Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Etaient présents : M. FOUILLOUX, Mme GROSROYAT, M. RIVIERE, Mme DE SAEVER, M. BILLARD, Mme HUDRY, Mme LECOMPTE, M. BADRE, M. FERNANDEZ, Mme GERVIER, Mme LABRUNIE, Mme AUBERTIN et M. MONTANARI. Absents excusés : M. GUYONDET M. LAGREZE : pouvoir à Mme DE SAEVER MM. LAFONT et MAKHLOUF : pouvoir à Mme LABRUNIE Absent{e)(s) : MMES FAVRE et CRETTON ORDRE DU JOUR 1°) Ouverture de la séance a) Vérification du quorum b) Nomination d’un secrétaire de séance c) Approbation du compte-rendu du 1° mars 2°) Finances — Economie a) Etat des factures b) Approbation du compte administratif 2021 c) Approbation du compte de gestion 2021 d) Vote des contributions directes 2022 e) Approbation du budget primitif 2022 f) Construction d’un groupe scolaire - Demande de subvention au département au titre de la contractualisation 2023 g) Construction d’un groupe scolaire — Lancement du concours de maîtrise d'œuvre h) Prestation complémentaire de la maîtrise d'œuvre pour la modification du permis de construire /ERP de la maison du lavoir i) _Bon-cadeau pour les 100ans du doyen j) Contribution de la commune au profit de l’aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger — Action Ukraine k) Création d’un poste à temps non complet pour accroissement d’activité à la cantine 3°) Urbanisme a) Dossiers vus en commission du 14 mars b) Dossiers acceptés/refusés depuis le 1° mars c) Déclaration(s}s d'intention d’aliéner 4°) Travaux, Bâtiments et Voirie a) Compte-rendu de commission / informations diverses : réunion du 9 mars 5°) Ecole — Cantine — Centre de Loisirs a) Informations diverses b) Modification de la tarification de la cantine c) Modification de la tarification du Centre de Loisirs (périscolaire et extra-scolaire) d) Modification de 4 articles du règlement du Centre de Loisirs 6°) Commission CLAC - Informatique a) CLAC : informations diverses b) INFORMATIQUE : informations diverses 7°) Affaires sociales et CCAS a) Informations diverses 8°) Ecologie — Participation citoyenne a) ECOLOGIE : informations diverses b) CITOYENNETE : informations diverses 9°) Communauté d'agglomération a) Compte rendu du conseil communautaire du 23/03/2022 b} Compte rendu des différentes commissions10°) Questions/informations diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

1°) Ouverture de la séance

a) Le quorum est atteint, 13 conseillers sont présents.

b) Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance, M. Henri FERNANDEZ se

propose et est désigné.

c) Approbation du compte-rendu du 1% mars : le compte-rendu n’appelle aucune remarque, il est approuvé

à l’unanimité.

2°) Finances - Economie :

a) Etat des factures : aucune remarque n’a été formulée.

b) Approbation du compte administratif 2021 : le compte administratif présenté n’appelle aucune

remarque et peut se résumer ainsi :

Résultat clôture | Part affectée | Résultat exercice 2021 | Résultat clôture

exercice 2020 à invest.2021 2021

Investissement + 1 488 963.07€ +114 291.08€ | + 1 603 254.15€

Fonctionnement + 868 647.25€ +618 647€ + 396 275.34€ + 646 275.59€

TOTAL +2357 610.32€ +618 647€ +510 566.42€ | + 2 249 529.74€

M. le Maire, après avoir désigné Annick GROSROYAT en qualité de présidente, quitte la séance. Ilest alors

procédé au vote. Le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité.

c) Approbation du compte de gestion 2021 : après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures

le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, le compte de gestion 2021 est

approuvé à l’unanimité.

d) Vote des taux de contributions directes : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le budget

primitif 2022 a été préparé avec une augmentation d'impôts et que les taux de contributions directes ont

été augmentés de deux points par rapport à 2021, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.64 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.68 %

Ces taux, tels que proposés, sont acceptés à l’unanimité.

e) Approbation du budget primitif 2022 : le budget primitif présenté est approuvé par 15 voix pour et 1

abstention (M. LAFONT). Il se résume ainsi :

- Fonctionnement : 3 319 964€

- Investissement : 2 952 865€

f) Construction d’un groupe scolaire — Demande de subvention au département au titre de la

contractualisation 2023 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de dotation

territoriale à hauteur de 150 000€ avait été faite au Département en septembre 2021 dans le cadre de la

contractualisation 2021-2023 pour la construction de la nouvelle école.

