les conflits dus aux bruits de voisinage » les 5 et 6 juin 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 740,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 mai 2012
Le maire Page 482 of 586
DÉCISION no 2012-344
Service : Courrier
Réf : 2012-344
DÉCISION
Contrat d'utilisation d'une machine à affranchir
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 35-1 ; 65 ; 66 et 77 ;
Considérant l'obligation imposée par la Poste d'une autorisation préalable - dénommée contrat d'utilisation d'une Machine à Affranchir intelligente - aux fins de détenir et utiliser un appareil destinée à imprimer la marque d'affranchissement :
- soit sur les plis eux-mêmes
- soit sur des étiquettes gommées ou adhésives
Considérant que la tête d'affranchissement référencée MD 642295 est affectée à la MAIRIE DE BEAUVAIS en vue d'établir les éléments de facturation par la Poste par télédéclaration
D É C I D O N S
Article 1 : La signature d’un contrat d'utilisation d'une machine à affranchir intelligente avec la Poste 44 boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 ; du 15 mai 2012 au 31 janvier 2013, à titre gratuit.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 483 of 586
DÉCISION no 2012-345
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-345
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de mesdames Nathalie BRIDEL et Fabienne ALIX à la journée d'étude « Actualité statutaire – loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » organisée par ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS le 12 juin 2012 à Bagnolet ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de mesdames Nathalie BRIDEL et Fabienne ALIX à la journée d'étude « Actualité statutaire – loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » organisée par ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS le 12 juin 2012 à Bagnolet ;
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 1 080,00 euros NET seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 juin 2012
Le maire Page 484 of 586
DÉCISION no 2012-346
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-346
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par le CNFPT Première couronne – 145 avenue Jean Lolive – 93695 PANTIN Cedex , visant à définir les conditions de participation de messieurs Jérôme WATTIER, Olivier WATTIER et Sébastien MEKERKE à la formation « Perfectionnement des unités motocyclistes de la police municipale » du 18 au 29 juin 2012 à l'Ecole de Gendarmerie de Fontainebleau ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription établis par le CNFPT Première couronne – 145 avenue Jean Lolive – 93695 PANTIN Cedex concernant la participation de messieurs Jérôme WATTIER, Olivier WATTIER et Sébastien MEKERKE à la formation « Perfectionnement des unités motocyclistes de la police municipale » du 18 au 29 juin 2012 à l'Ecole de Gendarmerie de Fontainebleau.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 5 280,00 euros NET .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 juin 2012
Le maire Page 485 of 586
DÉCISION no 2012-347
Service : Culture
Réf : 2012-347
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association ANRH – ESAT Beauvais a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le mardi 12 juin 2012 pour l'organisation d’un atelier danse ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association ANRH –ESAT BEAUVAIS 72 rue du Pont d’Arcole – 60 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 486 of 586
DÉCISION no 2012-348
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2012-348
DÉCISION
FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite se fournir en produits phytosanitaires,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés suivantes : lot 1 – ECHOVERT – 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE
pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT,
lot 2 – SOPROVERT – 80000 AMIENS
pour un montant maximum annuel de 5 000,00 euros HT,
Article 2. – Le marché est passé pour une année dès sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 487 of 586
DÉCISION no 2012-349
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2012-349
DÉCISION
ENTRETIEN MÉCANIQUE DES STADES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier l'entretien mécanique des terrains de sport de la ville,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SOTREN – 21310 CHAMPAGNE SUR VINGEANNE pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT,
Article 2. – Le marché est passé pour une année dès sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 488 of 586
DÉCISION no 2012-350
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-350
DÉCISION
DECISION MODIFICATIVE
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la décision n°2012-291 du 15 mai 2012 décidant de passer une convention de formation avec FRANCE REPRO CAD – 3B rue Roger Salengro – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 6 agents à la formation « mise à niveau AUTOCAD 2012 - 2D » du 6 au 8 juin 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les dispositions de l’article 1 de la décision n° 2012-291 sont modifiées comme suit : une convention de formation est passée avec FRANCE REPRO CAD – 3B rue Roger Salengro – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de 5 agents à la formation « mise à niveau AUTOCAD 2012 - 2D » 5 jours en 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 – Les dispositions de l’article 2 de la décision n° 2012-291 sont modifiées comme suit : les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 3 750,00 euros HT soit 4 485,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 juin 2012
Le maire Page 489 of 586
DÉCISION no 2012-351
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2012-351
DÉCISION
FOURNITURE DE MATÉRIEL DE FÊTES ET CÉRÉMONIES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir du matériel de fêtes et cérémonies,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ALTRAD DIFFUSION – 34510 FLORENSAC pour un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT,
Article 2. – Le marché est passé pour une année dès sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 490 of 586
DÉCISION no 2012-352
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-352
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association NoMade-quartiers st jean et argentine
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Saint-Jean, Argentine, St-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association NOMADE, sise 6, rue Louis Prache à Beauvais (60000) afin qu'elle organise une prestation «Double Dutch» les 4/7 et et 29/8/12 au quartier saint jean, les 29/6 et 30/8/12 au quartier argentine.
Article 2: la prestation d'un montant de 1600 euros TTC sera imputée comme suit : 800 euros sur la ligne 6042 025 ETE-SJ /800 euros sur la ligne 6042 025 ETE-ARG du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 491 of 586 DÉCISION no 2012-353
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-353
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association Ludo planète-quartier saint jean
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Saint-Jean, Argentine, St-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association LUDO PLANETE, sise 1, rue Wagner à Beauvais (60000) afin qu'elle organise une prestation «Intervention Grands Jeux» le 4 juillet 2012 au quartier saint jean.
Article 2: la prestation d'un montant de 150 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 492 of 586 Page 493 of 586 DÉCISION no 2012-354
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-354
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association Vire Volte-quartiers saint jean, argentine et notre-dame-du-Thil
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Saint-Jean, Argentine, St-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association VIRE&VOLTE, sise 32, rue Lucien Godefroy à Cuigy en Bray (60850) afin qu'elle organise une prestation «Promenades à Poneys» le 4 juillet, le 8 août et le 29 août 2012 au quartier saint jean ; le 29/6, 10/7 et14/8 au quartier argentine ; le 24/8 au quartier notre-dame-du-thil.
