Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2021

Etaient présents :

Jean-Pierre FOUILLOUX, Annick GROSROYAT, Jean-Pierre RIVIERE, Patricia DE SAEVER, Bernard LAGREZE,

Marie GERVIER, Cécile LECOMPTE, Henri FERNANDEZ, Luce HUDRY, Marie-Frédéric LABRUNIE, Hervé

LAFONT, Gilberte AUBERTIN

Absents excusés :

Yann BILLARD : pouvoir à Patricia DE SAEVER

Christophe GUYONDET : pouvoir à Annick GROSROYAT

Michel BADRE

Christian MAKHLOUF : pouvoir à Hervé LAFONT

Charles MONTANARI : pouvoir à Jean-Pierre RIVIERE

Absentes :

Anne FAVRE

Patricia CRETTON

ORDRE DU JOUR :

1°) Ouverture de la séance

a) Vérification du quorum

b)} Nomination d’un secrétaire de séance

c) Approbation des comptes-rendus des 2 et 10 février 2021

2°) Intervention du Maire

a) Informations du bureau exécutif

b) Réponse aux questions orales

c) Compte-rendu des décisions prises par délégation

3°) Finances et Informatique

a) Compte-rendu de commission/informations diverses

b) Factures

c) Approbation du compte administratif 2020

d) Approbation du compte de gestion 2020

e) Affectation du résultat

f) Vote des 3 taxes

8) Approbation du budget primitif 2021

h) Donation GREFFIER - résiliation d’un bail rural — versement d’une indemnité de 2€/m°

i) Réhabilitation de la maison Sorot et son lavoir - Avenants n°1 et 2 pour le lot 2 « démolition,

déplombage, terrassement, gros œuvre et façades »

j) Aménagement du Chemin de l’Ouche

k) Restructuration de l’école — attribution du lot 11 « Electricité »

1) Attribution du local commercial de la maison Sorot — Bail commercial

4°) Administration générale :

a) Acceptation par la communauté d’agglomération des candidatures de M. FERNANDEZ et de M.

MAKHLOUF, pour intégrer respectivement les commissions Finances et Economie-Tourisme-

Culture-Innovation en remplacement de Caroline BOUTILLON-DUFLOT

b} Retrait de Marie GERVIER de la commission Urbanisme

5°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b) Dossiers acceptés depuis le 2 février

c) Déclaration(s}s d'intention d’aliéner

6°} Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Compte-rendu de la réunion du 30 mars/informations diverses

7°) Ecole — Cantine — Centre de Loisirs

a) Compte-rendu de commission/conseil d’école/informations diverses

b) Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

c) Modification du règlement du Centre de Loisirs d) Modification du règlement de la cantine

8°) Commission CLAC

a) Compte-rendu de commission/informations diverses

9°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses

10°) Ecologie — Economie

a) Compte-rendu de commission/informations diverses

11°) Communauté d'agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 25/03/2021

b) Compte rendu des différentes commissions

12°) Questions/informations diverses

1°) Ouverture de la séance

a) Le quorumest atteint.

b) Nomination d’un secrétaire de séance : Henri FERNANDEZ propose sa candidature qui est acceptée.

c) Approbation du compte rendu du 2 mars : pas de remarques particulières. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2°) Intervention du Maire

a) Informations du bureau exécutif : Monsieur le Maire communique les points abordés en bureau exécutif

b) Réponse aux questions orales : pas de questions.

c) Compte-rendu des décisions prises par délégation : Monsieur le Maire informe qu'aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil.

3°) Finances et Informatique

a) Compte-rendu de commission/informations diverses : il n’y a d'informations supplémentaires

par rapport au compte-rendu. M. FERNANDEZ rappelle uniquement que la commune n’a aucune

marge de manœuvre et qu’il faut limiter le plus possible les dépenses.

b) Etat des factures : après une explication demandée par M. LAGREZE, la liste n’appelle aucune remarque particulière.

c) Approbation du compte administratif 2020 : le compte administratif présenté n’appelle aucune remarque et peut se résumer ainsi :

