Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 10 recueil actes administratif 01102012 TDM
Acte Administratif - 12 recueil actes administratifs 01042013 TDM
Acte Administratif - 8 recueil actes administratif 01042012 TDM
Acte Administratif - 2 recueil actes administratif 01102010 TDM
Acte Administratif - 14 recueil actes administratifs 01102013 TDM
Acte Administratif - 4 recueil actes administratif 01042011 TDM
Acte Administratif - 6 recueil actes administratif 01102011 TDM
Acte Administratif - 7 recueil actes administratif 01012012 TDM
Acte Administratif - 1 recueil actes administratif 01072010 TDM
Acte Administratif - 3 recueil actes administratif 01012011 TDM
Acte Administratif - 11 recueil actes administratifs 01012013 TDM
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 11 recueil actes administratifs 01012013 TDM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Premier trimestre 2013 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ................................................................................................................. 2
Divers ......................................................................................................................................... 2
Sécurité Publique ....................................................................................................................... 5
Voirie........................................................................................................................................ 11
ARRETES TEMPORAIRES .............................................................................................................. 21
Commerce .............................................................................................................................. 22
Divers ...................................................................................................................................... 25
Sécurité Publique .................................................................................................................. 27
Voirie ........................................................................................................................................ 51
Délibérations ............................................................................................................................... 63
DÉCISIONS .................................................................................................................................. 179 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 423 Page 2 of 423
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P1 du 14/01/13
ARRETE D'EXECUTION DES STATUTS DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DE BEAUVAIS
ARRETE D'EXECUTION DES STATUTS DE L'EPIC OFFICE
DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DE BEAUV AIS
La présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
Sénateur de l’Oise
Chevalier de la Légion d’honneur ,
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L133-4 à L133-10 et R133-1 et suivants, Vu la délibération du 22 octobre 2012 instituant la création d'un office de tourisme sous forme d'établissement public industriel et commercial (EPIC),
Considérant la nécessité pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis de procéder à l'exécution des statuts de l'EPIC office de tourisme de l'agglomération de Beauvais,
ARRETONS
er
Article 1 : Les statuts de l'EPIC office de tourisme de l'agglomération de Beauvais sont applicables à compter de ce jour.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et madame la présidente de l'EPIC sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 14 janvier 2013
Caroline CAYEUX
La Présidente
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P10 du
SOUS RÉGIE DE RECETTES ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE ROBERT SÉNÉ
NOMINATION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE Page 3 of 423
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions en date du 16 juin 2000, 22 juin 2000, 30 juin 2000 et 29 mars 2005 instituant et modifiant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du …........................ ; Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du mandataire sous-régisseur ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Monsieur Moussa DIALLO est nommé mandataire de la sous régie de recettes instituée à l'espace jeunesse Robert SÉNÉ, pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Activités jeunesse » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Droits d'inscription aux activités jeunesse ;
ARTICLE 3 : les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite sous régie ;
ARTICLE 4 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
ARTICLE 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 février 2013
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire,
de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire sous-régisseur précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Page 4 of 423
Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Marcelle CUENCA Elhoucin BELHADI
Signature du mandataire
précédée de la mention manuscrite
Vu pour acceptation
Moussa DIALLO
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P16 du 15/04/13
DELEGATION DE SIGNATURE A MADEMOISELLE SAMIRA
MOULA DIRECTEUR DU POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services municipaux,
Vu l’arrêté n°2009-972 portant délégation de signature de Mademoiselle Samira MOULA,
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux.
ARRÊTONS
ARTICLE1: La délégation de signature donnée dans le cadre de l’article L.2122-19 susvisé à Mademoiselle Samira MOULA est modifiée par l’ajout aux « actes relatifs à la gestion des assurances et du patrimoine » de l’élément suivant :
-la signature des mises à dispositions de locaux communaux sur créneaux horaires. Page 5 of 423
ARTICLE2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de l’Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P2 du 16/01/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
POUR L'ACCES D'UN PARKING AVENUE COROT
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules pour l'accès au parking latéral situé au droit des numéros 30 à 34 avenue Corot ; Vu l'avis de la commission de la circulation du 28 novembre 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : L'accès au parking face au numéro 30 sera interdit à tous véhicules depuis l'avenue Corot, seule la sortie sur l'avenue Corot sera autorisée.
Article 2 : L'accès à ce parking ne pourra se faire que depuis la rue de Marissel.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour. Page 6 of 423
Beauvais, le 16 janvier 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité publique
ARRÊTÉ n° 2013-P4 du 22/01/13
REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DE LA TOUR BOILEAU
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 97496 du 14 octobre 1997, portant réglementation des parcs, jardins et bois publics ; Vu notre arrêté n° 99389 du 21 juillet 1999, portant règlement intérieur du parc de la tour Boileau et notamment son article 2, relatif aux horaires d'ouverture au public ;
Considérant que le parc de la tour Boileau permet une liaison piétonne, souvent empruntée, entre la rue Desgroux et la rue Têtard ;
Considérant qu'aucun problème de sécurité majeur n'a été signalé, que le parc est bien éclairé et que la police municipale patrouille régulièrement dans le secteur ;
ARRETE :
Article 1er : L'article 2 de notre arrêté n° 99389 du 21 juillet 1999, énoncé ci-dessus, est abrogé et remplacé comme suit :
Les grilles du parc de la tour Boileau resteront ouvertes, pour permettre un accès entre les rues Desgroux et Têtard.
Article 2 : Les utilisateurs et promeneurs devront respecter les dispositions de notre arrêté n° 97496 du 14 octobre 1997, relatives à la tranquillité et à la salubrité publiques dans les parcs, jardins et bois publics.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 22 janvier 2013
Le Sénateur Maire, Page 7 of 423
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P9 du 31/01/13
REGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT DU
PRODUIT DES HORODATEURS
NOMINATION DU REGISSEUR ET DU SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur ,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'arrêté en date du 30 mars 2005 instituant une régie de recettes pour l'encaissement du produit des horodateurs ;
Vu l'avis conforme de la Trésorière Principale de Beauvais Municipale ;
ARRÊTONS
Article 1 : A compter du 4 février 2013, Monsieur Frédéric DECOMBE, domicilié 1154, rue de la République à JAUX (60880), salarié de la société VINCI PARK, est nommé régisseur titulaire des régies de recettes pour l'encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la collectivité.
Article 2 : Monsieur Frédéric DECOMBE est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 3.800 € ou obtenir son affiliation à l'association française de cautionnement mutuel pour un montant identique.
Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Frédéric DECOMBE sera remplacé par Monsieur Julien FOVIAUX domicilié 4 place des Champs à LA CHAPELLE AUX POTS (60).
Article 4 : Le régisseur et le suppléant ne percevront aucune indemnité de responsabilité.
Article 5 : Le régisseur et le suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 6 : Le régisseur et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de faits et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues à l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Page 8 of 423
Article 7 : Le régisseur et le suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le régisseur et le suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions du décret n°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 9 : Le Maire de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis de la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale,
Beauvais, le 31 janvier 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
Le Régisseur, Le Régisseur suppléant,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P11 du 14/02/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LE SENTE ENTRE LA RUE PAUL VALER Y
ET LA RUE CHARLES BEAUDELAIRE
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur la sente entre la rue Paul Valéry et l'allée Charles Beaudelaire ;
Vu l'avis de la commission de la circulation du 22 mai 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation de tous véhicules sera interdite sur le sente située entre le numéro 9 de la rue Paul Valéry et le numéro 5 de l'allée Charles Beaudelaire. Page 9 of 423
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 22 février 2013.
Beauvais, le 14 février 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P13 du 04/03/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE
DE PONTOISE, AU DROIT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Premier Adjoint au maire,
Jean-Marie JULLIEN
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de Pontoise, au droit des établissements scolaires ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément aux dispositions de l'article R 110-2 du Code de la Route, rue de Pontoise (entre la rue Alphonse Dupont et le numéro 121).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Page 10 of 423
Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2013
Le Premier Adjoint,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P15 du 14/03/13
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE ET DE TAILLE D'ARBUSTES
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'élagage et de tailles d'arbustes seront entrepris dans certaines voies et places et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et pendant toute la durée des travaux d'élagage et de taille d'arbustes dans les voies concernées, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation de la chaussée par un camion nacelle ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée par feux tricolores ou panneaux K 10 ;
une interdiction de dépasser ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une interdiction de circuler en cas de nécessité ;
une utilisation de feux temporaires.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux, en fonction des voies concernées et pendant la durée du chantier. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Page 11 of 423
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P3 du
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT DU
PRODUIT DES HORODATEURS DE STATIONNEMENT
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET DES AUTOMATES CARTES BANCAIRES
DU PARKING FOCH
NOMINATION DU REGISSEUR ET DU SUPPLEANT
LE MAIRE DE BEAUV AIS,
SÉNATEUR DE L ’OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu la décision n°2013-36 en date du instituant une régie de recettes pour l'encaissement du produit du stationnement du parking de la place Foch ;
Vu l'avis conforme de Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale ;
ARRÊTONS
Article 1 - A compter du vendredi 1er février 2013, Monsieur Frédéric DECOMBE domicilié 1154, rue de la République à JAUX (60880), salarié de la société VINCI PARK, est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes pour l'encaissement du produit du stationnement du parking de la place FOCH.
Article 2 - Monsieur Frédéric DECOMBE est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 3.800 € ou obtenir son affiliation à l'association française de cautionnement mutuel pour un montant identique.
Article 3 - En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Frédéric DECOMBE sera remplacé par Monsieur Julien FOVIAUX, domicilié 30 rue Desgroux à BEAUVAIS.
Article 4 - Le régisseur et le suppléant ne percevront aucune indemnité de responsabilité.
Article 5 - Le régisseur et le suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et Page 12 of 423
des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué.
Article 6 - le régisseur et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de faits et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code Pénal.
Article 7 - Le régisseur et le suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 - Le régisseur et le suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997 modifié.
Article 9 - Madame le Maire de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale,
Le maire,
Caroline CAYEUX
Le Régisseur, Le Régisseur suppléant,
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P5 du 22/01/13
autorisation accordée à Monsieur Marcel ROBILLARD
avenue DESCARTES 60000 BEAUVAIS pour créer
un passage bateau afin d'accèder au supermarché MATCH
rue de l'Abbé Pierre à BEAUVAIS
Caroline C AYEUX, Page 13 of 423
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 janvier 2013, par laquelle Monsieur Marcel ROBILLARD – avenue Descartes à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur une parcelle située rue de l'Abbé Pierre à BEAUVAIS, à l'occasion de la création des accès au supermarché MATCH ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages. Page 14 of 423
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 22 janvier 2013
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P6 du 30/01/13
prolongation de l'arrêté 2012-P171
autorisant Monsieur Philippe VIBERT à modifier
l'accès bateau 103 rue de Pontoise à BEAUVAIS
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Page 15 of 423
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 janvier 2013, par laquelle Monsieur Philippe VIBERT, sollicite la prolongation de l’autorisation 2012-P171 pour la modification du passage « bateau » au droit de son domicile 103 rue de Pontoise à BEAUVAIS .
ARRETONS :
Article 1er. –L'arrêté n°2012-P171 du 7 novembre 2012 est reconduit pour une période de trois mois à compter de la date du présent arrêté.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 janvier 2013
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P7 du 31/01/13
prolongation de l'autorisation 2012-P172
autorisant Monsieur Philippe VIBERT à poser
un rejet d'eau pluviale sur le domaine public
103 rue de Pontoise à BEAUVAIS
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ; Page 16 of 423
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 janvier 2013, par laquelle Monsieur Philippe VIBERT, sollicite la prolongation de l’autorisation 2012-P172 pour poser un rejet d'eau pluviale au droit de son domicile 103 rue de Pontoise à BEAUVAIS ;
ARRETONS :
Article 1er. – L'arrêté n°2012-P172 du 7 novembre 2012 est reconduit pour une durée de trois mois à compter de la date du présent arrêté.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2013
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P8 du 31/01/13
autorisation accordée à Monsieur Mathieu CAULLE
pour créer un passage 'bateau' devant le 23-25 rue Jean Jaurès
60000 BEAUVAIS
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ; Page 17 of 423
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 janvier 2013, par laquelle Monsieur Mathieu CAULLE – demeurant 23-25 rue Jean Jaurès 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » au droit de l'entrée du n°25 ,
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux. Page 18 of 423
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2013
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P12 du 27/02/13
autorisation accordée à la SNTPB 10 rue Sainte-Apolline
76340 SAINT LEGER AUX BOIS pour réaliser des travaux
d'abaissement de trottoir à l'angle des rue des Tuileries et
de la République à BEAUVAIS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN Premier
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ; Page 19 of 423
Vu la demande en date du 26 février 2013, par laquelle la société SNTPB 10 rue Sainte-Apolline 76340 SAINT LEGER AUX BOIS, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux d'abaissement de trottoir au débouché de la rue des Tuileries sur la rue de la République à BEAUVAIS pour le compte de l'OPAC ,
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés, conformément au plan joint à la demande, par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par ces travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 février 2013 Page 20 of 423
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué,
Signé : Jean-Marie JULLIEN
*
* * Page 21 of 423
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 22 of 423
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1 du 02/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE LA
CHAUSSURE' LE DIMANCHE 13 JANVIER
2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T2 du 02/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE
MEUBLES' LE DIMANCHE 13 JANVIER 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T3 du 02/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0068 ACCORDEE A LA SNC LIDL
SIS 35 RUE CHARLES PEGUY - 67039
STRABOURG POUR LE MAGASIN LIDL
SIS 140 AVENUE MARCEL DASSAULT A
BEAUVAIS DELIVREE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T4 du 03/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'ARTICLES DE
SPORT EN MAGASIN SPECIALISE' LE
DIMANCHE 13 JANVIER 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T6 du 03/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T9 du 04/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL D'AUTRES
EQUIPEMENTS DU FOYER' LE DIMANCHE
13 JANVIER 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T17 du 08/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'KAY BAMBOU
BAR' SIS A BEAUVAIS,
6 ET 8 RUE RICARD
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T23 du 10/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T24 du 10/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 20
JANVIER 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T41 du 14/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0067 ACCORDEE A LA MUTUELLE Page 23 of 423
GENERALE DE L'OISE SISE 71 RUE
HENRI PAUQUET - BP 50389 - 60312 CREIL
POUR L'ETABLISSEMENT MUTUELLE
GENERALE DE L'OISE SISE 8 RUE
MALHERBE A BEAUVAIS DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T42 du 14/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
12T0069 ACCORDEE A HVM PIZZA SIS 20
RUE ROUGET DE L'ISLE - 92442 ISSY LES
MOULINEAUX POUR L'ETABLISSEMENT
DOMINO'S PIZZA SIS 30 RUE JEANNE
D'ARC A BEAUVAIS DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T50 du 16/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T63 du 18/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'CAPA NEGRA' SIS
A BEAUVAIS,
11 ET 13 RUE CHAMBIGES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T70 du 22/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
12T0071 ACCORDEE AU CREDIT MUTUEL
NORD EUROPE SIS 4 PLACE RICHEBE
- BP 1009 - 59011 LILLE CEDEX POUR
L'IMPLANTATION D'UN MOBILBANQUE
DENOMME CREDIT MUTUEL SUR LE
PARKING A PROXIMITE DU CINESPACE
SIS 16 RUE CORREUS A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T74 du 23/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T75 du 23/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T89 du 28/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE CHAUDRON
BAVEUR' SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T99 du 30/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T108 du 01/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'OCCUPATION COMMERCIALE
PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
ACCORDÉE A MADAME MARION ALIANI
Commerce Page 24 of 423
ARRÊTÉ n° 2013-T111 du 01/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
CHAUCHARD DAVID
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T112 du 01/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LA CRYPTE BAR'
SIS A BEAUVAIS,
17 RUE GUI PATIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T117 du 05/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BLERON BRUNO
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T119 du 05/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
VILLETTE OLIVIER
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T121 du 05/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
VILLETTE OLIVIER
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T133 du 08/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR CANGI
BEKIR
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T134 du 08/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME LYDIA
CORRALES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T213 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE DREAM'S' SIS A
BEAUVAIS,
13 RUE DU 27 JUIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T229 du 01/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
CRUCHANT JEAN-LUC
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T230 du 01/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
COURTADE MARC-HENRI
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T231 du 01/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME POUPON
SANDRINE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T232 du 04/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE Page 25 of 423
DE CERTAINS ETABLISSEMENTS, A
L'OCCASION
DU FESTIVAL 'LE BLUES AUTOUR DU
ZINC'
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T233 du 04/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0085 ACCORDEE AU CONSEIL
REGIONAL DE PICARDIE SIS 11-13 MAIL
ALBERT 1ER - 80000 AMIENS POUR
L'ETABLISSEMENT LYCEE FELIX FAURE
SIS 3 BOULEVARD DE L'ASSAUT A
BEAUVAIS DELIVREE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T242 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE KIOSQUE' SIS A
BEAUVAIS,
17 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T246 du 07/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 17
MARS 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T255 du 11/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE KIOSQUE' SIS A
BEAUVAIS,
17 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T268 du 13/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT MATCH SIS
RUE DE L'ABBE PIERRE A BEAUVAIS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T270 du 13/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'K'AMELEON' SIS A
BEAUVAIS,
1 RUE DU 27 JUIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T291 du 19/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE KIOSQUE' SIS A
BEAUVAIS,
17 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T325 du 26/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0005 ACCORDEE A L'INSTITUTION
DU SAINT-ESPRIT - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT INSTITUTION DU
SAINT-ESPRIT SIS 68 RUE DE PONTOISE A
BEAUVAIS DELIVREE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T44 du 14/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN
CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR GERARD
CHAMORIN
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T87 du 28/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0075 ACCORDEE AU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
COLLEGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN SIS Page 26 of 423
15 RUE DU PRE MARTINET A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T94 du 01/02/13
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à Monsieur
Jean-Marie JULLIEN, premier-adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T129 du 07/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0073 ACCORDEE AU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
COLLEGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN SIS
15 RUE DU PRE MARTINET A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T130 du 07/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0076 ACCORDEE AU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
COLLEGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN SIS
15 RUE DU PRE MARTINET A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T164 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0074 ACCORDEE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS 40
AVENUE LEON BLUM - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ETABLISSEMENT CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS, CREATION
D'UNE UNITE DE MEDECINE DANS LE
BATIMENT BOIS BRULET C, NIVEAU 2
SIS 40 AVENUE LEON BLUM A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T174 du
Service : Aménagement
Arrêté portant mise à l'enquête publique
du projet de modification du Plan Local
d'Urbanisme de Beauvais
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T205 du 26/02/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE
LORS DE LA CAMPAGNE
PREALABLE A L'ELECTION PARTIELLE
DES DEPUTES A
L'ASSEMBLEE NATIONALE LES
DIMANCHES 17 ET 24 MARS 2013
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T238 du
Service : Éducation
H2O-CLUB DE SCIENCES ET NATURE
NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET
DE LA RÉGIE DE RECETTES DU CLUB
SCIENCES ET NATURE
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T310 du
Service : Culture
Régie de recettes Maladrerie Saint-Lazare
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T311 du
Service : Culture
Régie de recettes Maladrerie Saint-Lazare
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T341 du 30/03/13
Service : Sports
RÉGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION PRIVATIVE AVEC EMPRISE
A USAGE
D'INSTALLATION LÉGÈRE DE TYPE
BUNGALOW
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T342 du 30/03/13
Service : Sports Page 27 of 423
RÉGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION PRIVATIVE AVEC EMPRISE
A USAGE
D'INSTALLATION LÉGÈRE DU TYPE
CHALET
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T5 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MAITRE DENIS ET RUE
BRULET, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE
TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T7 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T8 du 03/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'GRANDS
MAGASINS'
LE DIMANCHE 13 JANVIER 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T10 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SAVIGNIES ET RUE
LOUIS POT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T11 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'OUVERTURE DE FOUILLES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T12 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA
DE VANT LE NUMERO 79 LE SAMEDI
12 JANVIER 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T13 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
CHEMIN NOIR, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'ABATTAGE D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T15 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE GRANDVILLIERS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T18 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES RUISSELETS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T19 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 28 of 423
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T20 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
DE MARISSEL, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT D'ENGIN POUR
CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T22 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARVET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T25 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LOUIS BOREL, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T26 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T28 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LEON BERNARD,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX INTERIEURS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T29 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
VENDREDI 18 JANVIER 2013
A l'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T30 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE DE L'EUROPE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX SUR L'ANTENNE DE LA TOUR
SAINT-LUCIEN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T31 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LOUIS BOREL DEVANT LE NUMÉRO 43 LE
VENDREDI 18 JANVIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T32 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU PRAYON DEVANT LE NUMÉRO 56 LE
MARDI 15 JANVIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique Page 29 of 423
ARRÊTÉ n° 2013-T33 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU PRAYON DEVANT LE NUMÉRO 56 LE
JEUDI 17 JANVIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T34 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'AMIENS DEVANT LE 58 ET RUE DU PAYS
DE THELLE DEVANT LE 12
LE SAMEDI 19 JANVIER 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T35 du
Service : Sécurité
ARRETE DE MISE EN DEMEURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T36 du
Service : Sécurité
ARRETE DE MISE EN DEMEURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T37 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU WAGE ET RUE
CORREUS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE QUAI DE BUS ET
D'ILOT SUR VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T38 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE RENE FONCK, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX SUR UNE TOITURE
D'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T39 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
LA RUE DU MORVAN
ET LA RUE DES PYRENEES, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T40 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MAIRE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE VOIRIE ET DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T43 du 14/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'VOEUX
DU PRESIDENT' DANS LE PARC DU
CONSEIL GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE
CAMBRY A BEAUVAIS LES VENDREDI 25
ET LUNDI 28 JANVIER 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T45 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRETAGNE,
PENDANT LES TRAVAUX DE
MISE EN PLACE D'UN ESCALIER POUR
PASSERELLE PROVISOIRE
INSTALLEE PENDANT LES TRAVAUX DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T46 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 30 of 423
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE SAINT-LOUIS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE L'ACCES POIDS
LOURDS A ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T47 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LOUIS BOREL, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T48 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC
LEBLANC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T51 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX AU 56 RUE DU 27 JUIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T52 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE DE GEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T53 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA BRIQUETERIE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T54 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES PIETONS ET DES
CYCLISTES SUR LE PONT DE PARIS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE
RECONSTRUCTION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T55 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE LOUIS POT, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T56 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
TEINTURIERS DEVANT LE NUMÉRO 6 LE
LUNDI 21 JANVIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T57 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO 1 LE
VENDREDI 25 JANVIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T58 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES Page 31 of 423
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX SOUS LE PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T59 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE KENNEDY, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE POSE DE FOURREAUX EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T60 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU PRE MARTINET,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T61 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
MARDI 29 JANVIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T62 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PAUL V AILLANT
COUTURIER, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T64 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE DE GEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T65 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ABBE PIERRE ET
RUE DES CHEMINOTS,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T66 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
JACQUES ET RUE MAZAGRAN,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T67 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU DROIT DU CHEMIN
D'ACCES DE LA MAISON DE
QUARTIER DE SAINT-JUST DES MARAIS
ET DE LA RUE
JEAN -JACQUES FENOT, PENDANT LA
DUREE
DES TRAVAUX DE CREATION D'UN
PARKING
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T68 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 5 LE
VENDREDI 25 JANVIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT Page 32 of 423
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T69 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE
NUMÉRO 4 TER LE SAMEDI
26 JANVIER 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T77 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE DE DEGEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T78 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GUI PATIN DEVANT LE NUMÉRO 23 LE
LUNDI 28 FÉVRIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T79 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 37 LE
VENDREDI 1ER FÉVRIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T83 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE,
A L'OCCASION
DU DECHARGEMENT D'UN DECOR
THEATRAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T84 du 25/01/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'SALON
LE TEMPS DES SENIORS' A L'ELISPACE
SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A
BEAUVAIS LES SAMEDI 26 ET DIMANCHE
27 JANVIER 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T86 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
D'APPARTEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T90 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU DEBOUCHE DE LA RUE DU
PAYS DE THELLE
SUR L'AVENUE DE PICARDIE, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T91 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU WAGE ET RUE
CORREUS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE QUAI DE BUS ET
D'ILOT SUR VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T92 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
LA RUE DU MORVAN
ET LA RUE DES PYRENEES, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT Page 33 of 423
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T93 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SQUARE GODEFROY
HERMANT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE SOLIN
DE CHEMINEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T95 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMÉRO
18 LE SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3
FÉVRIER 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T96 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 110
LE MARDI 5 FÉVRIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T97 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
JULES BRIERE DEVANT LE NUMÉRO 8 LE
JEUDI 7 ET VENDREDI 8
FÉVRIER 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T98 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DE
L'ANIMATION 'NOTILUS'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T100 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN MAZILLE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T101 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE D'INTEMPERIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T102 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MAITRE DENIS ET RUE
BRULET, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE
TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T103 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE BIOT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DU
MATERIEL DE CONTROLE D'ACCES DE LA
PLACE FOCH
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T104 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES Page 34 of 423
RUE LOUIS POT, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T105 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
RONCIÈRES DEVANT LE NUMÉRO 8 LE
SAMEDI 9 FEVRIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T106 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
MALHERBE DEVANT LE NUMÉRO 45 LE
MARDI 12 FÉVRIER 2013
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE
MOBILIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T107 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DELAHERCHE DEVANT LE NUMÉRO 1 DU
DIMANCHE 10 AU DIMANCHE
17 FÉVRIER 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T109 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T110 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE BACH
ET DE LA RUE HAENDEL,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REFECTION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T113 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T114 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE MOLIÈRE
DEVANT LE NUMÉRO 2 ET RUE DU
DOCTEUR GÉRARD DE VANT
LE NUMÉRO 29 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T115 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENOVATION D'UN COMMERCE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T116 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE SAVIGNIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENFORCEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T123 du Page 35 of 423
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SQUARE GODEFROY
HERMANT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE SOLIN
DE CHEMINEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T124 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REPARATION D'UNE FUITE SUR UN
CHENEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T125 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE NOTRE
DAME DU THIL DEVANT LE NUMÉRO 179
LE MARDI 12 FÉVRIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T126 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU BOIS ET RUE
BRULET, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU
RESEAU ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T127 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GAMBETTA
FACE AU NUMÉRO 58 LE MARDI 12
FÉVRIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T128 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE METZ
DEVANT LE NUMÉRO 25 LE MERCREDI 13
FÉVRIER 2013
A l'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T131 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DES METIERS, PENDANT LA DUREE
DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T132 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DES CHEMINOTS, PENDANT LA
DUREE DE LA
LIVRAISON D'UN CLIMATISEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T136 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
LE LUNDI 18 FEVRIER 2013, A L'OCCASION
DU 1ER COUP
DE PIOCHE POUR LA DESTRUCTION DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T137 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU WAGE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE ET TROTTOIR
Sécurité Publique Page 36 of 423
ARRÊTÉ n° 2013-T140 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU 11 NOVEMBRE ET
RUE DU TILLOY, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE ET
D'ABATTAGE D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T141 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LUCIEN LAINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T142 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE COLETTE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T143 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
JEUDI 28 FEVRIER 2013, A L'OCCASION
D'UN CARN AV AL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T144 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE DE DEGEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T145 du
Service : Sports
INTERDICTION DU STADE PIERRE
BRISSON POUR CAUSE DE DEGEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T146 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU GIRATOIRE DU PRAYON
ET RUE LOUIS PRACHE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
TERRASSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T147 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PIERRE GARBET,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T149 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CAMBRY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T150 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE MALHERBE,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T152 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 37 of 423
VEHICULES AVENUE COROT, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T153 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR
FOUILLES DE FORAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T154 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR RESEAU DE FIBRE
OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T155 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GREBER
DEVANT LE 12 ET RUE DE LA MADELEINE
DEVANT LE 64 LE SAMEDI 16
FÉVRIER 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T156 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE JEAN
RACINE DEVANT LE 14, ET RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LES 39 ET 43
LE SAMEDI 16 FÉVRIER 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T157 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DES CHÂTAIGNIERS DEVANT LE NUMÉRO
7 LE SAMEDI 16 FÉVRIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T158 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GUY PATIN DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
MARDI 19 FÉVRIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T159 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES TEINTURIERS DEVANT LE NUMÉRO 8
LE MARDI 19 FEVRIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T160 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
HENRI GREBER DEVANT LE NUMÉRO 15
LE MARDI 19 FÉVRIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T161 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SANS TERRE ET RUE
DE CLERMONT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION
DE TROTTOIRS
Sécurité Publique Page 38 of 423
ARRÊTÉ n° 2013-T162 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN VAST DEVANT LE NUMÉRO 12 LE