Article 2: la prestation d'un montant de 2157,70 euros TTC sera imputée comme suit : 941,60 euros sur la ligne 6042 025 ETE-SJ
930,90 euros sur la ligne 6042 025 ETE-ARG
278,20 euros sur la ligne 6042 025 ETE-SLNT
du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Page 494 of 586 Caroline CAYEUX
Page 495 of 586 DÉCISION no 2012-355
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-355
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association Collectif Afrique-quartier saint jean
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint-Jean à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association COLLECTIF AFRIQUE, sise 8, avenue de Bourgogne à Beauvais (60000) afin qu'elle organise une prestation «Concert Bawuta Mboka » le 29 août 2012 au quartier saint jean.
Article 2: la prestation d'un montant de 500 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 496 of 586 Page 497 of 586 DÉCISION no 2012-356
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-356
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association La Pena récréative-quartiers saint jean et argentine
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Saint-Jean, Argentine, St-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association La Pena récréative, sise 172, rue de Villers st lucien à Beauvais (60000) afin qu'elle organise une prestation «sculpture de ballons» le 8/8 au quartier saint jean, les 29/6 et 24/7/12 au quartier argentine.
Article 2: la prestation d'un montant de 550 euros TTC sera imputée comme suit : 200 euros sur la ligne 6042 025 ETE-SJ / 350 euros sur la ligne 6042 025 ETE-ARG du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Page 498 of 586 Caroline CAYEUX
Page 499 of 586 DÉCISION no 2012-357
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-357
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Etablissement les attelages de Sacy-quartier argentine
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Saint-Jean, Argentine, St-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'établissement les Attelages de Sacy, sis 246, route de Labruyère à Sacy le Grand (60700) afin qu'elle organise une prestation «promenades en calèche» le 29/6/12 au quartier argentine.
Article 2: la prestation d'un montant de 600 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-ARG du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 500 of 586 Page 501 of 586 DÉCISION no 2012-358
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-358
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association La Balayette à Ciel - quartier notre-dame-du-Thil
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association La Balayette à Ciel, sise 4, impasse Joseph Leduc à Beauvais (60000) afin qu'elle organise une prestation «Spectacle Latin Project et Luciana do Carmo» le 25 juillet 2012 au quartier Notre-Dame-du-Thil (Beauséjour).
Article 2: la prestation d'un montant de 1300 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SLNT du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 502 of 586 Page 503 of 586 Page 504 of 586
DÉCISION no 2012-359
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-359
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par FRANCE REPRO CAD – 3B rue Roger Salengro – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Dany PERROT à la formation « Mise à niveau AUTOCAD 2012 - 2D » 1 journée en 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec FRANCE REPRO CAD – 3B rue Roger Salengro – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de monsieur Dany PERROT à la formation « Mise à niveau AUTOCAD 2012 - 2D » 1 journée en 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 750,00 euros HT soit 897,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 juin 2012
Le maire Page 505 of 586
DÉCISION no 2012-360
Service : Culture
Réf : 2012-360
DÉCISION
CRÉATION D'UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES
BILLETTERIE DU CONCERT PROGRAMMÉ DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE ÉVÉNEMENT MUSICAL ORGANISÉ PAR LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la décision du 1er juin 2012, instituant une régie de recettes pour la billetterie de Pianoscope ; Vu l'avis conforme du comptable public ;
DECIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une sous-régie de recettes auprès de l’ASCA.
ARTICLE 2 - Cette sous-régie est installée à l’ASCA, 8 avenue de Bourgogne 60000 Beauvais.
ARTICLE 3 - La sous-régie fonctionne du 1er septembre .au 12 octobre 2012 ; compris .
ARTICLE 4 - La sous-régie encaisse les produits suivants : billetterie du concert organisé par l'ASCA à la Maladrerie Saint Lazare le jeudi 11 octobre 2012 dans le cadre du festival Pianoscope ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraires ;
2° : chèques libellés à l’ordre du Trésor Public ;
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à Page 506 of 586
300 €.
ARTICLE 7 - Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum deux fois par mois.
ARTICLE 8 – Un fonds de caisse de 150 € est mis à disposition du sous-régisseur.
ARTICLE 11 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 5 juin 2012
Avis de madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale maire de Beauvais Page 507 of 586
DÉCISION no 2012-361
Service : Sports
Réf : 2012-361
DÉCISION
REGIE DE RECETTES BAIGNADE AU PLAN D'EAU DU CANADA SAISON 2012 - DATES DE FONCTIONNEMENT
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision en date du 13 mai 2005 instituant une régie de recettes pour la perception des droits à l’activité baignade ;
Vu la décision en date du 23 novembre 2007 portant modification des modes de recouvrement ;
Considérant le caractère temporaire de la régie ;
Vu l’avis favorable du comptable assignataire en date du
DECIDONS
er
Article 1 :la régie de recette susvisée est ouverte du 30 juin 2012 au 02 septembre 2012.
Article 2 :Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le 07 JUIN 2012
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire Caroline CAYEUX
Page 508 of 586 Page 509 of 586
DÉCISION no 2012-362
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-362
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Domaine de Chaumont sur Loire – 41150 CHAUMONT SUR LOIRE, visant à définir les conditions de participation de monsieur Pascal FOURCROY à la formation « savoir utiliser la couleur pour développer de nouveaux concepts » du 20 au 22 juin 2012 à Chaumont sur Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le Domaine de Chaumont sur Loire – 41150 CHAUMONT SUR LOIRE concernant la participation de monsieur Pascal FOURCROY à la formation « savoir utiliser la couleur pour développer de nouveaux concepts » du 20 au 22 juin 2012 à Chaumont sur Loire.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 550,00 euros NET .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 juin 2012
Le maire Page 510 of 586
DÉCISION no 2012-363
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-363
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association Les Drakocioles - Quartiers Argentine et St Jean
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Les DRAKOCIOLES, sise 315, rue des aulnes à Beauvais (60000) afin qu'elle organise une prestation «Cracheurs de feu» le 29 juin 2012 au quartier argentine et le 29 août 2012 au quartier saint jean.