Les travaux devaient commencer avant le 31 décembre 2022 pour que la commune puisse toucher cette

dotation 2022. Cette condition sine qua non n'ayant pas été remplie, il y a lieu de redéposer une demande

de dotation territoriale dans le cadre de la contractualisation 2023. Le Conseil accepte à l'unanimité.8)

h)

j)

k)

Construction d’un groupe scolaire — Lancement du concours de maîtrise d'œuvre : Monsieur le Maire

rappelle au Conseil Municipal qu’afin de faire face à l'accroissement démographique continu et à la

saturation de l’école à moyen terme, il a été décidé de procéder à la construction d’une nouvelle école

maternelle. Le programme de cette opération pour lequel la commune s’est attachée les services d’un

assistant à maîtrise d'ouvrage comporte la création de 6 classes, d’un réfectoire et d’une cuisine de

réchauffage ainsi que tous les espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement de l’école. Ce projet est

localisé au Nord de la commune de Segny, en retrait des équipements situés le long de la route Blanche.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à ces travaux par le maître d'ouvrage est de 3 077 000 €

HT (valeur mars 2022) pour une surface SDO d’environ 1180 m2. La procédure étant restreinte, le nombre

de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.

Monsieur le Maire explique également qu’une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux deux

participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours et n’ayant pas

été retenus. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 16 000 € HT.

Marie GERVIER demande quelles sont les conditions d’obtention de cette prime. Après explications de

Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le programme du nouveau groupe

scolaire dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 3 077 000 € HT ainsi que le montant de la

prime de 16'000 € à verser respectivement aux deux candidats non retenus.

Prestation complémentaire de la maîtrise d'œuvre pour la modification du permis de construire/ERP

de la maison du Lavoir : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d'établir un permis

de construire modificatif pour la réhabilitation de la maison du Lavoir. En effet, des modifications ont été

apportées lors des travaux, il y a donc lieu de mettre en conformité le permis de construire initial. La

prestation du maître d'œuvre s'élève à 1250.00 € H.T. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Bon-cadeau pour les 100 ans du doyen : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le doyen de

la commune va fêter ses 100 ans ce mois-ci. Afin de marquer cet événement, il propose qu’un bon cadeau

de 240€ soit acheté au restaurant Chez Arno permettant au tout nouveau centenaire de partager ce

moment avec ses proches. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Contribution de la commune au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à

l'étranger — Action Ukraine : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que face aux évènements

dramatiques qui se déroulent en Ukraine, la commune pourrait apporter un soutien à la nation

ukrainienne. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le Fonds d'action

extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité

exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. Ce mécanisme permet à toutes les collectivités

qui le souhaitent, d'apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d’un fonds géré par des

équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,

ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins

prioritaires des victimes du conflit. Il est proposé de contribuer à hauteur de 1/000€ à ce fonds. Le Conseil accepte à l'unanimité.

Création d’un poste à temps non complet pour accroissement d’activité à la cantine : Yann BILLARD

explique qu’un contrat arrivant à échéance, il y a lieu de le renouveler. Le Conseil accepte à l’unanimité.

3°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission du 14/03

Déclarations préalables

Mme HABIMANA E., Rue des Carpières, pour changement des menuiseries = avis favorable

M. CISNEROS M. Rue belle Fermière, pour une véranda = avis favorable

Permis de construire

PROGIMO, Vionnet des Places, permis d’aménager pour 3 lots à bâtir = avis favorable

SCCV la Chapelle, Rue des Carpières, pour modifications diverses = avis favorable

Commune, Rue du Vieux Bourg, pour modifications diverses sur Maison du Lavoir : avis favorableb) Dossiers acceptés depuis le 1° mars

e Permis de construire

- M. ANDIC L, Chemin de l’Ouche, pour une extension

- M. MONTANARI Ch. Rue du Fontaillon, pour un abri voiture

e Déclarations préalables

- M. DJENIDI F, Route Blanche, pour une extension, modification de façade et clôture

- M.SAKO A, Rue des Lys, pour une piscine

- M. CISNEROS M, La Belle Fermière, pour une véranda

- Mme HABIMANA E, Rue des Carpières, pour changement des menuiseries

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner : 10 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune

n’exercera pas son droit de préemption.