MERCREDI 20 FÉVRIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T163 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES CHEMINOTS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T165 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU FAUBOURG SAINT JEAN DEVANT LE
NUMÉRO 43 LE VENDREDI
22 FÉVRIER 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T166 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SQUARE DEVE
DERRIÈRE LE 40 RUE DES JACOBINS LE
VENDREDI 22 ET SAMEDI 23
FÉVRIER 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T167 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE
NUMÉRO 4 LE SAMEDI
23 FÉVRIER 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T168 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
MUSÉE DEVANT LE NUMÉRO 6 LE LUNDI
25 FÉVRIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T169 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DE GRANDVILLIERS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
LA CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T170 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DEVANT LE 36 AVENUE
DE LA REPUBLIQUE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T171 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 36 LE
SAMEDI 23 FÉVRIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T172 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DE BRETAGNE PENDANT LA DUREE DE
DECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T173 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 39 of 423
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU CARREFOUR DES RUE JEAN RACINE
ET RUE SAINT LAURENT PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ALIMENTATION
DE FEUX TRICOLORES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T175 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
MAITRE DENIS ET RUE BRULET PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION
DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T176 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU
CARREFOUR DES RUES DE SA VIGNIES,
SAINT JUST DES MARAIS ET NELSON
MANDELA PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T177 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE (ENTRE LA RUE
PIERRE JACOBY ET LA RUE MALHERBE),
RUE MALHERBE (ENTRE LA PLACE
CLEMENCEAU ET LA RUE DE LA
MADELEINE), PLACE JEANNE HACHETTE
(COTE PAIR) ET LA RUE LOUVET
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T178 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
LOUIS PRACHE, ALLEE DU ROND-POINT,
RUE PIERRE GARBET ENTRE L'ALLEE DU
ROND-POINT ET L'AVENUE DE L'EUROPE,
DU LUNDI 25 FEVRIER AU MERCREDI
13 MARS 2013, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T179 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION '5EME
SALON DU CAMPING CAR ET DU
MOBILHOME' A L'ELISPACE SIS AVENUE
PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS DU
JEUDI 28 FEVRIER AU DIMANCHE 3 MARS
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T180 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
DIMANCHE 24 FÉVRIER
2013 POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAR
DE TOURISTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T187 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ERIC TABARLY DEVANT LE NUMÉRO 12
LE MERCREDI 27 ET
JEUDI 28 FÉVRIER 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T188 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'AMIENS DEVANT LE NUMÉRO 72 LE
MERCREDI 27 FÉVRIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T189 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 40 of 423
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
EDMOND LEVEILLER DEVANT LE
NUMÉRO 11 LE JEUDI 28 FÉVRIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T190 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BEAUREGARD DEVANT LE 5 ET RUE
ANGRAND LE PRINCE DEVANT
LE 27 ET ANGLE RUE 51e RÉGIMENT
D'INFANTERIE DEVANT LE 27
LE SAMEDI 2 MARS 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T191 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
DIMANCHE 3 MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T192 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES TOUR BOILEAU, BOULE VARD
SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VIABILITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T193 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
PIETONS DEVANT LE 49 BOULE VARD
SAINT-ANDRE EN RAISON DU RISQUE DE
CHUTE DE MATERIAUX DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T195 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMÉRO 21 LE
SAMEDI 2 MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T196 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DEVANT LE 15 RUE DE
BUZANVAL PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T197 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ECOLE MATERNELLE AU
DROIT DU PONT DE L'AVENUE WILSON
CHURCHILL A L'OCCASION DE TR AVAUX
DE REALISATION D'UN BRANCHEMENT
AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT LES
LUNDI 4 ET MARS 5 MARS 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T198 du
Service : Sports
INTERDICTION DU STADE PIERRE
BRISSON POUR CAUSE DE GEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T199 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DE
L'ETAPE A BEAUVAIS
DU BUS IRCEM - SERVICES A LA
PERSONNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T200 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION E LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Page 41 of 423
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION D'UN
FLASH MOB
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T201 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRETAGNE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU PONT
DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T202 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE GIRATOIRE MARCEL
DASSAULT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ESSAIS DE
DEFLECTION DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T203 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE CLERMONT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE GRILLES
D'EVACUATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T204 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE JACQUES
DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMÉRO
35 LE SAMEDI 2 MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T206 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU
THIL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE ET GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T207 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PRAYON, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RENFORCEMENT DU RESEAU
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T215 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU WAGE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE ET TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T216 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ABBE PIERRE ET
RUE DES CHEMINOTS,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T217 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'ANGLE DE
LA RUE DU PONT D'ARCOLE ET DE LA
RUE EMMAUS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE DEPLACEMENT
D'UNE CONDUITE GAZ
Sécurité Publique Page 42 of 423
ARRÊTÉ n° 2013-T218 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU THERAIN, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE DECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T219 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE COROT, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T220 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CAMBRY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T221 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MAITRE DENIS ET RUE
BRULET, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T222 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR
FOUILLES DE FORAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T223 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GAMBETTA
DEVANT LE NUMÉRO 8 LE DIMANCHE 10
MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T224 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE LUCIEN
LAINE DEVANT LE NUMÉRO 31 LE LUNDI
11 MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T226 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 2 MARS
2013, A L'OCCASION
DES ANIMATIONS DANS LE CADRE DES 3
MOIS FOUS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T234 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES PLACE
DE LA PREFECTURE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REPOSE DU PORTAIL PRINCIPAL DE
LA PREFECTURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T235 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENFORCEMENT ELECTRIQUE Page 43 of 423
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T236 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
ET DES PIETONS RUE ACHILLE SIROUY
ET RUE HENRI
DE RIDDER, SUITE A UN INCENDIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T237 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES ET DES
PIETONS BOULEVARD ARISTIDE BRIAND,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T239 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DE
NORMANDIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
COTEAU SAINT-JEAN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T241 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
NELSON MANDELA ET CHEMIN NOIR,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T243 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE GIRATOIRE MARCEL
DASSAULT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T244 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'ANGLE
DE LA RUE DE SENEFONTAINE ET DE LA
RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T245 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR DE
L'AGENCE DU CREDIT AGRICOLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T248 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T249 du 08/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'SALON
DU VIN' A LA MALADRERIE SAINT-
LAZARE SIS 203 RUE DE PARIS A
BEAUVAIS DU VENDREDI 8 AU DIMANCHE
10 MARS 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T250 du 08/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0002 ACCORDÉE A HELIOS B SIS Page 44 of 423
10 RUE VICTOR NOIR - 92200 NEUILLY
POUR L'ETABLISSEMENT CENTRE
PÉNITENTIAIRE SIS LIEU-DIT BOIS
QUEQUET A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T251 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LES DIMANCHES 17 ET 24
MARS 2013, A L'OCCASION DE
L'ELECTION PARTIELLE DES DEPUTES A
L'ASSEMBLEE NATIONALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T252 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE NULLY
D'ECOURT DEVANT LE NUMÉRO 5 LE
LUNDI 11 ET LE LUNDI 18 MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T256 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR D'UN
LOCAL COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T257 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUBGY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE D'INTEMPERIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T258 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARVET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T259 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIPON
DES PIETONS
RUE SAINT-LOUIS, FACE AUX NUMEROS 4
ET 6
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T260 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES BLANCS PAINS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ELAGAGE DES ARBRES
D'ALIGNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T261 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LE MARDI 19 MARS 2013, A L'OCCASION
D'UNE CEREMONIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T262 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'AGINCOURT DEVANT LE NUMÉRO 37 LE
JEUDI 14 ET VENDREDI
15 MARS 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T263 du Page 45 of 423
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE CORREUS
DEVANT LE NUMÉRO 29 LE JEUDI 21
MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T264 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU
RESEAU ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T265 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ANGRAND LE PRINCE DEVANT LE
NUMÉRO 15 ET RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMÉRO 25 LE SAMEDI 23
MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T266 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA
DUREE
DES TRAVAUX DE PLANTATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T267 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DE L'ASSAUT ET
RUE JEAN DE LIGNIERES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
PLANTATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T269 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 23 MARS 2013,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T272 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE DE DEGEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T273 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRETAGNE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU PONT
DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T274 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE SAINT-LOUIS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE L'ACCES POIDS
LOURDS A ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T275 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO 62
LE VENDREDI 22 ET
SAMEDI 23 MARS 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT Page 46 of 423
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T276 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES AVENUE DE LA
RÉPUBLIQUE DEVANT LE 22 ET RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE 14
LE LUNDI 25 MARS 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T277 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE VILLEBOIS
MAREUIL DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
JEUDI 28 MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T278 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BEAUREGARD DEVANT LE NUMÉRO 5 LE
SAMEDI 30 MARS 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T279 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR D'UN
LOCAL COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T280 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN LOCAL
COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T281 du 18/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'RENCONTRE CULINAIRE 2013 GROUPE
DEFOORT' A L'ELISPACE SIS AVENUE
PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LE
LUNDI 18 MARS 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T282 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU THERAIN, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE DECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T283 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRETAGNE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU PONT
DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T285 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR
FOUILLES DE FORAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T287 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX Page 47 of 423
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
D'APPARTEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T292 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T293 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARVET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T294 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MAITRE DENIS ET RUE
BRULET, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T295 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE
CALAIS ET RUE DES CAPUCINS, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T296 du 19/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'8EME SALON DE L'HABITAT ET DE
L'IMMOBILIER' A L'ELISPACE SIS
AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS
DU VENDREDI 22 AU DIMANCHE 24 MARS
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T297 du
Service : Sports
INTERDICTION DU TERRAIN DE
FOOTBALL SUR LE STADE LEOPOLD
LOUCHARD POUR CAUSE D'INTEMPERIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T298 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PRAYON, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RENFORCEMENT DU RESEAU
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T299 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARVET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T300 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T301 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 48 of 423
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE VINCENT DE BEAUVAIS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T302 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE, AU
DROIT DU CARREFOUR
AVEC LA RUE DE LA BRIQUETERIE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T303 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE NOTRE-DAME DU THIL, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T304 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES ACACIAS ET
AVENUE DE L'EUROPE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T305 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A VENUE
DE L'EUROPE, LE DIMANCHE 7 A VRIL
2013, A L'OCCASION
DE LA JOURNEE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T306 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GAMBETTA
DEVANT LE 78 ET RUE DES JACOBINS
DEVANT LE 17 LE SAMEDI 30
ET LE DIMANCHE 31 MARS 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T307 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE DEPLACEMENT DE CABLES ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T308 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T309 du 22/03/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'NUIT
DE L'INSTITUT 2013' A L'INSTITUT
POLYTECHNIQUE LASALLE SIS 19 RUE
PIERRE WAGUET A BEAUVAIS LE SAMEDI
23 MARS 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T314 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MAITRE DENIS ET RUE
BRULET, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS Page 49 of 423
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T315 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T316 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE,
A L'OCCASION
DU DECHARGEMENT D'UN DECOR
THEATRAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T317 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE JEAN MERMOZ, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T318 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES BLANCS PAINS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ELAGAGE DES ARBRES
D'ALIGNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T319 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR
FOUILLES DE FORAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T320 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE FERDINAND BUISSON, LE
DIMANCHE 7 AVRIL 2013,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T321 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA DEVANT
LES NUMEROS 30 ET 32 LE VENDREDI
29 MARS 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T322 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA
DE VANT LE NUMERO 45 LE VENDREDI
29 MARS 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T323 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DE
NORMANDIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
COTEAU SAINT-JEAN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T324 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE Page 50 of 423
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T326 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA
DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T327 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA
DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T328 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION A LA PRATIQUE DU
ROLLER, LE DIMANCHE
7 AVRIL 2013, A L'OCCASION D'UNE
RANDONNEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T329 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
DU PARC DU TILLOY,
LE DIMANCHE 7 AVRIL 2013, A
L'OCCASION D'UN TRIATHLON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T330 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T331 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
DE LA PAIX ET RUE D'ALLONNE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T335 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE DE MARISSEL ET
SES ABORDS, LE
DIMANCHE 7 AVRIL 2013, A L'OCCASION
D'UN VIDE GRENIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T337 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN LOCAL
COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T338 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE HENRI
GREBER DEVANT LE NUMÉRO 2 LE JEUDI
4 AVRIL 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T339 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES ET DES
PIETONS BOULEVARD ARISTIDE BRIAND,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU
PONT DE PARIS Page 51 of 423
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T14 du 07/01/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'Union Berbères du
Beauvaisis
17 rue du Pré Martinet à BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion du nouvel an berbère le 19 janvier
2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T16 du 04/02/13
Service : Foncier
PERMISSION DE VOIRIE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T21 du 09/01/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls à BEAUVAIS pour poser des
affiches
sur le domaine public à l'occasion de 'la Nuit du
Conte'
le 25 janvier 2013 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T27 du 10/01/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Les
Dépannages du Beauvaisis
200 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser une échelle 20-22 rue Demorlaine à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T49 du 15/01/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Jeannick
MARTIN
3 rue des Moulins 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 11 rue Jean Racine à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T71 du 22/01/13
Service : Espaces Publics
prolongation de l'autorisation 2012-T1389 du 18
décembre 2012
accordée à l'entreprise BOURNIZIEN - 60650
LA CHAPELLE AUX POTS
pour poser un échafaudage en encorbellement
18 rue du Jeu de Tamis à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T72 du 22/01/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Michel
IRIBARNEGARAY
206 rue des Acacias 60480 NOYERS SAINT
MARTIN
pour stationner un véhicule et une remorque
devant le n°61 rue du 27 Juin à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T73 du 22/01/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SA MMJ Couverture
30 allée des Saules 60112 MILLY SUR
THERAIN
pour poser un échafaudage 19 avenue Corot à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T76 du 23/01/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Jérôme
BARON
7 rue Ricard 60000 BEAUVAIS pour poser une
benne
au droit de son domicile
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T85 du 28/01/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence SCREG
Beauvais
ZA de la Vatine - rue Norman King 60005
BEAUVAIS CEDEX
pour installer un chantier rue Emile Zola à
BEAUVAIS
Voirie Page 52 of 423
ARRÊTÉ n° 2013-T88 du 28/01/13
Service : Espaces Publics
permission accordée à TELOISE 5 boulevard
Saint Jean à BEAUVAIS
pour raccorder le site SFR situé sortie 14 de
l'autoroute A 16
au réseau existant route de Paris et rue de
l'Industrie à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T118 du 05/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise MONSEGU
SA
8 rue du Bon Médecin ZA de l'Avelon - BP 574
60005 BEAUVAIS cedex pour poser un
échafaudage
38 rue de Gesvres à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T120 du 05/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à ATOUT
COMMUNICATION
157 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser un fléchage sur le domaine public
à l'occasion du salon des loisirs et du Camping
Car
à ELISPACE du 28 février au 2 mars 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T122 du 05/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à ATOUT
COMMUNICATION
157 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion du 8ème salon de l'Habitat
Immobilier
qui se tiendra à ELISPACE du 22 au 24 mars
2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T135 du 08/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise POYER
Patrick
6 rue Principale 60650 SENANTES
pour poser un échafaudage au droit du n°44 rue
de Calais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T138 du 11/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL LA
MAISONCELL'OISE
11 bis rue Principale 60480 MAISONCELLE
TUILERIE
pour poser un échafaudage 18 rue de Paris à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T139 du 11/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL CARLIER
BAUDOIN
11 bis rue Principale 60480 MAISONCELLE
TUILERIE
pour poser un échafaudage 6 rue Louis Grave à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T148 du 12/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur MOUREDON
Lucien
93 avenue de Barbezieux 16100
CHATEAUBERNARD
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion d'un spectacle 'SOURIS SHOW'
le jeudi 14 février 2013 place de l'Hôtel Dieu à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T151 du 13/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à C.F.P.B. - Le Parc aux
Vignes
46 rue des vieilles vignes 77183 CROISSY-
BEAUBOURG
pour monter deux grues à l'angle des rues
Sénéfontaine
et Maurice Segonds à BEAUVAIS
Voirie Page 53 of 423
ARRÊTÉ n° 2013-T181 du 20/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BRZEZINSKI
5 chemin des Potiers 60000 GOINCOURT
pour poser un échafaudage 18 rue de Paris à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T182 du 20/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BRZEZINSKI
5 chemin des Potiers 60000 BEAUVAIS pour
poser une échelle
sur le domaine public au droit des n°29 et 31 rue
des Jacobins à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T183 du 20/02/13
Service : Espaces Publics
prolongation de l'autorisation 2012-T285 du 22
mars 2012
autorisant la SOGEA PICARDIE 16 rue
Gustave Eiffel à BEAUVAIS
pour poser une clôture de chantier rue Lucien
Lainé à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T184 du 20/02/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise ALAZARD
60 rue Guy Moquet 94500 CHAMPIGNY pour
poser une benne sur le domaine public square
Devé - à l'arrière du 9 rue d'Agincourt à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T185 du 20/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS pour poser
des affiches
sur le domaine public à l'occasion de l'animation
'DINONS ENSEMBLE'
qui se déroulera le 23 mars 2013 quartier Saint-
Lucien à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T186 du 20/02/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
50 bis rue de Bracheux - 60000 BEAUVAIS pour
poser
des affiches et une banderole sur le domaine
public
à l'occasion d'un vide grenier le 7 avril 2013
place de Marissel à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T208 du 26/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à KETG BATIMENT
5 rue Robert Desnos 60510 BRESLES
pour poser un échafaudage 35 rue de Paris à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T209 du 26/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Centre Communal
d'Action Sociale
1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS pour poser
des affiches sur le domaine public
à l'occasion des portes ouvertes de la maison de
retraite 'La Clé des Champs'
les 8 et 9 mars 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T210 du 26/02/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise
VALLIENNE COUVERTURE
5 bis chemin du Chateau d'eau 60120 LE
MESNIL SAINT FIRMIN
pour poser un échafaudage 3 rue du 27 Juin
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T211 du 27/02/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SOGEA PICARDIE Page 54 of 423
Impasse François Jacob 60612 LA CROIX
SAINT OUEN
pour installer une alimentation provisoire de
chantier
dans le cadre des travaux de reconstruction du
Pont de Paris
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T212 du 27/02/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
Impasse François Jacob 60612 LA CROIX
SAINT OUEN
pour installer un cantonnement de chantier
boulevard Aristide Briand
à BEAUVAIS pendant les travaux de
déconstruction et reconstruction
du Pont de Paris
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T214 du 01/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BREZILLON
PARIS NORD 2 - 50 allée des Impressionnistes
CS 54420 VILLEPINTE - 95944 ROISSY CDG
CEDEX
pour installer une zone de stockage rue du Jura
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T225 du 01/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la sarl BERMA rue
Somasco Prolongée
ZI Nogent-Villers 60180 NOGENT SUR OISE
pour installer
un cantonnement de chantier rue de Gascogne à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T227 du 01/03/13
Service : Espaces Publics
Permission accordée à ORANGE UI
PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 60006
BEAUVAIS
pour raccorder un client au réseau téléphonique
158 rue de Notre-Dame du Thil à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T228 du 01/03/13
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à l'association
BEAUVAISIENNE d'AQUARIOPHILIE
1 rue des Alpes 60000 BEAUVAIS
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion de portes ouvertes les 9 et 10 mars
2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T240 du 05/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise A.B.S.
82 rue Notre Dame des Champs Morlaine 60000
TILLE
pour poser un échafaudage 28 rue de Gesvres
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T247 du 07/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à C.F.P.B. - le Parc aux
Vignes
46rue des vieilles vignes - 77183 CROISSY-
BEAUBOURG
pour monter deux grues à l'angle des rues
Sénéfontaine
et Maurice Segonds à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T253 du 08/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SOGEA PICARDIE
Impasse François Jacob 60612 LA CROIX
SAINT OUEN
pour poser un mât à l'occasion des travaux du
Pont de Paris
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T254 du 08/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association ENV OL Page 55 of 423
11 rue du Crocq 60480 FRANCASTEL
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion de la '10ème nuit de la Chouette' les
23 et 24 mars 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T284 du 18/03/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Madame Stéphanie
Wanat, 56 rue Villebois Mareuil 60000 Beauvais
pour poser une benne au droit de son domicile.
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T286 du 18/03/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'association Lions Club
de Clermont-en- Beauvaisis, Hôtel de Ville de
Clermont, 60600 CLERMONT, pour poser un
fléchage temporaire sur le domaine public à
l'occasion du salon des antiquaires qui aura lieu
les 22.23 et 24 mars 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T288 du 18/03/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée au supermarché MATCH,
98 rue Abbé Pierre 60000 BEAUVAIS, pour
poser un fléchage temporaire sur le domaine
public à l'occasion de son ouverture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T289 du 18/03/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'association OPALE,
Institut Polytechnique Lasalle, 19 rue Pierre
Waguet, BP 30313 60000 Beauvais, pour poser
un fléchage temporaire sur le domaine public à
l'occasion de la bourse aux minéraux et fossiles
du 30 au 31 mars 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T290 du 18/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL CTW, 38 rue de
Châteaudun 75009 PARIS pour poser une benne
au 56 rue d'Amiens à Beauvais
Voirie
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise ABS 82 rue
Notre Dame des Champs-Morlaine-60000 Tillé
pour poser un échafaudage au 28 rue de Gesvres
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T313 du 22/03/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Monsieur Jeannick
MARTIN 3 rue des Moulins 60000 Beauvais
pour poser un échafaudage au 156 rue de
Clermont 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T332 du 28/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à ABCIS PEUGEOT
BEAUVAIS
2 rue Gay Lussac 60000 BEAUVAIS pour poser
un fléchage
sur le domaine public à l'occasion de la grande
foire de l'occasion
les 5 - 6 et 7 avril 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T333 du 28/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au KIWANIS CLUB DE
BEAUVAIS
District France Monaco - Jean-Pierre
MAUGARD
20 avenue des Chênes 60000 BEAUVAIS pour
poser un fléchage
sur le domaine public pour l'organisation d'un
concert au Théâtre du Beauvaisis
le 5 avril 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T334 du 28/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame Laura CAYRE
LES PROVINCIALES pour poser 2 banderoles
sur le domaine public
à l'occasion de l'installation d'un marché sur la
place Jeanne Hachette
du 12 au 14 avril 2013
ARRÊTÉ n° 2013-T312 du 22/03/13 Page 56 of 423
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T336 du 28/03/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur BESSADI
Randane
2 rue Mazagran 60000 BEAUVAIS pour poser
un échafaudage
48 rue du Faubourg Saint Jacques à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T340 du 29/03/13
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2012-T1215 du 25
octobre 2012
autorisant DRAGIMMO SARL 26 avenue
Salvador Allende
60000 BEAUVAIS à créer un accès provisoire
sur le domaine public
rue Charles Tellier à BEAUVAIS Page 57 of 423 Page 58 of 423 Page 59 of 423 Page 60 of 423 Page 61 of 423 Page 62 of 423 Page 63 of 423
Délibération no 2013-
7
(rapport réf. 2013-7)
Contrat urbain de cohésion sociale - programmation 2013
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), adopté le 5 mars 2007, constitue le cadre par lequel la ville de Beauvais, l’État, le département, et l’ensemble des acteurs locaux s’engagent dans la mise en œuvre d’un projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté.
Initiés en 2007 et conclus pour une durée de trois ans, les contrats urbains de cohésion sociale ont été prolongés par circulaire du 1er juillet 2010 et demeureront en vigueur, selon la circulaire du 8 novembre 2010, jusqu’au 31 décembre 2014.
A ce titre, le CUCS de Beauvais participe à la concrétisation des six objectifs fixés par la convention cadre de 2007 à savoir :
- l’amélioration du cadre de vie et le renouvellement de l’offre urbaine ;
- l’accès à l’emploi et le développement économique ;
- la réussite éducative ;
- l’accès à la santé ;
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance ;
- l’animation des quartiers en difficultés.
Il est à noter à partir de 2013 de nouvelles orientations de l’État en matière d'emplois des crédits affectés à la politique de la prévention de la délinquance.
Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 31 octobre 2012 relative aux politiques de prévention de la délinquance et à l'emploi des crédits du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2013, précise que certaines actions auparavant financées par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) dans le cadre du volet prévention de la délinquance des Contrats Urbains de Cohésion Sociale doivent désormais être instruites dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance.
A ce titre, un appel à projet spécifique a été lancé par l’État pour les actions relevant du volet prévention de la délinquance.
Concernant la ville de Beauvais, ces actions seront instruites dans le cadre de la programmation 2013 du CUCS.
…/… Page 64 of 423
L ’ensemble du programme d’actions 2013 s’élève prévisionnellement à 33 369 944 € pour lequel la ville de Beauvais va engager des dépenses pour un montant de 4 441 986 € réparties de la manière suivante :
- 2.878.276 € en crédits d’investissement correspondant au volet amélioration du cadre de vie et renouvellement de l’offre urbaine ;
- 1.563.710 € en crédits de fonctionnement correspondant aux volets emploi et développement économique, réussite éducative, accès à la santé et citoyenneté et prévention de la délinquance ;
L ’exécution de ce programme d’actions est conditionnée par l’engagement financier de l’État et des autres partenaires financiers sollicités.
Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale jusqu'au 31 décembre 2014,
Vu la programmation 2013 du CUCS de Beauvais,
Considérant que les actions inscrites dans ce programme entrent dans les objectifs fixés par la convention cadre du CUCS,
Il est proposé au conseil municipal :
- de confirmer la mise en œuvre du programme d’actions 2013 du CUCS ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 21/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Fatima ABLA ne prend pas part au vote pour les actions B13, B14, F20 et F21. Madame Anne ROUIBI-GEFFROY ne prend pas part au vote pour l'action E5. Monsieur Franck PIA ne prend pas part au vote pour l'action B8. Aremplacer
Page 65 of 423 Aremplacer
Page 66 of 423 Aremplacer
Page 67 of 423 Aremplacer
Page 68 of 423 Aremplacer
Page 69 of 423 Page 70 of 423
Délibération no 2013-9
(rapport réf. 2013-9)
Les amis du cinéma - convention et attribution d'une subvention
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à toute collectivité l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé bénéficiant de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. En vertu d’un principe de précaution, la ville a décidé d’abaisser ce seuil de conventionnement à 15 000 €.
Dans le domaine culturel, l’association les amis du cinéma est concernée par ces dispositions au titre du soutien financier apporté par la Ville pour l’organisation du « Festival du film Régions d’Europe de Beauvais ».
L ’édition 2013 se tiendra du 6 au 12 avril 2013. Fidèle à sa volonté d’ouverture culturelle, le festival continue son exploration de la cinématographie européenne, mettant à l’honneur cette année, le Portugal. Cette 23ème édition s’organisera dans la continuité des précédentes éditions proposant des avant-premières et soirées événements en présence de nombreux invités, des animations et expositions… En direction du jeune public, les actions programmées auront pour thématique le décor au cinéma.
Dans cette perspective et compte tenu de l’intérêt que présente cet événement en terme de développement culturel de la ville et au regard du rayonnement territorial de la manifestation, il vous est proposé
· de signer une nouvelle convention pour permettre la mise en œuvre de cette édition 2013. La convention fixe le cadre général du festival ainsi que les modalités de participation de la ville de Beauvais à son financement ;
· d’en faciliter la réalisation en allouant aux amis du cinéma, au titre de l’exercice 2013, une subvention de 50 000 € qui sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
…/… Page 71 of 423
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 28/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 72 of 423
Délibération no 2013-12
(rapport réf. 2013-12)
Comité de gestion du théâtre du Beauvaisis - subvention de régularisation
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le comité de gestion du théâtre du Beauvaisis (CGTB) sollicite le remboursement auprès de la Ville des frais relatifs au remplacement du système d’alarme du théâtre pour un montant égal à 3 097,64€ TTC, qui est à la charge du propriétaire.
Cette dépense a été engagée en 2012 et entre dans le champ de la convention qui liait la ville au CGTB jusqu'au transfert du théâtre à l’agglomération du Beauvaisis.
C’est pourquoi, il est proposé d’allouer la somme ci-dessus fixée.
Cette subvention de régularisation sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif 2013.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes de ce rapport.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 28/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 73 of 423
Délibération no 2013-13
(rapport réf. 2013-13)
Convention relative à la vente de produits dérivés
dans le cadre de l'exposition Dom Robert
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais proposera une exposition autour de Dom Robert, célèbre peintre cartonnier et moine bénédictin du XXème siècle, du 22 mars au 18 août 2013 au sein de la Galerie nationale de la Tapisserie.
Conçue par la mission arts plastiques de la ville avec l’association Dom Robert et en partenariat avec le mobilier national, l'exposition présentera une trentaine de tapisseries tissées à Aubusson, ainsi que des aquarelles et cartons.
Afin d'inscrire son œuvre dans l'histoire de l'art et d'en souligner la contemporanéité, le parcours d'exposition proposera au visiteur des "contrepoints", une sélection de tapisseries anciennes issues des collections du mobilier national ainsi que des œuvres contemporaines. En résonance avec cette exposition, un ensemble d’aquarelles de Milice, issues de la collection municipale, sera également présenté.
Dans ce cadre, un espace de vente de produits dérivés sera organisé pendant toute la durée de l’exposition, au sein de la galerie. Cet espace réunira des publications et divers produits (foulards…) en rapport avec l’œuvre de Dom Robert et réalisés par La SODEC, EURL regroupant les Editions et la librairie de l'Abbaye d'En Calcat.
Il convient donc de passer une convention avec l’EURL La SODEC pour préciser les modalités commerciales. Il est précisé que la Ville percevra sur chaque produit vendu une commission variable selon le type de produit concerné. Une régie de recettes sera mise en place.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 28/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 74 of 423
Délibération no 2013-29
(rapport réf. 2013-29)
Lotissement de la Longue Haye
Vente de lots
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de madame CHAFFAI (lot 21)
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
* madame et monsieur Rachid YAHI, demeurant 4 rue Henri Lebesgue à Beauvais, pour le lot 21 de 565 m²,
* madame Farida BOUKERCHA, demeurant 195 rue de Pontoise à Beauvais, pour le lot 30 de 570 m²,
* madame et monsieur Jean-Marc GOBBE, demeurant 162 rue de Villers Saint-Lucien à Beauvais, pour le lot 35 de 775 m².
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à l’habitation, conformément à l’avis des domaines.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses et actes de vente relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 25/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 75 of 423
Délibération no 2013-30
(rapport réf. 2013-30)
Acquisition d'un local commercial - boulangerie Camard
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel, et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des murs des différents locaux commerciaux de Camard et de Bellevue.
La SCI les 2 L est propriétaire des murs de la boulangerie Camard. Ce local est loué moyennant un bail commercial à la SARL « Boulangerie Saint-Jean ».
La SCI les 2 L a donné son accord pour céder le local à la ville au prix de 190 000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les murs des lots 27, 28, 31, 32 et 33 (boulangerie d’environ 275 m²) du centre commercial Camard cadastré section AM n°s 470, 475, 476 et 478 au prix de 190 000 €, au vu de l’avis des domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 25/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 76 of 423
Délibération no 2013-34
(rapport réf. 2013-34)
Enfance - Carnaval - règlement du concours de déguisement
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Depuis plusieurs années, le service enfance de la ville de Beauvais organise le carnaval des enfants et suscite de nouvelles initiatives de la part des équipes : spectacles, déambulations, lâcher de ballons….
Cette année, afin de permettre au plus grand nombre de participer à la fête, la ville de Beauvais organise un concours de déguisement pour tous les enfants, le thème est : « vive le printemps ».
Deux catégories sont mises en place : 3-5 ans et 6-11 ans. La sélection du meilleur déguisement se déroulera le jeudi 28 février 2013 à 10h30 en salle des mariages de l’hôtel de ville.