Article 2: la prestation d'un montant de 600 euros TTC sera imputée comme suit : 300 euros sur la ligne 6042 025 ETE-ARG / 300 euros sur la ligne 6042 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 511 of 586 DÉCISION no 2012-364
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-364
DÉCISION
LOCATION ET TRANSPORT DE COMPOSITIONS LUMINEUSES POUR LES FÉERIES DE NOËL 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le besoin de la Ville de Beauvais de louer des compositions lumineuses pour les féeries de Noel 2012 ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu’à l’entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal pour des raisons techniques ;
Considérant que ces services relèvent d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l’entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal pour un montant de 53 057.00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Page 512 of 586 Caroline CAYEUX
Page 513 of 586 DÉCISION no 2012-365
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-365
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association Les Brokanterz - Quartier Argentine
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Les BROKANTERZ, sise 97, résidence jeanne hachette -apt 32 à Beauvais (60000) afin qu'elle organise une prestation «DJ ARENA» le 29 juin et le 30 août 2012 au quartier argentine.
Article 2: la prestation d'un montant de 360 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-ARG du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Page 514 of 586 Caroline CAYEUX
Page 515 of 586 Page 516 of 586
DÉCISION no 2012-366
Service : Communication
Réf : 2012-366
DÉCISION
Contrat de prestation
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser deux séances de Ciné Plein Air, l’une dans le quartier Argentine le 29 juin 2012 et l’autre dans le quartier Saint Jean le 29 août 2012,
Considérant l’offre de la Fédération Départementale des MJC de l’Oise…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Départementale des MJC de l’Oise représentée par son président Monsieur Jean-Louis MAINGUET dont le siège social se situe 6 Avenue du Gal Leclerc – 60800 CREPY EN VALOIS.
Article 2 : La prestation consistant en la location d’un écran géant et la projection d’un film les 29 juin et 29 août 2012 sera réalisée pour un montant de 4000,00 € TTC (quatre mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 juin 2012
Fait à
Caroline Page 517 of 586
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 518 of 586
DÉCISION no 2012-367
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-367
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Marie-Françoise DUBRAY-VAUTRIN au séminaire « 37ème journées nationales d'études de l'ANPDE » organisé par le CERC / ANPDE – 7 rue du Capitaine Dreyfus – 95130 FRANCONVILLE les 13, 14 et 15 juin 2012 à la Rochelle ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Marie-Françoise DUBRAY-VAUTRIN au séminaire « 37ème journées nationales d'études de l'ANPDE » organisé par le CERC / ANPDE – 7 rue du Capitaine Dreyfus – 95130 FRANCONVILLE les 13, 14 et 15 juin 2012 à la Rochelle ;
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 415,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.6400 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 juin 2012
Le maire Page 519 of 586
DÉCISION no 2012-368
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-368
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par le CNFPT – 16 square Friant les quatre chênes – 80011 AMIENS cedex, visant à définir les conditions de participation de 7 agents à la formation « Mobiliser ses ressources pour gérer le stress » du 6 au 8 juin 2012 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription sont établis par le CNFPT – 16 square Friant les quatre chênes – 80011 AMIENS cedex concernant la participation de 7 agents à la formation « Mobiliser ses ressources pour gérer le stress » du 6 au 8 juin 2012 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 d'un montant de 240,00 euros NET, sur l'article 6184.211 d'un montant de 240,00 euros NET, sur l'article 6184.020 d'un montant de 480,00 euros NET, sur l'article 6184.823 d'un montant de 240,00 euros NET et l'article 6184.421 d'un montant de 480,00 euros NET du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 680,00 euros NET .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 juin 2012
Le maire Page 520 of 586
DÉCISION no 2012-369
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-369
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association Au Devant de la Scène - Quartier Saint Jean
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant ''la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget'' ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Au devant de la Scene, sise 9, allée Johann Strauss, BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''animateur de soirée'' le 18/07/2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 350 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 521 of 586 DÉCISION no 2012-370
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-370
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association Diga Me - Quartier Saint-Jean
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant ''la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget'' ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien et Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de l'opération ''l'été s'anime dans les quartiers'' ;
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Diga Me, sise 22, rue du Docteur Dardignac, BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''Percussions afro-brésiliennes'' les 4/7, 8 & 29 août 2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 600 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Page 522 of 586 Caroline CAYEUX
Page 523 of 586 Page 524 of 586
DÉCISION no 2012-371
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-371
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT LA LONGUE HAYE - LOT 5
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115022V-lot 5 passé avec la Société LOISELEUR PAYSAGE, Considérant le besoin d'ajouter des prix au bordereau de prix,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115022V-5 sera passé entre la ville de Beauvais et la Société LOISELEUR PAYSAGE – 60872 RIEUX pour un montant de plus-value de 6 990,78 € HT portant ainsi le montant du marché à 268 082,49 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 525 of 586
DÉCISION no 2012-372
Service : Sports
Réf : 2012-372
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA VILLE DE MARINES POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de la ville de MARINES (95640) pour les activités de l’Établissement Espace Loisirs et Culture, les locaux de la base nautique du plan d’eau du Canada, les équipements, le matériel et les moniteurs ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, du matériel et des moniteurs de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit de la ville de MARINES (95640) pour les activités de son Établissement Espace Loisirs et Culture ;
Article 2 : les séances de kayak et de voile se dérouleront de 18h00 à 20h00 les 9, 10 et 11 juillet 2012 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants encadrés par les moniteurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 juin 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 526 of 586 Page 527 of 586
DÉCISION no 2012-373
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-373
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association Au Devant de la Scène - Fête du quartier Saint-Jean 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant ''la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget'' ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place des animations à l'occasion de la fête annuelle du quartier St Jean ;
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association AU DEVANT DE LA SCENE, sise 9, allée Johann Strauss, BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''animation scénique'' le 8 juillet 2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 300 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 528 of 586
DÉCISION no 2012-374
Service : Sports
Réf : 2012-374
DÉCISION
CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
DU STADE PIERRE BRISSON - MATCH FRANCE - RUSSIE
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre du déroulement du match de football opposant les équipes féminines FRANCE / RUSSIE, le 11 juillet 2012 à 20h50, la Fédération Française de Football a sollicité la ville de Beauvais afin de bénéficier de la la mise à disposition du stade municipal Pierre BRISSON du 09 au 11 juillet 2012 ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer avec la Fédération Française de Football, dont le siège social est situé 60 bis avenue d'Iena 75783 PARIS, une convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON sis route de Clermont à Beauvais aux dates indiquées ci-dessus ;