4°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Compte-rendu de commission/Informations diverses : lors de la réunion du 9 mars, la version 3 du cabinet

ABAMO, pour l'assistance de maîtrise d'ouvrage a été analysée pour définir les besoins utiles, de

faisabilité et de planning. Il avait été demandé aux conseillers de faire remonter leurs éventuelles

remarques ; seul M. LAFONT a eu des remarques auxquelles Monsieur le Maire a répondu. La délibération

relative à l'enveloppe financière et à la prime à verser aux candidats non retenus venant d’être approuvée

au point G, l’appel d'offres peut être lancé pour un retour des offres des candidats pour le 13 mai.

5°) Ecole — Cantine — Centre de Loisirs

a) Compte-rendu de commission/conseil école/Informations diverses: Yann BILLARD rappelle les

propositions de nom pour la nouvelle école. Les propositions du Conseil retenues parmi toutes les

suggestions vont être transmises à la directrice et ce sont les enfants qui trancheront par un vote.

b) Modification de la tarification de la cantine : après quelques explications de Henri FERNANDEZ, le Conseil

accepte à l’unanimité la modification des tarifs telle que proposée.

c) Modification de la tarification du Centre de Loisirs (périscolaire et extra-scolaire) : Le Conseil accepte à

l’unanimité la modification des tarifs proposés.

d) Modification de 4 articles du règlement du Centre de Loisirs : Yann BILLARD donne lecture des articles

modifiés. Le Conseil accepte à l’unanimité.

6°) Commission CLAC - Informatique

a) CLAC = compte-rendu / informations diverses :

- La journée de la Femme à été très appréciée par la trentaine de participantes. - Les décorations de Pâques ont été installées.

- La fête de la musique n’aura pas lieu cette année en raison de la difficulté à trouver une date qui convienne

aux associations de la Chasse et du judo.

- Rappel du nettoyage de Printemps du 9 avril. Il sera annulé en cas de mauvais temps. - Le camion-cinéma est reporté aux vacances de la Toussaint.

- Les ateliers du relais des assistantes maternelles ont débuté et intéressent aussi bien les assistantes que les enfants.

b}) INFORMATIQUE = compte-rendu / Informations diverses : le travail sur le renouvellement de la classe

mobile et des PC des instituteurs se poursuit. Une prochaine réunion est prévue le 11 avril.

7°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses : Patricia DE SAEVER informe que le budget du CCAS est prêt et qu’il va pouvoir être

voté puisque la commune vient d'accepter le montant de la subvention à verser au CCAS.

Elle informe également que 4 familles ukrainiennes sont à Segny, représentant 9 adultes et 5 enfants.8°) Ecologie — Citoyenneté

a) ECOLOGIE : compte-rendu de commission/Informations diverses : la prochaine réunion aura lieu le 7avril à 19h.

b) CITOYENNETE : rien à signaler et pas de réunion prévue pour l'instant.

9°) Communauté d'agglomération

Compte-rendu du conseil communautaire du 23/03/2022 : le compte-rendu sera transmis aux conseillers. Compte-rendu des différentes commissions :

a)

b)

Environnement du 10/03/2022

Social — Santé du 31/03/2022

Association des COmmunes FORestières

SIEA

10°) Questions/informations diverses

Concernant la Résidence Séniors, Monsieur le Maire explique qu’il a reçu dernièrement le promoteur

ICADE ainsi que le bureau d'architecte, et informe que cette société rencontre actuellement quelques

difficultés de collaborateurs. En conséquence, il est compliqué de trouver un investisseur et un

gestionnaire. La nouvelle équipe suggérait de revoir le projet et d’augmenter le nombre de logements

entre 80 et 90. A la suite de quoi, Monsieur le Maire a reçu une personne du service Urbanisme de

l’agglo afin de déterminer le nombre de logements maximum à inscrire dans l'OAP du PLUIiH. Ce nombre ne dépassera pas 70 logements.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 3 mai 2022 à 19h, salle des associations.

Le Maire clôt les débats et remercie les conseillers. Il lève la séance à 20h30.