Un jury composé de 4 membres : deux élus du conseil municipal de Beauvais, un agent du service enfance de la ville de Beauvais et un représentant d’un partenaire de la ville en lien avec l’enfance désignera le vainqueur dans chaque catégorie qui recevra un lot (jeux).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le règlement du concours,
- de désigner les deux élus qui seront membres du jury.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 21/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a désigné à l'UNANIMITE Mesdames Parage et Bramard, en qualité de membres du jury. Page 77 of 423
Délibération no 2013-38
(rapport réf. 2013-38)
Programmation Élispace - 1er semestre 2013
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Élispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :
1er semestre 2013
Vendredi 8 février : Les Hommes viennent de Mars, les Femmes de Vénus
Samedi 9 février : BOUC - Ajaccio
Samedi 23 février : BOUC - Montpellier
Les 28 février, 1er, 2 et 3 mars : Salon du Camping-car
Mardi 5 mars : BOUC - Paris
Vendredi 8 mars : le BAGAD DE LANN BIHOUE
Mardi 12 mars : BOUC - Tours
Jeudi 14 mars : Marc LAVOINE
Lundi 18 mars : Salon privé produits surgelés DEFOORT
Mardi 19 mars : BOUC - Toulouse
Les 22,23 et 24 mars : Salon de l'Habitat
Mardi 26 mars : INDOCHINE
Vendredi 29 mars : STARS 80
Samedi 30 mars : Dany BRILLANT
Jeudi 11 avril : Forum pour l'Emploi et la Formation des Jeunes
Samedi 4 mai : SEXION D'ASSAUT
Du 16 au 20 mai : FOIRE-EXPO
Mardi 21 mai : Patrick BRUEL
Vendredi 24 mai : Spectacle du Collège Henri BAUMONT
Du 28 mai au 1er juin : Championnat d'Europe des Clubs de BADMINTON Jeudi 6 juin : ILS SE RE-AIMENT - PALMADE ET LAROQUE
Les 21,22 et 23 juin : Salon de la Voiture d'Occasion et des Loisirs Motorisés
…/… Page 78 of 423
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation de la régie d'Élispace.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 22/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 79 of 423
Délibération no 2013-39
(rapport réf. 2013-39)
Acompte sur la dotation de fonctionnement 2013 de l'association IFEP
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis juillet 2003, le conseil général de l'Oise et la ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tripartite conclue pour une durée de 15 ans, l'association IFEP (Insertion Éducation Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville, une équipe de Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prioritaires, principalement auprès du public 11-15 ans, au moyen du travail de rue et des accompagnements individuels ou collectifs, en lien avec les familles et en complémentarité avec les services sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2013, l'association est dans l'attente d'une réponse du Conseil Général quant au montant du budget accordé pour cette année.
A ce titre, l'IFEP a sollicité la ville, afin d'envisager le versement d'un acompte sur la dotation de fonctionnement 2013, à hauteur de 50% de la subvention allouée en 2012.
Une demande similaire a été formulée auprès du conseil général qui avait déjà procédé, au même titre que la ville, au versement d'un acompte en 2012.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer un acompte sur la subvention 2013 de 90 830 € à l'association IFEP,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 25/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 80 of 423
Délibération no 2013-40
(rapport réf. 2013-40)
Subventions complémentaires pour les projets des associations Destin de Femmes et Ecume du Jour
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 31 octobre 2012 relative aux politiques de prévention de la délinquance et à l'emploi des crédits du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2013, a précisé que les actions auparavant financées par l'agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) dans le cadre du volet prévention de la délinquance des contrats urbains de cohésion sociale devaient désormais être intégrées dans l'enveloppe du FIPD.
A ce titre, la préfecture de l'Oise a précisé dans l'appel à projet transmis aux collectivités le 6 décembre 2012, les orientations du FIPD en 2013 pour le département de l'Oise :
Cet appel à projet spécifie que les projets qui ne correspondront pas aux priorités définies ne pourront être éligibles à un financement du FIPD. Ces priorités sont au nombre de 4 :
- développer la prévention situationnelle notamment par la vidéo protection mais également par des diagnostics et des aménagements de sécurité ;
- mieux prévenir la délinquance des jeunes, la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, la prévention et la lutte contre la violence à l'école, les incivilités et les troubles à la tranquillité publique, les actions facilitant la mise en place d'un suivi individualisé des mineurs concernés - prévenir plus efficacement la récidive
- mieux protéger les victimes, améliorer la prévention des violences intrafamiliales et faites aux femmes.
Après échange avec les services de la préfecture, deux projets auparavant financés par l'ACSE dans le volet prévention du CUCS de Beauvais ne répondent pas à ces priorités et ne pourront bénéficier d'un financement de l'État dans le cadre du FIPD :
Il s'agit du projet atelier découverte de soi et d'apprentissage porté par l'association Destin de Femmes et du projet d’accueil des parents porté par l'association Écume du Jour.
La ville de Beauvais souhaite néanmoins poursuivre son soutien à ces deux actions. C'est pourquoi, devant l'impossibilité de verser en 2013 ces subventions dans le cadre du CUCS ou du FIPD, il est proposé au Conseil Municipal de signer un avenant portant sur l’attribution d’une subvention complémentaire de 3 000 euros à l’association Écume du Jour et de verser 1 700 euros à l’association Destin de Femmes.
…/… Page 81 of 423
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 22/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 82 of 423
Délibération no 2013-41
(rapport réf. 2013-41)
Subventions à l'association Destin de Femmes, à l'association des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants et au Comité Miss Picardie
M. RICHARD HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution :
ž d’une subvention exceptionnelle à l’association Destin de femmes d’un montant de 300€ pour des cours de gymnastique douce.
ž d’une subvention de fonctionnement à l’association des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants du Beauvaisis d’un montant de 250€.
ž d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ au Comité Miss Picardie pour financer la cérémonie d’élection à l’Élispace.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 22/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 83 of 423
Délibération no 2013-43
(rapport réf. 2013-43)
Ajustements du tableau des effectifs
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le tableau des effectifs 2013 détaille les postes identifiés dans les différents services afin de répondre aux besoins et aux attentes des habitants.
Pour tenir compte des résultats, connus en décembre 2012, aux concours et examens professionnels et nommer les agents lauréats, il est nécessaire de réaliser les ajustements suivants :
Postes supprimés à temps complet :
Ville de Beauvais
- Adjoint technique de 2ème classe : 19
- Adjoint d’animation de 2ème classe : 1
- Technicien : 1
- Rédacteur principal de 2ème classe : 1
Élispace : 1 adjoint technique principal de 2ème classe
Postes créés à temps complet :
Ville de Beauvais
- Adjoint technique de 1ère classe : 17
- Animateur : 1
- Technicien principal de 2ème classe : 2
- Rédacteur principal de 1ère classe : 1
- Ingénieur : 1
Élispace : 1 agent de maîtrise
…/… Page 84 of 423
Cet ajustement a reçu un avis favorable du comité technique paritaire du 17 janvier 2013 et prendra effet au 1er mars 2013.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de ce rapport.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 22/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 85 of 423
Délibération no 2013-44
(rapport réf. 2013-44)
Attribution de subventions exceptionnelles
à des associations sportives
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Club de Beauvais de la retraite sportive (C.B.R.S.) (20 ans du club le
16/05/2013)
1 000,00 euros
- Essentiel style Beauvais (championnat Européen) 1 200,00 euros
- Espoir sport cycliste Beauvaisien (création école de cyclisme) 5 000,00 euros
- Association Arlequins Rugby 1 500,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 23/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 86 of 423
Délibération no 2013-45
(rapport réf. 2013-45)
Convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association
'Les foulées de la rue'
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
L'association « Les foulées de la rue », mène et organise depuis 2003 des animations et manifestations tant sportives que culturelles et humanitaires au service de la lutte contre les exclusions.
Chaque année cette association organise entre autre un grand rassemblement sportif avec l'organisation d'une course de dix kilomètres dans les rues de notre ville. Les bénéfices de cette course à caractère humanitaire lui servent à mener ses actions solidaires.
Accueillant plus de 1300 coureurs cette manifestation sportive est une véritable réussite.
Afin de soutenir son développement, il est proposé de contractualiser nos relations avec l'association « Les foulées de la rue » en signant une convention d'objectifs et de moyens. Cette convention définit l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée au budget primitif 2013.
Dans le but de pérenniser les actions mises en place, il est proposé de fixer à trois ans la durée de conventionnement.
A cette fin, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention ci-annexée. Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 23/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 87 of 423
Délibération no 2013-51
(rapport réf. 2013-51)
Programme pluriannuel d'entretien de la végétation en rivière - travaux sur la rivière l'Avelon - sollicitation des financeurs
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le programme pluriannuel de travaux d’entretien et de restauration de la végétation en rivière proposé par la Ville de Beauvais a été déclaré, suite à enquête publique, d’intérêt général par arrêté le 25 janvier 2012.
Etant donné l’état dégradé de la végétation au bord de la rivière Avelon, il est proposé de poursuivre le programme de restauration des berges au titre de la 2ème tranche de travaux.
Les travaux s’étendront depuis la zone artisanale de l’Avelon jusqu’à la tour Boileau au niveau de la confluence avec le Thérain, sur l’ensemble du linéaire, privé et public.
Ils consisteront en une sélection et abattage des arbres dangereux, un étêtage des spécimens non dangereux les plus grands, un débroussaillage, et un nettoyage des embâcles et des dépôts sauvages.
Ces travaux ont été estimés à 50 000 € TTC et sont susceptibles d’être subventionnés par l’Agence de l’eau, l’Entente Oise Aisne et le conseil général de l’Oise.
Ils doivent être réalisés hors période végétative. Le calendrier prévisionnel prévoit une réalisation en mars 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire à signer tout document relatif au lancement de cette opération ;
- d'autoriser madame le maire à solliciter des partenaires institutionnels une autorisation de démarrage anticipé de l'opération avant l'octroi des arrêtés de subvention ;
- d'autoriser madame le maire à solliciter toute participation financière auprès des partenaires.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 25/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 88 of 423
Délibération no 2013-53
(rapport réf. 2013-53)
Subvention «école ouverte» aux collèges Charles Fauqueux et Henri Baumont
MME FRANÇOISE BRAMARD-EMPEREUR, CONSEILLER MUNICIPAL
L'école ouverte est une opération interministérielle lancée en 1991.
Cette action inscrite dans le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) vise à aider les jeunes à modifier leur représentation de l'école, contribue à leur réussite scolaire et favorise l’intégration des élèves de CM2 au collège.
À Beauvais, deux collèges sont éligibles et volontaires : le collège Charles FAUQUEUX (quartier Saint-Jean) et le collège Henri BAUMONT (quartier Argentine). Ces établissements proposent aux jeunes, un panel d’activités ludo-éducatives, d'avril à août 2013, les mercredis et pendant les vacances scolaires. L'action est soutenue par quatre partenaires financiers : le fonds social européen (FSE), l'Éducation nationale, l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (ACSÉ) et la ville de Beauvais.
Établissements Budget prévu (€) Partenaires financiers
Nombre
de jeunes
concernés
Activités programmées
Ch.FAUQUEUX 27825,64
Éducation Nationale: 8400
ACSE : 2717,60
FSE : 12708,04
Ville : 4000
248
pompiers juniors,
calligraphie,
séjour à la mer,
atelier lettres,...
H.BAUMONT 27512,80
Éducation Nationale: 9400
ACSE : 2356,40
FSE : 11756,40
Ville : 4000
207
Danse country,
activités physiques
de pleine nature,
théâtre de marionnettes,...
La ville souhaite continuer à soutenir financièrement cette opération.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'attribuer une subvention de 2000 € au collège Charles FAUQUEUX et une subvention de 2000 € au collège Henri BAUMONT dont le versement s'effectuera en avril ;
- d'attribuer une subvention complémentaire pouvant aller jusqu'à 2000 € sur production, pour le 30 Septembre 2013 au plus tard, d'un bilan financier détaillé accompagné des notifications d'accord ou de refus aux demandes d'aides aux partenaires financiers cités ci-dessus. Ces demandes d'aides devront avoir été faites au taux le plus élevé auprès de chacun des partenaires. Le versement de la subvention complémentaire interviendra avant le 31 décembre 2013.
- d'autoriser le versement de ces sommes aux agents comptables de chaque établissement ;
…/… Page 89 of 423
- d'imputer cette dépense sur le budget 2013.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 21/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 90 of 423
Délibération no 2013-58
(rapport réf. 2013-58)
Archéologie préventive - prise en charge de l'ensemble des opérations de diagnostics
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
La mise en place du décret en date du 3 juin 2004 relatif à la loi du 1er août 2003 sur l’organisation de l’archéologie préventive a permis aux services des collectivités territoriales de réaliser les opérations de diagnostics et de fouilles sur son territoire.
Par la délibération en date du 25 janvier 2008, la ville de Beauvais a décidé d’entreprendre les opérations de diagnostics de façon globale (articles 25 et 26 du décret du 3 juin 2004) prescrites sur son territoire et cela pendant une durée de cinq ans.
En effet, à réception des prescriptions notifiées à chaque aménageur (un privé ou une collectivité) par la DRAC, liées à leur projet d’aménagement, le service archéologique municipal a mis en œuvre les diagnostics correspondants.
De plus, le financement lié à ces opérations de diagnostics est régi par la perception des redevances correspondantes versées à la ville par le trésor public.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de renouveler la prise en charge par la ville de l’ensemble des opérations de diagnostics prescrites sur son territoire et cela pour une durée de cinq ans à compter de la notification de cette délibération au Préfet de Région ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à adresser au service régional de l’archéologie de Picardie la décision de réalisation de l’ensemble des opérations de diagnostics prescrites sur le territoire de Beauvais, selon le modèle ci-joint ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d’organisation liées aux interventions du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics (convention type ci-annexée).
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 28/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 91 of 423
Délibération no 2013-60
(rapport réf. 2013-60)
Extension du dispositif de vidéo- protection
Sites et périmètres vidéo-protégés
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis 2005, la ville de Beauvais a développé un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Beauvais selon plusieurs étapes =
• d'une part, l'installation de 18 caméras, autorisées par délibération du 27 avril 2005 ; • d'autre part, l'extension du dispositif à 50 caméras validée par délibération du 13 mars 2009 et le report des images au commissariat de police (convention du 24 juin 2008) ;
• enfin, une nouvelle extension prévoyant l'installation de 16 caméras supplémentaires sur les quartiers Saint Jean et Argentine prévue par une délibération du 26 mai 2011.
Ce dispositif fait l'objet d'une évaluation annuelle par le biais du Comité de pilotage instauré en 2008, en charge d'analyser l'évolution du dispositif, le bilan d'activité du Centre de Supervision Urbaine sur la base des critères d'évaluation définis par convention et de donner un avis sur les projets d'extension.
Les différents travaux liés aux précédentes extensions étant aujourd'hui achevés, une nouvelle étude menée en interne par les Services Techniques et la Direction Prévention Sécurité a été réalisée sur la fin de l'année 2012 visant à proposer l'extension du dispositif selon deux modalités :
• premièrement, l'installation de caméras complémentaires pour un meilleur maillage du territoire, tenant compte des demandes des beauvaisiens et des faits de la délinquance ;
• deuxièmement, la mise en place de périmètres de vidéo-protection permettant l'installation de caméras mobiles dites nomades sur des zones pouvant couvrir au maximum 8 rues constituant un ensemble, sur un même secteur.
La liste de ces sites a été présentée lors de la réunion du Comité de pilotage du dispositif vidéo-protection le 22 janvier 2013 et a reçu un avis favorable à l'unanimité.
Ainsi, ce sont 4 caméras installées de manière fixe et 34 périmètres de vidéo-protection qui sont soumis à la validation du Conseil Municipal sur les secteurs suivants :
• caméras installées sur des sites déterminés
– place de Noaïlles aux abords du centre commercial et du parking le desservant ; – parkings des maréchaux au niveau du boulevard Jean de Lignières ;
– au croisement des rues Pierre Jacoby et de la Tapisserie ;
– au niveau du parking du centre commercial Saint Lucien rue du docteur Magnier.
• périmètres de vidéo-protection
– les sites des 15 jardins familiaux = Verlaine 1 et 2 / Jeanne Hachette / Rostand / Briqueterie / Haut Pothuis / Belle Mouleuse / Bergerette / Sainte Hélène / Notre Dame du Thil / Mie au Roy / Liovette / Tilloy / Champs Dolents et Voisinlieu ;
– quartier Argentine – périmètre comprenant les rues du Nivernais / d'Aquitaine / de Touraine / de Gascogne / de Navarre et les parkings publics longeant la rue du Nivernais (entre cette rue et l'avenue Jean Moulin) ; – quartier Argentine – périmètre comprenant les rues d'Aquitaine / Saintonge / des Cévennes et d'Anjou ainsi que l'avenue Flandres Dunkerque ;
– quartier Argentine – secteur couvrant les rues Léonidas Gourdain / Albert Héraude et les espaces publics les jouxtant (espaces verts, aire de jeux et aire de stationnement) ;
– quartier centre-ville – périmètre délimité par les rues d'Alsace / de Lorraine / Nully d'Hécourt et de la Madeleine ; Page 92 of 423
– quartier centre-ville – parking dit de la Gendarmerie et boulevard Saint Jean ; – quartier centre-ville – parkings du Théâtre / parking Chevalier et place Georges Brassens ; – quartier Notre Dame du Thil – secteur délimité par les rues des Jasmins / des Jacinthes / de Tillé et Marcel Dassault ;
– quartier Notre Dame du Thil – périmètre comprenant les rues de Grandvilliers / Charvet / Diogène Maillart / Louis Borel / du Franc Marché / de Calais / des Capucins / de Froissy et le cimetière général ; – quartier Saint Lucien – périmètre comprenant les rues Louis Prache / Tierce / Larris / Pierre Garbet et les allées des Tilleuls / du Rond-point et des Chapeliers ;
– quartier Saint Lucien – secteur délimité par les rues de l'Abbaye / de la Tour, allées des Acacias / des Pins et les square Bellot et Vauban ;
– quartier Saint Lucien – rue de la Mie au Roy et bois Brulet ;
– Quartier Saint Just des Marais – plan d'eau du canada / parkings extérieurs et rue de la Mie au Roy ; – quartier Saint Just des Marais – couvrant les rues Lucien Lainé / des Anciens combattants d'Afrique du nord / des Anciens combattants d'Indochine, Louis Pérois / avenue Nelson Mandela et square de la Légion d'Honneur ; – quartier Saint Just des Marais – parking à l'arrière de la salle des fêtes et les rues Delamorlaine / Jean Jacques Fenot et impasse Delamorlaine ;
– quartier Saint Just des Marais – périmètre comprenant l'avenue Jean Mermoz, les rues de la Préfecture / Cambry, la place de la Préfecture, et le parking Jean Mermoz ;
– quartier Saint Jean – secteur couvrant les rues Prosper Mérimée / Rabelais / Ronsard / Clément Marot / Joachim Du Bellay / Paul Verlaine ;
– quartier Saint Jean – périmètre délimité par les rues Frantz Liszt / François Couperin / Jean Sébastien Bach / Haendel / César Franck et les allées Chabrier et Fauré ;
– quartier Voisinlieu – secteur comprenant la rue de Pontoise, le chemin du Bois Garnier et le site du château d'eau ; – quartier Marissel – périmètre comprenant les rues Mathéas / de l'Orangerie, le parc Kennedy et l'allée Suzanne Lenglen.
Conformément à l'article L 251-2 du code de la Sécurité Intérieure créé par l'ordonnance du 12 mars 2012, ces caméras doivent permettre d'assurer :
• la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords ;
• la régulation des flux de transport ;
• la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ce rapport et d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué :
• à déposer le dossier de demande d'autorisation préfectorale ;
…/… Page 93 of 423
• à solliciter des subventions auprès de la Préfecture au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;
• à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 25/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 2 voix contre et 5 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 94 of 423
Délibération no 2013-42
(rapport réf. 2013-42)
Bois Brûlet : martelage et coupe
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le présent rapport concerne le martelage et la coupe des parcelles 2a et 3a au Bois Brûlet.
Le bois Brûlet dispose d'un plan de gestion (PSG) d'une durée d'application de 15 ans (2008-2022). Le document d'aménagement prévoit pour l'année 2013 des coupes de régénération par bouquets ainsi que des coupes d'amélioration, dans la parcelle 2a et 3a (cf. annexe 1 : carte de localisation des parcelles 2a et 3a).
Des bouquets (de 0,30 ha à 1 ha) répartis dans la parcelle 2a et 3a, seront matérialisés sur le terrain à l'aide de peinture. La surface totale sera d'environ 2,40 ha. Les arbres présents dans cette surface seront martelés (marqués) puis coupés. Ces espaces ouverts seront ensuite plantés, ce qui nous permettra d'assurer le renouvellement de la forêt.
Parallèlement à ces opérations, un martelage sera réalisé cet hiver sur le restant de la parcelle. Seront marqués les arbres permettant d'améliorer la valeur esthétique, sanitaire, écologique et économique du peuplement. Après une vente publique des bois prévue en octobre 2013, les arbres seront récoltés au cours d'une exploitation forestière. Compte tenu du stade de développement de la parcelle 2a et 2b, on estime prélever environ 10 % de la densité.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver :
• la matérialisation des bouquets à régénérer dans les parcelles 2a et 3a ;
• le martelage des parcelles 2a et 3a ;
• la mise en vente aux enchères publiques, par l’ONF, en octobre 2013 des bois martelés, conformément aux dispositions arrêtées par délibération du 27 avril 2005 (jointe en annexe).
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 95 of 423
Délibération no 2013-68
(rapport réf. 2013-68)
Mise en place des dispositions face aux dépôts sauvages de déchets
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La loi du 12 juillet 2010 vient renforcer le droit des déchets en en élargissant notamment le contrôle.
La protection de l’environnement est devenue un domaine de compétence où le maire a un rôle important à jouer via ses pouvoirs de police. Il lui appartient notamment d’intervenir vis-à-vis des dépôts et décharges sauvages.
C’est ainsi que la mise en place, sur le territoire de la ville de Beauvais, d’un dispositif de lutte contre les incivilités dues aux dépôts sauvages de déchets de toute nature a été envisagé.
Face à la recrudescence de ces dépôts sur le domaine public, il est proposé de mettre en œuvre, via la brigade verte, outre des mesures de prévention et de sensibilisation, des mesures coercitives :
- dépôt inférieur ou égal à un mètre cube
Mise en application d'un montant forfaitaire de 155 euros
Correspondant à la prestation forfaitaire d'enlèvement par le service Nettoiement de la ville de Beauvais pour un montant de 120 euros et d'une amende de 35 euros conformément à l'arrêté municipal relatif aux problèmes environnementaux pris ultérieurement à ce rapport.
- dépôt supérieur à un mètre cube
La ville de Beauvais fera appel à une entreprise en vue de procéder à l'enlèvement du dépôt sauvage, la facture sera alors adressée au contrevenant.
Le règlement devra s'effectuer par recouvrement auprès du Trésor Public et une amende de 35 euros sera appliquée conformément à l’arrêté municipal relatif aux problèmes environnementaux pris ultérieurement à ce rapport.
Préalablement à la mise en œuvre de ces sanctions, les agents de la ville s’emploieront à régler à l’amiable chaque cas rencontré :
- par une prise de contact direct avec le contrevenant quand il est identifiable - par l’envoi de courriers de sensibilisation
- par l’envoi des plaquettes d’information sur la collecte des déchets. Page 96 of 423
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place de ces pénalités.
La commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 97 of 423
Délibération no 2013-69
(rapport réf. 2013-69)
Fréquentation des piscines couvertes - demande d'aide financière auprès du conseil général de l'Oise
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin d'alléger les charges qui résultent de l'exploitation des piscines couvertes, le conseil général de l'Oise accorde chaque année aux collectivités locales gestionnaires d'installations aquatiques une allocation départementale au titre de la fréquentation des piscines par les scolaires.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l'octroi de cette aide qui porte sur la fréquentation des installations durant l'année scolaire 2012-2013 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 98 of 423
Délibération no 2013-70
(rapport réf. 2013-70)
Organisation 2013 de «La Transquar»
MME CÉCILE CHAMORIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le but d'organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une course pédestre intitulée « La Transquar Beauvais » s'est déroulée l'an passé pour la première fois au sein de notre ville.
Cette course de 21 kilomètres, pouvant être effectuée en individuel ou en relais par équipe, a permis non seulement de créer du lien social mais aussi de découvrir ou redécouvrir les quartiers de Beauvais.
Fort du succès et de l'engouement suscité par la première édition mais aussi pour répondre à la très forte demande, la seconde édition de « La TRANSQUAR » a été programmée au dimanche 6 octobre 2013.
Événement festif et solidaire, une partie des droits d'inscription réglés par les participants sera reversée à une association beauvaisienne.
Un village départ/arrivée sera installé sur le parvis de la cathédrale et accueillera divers stands afin de proposer des ateliers de zumba fitness, de diététique, de prévention et entretien musculaire, de sophrologie.
Des lots, trophées et primes seront remis au vu d'un classement établi par catégorie. Les primes pour un montant total de 5 000€ seront attribuées de la façon suivante :
HOMME FEMME RELAIS 1er 850,00 € 1er 850,00 € 1er Homme 200,00 € 2ème 450,00 € 2ème 450,00 € 1ère Femme 200,00 € 3ème 300,00 € 3ème 300,00 € 1er Mixte 200,00 € Vétéran 1 200,00 € Vétéran 1 200,00 €
Vétéran 2 200,00 € Vétéran 2 200,00 €
Vétéran 3 200,00 € Vétéran 3 200,00 €
Les droits d'engagement par coureur sont fixés à douze euros jusqu'au vendredi 4 octobre 2013 et fixés à quatorze euros les 5 et 6 octobre 2013. Dix pour cent des recettes issues des inscriptions réglées pour la course seront reversés à une association beauvaisienne désignée par un jury.
Des séances d'entraînements seront proposées durant les mois de mai à septembre 2013 afin de préparer physiquement les coureurs, les droits d'inscriptions à ces séances d'entraînement sont fixés à vingt euros pour un forfait de dix séances par personne.
Compte tenu de la notoriété déjà acquise par cette course et afin d'obtenir la participation de sponsors et de coureurs de haut niveau, cent cinquante dossards (droits d'engagement) seront offerts aux partenaires et coureurs élites.
Dans le cadre du montage financier de cet événement la ville de Beauvais sollicitera des partenaires financiers privés.
…/… Page 99 of 423
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et notamment d'autoriser madame le Maire à signer avec les partenaires toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;
- d'adopter le règlement de la course ;
- d'accepter les participations financières ou matérielles des sponsors ;
- d'imputer les dépenses et d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 100 of 423
Délibération no 2013-71
(rapport réf. 2013-71)
«L'été s'anime 2013» - Organisation
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
« L'été s’anime 2013 » sera comme chaque année marqué par l'organisation, durant les mois de juillet et août, d'une palette d'activités à caractère culturel et sportif mais aussi par le déroulement de minis camps organisés soit à l'initiative des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.), soit à l'initiative des CIT'ADO.
Cette période d'intenses activités pour certaines très spécifiques ou techniques, comme la danse, les arts du cirque, la magie, la capoeira ou encore l'équitation nous conduit à faire appel à des prestataires chargés des animations, il en est de même en ce qui concerne les hébergements des mini camps ;
Afin de respecter les obligations de chacun en matière d'animations ou de conditions d'accueil, des conventions interviendront entre la ville de Beauvais et différents prestataires, conformément aux délégations issues de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Afin de conclure les différentes conventions, il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer les actes à intervenir avec les différents prestataires sollicités dans le cadre de l'opération « L'été s'anime 2013»
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 101 of 423
Délibération no 2013-72
(rapport réf. 2013-72)
Fête de la jeunesse 2013 - Organisation
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin de dynamiser le territoire, de favoriser les rencontres entre les jeunes de tous les quartiers de la ville, d'apporter de la mixité et de créer du lien social, le service Jeunesse a élaboré en 2012 un projet intitulé «La Fête de la Jeunesse ».
Cet événement permet non seulement de réunir les partenaires associatifs et institutionnels qui œuvrent en faveur de la jeunesse beauvaisienne mais aussi d'offrir des animations gratuites aux participants.
Compte tenu du succès rencontré et de l'intérêt que cet événement a suscité l'an passé, il est proposé de reconduire l'opération en 2013.
C'est ainsi que « La Fête de la Jeunesse » se déroulera cette année le samedi 6 juillet 2013, le lieu sera déterminé ultérieurement.
Le programme des animations de cette journée est varié et de qualité et se déclinera en dix villages à thèmes qui permettront de valoriser les différents projets mis en place par le service jeunesse et par les associations et institutions qui seront présentes.
Les villages à thèmes seront les suivants :
Sports – Arts et culture – Citoyenneté – Gastronomie – Nouvelles technologies – Solidarité – Prévention – Nature et bien-être – Enfance – Scientifique.
De nombreux services municipaux et diverses associations s'associeront à la réalisation de cet événement, cependant certaines activités très spécifiques ou techniques comme la magie, les arts du cirque, les animations musicales ou encore la danse nécessiteront de faire appel à des prestataires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et notamment d'autoriser madame le Maire à signer avec les partenaires toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;
- de prélever les dépenses sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 102 of 423
Délibération no 2013-73
(rapport réf. 2013-73)
Attribution de subventions exceptionnelles
à des associations sportives
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Union cycliste Liancourt – Rantigny (60ème Ronde de l'Oise) : 5 000 euros
- Beauvaisis Aquatic Club : 3 000 euros
- Section B.O.UC. La Balle au Tambourin : 650 euros
- Full contact Beauvais : 2 500 euros
- Association de course à pied et sports athlétiques du Beauvaisis (A.C.A.B.) : 600 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 103 of 423
Délibération no 2013-74
(rapport réf. 2013-74)
Convention entre la ville de Beauvais
et la Fondation d'Auteuil
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais œuvre depuis plusieurs années dans l’intérêt des enfants et des jeunes de tous les milieux, qu’ils soient en souffrance ou non, à mobilité réduite et/ou handicapés ou non.
Dans cette optique, depuis 2007, les structures Jeunesse de la ville de Beauvais, dans le cadre d’objectifs communs d’aide au développement des pratiques sportives et culturelles, accueillent pendant ses temps d’animations, à certains moments de l’année, des jeunes issus de la Fondation d’Auteuil. Cette démarche favorise l’intégration de ces jeunes dans la cité et dans la vie de tous les jours.
Afin de valoriser le partenariat riche entre le Service Jeunesse de la ville de Beauvais et la Fondation d’Auteuil, le conseil municipal avait adopté en sa séance du 25/09/2009 la signature d'une convention pour une durée de trois années.