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 juin 2012
maire,
CAYEUX
Le
Caroline Page 529 of 586
DÉCISION no 2012-375
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-375
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association DIGA ME - Fête du quartier Saint Jean 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant ''la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget'' ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place des animations à l'occasion de la fête annuelle du quartier St Jean ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association DIGA ME, sise 22, rue du Docteur Dardignac à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation «Défilé de Percussions afro-Brésiliennes» le 8 juillet 2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 500 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 530 of 586
DÉCISION no 2012-376
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-376
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association VIRE&VOLTE - Fête du quartier Saint-Jean 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place des animations à l'occasion de la fête annuelle du quartier St Jean ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association VIRE&VOLTE, sise 32, rue Lucien Godefroy à Cuigy en Bray (60850) afin qu'elle organise une prestation «Promenades à Poneys» le 8 juillet 2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 428 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 531 of 586
DÉCISION no 2012-377
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-377
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association 60° Nord Publishing - Fête du quartier Saint-Jean 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant ''la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget'' ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place des animations à l'occasion de la fête annuelle du quartier St Jean ;
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association 60°NORD PUBLISHING, sise 10, rue Rabelais à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''animation musicale'' le 8 juillet 2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 350 euros TTC sera impute sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 532 of 586 DÉCISION no 2012-378
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-378
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Les Attelages de Sacy - Fête du quartier Saint-Jean 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant ''la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget'' ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place des animations à l'occasion de la fête annuelle du quartier St Jean ;
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'établissement LES ATTELAGES DE SACY, sis 246, Route de Labruyère à SACY LE GRAND (60700) afin qu'il organise une prestation ''promenades en calèche'' le 8 juillet 2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 600 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 533 of 586 Page 534 of 586 Page 535 of 586
DÉCISION no 2012-379
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-379
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association BUFL - Fête du quartier Saint-Jean 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant ''la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget'' ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place des animations à l'occasion de la fête annuelle du quartier St Jean ;
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association BUFL, sise 22, rue du docteur Dardignac à BEAUVAIS (60000) afin qu'il organise une prestation ''repas'' le 8 juillet 2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 250 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 536 of 586
DÉCISION no 2012-380
Service : Communication
Réf : 2012-380
DÉCISION
Convention de prestation de services
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Sénateur de l’Oise
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite faire réaliser ses agendas de bureau et de poche 2013,
Considérant l’offre de la SARL IMPACT MEDIA en date du 02 avril 2012.
D É C I D O N S
Article 1er : de passer avec la SARL IMPACT MEDIA, ayant son siège 3 rue Sétubal 60000 Beauvais, une convention confiant à ladite société la réalisation de ses agendas 2013.
Article 2 : Aucune participation financière de la Ville de Beauvais n’est due à la SARL IMPACT MEDIA.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise et communiquée à la SARL IMPACT MEDIA.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX,
Sénateur – Maire Page 537 of 586 Page 538 of 586
DÉCISION no 2012-381
Service : Garage
Réf : 2012-381
DÉCISION
PIÈCES DÉTACHÉES D'ORIGINE POUR DIFFÉRENTS ENGINS D'ESPACES VERTS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite se fournir en pièces détachées d'origine pour différents engins d'espaces verts,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BEAUVAIS MOTOCULTURE – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année dès sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 539 of 586
DÉCISION no 2012-382
Service : Administration
Réf : 2012-382
DÉCISION
TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS PERPÉTUELLES AU CIMETIÈRE DE MARISSEL
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de reprise de concessions perpétuelles au cimetière de Marissel,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise POIRIÉ – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 33 400,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 540 of 586
DÉCISION no 2012-383
Service : Finances
Réf : 2012-383
DÉCISION
Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie avec la caisse d'Epargne
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011 autorisant Mme Le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d’euros,
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Caisse d’Epargne ;
Précisant que la ligne de trésorerie présente les caractéristiques et conditions suivantes :
- Contrat d’ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie interactive» - Montant maximum de 10 000 000 Euros
- Durée d’un an à compter du 04/07/2012
- La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et de remboursements - Remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, qui reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur
- Taux d’intérêt applicable à un tirage : EONIA majoré de 2,85%
- Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours
- Frais de dossier de 0,20% du montant emprunté
- Commission de non utilisation de 0,20%
- Les tirages seront effectués par crédit d’office au Trésor Public en J+1 pour une demande comprise entre 7h et 16h30
- Les remboursements s’effectuent par débit d’office au Trésor Public en J+1 pour une demande comprise entre 7h et 16h30. Le décompte des intérêts est arrêté à la date de compensation effective des fonds. Page 541 of 586
D É C I D O N S
- de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne de contrat de « ligne de trésorerie interactive»,
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 542 of 586
DÉCISION no 2012-384
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-384
DÉCISION
décision modificative concernant la révision du loyer du logement n° 4 au 41 rue des Vignes à Beauvais loué à Mme Céline Folliot
Beauvais,
de l'Oise,
Légion d'honneur,
l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le maire de
Sénateur
Chevalier de la
Officier de
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
vu le contrat de location signé le 28 février 2012 avec Mme Folliot Céline, professeur des écoles, pour l'occupation du logement n°4 au 41 rue des Vignes à Beauvais ;
vu la décision n° 2012-144 du 27 mars 2012 concernant la location dudit logement ;
considérant le besoin de modifier la date de révision du loyer qui interviendra chaque 1er avril au lieu du 1er mai
D É C I D O N S
article 1 : de modifier l'article 4 de la convention signée le 28 février 2012 par avenant comme suit : “il sera révisé chaque 1er avril selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, l'indice de base étant celui de la moyenne du 4ème trimestre 2011 : 121,68”
article 2 : les autres articles restent inchangés
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2012
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 543 of 586 Page 544 of 586
DÉCISION no 2012-385
Service : Communication
Réf : 2012-385
DÉCISION
Contrat d'organisation d'une course de voitures à pédales
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une deuxième édition de la course de voitures à pédales, le 23 juin 2013, dans le centre ville de Beauvais.