Résultat clôture Part affectée à | Résultat exercice Résultat de

2019 Invest. 2020 2020 clôture 2020

Investissement + 2/619'056.43 € - 1130'093.36€ | + 1'488'963.07 €

Fonctionnement | + 617'418.99 € +308'709.00€ |+ 55993726€ |+ 86864725 €

TOTAL +3236'475.99 € +308"709.00€ | - 570156.10€ | +2'357610.32 €

M. le Maire quitte la séance et il est procédé au vote. Le compte administratif 2020 est approuvé

à l'unanimité.

d) Approbation du compte de gestion 2020 : après s'être assuré que le receveur a repris dans ses

écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, le compte de gestion 2020 est approuvé à l’unanimité.e) Affectation du résultat : après examen du compte administratif faisant apparaître un excédent

de fonctionnement de 868'647.25 €, le résultat affecté comme ci-dessous est accepté à

l’unanimité :

Résultat de fonctionnement

A) Résultat de l'exercice +559'937.26 €

B) Résultats antérieurs reportés + 308'709.99 €

C) Résultat à affecter + 868'647.25 €

D) Solde exécution investissement

D 001 (besoin de financement) 0

R 001 (excédent de financement) 1488 963.07 €

E) Solde restes à réaliser Investissement

Besoin de financement 1'042'804.00 €

Excédent de financement 0

F) Besoin de financement = D+E 1'042'804.00 €

AFFECTATION = C 868'647.25 €

1) Affectation en réserve R 1068 en 618'647.00 €

investissement

2) Report en fonctionnement R 002 250'000.25 €

f)

8)

h}

j)

k)

Vote des 3 taxes : Il est précisé que pour 2021, les taux des contributions restent inchangés. Ils

sont approuvés à l’unanimité et se définissent comme suit :

- Taxe foncière propriétés bâties = 21.64% (taux communal 7.67 additionné au taux

résultant du transfert de la taxe foncière du département de 13.97%)

- Taxe foncière sur propriétés non bâties = 40.68%

Approbation du budget primitif 2021 : le budget primitif présenté est approuvé à l’unanimité.

Il se résume ainsi :

-__ Fonctionnement = 2'690'869.00 €

- Investissement = 5'305'937.00 €

Donation GREFFIER — résiliation d’un bail rural — versement d’une indemnité de 2€/m° :

Monsieur le Maire explique que la parcelle AH219, objet de la donation consentie par Madame

GREFFIER, est exploitée par Monsieur BERTSCHI, fermier. Ce dernier est d'accord pour qu’il soit

procédé à la résiliation amiable et anticipée de bail rural en cours, moyennant le versement

d’une indemnité de 2£/m°? à la charge de la commune.

En conséquence, Monsieur le Maire propose la prise en charge de l'indemnité de résiliation

amiable et anticipée du bail rural ainsi que des frais d'acte de donation. Le Conseil accepte à

l’unanimité, la prise en charge de l'indemnité telle que proposée.

Réhabilitation de la maison Sorot et son lavoir - Avenants n°1 et 2 pour le lot 2 « démolition,

déplombage, terrassement, gros œuvre et façades » : en raison de travaux supplémentaires

sur les réseaux et de renforcement de structure, deux avenants sont proposés par l’entreprise

SBA, qui s'élèvent respectivement à 2108 € et 5631.50 € hors taxes. Ces avenants sont acceptés

à l'unanimité.

Aménagement du Chemin de lOuche : Dans le but de sécuriser le chemin de l'Ouche,

l'aménagement d’un cheminement piéton et de places de stationnement a été envisagé. Le

devis de l’entreprise EIFFAGE (accord-cadre) s'élève à 49'873.24 € hors taxes. Le Conseil accepte

à l'unanimité.