La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient, compte tenu de la volonté réciproque de faire perdurer cette enrichissante collaboration, d'acter notre partenariat à travers une nouvelle convention.
Cette convention présente l’avantage de couvrir en un seul document l’ensemble des actions mises en place et concrétise une étroite collaboration tout en laissant la porte ouverte à des initiatives nouvelles. L ’avenir de cette collaboration concerne pour la ville de Beauvais ses secteurs jeunesse et sports.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 104 of 423
Délibération no 2013-75
(rapport réf. 2013-75)
Compte-rendu des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l'année 2012
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige désormais le président de la commission consultative des services publics locaux à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la commission consultative des services publics locaux sont les suivantes :
1. Examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service) ;
- le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et sur le service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères visés à l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales ;
- le bilan d'activité des services publics exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n'est assorti d'aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu'il s'agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
Au cours de l'exercice 2012, la C.C.S.P.L. s'est réunie 3 fois :
· Le 12 juin 2012, afin d’examiner les dossiers suivants :
- Avenant n°1 à la délégation de service public du stationnement de surface géré par la société Vinci Park
- Contrat de délégation de service public simplifié pour la gestion de la fourrière animale - Choix du mode de gestion de la fourrière automobile Page 105 of 423
· Le 10 septembre 2012, afin d’examiner les rapports d’activités 2012 des délégations suivantes :
1. Exploitation de la fourrière automobile
2. Exploitation en régie de la salle de sport et de spectacles de l’Elispace
3. Exploitation du parking souterrain de l’hôtel de ville et stationnement de surface 4. Gestion du crématorium
5. Exploitation du service de l’eau potable
6. Exploitation du réseau de chaleur sur le quartier Saint-Jean
· Le 19 novembre 2012, afin d’examiner les dossiers suivants :
- Avenant n°4 à la délégation de service public du crématorium gérée par la société OGF - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public du réseau de chaleur bois gérée par la société CRAM
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2012.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l'année 2012. Page 106 of 423
Délibération no 2013-79
(rapport réf. 2013-79)
Lotissement de la Longue Haye - vente de lots
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de :
* monsieur et madame KAARAR pour le lot 19
* monsieur et madame YAHI pour le lot 21
* monsieur AOUAD et madame LYAMNI pour le lot 31.
- de retenir la nouvelle demande suivante :
* madame Maria LOPES résidant 2 rue Maria Montessori à Beauvais pour le lot 21 de 565 m² environ, parcelle cadastrée section AG n° 738.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à l’habitation, conformément à l’avis des domaines.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses et actes de vente relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 107 of 423
Délibération no 2013-80
(rapport réf. 2013-80)
Vente maison 13, rue de Gesvres
MME FRANÇOISE BRAMARD-EMPEREUR, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville est propriétaire d’une maison sise 13, rue de Gesvres cadastrée section M n° 303 pour 315 m² d’une superficie habitable de 172 m² environ avec jardin, garage et cave.
Il s’agit d’une maison de ville avec sous-sol, R + 1 + combles aménagés disposant de six chambres, actuellement libre de toute occupation et donc cessible en l’état.
Dans le cadre de la poursuite de la vente du patrimoine communal, la ville avait décidé par délibération en date du 10 février 2012 de confier la vente de cette maison de façon non exclusive aux agences immobilières.
L ’acquéreur proposé lors du conseil municipal du 28 Septembre 2012 s’étant désisté, le bien est à nouveau en vente et la ville a demandé à plusieurs agences immobilières de procéder à l’expertise de celui-ci. Compte tenu de ses caractéristiques, de son environnement et d’une analyse comparative du marché, les agences ont estimé ce bien à un prix maximum de 300.000,00 €. Par ailleurs, une actualisation de l’avis des domaines réalisée en février 2013 évalue le bien à 316 000,00 €.
Au vu de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal :
- de confier de façon non exclusive la vente de cette maison à plusieurs agences immobilières du Beauvaisis au prix de 270 000,00 € net vendeur, frais d’agence en sus à la charge de l’acquéreur, afin de s’ajuster au prix du marché actuel,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 108 of 423
Délibération no 2013-81
(rapport réf. 2013-81)
Convention de servitude GrDF - parcelle CA 4
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Gaz réseau Distribution France (GrDF) envisage le renouvellement de son réseau gaz de la rue de Sénéfontaine à Beauvais.
Le tracé emprunte une parcelle appartenant à la ville de Beauvais, c’est pourquoi GrDF sollicite la mise à disposition du terrain communal moyennant une convention de servitude.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition de GrDF, à titre gracieux, la parcelle cadastrée section CA n° 4 en vue d’y installer à demeure, dans une bande de 47 m, une canalisation et ses accessoires techniques, moyennant une convention de servitude conclue pour la durée de l’ouvrage,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 109 of 423
Délibération no 2013-82
(rapport réf. 2013-82)
Compte de gestion 2012 - Budget principal et annexes
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M49,
Considérant qu’après s’être fait présenter les différents budgets de l’exercice 2012 et les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et les comptes de gestion dressés par la trésorière principale de Beauvais municipale,
Considérant qu’après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle à procédé a toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur,
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier municipal, Page 110 of 423
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le trésorier municipal n’appellent aucune observation, ni réserve,
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2012 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-joints.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 111 of 423
Délibération no 2013-83
(rapport réf. 2013-83)
Compte administratif 2012 - budget principal
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012,
Vu les décisions modificatives prises lors des séances du conseil municipal 6 juillet et 29 novembre 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget principal de la ville arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1
en fonctionnement
(excédent)
802 082,94
Dépenses exercice 84 805 258,62 Recettes exercice 91 093 097,67
Total : 84 805 258,62 Total : 91 895 180,61
Résultat (excédent) 7 089 921,99
Investissement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1 en
investissement (déficit)
5 672 840,85
Dépenses exercice 27 274 024,69 Recettes exercice 27 006 377,58
Total : 32 946 865,54 Total : 27 006 377,58
Résultat (déficit) 5 940 487,96
Résultat de l'exécution : +1 149 434,03 € Page 112 of 423
restes à réaliser - Invest.
Dépenses Recettes
reports 8 062 245,83 reports 7 596 653,00
Solde des restes à réaliser : -465 592,83
Résultat cumulé : +683 841,20 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre et 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 113 of 423
Délibération no 2013-84
(rapport réf. 2013-84)
Attribution d'une subvention à l'association pour la promotion des marchés de Beauvais (APMB)
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais octroie chaque année une subvention à l'association pour la promotion des marchés de Beauvais pour permettre le développement d'actions d'animation sur les marchés de plein vent.
Une convention annuelle d'objectifs et de moyens doit être conclue avec l'association pour 2013 afin de définir l'objet ainsi que les conditions d'utilisation et de versement de la subvention qui sera allouée.
Il est proposé au conseil municipal :
– d'approuver les termes de la convention ci-annexée ;
– d'attribuer une subvention d'un montant de 26 000 € à l'association
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 114 of 423
Délibération no 2013-85
(rapport réf. 2013-85)
Compte administratif 2012 - budget annexe de l'eau
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012,
Vu les décisions modificatives prises lors des séances du conseil municipal 29 novembre 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M49 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe de l’eau comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent) 0,00
mandats émis 611 776,95 titres émis 925 633,65
Total : 611 776,95 Total : 925 633,65
Résultat (excédent) 313 856,70
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
684 952,64 0,00
mandats émis 1 958 840,92 titres émis 1 873 296,73
Total : 2 643 793,56 Total : 1 873 296,73
Résultat (déficit) 770 496,83
Résultat de l'exécution : -456 640,13 Page 115 of 423
Restes à réaliser - Fonctionnement
Dépenses Recettes
reports 26 233,77 reports 8 000,00
Solde des restes à
réaliser :
-18 233,77
Restes à réaliser - Investissement
Dépenses Recettes
reports 155 928,21 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-155 928,21
Résultat cumulé : -630 802,11
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012 . Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 116 of 423
Délibération no 2013-86
(rapport réf. 2013-86)
Compte administratif 2012 - budget annexe régie d'exploitation de l'Élispace
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012,
Vu les décisions modificatives prises lors des séances du conseil municipal 29 novembre 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe régie d’exploitation de l’'Elispace comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent)
0,00
mandats émis 602 920,45 titres émis 610 848,87
Total : 602 920,45 Total : 610 848,87
Résultat (excédent) 7 928,42
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
4 282,28
mandats émis 28 171,36 titres émis 27 082,95
Total : 28 171,36 Total : 31 365,23
Résultat (déficit) Résultat (excédent) 3 193,87
Résultat de l'exécution : 11 122,29 Page 117 of 423
restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 11 122,38 reports 0,00
Solde restes à réaliser : -11 122,38
Résultat cumulé : -0,09 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 118 of 423
Délibération no 2013-87
(rapport réf. 2013-87)
Compte administratif 2012 - budget annexe de la Marette
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2012 approuvant le budget primitif 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe zone de la Marette comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent)
565 020,03
mandats émis 0,49 titres émis 0,12
Total : 0,49 Total : 565 020,15
Résultat
(excédent)
565 019,66
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
326 590,90
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 326 590,90 Total : 0,00
Résultat (Déficit) 326 590,90
Résultat de l'exécution : 238 428,76 € Page 119 of 423
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 5 495,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-5 495,00
Résultat cumulé : 232 933,76 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 120 of 423
Délibération no 2013-88
(rapport réf. 2013-88)
Compte administratif 2012 - budget annexe de la Longue Haie
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2012 approuvant le budget primitif 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe zone de la Longue Haie comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(Excédent)
131 929,11
mandats émis 3 145 885,13 titres émis 3 145 884,75
Total : 3 145 885,13 Total : 3 277 813,86
Résultat (excédent) 131 928,73
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 1 177 707,83
mandats émis 3 055 809,18 titres émis 1 177 707,83
Total : 4 233 517,01 Total : 1 177 707,83
Résultat (Déficit) 3 055 809,18
Résultat de l'exécution : -2 923 880,45 € Page 121 of 423
Restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 221 923,67 reports
Solde des restes à réaliser : -221 923,67
Restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 700 000,00
Solde des restes à réaliser : 700 000,00
Résultat cumulé : -2 445 804,12 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 122 of 423
Délibération no 2013-89
(rapport réf. 2013-89)
Compte administratif 2012 - budget annexe les Rigallois
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2012 approuvant le budget primitif 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe zone des Rigallois comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 12 615,52
mandats émis 0,00 titres émis 0,40
Total : 0,00 Total : 12 615,92
Résultat (excédent) 12 615,92
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 0,00 0,00
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
Résultat (Déficit) 0,00
Résultat de l'exécution : 12 615,92 € Page 123 of 423
Restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à réaliser : 0,00
Résultat cumulé : 12 615,92 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 124 of 423
Délibération no 2013-90
(rapport réf. 2013-90)
Compte administratif 2012 - budget annexe Agel
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2012 approuvant le budget primitif 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe zone Agel comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 0,00
mandats émis 8 451 301,07 titres émis 8 451 300,02 Total : 8 451 301,07 Total : 8 451 300,02
Résultat (excédent) -1,05
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 1 105 462,22
mandats émis 7 896 497,93 titres émis 8 141 993,98 Total : 9 001 960,15 Total : 8 141 993,98
Résultat (excédent) -859 966,17
Résultat de l'exécution : -859 967,22 € Page 125 of 423
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 17 407,93 reports
Solde des restes à réaliser : -17 407,93
Résultat cumulé : -877 375,15 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 126 of 423
Délibération no 2013-91
(rapport réf. 2013-91)
Compte administratif 2012 - budget annexe parc d'activités du Tilloy
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2012 approuvant le budget primitif 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe zone parc d’activités du Tilloy comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 45 870,00
mandats émis 672 552,11 titres émis 626 682,05
Total : 672 552,11 Total : 672 552,05
Résultat (excédent) -0,06
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 189 602,05
mandats émis 626 682,05 titres émis 189 602,05
Total : 816 284,10 Total : 189 602,05 Résultat (Déficit) 626 682,05
Résultat de l'exécution : -626 682,11 € Page 127 of 423
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à réaliser : 0,00
Résultat cumulé : -626 682,11 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 128 of 423
Délibération no 2013-92
(rapport réf. 2013-92)
Compte administratif 2012 - budget annexe zone d'aménagement concerté Saint Quentin Ouest
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2012 approuvant le budget primitif 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe zone Saint Quentin Ouest comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 0,00
mandats émis 72 881,41 titres émis 72 881,32
Total : 72 881,41 Total : 72 881,32
Résultat (excédent) -0,09
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 42 503,20
mandats émis 72 881,32 titres émis 42 503,20
Total : 115 384,52 Total : 42 503,20 Résultat (Déficit) 72 881,32
Résultat de l'exécution : -72 881,41 € Page 129 of 423
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à réaliser : 0,00
Résultat cumulé : -72 881,41 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 130 of 423
Délibération no 2013-93
(rapport réf. 2013-93)
Compte administratif 2012 - budget annexe les Longues Rayes
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2012 approuvant le budget primitif 2012,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2012 du budget annexe zone les Longues Rayes comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent)
0,00
mandats émis 237 167,50 titres émis 237 167,66
Total : 237 167,50 Total : 237 167,66
Résultat (excédent) 0,16
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 202 042,10
mandats émis 237 167,03 titres émis 202 042,10
Total : 439 209,13 Total : 202 042,10
Résultat (Déficit) 237 167,03
Résultat de l'exécution : -237 166,87 € Page 131 of 423
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 295,00 reports 0,00
Solde des restes à réaliser : -295,00
Résultat cumulé : -237 461,87 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée pour le vote des comptes administratifs 2012. Madame le maire étant sortie, elle n'a pas pris part au vote. Page 132 of 423
Délibération no 2013-94
(rapport réf. 2013-94)
Affectation du résultat 2012 - budget principal
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2012 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 7.089.921,99 €,
§ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 6.406.080,79 € au vu du solde des restes à réaliser (-465.592,83€), du résultat d’exécution 2012 d'investissement (-267.647,11€) et du résultat reporté de 2011 (-5.672.840,85€).
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement (6.406.080,79 €) au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement ;
- de reporter 683.841,20 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 133 of 423
Délibération no 2013-95
(rapport réf. 2013-95)
Affectation du résultat 2012 - budget annexe de l'eau
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2012 du budget annexe de l’Eau,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 313.856,70 € ;
§ le besoin de financement issu du solde des restes à réaliser en fonctionnement de 18.233,77 € ; § le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 926.425,04 € au vu du solde des restes à réaliser (-155.928,21 €), du résultat d’exécution 2012 d'investissement (-85.544,19 €) et du résultat reporté de l’année 2011 (-684.952,64 €)
Il est proposé au conseil municipal d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement déduction faîte du besoin de financement du solde des restes à réaliser, soit 295.622,93 €, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir pour partie le besoin de financement de la section d'investissement.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 134 of 423
Délibération no 2013-96
(rapport réf. 2013-96)
Affectation du résultat 2012 - budget annexe régie d'exploitation de l'Élispace
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2012 du budget annexe Elispace,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 7.928,42 €,
§ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 7.928,51 €, compte tenu du solde des restes à réaliser (-11.122,38 €), du résultat d’exécution de l’exercice (-1.088,41 €) et du résultat reporté de l’année 2011 (+4.282,28€)
Il est proposé au conseil municipal d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement, soit 7.928,42 €, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir pour partie le besoin de financement de la section d'investissement.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 135 of 423
Délibération no 2013-97
(rapport réf. 2013-97)
Budget annexe zone de la Marette - budget primitif 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2013 du budget annexe « zone de la Marette» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1.124.544,32 Recettes de l'exercice 565.019,66
Restes à réaliser 2011 5.495,00 Résultat reporté (excédent) 565.019,66
T otal : 1.130.039,32 T otal : 1.130.039,32
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 565.019,66 Recettes de l'exercice 891.610,56
Solde exécution section
investissement
326.590,90
T otal : 891.610,93 T otal : 891.610,56
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 136 of 423
Délibération no 2013-98
(rapport réf. 2013-98)
Budget annexe zone de la Longue Haie - budget primitif 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2013 du budget annexe « LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 4.467.809,18 Recettes de l'exercice 4.557.804,12
Restes à réaliser 2012 221.923,67 Résultat reporté 131.928,73
Total : 4.689.732,85 Total : 4.689.732,85
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 3.242.804,12 Recettes de l'exercice 5.598.613,30
Solde exécution section
investissement
3.055.809,18 Restes à réaliser 700.000,00
Total : 6.298.613,30 Total : 6.298.613,30
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 137 of 423
Délibération no 2013-99
(rapport réf. 2013-99)
Budget annexe lotissement les Rigallois - budget primitif 2013 et clôture du budget annexe
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Rappelant que par délibération du 10 février 2012, le conseil municipal avait décidé de clôturer ce budget annexe, mais que compte tenu de la nécessité de comptabiliser en 2012 une régularisation sur un écart d’arrondi de déclaration de TV A (0,40 € en recette de fonctionnement), cette clôture du budget n’a pu être opérée et est donc reportée sur 2013,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget primitif 2013 du budget annexe « lotissement les Rigallois» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 12.615,92 Recettes de l'exercice 0,00
Restes à réaliser 0 Résultat reporté 12.615,92
T otal : 12.615,92 T otal : 12.615,92
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 0 Recettes de l'exercice 0
Total : 0 Total : 0
- de clôturer le budget annexe lotissement les Rigallois ;
…/… Page 138 of 423
- de décider la reprise au budget principal du résultat de clôture tel que constaté au compte administratif 2012 ;
- d’autoriser madame le Maire ou monsieur le premier adjoint à signer les pièces afférentes à ce dossier.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 139 of 423
Délibération no 2013-100
(rapport réf. 2013-100)
Budget annexe lotissement Agel - budget primitif 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2013 du budget annexe « lotissement Agel» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 8.038.216,17 Recettes de l'exercice 8.055.625,15
Résultat reporté (déficit) 1,05
Restes à réaliser 17.407,93
T otal : 8.055.625,15 T otal : 8.055.625,15
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 10.578.625,15 Recettes de l'exercice 11.438.591,32
Solde exécution section
investissement
859.966,17
T otal : 11.438.591,32 T otal : 11.438.591,32
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 140 of 423
Délibération no 2013-101
(rapport réf. 2013-101)
Budget annexe lotissement parc d'activités Tilloy - budget primitif 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2013 du budget annexe « parc d’activités du Tilloy » qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 2.149.682,05 Recettes de l'exercice 2.149.682,11
Résultat reporté 0,06
T otal : 2.149.682,11 T otal : 2.149.682,11
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1.168.182,11 Recettes de l'exercice 1.794.864,16
Solde exécution section 626.682,05
T otal : 1.794.864,16 T otal : 1.794.864,16
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 141 of 423
Délibération no 2013-102
(rapport réf. 2013-102)
Budget annexe zone d'aménagement concerté Saint Quentin Ouest - budget primitif 2013 et clôture du budget annexe
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Considérant les aménagements réalisés sur la zone d’aménagement concerté Saint Quentin ouest dont seul un terrain reste comptabilisé sur ce budget annexe, terrain qui correspond aux parcelles cadastrées n° AQ 193p de 2.337 m2 et AQ 248p de 308 m2, totalisant donc 2.645 m2,
Considérant les terrains non aménagés de cette zone, dont aucun n’est comptabilisé sur le budget annexe puisque appartenant tous à des tiers et leur intégration dans le périmètre des études menées par l’agglomération du Beauvaisis dans le cadre d’une éventuelle création d’une zone d’aménagement concerté « multi-sites »,
Estimant que ce budget annexe peut être clôturé en décidant le rachat par le budget principal du seul terrain qui reste comptabilisé sur le budget annexe au prix du déficit tel que constaté au compte administratif 2012, soit 72.881,41 € HT,
Précisant que la valeur initiale d’achat HT de ce terrain est de 22.051,68 € HT (coût déterminé au prorata des 2.645 m2 de parcelle à céder par rapport au total des 84.830 m2 de parcelles aménagées - cf. délibération du 16 novembre 2011),
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget primitif 2013 du budget annexe « zone d’aménagement concerté Saint Quentin ouest» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 72.882,32 Recettes de l'exercice 72.882,41
Résultat reporté (déficit) 0,09
Restes à réaliser 0,00
T otal : 72.882,41 T otal : 72.882,41
…/… Page 142 of 423
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 0,00 Recettes de l'exercice 72.881,32
Solde exécution de la
section
72.881,32
T otal : 72.881,32 T otal : 72.881,32
- d’effectuer le rachat par le budget principal du dernier terrain comptabilisé sur le budget annexe qui correspond aux parcelles cadastrées n° AQ 193p de 2.337 m2 et AQ 248p de 308 m2, au prix de vente de 72.881,41 € HT, avec application d’une TVA sur marge par différence avec un prix d’achat arrêté à 22.051,68 € ;
- de clôturer le budget annexe « zone d’aménagement concerté Saint Quentin ouest» ;
- d’autoriser madame le Maire ou monsieur le premier adjoint à signer les pièces afférentes à ce dossier.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 143 of 423
Délibération no 2013-103
(rapport réf. 2013-103)
Budget annexe lotissement les Longues Rayes - budget primitif 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2013 du Budget Annexe « LOTISSEMENT DES LONGUES RA YES» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté (excédent) 0,16
Dépenses de l'exercice 871.705,16 Recettes de l'exercice 872.000,00
Restes à réaliser 295,00
Total : 872.000,16 Total : 872.000,16
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 436.000,00 Recettes de l'exercice 673.167,03
Solde exécution section 237.167,03
Total : 673.167,03 Total : 673.167,03
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 144 of 423
Délibération no 2013-104
(rapport réf. 2013-104)
Contrat urbain de cohésion sociale - programmation 2013
Fonds de soutien aux initiatives locales
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 7 février 2013 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2013 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution réuni le 6 mars 2013 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
''Saint-Jean plante ses fleurs ''
porteur de projet : Association IFEP
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 550 €
fiche action n°2
''Au fil du texThil ''
porteur de projet : SOS Insertion Emploi
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2 800 €
fiche action n°3
''Tous à table !''
porteur de projet : Association IFEP
Pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1 800 €
fiche action n°4
''L'école des points vitaux''
porteur de projet : Beauvais Pancrace Team
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2 375 €
fiche action n°5
''Animations du quartier Saint-jean''
porteur de projet : Association ASCAO
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1 500 €
fiche action n°6
''One Man show : à Mounir de rire''
porteur de projet : Au Devant de la Scène
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2 500 €
fiche action n°7
''Tournoi des Frères''
porteur de projet : Beauvais Urban Football Legend
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1 425 €
fiche action n°8
''A la découverte d'une culture''
porteur de projet : Union des Berbères du Beauvaisis
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1 000 €
…/… Page 145 of 423
Ces projets représentent un financement de : 13 950 €
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Pour la fiche action numéro 2, Madame Fatima Abla ne prend pas part au vote. Page 146 of 423
Délibération no 2013-105
(rapport réf. 2013-105)
Projet rénovation urbaine Saint Jean
Règlement concours photos « Demain Saint Jean »
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de l'important programme de rénovation urbaine et des changements intervenus dans le quartier Saint- Jean, la ville de Beauvais souhaite organiser un temps fort impliquant les habitants autour d'un projet intitulé « Demain Saint-Jean ».
Ce projet transversal et intergénérationnel, comprend, entre autres, la réalisation d'un concours photos à partir de clichés pris par les habitants sur le thème « Saint-Jean : Avant et Après ».
Ce concours est ouvert à tous et remettra 5 prix dont 3 prix pour les adultes et 2 prix pour les jeunes (-18 ans).
La récolte des clichés est prévue du lundi 22 avril au vendredi 21 juin 2013. La sélection des photos se déroulera en septembre à l'Hôtel de ville avec une remise des prix prévue en octobre sur le quartier Saint-Jean.
Un jury composé de 6 membres : deux élus du conseil municipal de Beauvais, un agent du service politique de ville, un agent du service rénovation urbaine et deux habitants originaires du quartier Saint-Jean, désignera les lauréats qui recevront un prix.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le règlement du concours ;
- de désigner les deux élus qui seront membres du jury.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. le Conseil Municipal a désigné à l'UNANIMITE en qualité de membres du jury, Monsieur Jean-Marie Jullien et Monsieur Philippe Vibert. Page 147 of 423
Délibération no 2013-106
(rapport réf. 2013-106)
Demandes de subventions 2013 auprès de la DRAC Picardie
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Le présent rapport a pour objet les demandes de subventions auprès de la DRAC - Direction régionale des affaires culturelles de Picardie pour accompagner les démarches engagées par la ville dans le domaine des arts plastiques.
La DRAC peut en effet octroyer une aide visant prioritairement à soutenir dans le domaine de l’art contemporain les projets de création ou de résidences d’artistes.
Au titre de l’année 2013, une subvention sera sollicitée pour deux projets de la mission arts plastiques de la ville, à savoir :
· l’exposition Plein Champ à la Galerie nationale de la tapisserie du 13 mai jusqu’au 19 août 2013, autour des tapisseries de Dom Robert, moine bénédictin et grand maître de la tapisserie de la second moitié du XXème siècle en dialogue avec une sélection d’œuvres contemporaines de six artistes internationaux ;
· la création de l'artiste française Victoria Klotz au sein de la Maladrerie Saint-Lazare et dans l’espace public (place des Maréchaux) de juin à octobre 2013.
Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre de partenariats, développés pour le premier avec l’association Dom Robert et le Mobilier national, et pour le second avec la Maladrerie Saint-Lazare.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de l’État - DRAC Picardie au taux le plus élevé.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 07/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 148 of 423
Délibération no 2013-107
(rapport réf. 2013-107)
ASCA - renouvellement de la convention et subventions
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais développe en partenariat avec l’État et les autres collectivités territoriales une politique culturelle structurante autour d’établissements labellisés.
Ainsi, l’ASCA bénéficie de la reconnaissance de l’État – Ministère de la culture et de la communication / DRAC Picardie, pour l’Ouvre-boîte labellisée SMAC - salle de musiques actuelles et pour le Labo reconnu en tant qu’Espace Culture Multimédia. La salle de cinéma Agnès Varda est quant à elle, classée « Art & Essai » par le Centre National de la Cinématographie.
Dans ce cadre, la ville entend poursuivre son engagement auprès de l’ASCA qu’elle accompagne et soutient fortement depuis de nombreuses années, pour la continuité des activités menées dans les domaines musical, cinématographique et multimédia.
La présente convention est proposée jusqu’au 31/12/2014 dans l’attente du nouveau projet associatif qui donnera lieu à une validation concertée avec l’ensemble des partenaires publics de l’association : l’objectif visé étant la signature d’une convention cadre multipartite et pluriannuelle en 2014.
En terme financier, le soutien de la collectivité se traduit par :
• une subvention de fonctionnement de 593 000 € à laquelle s’ajoute 25 000 € pour la reconduction de l’action « Passeurs d’images », 10 000 € pour accompagner le festival des Pixels et/ou la résidence de création numérique portés par le Labo et une nouvelle aide de 24 000 € pour les premières rencontres urbaines programmées en mai 2013 ;
• une subvention d’investissement de 70 000 € pour le renouvellement du matériel son de l’Ouvre- boîte.
Il est précisé que la ville apporte à l’association d’autres financements dans le cadre d’actions inscrites au CUCS. Page 149 of 423
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ;
- d’allouer à l’ASCA au titre de l’exercice 2013, les subventions définies ci-dessus qui seront prélevées sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 07/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 150 of 423
Délibération no 2013-108
(rapport réf. 2013-108)
Festival Pianoscope 2013 - signatures de conventions de partenariat et demande de subvention auprès de la DRAC Picardie
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La prochaine édition de Pianoscope se déroulera du 16 au 20 octobre 2013 sous la direction artistique de Boris Berezovsky.
Avec cette première programmation de Boris Berezvosky, une nouvelle page se tourne. Le pianiste russe livre ses inspirations et ses passions : l’influence du folklore dans la musique de chambre. Il se produira entouré de la violoniste Ellina Pak, du violoncelliste Henri Demarquette, de la flûtiste Juliette Hurel, de la soprano Yana Ivanilova, du trompettiste Sergueï Nakariakov. Les partitions du répertoire seront mises en regard avec des musiques populaires, interprétées par des ensembles traditionnels. Boris Berezovsky a également invité à se produire des jeunes virtuoses du clavier - le Français Rémi Géniet, les Russes Alexei Petrov, Yury Favorin et Mikhaïl Tourpanov - ou bien des solistes confirmés comme Roger Muraro ou encore Bojan Z aux côtés du clarinettiste et saxophoniste Michel Portal.
Ayant pour vocation d’amener la musique au plus près de tous les publics, le festival investira divers lieux : le Théâtre du Beauvaisis, la Maladrerie Saint-Lazare, l’Auditorium Rostropovitch. Le partenariat avec le centre hospitalier sera reconduit pour un concert gratuit au sein de l’hôpital. Le concert scolaire programmé cette année au théâtre du Beauvaisis associera, pour un concert exceptionnel, l’Orchestre Philharmonique de l’Oise et Boris Berezovsky.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport est d’arrêter les projets de conventions de partenariat pour la mise en œuvre de cette 8ème édition avec :
• le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis, afin de préciser les modalités d’accueil de la manifestation et d’organisation de la billetterie ainsi que les engagements de la Ville et de l’association pour la co-réalisation de concerts ;
• la communauté d’agglomération du Beauvaisis, pour déterminer les conditions d’accueil du festival au sein de la Maladrerie Saint-Lazare.
Il est également proposé au conseil municipal d’adopter la grille tarifaire 2013 et le principe d’un partenariat renouvelé avec Digitick pour autoriser la vente de la billetterie par internet. Il est précisé que la commission du distributeur est prise en charge par le spectateur. Page 151 of 423
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à :
• signer les conventions ci-annexées et toutes les pièces relatives à ce dossier ;
• solliciter une nouvelle subvention auprès de l’État – DRAC Picardie au taux le plus élevé.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 07/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 152 of 423
Délibération no 2013-109
(rapport réf. 2013-109)
convention avec l'association des commerçants 'Beauvais Boutiques Plaisirs' (B.B.P)
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
L ’association Beauvais boutiques plaisirs (B.B.P.) participe activement à l'animation de la ville en organisant des opérations commerciales essentielles à la vitalité économique de notre territoire.