Considérant l’offre de la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales représentée par son Président Monsieur Dominique CAILLET, dont le siège social se situe 12 rue Saint Eloi – 50760 REVILLE.
Article 2 : La prestation intitulée « Course de voitures à pédales » (manche du Championnat de France) sera réalisée le dimanche 23 juin 2013 pour un montant de 1.000 € TTC (mille euros) auxquels s’ajouteront 80 € de prime par voiture non sponsorisée (33 voitures participantes au plus).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2012
Fait à Page 545 of 586
CAYEUX,
Maire.
.
Caroline
Sénateur Page 546 of 586
DÉCISION no 2012-386
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-386
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le centre de formation professionnelle d'agent conducteur de chien de sécurité – Mr Patrice Foucault – hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY, visant à définir les conditions de participation de madame Amandine HALATRE à la formation « conducteur de chien de sécurité » du 23 avril au 05 mai et du 29 mai au 09 juin 2012 à ACQUIGNY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le centre de formation professionnelle d'agent conducteur de chien de sécurité – Mr Patrice Foucault – hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY concernant la participation de madame Amandine HALATRE à la formation « conducteur de chien de sécurité » du 23 avril au 05 mai et du 29 mai au 09 juin 2012 à ACQUIGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 400,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le maire Page 547 of 586
DÉCISION no 2012-387
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-387
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le centre cynophile de formations professionnelles – Mr Patrice Foucault – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY, visant à définir les conditions de participation de monsieur Benjamin COUET à la formation « Homme Assistant » du 23 avril au 5 mai et du 29 mai au 23 juin 2012 à ACQUIGNY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le centre cynophile de formations professionnelles – Mr Patrice Foucault – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY concernant la participation de monsieur Benjamin COUET à la formation « Homme Assistant » du 23 avril au 5 mai et du 29 mai au 23 juin 2012 à ACQUIGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 550,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2012
Le maire Page 548 of 586
DÉCISION no 2012-388
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-388
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le centre cynophile de formations professionnelles – Mr Patrice Foucault – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY, visant à définir les conditions de participation de monsieur Christophe ROUSSELLE à la formation « obtention du diplôme de conducteur de chien de sécurité » le 14 avril 2012 à ACQUIGNY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le centre cynophile de formations professionnelles – Mr Patrice Foucault – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY concernant la participation de monsieur Christophe ROUSSELLE à la formation « obtention du diplôme de conducteur de chien de sécurité » le 14 avril 2012 à ACQUIGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 120,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 avril 2012
Le maire Page 549 of 586
DÉCISION no 2012-389
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-389
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le centre cynophile de formations professionnelles – Mr Patrice FOUCAULT – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « Perfectionnement conducteur de chien de sécurité » soit 13 jours en 2012 à ACQUIGNY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le centre cynophile de formations professionnelles – Mr Patrice FOUCAULT – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY concernant la participation de 2 agents à la formation « Perfectionnement conducteur de chien de sécurité » soit 13 jours en 2012 à ACQUIGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 275,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 juin 2012
Le maire Page 550 of 586
DÉCISION no 2012-390
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-390
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT – 16 square Friant les quatre chênes – 80011 AMIENS Cedex 01 visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-Claude TOURNEUR à la formation « Identifier les risques liés aux produits dangereux » le 18 juin 2012 à Amiens ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT – 16 square Friant les quatre chênes – 80011 AMIENS Cedex 01 concernant la participation de monsieur Jean-Claude TOURNEUR à la formation « Identifier les risques liés aux produits dangereux » qui se déroulera le 18 juin 2012 à Amiens.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 60,00 euros NET.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juin 2012
Le maire Page 551 of 586
DÉCISION no 2012-391
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-391
DÉCISION
AVENANT N°1 AU MARCHE DE FORMATION PRE-QUALIFIANTE ET D'ENCADREMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE CHANTIER D'INSERTION - LOT N°2 : FORMATION TECHNIQUE DU CHANTIER D'INSERTION
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant le marché de formation pré-qualifiante et d’encadrement technique dans le cadre de chantier d’insertion – Lot n°2 : Formation technique du chantier d’insertion attribué le 29 juin 2011 au groupement composé d’ELAN CES (mandataire) et BATIFORM, sise 14 allée des tilleuls – Bât B6 – n°258 – 60 000 BEAUVAIS;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’inclure des prestations complémentaires rendues nécessaires dans le cadre de l’exécution du marché.
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour objet d’inclure des prestations complémentaires dans le cadre de l’exécution du marché à savoir : participation au sas d’entrée collectif, mission d’assistance aux réunions de recrutement collectif, correction des tests de savoirs de base. Article 2 : Cet avenant n’engendre aucune incidence financière.
Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 552 of 586
DÉCISION no 2012-392
Service : Culture
Réf : 2012-392
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en oeuvre des postes de secours pour le concert d'ouverture des Scènes d'été 2012, le 5 juillet ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 564,38 € TTC (cinq cent soixante quatre euros et trente huit centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 553 of 586
DÉCISION no 2012-393
Service : Foncier
Réf : 2012-393
DÉCISION
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
TERRE AGRICOLE, 'LE PATIS'
CADASTREE SECTION ZI N°2
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 210-1, L 211-1 à L 211 - 7, L 213-1 à L 213-18 ;
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
VU la délibération du 4 Avril 2008 par laquelle le conseil municipal accorde au maire, pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption (article L 2122.22, 15ème) ;
VU la délibération en date du 12 Juillet 2007 décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d’urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau, dans les périmètres définis par un P.P.R.T et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d’eau ;
VU les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies ;
CONSIDERANT que par déclaration d’intention d’aliéner en date du 15 mai 2012, reçue en Mairie le 18 mai 2012, les consorts LECLERC, ont formulé leur intention de vendre une parcelle de terre agricole sise « Le Pâtis » à Beauvais cadastrée section ZI n° 2, d’une superficie de 290 m² au prix de CENT QUARANTE-CINQ EUROS ( 145,00 €),
CONSIDERANT que l’acquisition du bien cité ci-dessus est nécessaire à la Page 554 of 586
constitution d’une réserve foncière liée au projet de requalification du carrefour, rue de Pontoise et à la valorisation des entrées de ville.
CONSIDERANT l’avis des domaines,
DECIDONS
Article 1 : Exerce le droit de préemption urbain sur le bien sis à Beauvais (60), lieudit « Le Pâtis » cadastré section ZI n° 2, d’une superficie de 290 m² et offre aux vendeurs un prix total de CENT QUARANTE-CINQ EUROS (145,00 €),
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera notifiée au mandataire des propriétaires, SCP CHISS & SIMON, notaires, 178 route de Beauvais, B.P. 8 à Auneuil (60390) et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière municipale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Délais et recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision Page 555 of 586
DÉCISION no 2012-394
Service : Culture
Réf : 2012-394
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
CONCERT INNA MODJA & JOYCE JONATHAN
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société Protection Gardiennage d’assurer la sécurité du concert organisé dans le cadre des Scènes d'été 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Protection Gardiennage Michel CATEIGNE située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1943,50 € TTC (mil neuf cent quarante trois euros et cinquante centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6282, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 556 of 586
DÉCISION no 2012-395
Service : Culture
Réf : 2012-395
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société Protection Gardiennage d’assurer la sécurité des concerts organisés dans le cadre des Scènes d'été 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Protection Gardiennage Michel CATEIGNE située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1578,72 € TTC (mil cinq cent soixante dix huit euros et soixante douze centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6282, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 557 of 586
DÉCISION no 2012-396
Service : Culture
Réf : 2012-396
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le magazine « Télérama » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Télérama demeurant 8, rue Jean-Antoine de Baïf – 7512 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 600 € TTC (six cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 558 of 586
DÉCISION no 2012-397
Service : Sports
Réf : 2012-397
DÉCISION
DISPOSITIF DE SECOURS POUR LA RETRANSMISSION DE MATCHES DE LA COUPE D'EUROPE
CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation des retransmissions sur écran géant des matches de la Coupe d'Europe, la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours les 23 et 24 juin 2012 de 20H00 à 23H30 sur le site réservé à cet effet Place Jeanne Hachette à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 585,96 Euros (Cinq cent quatre vingt cinq Euros et quatre vingt seize cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 juin 2012
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 559 of 586 Page 560 of 586
DÉCISION no 2012-398
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-398
DÉCISION
AVENANT N°1 AU MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, REGULIERS ET OCCASIONNELS INTRA MUROS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant la conclusion par la Ville de Beauvais en date du 11 janvier 2012 d’un marché de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels intra-muros avec la société CABARO, sise 47 rue Corréus – BP 20549 – 60005 Beauvais Cedex ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de répercuter dans l’acte d’engagement du marché l’augmentation du taux de TVA réduit à 7% à compter du 1er janvier 2012 ;
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour objet la répercussion dans l’acte d’engagement du marché de l’augmentation du taux de TVA réduit à 7% à compter du 1er janvier 2012. Article 2 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et Madame la trésorière principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 561 of 586
DÉCISION no 2012-399
Service : Sports
Réf : 2012-399
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA SOCIETE AIR LIQUIDE ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR LA MISE A DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ
SENATEUR DE L'OISE,
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre des activités de maintenance réalisées par le service des sports, il est nécessaire de pouvoir disposer d'une bouteille de gaz « ATAL 5 » et qu'il a été demandé à la société AIR LIQUIDE de proposer à la ville de Beauvais un contrat de location pour ce matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer avec la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS, une convention de mise à disposition d'une grande bouteille de gaz « ATAL 5 » ;
Article 2 : De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 363,00€ T.T.C. (trois cent soixante trois Euros) sur l'imputation budgétaire 6135-40 ;
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 juin 2012
maire,
CAYEUX
Le
Caroline Page 562 of 586
DÉCISION no 2012-400
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-400
DÉCISION
MARCHE DE FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant qu’un marché en procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancé par le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais pour l’ensemble de ses services de téléphonie fixe ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement d’achats du Beauvaisis, réunie le 16 avril 2012 ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature des lots suivants par le maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement :
- Lot n°1 : Fourniture de points de rattachement au réseau d’infrastructures du titulaire de type accès de base "T0", accès primaires "T2", acheminement de leurs trafics téléphoniques entrants et sortants et services associés
Attributaire : BOUYGUES TELECOM – 82 rue Henri Farman – 92 447 ISSY LES MOULINEAUX
- Lot n°2 : Fourniture de points de rattachement au réseau d’infrastructures du titulaire hors accès de base et primaires et acheminement de leurs trafics téléphoniques entrants et sortants et services associés
Attributaire : FRANCE TELECOM – 6 rue des Techniques – BP 60 316 – 59 666 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX Page 563 of 586
Article 2 : Chaque lot est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application de l’article 77 du code des marchés publics.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse par période d’un (1) an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 564 of 586
DÉCISION no 2012-402
Service : Tourisme
Réf : 2012-402
DÉCISION
Convention sur l'ouverture de la Cathédrale Saint Pierre de Beauvais
Convention sur l'ouverture de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Nous, Caroline CAYEUX, Présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil de la communauté d'agglomération du Beauvaisis du 27 mars 2009 autorisant Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération proposent depuis le 11 mai 2012 un spectacle son et lumière : « Beauvais, la Cathédrale infinie » ;
Considérant l'impact important que ce spectacle génère sur la fréquentation touristique de la ville de Beauvais et de la cathédrale Saint-Pierre ;
Considérant la nécessité touristique et économique d'ouvrir la cathédrale de Beauvais tous les jours de la semaine jusqu'au 31 décembre 2012 ;
Considérant que l'association « Association Beauvais Cathédrale » ne peut couvrir les frais inhérents à l'ouverture de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais plus de cinq jours par semaine à partir du 1er juillet 2012 ;
D É C I D O N S
Article 1er : d'établir une convention avec l'association « Association Beauvais Cathédrale » Page 565 of 586
pour permettre l'ouverture de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche, aux heures d'ouverture prévues par l'association. Le coût supplémentaire de cette ouverture sera pris en charge par la communauté d'agglomération du Beauvaisis sans excéder deux jours par semaine.