Restructuration de l'école — attribution du lot 11 « Electricité » : Monsieur le Maire rappelle

que ce lot avait été déclaré infructueux et qu’une nouvelle consultation avait été lancée. L'offre

de l’entreprise CM2E, la mieux notée, s'élève à 59'022.67 € hors taxes. Le Conseil accepte à

l’unanimité, d’attribuer le lot 11 à l’entreprise CM2E pour un montant de 59'022.67 € H.T.Attribution du local commercial de la maison Sorot — Bail commercial : Monsieur le Maire

rappelle qu’un appel à candidature avait été lancé pour l'attribution du local commercial, situé

au rez-de-chaussée de la maison Sorot, en cours de réhabilitation. A l’issue de cette procédure,

une seule candidature a été reçue, à savoir celle de M. FAVRE Didier, afin d’y installer une

poissonnerie. Monsieur le Maire propose donc d'attribuer ce local à M. FAVRE Didier. Il propose

également de fixer le montant du loyer à 9€ le m?, étant précisé que le local sera livré brut de

béton et que les travaux d'aménagement seront à la charge du preneur. Le bail commercial sera

établi par Maître THILL. Le Conseil accepte à l’unanimité.

4°} Administration générale

a) M. le Maire informe que la communauté d’agglomération a accepté les candidatures de M. FERNANDEZ et de M. MAKHLOUF, pour intégrer respectivement les commissions Finances et Economie-Tourisme-Culture-Innovation en remplacement de Caroline BOUTILLON-DUFLOT. b) M. le Maire informe que Marie GERVIER a demandé de se retirer de la commission Urbanisme.

5°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission :

e Déclarations préalables

M. CARLI Ch., Chemin des Borrax, modification menuiseries, façades et véranda : avis favorable

M. MAKHLOUF E., Route Blanche, mise en place d’une clôture : avis favorable

M. GROSROYAT Ch., Rue de la Rogeraie, pergola bioclimatique : avis favorable

Mme QUILEZ M., Rue des Alpes, véranda : avis favorable

M. DJENIDI F., Rue de la Velle, extension et clôture : avis favorable

M. CANU Y., Rue des Plantages, clôture : avis favorable

M. NIRTA F., Route des Rosselets, mur soutènement, terrasse et escalier : avis favorable Mme TROMBERT V., Route des Rosselets : clôture : avis favorable

Sté IMMOSTOC, Rue du Vieux Bourg, ravalement façade, ajout balcon : avis favorable

e Permis de construire

M. MARKARIAN M., Rue des Frênes, appentis : avis favorable

M. FURBLUR À. Rue du Fontaillon, extension : avis favorable

b) Dossiers acceptés depuis le 2 février

c)

e Permis de construire

SAS SEGNY 75 VIONNET, Vionnet des Places, pour la création de 8 maisons jumelées

M. LOUKILI O., Rue des Alpes, pour une maison individuelle

M. BARBOT Th., Rue du Jura, pour une extension de 40m?

M. DESSEMOND A. Rue de la Velle pour la création de 2 logements

e Déclarations préalables

M. MAKHLOUF E,, Route Blanche, pour une clôture

M. BANA JB. Vie des Tauques, pour suppression du garage et remblais

M. DJENIDI F., Rue de la Velle pour une extension de 27m?

M. DA SILVA ALMEIDA À., Rue du Fontaillon, pour changement des tuiles

Déclaration(s)s d'intention d’aliéner : 3 déclarations sont présentées pour lesquelles la

commune n’exercera pas son droit de préemption.

6°) Travaux, Bâtiments, Voirie

a) Compte-rendu de commission/informations diverses

Le PV de la réunion du 30 mars a été diffusé à l’ensemble des conseillers. Pour compléter, M.

le Maire informe qu'il a contacté le promoteur ICADE pour la remise en état de la Place des

Tilleuls, qui s'est engagé à respecter la demande de la commune. M. RIVIERE informe que les abords de l'arrêt de bus seront également remis en état.

M. LAFONT rappelle les points qu'il a soulevés lors de la réunion concernant la mise en place

de caméras, la règlementation et le système utilisé, ainsi que le RGPD. M. le Maire précise que

toute installation de caméra fait toujours l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Préfecture.7°) Ecole — Cantine — Centre de Loisirs

a)

b)

Compte-rendu de commission/informations diverses

Mme GROSROYAT fait le compte-rendu de la réunion du 23 mars qui sera diffusé à l’ensemble

des conseillers, et fait remarquer que la cantine est un sujet récurrent et souhaîite que puissent

être étudiés et réglés les problèmes soulevés.