En 2012, l'association a notamment organisé la brocante des enfants, la semaine du goût en partenariat avec les artisans de bouche, des animations à pâques ou dans le cadre du Blues autour du zinc et des féeries de Noël.
Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la ville verse chaque année une subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l'association.
Cette année, compte tenu du programme ambitieux d'animations porté par l’association B.B.P., le montant maximum de subvention s'élève à 60 000 euros.
Compte tenu du montant de la subvention, il est nécessaire de conventionner avec l'association.
Afin de permettre à l’association B.B.P. de mettre en œuvre dès à présent son programme d'animations, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention jointe en annexe,
- d'autoriser madame le maire a signer la convention,
- d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 153 of 423
Délibération no 2013-110
(rapport réf. 2013-110)
Tarification des animations patrimoine à destination du jeune public
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la convention « Ville d’art et d’histoire », la ville développe des actions d’initiation à l’architecture et au patrimoine à destination du jeune public.
Initiés et coordonnés par l’animateur de l’architecture et du patrimoine, ces ateliers s’adressent aux élèves de la maternelle à la terminale. Ils fonctionnent aussi à l’intention des jeunes, en hors temps scolaire.
Les animations prennent la forme d’ateliers ou de visites encadrés par des professionnels recrutés par la collectivité.
A l’instar des autres Villes d’art et d’histoire, ces activités font l'objet d'une perception de droits auprès des groupes. Ainsi, dans la perspective du programme d’actions qui sera mis en œuvre au printemps, il convient d'adopter de nouveaux tarifs.
La grille tarifaire proposée s’articule autour de 3 types d’actions :
- les visites ateliers correspondant au tarif A : d’1h30 à 2 heures dont la thématique entre dans le programme général élaboré par le service ville pays d’art et d’histoire encadré par un seul intervenant ;
- les visites ateliers correspondant au tarif B : le projet nécessite un encadrement plus important. Il peut s’organiser sur une demi-journée ou bien répondre à une demande spécifique.
- les visites dites « Découvertes » de lieux patrimoniaux incontournables sont gratuites pour les accueils de loisirs sans hébergement et les établissements scolaires de Beauvais. Les visites sont limitées à une par an et par établissement scolaire de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes de ce rapport et la grille tarifaire annexée qui entrera en vigueur au 1er avril 2013.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 07/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 154 of 423
Délibération no 2013-111
(rapport réf. 2013-111)
tableau des effectifs
poste de responsable des affaires et du patrimoine culturels
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Ces dernières années, la ville de Beauvais a mis en place avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis une politique culturelle d’envergure avec notamment la réhabilitation de la maladrerie Saint Lazare en lieu d’échanges et de culture, les festivals de musique, le spectacle de la cathédrale (Skertzo, « La cathédrale infinie »), l’acquisition de la galerie nationale de la tapisserie, la labellisation ville d’art et d’histoire, la création d’un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, le nouveau théâtre…
Afin d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, qui passent notamment par une cohérence de la politique culturelle et d’animation, il est proposé de créer un poste de responsable des affaires et du patrimoine culturels à temps complet, conformément à la fiche de poste ci-jointe, qui remplirait un véritable rôle de coordinateur des actions culturelles engagées.
Le candidat pourrait, le cas échéant, compte tenu de la nature des fonctions, être recruté en qualité d’agent contractuel, conformément à l’article 3-3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (recrutement d’un contractuel si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois de catégorie A, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté) en fixant le niveau de rémunération maximum par référence à la grille indiciaire des attaches principaux de la fonction publique territoriale assorti du régime indemnitaire correspondant.
Cet emploi mutualisé avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis serait créé à compter du 1er mai 2013.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 155 of 423
Délibération no 2013-112
(rapport réf. 2013-112)
dispositif de titularisation
programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le dispositif de titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale programmé par la loi du 12 mars 2012 sur l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d‘emploi des agents contractuels est entré dans sa phase opérationnelle avec la parution du décret d’application le 22 novembre 2012 précisant les voies d’accès à l’emploi titulaire (sélection professionnelle et recrutement direct), les grades concernés, l’organisation de la sélection professionnelle, les procédures de nomination et de classement.
Ces recrutements sont donc ouverts aux agents contractuels de droit public occupant à la date du 31 mars 2011 un emploi permanent, à temps complet ou non complet pour une quotité au moins égale à 50% , et qui justifient de quatre années au moins d’ancienneté dans la même collectivité dont deux années au moins effectuées avant le 31 mars 2011.
Le 14 février 2013 le rapport portant sur la situation des agents remplissant les conditions ainsi que le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire ont été présentés au comité technique paritaire qui a rendu un avis favorable.
Il appartient maintenant à la collectivité d’arrêter la liste des postes proposés à la sélection professionnelle pour une intégration en tant que titulaire.
Sur la base de critères tels que :
- Les missions sont pérennes et durables, et justifient le recrutement d’un fonctionnaire.
- Les fonctions exercées correspondent aux missions définies dans les statuts particuliers des cadres d’emplois territoriaux.
- Le niveau hiérarchique de la mission exercée correspond à la liste des grades qui sont ouverts à la titularisation, c’est à dire tous les grades ayant un accès par concours à l’exception des cadres d’emplois situés au niveau supérieur de la catégorie A.
…/… Page 156 of 423
Grades
Ouverts par le
Décret/Emplois
Postes
proposés à la
sélection
professionne
Besoins
de la
collectivité
lle en 2013
Besoins
de la
collectivit
en 2014
Besoins
de la
é collectivité
en 2015
Besoins
de la
collectivit
en 2016
ATTACHE :
Emploi de :
*coordonnateur des
événements culturels
*responsable du
service enfance
*Chargé de mission
politique de la ville
*Responsable du
service recrutement
emploi-insertion
*Chef de projet
CLSPD
*Chef de service
développement
durable
*Responsable
administrative service
culturel
*Chargé de mission
arts plastiques
8 8 / / /
ATTACHE DE
CONSERV ATION DU
PATRIMOINE
Emploi de :
*Chargé d’études
archéologiques
1 1 / / /
REDACTEUR
PRINCIPAL de 2eme
classe
Emploi de :
*assistante trilingue
2 2 / / /
Il est proposé d’inscrire au programme d’accès à l’emploi titulaire les postes suivants :
é *chargé de mission
politique de la ville
ANIMATEUR
Emploi de :
*chargé de médiation
interculturelle
*coordonnateur
éducation au
développement
durable
2 2 / / /
TECHNICIEN
PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
Emploi de :
*régisseur technique des
animations culturelles
1 1 / / /
TECHNICIEN
Emploi de :
*technicien
thermicien
*technicien
informatique
*technicien
des animations
culturelles
3 3 / / /
EDUCATEUR
TERRITORIAL DES
APS
Emploi de :
*Chargé de mission
aux sports
*Educateur sportif
4 4 / / /
AGENT DE
MAITRISE
Emploi de :
*dessinateur
projeteur VRD
*régisseur espace
culturel Buzanval
2 2 / / /
Page 157 of 423 Page 158 of 423
L ’ensemble des agents concernés sera auditionné par une commission d’évaluation qui appréciera les aptitudes professionnelles de chacun à exercer les missions du cadre d’emploi auquel la sélection donne accès.
Au total 23 postes seront donc ouverts à la sélection professionnelle sur la seule année 2013. Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ci-dessus défini ;
- d’autoriser madame le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce programme.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 159 of 423
Délibération no 2013-113
(rapport réf. 2013-113)
Convention entre la ville de Beauvais et l'association S.0.S insertion emploi
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Les services de la ville de Beauvais et l’association S.O.S. Insertion Emploi (S.O.S.I.E.) souhaitent œuvrer ensemble dans l’intérêt des jeunes des quartiers Notre Dame du Thil et Saint Lucien, en menant une action conjointe qui favorisera la découverte par les jeunes des quartiers Notre Dame du Thil et Saint Lucien des différents corps de métiers du bâtiment et les bases techniques de la voile.
Cette collaboration portera sur la rénovation des futurs locaux de l’association S.O.S.I.E. sis rue 18 rue Jean Bertrand 60000 Beauvais à laquelle participeront dix jeunes des quartiers sélectionnés par le service jeunesse de la Ville de Beauvais, parallèlement à cette rénovation un stage technique de voile sera organisé au plan d’eau du Canada.
Ce stage permettra aux jeunes d’acquérir les bases nécessaires à leur participation à un séjour en Baie de Somme qui se déroulera du 16 au 19 juillet 2013.
L ’association S.O.S.I.E., en contrepartie des travaux réalisés par les jeunes sélectionnés, participera financièrement au coût du séjour.
De plus l’association S.O.S.I.E afin d’apporter un financement supplémentaire, instruira en tant que structure associative porteuse un dossier de soutien financier auprès de la fondation S.N.C.F. sur les thématiques « Coups de cœur solidaire en faveur des jeunes» et reversera à la ville de Beauvais le montant attribué par la fondation S.N.C.F.
Les dix jeunes sélectionnés bénéficieront de la gratuité pour le séjour.
Une convention ayant pour objet d’organiser en termes techniques, juridiques et financiers ce partenariat interviendra entre la ville de Beauvais et l'association S.O.S.I.E.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier ;
…/… Page 160 of 423
- d'imputer les dépenses et les recettes sur les lignes prévues à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Fatima Abla ne prend pas part au vote. Page 161 of 423
Délibération no 2013-114
(rapport réf. 2013-114)
Demandes de subvention auprès de l'État
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
PAQ 2013
Afin d’accompagner les projets proposés par les riverains, la Ville de Beauvais finance au travers du dispositif Plan Action Quartiers des aménagements de proximité. Dans le cadre du programme d’actions 2013, le projet suivant a été retenu:
- Tennis Morvan : création de terrains de tennis (quartier Argentine)
Le montant total de l’opération s’élève à 120 900 € HT
Illuminations de Noël 2013
La ville de Beauvais souhaite renforcer l'animation et l'attractivité des quartiers notamment pendant la période des fêtes de fin d'année. Pour 2013, l’acquisition de décors lumineux destinés aux entrées de quartiers se poursuit. Le montant des investissements s’élève à 150 000 € HT.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’Etat au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ces dossiers
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ces dossiers
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 162 of 423
Délibération no 2013-115
(rapport réf. 2013-115)
Aides aux communes et plan de relance territoriale 2013
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Face au désengagement de l'État qui a décidé de réduire de manière drastique les dotations aux collectivités locales, la ville de Beauvais reste un investisseur public incontournable pour le bassin d'emplois.
Dans ce contexte de rigueur, les élus locaux, par leurs choix politiques courageux et réalistes, impactent significativement l'activité économique et l'emploi local grâce à la commande publique.
Ainsi, la ville de Beauvais compte sur le soutien du conseil général de l’Oise et du conseil régional de Picardie pour accompagner la relance et la création d'emplois en cofinancement de ces grands chantiers publics.
En 2013, la ville de Beauvais engagera notamment 2 grands chantiers opérationnels :
- Reconstruction du pont de Paris
- Construction d’un pôle tennistique
Conformément aux règles qui régissent l’appel à projet 2013 des aides aux communes du conseil général de l’Oise, lancé en décembre 2012 et aux nouvelles modalités régionales adoptées par l’exécutif régional, lors de la session du 2 février 2012, la programmation 2013 de la ville comportant les opérations d’investissement soumises aux subventions départementales et régionales ayant évoluées, il convient de valider le nouveau programme annexé à la présente.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter le concours financier du conseil général de l’Oise et du conseil régional de Picardie au titre des aides aux communes, du plan de relance territorial, du dispositif d’aide à l’ingénierie des territoires ou de tous autres dispositifs ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à valider les plans de financements prévisionnels annexés ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter les dérogations pour commencement anticipé nécessaires ; Page 163 of 423
- d’’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 164 of 423
Délibération no 2013-117
(rapport réf. 2013-117)
subvention exceptionnelle association C.I.D.F.F : journée internationale pour les droits des femmes
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
A l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, l'association C.I.D.F.F (Centre d'information pour les droits des femmes et des familles), s'est à nouveau mobilisée cette année en proposant le 8 mars 2013, une action de sensibilisation en direction du grand public sur le thème « Les femmes et l'art ».
Cet événement répondait à un double objectif : engager une réflexion sur la place de la femme dans l'art et l'histoire de l'art, thème peu souvent traité, et promouvoir de manière plus générale l'égalité hommes / femmes.
Au cours de l'après-midi du 8 mars 2013, était ainsi proposée au public de découvrir, à l'ASCA, une exposition de photos réalisées par un groupe de femmes non professionnelles habitant à Beauvais. Un atelier photo avait au préalable été mis en place au cours du mois de février au cours de laquelle ces femmes, encadrées par un photographe professionnel de l'association Diaphane, ont pu apprendre les techniques de la photographie. Les photos présentées dans le cadre de l'exposition ont ainsi été prises lors de cet atelier, dans différents quartiers de la ville de Beauvais.
Afin de prolonger cette exposition, une conférence suivie d'un temps d'échange, était organisée au cours de l'après-midi, traitant de la place des femmes dans l'histoire de l'art et assurée par une historienne et écrivaine spécialiste de l'histoire de l'art.
La projection du film « violetta » qui relate la vie de Violetta Parra, chanteuse, poète, peintre chilienne et femme libre et engagée, a conclu cet événement.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'attribuer une subvention de 1000€ à l’association CIDFF (en complément de la subvention de 1400 euros du Conseil Général) ;
…/… Page 165 of 423
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 19/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Anne Rouibi-Geffroy ne prend pas part au vote. Page 166 of 423
Délibération no 2013-118
(rapport réf. 2013-118)
Convention de servitude ErDF
Parcelles cadastrées section ZB n° 522 et ZB n° 591
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement du Tilloy, Electricité réseau Distribution de France (ErDF) projette le passage d’un câble haute tension sous la future route Alcide de Gasperi.
Le tracé emprunte des parcelles appartenant à la ville, c’est pourquoi ErDF sollicite la mise à disposition des terrains communaux moyennant une convention de servitude.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF, à titre gracieux, les parcelles cadastrées section ZB n° 522 et ZB n° 591 en vue d’y installer à demeure, dans une bande de 1 m de large, une canalisation souterraine et ses accessoires techniques sur une longueur totale d’environ 220 m, moyennant une convention de servitude conclue pour la durée de l’ouvrage,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 167 of 423
Délibération no 2013-119
(rapport réf. 2013-119)
Plan d'eau du Canada - Création d'un tarif pour la location d'un véhicule à pédales
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La base nautique du plan d'eau du Canada développe ses offres d'activités notamment à travers la mise à disposition des usagers de véhicules touristiques à pédales.
Depuis 2011, des véhicules à pédales de 4 places sont proposés à la location aux usagers.
Cette année, la base nautique a été dotée d'un véhicule à pédales de 6 places, il convient donc de fixer le tarif de la location.
Ce tarif entrera en vigueur au 1er mai 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer un tarif location de véhicules touristiques à pédales 6 places ;
- de le fixer à 9,00 Euros la ½ heure ;
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 168 of 423
Délibération no 2013-122
(rapport réf. 2013-122)
Subvention exceptionnelle à l'association Benkadi
M. MAMADOU LY, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Benkadi d’un montant de 1 000€ pour des cours de couture.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 169 of 423
Délibération no 2013-138
(rapport réf. 2013-138)
Lancement d'une procédure simplifiée de délégation de service public pour les fééries de Noël
M. RICHARD HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais organise tous les ans la coordination et la promotion du marché de Noël.
Pour l’année 2013, le marché de Noël sera inauguré le 6 décembre et se terminera le 31 décembre 2013. La collectivité souhaite faire appel à un prestataire qui assurera la commercialisation des chalets (commerçants et artisans) de Noël.
La présente délibération a donc pour objet le lancement de la procédure de mise en concurrence d’une délégation de service public simplifiée pour l’organisation de ce marché de Noël, conformément aux articles R1411-2 et L1411-2 du code général des collectivités territoriales. En effet, compte tenu du niveau de prestation que la collectivité souhaite voir mis en œuvre, ce type d’évènement nécessite donc un organisateur spécialisé ayant des réseaux professionnels spécifiques.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement d’une procédure simplifiée de délégation de service public pour l’organisation du marché de Noël 2013, qui aura lieu du 6 décembre au 31 décembre 2013, et ce pour un montant de 68.000 euros, ce qui inclut aussi bien les recettes perçues par le délégataire que les subventions qui pourraient lui être versées ;
- d’autoriser madame le maire ou le premier adjoint à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la délégation de service public pour l’organisation du marché de Noël ainsi que toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 170 of 423
Délibération no 2013-144
(rapport réf. 2013-144)
Lancement du concours pour la construction d'une halle ouverte
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Aujourd'hui, les villes sont en compétition pour attirer les habitants, les touristes, les consommateurs, les emplois, les activités, les services ou les équipements, c'est à dire tout ce qui fait le développement d'une ville.
C'est dans cette perspective que le projet « Nouveau cœur de ville, nouveau cœur de vie » a été conçu pour Beauvais. Un cœur de ville qui grossit, c'est un cœur de ville où s'affirme le dynamisme croissant de l'activité commerciale et touristique. Pour toujours davantage de dynamisme commercial et permettre l'amélioration du fonctionnement du marché, une halle ouverte sera construite sur la place des Halles.
C'est un marché bi-hebdomadaire de plein vent, et compte tenu des fréquentes perturbations météorologiques dans la région, il arrive que plus de 50% des exposants ne soient dans l'impossibilité de déballer leurs marchandises.
Le projet de la halle ouverte a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du marché, aussi bien pour les clients que pour les commerçants non sédentaires. Cette halle servira à accueillir uniquement les commerçants du domaine de l'alimentaire sur une surface d'environ 1 500 m². Les non-alimentaires resteront quant à eux sur la place des Halles, à l'extérieur de la halle.
Suite à un sondage réalisé auprès des commerçants sédentaires et non-sédentaires, et des clients du marché, il ressort que ce projet de halle est fortement plébiscité puisque 86% des 800 personnes interrogées sont favorables à ce projet.
Dans cette perspective et conformément aux articles 38, 52, 70 et 74 du code des marchés publics, il convient de lancer une procédure de concours en vue de désigner le maître d’œuvre de l’opération (mission de base conformément à la loi n°856704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée).
Le nombre de candidats admis à concourir sera limité à 3 au maximum et une indemnité de participation est fixée à 16 000 € HT maximum par candidat. Les conditions de son attribution seront précisées par le règlement de concours.
Conformément à l’article 24 du code des marchés publics, un jury sera constitué de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus parmi le conseil municipal et de personnalités compétentes ou qualifiées désignées par voie d’arrêté par le président du jury.
…/… Page 171 of 423
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement de la procédure de concours ;
- de désigner les membres du jury ;
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à solliciter les concours financiers des partenaires institutionnels ou non et notamment l’État, la région Picardie, le conseil général de l’Oise, au taux le plus élevé et à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers ;
- - d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à solliciter une dérogation pour commencement anticipé afin d’être en capacité de lancer le concours dans les meilleurs délais sans attendre les décisions de subventions ;
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer et déposer le dossier de demande de permis de construire ;
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné à l'UNANIMITE en qualité de titulaires: Monsieur Jean-Luc Bourgeois, Monsieur Charles Locquet, Monsieur Pierre Michelino, Monsieur Jacques Doridam et Madame Anne Rouibi-Geffroy et en qualité de suppléants: Madame Cécile Parage, Madame Cécile Chamorin, Monsieur Jean-Marie Jullien, Monsieur Franck Pia et Madame Fatima Lefranc. Page 172 of 423
Délibération no 2013-148
(rapport réf. 2013-148)
Régime de prise en charge des frais de déplacement occasionnés par les formations du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), réuni le 24 octobre 2012, a modifié le régime de prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires à compter du 1er janvier 2013.
A partir de cette date, le CNFPT prend en charge les frais de transport et d’hébergement dans les conditions suivantes :
- application d'une franchise sur les cinquante premiers kilomètres aller/retour depuis la résidence administrative de l'agent et le lieu de formation, si l'agent est seul dans son véhicule. Cette franchise ne s'applique pas en cas de co-voiturage.
- les trajets en voiture supérieurs à 600 kilomètres ne donnent lieu à aucun remboursement en cas d'utilisation d'une voiture particulière (sauf en cas de co-voiturage).
- lorsque le CNFPT ne prend pas en charge directement les frais d'hébergement, l'indemnité de nuitée est fixée à 33 euros en Ile de France et à 23 euros dans les autres régions.
Afin d'éviter que nos agents supportent directement tout ou partie des frais liés aux déplacements pour formation auprès du CNFPT, il est proposé que la collectivité prenne en charge à compter du 1er janvier 2013 :
· la franchise sur les cinquante premiers kilomètres aller/retour entre la résidence administrative et le lieu de formation :
- si le co-voiturage est impossible (par exemple un seul agent inscrit à la formation, éloignement des lieux de résidence des stagiaires, etc....) ;
OU
- si aucune liaison directe en transport en commun ne permet au stagiaire de rejoindre le lieu de formation.
· les trajets en voiture supérieurs à 600 kilomètres aller/retour si la liaison directe en transport en commun est impossible ou inadaptée (horaires – lieu d'arrivée par rapport au lieu de formation, etc...).
· les frais de nuitée (hors prise en charge directe par le CFNPT) dans les conditions prévues dans la délibération du 18 décembre 2009.
…/… Page 173 of 423
L ’ordre de mission établi préalablement à chaque déplacement pour formation au CNPFT, précisera les conditions de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter la prise en charge des frais occasionnés par les formations au CNFPT dans les conditions prévues par la présente délibération. Ces dispositions annulent et remplacent celles en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 174 of 423
Délibération no 2013-149
(rapport réf. 2013-149)
Dénomination de la rue Michel Gorin
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Afin de rendre hommage à une personnalité politique locale, il est proposé au conseil municipal de modifier le nom d’une voie existante.
La présente proposition annule et remplace la dénomination de la rue Michel Gorin qui avait été décidée en 1993, pour une des voies de la zone des « champs dolents », qui n’a jamais été réalisée.
Il est proposé de donner le nom de « Rue Michel Gorin » à l’actuelle rue de la gare, (qui va de la rue Corréus à la rue de la Lyrette). Cet avocat a été Conseiller Général du canton de Beauvais-Nord-Est, de 1982 à 1993.
- Rue Michel Gorin
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Fizet Gorin Marie Anne ne prend pas part au vote. Page 175 of 423
Délibération no 2013-151
(rapport réf. 2013-151)
Réforme des rythmes scolaires
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
L’ambition portée par la réforme des rythmes scolaires est largement partagée puisqu’il s’agit de mieux prendre en compte le temps de l’enfant et son rythme biologique.
Les dispositions du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 prévoient :
- le maintien d’une semaine de 24 heures de classe + 1 heure d’activités pédagogiques complémentaires (APC), - l’ajout d’une 9ème demi-journée de classe, le mercredi -ou le samedi par dérogation-, d'une durée ne pouvant excéder 3h30,
- 5h30 d’enseignement au plus par jour,
- des pauses méridiennes d'au moins 1h30,
- la prise en charge des élèves jusqu'à 16h30, et la mise en œuvre par la commune de temps d’activités périscolaires (TAP),
- une entrée en vigueur à la rentrée 2013, ou, sur dérogation, à la rentrée 2014.
Cette réforme va apporter des changements importants dans la vie des petits beauvaisiens, de leurs familles, des enseignants, des personnels ville exerçant leur service dans les écoles, des activités et services culturels, sportifs et cultuels, mais elle a également un impact sur les activités connexes telles que le transport, et sur notre commune, qui, garante du temps global de l'enfant, doit la mettre en œuvre et prendre en charge les coûts induits.
La ville de Beauvais, attentive au bien-être, à l'accès à la culture et au sport pour tous, a depuis de nombreuses années apporté une contribution essentielle au maillage éducatif, par les actions menées en temps scolaire, par ses nombreuses offres pédagogiques, et par les actions offertes hors temps scolaire pour assurer aux familles des modes de garde et des activités adaptées aux différentes tranches d'âge. Plus de 900 actions à caractère éducatif sont actuellement proposées par la ville de Beauvais aux écoliers du premier degré (maternelles et élémentaires).
La nouvelle articulation des temps scolaires rend donc nécessaire de nombreux ajustements des services et actions proposés aux familles.
Dès l'annonce du décret, la ville de Beauvais a engagé une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes.
Après avoir rencontré la direction académique, invité les syndicats d'enseignants à s'exprimer, une table ronde a été organisée le 4 février dernier, avec les services de l'éducation nationale, réunissant syndicats d'enseignants, fédérations de parents d'élèves, délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN), psychologues scolaires, pédiatres, représentants des cultes, services de transport, associations familiales .... Le 5 février, une rencontre avec les parents d'élèves élus dans les écoles de la ville et les directeurs d'école, a réuni près de 250 participants. Les conseils d’écoles, composés des enseignants et des représentants des parents d'élèves, ont ensuite, du 7 au 15 février, été invités à se prononcer sur le choix de la demi-journée complémentaire, sur les modalités horaires et sur l'année de mise en œuvre.
…/… Page 176 of 423
Sur 47 conseils :
39 se sont prononcés pour une demi-journée complémentaire le mercredi matin, 7 pour le samedi matin.
31 conseils (représentant 70% des classes maternelles et 75% des classes élémentaires) ont souhaité clairement le report de la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014,
12 conseils se prononcent pour un démarrage en 2013.
40 conseils se sont prononcés pour des temps d’activités périscolaires (TAP) en fin de journée, 3 conseils sont favorables à des TAP pendant la pause méridienne.
Il semble donc plus respectueux des avis exprimés de prévoir une mise en œuvre de cette réforme à la rentrée 2014. Toutefois, si un aménagement du décret rendait possible une réduction de son champ d'application, la ville pourrait lancer une expérimentation sur un ou deux groupes scolaires favorables à son application dès 2013, et bâtir alors un projet éducatif territorial (PEDT) adapté.
Pour compléter votre information, le coût moyen de cette réforme a été évalué à environ 150€ par élève et concerne à Beauvais 5600 enfants qui sont scolarisés dans les 47 établissements du premier degré que compte notre ville. Cela représente, a minima, une charge budgétaire supplémentaire, aide de l’État déduite, de plus de 500 000€. Cette charge pèsera lourdement sur le budget de notre collectivité, qui s’engage à ne pas faire porter le poids de cette nouvelle dépense sur les ménages beauvaisiens.
En raison de ces différents arguments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué :
- à demander à monsieur le ministre de l'éducation nationale la possibilité d'appliquer dès 2013 à titre expérimental la réforme avec une partie des écoles de la ville de Beauvais, faute de quoi une dérogation est demandée afin de reporter à 2014 la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires pour l'ensemble des établissements publics relevant du premier degré ;
- à demander à madame la directrice académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du décret, à la rentrée 2014-2015, pour toutes les écoles de la commune sous réserve d’une possibilité d’expérimentation partielle.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 18/03/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 177 of 423
Délibération no 2013-152
(rapport réf. 2013-152)
Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville de Beauvais en 2012
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la ville de Beauvais en 2012 afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2012, la ville a opéré aux acquisitions suivantes :
1) Budget principal :
- Des parcelles agricoles rue de la cavée aux pierres en vue de développer un projet de maraîchage biologique,
- Indemnité du bail commercial de la presse du centre commercial Camard dans le cadre du projet de rénovation urbaine,
- Garages rue des Jonquilles dans le cadre du projet de résidentialisation de la cité des Fleurs, - Diverses rétrocessions de voirie et réseaux divers,
- Diverses régularisations foncières,
- Constitution de réserves foncières (quartier Marissel, aménagement d’entrée de ville).
2) Budget annexe Tilloy :
- Acquisition de 19 616 m² de terrain pour le futur lotissement du Tilloy
et les cessions suivantes :
1) Budget principal :
- 2 973 m² environ pour la construction de logements ou d’équipements,
- 1 233 m² environ de terrain aux riverains,
- Vente du patrimoine communal (19 rue Saint-Lucien et 25 rue J.B Baillère), - Vente de terrains entrant dans le périmètre de la ZAC Beauvais-Tillé à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
2) Budget annexe Agel :
- V ente d’une partie du lot 3 et du lot 5 (projet commercial et immobilier)
…/… Page 178 of 423
Le bilan détaillé des acquisitions et cessions est annexé au compte administratif et à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville de Beauvais en 2012.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 20/03/13, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville de Beauvais en 2012. Page 179 of 423
DÉCISION no 2013-115
Service : Éducation
Réf : 2013-115
DÉCISION
BAHIA DIFFUSION - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Bahia Diffusion d'organiser un spectacle déambulatoire dans les rues de Beauvais dans le cadre du Carnaval des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Bahia Diffusion demeurant 5 bis Grande Rue 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1200 Euros T.T.C. (Mille deux cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais Sénateur de l'Oise
Page 180 of 423 DÉCISION no 2013-116
Service : Éducation
Réf : 2013-116
DÉCISION
MOSAIQUE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Mosaique de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier initiation de la danse Africaine à l'ALSH Saint Just Maternelle de mars à juin 2013
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Mosaique demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 432 Euros T.T.C. (Quatre cent trente deux euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 fevrier 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 181 of 423 Page 182 of 423 DÉCISION no 2013-117
Service : Éducation
Réf : 2013-117
DÉCISION
ENS'BATUCADA - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ens'Batucada d'organiser un spectacle déambulatoire dans les rues de Beauvais dans le cadre du carnaval des ALSH 2013
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Ens'Batucada demeurant 24 rue Davoust 93500 PANTIN pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1415 Euros T.T.C. (Mille quatre cent quinze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 fevrier 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 183 of 423 Page 184 of 423 Page 185 of 423
DÉCISION no 2013-118
Service : Éducation
Réf : 2013-118
DÉCISION
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Croix Rouge Française de mettre en place un dispositif de secours dans le cadre du Carnaval des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association La Croix Rouge Française demeurant 13 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 Euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 186 of 423
DÉCISION no 2013-119
Service : Éducation
Réf : 2013-119
DÉCISION
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dem O Percu de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une animation percussions dans le cadre du Carnaval des ALSH .
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dem O Percu demeurant 11 allée Gustave Flaubert 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 Euros T.T.C. (Trois cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 187 of 423 Page 188 of 423
DÉCISION no 2013-120
Service : Éducation
Réf : 2013-120
DÉCISION
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dem O Percu de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place de plusieurs séances d’initiation aux percussions à l'ALSH Marissel dans le cadre du Carnaval des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dem O Percu demeurant 11 allée Gustave Flaubert 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 480 Euros T.T.C. (Quatre cent quatre vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 février 2013
Caroline CAYEUX Page 189 of 423
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 190 of 423
DÉCISION no 2013-121
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-121
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DES JARDINS FAMILIAUX SITE DES CHAMPS DOLENT
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu le marché M125117V ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’extension des jardins familiaux site des Champs Dolent ;
Considérant les intempéries ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise titulaire MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX afin de prolonger le délai des travaux de 2 mois supplémentaires.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 191 of 423
DÉCISION no 2013-122
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-122
DÉCISION
Contrat de prestation de service
Location d'une structure temporaire
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'il y a lieu de louer une structure temporaire de 1000 m² pour le déroulement d'une manifestation le vendredi 7 juin 2013 au profit des agents communaux,
Considérant les devis établis par plusieurs prestataires,
Considérant la proposition commerciale et le devis de la société Toile en fête, sise 9, rue des Tilleuls à Saint-Paul pour la location d'une structure temporaire,
Considérant qu'il y a lieu de régler les frais afférents à cette prestation,
DECIDE
ARTICLE 1.- De régler les frais afférents à la location d'une structure temporaire de 1000 2,
m du 4 au 12 juin 2013.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette prestation seront imputés sur l'imputation 6135.020.1505. Ceux-ci s’élèvent à 23 943,92 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 février 2013
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 192 of 423
DÉCISION no 2013-123
Service : Éducation
Réf : 2013-123
DÉCISION
UNICORN LEGENDS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Unicorn Légends de mettre à disposition deux cracheurs de feu dans le cadre du Carnaval des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Unicorn Légends demeurant 9 rue Abel Gance 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 850 Euros T.T.C. (Huit cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 193 of 423
DÉCISION no 2013-124
Service : Éducation
Réf : 2013-124
DÉCISION
CULTURE COULEURS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Culture Couleurs d'organiser une prestation musicale dans les rues de Beauvais dans le cadre du Carnaval des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Culture Couleurs demeurant 4 avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1200 Euros T.T.C. (Mille deux cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 194 of 423 DÉCISION no 2013-125
Service : Éducation
Réf : 2013-125
DÉCISION
NO MADE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No Made de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier Hip Hop dans le cadre du Carnaval des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No Made demeurant 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 275 Euros T.T.C. (Deux cent soixante quinze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 195 of 423 Page 196 of 423 Page 197 of 423
DÉCISION no 2013-126
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-126
DÉCISION
MARCHE DE ROUTAGE DE SMS
Nous, Jean-Marie JULLIEN, Maire
Adjoint de la Ville de Beauvais,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), la communauté d’agglomération du Beauvaisis et le centre communal d’action sociale de Beauvais de conclure un marché portant sur le routage de SMS produits par le système d’information du groupements d’achats ;
Considérant l’offre du groupement ITOOKI / CLIC-EVENT.COM, 43 rue de l’Eglise – 75 015 PARIS.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché par le maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec le groupement ITOOKI / CLIC-EVENT.COM, 43 rue de l’Eglise – 75 015 PARIS.
Article 2 : La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché et il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 198 of 423
DÉCISION no 2013-127
Service : Culture
Réf : 2013-127
DÉCISION
CONTRAT EXPOSITION VICTORIA KLOTZ
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais, a sollicité Victoria KLOTZ, artiste plasticienne, afin de produire les œuvres pour l’exposition « Les Hôtes du logis » qui se déroulera du 1er juin au 20 octobre 2013 à la Maladrerie Saint-Lazare et une installation dans l’espace public, sur la place des Maréchaux ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Victoria KLOTZ, domiciliée, Place de la République – 31160 ASPET, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 5000 € TTC, pour la commande d'œuvre, plus les frais de production de l’œuvre à hauteur de 12850 € TTC, plus les charges sociales afférentes à hauteur de 570 € TTC, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil à hauteur de 1000 € TTC, seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 6042, 6226, 60628, 60632, 6257 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le 1er maire-adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 199 of 423
DÉCISION no 2013-128
Service : Finances
Réf : 2013-128
DÉCISION
CONTRAT DE PRET BANQUE POSTALE DE 4.500.000 EUROS - BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le besoin de recourir à un emprunt d’un montant de 4 500 000,00 EUR.
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2012 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Banque Postale ;
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2012-01 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
D É C I D O N S
Article 1 : de réaliser auprès de la Banque Postale un emprunt de 4.500.000 euros sur une durée de 10 ans, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du contrat de prêt :
- Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de 4 500 000,00 EUR
- durée : 10 ans
- objet : financer les investissements de la ville de Beauvais
- Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/05/2023. Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
- montant : 4 500 000,00 EUR
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 26/04/2013 avec versement automatique à cette date
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,38 % Page 200 of 423
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours - Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d’amortissement : échéances constantes
- Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
- Commission d’engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt
Article 3 : de signer le contrat de prêt décrit ci-dessus, ainsi que l’ensemble de la documentation contractuelle afférente à intervenir avec la Banque Postale et à procéder ultérieurement aux diverses opérations qui y sont prévues ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 201 of 423
DÉCISION no 2013-129
Service : Foncier
Réf : 2013-129
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A MONSIEUR SARRAUTE GREGORY
RUE DE PENTEMONT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 Avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande de monsieur SARRAUTE d’utiliser une parcelle communale cadastrée section AP n° 268 jouxtant son activité,
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de monsieur SARRAUTE Grégory une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section AP n° 268 d’une surface de 568 m² afin de l’entretenir et d’y entreposer occasionnellement des véhicules d’occasion.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 01 Février 2013 pour se terminer le 31 janvier 2014 et n’est pas renouvelable tacitement.
Article 3 : Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation forfaitaire de 836,00 €, payable à terme échu.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera notifiée à monsieur SARRAUTE Page 202 of 423
Grégory et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 203 of 423
DÉCISION no 2013-130
Service : Administration
Réf : 2013-130
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE AU MARCHE M125106V
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société INGEROP EXPERTISE ET STRUCTURES, dans le cadre du groupement en co-traitances des Sociétés SOGEA PICARDIE, ARVAL, INGEROP EXPERTISE & STRUCTURES et les Ateliers PONCIN comme suit : M125106V, relatif à la conception-réalisation comprenant les études de conception et la réalisation des travaux de déconstruction et de reconstruction du pont de Paris,
Vu que la Société INGEROP EXPERTISE ET STRUCTURES, par courrier daté du 11 janvier 2013, nous informe de la réorganisation interne de son groupe.
Vu que la Sté INGEROP EXPERTISE ET STRUCTURES appartient à ce groupe ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Le marché cité ci-dessus sera transféré à la Société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE – 92400 COURBEVOIE avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 204 of 423 Page 205 of 423
DÉCISION no 2013-131
Service : Architecture
Réf : 2013-131
DÉCISION
DECLARATION SANS SUITE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant la mise en concurrence passée en procédure adaptée ; Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de raccordement de chauffage au centre Hector Berlioz ;
Considérant que le service Architecture, après analyse de l’unique candidature, propose de déclarer la procédure sans suite justifiée par l'insuffisance de concurrence ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Cette procédure est déclarée sans suite.
Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 206 of 423
DÉCISION no 2013-132
Service : Éducation
Réf : 2013-132
DÉCISION
NO MADE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No Made de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier initiation Hip Hop dans le cadre du Carnaval des ALSH
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No Made demeurant 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 275 Euros T.T.C. (Deux cent soixante quinze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 207 of 423 DÉCISION no 2013-133
Service : Éducation
Réf : 2013-133
DÉCISION
C2ER BIO FOOD - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association C2ER Bio Food de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier découverte de la cuisine par la science dans les locaux d'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association C2ER Bio Food demeurant 15 quai d'Aval 60100 CREIL pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2000 Euros T.T.C. (Deux mille euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 208 of 423 Page 209 of 423 Page 210 of 423
DÉCISION no 2013-134
Service : Culture
Réf : 2013-134
DÉCISION
MISSION DE PRESTATYION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à WEBOCUBE d'assurer l’administration et le suivi du site internet dédié à « Pianoscope » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société WEBOCUBE demeurant 9, rue Ferdinand Buisson – Parc Athena – 14280 Saint Contest.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 800 € TTC (huit cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 211 of 423
DÉCISION no 2013-135
Service : Culture
Réf : 2013-135
DÉCISION
CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES
EXPOSITION PLEIN CHAMP
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ………..
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes pour permettre l’encaissement des recettes liées à la vente de divers produits dérivés à l’occasion de l’exposition « Plein Champ » organisée par la ville de Beauvais ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la direction des affaires culturelles de la ville de Beauvais ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Galerie nationale de la tapisserie 22 rue de Saint Pierre 60 000 Beauvais. Page 212 of 423
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter du 13 mai 2013 au 22 août 2013 ;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : livres, cartes postales, foulards, posters, dvd, ect. ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
1° : numéraires ;
2° : chèques à l’ordre du trésor public ;
Il sont perçus contre remise à l’usage de ticket de caisse ;
ARTICLE 6 - Un fonds de caisse de 250 € est mis à disposition du régisseur ;
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 1 500 € ;
ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public de la trésorerie de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum 2 fois par mois ;
ARTICLE 9 - Le régisseur remet à l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum deux fois par mois et notamment dans les 5 jours suivant le terme de la manifestation ;
ARTICLE 10 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de la trésorerie de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale Maire de Beauvais Page 213 of 423
DÉCISION no 2013-136
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2013-136
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - SOLUTIONS LOCALES SARL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d’occupation des locaux et le cautionnement ;
Considérant l’objet statutaire de l’entreprise SOLUTIONS LOCALES qui est de vendre des produits fermiers locaux et bio, il est décidé ce qui suit.
D É C I D O N S
ARTICLE 1: Il est mis à disposition de SOLUTIONS LOCALES SARL sise 37ter rue de Jean JAURES 60000 BEAUVAIS, 3 mètres linéaires dans la salle de restauration du centre technique municipal sise rue du Tilloy pour la vente de produits fermiers locaux et bio à destination des salariés de la ville.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée aux conditions de la convention annexée pour une durée d’un an à compter de la signature et moyennant une redevance de 46,50 euros.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 214 of 423
DÉCISION no 2013-137
Service : Culture
Réf : 2013-137
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
POUR LE GROUP CHORAL ARPEGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Grou’Choral Arpège a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel technique du 05 au 06 avril 2013 pour l’organisation d’un concert ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Group’Choral Arpège – 18 avenue des Chênes – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 215 of 423 DÉCISION no 2013-138
Service : Éducation
Réf : 2013-138
DÉCISION
NO MADE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No Made de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier initiation Hip Hop dans le cadre du Carnaval des ALSH
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No Made demeurant 6 rue Louis Prache pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 247,50 Euros T.T.C. (Deux cent quarante sept euros et cinquante cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 216 of 423 Page 217 of 423 DÉCISION no 2013-139
Service : Éducation
Réf : 2013-139
DÉCISION
HORS CADRE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Hors Cadre de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier sculpture dans le cadre du Carnaval des ALSH
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Hors Cadre demeurant 13 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 966,10 Euros T.T.C. (Neuf cent soixante six euros et dix cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 218 of 423 Page 219 of 423 DÉCISION no 2013-140
Service : Éducation
Réf : 2013-140
DÉCISION
REPERES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Repères de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une animation autour des planètes dans les locaux d'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Repères demeurant 9 rue du Pont 60120 VENDEUIL CAPLY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 552 Euros T.T.C. (Cinq cent cinquante deux euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 220 of 423 Page 221 of 423 DÉCISION no 2013-141
Service : Éducation
Réf : 2013-141
DÉCISION
ASCA - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Asca de mettre à disposition du matériel spécifique cinématographique pour quatre ALSH à titre gracieux du mois de février au mois de juin 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Asca demeurant 8 avenue de Bourgogne pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 0 Euros T.T.C. (Zéro euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 222 of 423 Page 223 of 423 Page 224 of 423
DÉCISION no 2013-142
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-142
DÉCISION
Avenant n°2 au marché d'espaces numériques de travail pour les écoles élémentaires de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant que la ville de Beauvais a passé un marché avec la société Its Learning Sarl dans le cadre de la procédure de mise à disposition d’espaces numériques de travail pour les écoles élémentaires de Beauvais ;
Considérant que la société Its Learning France SA informe de la cession du patrimoine de la société Its Learning Sarl à son associé unique Its Learning France SA et le transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours ;
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un avenant n°2 au marché M105038 ayant pour objet le transfert dudit marché à la société ITS LEARNING France SA sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse avec l’ensemble de ses droits et obligations.
Article 2 : Cet avenant n’induit aucune incidence financière.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 225 of 423
DÉCISION no 2013-143
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-143
ENVOI EN NOMBRE DE MINI MESSAGES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de disposer d’une solution d’envoi en nombre de mini-messages SMS ;
Considérant l’offre de la société Netmessage sise 152 boulevard Perreire 75017 Paris; DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial d’une solution d’envoi en nombre de mini-messages prenant effet le 1er mars 2013 pour une durée de 2 mois.
Article 2 :.La dépense correspondante sera imputée à l’article 6262 020 ;
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 226 of 423
DÉCISION no 2013-144
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-144
DÉCISION
Avenant prolongeant la mise à disposition du logement sis 234 rue de saint just des marais à Beauvais au profit de monsieur Mohamed Ougara
Beauvais,
de l'Oise,
Légion d'honneur,
l'Ordre national du mérite,
Le maire de
Sénateur
Chevalier de la
Officier de
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
considérant qu'un logement de fonction sis 234 rue de saint-Just des Marais à Beauvais a été attribué à monsieur Mohamed Ougara exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que monsieur Mohamed Ougara a été nommé en cette qualité à Beauvais le 1er septembre 2010
Considérant la nécessité de prolonger jusqu'au 31 juillet 2013 le contrat de location signé avec la ville de Beauvais le 5 septembre 2012
D É C I D O N S
article 1 : à titre exceptionnel, de prolonger le contrat de location de M. Mohamed Ougara, professeur des écoles en poste à Beauvais, signé avec la ville de Beauvais le 5 septembre 2012 jusqu'au 31 juillet 2013.
article 2 : les autres articles de la convention restent inchangés
article 3 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière de Beauvais Page 227 of 423
municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 janvier 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 228 of 423
DÉCISION no 2013-145
Service : Administration
Réf : 2013-145
DÉCISION
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE L'ELISPACE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des prestations de nettoyage de l’ELISPACE, Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ONET SERVICES BEAUVAIS – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 45 000,00 € HT.
Article 2. – Le marché prendra effet pour la première année du 17 mars au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant trois années consécutives soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 229 of 423
DÉCISION no 2013-146
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-146
ACCES A L'APPLICATION WEB BATITEXTES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de mise à jour du logiciel Batitextes 2012 par une migration version 2013 Web;
Considérant la proposition financière de la Société Groupe Moniteur sise 17 rue d’Uzès 75108 PARIS;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial d’accès à l’application Web Batitextes prenant effet à la signature du contrat, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite sans que sa durée n’excède 36 mois.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 3 812,85 € TTC sur la ligne budgétaire 651 020 DGST.
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire, Caroline CAYEUX
Page 230 of 423 Page 231 of 423
DÉCISION no 2013-147
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-147
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE AU MARCHE M115162V-1
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société SCREG, comme suit : M115162V, lot 1, relatif aux travaux de requalification des rues Verdi, Bach et Haëndel,
Vu que la Société SCREG, par courrier daté du 03 janvier 2013, nous informe de la réorganisation interne du groupe COLAS.
Vu que la Sté SCREG Beauvais appartient à ce groupe ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Le marché cité ci-dessus sera transféré à la Société COLAS NORD PICARDIE – 60000 BEAUVAIS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 232 of 423
DÉCISION no 2013-148
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-148
DÉCISION
MISSION DE PROGRAMMISTE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE OUVERTE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la réalisation d’une mission de programmiste pour la construction d’une halle ouverte.
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société CAP PROJET – 62110 HENIN BEAUMONT pour un montant de 10 560.00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 233 of 423
DÉCISION no 2013-149
Service : Sports
Réf : 2013-149
DÉCISION
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’ÉQUIPEMENTS
CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ ALICE ÉVÉNEMENTS
ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre du déroulement de la manifestation intitulée «McDO KIDS SPORT», organisée le lundi 15 juillet 2013 par la Société Alice Événements, il est nécessaire d'une part de conventionner le partenariat entre les services de la Ville de Beauvais et la Société Alice Événements et d'autre part de mettre à disposition de la dite société le parking du Parc Marcel Dassault rue Antonio de Hojas à Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention d'organisation de la manifestation intitulée «McDO KIDS SPORT» et d'occupation temporaire du parking ci-dessus mentionné avec la société Alice Événements sise Route d'Irigny – ZI Nord BP 40 – 69530 BRIGNAIS
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 mars 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 234 of 423 Page 235 of 423
DÉCISION no 2013-151
Service : Culture
Réf : 2013-151
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Broussaï » à Beauvais le vendredi 12 juillet 2013 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Music’ Action Prod – 53, route des Gunes – 33250 CISSAC MÉDOC pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2637,50 € TTC (deux mille six cent euros et cinquante centimes TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 750 € TTC (sept cents cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 236 of 423
DÉCISION no 2013-152
Service : Sports
Réf : 2013-152
DÉCISION
TRIATHLON 2013 - Organisation des secours
Convention A.D.P.C. 60 / Ville de Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «TRIATHLON 2013», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 23 juin 2013 de 09H00 À 18H30 sur le site du plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1031,70 Euros (Mille trente et un euros soixante dix cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mars 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 237 of 423
DÉCISION no 2013-153
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-153
CONVENTION DE FORMATION AU LOGICIEL ViaMP
GESTION DES ACTIONS INTER-SERVICES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux et communautaires;
Considérant la convention de formation établie par ACT21 groupe Artal sise Terreblanque 32190 VIC-FEZENSAC;
DECIDE
Article 1 : Une convention de formation est passée avec ACT21 concernant la participation d’une dizaine d’agents à la « formation à l’utilisation de ViaMP » qui se déroulera du 25 au 27 mars 2013 (2,5jours) à Beauvais.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 2 284,36 € TTC sur la ligne budgétaire 6184. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 238 of 423
DÉCISION no 2013-154
Service : Culture
Réf : 2013-154
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION A TITRE GRACIEUX AVEC LA SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DE L'OISE
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais autorise la Société Académique de l'Oise, située Maison Rodin, rue de l'Ecole du Chant à BEAUVAIS, à réaliser l'inventaire des collections archéologiques issues du chantier de la place Clémenceau ;
DÉCIDONS
Article 1 : Une convention sera passé avec la Société Académique de l'Oise pour la prestation désignée ci-dessus, à titre gracieux.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise Madame Caroline CAYEUX
Page 239 of 423 Page 240 of 423
DÉCISION no 2013-155
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-155
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation « entraînement au maniement des armes » les 25 mars et 3 avril 2013 à MARGNY-LES-COMPIEGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation d'agents à la formation « entraînement au maniement des armes » les 25 mars et 3 avril 2013 à MARGNY-LES-COMPIEGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 340,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 mars 2013
Le maire Page 241 of 423
DÉCISION no 2013-156
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-156
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Centre Cynophile de Formations Professionnelles – Mr Patrice Foucault – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY, visant à définir les conditions de participation de madame Amandine HALATRE à la formation « Perfectionnement conducteur de chien de sécurité » soit 16 jours en 2013 à ACQUIGNY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Centre Cynophile de Formations Professionnelles – Mr Patrice Foucault – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY concernant la participation de madame Amandine HALATRE à la formation « Perfectionnement conducteur de chien de sécurité » soit 16 jours en 2013 à ACQUIGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 800,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 mars 2013
Le maire Page 242 of 423
DÉCISION no 2013-157
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-157
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 Chaumont-Sur-Loire, visant à définir les conditions de participation de madame Amandine RADIGUE et monsieur David PRIOU à la formation « décoration de table et de réception : tendances et concepts » du 3 au 5 avril 2013 à Chaumont-Sur-Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 Chaumont-Sur-Loire concernant la participation de madame Amandine RADIGUE et monsieur David PRIOU à la formation « décoration de table et de réception : tendances et concepts » du 3 au 5 avril 2013 à Chaumont-Sur-Loire.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 062,00 euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 mars 2013
Le maire Page 243 of 423
DÉCISION no 2013-158
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-158
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 Chaumont-Sur-Loire, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jérôme SANGNIER à la formation « pour une meilleure gestion du patrimoine arboré » du 10 au 12 avril 2013 à Chaumont-Sur-Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 Chaumont-Sur-Loire concernant la participation de monsieur Jérôme SANGNIER à la formation « pour une meilleure gestion du patrimoine arboré » du 10 au 12 avril 2013 à Chaumont-Sur-Loire.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 570,00 euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 mars 2013
Le maire Page 244 of 423
DÉCISION no 2013-159
Service : Architecture
Réf : 2013-159
DÉCISION
M125118V - LOT 1 MAÇONNERIE
AVENANT N°1
TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE ET RÉFECTION DES ABORDS DE L'ANCIENNE MAIRIE DE VOISINLIEU
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M125118V et notamment le lot n°1 maçonnerie ;
Considérant que des travaux supplémentaires de reprise en béton sont nécessaires au bon déroulement du chantier ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise titulaire CHARPENTIER PM – 60000 BEAUVAIS, pour un montant de plus-value de 1 930.00 € HT portant ainsi le montant du marché à 25 893.52 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 245 of 423
DÉCISION no 2013-161
Service : Cabinet
Réf : 2013-161
DÉCISION
exposition 'Beauvais Cœur de ville'
Caroline CAYEUX,
Le Maire de BEAUVAIS,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une exposition ayant pour thème "Beauvais Coeur de Ville" qui aura lieu à l'hôtel de ville du 27 avril au 28 mai 2013,
Considérant l’offre de la Société A Nous La Lune,
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un accord avec la Sté A Nous La Lune représentée par Mme Carole Cresson dont le siège social se situe 55 rue des Ecluses – 60 126 Longueil-Sainte-Marie,
Article 2 : La prestation consistant en la Conception, la réalisation, le montage et démontage d’une scénographie pour l’exposition qui sera réalisée pour un montant de 51 693 € (Cinquante et un mille six cent quatre vingt treize euros),
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal,
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 21 mars 2013
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire. Page 246 of 423 DÉCISION no 2013-162
Service : Sports
Réf : 2013-162
DÉCISION
EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES AU PLAN D'EAU DU CANADA
CONTRAT AVEC LA SOCIETE 'D8'
SENATEUR DE L'OISE,
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre du développement des offres proposées aux usagers de la base de loisirs du Plan d'Eau du Canada il a été retenu de mettre en service des distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides et de confiseries ;
Considérant l'offre de la Société D8 d'assurer la mise en service et la gestion des distributeurs automatiques ;
D É C I D O N S
Article 1 : de passer avec la Société D8 sise 7/9 rue Léon Geffroy 94408 VITRY-SUR-SEINE, un contrat de distribution automatique pour la mise en place et la gestion de distributeurs de boissons chaudes et froides et de confiseries au sein des locaux de de la base de loisirs du Plan d'eau du Canada sise 147 rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS aux conditions fixées dans le dit contrat.
Article 2 : La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Page 247 of 423 Caroline CAYEUX
Page 248 of 423 Page 249 of 423
DÉCISION no 2013-163
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-163
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par MB Formation – 5 rue Cadet – 75009 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Annie LEMAIRE à la formation « Optimiser le patrimoine immobilier de la collectivité : initiation à l'évaluation » les 2-3 avril 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec MB Formation – 5 rue Cadet – 75009 PARIS concernant la participation de madame Annie LEMAIRE à la formation « Optimiser le patrimoine immobilier de la collectivité : initiation à l'évaluation » les 2-3 avril 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.820 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 040,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mars 2013
Le maire Page 250 of 423
DÉCISION no 2013-164
Service : Architecture
Réf : 2013-164
DÉCISION
CONVENTION ERDF
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais va procéder aux travaux de viabilité du lotissement du Tilloy
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée avec ERDF pour la définition des modalités de réalisation.
Article 2. – La ville de Beauvais prend en charge la fourniture et la mise en place du génie civil du poste de transformation ainsi que le câblage et les connexions basse tension. ERDF réalisera l’équipement et le raccordement haute tension. ERDF se chargera d’incorporer des ouvrages dans la concession d’exploitation.
Article 3. – ERDF effectuera un versement de 7 818.35 € HT au titre de participation après émission du titre de recette correspondant à l’achèvement des travaux.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 251 of 423
DÉCISION no 2013-165
Service : Architecture
Réf : 2013-165
DÉCISION
CONVENTION GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais va procéder aux travaux de viabilité du lotissement du Tilloy
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée avec GrDF pour la définition des modalités de distribution en gaz naturel du lotissement.
Le génie civil du réseau sera supporté par la commune.
GrDF fournit et pose le réseau de distribution.
GrDF se chargera d’incorporer ces ouvrages dans la concession d’exploitation.
Article 2. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 252 of 423
DÉCISION no 2013-166
Service : Sports
Réf : 2013-166
DÉCISION
CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS DU PLAN D'EAU DU CANADA
AU PROFIT DU COLLEGE MICHELET
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du collège MICHELET, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du collège MICHELET sis 3 rue Saint Quentin 60000 BEAUVAIS pour des séances de canoë et de kayak ;
Article 2 : les séances se dérouleront de 09H00 à 11H00 et de 13H45 à 15H45 les 7, 10, 11, 13 et 14 juin 2013 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 mars 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 253 of 423
DÉCISION no 2013-167
Service : Architecture
Réf : 2013-167
DÉCISION
CONTRAT EDF
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite simplifier la gestion des factures des 447 contrats de fourniture en électricité du tarif réglementé ;
Considérant la proposition d’EDF.
DÉCIDONS :
Article 1er. – La passation d’un contrat d’accès au service de regroupement de facturation avec option de télétransmission pour un montant de 2 800.00 € HT par an. Ce service vient en substitution du contrat Di@lège préalablement signé.
Article 2. – La facturation sera règlée sur les crédits inscrits au budget prévu à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 254 of 423
DÉCISION no 2013-168
Service : Sports
Réf : 2013-168
DÉCISION
CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS DU PLAN D'EAU DU CANADA
AU PROFIT DU COLLEGE MICHELET POUR SA CLASSE RELAIS
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du collège MICHELET pour ses élèves de la classe relais, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du collège MICHELET sis 3 rue Saint Quentin 60000 BEAUVAIS pour des séances de kayak ;
Article 2 : les séances se dérouleront de 11H00 à 13H00 les 10, 17, 24 et 31 mai 2013 ainsi que les 03 et 10 juin 2013 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 mars 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 255 of 423 Page 256 of 423
DÉCISION no 2013-169
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-169
DÉCISION
FOURNITURE DE SUBSTRATS DE CULTURE ET TERREAUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les besoins de la Ville de Beauvais en substrats de culture et terreaux pour sa direction des parcs et jardins ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SOPROVERT – 80080 AMIENS pour un montant maximum annuel de 48 000.00 € HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 257 of 423
DÉCISION no 2013-170
Service : Architecture
Réf : 2013-170
DÉCISION
TRAVAUX DE RÉALISATION DE COLUMBARIUMS ET PUITS DE DISPERSION AU CIMETIÈRE DU TILLOY
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier la réalisation de columbariums et puits de dispersion au cimetière du Tilloy ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise COLAS NORD PICARDIE – AGENCE SACER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 21 464.94 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 258 of 423
DÉCISION no 2013-171
Service : Culture
Réf : 2013-171
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Oxmo Puccino » à Beauvais le vendredi 5 juillet 2013 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Auguri Productions – 97, rue Oberkampf – 75011 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 15825,00 € TTC (quinze mille huit cent vingt cinq euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 1100 € TTC (mille cents euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 259 of 423
DÉCISION no 2013-172
Service : Culture
Réf : 2013-172
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Ebo Taylor & Afrobeat Academy » à Beauvais le vendredi 19 juillet 2013 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Long Wave – 27, rue Saint Geoffroy – 80000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3175 € TTC (trois mille cent soixante quinze euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 700 € TTC (sept cents cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 260 of 423
DÉCISION no 2013-174
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-174
DÉCISION
modification de la date de location d'un local sis 4 square des champs dolents à Beauvais à la société terre promise
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu l'acquisition par la ville de Beauvais du local sis 4 square des champs dolents lot n° 102 en date du 21 décembre 2007 ;
vu la décision 2012-694 du 22 novembre 2012 autorisant la location du local 4 square des champs dolents n° 102 à la société terre promise ;
considérant que cette location est consentie à compter du 1er janvier 2013 au lieu du 1er décembre 2012
D É C I D O N S
article 1 : la date de location définie dans l'article 2 de la décision 2012-694 du 22 novembre 2012 est modifiée comme suit : “à compter du 1er janvier 2013”
article 2 : les autres articles de la convention sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 mars 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 261 of 423 DÉCISION no 2013-175
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-175
DÉCISION
AVENANT N° 4 AU CONTRAT SMACL n° 012680H
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 13 mars 2009, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le contrat n°012680H signé
avec la SMACL, garantissant la responsabilité civile générale de la ville, et, notamment, les conditions particulières additionnelles relatives à la révision de la cotisation au-delà de 26.500.000 € (montant total annuel des salaires bruts) ;
Considérant que le montant
des salaires bruts annuels versés en 2012 par la ville de Beauvais a atteint 27.350.208 € ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer l'avenant
n° 4 au contrat responsabilité civile générale de la ville, entérinant les dispositions ci-dessus et portant la cotisation définitive 2012 à 50.679,94 €.
Article 2 : La cotisation
complémentaire 2012 s'élevant à 297,02 € sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 616 020 2530 du budget assurances de la ville.
Article 3 : Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 262 of 423 Page 263 of 423 Page 264 of 423
DÉCISION no 2013-176
Service : Foncier
Réf : 2013-176
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A MONSIEUR LEGRAND CLAUDE
PARCELLES S N°s 154, 155, 156, 161 ET 162
Le maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que Monsieur LEGRAND Claude loue à la ville de Beauvais les parcelles cadastrées section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 à partir du 1er Mai 2013 moyennant une convention d’un an renouvelable ;
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour cette convention ;
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D O N S
Article 1 : De louer à titre précaire à Monsieur LEGRAND Claude demeurant 3 rue de Provence Bât. C/3 – Appt 417 à Beauvais (Oise) des parcelles de terre sises sur Beauvais cadastrées section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 « les Clozeaux » d’une surface de 1 987 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 01 Mai 2013 et est renouvelable expressément d’année en année. Page 265 of 423
Article 3 : Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros payable à terme échu.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 266 of 423
DÉCISION no 2013-177
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-177
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – ZI de Bracheux – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de madame Francine PERROT à la formation « InDesign CS5 - Perfectionnement » le 4 avril 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – ZI de Bracheux – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de madame Francine PERROT à la formation « InDesign CS5 - Perfectionnement » le 4 avril 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 560,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 mars 2013
Le maire Page 267 of 423
DÉCISION no 2013-178
Service : Culture
Réf : 2013-178
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Les Amis des Fêtes Jeanne-Hachette a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel le samedi 6 avril 2013 dans le cadre de l’organisation de l’élection de Jeanne Hachette 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Les Amis des Fêtes Jeanne Hachette, Tour Boileau, 86 rue Desgroux – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 268 of 423 Page 269 of 423
DÉCISION no 2013-179
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-179
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON, visant à définir les conditions de participation de madame Samira MOULA à la formation « Intercommunalité » du 9 au 11 avril 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON concernant la participation de madame Samira MOULA à la formation « Intercommunalité » du 9 au 11 avril 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 608,00 euros HT .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 mars 2013
Le maire Page 270 of 423
DÉCISION no 2013-180
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-180
AVENANT N° 3 AU MARCHE D'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 07 décembre 2010 d’un marché d’espaces numériques de travail pour les écoles élémentaires de Beauvais avec la société ITS LEARNING France SA, sise 40 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’étendre le périmètre du marché aux écoles maternelles publiques de la commune soit 21 établissement supplémentaires; DECIDE
Article 1 : Le présent avenant a pour objet d’étendre le périmètre du marché aux écoles maternelles publiques de la commune soit, à la date de signature du présent avenant, 21 établissements supplémentaires.
Article 2 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial ainsi que les deux premiers avenants demeurent applicables.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet. Article 4 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 271 of 423
DÉCISION no 2013-181
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-181
AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIEL
ELECTIONS - ETAT CIVIL - AFFAIRES SCOLAIRES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la décision par la ville de Beauvais en date du 29 novembre 2011 de signer un contrat de maintenance et d’assistance logiciels avec la société Ciril sise 49 avenue Albert Einstein 69603 Villeurbanne;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’étendre au contrat le module illustration graphique enfance;
DECIDE
Article 1 : Le présent avenant a pour objet d’étendre au contrat le module illustration graphique enfance à la date du 1er avril 2013, la dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet.
Article 2 :Toutes les autres clauses et conditions générales du contrat initial ainsi que le 1er avenant demeurent applicables.
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 272 of 423
DÉCISION no 2013-1
Service : Finances
Réf : 2013-1
DÉCISION
Renouvellement crédit relais auprès de la Caisse d'Epargne de Picardie du budget annexe lotissement Agel
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2012 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu la décision du maire du 5 mars 2008 de réaliser un crédit relais sur le budget annexe du lotissement Agel auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie de 5 millions d’euros ;
Vu le remboursement anticipé de 2,5 millions d’euros opéré le 7 novembre 2011 ;
Considérant la date du 25 janvier 2013, terme actuel du remboursement des 2,5 millions d’euros d’encours de ce crédit relais et la nécessité de le renouveler jusqu’à la fin de l’année 2013 ;
Considérant la proposition de la Caisse d’Epargne de Picardie du 2/01/2013 de renouvellement de ce crédit relais ;
D É C I D O N S
Article 1 : de renouveler le crédit relais n° 08AL059 de 2,5 M€ dans les conditions suivantes :
· Crédit relais à taux fixe
· Prêteur : Caisse d’Epargne de Picardie
· Montant : 2.500.000 €
· Date d'échéance : 31/12/2013
· Périodicité des intérêts : trimestrielle
· Taux fixe : 3,55 %
· Base de calcul : 30/360
· Frais de dossier : 0,25 % du montant emprunté, soit 6.250 euros. Page 273 of 423
Article 3 : de signer les documents nécessaires au renouvellement de ce crédit relais.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 274 of 423
DÉCISION no 2013-2
Service : Architecture
Réf : 2013-2
DÉCISION
MAINTENANCE DES PORTES, DES PORTAILS AUTOMATIQUES ET DES BARRIERES LEVANTES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier confier la maintenance (contrôle, entretien, dépannage et réparations) de ses portes et portails automatiques ainsi que de ses barrières levantes installés dans ses bâtiments ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société MANEI LIFT – 95815 ARGENTEUIL pour un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT. er
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter du 1 janvier 2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an pendant trois années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 275 of 423 Page 276 of 423
DÉCISION no 2013-3
Service : Architecture
Réf : 2013-3
DÉCISION
TRAVAUX DE MAÇONNERIE DE LA STÈLE SAINT JEAN ET DU MUR DU CIMETIÈRE PRINCIPAL
LOT 1 : STÈLE SAINT JEAN
- AVENANT N°1 -
SENATEUR DE L’OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M125091V et notamment le lot n°1 : stèle du quartier Saint Jean ;
Considérant les travaux supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société FABER – 60610 LA CROIX SAINT OUEN pour un montant de 5 926.64 € HT portant ainsi le montant du marché à 34 809.83 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 277 of 423
DÉCISION no 2013-4
Service : Communication
Réf : 2013-4
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2013 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de l’entreprise Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise Maximum Show représentée par Mr Christophe WILLAY dont le siège social se situe B.P. 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Brass Couss Band Marins » (6 éléments) sera proposée le samedi 26 janvier 2013 pour un montant de 1.535 € TTC (mille cinq cent trente cinq euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 janvier 2013
Fait à
Caroline Page 278 of 423
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 279 of 423
DÉCISION no 2013-5
Service : Communication
Réf : 2013-5
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2013 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de l’entreprise Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise Maximum Show représentée par Mr Christophe WILLAY dont le siège social se situe B.P. 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « LE TCHOU TCHOU » (3 éléments) sera proposée le samedi 23 février 2013 pour un montant de 1.870 € TTC (mille huit cent soixante dix euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 janvier 2013
Fait à
Caroline Page 280 of 423
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 281 of 423
DÉCISION no 2013-6
Service : Communication
Réf : 2013-6
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2013 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de l’entreprise Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise Maximum Show représentée par Mr Christophe WILLAY dont le siège social se situe B.P. 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « PEPILOUE ET SES OIES » (2 éléments et 40 oies) sera proposée le samedi 2 mars 2013 pour un montant de 2.750 € TTC (deux mille sept cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 janvier 2013
Fait à
Caroline Page 282 of 423
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 283 of 423
DÉCISION no 2013-7
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-7
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par MB Formation – 5 rue Cadet – 75009 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Annie LEMAIRE à la formation « Biens sans maître et biens présumés sans maître » le 22 janvier 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec MB Formation – 5 rue Cadet – 75009 PARIS concernant la participation de madame Annie LEMAIRE à la formation « Biens sans maître et biens présumés sans maître » le 22 janvier 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.820 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 595,00 euros HT .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 janvier 2013
Le maire Page 284 of 423
DÉCISION no 2013-8
Service : Communication
Réf : 2013-8
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2013 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de l’entreprise Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise Maximum Show représentée par Mr Christophe WILLAY dont le siège social se situe B.P. 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « LES MILLERY’S » (7 éléments) sera proposée le samedi 16 mars 2013 pour un montant de 2.270 € TTC (deux mille deux cent soixante dix euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 janvier 2013
Fait à
Caroline Page 285 of 423
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 286 of 423
DÉCISION no 2013-9
Service : Communication
Réf : 2013-9
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2013 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de l’entreprise Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise Maximum Show représentée par Mr Christophe WILLAY dont le siège social se situe B.P. 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Brass Couss Band Disco » (6 éléments) sera proposée le mercredi 27 mars 2013 pour un montant de 1.535 € TTC (mille cinq cent trente cinq euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 janvier 2013
Fait à
Caroline Page 287 of 423
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 288 of 423
DÉCISION no 2013-10
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-10
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par FRANCE MEDIATION – 7 rue Domrémy – 75013 PARIS, visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « quel comportement adopter face à une personne agressive – accompagnement de terrain » du 15 au 17 janvier 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec FRANCE MEDIATION – 7 rue Domrémy – 75013 PARIS concernant la participation de 4 agents à la formation « quel comportement adopter face à une personne agressive – accompagnement de terrain » du 15 au 17 janvier 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 3 000,00 euros NET .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 janvier 2013
Le maire Page 289 of 423
DÉCISION no 2013-11
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-11
MAINTENANCE DU LOGICIEL NUTRIDATA SPECIFIQUE
A L'UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel Nutridata ; Considérant la proposition financière de la Société PRESTAREST sise 10 rue James Watt bt/D 93200 SAINT-DENIS;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de télémaintenance du logiciel Nutridata prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 3 658,78 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 290 of 423
DÉCISION no 2013-12
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-12
CONTRAT DE SERVICES POUR 6 LICENCES MENSURA
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance de ses 6 licences du logiciel MENSURA ;
Considérant la proposition financière de la Société GEOMENSURA sise 4 rue Louis Blériot 44702 Orvault ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er février 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1614,60 € TTC, la première redevance pour 2013 sera de 1480.05€ TTC correspondant à 11/12 sur la ligne budgétaire 6156 Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 291 of 423
DÉCISION no 2013-13
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-13
DÉCISION
mise à disposition d'un local rue de la procession à Beauvais au comité des sages du 1er janvier au 30 octobre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au centre commercial Camard sis rue de la procession à Beauvais formulée par l'association comité des sages ;
considérant que le local au centre commercial Camard sis rue de la procession à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au centre commercial Camard sis rue de la procession à Beauvais au profit de l'association comité des sages pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 30 octobre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 janvier 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 292 of 423 DÉCISION no 2013-14
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-14
DÉCISION
avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux sis 12 rue de l'abbaye et 8 allée des acacias à Beauvais au profit de l'association CSSLB du 1er octobre 2011 au 31 janvier 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu les conventions de mise à disposition de locaux sis 12 rue de l'abbaye et 8 allée des acacias à Beauvais signées avec l'association C.S.S.L.B. en date du 12 décembre 2011 ;
Vu les décisions 2012-81 et 2012-82 en date du 24 février 2012 ;
considérant que les conventions de mise à disposition des locaux sis 12, rue de l'abbaye et 8 allée des acacias à Beauvais doivent être prolongées d'un mois
D É C I D O N S
article 1 : les conventions de mise à disposition des locaux sis 12 rue de l'abbaye et 8 allée des acacias à Beauvais au profit de l'association C.S.S.L.B. Sont prolongées jusqu'au 30 janvier 2013.
article 2 : les autres articles des conventions sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 janvier 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 293 of 423 Page 294 of 423 DÉCISION no 2013-15
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-15
DÉCISION
avenant à la convention de mise à disposition de local communal sis 12 rue de la tour à Beauvais au profit de l'association ASCSB mimosas du Portugal du 1er janvier 2012 au 30 janvier 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la convention de mise à disposition du local sis 12 rue de la tour à Beauvais signée avec l'association A.S.C.S..B. Mimosas du Portugal
Vu la décision 2012-132 en date du 24 février 2012 ;
considérant que la convention de mise à disposition du local sis 12, rue de la tour à Beauvais doit être prolongée d'un mois
D É C I D O N S
article 1 : la convention de mise à disposition du local sis 12 rue de la tour à Beauvais au profit de l'association A.S.C.S..B. Mimosas du Portugal est prolongée jusqu'au 30 janvier 2013.
article 2 : les autres articles de la convention sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 janvier 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 295 of 423 Page 296 of 423 Page 297 of 423
DÉCISION no 2013-16
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-16
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT Pays de la Loire – 60 bd V Beaussier – 49002 ANGERS, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation préalable à l'armement du 14 au 16 janvier 2013 à OISSEL ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT Pays de la Loire – 60 bd V Beaussier – 49002 ANGERS concernant la participation de 3 agents à la formation préalable à l'armement du 14 au 16 janvier 2013 à OISSEL.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 584,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 janvier 2013
Le maire Page 298 of 423
DÉCISION no 2013-17
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-17
DÉCISION
mise à disposition de locaux communaux au 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais au profit de l'association destins de femmes du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais formulée par l'association destins de femmes ;
considérant que le local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais au profit de l'association destins de femmes pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 janvier 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 299 of 423 Page 300 of 423
DÉCISION no 2013-18
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-18
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de mesdames Nathalie BRIDEL et Valérie ZANELLO à la journée d'étude « mise en œuvre des dispositifs de titularisation » organisé par ADIAJ Formation – 3 rue Poincaré – 75020 PARIS le 22 janvier 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de mesdames Nathalie BRIDEL et Valérie ZANELLO à la journée d'étude « mise en œuvre des dispositifs de titularisation » le 22 janvier 2013 à PARIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 1 100,00 euros nets seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 janvier 2013
Le maire Page 301 of 423
DÉCISION no 2013-19
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-19
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Catherine CANDILLON au séminaire « Réussir les prévisions d'effectifs scolaires » organisé par l'Institut de la Performance Publique (IPP) – 39 rue du Ranelagh – 75016 PARIS du 31 janvier au 1er février 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Catherine CANDILLON au séminaire « Réussir les prévisions d'effectifs scolaires » du 31 janvier au 01 février 2013 à PARIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 1 095,00 euros nets seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 janvier 2013
Le maire Page 302 of 423
DÉCISION no 2013-21
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-21
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par AFIGESE – 71 rue Stalingrad – 44600 SAINT-NAZAIRE, visant à définir les conditions de participation de madame Antonine DUBOIS et monsieur Benoît GOUCHET à la formation « calculs de coût et tarification » le 28 mars 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec AFIGESE – 71 rue Stalingrad – 44600 SAINT-NAZAIRE concernant la participation de madame Antonine DUBOIS et monsieur Benoît GOUCHET à la formation « calculs de coût et tarification » le 28 mars 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 610,00euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 janvier 2013
Le maire Page 303 of 423
DÉCISION no 2013-22
Service : Cabinet
Réf : 2013-22
DÉCISION
Orchestre pour les voeux du personnel le 18.01.2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « MAXIMUM SHOW » représentée par Monsieur Christophe WILLAY, d'assurer le spectacle et la soirée dansante des voeux du personnel municipal, le vendredi 18 janvier 2013, dans les salons de l'hôtel de ville.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « MAXIMUM SHOW » sise BP 891 – 60008 Beauvais cedex – afin d'assurer une prestation musicale avec l'orchestre de variétés « ORCHESTRE COCKTAIL'S » lors des voeux du personnel municipal à l'hôtel de ville, le vendredi 18 janvier 2013, de 18h00 à 24h00.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 4654,21 euros TTC (quatre mille six cent cinquante quatre euro et vingt et un centimes) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6232.024.
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 janvier 2013
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 304 of 423
DÉCISION no 2013-23
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-23
DÉCISION
Marché d'achat et mise en service de deux sauteuses
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence sous forme de devis auprès de trois prestataires ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché d’achat et de mise en service de sauteuses pour les besoins de l’Unité de production culinaire de la Ville de Beauvais. Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché par la Mairie de Beauvais avec la société Bertrand Froid sise 51 avenue Roger Dumoulin – EIN – BP 41337 – 80081 Amiens Cedex 2.
Article 2 : Le marché ne sera pas renouvelé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 305 of 423
DÉCISION no 2013-24
Service : Administration
Réf : 2013-24
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE POUR LE MARCHE M125098G-21
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société SACER, comme suit : M125098G, lot 21, relatif à la fourniture de matériaux de bâtiment et de voirie,
Vu que la Société SACER, par courrier daté du 09 janvier 2013, nous informe de la réorganisation interne du groupe COLAS.
Vu que la Sté SACER appartient à ce groupe ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Le marché cité ci-dessus sera transféré à la Société COLAS NORD PICARDIE – 60000 BEAUVAIS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 306 of 423
DÉCISION no 2013-25
Service : Administration
Réf : 2013-25
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE POUR LES MARCHES M107028ST LOTS 1 ET 2
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société SACER, comme suit : M107028ST, lots 1 et 2, relatif aux travaux d'entretien et travaux neufs courants sur voirie et enrobés,
Vu que la Société SACER, par courrier daté du 08 janvier 2013, nous informe de la réorganisation interne du groupe COLAS.
Vu que la Sté SACER appartient à ce groupe ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Le marché cité ci-dessus sera transféré à la Société COLAS NORD PICARDIE – 60000 BEAUVAIS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 307 of 423
DÉCISION no 2013-26
Service : Administration
Réf : 2013-26
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE POUR LE MARCHE M125101V
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société DEKRA Inspection, comme suit : M125101V relatif à la mission de coordination SPS pour les travaux de reconstruction du Pont de Paris,
Vu que la Société DEKRA Industrial SAS, par courrier daté du 26 décembre 2012, nous informe de la réorganisation interne du groupe.
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Le marché cité ci-dessus sera transféré à la Société DEKRA Industrial SAS – 80000 AMIENS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 308 of 423
DÉCISION no 2013-27
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-27
CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL SAGE PATRIMOINE
GESTION DU PATRIMOINE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance de son logiciel SAGE PATRIMOINE;
Considérant la proposition financière de la Société SAGE sise 10 rue Fructidor 75834 PARIS cedex 17;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du logiciel Sage patrimoine prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 1 955,46 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 309 of 423
DÉCISION no 2013-28
Service : Architecture
Réf : 2013-28
DÉCISION
MAINTENANCE DES HOTTES, EXTRACTIONS DE CUISINE, VMC ET PLAFOND FILTRANT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier confier la maintenance (nettoyage et dégraissage) des hottes, bouche d'extraction, plafond filtrant, gaines d'extraction et VMC, ainsi que la maintenance des moteurs, tourelles et caissons installés dans ses bâtiments ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société HOTTES CLEAN SARL – 02310 MONTREUIL AUX LIONS pour un montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT. er
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter du 1 janvier 2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an pendant trois années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 310 of 423 Page 311 of 423
DÉCISION no 2013-29
Service : Architecture
Réf : 2013-29
DÉCISION
MAINTENANCE DES TRANSFORMATEURS HAUTE-TENSION ET TGBT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier confier la maintenance des transformateurs haute-tension et TGBT installés dans ses bâtiments ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société AGILEC – 76350 OISSEL pour un montant maximum annuel de 5 000,00 euros HT.
er
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter du 1 janvier 2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an pendant trois années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 312 of 423
DÉCISION no 2013-30
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-30
DÉCISION
avenant à la convention de mise à disposition d'un local à la MSIH 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au CIDFF du 1er août 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais à l'association CIDFF Oise en date du 19 juin 2012 ;
Vu la décision 2012-510 en date du 29 août 2012 ;
considérant que le numéro et les horaires de mise à disposition du local dans la MSIH doivent être modifiés
D É C I D O N S
article 1 : les conditions d'accès au local de la MSIH définies dans l'article 9 de la convention conclue le 19 juin 2012 sont modifiées comme suit : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures 30.
article 2 : le local attribué, d'une superficie de 13,50 m2, porte le numéro 1.1
article 2 : les autres articles de la convention sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 janvier 2013
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 313 of 423 Page 314 of 423
DÉCISION no 2013-31
Service : Administration
Réf : 2013-31
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE POUR LE MARCHE M115120V-1
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société SACER, comme suit : M115120V, lot 1, relatif aux travaux d'aménagement du parc urbain Saint Quentin,
Vu que la Société SACER, par courrier daté du 07 janvier 2013, nous informe de la réorganisation interne du groupe COLAS.
Vu que la Sté SACER appartient à ce groupe ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Le marché cité ci-dessus sera transféré à la Société COLAS NORD PICARDIE – 60000 BEAUVAIS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 315 of 423
DÉCISION no 2013-32
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-32
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'ancienne mairie 166 place de Marissel à Beauvais aux amis de notre dame de Marissel du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'ancienne mairie de Marissel sise 166 place de Marissel à Beauvais formulée par les amis de notre dame de Marissel ;
considérant que le local dans l'ancienne mairie de Marissel sise 166 place de Marissel à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'ancienne mairie de Marissel sise 166 place de Marissel à Beauvais au profit de les amis de notre dame de Marissel pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 janvier 2013 Page 316 of 423
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 317 of 423
DÉCISION no 2013-33
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-33
DÉCISION
mise à disposition d'un local au 11 rue du Roussillon à Beauvais au secours catholique du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais formulée par le secours catholique ;
considérant que le local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais au profit du secours catholique pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 janvier 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 318 of 423 DÉCISION no 2013-34
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-34
DÉCISION
mise à disposition d'un local au 11 rue du Roussillon à Beauvais au secours catholique du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais formulée par le secours catholique ;
considérant que le local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais au profit du secours catholique pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 janvier 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 319 of 423 Page 320 of 423 Page 321 of 423
DÉCISION no 2013-36
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-36
DÉCISION
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES HORODATEURS DE STATIONNEMENT SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET DES AUTOMATES CARTES BANCAIRES DU PARKING FOCH
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012 approuvant le principe de mise en place d'un contrôle d'accès au parking de la place Foch et l'application d'un tarif spécifique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2012 approuvant l'avenant n°3 à la convention du 17 décembre 2004, confiant l'exploitation du stationnement du parking de la place Foch à la société VINCI PARK ;
Vu la décision n°05186 du 30 mars 2005 portant création de la régie de recettes pour encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais ; Page 322 of 423
Cette régie de recettes est désormais dénommée : « régie de recettes encaissement du produit des horodateurs de stationnement sur le territoire de la commune et des automates cartes bancaires du parking Foch » ;
Vu l'avis conforme de Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale ;
D É C I D O N S
à compter du lundi 13 mai 2013
Article 1er : un article 7bis est créé et les articles 4, 5, 11 et 12 de la décision n°05186 du 30 mars 2005 sont remplacés par les articles suivants :
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : produits des horodateurs sur l'ensemble du territoire de la commune, ainsi que les produits de la caisse automatique, de la caisse manuelle, de la barrière de sortie et les abonnements relatifs aux recettes de stationnement de la place Foch équipée d'un contrôle d'accès.
Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1°) numéraires horodateurs, caisse automatique et caisse manuelle Foch
2°) carte Monéo horodateurs
3°) carte bancaire caisse automatique, caisse manuelle et barrière de sortie du parking Foch 4°) chèque bancaire à la caisse manuelle
Article 7bis : Le montant maximum du fonds de caisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 102 € pour le rendu de monnaie de la caisse automatique du parking Foch.
Article 11 : En tant que salarié de la société gestionnaire, le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Article 12 : En tant que salarié de la société gestionnaire, le suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Article 2 : Les articles de la décision n°05186 du 30 mars 2005, non modifiés par la présente décision, restent applicables.
Article 3 : Le maire de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale,
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 323 of 423
DÉCISION no 2013-37
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-37
DÉCISION
FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE - CONTRAT SMACL N° 012680H AVENANTS N° 16 & 17
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 13 mars 2009, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le contrat n°012680H signé
avec la SMACL, garantissant les véhicules de la ville, et, notamment, l'annexe relative à la variante - clause d'ajustement tarifaire ;
Considérant les sinistres
enregistrés en 2011 entraînant une minoration de 10 % des cotisations 2011 ; Considérant les modifications
intervenues dans la composition de la flotte automobile de la ville jusqu'au 05/12/2012 ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer les avenants au contrat flotte automobile de la ville, selon le détail ci-après :
- avenant n° 16 sinistralité 2011 ristourne 10% sur prime 2011 = avoir de 15387,89 € - avenant n° 17 modification flotte année 2012 = avoir de 3981,40 € + 7326,44 €.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 324 of 423
DÉCISION no 2013-38
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-38
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Caroline CORRE et monsieur Jean-Marc MORELLE aux « 14èmes assises nationales de l'énergie » organisées par INSIGHT OUTSIDE – 39 chemin du vieux chêne – 38240 MEYLAN les 30 et 31 janvier 2013 à GRENOBLE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Caroline CORRE et monsieur Jean-Marc MORELLE aux « 14èmes assises nationales de l'énergie » les 30 et 31 janvier 2013 à GRENOBLE seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 720,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 janvier 2013
Le maire Page 325 of 423
DÉCISION no 2013-39
Service : Culture
Réf : 2013-39
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association GONEPROD a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le 8 mars 2013 pour l'organisation d’un concert de Kristov ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association GONEPROD, 193 route de St Martin Longueau – 60700 Sacy le Grand pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 326 of 423
DÉCISION no 2013-40
Service : Culture
Réf : 2013-40
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION LE COMPTOIR MAGIQUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Le Comptoir Magique a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel technique du 08 mars au 19 mars 2013 pour l’organisation de concerts dans le cadre du festival du Blues autour du Zinc :
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Comptoir Magique sis 29 rue de Calais – Beauvais (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 327 of 423 Page 328 of 423
DÉCISION no 2013-41
Service : Culture
Réf : 2013-41
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre des Poissons a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les 27 et 28 mars et les 8 et 9 avril 2013 pour l'organisation du festival Les Petits Poissons dans l'O ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et Le Théâtre des Poissons - 18 & 20 rue de Beauvais – 60000 FROCOURT, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 329 of 423
DÉCISION no 2013-42
Service : Culture
Réf : 2013-42
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Compagnie les Cailloux sensibles a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le jeudi 4 et vendredi 5 avril 2013 pour l'organisation de représentations théâtrales ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Compagnie Les Cailloux Sensibles, 8 place de la Mairie – 60860 BLICOURT, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 330 of 423
DÉCISION no 2013-43
Service : Culture
Réf : 2013-43
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association pour le rayonnement du violoncelle a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, du 20 au 26 mai 2013 pour l'organisation du festival de violoncelle de Beauvais;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association pour le rayonnement du violoncelle- 7 rue Pierre Jacoby à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 331 of 423
DÉCISION no 2013-44
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-44
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 11-13 rue de Paris à Beauvais au profit de la société colombophile du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais formulée par la société colombophile ;
considérant que le local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais au profit de la société colombophile pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 janvier 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 332 of 423 Page 333 of 423
DÉCISION no 2013-45
Service : Culture
Réf : 2013-45
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 18 mai 2013 pour l’organisation d'ateliers théâtre ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage, 17 rue du Pré Martinet – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 334 of 423
DÉCISION no 2013-46
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2013-46
DÉCISION
TRAVAUX SUR LA RIVIERE AVELON
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux sur la rivière AVELON,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise BVMF – 08250 SÉCHAULT, pour un montant de 37 620,04 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 335 of 423
DÉCISION no 2013-47
Service : Culture
Réf : 2013-47
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FÊTE DE LA MUSIQUE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la fanfare « Sergent Pépere » d'assurer un spectacle à Beauvais le 21 juin 2013 dans le cadre de la Fête de la Musique ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec La Station Service Production demeurant 2, rue Glais-Bizon – 35000 Rennes pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2594,24 € TTC (deux mille cinq cent quatre vingt quatorze euros et vingt quatre centimes TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 336 of 423
DÉCISION no 2013-48
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-48
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par MB Formation – 5 rue cadet – 75009 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Jordane TURINI aux formations « hypothèques et cadastres : recherche et exploitations des données » et « actes administratifs soumis à publicité foncière concernant le domaine privé » du 11 au 13 février 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec MB Formation – 5 rue cadet – 75009 PARIS concernant la participation de madame Jordane TURINI aux formations « hypothèques et cadastres : recherche et exploitations des données » et « actes administratifs soumis à publicité foncière concernant le domaine privé » du 11 au 13 février 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6184.820 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 635,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 janvier 2013
Le maire Page 337 of 423
DÉCISION no 2013-49
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-49
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par CLEOME – Les Tourettes – 87190 MAGNAC-LAVAL, visant à définir les conditions de participation de 9 agents à la formation « les arbustes d'ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer dans la gestion différenciée » 5 jours en 2013 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec CLEOME – Les Tourettes – 87190 MAGNAC-LAVAL concernant la participation de 9 agents à la formation « les arbustes d'ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer dans la gestion différenciée » 5 jours en 2013.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 5 515,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 janvier 2013
Le maire Page 338 of 423
DÉCISION no 2013-50
Service : Culture
Réf : 2013-50
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité réaliser les dépliants d’information relatifs à l’exposition « Dom Robert » en français et en anglais ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à BABELIUM traduction & interprétation - Salim Kéjaïri - 2, rue de l’Amicale – 93000 BOBIGNY.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 3000 € TTC (trois mille euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 339 of 423
DÉCISION no 2013-51
Service : Sports
Réf : 2013-51
DÉCISION
Piscine Aldebert BELLIER - Contrat de location de bouteilles d'oxygène
SENATEUR DE L'OISE,
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre du fonctionnement de la piscine Aldebert BELLIER, il est nécessaire de disposer de deux bouteilles d'oxygène médical et qu'il a été demandé à la société SPENGLER de proposer à la ville de Beauvais un contrat de location pour ce matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer avec la société SPENGLER, dont le siège social est situé rue Robert Maréchal – Z.I. La Limoise – 36100 ISSOUDUN, un contrat de location de deux bouteilles de 5 litres et de fourniture d'oxygène médicinal ;
Article 2 : De prélever la dépense correspondante 422,40€ H.T., soit la somme de 505,19€ T.T.C. (Cinq cent cinq Euros dix neuf cents) sur l'imputation budgétaire 6135-413 ;,40€ H.T.
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
maire,
CAYEUX
Le
Caroline Page 340 of 423
DÉCISION no 2013-52
Service : Sports
Réf : 2013-52
DÉCISION
Piscine Marcel DASSAULT - Contrat de location de bouteilles d'oxygène
SENATEUR DE L'OISE,
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre du fonctionnement de la piscine Marcel DASSAULT, il est nécessaire de disposer de deux bouteilles d'oxygène médical et qu'il a été demandé à la société SPENGLER de proposer à la ville de Beauvais un contrat de location pour ce matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer avec la société SPENGLER, dont le siège social est situé rue Robert Maréchal – Z.I. La Limoise – 36100 ISSOUDUN, un contrat de location de deux bouteilles de 5 litres et de fourniture d'oxygène médicinal ;
Article 2 : De prélever la dépense correspondante 422,40€ H.T., soit la somme de 505,19€ T.T.C. (Cinq cent cinq Euros dix neuf cents) sur l'imputation budgétaire 6135-413 ;
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
maire,
CAYEUX
Le
Caroline Page 341 of 423
DÉCISION no 2013-53
Service : Administration
Réf : 2013-53
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE POUR LE MARCHE M125136V-1
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société SCREG, comme suit : M115136V, lot 1, relatif aux travaux de requalification du parc LEBLANC,
Vu que la Société SCREG, par courrier daté du 16 janvier 2013, nous informe de la réorganisation interne du groupe COLAS.
Vu que la Sté SCREG Beauvais appartient à ce groupe ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Le marché cité ci-dessus sera transféré à la Société COLAS NORD PICARDIE – 60000 BEAUVAIS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 342 of 423
DÉCISION no 2013-54
Service : Sports
Réf : 2013-54
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE BOUTEILLE DE GAZ ARCAL
SENATEUR DE L'OISE,
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre des activités de maintenance réalisées par le service des sports, il est nécessaire de pouvoir disposer d'une bouteille de gaz « ARCAL MAG » et qu'il a été demandé à la société AIR LIQUIDE de proposer à la ville de Beauvais un contrat de location pour ce matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer avec la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS, une convention de mise à disposition d'une moyenne bouteille SMARTOP de gaz « ARCAL MAG » ;
Article 2 : De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 199,00€ T.T.C. (cent quatre vingt dix neuf Euros) sur l'imputation budgétaire 6135-40 ;
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 janvier 2013
maire,
CAYEUX
Le
Caroline Page 343 of 423
DÉCISION no 2013-55
Service : Administration
Réf : 2013-55
DÉCISION
DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE D'ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 59 IV du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant la mise en concurrence passée en appel d'offres ouvert ; Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir un contrat d'assurance tous risques chantier dans le cadre des travaux de reconstruction du Pont de Paris ;
Considérant que la Commission d'appel d'offres réunie le 21 janvier 2012 propose de déclarer la procédure sans suite justifiée par l'insuffisance de concurrence;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Cette procédure est déclarée sans suite.
Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 344 of 423
DÉCISION no 2013-56
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2013-56
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INTERPARTENARIALE 'COORDINATION - PLANIFICATION' POUR LE PRU SAINT-JEAN
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 35 ;
Considérant que le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence prévue à l'article 35 II 8° du code des marchés publics pour des raisons techniques,
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage interpartenariale de « coordination-planification » sur le Projet de Rénovation Urbaine du Quartier Saint-Jean ;
Considérant l'offre de la Société INGEROP MANAGEMENT, sise 35 rue de Chanzy – 75011 PARIS.
D E C I D O N S :
Article 1 : un marché est conclu pour un montant maximum de 14.870,00 € HT (9.970,00 € HT pour les 9 premiers mois et 4.900,00 € HT en cas de reconduction sur les six mois suivants) avec la Société INGEROP MANAGEMENT, 35 rue de Chanzy – 75011 PARIS.
Article 2 : le marché est conclu pour une durée de neuf (9) mois à compter de sa notification, avec une possibilité de reconduction pour une période de six (6) mois.
…/... Page 345 of 423
Article 3 : la dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 346 of 423
DÉCISION no 2013-57
Service : Sports
Réf : 2013-57
DÉCISION
TRIATHLON DE L'ARGENTINE 2013 - DISPOSITIF DE SECOURS CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «TRIATHLON DE L'ARGENTINE», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 07 avril 2013 de 09H30 À 17H00 sur le site de la piscine Marcel DASSAULT sise avenue du 8 Mai 1945 à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 449,16 Euros (Quatre cent quarante neuf Euros et seize cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ; ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 janvier 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 347 of 423 Page 348 of 423
DÉCISION no 2013-58
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-58
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Guillaume SERGEANT à la journée de sensibilisation à la géothermie organisée par AFPG – 77 rue Claude Bernard – 75005 PARIS le 7 février 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Guillaume SERGEANT à la journée de sensibilisation à la géothermie organisée par AFPG – 77 rue Claude Bernard – 75005 PARIS le 7 février 2013 à BEAUVAIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 50,00 euros HT seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 janvier 2013
Le maire Page 349 of 423
DÉCISION no 2013-59
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-59
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par PANTERGA Systèmes – ZI Saint Joseph – avenue Joliot Currie – 04100 MANOSQUE, visant à définir les conditions de participation de messieurs Alain NORTIER et Jean-Marc USQUELIS à la formation au logiciel de facturation « ODP » 1 jour en 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec PANTERGA Systèmes – ZI Saint Joseph – avenue Joliot Currie – 04100 MANOSQUE concernant la participation de messieurs Alain NORTIER et Jean-Marc USQUELIS à la formation au logiciel de facturation « ODP » 1 jour en 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 000,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 janvier 2013
Le maire Page 350 of 423
DÉCISION no 2013-60
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-60
DÉCISION
SOLUTION DE GESTION ET DE CONTRÔLE / COMMANDE DES INSTALLATIONS ÉCLAIRAGE PUBLIC
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais a besoin d’acquérir des matériels relatifs à une solution de gestion et de contrôle / commande des installations d’éclairage public compatible avec les matériels déjà en place ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise SOGEME – 60000 BEAUVAIS pour des raisons techniques (matériel breveté)
Considérant que cette opération relève d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise SOGEME – 60000 BEAUVAIS. :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société SOGEME – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 66 000.00 € HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 351 of 423 Page 352 of 423
DÉCISION no 2013-61
Service : Culture
Réf : 2013-61
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à l’Observatoire d'organiser les relations avec la presse pour la promotion des divers événements inscrits dans le cadre de la saison culturelle ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié à l’Agence Observatoire sise 68, rue Pernety – 75014 Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 17500 € TTC (dix sept mille cinq cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 353 of 423
DÉCISION no 2013-62
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-62
DÉCISION
Marché d'achat de boissons
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché pour l’achat de boissons destinés aux besoins de l’Unité de production culinaire et des autres services de la Ville de Beauvais ; Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société Caulier boisson service sise Zac Belle Assise – 60480 Ourcel Maison pour les lots n°1 et n°2.
Article 2 : Le montant annuel du marché est de :
- Lot n°1 : boissons sans alcool - minimum 10 000 € HT et maximum 50 000 € HT - Lot n°2 : boissons alcoolisées - minimum 10 000 € HT et maximum 50 000 € HT
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit annuellement sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 354 of 423
DÉCISION no 2013-63
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2013-63
DÉCISION
AVENANT 3 AU MARCHE D'ETUDES HYDROGEOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN VUE DU REVOUVELLEMENT DE LA DUP ET DE LA DEFINITION DES BASSINS D'ALIMENTATION DES RESSOURCES EN EAU DE LA VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125019V passé avec la Société AH2D,
Considérant le besoin d'augmenter le montant initial du marché suite à la nécessité de procéder à des suivis hydrométriques complémentaires,
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un avenant au marché M125019V sera passé entre la ville de Beauvais et la Société AH2D – 93100 MONTREUIL pour un montant de plus-value de 1 950,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 73 024,00 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 355 of 423
DÉCISION no 2013-64
Service : Développement Durable
Réf : 2013-64
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICE AU CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE POUR ACTIONS DE SENSIBILISATION A LA DECOUVERTE DES AMPHIBIENS DU 15 MARS 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser une animation intitulée « Actions de sensibilisation à la découverte des amphibiens » dans le cadre des journées Santé – Environnement 2013.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier au Conservatoire d'Espaces naturels de Picardie, domicilié 1, place Gingko village Oasis – 80044 AMIENS, l’organisation de l’animation citée ci-dessus, le vendredi 15 mars 2013 en direction du grand public.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 300 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Page 356 of 423
DÉCISION no 2013-65
Service : Développement Durable
Réf : 2013-65
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICE A L'ASSOCIATION PICARDIE NATURE POUR ACTIONS DE SENSIBILISATION A LA DECOUVERTE DES AMPHIBIENS DU 15 MARS 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser une animation intitulée « Actions de sensibilisation à la découverte des amphibiens » dans le cadre des journées Santé – Environnement 2013.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l'association Picardie Nature, domicilié 14 place Vogel – 80000 AMIENS, l’organisation de l’animation citée ci-dessus, le vendredi 15 mars 2013 en direction du grand public.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 250 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Page 357 of 423
DÉCISION no 2013-66
Service : Éducation
Réf : 2013-66
DÉCISION
P.M.J.B - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association P.M.J.B de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Découverte du quartier Saint Jean » le mercredi 23 janvier de 9h30 à 17h
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association P.M.J.B demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 Euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 05 février 2013
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 358 of 423
DÉCISION no 2013-67
Service : Éducation
Réf : 2013-67
DÉCISION
MOSAIQUE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Mosaique de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Découverte des rythmes Africains » le mercredi 09 janvier de 10h à 11h30
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Mosaique demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 72 Euros T.T.C. ( Soixante douze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 05 février 2013
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 359 of 423
DÉCISION no 2013-68
Service : Culture
Réf : 2013-68
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 157, RUE DE CLERMONT À BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 157 rue de Clermont à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la SA HLM de l'Oise située 28 rue Gambetta à Beauvais (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ; Page 360 of 423
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 361 of 423
DÉCISION no 2013-69
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-69
DÉCISION
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC LEBLANC, ROSERAIE ET TERRAIN MULTISPORTS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux sur le site du parc Leblanc, quartier Saint Jean, et notamment la création d'une roseraie et la requalification du terrain multisports.
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société HIE PAYSGE – 60880 JAUX pour un montant de 92 065,65 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 362 of 423
DÉCISION no 2013-71
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-71
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par ARFOS – 16 avenue de Garbsen – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, visant à définir les conditions de participation de madame Séverine WAHRENBERGER et monsieur Benoît GOUCHET à la formation « Evaluer le partenariat collectivités locales / associations » les 26 et 27 mars 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Deux conventions de formation sont passées avec ARFOS – 16 avenue de Garbsen – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR concernant la participation de madame Séverine WAHRENBERGER et monsieur Benoît GOUCHET à la formation « Evaluer le partenariat collectivités locales / associations » les 26 et 27 mars 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.020 et 6184.025 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 360,00 euros Nets.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 février 2013
Le maire Page 363 of 423
DÉCISION no 2013-72
Service : Sports
Réf : 2013-72
DÉCISION
CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
AU PROFIT DE L' E.R.E.A DE CREVECOEUR LE GRAND
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l' Établissement Régional d'Enseignement Adapté de CRÈVECOEUR LE GRAND (E.R.E.A. CRÈVECOEUR LE GRAND)
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit de l' E.R.E.A. CRÈVECOEUR LE GRAND sis 4 rue Fournier 60360 CRÈVECOEUR LE GRAND pour des séances de canoë, kayak et voile ;
Article 2 : les séances se dérouleront de 17H45 à 19H45 entre le 06 mai 2013 et 19 juin 2013 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 07 février 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 364 of 423 DÉCISION no 2013-73
Service : Administration
Réf : 2013-73
DÉCISION
M124005G - AVENANT N°1 - NETTOYAGE
ET ENTRETIEN DES LOCAUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M124005G ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit prolonger de deux mois le marché en cours en attendant la notification du prochain marché de nettoyage des locaux ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
Lot n°1 : ELIOR SERVICES – 60600 FITZ JAMES pour un montant de 7 987.70 € HT Lot n°2 : TFN – 80080 AMIENS pour un montant de 7 784. 15 € HT
Lot n°3 : CHALLANCIN – 93400 SAINT OUEN pour un montant de 3 160.46 € HT
Le montant minimum et le montant maximum annuel demeurent inchangés.
Article 2 – le marché est prolongé du 01 mars 2013 au 30 avril 2013.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 365 of 423 Page 366 of 423 Page 367 of 423
DÉCISION no 2013-74
Service : Culture
Réf : 2013-74
DÉCISION
MISSION DE PRESTATYION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité faire appel à un graphiste pour la conception et réalisation des supports de communication de Pianoscope 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Mathieu DESAILLY demeurant 14, rue de l’Abbaye B.P. 7 - 35630 HÉDÉ.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 5290 € TTC (cinq mille deux cent quatre vingt dix euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 60 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6226 et 6338, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 368 of 423
DÉCISION no 2013-75
Service : Culture
Réf : 2013-75
DÉCISION
CONTRAT DE MAINTENANCE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a obligation d'assurer la maintenance de la nacelle utilisée par la régie technique - Affaires culturelles ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la société Lenormant Manutention demeurant, PAE du Haut Villé – 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme à hauteur de 500 € TTC (cinq cent euros), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6156 et 61558, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 369 of 423
DÉCISION no 2013-76
Service : Culture
Réf : 2013-76
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de mettre en oeuvre une campagne d'affichage au niveau du réseau des gares afin de promouvoir Pianoscope ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Media Transports dont le siège social est situé 1, rond-Point Victor Hugo 92137 Issy-Les-Moulineaux Cedex.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2700€ TTC (deux mille sept cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 370 of 423
DÉCISION no 2013-77
Service : Sports
Réf : 2013-77
DÉCISION
CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
AU PROFIT DE L'INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l' Institut Médico Éducatif (I.M.E.) les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit de l'Institut Médico Éducatif sis rue Montessori 60000 BEAUVAIS pour des séances de canoë, kayak et pour la location d'engins de glisse ;
Article 2 : les séances se dérouleront les 2 et 9 avril 2013 et les 6, 7 et 10 mai 2013 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 08 février 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 371 of 423 Page 372 of 423
DÉCISION no 2013-78
Service : Architecture
Réf : 2013-78
DÉCISION
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE JEUNESSE ARGENTINE LOT 4
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; e
Vu l'article 35-II 3 alinéa du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement de l'espace jeunesse Argentine,
Considérant la proposition financière de la Société MIS :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société MAINTENANCE INDUSTRIELLE SUR SITE (MIS) – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 8 452,23 euros HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 373 of 423
DÉCISION no 2013-79
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-79
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par FAMILLES RURALES – 21 rue de Sully – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de madame Djénéba KOITA à la formation « BAFD Perfectionnement » du 17 au 22 février 2013 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec FAMILLES RURALES – 21 rue de Sully – 80000 AMIENS concernant la participation de madame Djénéba KOITA à la formation « BAFD Perfectionnement » du 17 au 22 février 2013 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.422 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 440,00 euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 février 2013
Le maire Page 374 of 423
DÉCISION no 2013-80
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-80
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNPP – Route de la chapelle Réanville – 27950 SAINT-MARCEL, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-François SCOMBART à la formation « devenir vérificateur qualifié d'extincteurs portatifs et mobiles » du 18 au 22 février 2013 à SAINT-MARCEL ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNPP – Route de la chapelle Réanville – 27950 SAINT-MARCEL concernant la participation de monsieur Jean-François SCOMBART à la formation « devenir vérificateur qualifié d'extincteurs portatifs et mobiles » du 18 au 22 février 2013 à SAINT-MARCEL.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.30 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 500,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 février 2013
Le maire Page 375 of 423
DÉCISION no 2013-81
Service : Éducation
Réf : 2013-81
DÉCISION
NO MADE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No Made de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une prestation musicale et d'une chorégraphie dans le cadre du carnaval 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No Made demeurant 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550 Euros T.T.C. (Cinq cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 12 février 2013
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 376 of 423
DÉCISION no 2013-82
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-82
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par VEREMES – 9 rue de la Courregade – 66240 SAINT-ESTEVE, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation au logiciel FME (2 jours en 2013) à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec VEREMES – 9 rue de la Courregade – 66240 SAINT-ESTEVE concernant la participation de 2 agents à la formation au logiciel FME (2 jours en 2013) à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 DSIT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 500,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 février 2013
Le maire Page 377 of 423
DÉCISION no 2013-83
Service : Culture
Réf : 2013-83
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FÊTE DE LA MUSIQUE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaité accueillir le groupe « OKBI » à Beauvais le 21 juin 2013 dans le cadre de la Fête de la Musique ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l’association Moby Dick - 12, rue Wagner – 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1000 € TTC (mille euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 378 of 423
DÉCISION no 2013-84
Service : Culture
Réf : 2013-84
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Malted Milk » à Beauvais le vendredi 26 juillet 2013 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la SARL Nueva Onda Production – 43, rue Saint Michel – 34150 GIGNAC pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2637,50 € TTC (deux mille six cent trente sept euros et cinquante centimes TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 600 € TTC (six cents euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 379 of 423
DÉCISION no 2013-85
Service : Architecture
Réf : 2013-85
DÉCISION
CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE A L'ELISPACE DE BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 35-II du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la maintenance du système de sécurité à l'Elispace ;
Considérant la proposition financière de la société SIEMENS :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SIEMENS – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel de 6 550,00 euros HT.
er
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter du 1 janvier 2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse une fois soit jusqu'au 31 décembre 2014.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 380 of 423
DÉCISION no 2013-86
Service : Sports
Réf : 2013-86
DÉCISION
Convention entre l' A.D.P.C. 60 et la ville de Beauvais pour l'organisation d'une formation
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'organiser en faveur d'un groupe de 10 jeunes et au sein des locaux du BLOG 46 sis 46 rue Jules Ferry à Beauvais une formation intitulée : PSC 1, le 23/04/2013 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550,00 Euros (Cinq cent cinquante Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 février 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 381 of 423 Page 382 of 423
DÉCISION no 2013-87
Service : Sports
Réf : 2013-87
DÉCISION
Convention d'utilisation des installations sportives du Plan d'Eau du Canada au profit de l'association Loisirs Ados Jeunesse de Rantigny
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association Loisirs Ados Jeunesse de Rantigny, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit de l'association Loisirs Ados Jeunesse sise 28 rue de Breuil le vert 60290 RANTIGNY pour des séances de catamaran ;
Article 2 : les séances de catamaran se dérouleront de 13H30 à 17H30 le 30 mars 2013 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 février 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 383 of 423
DÉCISION no 2013-88
Service : Développement Durable
Réf : 2013-88
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICE AUX ASSOCIATIONS 'ALEP' & 'LA SOCIETE D'HORTICULTURE' POUR L'ORGANISATION DE RENCONTRES DANS LE CADRE DU 'CLUB JARDINEZ MIEUX, JARDINEZ DURABLE'
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des rencontres autour de la pratique du jardinage respectueux de l’environnement et de la santé en direction des personnes inscrites au club « jardinez mieux, jardinez durable ».
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à « l’Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie »(ALEP) domiciliée 101, rue de l’Ecole Maternelle à BEAUVAIS (60000) et à «la Société d’Horticulture de Botanique et d’Apiculture de Beauvais» domiciliée 4, rue de Paris à BEAUVAIS (60000), l’organisation en 2013 et 2014 de rencontres autour de la pratique du jardinage.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 125,00 euros net par rencontre pour « l’A.LE.P » et d’un montant de 150 euros net par rencontre pour « la Société d’horticulture » sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Page 384 of 423
DÉCISION no 2013-89
Service : Culture
Réf : 2013-89
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les mercredis 6 et 20 mars 2013 pour l’organisation de répétitions et d’une représentation théâtrale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage, 17 rue du Pré Martinet – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 385 of 423
DÉCISION no 2013-90
Service : Culture
Réf : 2013-90
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais, a sollicité l'artiste Carole Chebron, dans le cadre de l'exposition « Plein Champ » qui se tiendra à la Galerie nationale de la tapisserie ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Carole Chebron, domiciliée 63 bis, rue Ramey – 75018 Paris, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3100 € TTC, pour la commande d'œuvre, plus les frais de production de l’œuvre à hauteur de 6000 € TTC, plus les charges sociales afférentes à hauteur de 290 € TTC, seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 6042, 6226, 60628, 60632 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 386 of 423
DÉCISION no 2013-91
Service : Culture
Réf : 2013-91
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de réaliser la signalétique scénographique relative à l’exposition « Plein Champ » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Objectif Numérique demeurant 2, rue de la Cardonnière – 56100 - LORIENT.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 7400 € TTC (sept mille quatre cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 312.
ARTICLE 3.- le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 387 of 423
DÉCISION no 2013-92
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-92
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais à l'association au devant de la scène du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais formulée par l'association au devant de la scène ;
considérant que le local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais au profit de l'association au devant de la scène pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 février 2013 Page 388 of 423
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 389 of 423
DÉCISION no 2013-93
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-93
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis bât B7 rue des Alpes à Beauvais au club féminin socio culturel argentine loisirs Marie Antoinette Leclercq du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais formulée par le club féminin socio-culturel Argentine loisirs Marie-Antoinette Leclercq ;
considérant que les locaux sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais au profit du club féminin socio-culturel Argentine loisirs Marie-Antoinette Leclercq pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 février 2013 Page 390 of 423
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 391 of 423
DÉCISION no 2013-94
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-94
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 53 rue Alfred Dancourt à Beauvais à l'association SOSIE du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 53 rue Alfred Dancourt à Beauvais formulée par l'association SOSIE ;
considérant que les locaux sis 53 rue Alfred Dancourt à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 53 rue Alfred Dancourt à Beauvais au profit de l'association SOSIE pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 février 2013 Page 392 of 423
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 393 of 423
DÉCISION no 2013-95
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-95
DÉCISION
mise à dispositon d'un local sis 166 place de Marissel à Beauvais au comité des fêtes de Marissel du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 166 place de Marissel à Beauvais formulée par le comité des fêtes de Marissel ;
considérant que les locaux sis 166, place de Marissel à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 166, place de Marissel à Beauvais au profit du comité des fêtes de Marissel pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 février 2013 Page 394 of 423
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 395 of 423
DÉCISION no 2013-96
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-96
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 2 rue de la tour à Beauvais à l'association vauban loisirs plus du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue de la tour à Beauvais formulée par l'association Vauban loisirs plus ;
considérant que le local sis 2, rue de la tour à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue de la tour à Beauvais au profit de l'association Vauban loisirs plus pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 février 2013
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 396 of 423 Page 397 of 423
DÉCISION no 2013-97
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-97
DÉCISION
modification du marché électroménager du service patrimoine
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 28 décembre 2011 d’un marché à bons de commandes sans mini et avec un maxi de 40 000 annuel d'achat d'électroménager avec la société Bertrand froid S.A.S sise 51 avenue Roger Dumoulin – BP 41337 – 80081 Amiens cedex ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d'intégrer un nouveau matériel à l'espace Berlioz
D É C I D O N S
article 1 : le présent avenant a pour objet d'intégrer un nouveau fourneau dont la puissance sera en adéquation avec l'alimentation électrique du compteur. La nature des foyers devra également tenir compte de l'utilisation qui en est faite par les usagers des salles des fêtes.
article 2 : toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 3 : le présent avenant est sans incidence financière sur le montant initial du marché.
article 4 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 avril 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 398 of 423
DÉCISION no 2013-98
Service : Sports
Réf : 2013-98
DÉCISION
Convention d'utilisation des installations sportives du plan d'eau du Canada au profit du lycée Corot
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du lycée Jean-Baptiste COROT les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du lycée Jean-Baptiste COROT sis 4 rue Henri Lebesgue 60000 BEAUVAIS pour des séances de catamaran ;
Article 2 : les séances se dérouleront les 8, 9, 10 et 11 avril 2013 de 09h45 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 février 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 399 of 423
DÉCISION no 2013-99
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-99
DÉCISION
mise à disposition de locaux sis 2 rue de la tour à Beauvais à l'association Utile du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue de la tour à Beauvais formulée par l'association utile ;
considérant que le local sis 2, rue de la tour à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue de la tour à Beauvais au profit de l'association utile pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 février 2013
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 400 of 423 DÉCISION no 2013-100
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-100
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 7 rue du Roussillon à Beauvais à l'association départementale de protection civile de l'Oise du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 7 rue du Roussillon bât D6 appt 18 à Beauvais formulée par « l'association départementale de protection civile de l'Oise »;
considérant que le local sis 7 rue du Roussillon bât D6 appt 18 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local 7, rue du Roussillon bât D6 appt 18 à Beauvais au profit de “l'association départementale de protection civile de l'Oise” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 février 2013
Le maire,
Page 401 of 423 Caroline CAYEUX
Page 402 of 423 DÉCISION no 2013-101
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-101
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais au centre sportif saint Lucien Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais formulée par l'association CSSLB ;
Considérant que le local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais au profit de l'association C.S.S.L.B. Pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er février au 31 décembre 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 février 2013
Le maire,
Page 403 of 423 Caroline CAYEUX
Page 404 of 423 Page 405 of 423
DÉCISION no 2013-102
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-102
DÉCISION
mise à disposition de locaux sis 23 rue du général Leclerc à Beauvais à l'AFIB du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 23 rue du général Leclerq à Beauvais formulée par l'association AFIB ;
considérant que les locaux sis 23 rue du général Leclerc à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 23 rue du général Leclerc à Beauvais au profit de l'association AFIB pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 février 2013 Page 406 of 423
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 407 of 423
DÉCISION no 2013-104
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-104
DÉCISION
CONTRAT ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS AXA-ART n° 1006.791 AVENANT DE RÉGULARISATION EXERCICE 2012 EXPOSITIONS VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 13 mars 2009, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le contrat d'assurance
« tous risques expositions » n°1006.791 signé avec la Compagnie AXA-ART par l'intermédiaire du Cabinet GRAS SAVOYE, et, notamment, la clause d'ajustement tarifaire en fin d'exercice ;
organisées par la ville en 2012 ;
Considérant les expositions
D É C I D O N S
Article 1 : de signer l'avenant de régularisation des expositions temporaires exercice 2012 déclarées par la ville, fixant la prime complémentaire à 200, 00 €.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 408 of 423 Page 409 of 423
DÉCISION no 2013-105
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-105
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 11 bis rue de la préfecture à Beauvais au secours populaire français comité de Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 11, rue de la préfecture à Beauvais formulée par le secours populaire français ;
considérant que les locaux sis 11, rue de la préfecture à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 11, rue de la préfecture à Beauvais au profit du secours populaire français pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er janvier au 31 décembre 2013 conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Page 410 of 423
Beauvais, le 19 février 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 411 of 423
DÉCISION no 2013-106
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-106
DÉCISION
décision modificative concernant la mise à disposition de locaux sis 1 rue de l'abbaye et 2 rue de la tour à Beauvais au secours populaire français comité de Beauvais du 1er janvier au 28 février 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu les conventions de mise à disposition de locaux sis 1 rue de l'abbaye et 2 rue de la tour à Beauvais signées avec le secours populaire français comité de Beauvais en date du 14 mars 2012;
Vu les décisions 2012-189 et 2012-190 en date du 5 avril 2012 ;
considérant que les conventions de mise à disposition des locaux sis 1, rue de l'abbaye et 2 rue de la tour à Beauvais doivent être prolongées de deux mois
D É C I D O N S
article 1 : les conventions de mise à disposition des locaux sis 1 rue de l'abbaye et 2 rue de la tour à Beauvais au profit du secours populaire français comité de Beauvais sont prolongées jusqu'au 28 février 2013.
article 2 : les autres articles des conventions sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 février 2013 Page 412 of 423
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 413 of 423
DÉCISION no 2013-107
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-107
DÉCISION
signature d'une convention avec la SA HLM Picardie habitat concernant la mise à disposition d'un local sis 8 allée des acacias à Beauvais à des fins associatives
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant qu'une nouvelle convention doit être signée entre la ville de Beauvais et la société anonyme d'HLM Picardie habitat pour la mise à disposition d'un local 8 allée des acacias ;
D É C I D O N S
article 1 : une convention de mise à disposition du local 8 allée des Acacias sera signée entre la ville de Beauvais et la société anonyme d'HLM Picardie habitat ;
article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée du 15 février 2013 au 14 février 2014 à titre gracieux. Cette convention pourra être reconduite tacitement.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 février 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 414 of 423
DÉCISION no 2013-108
Service : Éducation
Réf : 2013-108
DÉCISION
CULTURE COULEURS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Culture Couleurs de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier musiques Africaines à raison de 7 séances d'une heure chacune étalées de mars à juin 2013 à l'ALSH Saint Just Maternelle.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Culture Couleurs demeurant 4 avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 380 Euros T.T.C. (Trois cent quatre vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 415 of 423
DÉCISION no 2013-109
Service : Éducation
Réf : 2013-109
DÉCISION
SAMB'BAGAGE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Samb'bagage d'organiser dans le cadre du Carnaval des ALSH une déambulation dans les rues de Beauvais le jeudi 28 février 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Samb'bagage demeurant BP 20602 60006 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 800 Euros T.T.C. (Huit cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 416 of 423
DÉCISION no 2013-110
Service : Éducation
Réf : 2013-110
DÉCISION
MOSAIQUE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Mosaique de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier découverte de l'Afrique à raison de 3 séances d'une heure chacune au mois de Mars 2013 dans les locaux de l'ALSH Marissel
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Mosaique demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 216 Euros T.T.C. (Deux cent seize euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 417 of 423
DÉCISION no 2013-111
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-111
DÉCISION
AVENANT 2 AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 37 et 69 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2012-81 ;
Vu le marché M125106V ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier les travaux de reconstruction du Pont de Paris ; Considérant les travaux supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise titulaire SOGEA PICARDIE – 60612 LA CROIX ST OUEN pour un montant de plus-value de 63 444,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 5 866 962,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 418 of 423
DÉCISION no 2013-112
Service : Éducation
Réf : 2013-112
DÉCISION
NO MADE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No Made de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier Hip Hop dans le cadre du Carnaval des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No Made demeurant 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 247,50 Euros T.T.C. (Deux cent quarante sept euros et cinquante cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 fevrier 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 419 of 423 DÉCISION no 2013-113
Service : Éducation
Réf : 2013-113
DÉCISION
MOSAIQUE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Mosaique de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier initiation au Djembé à l'espace Prêt Martinet le 27 février 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Mosaique demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 80 Euros T.T.C. (Quatre vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 420 of 423 Page 421 of 423 DÉCISION no 2013-114
Service : Éducation
Réf : 2013-114
DÉCISION
ARTS D'OISE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Arts d'Oise d'organiser un spectacle musical dans le cadre du Carnaval des ALSH le jeudi 28 février 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Arts d'Oise demeurant 15 boulevard Lebègue 60530 NEUILLY EN THELLE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1000 Euros T.T.C. (Mille euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 février 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 422 of 423 Page 423 of 423