Article 2 : la communauté d'agglomération du Beauvaisis procédera au reversement des salaires correspondant au maximum à deux jours d'ouverture par semaine.
Article 3 : la convention est conclue à compter du 1er juillet au 31 décembre 2012.
Article 4 : la dépense correspondante sera imputée à l'article 611 (95) du budget principal.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
La Présidente,
Caroline CAYEUX Page 566 of 586
DÉCISION no 2012-403
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-403
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par MB FORMATION – 5 rue Cadet – 75009 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Sabine BURZYNSKI à la « préparation à distance au concours d'ingénieur en chef » à compter du 18 juin 2012 (abonnement d'un an) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec MB FORMATION – 5 rue Cadet – 75009 PARIS concernant la participation de madame Sabine BURZYNSKI à la « préparation à distance au concours d'ingénieur en chef » à compter du 18 juin 2012 (abonnement d'un an).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 500,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juin 2012
Le Maire Page 567 of 586 Page 568 of 586
DÉCISION no 2012-404
Service : Foncier
Réf : 2012-404
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A MESSIEURS PALMAS RAIMONDO ET DEBRIE ALAIN
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande de messieurs Palmas Raimondo et Debrie Alain d’utiliser une parcelle communale cadastrée section ZE n° 123 jouxtant leur propriété.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D E C I D E
Article 1 : De mettre à disposition de messieurs Palmas Raimondo et Debrie Alain une parcelle de terre sise sur Beauvais, rue de Clermont, cadastrée section ZE n° 123p d’une surface de 920 m² environ afin de l’entretenir et d’y faire stationner des véhicules.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01 Juillet 2012 pour se terminer le 30 Juin 2015 et n’est pas renouvelable tacitement.
Article 3 : Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation forfaitaire de 850,00 euros, payable à terme échu, et révisable chaque année. Page 569 of 586
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera notifiée à messieurs Palmas Raimondo et Debrie Alain et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière municipale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 Juin 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 570 of 586
DÉCISION no 2012-405
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2012-405
DÉCISION
MARCHE DE LOCATION D'UN TRAIN TOURISTIQUE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la location d’un train touristique pendant les fééries de Nöel 2012 ;
Considérant l’offre de la société SARL TRAINS TOURISTIQUES DE FRANCE, sise L’étanchet – 35 730 PLEURTUIT.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société SARL TRAINS TOURISTIQUES DE FRANCE, sise L’étanchet – 35 730 PLEURTUIT.
Article 2 : Le montant du marché est de 15.000 € H.T.
Article 3 : Le marché est conclu pour la durée des fééries de Nöel soit du 07 décembre au 31 décembre 2012. Il ne sera pas renouvelé.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 571 of 586
DÉCISION no 2012-406
Service : Cabinet
Réf : 2012-406
DÉCISION
Bal du 14 juillet 2012
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipale de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « MAXIMUM SHOW », représentée par Monsieur Christophe WILLAY, d'assurer le bal et spectacle le samedi 14 juillet 2012, entre 21h et 1h, sur la Place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « MAXIMUM SHOW » sise BP 891 – 60008 BEAUVAIS Cedex – afin d'assurer une prestation musicale avec l'orchestre de variétés : « ORCHESTRE TONY MILLER ORCHESTRA » lors du bal et spectacle le samedi 14 juillet 2012, entre 21h et 1h du matin, sur la Place Jeanne Hachette.
Article 2: La dépense correspondante, soit la somme de 7750 euros TTC (sept mille sept cent cinquante euros) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6232.024.
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 juin 2012
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 572 of 586
DÉCISION no 2012-407
Service : Cabinet
Réf : 2012-407
DÉCISION
Feu d'artifice des fêtes Jeanne Hachette
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipale de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « BUNY » représentée par Monsieur Gérard VIVET, d'assurer le feu d'artifice des Fêtes Jeanne Hachette, le samedi 30 juin 2012, entre 23h et 24h30 sur la place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « BUNY » sise 50 Rue Pierre Jacoby- 60000 BEAUVAIS – afin d'assurer une prestation désignée ci dessus : « Feu d'artifice » à l'issue du spectacle des Fêtes Jeanne Hachette, du samedi 30 juin 2012, de 23h à 24h30.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 6000,00 euros TTC (six mille euros) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042 024 JHACH.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 juin 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 573 of 586 DÉCISION no 2012-408
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2012-408
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
Association ASCAO - Fête du quartier Saint-Jean 2012
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant ''la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget'' ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de la fête annuelle ;
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association ASCAO sise 9, allée Johann Strauss à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''percussions et animation musicale'' le 8 juillet 2012.