Renouvellement de l’organisation du temps scolaire : Monsieur le Maire rappelle que depuis

la rentrée 2017, l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et

élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.

Considérant la délibération n°D2018_013 du 6 mars 2018 par laquelle le conseil municipal avait

décidé d’instaurer la semaine de 4 jours, et le vote du Conseil d’Ecole en date du 15 mars 2021

pour le maintien de la semaine de 4 jours, le Conseil accepte à l'unanimité de maintenir ce

rythme pour la prochaine rentrée scolaire.

Modification du règlement du Centre de Loisirs : Il est proposé une modification des articles 1

C/, 2 et 3 du règlement, concernant l'ouverture du centre pendant les vacances scolaires.

Pour l’article 1C, la modification prévoit :

Le centre de loisirs sera ouvert les deux semaines des petites vacances excepté les vacances de

Noël. Il sera également ouvert dès la fin de l’école (en juillet) jusqu’à la fin du mois de juillet.

Le centre sera ouvert le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8.00 à 18.30.

Le matin l'accueil se fera de 8.00 à 9.00

Pour l’article 2, la modification prévoit :

Les modalités d'inscription pour les vacances scolaires sont les suivantes :

La feuille d'inscription est téléchargeable en format Word et PDF sur le blog du centre de loisirs.

Cette dernière est à compléter et à retourner à l'adresse mail du centre =

centredeloisirs@segny.fr

Le centre de loisirs peut accueillir des enfants non-inscrits à l’école mais ne sont pas prioritaires

(validation de l'inscription en fonction du nombre de places restantes disponibles).

Pour l’article 3, la modification prévoit 3 modes de règlement :

Prélèvement automatique (ne pas oublier de remplir le mandat de prélèvement)

En espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni de la facture, auprès d’un

buraliste ou partenaire agréé (paiement par Datamatrix : QR code)

TIPI (paiement par internet : carte bancaire ou virement).

Ces modifications sont acceptées à l'unanimité.

Modification du règlement de la cantine : Il est proposé une modification des articles 3 et 6 du

règlement du restaurant scolaire. Les modifications sont les suivantes :

L'inscription se fait au moyen de la fiche d'inscription (dossier unique).

Le choix de l’abonnement est fixe pour l’année scolaire. S'il y a des modifications de la part des

familles, la mairie se réserve le droit de les accepter ou de les refuser en fonction des places

disponibles. Une inscription est également possible pour des repas « exceptionnels » 3 fois par

an.

L'inscription au repas du mercredi se fera directement sur la fiche d'inscription au centre de

loisirs.

Et comme le centre de loisirs, les 3 modes de règlement.

Ces modifications sont acceptées à l'unanimité,

8°) Commission CLAC

a) Compte-rendu de commission/informations diverses

Mme GROSROYAT informe que le concours d’épouvantails est maintenu. Des flyers seront

distribués dans les boîtes aux lettres.

Mme GERVIER indique que des mails ont été envoyés aux responsables de commissions ainsi

qu’au secrétariat afin de savoir ce qu’ils souhaitaient faire paraître dans le Signal de juin.9°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses : Madame DE SAEVER informe que le CCAS se réunira le 12 avril afin de

voter le budget.

10°) Ecologie — Economie :

a) Compte rendu de commission/informations diverses : Néant

11°) Communauté d'agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 25 mars

b) Comptes rendus des différentes commissions : aucun compte-rendu.

12°) Questions/Informations diverses

- Mme HUDRY demande si la commune a reçu les résultats d'analyse concernant les

prélèvements d’eau réalisés.

- Elle demande également si le nouvel agent technique a commencé et si cela se passe bien.

- M.le Maire informe que suite aux dernières annonces gouvernementales, les horaires de la

mairie ont été modifiés : elle sera fermée les mardis et vendredis (le personnel sera en télétravail).

- Mme GROSROYAT informe qu’elle a accepté d’être la remplaçante de Muriel BENIER en tant

que conseillère départementale, si cette dernière décide de mettre fin à cette fonction.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le mardi 4 mai à 19h.

Le Maire clôt les débats et remercie les conseillers. Il lève la séance à 21h15.