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Arrêté - ARRETE 2024 198
Arrêté - ARRETE 2024 025 V2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 025 V2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
8 SOISY u SUR ©
> SEINE
ARRÊTE MUNICIPAL
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 67 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
POUR DES TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Numéro
2024-025
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande du 13/02/2024 de la société FGC sise 72 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS, d'intervenir
à hauteur du 67 Boulevard de la République, pour des travaux de déploiement de la fibre optique, avec création d’une chambre L3T et d’une armoire,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et le stationnement à hauteur du 67 Boulevard
de la République, pour des travaux de déploiement de la fibre optique, avec création d’une chambre LT et d'une armoire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société FGC procédera à des travaux de déploiement de la fibre optique, avec création d'une
chambre L3T et d’une armoire, à hauteur du 67 boulevard de la République. Le trottoir devra être intégralement
repris par section complète, à partir des joints de dilatation les plus proches des interventions et en respectant la nature des matériaux existants (soit 2 sections pour un total d'env. 8 mètres de long sur 1mètre 40 de large).
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés à compter du lundi 26 février 2024 durant 30 jours de 9h00 à 16h30. En dehors de ces horaires, le trottoir devra être rendu praticable pour la circulation des piétons.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur 3 places, au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction
pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et sera susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
La circulation des véhicules et des bus ne sera pas perturbée.
ARTICLE 4: La circulation des piétons sera déviée en amont et en aval en utilisant les passages piétons existants.
Les piétons devront être avertis, par la société FGC, par la présence de panneaux de type KC1 et AK14.
Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société FGC, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
ARTICLE 5 : Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des
revêtements du trottoir devrait respecter la nature et la teinte des matériaux existants. En cas de
détérioration, les travaux de remises en état des lieux seront réalisés aux frais de la société FGC.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - place du Général Leclerc - 914500 Soisy- sur-Seine - Tél. O1 6 89 71 71 - Fax. 01 69 8 05 © 99 - secretariat@soisysurseine.fr
WWW. soisysurseine. fr ARTICLE 6 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise.
Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 7 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 8 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy- sur-Seine.
ARTICLE 9 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit
auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours
gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la
force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Faità Soisy-sur-Seine, le mardi 20 février 2024
LE MAIRE
se: dE
Baptiste ROUSSEAU APPLICATION DU C.G.C.T.
2 0 FEV, 2024 JÉRRERPRSE PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 2 û FEV, 2024
Le MAIRE
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
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