Article 2: la prestation d'un montant de 500 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2012.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 574 of 586 Page 575 of 586 Page 576 of 586
DÉCISION no 2012-414
Service : Communication
Réf : 2012-414
DÉCISION
Contrat de prestation de services
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la deuxième Nuit du Bac, le 7 juillet 2012 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la société Sécurité Première portant sur la mise en place d’un dispositif de sécurité…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société Sécurité Première représentée par Mr Mohamed ZAAFARI, dont le siège social se situe ZA Les Champs Dolents – 3 rue W itten – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité (12 agents de sécurité) sera réalisée lors de la Nuit du Bac du 7 juillet 2012 de 21 heures à 1 heures 30 et jusqu’à 5h pour 2 agents pour un montant de 1865,56 € TTC (Mille huit cent soixante cinq euros et cinquante six centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline Page 577 of 586
Maire.
Sénateur Page 578 of 586
DÉCISION no 2012-415
Service : Culture
Réf : 2012-415
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION N° 2012-173
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n° 2012-173 du 29 mai 2012, enregistrée en préfecture le 31 mai 2012 relative à la signature du contrat de cession pour la programmation d'un spectacle le dimanche 26 août 2012 dans le cadre du festival Malices et Merveilles, avec la Compagnie Les P'tits Bras ;
Considérant que la décision initiale indiqué une adresse erroné ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- L'article 1 de la décision susnommée est modifié comme suit : « l'association Compagnie Les P'tits Bras demeurant Place du Mazel – 26150 DIE ».
ARTICLE 2.- Toutes les autres clauses de la décision initiale sont sans changement ;
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 579 of 586
DÉCISION no 2012-416
Service : Foncier
Réf : 2012-416
DÉCISION
Délégation du droit de préemption urbain à la Société Bertjadi
propriété la société anonyme LE MOUFLON
Zac des Tisserands
LE MAIRE DE Beauvais,
SENATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 210-1, 211-2 à L 211-7, L 213-1 à 213-18 ;
VU la délibération du 4 avril 2008 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment :
- d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme pour la réalisation de toute action ou opération visée à l’article L 210-1 de ce même code ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2007, décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future figurant au plan d’urbanisme de la ville de Beauvais,
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2007 décidant de confier à la Société BERTJADI la réalisation de la ZAC des Tisserands, quartier Saint-Quentin.
VU le traité de concession de ZAC en date du 28 août 2007 prévoyant la possibilité de déléguer le droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZAC au concessionnaire,
CONSIDERANT que par déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 19 juin 2012, Page 580 of 586
reçue en mairie le 20 juin 2012, la société anonyme LE MOUFLON a manifesté son intention de vendre la parcelle à usage de voirie cadastrée section AR n° 265 pour 213/1000e sise à Beauvais, Boulevard Saint Jean d’une surface de 2 891m² au prix de 36 780,71 €.
CONSIDERANT que cette parcelle est située dans le périmètre de la ZAC des Tisserands.
DECIDE
Article 1 : délègue le droit de préemption urbain sur la parcelle sise à Beauvais Boulevard Saint Jean, cadastrée section AR n° 265 appartenant à la Société LE MOUFLON, d’une surface de 2 891 m², pour 213/1000e en tant qu’il s’applique à la déclaration d’intention d’aliéner citée ci-dessus au profit de la Société BERTJADI.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera notifiée au mandataire du vendeur maître BOIVIN, notaire, demeurant 69 rue de Senlis à Chambly, à la Société BERTJADI sise Route nationale à TOUQUES (14800) et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution décision.
Beauvais, le 28 juin 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Page 581 of 586
DÉCISION no 2012-417
Service : Culture
Réf : 2012-417
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Goldini d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 26 août 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association La Famille GOLDINI demeurant 17, rue Major – 31460 Auriac-Sur-Vendinelle pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1900 € TTC (mille neuf cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1150 € TTC (mille cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 582 of 586
DÉCISION no 2012-418
Service : Sports
Réf : 2012-418
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LE CENTRE SOCIAL UTILE POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DU PLAN D'EAU DU CANADA
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du centre social UTILE les locaux de la base nautique du plan d’eau du Canada, les équipements, le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du centre social UTILE sis 4 Allée des Tilleuls à Beauvais pour des séances de voile ;
Article 2 : les séances de voile se dérouleront de 14h00 à 16h00 les 18, 19, 20, 24, 25 et 26 juillet 2012 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 juin 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 583 of 586
DÉCISION no 2012-419
Service : Sports
Réf : 2012-419
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LE COLLEGE BAUMONT POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DU PLAN D'EAU DU CANADA
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du collège Henri BAUMONT, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du collège Henri Baumont sis 36 avenue du 8 mai 1945, 60000 Beauvais pour des séances de kayak ;
Article 2 : les séances de kayak se dérouleront de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 les 10 et 12 juillet 2012 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 juin 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 584 of 586
DÉCISION no 2012-420
Service : Communication
Réf : 2012-420
DÉCISION
Convention de mise en oeuvre d'un service de sécurité
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la deuxième Nuit du Bac, le 7 juillet 2012 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre du Service Départemental d’Incendie et de Secours portant sur un dispositif de sécurité…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours représenté par le Colonel Gilles GREGOIRE dont le siège social se situe Chemin sans terre – BP 20870 - 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un service de sécurité (1 VSAV + 3 hommes) sera réalisée lors de la Nuit du Bac du 7 juillet 2012 de 21 heures à 2 heures pour un montant de 217, 67 € TTC (Deux cent dix sept euros et soixante sept centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 juin 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline Page 585 of 586
Maire.
Sénateur Page 586 of 586
DÉCISION no 2012-421
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2012-421
DÉCISION
AVENANT 1 - ÉTUDES HYDROGÉOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA DUP ET DE LA DÉFINITION DES BASSINS D'ALIMENTATION DES RESSOURCES EN EAU DE LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125019V passé avec la Société AH2D,
Considérant le besoin d'augmenter le montant initial du marché suite à l'acquisition de données manquantes,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125019V sera passé entre la ville de Beauvais et la Société AH2D – 93100 MONTREUIL pour un montant de plus-value de 1 597,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 66 547,00 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX