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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=7773&path=PV CM 2026 04 13
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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=321&path=PV CM 2014 04 24
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Document publié le Jeudi 30 avril 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Séance du jeudi 30 avril 2026 09 heures 00
Procès-verbal
L'an deux mille vingt six, le trente avril à 09 heures 00, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole s’est réuni sur la convocation du 24/04/2026, sous la présidence de Françoise FONTANA, doyenne de séance et de Guillaume LISSY, Président de Grenoble-Alpes Métropole.
Nombre de conseillers métropolitains en exercice au jour de la séance : 110
Nombre de conseillers métropolitains votants (présents et représentés) : 109
Présents :
Guillaume LISSY, Thierry ALDEGUER, Laurent AMADIEU, Amélie AMORE, Zakaria AMRAN, Leah ASSALI, Luc AURY, Margot BELAIR, Luis BELTRAN-LOPEZ, Nathalie BERANGER, Olivier BERTRAND, Enzo BILLON, Gildas BOUFFAUD, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Christine BRUNET, Allan BRUNON, Ludovic BUSTOS, Eva CANTERO, Kheira CAPDEPON, Guillaume CARASSIO, Philippe CARDIN, Pierre-Edouard CARDINAL, Bastien CASTILLO, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Clément CHAPPET, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Jean- Gaëtan COGNARD, Benjamin COIFFARD, Michelle DARAN, Evelyne DE CARO, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Claudine DIDIER, Abdelnour DJEBBOURI, Kenza DOUKHI, Sylvain DULOUTRE, Stéphane DUPONT-FERRIER, Aurélien FARGE, Simon FARLEY, Françoise FONTANA, Leïla GADDAS, Cédric GARCIN, Michel GAUTHIER, Sylvie GENIN LOMIER, Amandine GERMAIN, Isabelle GMIRA, Souad GRAND, Raphaël GUERRERO, Mickaël GUIHENEUF, Audrey GUYOMARD, Pascal HERRERO, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Nicolas JALLOT, Guy JULLIEN, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Alexandre LACROIX, Sylvain LAVAL, Claudine LONGO, Franck LONGO, Jean-Michel LOSA, Sophie LUCHEZ, Léonie MARCOUX, Christian MASNADA, Jean-Damien MERMILLOD- BLONDIN, Anouchka MICHARD, Alexis MONGE, Gaëtan MONOT, Gilles MOREAU, Marc ODDON, Gilles NAMUR, Chloé PANTEL, Xavier OSMOND, Isabelle PETERS, Francis PILLOT, Coline PISSARD-GIBOLLET, Cyrille PLENET, Lencka POPRAVKA, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Jean-Luc RIZZI, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Laurence RUFFIN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Mehdi TADJINE, Laurent THOVISTE, Valentin TORRES, Catherine TROTON, Michel VENDRA, Michelle VEYRET
Absents ayant donné pouvoir :
Christophe BRESSON pouvoir à Jérôme RUBES, Cécile CURTET pouvoir à Sylvie GENIN LOMIER, Christophe FERRARI pouvoir à Souad GRAND, Diana KDOUH pouvoir à Michelle VEYRET, Julie MONTAGNIER pouvoir à Xavier OSMOND, Alfio PENNISI pouvoir à Marc ODDON, Claude SOULLIER pouvoir à Stéphane DUPONT-FERRIER, Lauren VIGUIER pouvoir à Bastien CASTILLO
Absents :
Alan CONFESSON
Eva CANTERO a été nommée secrétaire de séance.
Page 1 sur page 46 Ordre du jour
.
Délibération N° DEL30042026126- Election du Président de Grenoble-Alpes Métropole.............3 Délibération N° DEL30042026127- Détermination de la composition du bureau (nombre de vice- présidents et, éventuellement, des autres membres).................................................................16 Délibération N° DEL30042026128- Élection des vice-présidents et des autres membres du bureau ................................................................................................................................................... 17 Délibération N° DEL30042026129- Lecture et remise de la charte de l’élu local........................37 Délibération N° DEL30042026130- Délégations d'attributions du Conseil métropolitain au Président ................................................................................................................................................... 39 Finances
Page 2 sur page 46 Ouverture de séance
━ Désignation d’un secrétaire de séance : Eva CANTERO
━ Approbation du procès verbal du Conseil métropolitain du 23 avril 2026 : Procès-verbal adopté
00:00:33
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Bonjour à toutes et à tous. Je constate que le quorum est atteint. S'il vous plaît. Il est 9 h 20 et j'ouvre la séance. Je vous propose de désigner un secrétaire de séance, et je vous propose Eva CANTERO comme secrétaire de séance. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Je vous demande également d'approuver le procès-verbal de la séance précédente. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération N° DEL30042026126- Election du Président de Grenoble-Alpes Métropole
00:02:05
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: J'invite donc le Conseil métropolitain à procéder
à l'élection du Président. Je rappelle qu'en application de l'article L5211-2 du CGT, le président est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil métropolitain. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, aucun texte ni principe n'impose à un élu de
faire acte de candidature pour être élu président. Des suffrages peuvent ainsi à chacun des tours
valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire. À ce titre, des candidats veulent-ils
se déclarer ? Les candidatures, s'il vous plaît. Monsieur Guillaume LISSY, Monsieur Allan BRUNON,
Monsieur Enzo BILLON. J'ai fait le tour. Il n'y a plus de candidatures déclarées. Merci beaucoup. Y a-t-
il des prises de parole ? Guillaume LISSY, Allan BRUNON. Y a-t-il d'autres prises de parole ?
Demandez, s'il vous plaît. Raphaël GUERRERO, merci. Je donne la parole à Guillaume LISSY. On
vous écoute.
00:03:58
Claudine LONGO: Madame la Présidente je m'excuse.
00:03:59
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Pardon ? Je n'avais pas vu. Excusez-moi
Madame. Madame LONGO aura aussi une prise de parole.
00:04:08
Claudine LONGO: Juste une explication de vote
00:04:08
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Entendu. Je vous donnerai la parole. Guillaume
LISSY, on vous écoute.
00:04:12
Guillaume LISSY: Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs
les Conseillers métropolitains, Mesdames, Messieurs les Agents du Service public métropolitain, je
voudrais d'abord commencer par vous rassurer en vous précisant que j'ai pris un solide petit déjeuner
et que je devrais tenir jusqu'au bout de la séance pour cette fois. Je voudrais profiter de cette occasion
d'abord pour adresser des remerciements à toutes celles et tous ceux qui, jeudi dernier, au-delà des
sensibilités, au-delà des rapports que les personnes peuvent avoir entre elles ont pris du temps pour
prendre soin, pour m'accompagner, pour m'aider. Je voudrais en ce début de Conseil métropolitain dire
un mot pour cela et dire à quel point j'ai été à la fois touché par les messages et par les gestes des uns
et des autres, encore une fois, de toute sensibilité. Émilie, Anouchka, Allan, tous ont pris des nouvelles
et ont essayé d'aider dans ce moment qui était un peu difficile. Je voudrais leur dire ma
reconnaissance et à quel point cela était important pour moi. Jeudi dernier, nous avons presque touché
le fond. Nous avons, malgré les attentes nombreuses des habitants, été dans une difficulté politique
Page 3 sur page 46 avec une incapacité à nous parler, avec des difficultés à faire des pas les uns envers les autres et en
montrant un visage qui est celui que beaucoup ne veulent pas voir, d'élus qu'on imagine attachés à
leurs responsabilités plus qu'au travail qu'ils doivent faire, attachés à leur siège et à leurs ambitions
plutôt qu'aux mandats qui leur ont été donnés par les habitants. La réalité, ce n'est pas celle-là. Nous
savons bien que quand nous tenons des lignes, quand nous négocions, quand nous travaillons, nous
ne défendons pas ce que nous sommes, mais nous défendons une approche politique. Nous
défendons une approche territoriale et que dans la journée de jeudi, il y a eu entre nous beaucoup de
débats, de confrontations, mais qui étaient des débats et des confrontations d'idées et de lignes
politiques. Dans cette journée dans laquelle on a failli toucher le fond, il y a eu aussi, je crois, un
sursaut d'humanité, peut-être lié au malaise et à la manière dont cela a été géré, j'ai dit tout à l'heure,
mais aussi quelque chose qui nous a ramenés à l'essentiel. Finalement, l'essentiel, c'est de se dire
que oui, nous sommes différents, oui nous ne portons pas les mêmes combats, oui nous n'habitons
pas dans les mêmes communes, nous pouvons avoir des débats, des clivages, des engueulades, ça
existe, mais que nous avons en commun le fait que nous sommes élus pour prendre soin des autres,
que nous sommes élus pour porter des politiques publiques, le fait que nous voulons défendre les
communes dans lesquelles nous sommes élus. Ce qui nous lie, ce qui nous rassemble au-delà de nos
bancs, c'est cet engagement qui est fort et qui, chez les hommes et les femmes de droite comme chez
les hommes et les femmes de gauche, se retrouve dans la défense de l'intérêt général. La leçon que je
tire de la semaine dernière, à la fois dans l'abîme comme dans la manière dont nous avons à nous
relever, c'est que ce qui nous lie, c'est un pacte républicain que nous ne devons jamais, jamais perdre
de vue et jamais perdre en mémoire. Nous devons aussi nous dire que ceux que nous servons, ce
sont les habitants, et qu'ils attendent de nous de la hauteur et de la responsabilité. Nous devons aussi
nous dire que nous devons cette hauteur et cette responsabilité aux agents du service public qui
attendent de nous un cap et qui attendent de nous également que nous puissions le faire avec
beaucoup de dignité. Cette semaine, tenant compte de tout cela, on a essayé de se parler et on s'est
parlé. Si la semaine d'avant, on avait essayé, puis on s'est aperçu que... les uns et les autres, on
pensait qu'on pourrait aller au vote en battant les uns et les autres et qu'on n'aurait pas besoin d'aller
au bout de la discussion, cette semaine on a fait le travail. On s'est parlé, on a mis sur la table nos
difficultés, nos convergences, nos attentes et nos exigences. Si je suis aujourd'hui à cette prise de
parole et que Raphaël GUERRERO, tout à l'heure, dira qu'il s'est désisté, c'est parce que nous avons
trouvé un compromis. Je suis un homme de gauche, engagé pour la justice sociale, les transitions,
engagé pour faire en sorte que les choses avancent et que nous servions, c'est ce qui est au cœur de
mon engagement, les plus fragiles, que nous puissions travailler pour l'égalité, que nous donnions la
parole aux personnes qui habitent dans les quartiers populaires, que nous fassions en sorte que tous
les combats que nous menons pour l'égalité deviennent des réalités dans nos engagements, et pas
seulement dans nos discours. Malgré cela, nous avons fait un chemin vers d'autres qui pensent
autrement, en nous disant qu'il ne fallait plus montrer le visage qui était celui de la semaine dernière,
sans se déjuger, sans dire que nous ne sommes plus, que nous sommes, sans effacer nos
convictions, sans effacer nos parcours, nos exigences, nos lignes rouges, mais simplement un chemin
pour montrer un visage différent. Avec les groupes qui sont représentés par des maires, nous sommes
convenus d'un accord, qui est un accord d'équilibre, qui nous permet de sortir par le haut, dans lequel
personne ne perd et la démocratie l'emporte. Personne ne perd parce que nous voulions que la Ville
de Grenoble retrouve toute sa place. En proposant Laurence RUFFIN, Maire de Grenoble, comme
première Vice-présidente, il est important pour nous de rappeler que la Métropole ne peut pas avancer
sans sa ville centre. Nous sommes tous habitants de communes, mais quand on va en ville, on va à
Grenoble. Quand on travaille, on peut travailler à Grenoble pour se soigner, pour les loisirs, pour toute
notre vie quotidienne. Notre Métropole ne peut pas gagner si Grenoble ne gagne pas. Nous devons
absolument affirmer une chose aux côtés de la Maire de Grenoble, c'est que la Métropole est en
soutien à ses démarches, ses projets, à ce qu'elle porte, à ses aménagements publics. Parce que les
espaces publics de Grenoble sont les espaces publics métropolitains, il y a une fonction de centralité
essentielle qu'il faut défendre et dont nous devons convenir et j'insiste sur ce point-là. Personne ne
perd parce que Raphaël GUERRERO, avec beaucoup de hauteur, de dignité, de responsabilité, nous
dit aussi que les maires qu'ils incarnent, les territoires qu'ils portent, la ruralité, la periurbanité, tous ces
sujets fondamentaux dans une Métropole qui ne peut pas être seulement autour de sa ville centre,
Page 4 sur page 46 peuvent être respectés dans un accord qui leur laisse toute leur place. Je voudrais saluer, comme j'ai
salué Laurence RUFFIN, dire un mot à Raphaël pour saluer son engagement, pas pour lui, mais pour
la parole qu'il a portée pour une territorialité qui n'est pas une territorialité politique, mais qui est une
territorialité dans laquelle l'ensemble des communes peuvent se sentir représentées. C'est un accord
qui est gagnant-gagnant parce qu'il y a des questions politiques, mais il y a aussi des sujets de fond
sur lesquels nous pouvons nous entendre sur les politiques publiques. Je voudrais terminer en vous
disant que ce que je porte et la photo que je souhaite que nous puissions retenir de cette journée, ce
n'est pas l'élection à la présidence de la Métropole du Maire Seyssinet-Pariset, cela n'a pas
d'importance. Ce qui est important, c'est de faire le lien entre cette ruralité et cette centralité, entre
l'exigence politique qui doit concerner les transitions, la solidarité, l'équité, la justice sociale, la lutte
contre la misère, le droit au logement, tout cela est fondamental et nous devons le faire en respectant
les sensibilités de chacun et c'est cela que je veux porter. Si tout à l'heure vous m'accordez votre
confiance, ce n'est pas le maire de Seyssinet-Pariset qui l'emportera, mais simplement un trait d'union
entre l'urbanité, Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, toutes ces villes qui, avec leur richesse, leur
population, leurs valeurs, leurs engagements, doivent être parmi les parties prenantes, être
décisionnaires, mais également les villes et villages qui entourent notre Métropole et qui ne doivent
pas être négligés. Si je peux incarner quelque chose, ce n'est pas une super présidence. C'est au
contraire un rôle d'animation, avec humilité, recul, mais avec responsabilité dans la manière où nous
pouvons permettre à chacun d'avoir la voix au chapitre tout en respectant la parole de l'autre. Je veux
dire aux trois groupes qui nous ont rejoints que je serai le garant de l'équité, du dialogue et de
l'équilibre. Je veux dire à la gauche, celle qui me porte, celle qui me donne une légitimité, celle sans
laquelle je ne suis rien, que chacun sera aussi respecté et que je ne renierai jamais mes paroles, mes
valeurs, ni la défense de celles et ceux qui m'ont accordé leur confiance, sans lesquels je ne pourrais
pas prendre la parole aujourd'hui. Je veux enfin dire à l'ensemble du Conseil métropolitain, y compris
celles et ceux qui seront dans l'opposition, que la démocratie, ce n'est pas que la parole écrasante de
ceux qui sont le plus grand nombre, mais c'est aussi le respect des sensibilités, et je le dis à Allan
BRUNON, comme je peux le dire à Clément CHAPPET de paroles différentes. Je veux dire à Allan en
particulier, parce qu'il est de la famille politique qui est la mienne, que si nous ne sommes pas toujours
d'accord sur la manière d'exprimer des radicalités, je partage ses combats, ses valeurs et que pour
moi, le jeu médiatique qui consiste à les mettre dos à dos avec le RN est inacceptable et que ce
cordon sanitaire ne sera jamais le mien. Je termine mon propos en vous présentant une candidature
qui est une candidature de compromis, imparfaite, mais qui permet à chacun de se retrouver la tête
haute. Je veux vous assurer, si vous m'accordez votre confiance, de mon engagement, de ma
sincérité, de ma disponibilité et la force que je mettrai à chaque instant pour essayer d'aller vers l'autre
et de trouver les compromis qui ne sont pas de la compromission, qui ne sont pas la remise en cause
de ce que l'on pense, mais le seul chemin qui nous permet de nous grandir dans une époque dans
laquelle le RN est aux portes du pouvoir et que les habitants attendent de leurs élus des prises de
parole fortes, engagées, respectueuses, en trouvant les compromis comme on le fait tous les jours
dans nos associations, entreprises et familles. Je vous remercie.
00:15:16
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Merci, Monsieur. Je donne la parole à Monsieur
Allan BRUNON.
00:15:30
Allan BRUNON: Chers collègues, Mesdames et Messieurs les Maires des différentes communes qui
composent notre Métropole, voici s'avancer le spectre d'une fusion technique avec la droite, la pire qui
soit, celle de la droite réactionnaire, la droite de Monsieur LONGO, la droite de celles et ceux qui,
indifférents au sort des populations les plus en difficulté, ont choisi majoritairement, dans les
différentes villes de notre Métropole pour 66 % d'entre eux, de placer à la tête de leurs communes des
hommes et des femmes de gauche portant l'inspiration des grandes transitions démocratiques
auxquelles je crois que beaucoup ici sont attachés, mais sacrifiant sur l'autel des ambitions d'un
socialiste les valeurs qu'il dit lui-même avoir conservé dans cette fusion technique de compromission,
et je dirais même de soumission. Quelle honte ! Hier soir et toute la semaine, s'est orchestré dans des
Page 5 sur page 46 conciliabules de couloir avec la droite et soi-disant la gauche, des arrangements qui conduisent
désormais au fait de composer une future majorité dite territoriale. J'aimerais bien savoir ce que cela
veut dire avec Monsieur LONGO qui, dans sa ville, a fermé des MJC, a supprimé le Conseil municipal
des enfants. Allons amis communistes, qu'est-ce que vous faites ? Monsieur THOVISTE racontant
n'importe quoi, dont personne ne comprend à peu près le sens de ces paroles, voudrait ici vous
imposer une décision politique. Oui, il vous impose une décision politique et vous êtes toutes et tous ici
en train de vous soumettre à une doctrine politique différente du contrat qui vous a permis d'être élus
dans vos différentes villes. Oui, mes chers collègues de gauche, s'il y en a encore dans cette
assemblée, vous êtes en train d'accepter un compromis moral avec des maires de droite. Quelle honte
! Je dis ici même que nous sommes, nous les Insoumis, toujours partisans du fait, comme nous l'avons
été à chaque instant, partisan du fait de faire reculer la droite lorsqu'elle s'avance. C'était le sens,
Monsieur Guillaume LISSY, la semaine passée, de l'accord que nous avions scellé ensemble pour
battre la droite, parce que nous avions convenu de ça. Et toute la semaine, alors que vous êtes en
train ici d'inventer le fait qu'il y aurait eu des discussions, vous avez préféré discuter avec des gens de
droite plutôt que d'aller voir les Insoumis pour trouver une solution de compromis. Qu'aurions-nous dû
faire de plus, Monsieur LISSY ? Peut-être se mettre avec une robe de bure, se mettant à vos genoux
pour essayer de vous convaincre, de vous dire que ce n'était peut-être pas suffisant le fait que nous
avions dit que d'une, nous ne participerons d'aucun exécutif, de deux, nous ne participerons d'aucune
majorité, de trois, nous ne voulions aucune vice-présidence. Mais tout cela, vous n'en avez que faire,
vous, socialistes, butés sur vos idées, ce que vous vouliez, Monsieur, depuis le départ, c'était de faire
en sorte de conclure un contrat de gouvernance avec la droite. Bravo, Monsieur le Maire de Fontaine,
vous avez réussi votre pari, vous avez toute la gauche à vos pieds et vous êtes désormais le grand
gagnant de tout ça. Il aura suffi trois prises de parole dans la presse, la prise de parole de Monsieur
BARBIER, la prise de parole de Monsieur POLAT, l'ami d'Éric ZEMMOUR pour faire en sorte que vous
pliez parce que vous n'avez pas su tenir le cap que vous dites tenir. Non Monsieur, vous n'êtes pas un
antifasciste. Non, Monsieur, vous ne portez pas les valeurs cardinales de la gauche. Vous vous êtes
soumis, Monsieur, pour des places, vos poches, vos arrangements de salon. Voilà ce que vous avez
fait et aujourd'hui vous en paierez les conséquences politiques parce que nos concitoyens vous
regardent, vous le socialiste qui avez fait ça. Parce que je sais qu'un grand nombre de personnes dans
cette assemblée ne sont pas ici en train d'accepter ce reniement de ce que vous appelez un esprit
démocratique de partage. Vous savez, Messieurs les Maires, ici, ce n'est pas le congrès de l'AMF,
d'accord ? Ici, il n'y a pas de sous-élus. Ici, il y a tous des élus qui se valent, des gens qui ont été élus
sur un programme de rupture. Alors, vos conciliabules de maires, ça sera sans nous parce qu'ici, il n'y
a pas d'élus supérieurs à un autre. Ici, il n'y a que des élus de la République qui ont été élus sur un
programme. Vos congrès, vos outrecuidances de maires qui auraient décidé de tout décider dans des
coins de couloirs, ce sera sans nous parce que nous avons un cap. Nous avons été élus sur des
programmes et aujourd'hui vous êtes en train de renoncer à tout cela. Voilà ce que je voulais dire. Je
m'adresse désormais aux maires des petites communes. Qu'avez-vous gagné ? Je vous pose la
question. Quel est le fond des accords que vous avez conclus avec eux ? Parce que si ce n'est pas le
cas, on va repartir sur ce qui se passait avant des semaines durant dans la presse. La gauche a dit de
Monsieur FERRARI qu'il avait contribué à gouverner toutes ces années avec la droite. Qu'est-ce que
vous faites de différent que ce qu'aurait fait Monsieur FERRARI, selon vous ? Vous êtes en train de
faire quoi de différent de ce que vous avez dit que Monsieur FERRARI avait lui-même fait en 2020 ?
Vous allez même plus loin que ce que Monsieur FERRARI a lui-même fait. Qu'allez-vous nommer ?
Quelle vice-présidence ? Qu'aura la droite dans ce pacte de gouvernance ? Nous voulons savoir et
nos concitoyens qui se sont déplacés dans les urnes pour faire en sorte de porter des programmes de
rupture dans leur ville, ont le droit de savoir. Parce que ce que vous êtes en train de manigancer, c'est
indigne de ce que vous dites porter politiquement. Voilà ce que j'aurais envie de dire, bien sûr de la
colère, parce que nous voyons s'avancer la pire des compromissions de gestionnaire bon teint, de
technocrates déconfits qui viennent ici expliquer qu'il y aurait des choses à faire pour assurer la
gouvernance de la Métropole et que, vous savez, au fond, qu'il faille absolument s'allier avec la droite,
comme si la fois passée, nous n'étions pas majoritaires. Nous avons conclu un accord qui nous
permettait à ce moment-là de faire en sorte que la gauche soit majoritaire sur la droite. Mais vous avez
décidé de faire en sorte, pour je ne sais quel attribut, pour je ne sais quelle place que vous avez
Page 6 sur page 46 négocié dans quelques années, de faire en sorte de vous compromettre, Monsieur LISSY. Tout ça,
c'est des accords à bords flous. Je sais qu'une grande partie des personnes qui sont ici ont un cap
d'espérance et ont quelque respect pour les valeurs qu'ils disent porter. Je maintiendrai ma
candidature puisque, à cet instant-là, je pense que tout le monde voit qu'elle est la seule candidature
de gauche de rupture, fidèle à l'engagement que les gens ont porté. Je veux dire, excusez-moi, un
dernier mot d'excuse aux Grenoblois. Nous avons porté au deuxième tour de l'élection municipale un
programme de fusion technique. C'était une fusion qui avait la destination de battre la droite dans notre
ville. Aujourd'hui, les Grenoblois doivent bien regarder avec un air désespéré ce qui est en train de se
passer ici. Je veux dire à celles et ceux qui composent le Conseil municipal de Grenoble, vous ne
pouvez pas accepter quelque chose pareil. Ce n'est pas dans l'esprit de ce que nous avons conclu à
Grenoble au soir du 22 mars. Je sais regarder dans vos visages que certains n'acceptent pas cette
compromission. Ne vous faites pas avoir par les socialistes qui ne pèsent peanuts dans notre
agglomération et dans notre Métropole. Nous sommes une grande force qui s'avance et nous sommes
en capacité de faire en sorte de les battre partout parce que demain, une gouvernance de droite, ce
sera un sacrifice pour les habitants de nos quartiers populaires. Quelle honte, Monsieur LISSY, de dire
dans votre discours que vous aspirez à vous intéresser à la question des quartiers populaires.
Comment pourriez-vous le faire avec des gens aussi divers et à la culture politique aussi étrangère à la
question de la dignité, de la prise en compte de l'espérance des quartiers populaires que ceux avec qui
vous vous apprêtez à composer une majorité ? Je suis très en colère et je pense que vous le voyez.
En tout cas, les Insoumis sont les seuls à tenir le cap. Honte à vous !
00:23:13
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Monsieur, BRUNON, merci beaucoup. Je donne
la parole à monsieur Enzo BILLON.
00:23:26
Enzo BILLON: Je ne l'avais pas demandée mais merci beaucoup. Je vais pouvoir réagir à ces
différentes prises de parole. Merci, il n'y a pas de souci. Assez surpris comme je l'ai dit ces derniers
jours dans la presse, nous n'avions pas été conviés aux différentes discussions entre les deux blocs
qui devaient s'opposer aujourd'hui. Je remarque Monsieur LISSY, qu'encore une fois de plus, mais ce
n'est pas étonnant, vous méprisez les électeurs du Rassemblement national comme chaque jour,
chaque semaine, chaque année. Mais ne vous en faites pas, si aujourd'hui, ils sont méprisés, ces
55 000 électeurs dans cette assemblée, ils ne le seront pas ailleurs et nous gagnerons petit à petit le
terrain jusqu'à gagner les victoires de demain. Merci, Monsieur LISSY. Merci, Madame la Présidente.
00:24:06
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Merci beaucoup. Je donne la parole à Claudine
LONGO. Je vous en prie.
00:24:16
Claudine LONGO: Je pensais qu'il y avait Monsieur GUERRERO avant moi. Non ? OK, merci,
Madame la Présidente. Je prends la parole en tant que représentante de la commune de Domène. J'ai
voté Raphaël GUERRERO la semaine dernière et continuerai à le faire aujourd'hui. Je regrette que les
négociations, qui durent depuis 15 jours, se soient limitées à la répartition des postes de VP et de
présidences d'organismes. Quel projet de territoire la nouvelle majorité va-t-elle porter ? Nous n'en
savons rien. Lors du dernier mandat, nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre groupe et
notre désaccord sur les décisions votées par la majorité sortante, sur le PLH, les orientations du PLUi,
le dossier du siège de la Métropole, la ZFE, la réduction des crédits dédiés à l'entretien des voiries, les
mobilités, le soutien financier à certain nombre d'associations et d'organismes, les dépenses non
maîtrisées, la fiscalité des entreprises, et cetera. Comprenez que nous ne pouvons pas vous faire un
chèque en blanc sans engagement clair de votre part sur tous ces sujets. Concernant la crainte
exprimée par certains de voir La France insoumise faire partie de l'exécutif, je rappelle que cette
situation est due à l'accord négocié par la nouvelle maire de Grenoble, Madame Laurence RUFFIN,
pour gagner l'élection municipale. C'est vous, Madame, qui êtes responsable de cette situation. En fin,
il aurait été possible d'avoir un autre exécutif autour de Raphaël GUERRERO qui, nous le savons,
Page 7 sur page 46 n'est pas sur des postures politiciennes et dogmatiques, mais pour cela, il a manqué une petite dizaine
de voix de ceux qui ont siégé aux côtés de Monsieur Raphaël GUERRERO lors du dernier mandat, et
qui jurent, la main sur le cœur aujourd'hui, qu'ils ne veulent pas mêler leur voix à celle de La France
insoumise. Nous regrettons ce manque de courage, et je dirais même cette hypocrisie. Pour ma part,
et au nom de la commune de Domène, même si je regrette son retrait, je voterai Raphaël GUERRERO
qui, je le pense, qui nous le pensons, commune de Domène, aurait ramené, par son sérieux et son
engagement, de la sérénité dans cette assemblée, une sérénité dont notre Métropole a bien besoin.
Merci.
00:27:08
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Merci, Madame LONGO. Je donne la parole à
Raphaël GUERREO.
00:27:15
Raphaël GUERRERO: Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères métropolitaines, Messieurs
les Conseillers métropolitains, Mesdames, Messieurs les Agentes et les Agents de Grenoble-Alpes
Métropole. Jeudi dernier, aux trois tours de scrutin, je me suis porté candidat. Jeudi dernier s'est
terminé avec la fin que l'on connaît. Nous nous sommes toutes et tous inquiétés pour la santé de
Guillaume, mais fort heureusement, aujourd'hui, tout va bien. Je dirais au fond que cette issue, cette
fin que l'on pouvait prévoir, a permis l'opportunité de prolonger le dialogue. Le dialogue est toujours
préférable au combat. Ma candidature avait pour objet de porter des valeurs, des ambitions, majorité
territoriale, une gouvernance partagée et équilibrée, ne plus opposer les villes, les campagnes, le
nombre d'habitants, le nombre de maires. Faire en sorte que les 49 communes de notre Métropole, si
elles le désirent, puissent faire partie de la majorité métropolitaine. Que l'ensemble des groupes
politiques majoritaires dans leurs communes de cette noble assemblée puisse être dans l'exécutif pour
le faire ensemble. Le résultat des précédentes élections municipales, et la traduction de notre
assemblée qui en est faite, nous impose ce faire ensemble. Que l'ensemble des blocs et des coalitions
doivent s'effacer au profit de l'intérêt général. La présidence n'est pas un hochet, ce n'est pas un butin
de guerre. L'intérêt du territoire de notre collectivité, de nos communes, des métropolitaines et des
métropolitains, prime toujours, toujours, toujours sur l'intérêt personnel. Il va nous falloir construire un
projet de territoire qui peut se concilier avec des politiques métropolitaines ambitieuses en
responsabilité. Le « nous » doit toujours primer sur le « je ». Durant ces quelques semaines, j'ai eu
l'honneur d'avoir derrière moi une équipe soudée, bienveillante, combative, désormais au service de
l'intérêt général. Ce n'est donc pas une défaite, car les valeurs que nous défendons sont désormais la
base de notre relation. En responsabilité et pour ne pas bloquer la maison métropolitaine, j'ai pris la
décision de m'effacer au profit du collectif. Je vous remercie.
00:31:11
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Attendez, on va faire dans l'ordre. Il y a des
prises de parole ? Laurent THOVISTE.
00:31:35
Laurent THOVISTE: Ça y est. C'est bon. Chers collègues, je vais essayer d'être clair parce qu'il paraît
qu'on ne comprend pas ce que je dis quand je parle, pourtant, comme vous, Monsieur BRUNON, j'ai
fait Sciences Po, mais c'était il y a longtemps, peut-être que j'ai un peu perdu la main. J'avais la
réputation plutôt d'être un peu trop incisif et qu'on comprenne bien ce que je disais, mais il faut toujours
essayer de s'améliorer. Je veux surtout essayer de remercier tous ceux qui ont œuvré pour ce
rassemblement. Ce n'est pas une surprise, nous y étions favorables. En premier lieu, Guillaume LISSY
que je remercie de son écoute. Je sais qu'il a porté très fortement cette union, ça ne fait pas plaisir à
tout le monde, mais je sais qu'il l'a portée aussi, et ça a été très clair dans son discours, parce qu'au
fond de lui-même, il sait bien que c'est la seule manière de fonctionner pour ce territoire, même, si j'y
reviendrai, il y a des différences entre nous, comme il y a des différences d'ailleurs entre tous ceux qui
gèrent des collectivités. Mais ces différences, c'est notre rôle de savoir les dépasser collectivement. Je
voudrais aussi remercier Raphaël GUERRERO, c'est vraiment quelqu'un qui, je dois dire, nous a
fédérés derrière lui. Il l'a dit : « C'est le jeu au service du nous », et c'est vraiment ça, Raphaël. Il y a
Page 8 sur page 46 strictement aucune ambition personnelle. Il s'est porté candidat dans des conditions difficiles, y
compris humainement. Il a accepté aussi de retirer sa candidature pour les mêmes raisons que, je
crois, Guillaume, parce que c'est toujours le collectif qui doit primer dans ces moments-là. Je voudrais
avoir un mot aussi pour Laurence RUFFIN, parce qu'elle aussi a participé très fortement à ce que nous
ayons ces discussions. Je sais, nous savons que ce n'est pas facile pour les Grenoblois, nous savons
qu'il y a un historique sur cette Métropole qui s'est souvent construit contre la ville centre. En tout cas,
pour notre groupe, nous l'avons toujours affirmé, c'est quelque chose que nous souhaitons dépasser et
à travers cet accord qui se met en place, c'est aussi au-delà de la logique de bloc que nous souhaitons
dépasser. C'est aussi l'opposition entre Grenoble et sa périphérie que nous souhaitons dépasser. Ce
n'est pas facile, effectivement, les contextes historiques et politiques sont souvent lourds, mais c'est
quelque chose de nécessaire et Guillaume l'a fort bien dit : « Il faut que nous soyons unis et que nous
revendiquions ensemble cette union si nous voulons que Grenoble et sa périphérie soient reconnues.
». La raison pour laquelle nous avons toujours porté ce rassemblement, ce n'est pas, Monsieur
BRUNON, une combine politicienne, c'est tout simplement parce que vous apprendrez à le voir, on ne
fait pas... Je vous laisserai éventuellement commenter mes propos plus tard, mais si vous pouvez me
laisser terminer, c'est tout simplement parce que la Métropole ne peut pas fonctionner sans ces
communes. Les politiques métropolitaines doivent s'appuyer sur les communes et se dire qu'on peut
faire une Métropole contre ces communes, c'est une aberration de l'esprit. Sur des thématiques
d'ailleurs, Monsieur BRUNON, qui vous sont chères, les thématiques du logement sur lesquelles nous
avons pris des engagements, et je le redis ici, puisque ça avait été un engagement fort sur les
personnes qui sont hébergées au rez-de-chaussée, s'il n'y a pas d'engagement des communes, il n'y a
pas de solution. Sur la transition écologique, c'est pareil, on peut décider tout ce qu'on veut au niveau
des schémas, s'il n'y a pas d'engagement des communes, il n'y a pas de transition écologique. Donc
c'est une nécessité et pour notre part, ce que nous souhaitons, c'est surtout que cette Métropole soit
un lieu de débat. Parce qu'il ne faut pas gommer nos différences, nous en avons et le beau côté de la
politique, c'est ce débat. Ce n'est pas de s'invectiver les uns les autres, de se ranger dans des cases
les uns les autres, c'est d'apporter chacun sa vision pour essayer de construire un collectif ensemble.
Ce n'est pas non plus un consensus mou. Ça veut dire qu'il y a des sujets, et nous les avons identifiés,
sur lesquels nous devrons débattre. Mais ce que nous avons identifié aussi, ne vous en déplaise, c'est
que sur une bonne partie des grandes lignes programmatiques que nous avons dessinées, nous
avions la capacité à travailler ensemble. Un dernier mot, je l'avais déjà dit, mais ce n'est pas notre petit
sort aux uns et aux autres qui est préoccupant. Pourquoi sommes-nous ici ? Nous ne sommes pas ici
pour siéger dans un fauteuil, nous sommes ici pour répondre aux besoins de nos habitants et des
acteurs de ce territoire. Est-ce que la manière de répondre aux besoins de nos habitants et des
acteurs de ce territoire, c'est de se quereller, de s'affronter les uns les autres ? Monsieur BRUNON,
vous donnez des leçons à tout le monde et vous avez ciblé le Maire de Fontaine. Je vous signale que
le Maire de Fontaine, vous parlez de quartier populaire. Je ne sais pas où vous vivez, vous, mais nous,
nous vivons à Fontaine. Nous vivons au cœur de ces quartiers populaires. Monsieur BRUNON, je suis
élu dans cette commune depuis 2001. Au cœur de ces quartiers populaires. Mes enfants vont dans un
collège qui est en REP. Les quartiers populaires, il y a ceux qui en parlent, il y a ceux qui y vivent.
Nous, nous y vivons. Dans cette commune populaire de Fontaine, qui est une des plus pauvres de
l'agglomération, Monsieur LONGO a été reconduit après son premier mandat à 60 %, 59 et quelques.
Donc vous pensez vraiment que s'il était aussi extrémiste de droite que vous le dites, il aurait été élu ?
La réalité, c'est que nous formons dans nos municipalités, de la même manière que nous le formons
ici, des équipes diverses où nous débattons, des équipes où il y a des gens de gauche et des gens de
droite et où nous essayons de construire la meilleure politique collective pour nos habitants. Parce que
ce que nous faisons à Fontaine, ce que nous faisons dans toutes les communes de cette Métropole,
c'est ce que nous voulons faire ici au sein du conseil métropolitain. C'est pour ça que nous nous
rassemblons derrière la candidature de Guillaume LISSY.
00:37:55
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Merci, Monsieur THOVISTE. Monsieur Clément
CHAPPET avait demandé la parole. Je vous en prie.
Page 9 sur page 46 00:38:02
Clément CHAPPET: Merci beaucoup. Après le spectacle pitoyable qu'on a donné la semaine dernière
et la situation de blocage dans laquelle on était, nous, après avoir voté pour Raphaël GUERRERO la
semaine dernière, et on salue son esprit de responsabilité, on votera pour cette présidence de
Guillaume LISSY, pour la raison qu'elle nous évite à tous, collectivement le scénario du pire, à savoir
une Métropole qui aurait été sous la coupe réglée de La France insoumise. Parce qu'on ne fait pas de
politique en dehors des réalités et ça vaut pour cette enceinte. La réalité qu'il nous a pondue au nez
jeudi dernier dans la nuit jusqu'à cette semaine, c'est un territoire qui aurait été en otage d'élus
d'opposition avec qui Madame RUFFIN s'était entendue à deux heures du matin après treize heures
de poker menteur. Donc on en est arrivé là parce qu'il faut bien que vous compreniez aussi que
Laurence RUFFIN a une situation de légitimité très particulière à Grenoble. Pour nous, je le dis très
tranquillement, en tant qu'élu d'opposition, la légitimité de la gouvernance métropolitaine, ça doit être
celle des maires. C'est eux qui ont la légitimité du scrutin majoritaire direct, et on a aucun souci avec
ça, bien au contraire, c'est ce qui fait qu'on a une gouvernance métropolitaine saine ensuite. Mais
Laurence RUFFIN n'a pas été élue sur un projet, elle a été élue parce qu'elle a fait une fusion
technique avec La France insoumise, d'où l'accord de jeudi dernier qu'on va éviter heureusement,
aujourd'hui. On le votera en responsabilité, pour Guillaume LISSY qui évitera ça, parce qu'on se félicite
que la Métro n'ait pas sombré aux mains de LFI. On espère, dans la continuité, que Laurence RUFFIN
aura aussi le courage, au Conseil municipal de Grenoble, de rompre avec cette frange radicale et
minoritaire qui l'a fait élire et où ils font encore la loi. Ceux qui ont suivi le Conseil municipal de mardi
dernier l'ont vu, ses prises de position sont dictées par La France Insoumise, tant sur le fond des
amendements qu'ils déposent et qu'elles votent que sur les désignations dans les différents postes,
dans des organismes extérieurs. Pour le vote à venir, aujourd'hui et tout au long de ce mandat, notre
groupe y restera libre de ses positions et de ses engagements. On ne sera pas d'accord sur tout avec
la gouvernance qui va sortir des urnes aujourd'hui, bien au contraire, et notamment sur les sujets qui
vont concerner la ville centre où on considère qu'on ne peut pas poursuivre la même politique que
celle menée actuellement, qui nous met sur une trajectoire catastrophique pour les Grenoblois. On
déterminera nos votes uniquement en fonction du projet qu'on a défendu devant les Grenoblois, qui a
été choisi par plus de 22 000 d'entre eux, à qui on demeurera fidèle au sein de cette enceinte. Je vous
remercie.
00:40:29
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Merci, monsieur CHAPPET. Monsieur Allan
BRUNON, vous avez redemandé la parole ?
00:40:37
Allan BRUNON: Bien sûr. Monsieur THOVISTE, c'est sûr, vu le nombre de baratin que vous racontez
toutes les dix secondes, je pense que vous avez fait Sciences Po, il n'y a pas de doute. Mais ce que
j'ai envie de dire au fond de ça, Monsieur, ce qui m'étonne ici, c'est que la prise de parole de Monsieur
Clément CHAPPET est assez éloquente. Voilà désormais que nous avons, alors que nous avions fait
une fusion antifasciste à la Ville de Grenoble, une fusion technique qui s'opère au sein de la Métropole
avec celles et ceux que nous avions battus à Grenoble. Mais comment pouvons-nous accepter
quelque chose de pareil ? Comment est-ce que c'est possible d'accepter quelque chose de pareil ?
Monsieur THOVISTE, merci de reconnaître qu'il y a eu un accord programmatique puisque vous l'avez
dit. Quel programme ? Comment est-ce que nous allions donc avancer avec une gouvernance, comme
vous l'appelez, technique, avec une gouvernance partagée entre la droite et la gauche sur des sujets
qui nous ont tant séparés au niveau de nos programmes municipaux ? Qu'allons-nous faire au niveau
de la gratuité des transports en commun ? À gauche, à Grenoble, vous aviez dit que nous allons faire
la gratuité le week-end. Monsieur LAVAL est opposé à la gratuité des transports en commun, qu'est-ce
qui va être décidé sur la question des transports ? Les communistes sont d'accord avec la gratuité,
qu'est-ce que vous avez décidé sur la gratuité ? Sur la question de l'urbanisme, qu'est-ce que vous
avez décidé ? Sur la question de la qualité des habitants dans les quartiers populaires, voilà désormais
que Monsieur THOVISTE veut nous faire des leçons de morale sur la façon dont on a à gérer les
quartiers populaires, alors que c'est une catastrophe ce qui se passe à Fontaine. Qu'est-ce que vous
avez décidé là-dessus ? J'aimerais savoir pour éclairer les personnes qui, dans ma commune, vont me
Page 10 sur page 46 demander ce qu'a prévu cette gouvernance partagée entre la droite et la gauche à la Métropole de
Grenoble. Sur la voirie, qu'est-ce que vous avez prévu, Monsieur LISSY ? J'aimerais le savoir.
Présentez votre programme s'il y a un, sinon, ça veut dire que vous vous êtes entendus sur des Vice-
présidences et donc sur le fait d'avoir des intérêts particuliers partagés et sur au fond, la soupe qui est
bonne, plutôt à manger ici au sein de cette assemblée. Je suis extrêmement choqué de par ce qui
s'avance. Nous avons une opacité totale sur le conciliabule qui a eu lieu hier soir et toute la semaine,
nous ne savons pas ce qui a été décidé, donc je pose des questions. Sincèrement, j'aimerais
comprendre sur le programme, sur le fait que les écologistes, vous avez rebroussé chemin d'une façon
qui, je trouve, assez sidérante, donc j'aimerais avoir quelques réponses si c'est possible. Sinon, on
n'aura pas de réponse et c'est comme ça. Mais moi, je trouve ça assez scandaleux.
00:43:06
Madame Françoise FONTANA Présidente de séance: Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise
de parole ? Non. Donc on va passer au vote. Pour rappel, pour voter pour un candidat, nous allons
procéder au vote électronique via les boîtiers posés devant vous. Vous vous souvenez qu'il faut
sélectionner le numéro du candidat pour lequel vous voulez voter en fonction des documents qui vous
sont posés sur votre bureau. Le temps que les noms des candidats déclarés s'affichent à l'écran...
Voilà, vous avez à l'écran les numéros et les noms des candidats qui se sont déclarés. Le vote est
ouvert, je vous en prie. Vous vous souvenez comment ça fonctionne ? Vous tapez le numéro. OK, ça
fonctionne. Sylvain. Le vote est clos. Les résultats s'affichent. Donc 109 votants, 109 votes. Majorité
absolue 55, abstentions 0, blanc 0. Donc Guillaume LISSY est élu à la majorité. Bravo ! Je vais céder
ma place à Guillaume LISSY, président de Grenoble-Alpes Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2025-10-28-00011 portant composition du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
L’article L 5211-6 dispose qu’« après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires ».
• Ouverture de la séance et installation du conseil métropolitain
A partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président ou de la présidente, la présidence de la séance est assurée par la doyenne d’âge, à savoir Françoise FONTANA.
• Désignation du secrétaire de séance
Le président ou la présidente de séance invite le conseil métropolitain à désigner un ou une secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
Est désignée secrétaire de séance : Eva CANTERO
• Appel et vérification du quorum
Il est procédé à l'appel nominal des membres du conseil métropolitain.
Nombre de membres composant le conseil communautaire : 110
Nombre de membres présents : 109
Nombre de pouvoirs : 8
Quorum requis1 (majorité des membres en exercice) : 56
Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir.
• Rappel des règles applicables à l’élection du président
1 Les conseillers absents ayant donné pouvoir ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum (article L. 2121-20 du CGCT).
Page 11 sur page 46 La doyenne d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus
applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est
élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
candidat le plus âgé est déclaré élu.
La doyenne d'âge rappelle également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État 2, aucun
texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président. Des suffrages
peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.
Elle rappelle enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal, sans
être comptabilisés dans les suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l'article L. 66 du
code électoral.
• Opération de vote
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 109
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 109
Majorité absolue requise 55
Résultats :
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 10 voix
• Monsieur Raphaël GUERRERO : 9 voix
• Monsieur Christophe FERRARI : 1 voix
• Monsieur Guillaume LISSY : 87 voix
Monsieur Guillaume LISSY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la doyenne d'âge le proclame élu président de Grenoble-Alpes Métropole.
6. Installation du président et passation de présidence
- Monsieur Guillaume LISSY nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, à 10 heures 06.
2 CE, 18 novembre 2024, n° 494128)
Page 12 sur page 46 00:47:46
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Ça y est ! Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, quelques mots pour vous remercier chaleureusement pour cette élection. Je l'accueille avec à la fois beaucoup de responsabilité et d'humilité, et je mesure en regardant les résultats du scrutin que même quand on veut fédérer, rassembler, même quand on essaye de porter quelque chose de collectif, il peut y avoir des différences qui s'expriment. Je ne le prends pas contre moi, mais contre du travail qu'il reste encore à faire pour que toutes celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans le message que je porte puissent demain nous rejoindre dans une dynamique de rassemblement d'intérêt général, toujours autour du fond, toujours au service de l'intérêt général et de la population. J'ai bien noté les résultats et les prises de parole. Je veux dire d'abord à Allan BRUNON, puisque c'est lui qui a eu les mots les plus forts et peut-être les plus durs, que tout ce qu'il a pu dire me touche, je n'y suis pas insensible. Je ne jouerai pas ici, devant vous, l'élu de granit, qui, quand on le secoue sur ses fondamentaux, ne vacille pas, qui, quand il est attaqué sur sa gauche, sur son propre engagement, va dire que cela n'a pas d'importance. Oui, ses mots me touchent et je leur accorde une importance parce qu'ils remettent un peu en cause l'homme que je suis et les fondements sur lesquels j'ai constitué ma vie, mon engagement, ce que j'essaye de transmettre autour de moi, dans mon équipe municipale, à mes enfants. Je veux dire que j'ai entendu ça et je vais faire en sorte d'ajuster peut-être la mire pour voir comment les choses peuvent être entendues et améliorées. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que tout est parfait et que le suffrage universel nous donne la légitimité absolue pour tout faire, tout dire, et que, encore une fois, la parole qu'on exprime n'est toujours parfaite. Donc je voudrais vous remercier pour votre engagement, votre confiance. Je voudrais vous dire que pour le maire que je suis, qui n'est qu'un serviteur de la République, qu'un élu parmi les autres, qu'un citoyen qui porte la parole collective au nom de tous, que c'est un honneur immense pour moi et que cet honneur est certainement à la hauteur de la charge très lourde qui vient de se porter sur mes épaules. Je mesure à la fois la complexité, la particularité, mais aussi la sensibilité de la tâche que nous devons réaliser ensemble. Il nous faut faire travailler ensemble des élus très différents, issus de territoires très différents, de cultures et de sensibilités politiques très différentes, mais, tout cela au service de nos populations. Voilà un défi qui semble difficile. Impossible, diront certains, à relever dans le contexte que nous connaissons, les fractures territoriales entre l'urbain et le rural, les fossés politiques entre la droite et la gauche, et parfois à l'intérieur de la droite et la gauche, les ressentiments personnels entre ceux qui, dans les couloirs se saluent à peine. Tout cela peut-il être dépassé ? Je vous avoue que je ne sais pas et que j'ai des doutes profonds au moment où je m'exprime devant vous. Mais en 2026, alors que les urgences climatiques et sociales nous ramènent à l'essentiel, que la misère, l'exclusion, le mal logement, que le contexte international fait peser sur notre économie, nos entreprises et nos emplois un risque majeur, que les tensions sont exacerbées dans notre société, bercées par des replis individualistes et les sirènes de l'extrême droite. Alors que les Français regardent avec consternation, avec colère le spectacle donné par leurs élus, alors que l'extrême droite, je le dis et c'est le danger principal, est aux portes du pouvoir, pouvions-nous décemment ne pas essayer de trouver un chemin entre nous. J'ai, dans mon engagement, quelques phrases qui sont fortes. Il y a celle de Jaurès qui peut-être trouvera chemin et écho parmi vous : « Le courage, c'est de ne pas laisser aux mains de la force la solution des conflits que la raison peut résoudre. » Peut-être que la raison pouvait résoudre le conflit qui nous opposait la semaine dernière. Après des élections métropolitaines aux résultats particulièrement éclatés, notre hémicycle ne dégage, forcé de le constater, aucune majorité capable de gérer seule notre Métropole. C'est bien là-dessus, Monsieur BRUNON, que nous sommes en opposition, parce que nous aurions pu élire un président, c'est vrai, au forceps, au troisième tour, dans un certain malaise, sans mauvais jeu de mots, c'est vrai, mais aucune force ici n'a de majorité seule pour piloter de manière stable et durable notre assemblée délibérante. Une majorité existe pour élire un président, c'est vrai, mais il n'y a pas assez d'élus pour assumer un budget. Une majorité existe à gauche pour élire un président, mais il n'y a pas assez d'élus pour voter un exécutif, une délibération ou même une délégation de signature qui permette de valider un bon de commande dans notre collectivité qui ne peut pas être paralysée par nos seuls débats. Dans ces conditions inédites, nous avons donc pris nos responsabilités pour construire et pour conduire cette majorité territoriale. Je mesure ce qu'elle peut aussi représenter d'incompréhension, d'inquiétude, de doute, de rejet pour beaucoup d'entre nous. Si je me suis présenté la semaine dernière à vos suffrages, c'est en tant qu'homme de gauche engagé dans les combats, je l'ai dit, de la justice sociale, de la lutte contre le changement climatique, de la dignité, de l'égalité. Je me suis présenté aussi au nom du groupe de la Gauche, unie pour porter un projet clairement marqué par notre vision politique, pour accélérer les transitions, lutter contre les inégalités, protéger les plus fragiles, donner la parole à chacun. Nous ne voulons, et je ne veux renier en rien la parole que j'ai donnée, ni renier aucune des convictions ni des valeurs qui nous construisent, qui me construisent et qui portent les combats que nous devons mener. Nous avons beaucoup cheminé ces dernières semaines avec les collègues issus du bloc de gauche, et nous avons entendu les appels que je crois légitimes. Nous avons compris et avons proposé non
Page 13 sur page 46 seulement de participer à une majorité territoriale, mais, j'insiste là-dessus, d'animer la majorité territoriale. Parce qu'il ne s'agit pas de subir, il ne s'agit pas de composer, il s'agit de fixer un cap, de proposer un chemin et d'assurer un rassemblement autour de nous plutôt que de le subir autour des choses que nous ne voudrions pas. Qui peut aujourd'hui dire qu'il a raison tout seul, dans cet hémicycle comme en dehors ? Qui peut dire aujourd'hui qu'il peut fixer un cap seul, sans entendre ce qui pense autrement ? J'entends les critiques, je vous l'ai dit, je suis sensible aux procès qui pourront nous être faits. Mais je vous pose la question tranquillement, chers collègues, chers amis, avions-nous le droit de jouer avec une Métropole éclatée dans laquelle deux blocs se font face sans jamais entendre la voix de la responsabilité ? S'ouvrir aux autres, ce n'est pas renoncer à ce que l'on est, ce n'est pas renier ses valeurs, devenir l'autre, au contraire, c'est être certain de ce que l'on pense, ne pas faiblir sur ses valeurs et sur ses convictions pour cheminer vers l'autre, vers le chemin de l'intérêt général. La Métropole aura un président clairement à gauche, mais aussi clairement déterminé à écouter et à trouver le chemin du compromis avec ceux qui pensent autrement dans l'intérêt du territoire et de ses habitants. Notre travail dans les semaines qui viennent sera, je le dis avec beaucoup de solennité, d'apaiser la Métropole, de restaurer la confiance pour poser les bases d'une gouvernance solide et partagée, parce que nous n'avons pas d'autre choix que de réussir le mandat qui nous est confié. Je l'ai dit la semaine dernière et je le répète devant vous : « Ensemble, nous engagerons avec toutes les sensibilités, y compris celles de l'opposition, un travail commun pour la rédaction d'une feuille de route métropolitaine qu'il nous faudra adopter avant la fin de l'année 2026. Ensemble, nous demanderons le bilan objectif et partagé des transferts de compétences, de la situation budgétaire de notre collectivité et un audit pour voir quelles sont nos marges de manœuvre, voir comment nous pouvons réorienter, voir comment nous pouvons nous engager sur les priorités qui sont les nôtres. Ensemble, nous formaliserons une charte de la gouvernance partagée. Ensemble, nous organiserons les États généraux de la Métropole en réunissant les conseillers municipaux du territoire pour partager notre vision et faire Métropole ensemble. » Je proposerai à notre assemblée, dans les premiers jours du mandat qui s'ouvre, un temps de travail transpartisan pour intégrer également les contraintes budgétaires liées à la loi de finances 2026, cette loi de finances qui fait les poches des collectivités locales et qui nous demande de trouver 9 millions d'euros d'économies. Il nous faut défendre notre service public, et cela, ça ne passe pas par des incantations, mais par des positions que nous devrons défendre. Je proposerai, j'insiste, d'intervenir en personne et à votre invitation, au sein des conseils municipaux, pour marquer auprès de vos conseillers les liens indéfectibles qui doivent tenir le bloc communal. Dans les semaines qui viennent, je me déplacerai dans chacune des 49 communes pour marquer l'attention, le respect et l'engagement de la Métropole en direction de ces communes. Je proposerai de laisser toute leur place aux communes dans l'esprit des propositions que nous formulons. Je réaffirme ici ce que j'ai dit la semaine dernière sur les bases et les modalités d'une gouvernance fondée sur le collectif, la proximité et la simplicité, ne nous prenons pas pour des autres, nous sommes des élus locaux qui devons servir nos communes et nos habitants. Je réaffirme ce mode de gouvernance en vous proposant d'être l'animateur d'une majorité plurielle plutôt qu'un homme qui décide seul. Ma culture politique est profondément parlementariste, je ne crois pas au présidentialisme de l'homme providentiel qui, par son injonction et par le cap qu'il fixe, peut emmener les gens avec lui, on ne peut travailler que tous ensemble. Je vous proposerai une gouvernance basée sur la sobriété et sur le travail collectif et les piliers qui fondent la méthode que je vous propose d'adopter, une Métropole de proximité qui s'appuie sur ses maires et sur ses communes. Une Métropole territorialisée, plus simple, plus démocratique, plus proche des usagers. Une Métropole qui permette aux maires de valider les projets qui sont portés dans sa commune. Une Métropole aussi accueillante et hospitalière engagée pour les transitions et pour la solidarité. Une Métropole qui soit un levier puissant pour notre territoire, pour l'emploi, l'économie, aux côtés des entreprises et pour le rayonnement. Si je serai un président animateur dans la simplicité et dans le collectif, je veux être un président fort pour l'extérieur. Il faut que nous parlions à nos collectivités partenaires, il faut que nous parlions à l'État, aux citoyens d'une même voix, voix forte qui ne se décrète pas, mais qui se construise. Je veux dire à la Maire de Grenoble, encore une fois, je l'ai dit dans le propos tout à l'heure et je le dis à Raphaël GUERRERO, que nous devons porter une parole commune qui soit celle de la ville et de la Métropole, sans concurrence, en complémentarité sur nos valeurs et sur nos services. Je ne rentrerai ici, je le dis, dans aucun jeu politique porté par les oppositions municipales qui, en utilisant les uns ou les autres, voudraient fragiliser telle ou telle personne. Notre travail doit être au service de nos communes, pas des fragilités des conseils municipaux qui se plaisent à mettre les gens en difficulté. La Métropole sera toujours aux côtés de ses maires et en particulier du maire de Grenoble. Une Métropole doit aussi, je le dis, être un levier puissant que nous activerons ensemble. Je veux être un président chef d'orchestre pour que nous puissions chacun jouer notre partition dans l'intérêt de tous. Je rappelle nos priorités, puisque nous avons interpellé sur le sujet, dans un contexte budgétaire complexe et compte tenu des urgences auxquelles nous devons faire face, nous proposerons de
Page 14 sur page 46 consolider les compétences socle de la Métropole. Il faudra assurer une gestion sérieuse, rigoureuse de nos finances pour permettre le maintien des services publics et continuer à garantir des investissements forts, notamment sur l'espace public et pour les transitions. Nous voulons agir pour des logements dignes et abordables, parce qu'un logement, c'est un droit pour l'ensemble du territoire, parce qu'un toit, c'est un droit. Nous voulons agir pour les quartiers populaires. Sans caricature, nous voulons agir pour les petits villages en défendant la solidarité entre les personnes et entre les territoires. La misère ne se loge pas que dans les quartiers sensibles, elle se loge parfois dans tous les endroits où aujourd'hui cette machine économique peut nous écraser. Nous voulons adapter notre Métropole aux changements climatiques. Nous voulons faciliter les mobilités douces et durables, soutenir l'innovation en s'appuyant sur le triptyque grenoblois, défendre notre université, nous engager pour la réindustrialisation, accompagner nos communes sur la tranquillité, faire en sorte que nos communes puissent réaliser leurs projets. Et je pense que sur les quais à Grenoble, il nous faudra être aux côtés de celles et ceux qui portent un aménagement qui soit qualitatif pour la santé, pour les mobilités et pour apaiser nos espaces publics. C'est un projet en quelques mots ambitieux, qui s'inscrit dans la continuité des grandes orientations et des documents-cadres adoptés ces dernières années et auxquelles nous ne devons renoncer en rien. J'ai entendu, Madame LONGO, ce que vous avez pu dire sur ces sujets-là. Je suis sensible également à cette expression, qui est l'expression d'une diversité politique qui montre que le chemin que nous portons n'est finalement pas tellement un chemin de trahison, mais un chemin de compromis dans lequel chacun, je l'espère, au terme de ce mandat, de ces quelques mois, pourra se retrouver non pas parce que tout sera parfait, mais simplement parce que nous aurons fait tous les efforts pour que les compromis soient possible. Je veux terminer en disant qu'évidemment, tout ne sera pas parfait. J'entends ce qui va être dit. Nous serons critiqués quand ce sera trop et nous serons critiqués quand ce ne sera pas assez. Nous serons critiqués quand la ligne sera trop marquée à gauche ou quand elle ne le sera pas assez. Et, évidemment, le président que je suis, qui est un président modeste, issu d'un petit groupe, qui a été élu largement, mais dans un contexte particulier, on reviendra toujours vers moi pour me demander des comptes sur la manière dont nous gérons tout cela. J'y suis prêt. C'est le mandat que vous m'avez confié, encore une fois, pas en super-héros, mais en animateur d'une majorité plurielle. Il y aura entre nous des débats, des tensions, peut-être même quelques portes qui claquent et des ruptures. Mais je crois avec faiblesse que nous nous devons d'essayer, et que si nous n'essayons pas de changer le regard que sur que nous avons sur les autres, si nous n'essayons pas de trouver le chemin de l'intérêt général, à ce moment-là, nous serons en faillite et chacun pourra nous demander des comptes. Peut-être allons nous échouer, mais je veux, puisque j'ai commencé sur une citation de Jaurès qui nous parlait du courage, terminer avec la suite, qu'il nous rappelait en nous disant qu'il faut essayer de bien faire et de prendre nos responsabilités. Vous savez, chers amis, que le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel, c'est d'agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l'univers profond, ni même s'il lui réserve une récompense. Sur ce modèle-là, nous voulons agir. Nous voulons faire du lien. Et peut-être échouerons-nous, mais au moins nous aurons essayé. En tout cas, nous avons une Métropole formidable, avec des atouts incroyables, une population à défendre, des lignes à porter, une solidarité à faire comme modèle. Je veux pour preuve de cela, l'engagement que nous devons prendre pour les personnes qui sont hébergées ici depuis des mois et à qui nous devons proposer dans la dignité, parce que c'est notre rôle d'élus, des solutions de relogement, mais plus que cela, un travail pour les accompagner dans l'accès aux droits, à la régularisation. Et je veux, en tant que président, porter cette parole-là parce que c'est aussi celle de ma vie. Vous avez dit, Monsieur BRUNON, que vous n'étiez pas un antifasciste. Ce sont vos mots. En tout cas, pour ma part, je continuerai de défendre ce qui me semble fondamental. Et la situation de ces personnes est au cœur de ce combat. Merci à tous, au travail, et je souhaite que nous puissions nous engager dans les prochains jours pour porter une Métropole de proximité, de combat, mais aussi de convictions. Merci à tous ! Je prends la présidence de la séance pour, si vous en êtes d'accord, suivre l'ordre du jour sur lequel vous avez été convoqués. Je proposerai qu'il y ait peut-être quelques suspensions de séance, non pas pour rendre hommage à Françoise FONTANA et sa capacité à poser des temps de dialogue, mais parce qu'il me semble nécessaire que nous puissions avoir des moments dans lesquels nous construirons l'exécutif dans le respect des équilibres et dans le respect de chacun. Je vais quand même vous proposer de délibérer dans un premier temps sur cette première délibération qui nous propose de déterminer la composition du bureau, le nombre de Vice-présidents et des autres membres. Peut-être qu'il faut suspendre quand même avant. Je vais vous proposer une suspension de séance pour que nous puissions en discuter. Je vais demander, s'il vous plaît, aux responsables des différents groupes de se réunir pour que nous puissions avancer sur cela. Donc, la séance est suspendue. Il est 10 h 26, je propose de nous retrouver à 11 h 30. Merci à tous.
Page 15 sur page 46 ---------------------------
Suspension de séance : 10h26
Reprise de séance : 11h33
---------------------------
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose de suspendre la séance jusqu'à 14 h et nous reprendrons avec la suite de l'ordre du jour après le déjeuner. Merci. Chers collègues, je vous propose que nous puissions reprendre notre séance. Je vais laisser les derniers collègues s'installer.
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Suspension de séance : 11h33
Reprise de séance : 14h32
---------------------------
Monsieur le Président Guillaume LISSY Chers collègues, je vous propose que nous puissions
reprendre notre séance. Je vais laisser les derniers collègues s'installer. Est-ce qu'on peut demander
aux derniers collègues qui sont dans les couloirs de rejoindre l'hémicycle en vous demandant de nous
excuser pour le retard que nous avons pu prendre ?
Délibération N° DEL30042026127 - Détermination de la composition du bureau (nombre de vice-présidents et, éventuellement, des autres membres)
01:10:57
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Le quorum étant atteint, me confirme le service des
assemblées, je vous propose que nous puissions étudier la première délibération. Celle que j'ai
évoquée tout à l'heure avant la suspension de séance, qui concerne la détermination de la composition
du bureau de notre assemblée, à savoir d'abord le nombre de Vice-présidents et éventuellement les
autres membres. Tel que le Code général des collectivités territoriales le dispose, je vous rappelle que
le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou
plusieurs Vice-présidents et éventuellement un ou plusieurs autres membres. Pour que nous puissions
prendre le temps de nous installer dans ce mandat, je vais vous proposer que nous délibérions pour
fixer d'abord le nombre de Vice-présidents. Dans le respect des règles du CGCT, je vais vous proposer
que nous ayons 20 Vice-présidents. Et puis, par rapport au bureau, je proposerais que nous
prendrions un temps, dans les semaines, dans les mois qui viennent, pour que nous définissions à la
fois le rôle du bureau qui pourrait être un organe qui pourrait soulager quelque peu notre assemblée
délibérante, en prenant sur le modèle des commissions permanentes d'un certain nombre de
collectivités des décisions qui soient administratives pour que nous n'ayons pas à les voir ici en
assemblée. Afin que nous travaillions d'une part sur le règlement de ce bureau et sur sa composition,
je vous propose simplement aujourd'hui, par parallélisme des formes, que nous fixions le nombre de
membres du bureau au même nombre que le membre de Vice-président. Sur cette proposition donc à
savoir : 20 Vice-présidents pour Grenoble-Alpes Métropole et pas de membres supplémentaires en
l'état actuel des choses, est-ce que sur cette proposition il y a des remarques ou des prises de
parole ? Je n'en vois pas. Je vous propose de mettre au vote. Y a-t-il des abstentions ? Le groupe LFI,
le groupe RN. C'est bon pour tout le monde ? Cette délibération est adoptée. Je vous en remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10, Vu l’arrêté préfectoral n°38-2025-10-28-00011 portant composition du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
L’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt. »
Page 16 sur page 46 Le nombre de vice-présidents ne peut donc être supérieur à 20.
Il convient de déterminer le nombre de vice-présidents.
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
- Fixe à 20 le nombre de vice-présidents de Grenoble-Alpes Métropole.
Abstention : 14
Thierry ALDEGUER, Zakaria AMRAN, Nathalie BERANGER, Enzo BILLON, Allan BRUNON, Bastien CASTILLO, Clément CHAPPET, Abdelnour DJEBBOURI, Kenza DOUKHI, Alexandre LACROIX, Anouchka MICHARD, Coline PISSARD-GIBOLLET, Jean-Luc RIZZI, Lauren VIGUIER Pour :96
Guillaume LISSY, Laurent AMADIEU, Amélie AMORE, Leah ASSALI, Luc AURY, Margot BELAIR, Luis BELTRAN-LOPEZ, Olivier BERTRAND, Gildas BOUFFAUD, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Christophe BRESSON, Christine BRUNET, Ludovic BUSTOS, Eva CANTERO, Kheira CAPDEPON, Guillaume CARASSIO, Philippe CARDIN, Pierre-Edouard CARDINAL, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Jean-Gaëtan COGNARD, Benjamin COIFFARD, Alan CONFESSON, Cécile CURTET, Michelle DARAN, Evelyne DE CARO, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Claudine DIDIER, Sylvain DULOUTRE, Stéphane DUPONT-FERRIER, Aurélien FARGE, Simon FARLEY, Christophe FERRARI, Françoise FONTANA, Leïla GADDAS, Cédric GARCIN, Michel GAUTHIER, Sylvie GENIN LOMIER, Amandine GERMAIN, Isabelle GMIRA, Souad GRAND, Raphaël GUERRERO, Mickaël GUIHENEUF, Audrey GUYOMARD, Pascal HERRERO, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Nicolas JALLOT, Guy JULLIEN, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Claudine LONGO, Franck LONGO, Jean-Michel LOSA, Sophie LUCHEZ, Léonie MARCOUX, Christian MASNADA, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Alexis MONGE, Gaëtan MONOT, Gilles MOREAU, Julie MONTAGNIER, Marc ODDON, Gilles NAMUR, Chloé PANTEL, Xavier OSMOND, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Francis PILLOT, Cyrille PLENET, Lencka POPRAVKA, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Laurence RUFFIN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Mehdi TADJINE, Laurent THOVISTE, Valentin TORRES, Catherine TROTON, Michel VENDRA, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL30042026128 - Élection des vice-présidents et des autres membres du bureau
01:13:14
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vais maintenant vous proposer de passer au vote des
Vice-présidents. L'objectif, pour nous, c'est de désigner chaque Vice-président sur un scrutin secret.
Nous allons procéder par voie électronique, comme nous l'avons fait ce matin. Je vais d'abord vous
donner lecture de la proposition qui est faite et qui relève des équilibres de l'ensemble des groupes
que nous avons évoqués ce matin, et je vous proposerai ensuite de voter Vice-président par Vice-
président. Étant entendu, pour votre information, que les délégations ne seront pas annoncées
aujourd'hui, qu'elles seront travaillées par la suite en lien avec les groupes, les représentants des
groupes et les Vice-présidents eux-mêmes, pour que les arrêtés que je serai amené à signer
correspondent aux attentes et aux équilibres qui ont été exprimés. Donc sur les 20 Vice-présidents, je
vous propose que Laurence RUFFIN soit première Vice-présidente, que Raphaël GUERRERO soit
premier Vice-président. Une première, un premier, on est dans l'ordre du symbole. Et il est important
pour nous que nous puissions afficher cette prééminence-là par rapport à ce qu'est l'équilibre d'un
territoire. Ensuite, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Margot BELAIR, Jérôme RUBES, Laurent
THOVISTE, Michelle VEYRET, Michel VENDRA, Audrey GUYOMARD, Laurent AMADIEU, Cyrille
PLENET, Jean-Yves PORTA, Gilles MOREAU, Eric ROSSETTI, Xavier OSMOND, Marc DEPINOIS,
Olivier BERTRAND, Fabrice HUGELE et Aurélien FARGE. Cette liste étant faite, je vous propose que
nous procédions au vote. Je me place sous votre autorité pour me guider dans ces premiers pas. On
va lancer. Nous allons donc afficher sur le tableau les différents candidats. Ce n'est pas la peine qu'on
fasse un test pour savoir qui va aller au concert de Céline DION. Tout le monde a compris comment ça
Page 17 sur page 46 marchait. Il y a une demande de prise de parole ? Oui, deux demandes de prise de parole. Émilie
CHALAS.
01:15:54
Émilie CHALAS: Oui, merci, Monsieur le Président. Je prends la parole avec beaucoup d'humilité
parce que, à Grenoble, la liste à laquelle j'appartenais a perdu malgré les 22000 voix que nous avons
représentées. Je voulais vous dire que je suis très heureuse de cet accord avec et pour nos amis
maires, quelle que soit leur étiquette politique. Il s'agit là de respecter leur légitimité démocratique,
quelle que soit, encore une fois, l'étiquette à laquelle ils appartiennent ou lorsqu'ils n'ont pas
d'étiquette. Vous dire que partout en France, les métropoles forment des exécutifs de cette nature. Et
je me réjouis que Grenoble se retrouve dans cette démarche beaucoup plus conventionnelle qui va
permettre, encore une fois, à chacun, à chaque maire, notamment exécutifs, d'exercer sa légitimité et
sa représentation au sein de ce conseil. De surcroît, je me réjouis encore une fois que les extrêmes ne
se retrouvent pas dans cet exécutif. Et je crois que l'avenir de la République, et notamment sur les
enjeux de 2027, seront décisifs vis-à-vis de la posture métropolitaine vis-à-vis des extrêmes. À ce titre,
et dans cette enceinte, je tenais à dire que Pierre-Édouard CARDINAL, comme moi-même,
reconnaissons la légitimité des maires et nous reconnaissons, y compris l'élection de Laurence
RUFFIN et de son exécutif à Grenoble. Et à ce titre, lui comme moi, comme l'ensemble de notre
groupe MTPS, voterons l'ensemble des vice-présidences qui ont été proposées. Je vous remercie.
01:17:35
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Merci beaucoup. J'ai une demande de Clément CHAPPET.
01:17:38
Clément CHAPPET: Merci beaucoup. Toute la séquence aura au moins eu le mérite de montrer toute
la tartufferie de Laurence RUFFIN et à quel point elle navigue à vue aujourd'hui. Parce que
maintenant, il va falloir clarifier votre position, Madame la Maire. Quand est-ce que vous dites la
vérité ? Est-ce que c'est à la mairie, quand vous alliez à LFI, à qui vous cédez tout ? Ou alors est-ce
que c'est ici parce que subitement ici, les dangereux fascistes que vous combattez avec eux ne le sont
plus parce qu'on a traversé le boulevard Jean-Pain ? Il faudrait que vous soyez cohérente, maintenant,
en alignant votre position à la ville et à la Métropole. Sinon, la majorité déjà précaire que vous avez,
elle va exploser en vol et vous avec. Et vous le savez. On espère que vous trouverez cette cohérence
en rompant avec LFI au conseil municipal, en leur retirant la présidence de la commission des finances
et le poste de censeur de GOG. Donc, d'ici là, Madame RUFFIN, nous les autres membres du groupe
réconcilier Grenoble, on ne votera évidemment pas ces vice-présidences qui vous sont proposées,
parce que vous avez démontré aujourd'hui que vous n'avez aucune autre ligne que vous-même et
votre manière de vous agiter sans projet, ça va commencer à beaucoup se voir. Plus largement et là,
je me retourne vers Monsieur le Président, ce qui nous pose souci, c'est qu'on nous demande de voter
sans savoir ce qu'il y aura derrière. Et vous annonciez tout à l'heure, et encore là, à l'ouverture, à la
reprise des travaux, que vous allez passer beaucoup de temps à travailler sur la gouvernance. Nous,
on pense qu'il faudrait plutôt le consacrer au fond des sujets. Ce matin, l'urgence était certes d'éviter
LFI, et on l'a tous fait en responsabilité ici. Mais maintenant que c'est fait, on n'a rien résolu pour autant
sur le fond des sujets. Par exemple sur la fiscalité, est-ce que vous allez réformer en profondeur cette
Métropole ? Ou est-ce qu'on va céder à la facilité de la hausse d'impôts pendant ce mandat que nous,
pour notre part, réconcilier Grenoble, on refusera en cohérence avec le projet qu'on a défendu devant
les Grenoblois. Sur le stationnement, les mobilités, est-ce qu'on va desserrer l'étau de fermeture de la
ville centre pour aider les commerçants qui le réclament, notamment ? Sur les quartiers et sur le
logement, est-ce qu'on va assumer une rupture avec la politique conduite par les Verts LFI aux
communistes qui ont ces postes depuis des années, avec les tristes résultats qu'on connaît tous. En
fait, sans rupture sur le fond, il ne se passera rien pour cette Métropole, Monsieur le Président. Et nos
habitants, ils n'attendent pas des conciliabules sur la gouvernance, ils attendent maintenant des actes.
Merci.
01:19:40
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?
Page 18 sur page 46 Peut-être un mot en réponse à Monsieur CHAPPETqui nous appelle à la cohérence. Je trouve ça
toujours étonnant de la part d'un groupe qui annonce qu'il va avoir deux votes différents et qui
demande aux autres d'avoir lui-même de la cohérence. Chacun a ses règles et sa vision. En tout cas,
ce que je peux vous dire, c'est que le travail qui va être porté par cette large majorité va être un travail
de fond sur lequel nous devons nous atteler. J'ai évoqué ce matin, dans mon discours introductif, une
méthode à laquelle nous associerons largement les différents groupes. Les sujets que vous évoquez
seraient prématurés de trouver une réponse dans ma bouche immédiatement, puisqu'on ne peut pas
annoncer un travail, une consultation et un lien avec l'ensemble des groupes et puis demander au
Président une heure après quelle est la ligne qui sera choisie. Donc, moi, vous connaissez mes
convictions. Je crois qu'il y a beaucoup de bonnes choses qui ont été faites par le passé. Vous parlez
de rupture. Il me semble que ni les Grenoblois ni les métropolitains n'ont appelé cette rupture de leurs
vœux. En tout cas, pour ce qui vous concerne, ils ont clairement dit que cette rupture, ils n'en voulaient
pas. Je vous propose que nous puissions, si vous en êtes d'accord, un, statuer sur le fait que nous
aurons un travail à mener dans les semaines qui viennent sur les éléments de fond. Sur la question,
Monsieur CHAPPET, de nos délégations, je vous proposerai que nous communiquions quand les
choses seront stabilisées, parce que le travail a été mené, mais vous savez que le diable se cache
dans les détails. C'est une expression de la semaine et que les arrêtés, pour être les plus partagés
possible, seront travaillés non pas seulement dans le bureau du Président, mais en lien avec et avec
les différents groupes pour que les équilibres qui ont été trouvés soient partagés. Donc, dès que cela
sera stabilisé, nous informerons le conseil de cette décision-là. Est-ce qu'on peut passer au vote ?
Parce que j'ai promis à la presse que ça ne durait qu'une demi-heure, mais on m'a dit que ce serait la
première promesse à ne pas tenir, et je ne voudrais pas commencer par là. Donc je vous propose, si
vous en êtes d'accord, de commencer par la première vice-présidence, celle de Madame Laurence
RUFFIN. Vous connaissez la règle, dès que je préciserai que le vote est ouvert, vous pourrez le faire.
Et ensuite, le vote sera clôturé à ma demande. Le vote est ouvert. Le numéro pour Laurence RUFFIN,
c'est le 98. Je sais que c'est difficile, Monsieur CHAPPET, mais il va falloir voter, Monsieur ALDEGUER
également. Est-ce que vous voulez une suspension de séance ? Non, je plaisante. Encore un. Le vote
est clos. Je vous remercie. Les résultats : Laurence RUFFIN est élue première Vice-présidente avec
91 voix, soit 97,8 %. Félicitations à Laurence RUFFIN !
01:23:35
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose que nous puissions procéder de la même
manière pour Raphaël GUERRERO, premier Vice-président territorial. Raphaël GUERRERO, numéro
55. C'est bon, le vote est ouvert. Merci. Le vote est clos. Raphaël GUERRERO est élu avec 83 voix,
soit 92,2 %. Félicitations ! Raphaël GUERRERO, premier Vice-président.
01:24:55
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Nous passons au vote qui concerne Pierre LABRIET. Donc
Pierre LABRIET numéro 65. Est-ce qu'on peut ouvrir le vote ? Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je
vous remercie. Pierre LABRIET recueille 88 voix. Il est élu Vice-président. Félicitations à lui !
01:25:56
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose de vous soumettre la candidature de Sylvain
LAVAL, numéro 67. Pardon, il y a une prise de parole. Excusez-moi, je n'ai pas vu. C'est Alan
CONFESSON. Madame LONGO ? Attendez. Excusez-moi parce que j'ai manqué un peu de vigilance,
donc trois prises de parole : Alan CONFESSON, Allan BRUNON, et c'est bon. Messieurs.
01:26:29
Alan CONFESSON: C'est une prise de parole à titre personnel. Je souhaitais dire à l'ensemble de
cette assemblée que je ne voterai pas pour Sylvain LAVAL pour des raisons évidentes de désaccord
politique sur des sujets extrêmement structurants pour notre Métropole et pour la vie quotidienne de
ses habitants, mais aussi pour des questions de pratiques de manière générale, de rapports humains,
et quelqu'un qui, de manière constante, est aussi odieux dans ses rapports avec ses collègues, avec
les agents, avec les habitants, ne mérite pas de recevoir une fonction comme celle-ci.
Page 19 sur page 46 01:26:54
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose qu'on n'attaque pas, s'il vous plaît.
01:27:02
Alan CONFESSON: Je souhaitais exprimer cette position qui me semble quand même importante
aujourd'hui.
01:27:07
Monsieur le Président Guillaume LISSY: C'est entendu. Je me permets, s'il vous plaît, de vous
demander que dans les prises de parole, qui peuvent être des prises de parole sans concession d'un
point de vue politique, nous soyons respectueux des personnes. Ça me semble important dans le ton
que nous essayons de donner à ce début de mandat. Je passe la parole à Allan BRUNON.
01:27:27
Allan BRUNON: Voilà la traduction de l'accord que vous venez de sceller. Vous en êtes tous
responsables. Ce que je veux dire ici, c'est une prise de parole m'adressant aux écologistes. Vous
avez promis la gratuité le week-end des transports en commun. Sylvain LAVAL étant une personne qui
s'y opposait dans la presse, publiquement, dans ses programmes respectifs. Qu'en pensez-vous ?
Madame BELAIR, vous avez voté contre le contrat d'OSP. Que va-t-il advenir désormais de la gestion
du SMMAG ? Je plains les salariés et les agents de la TAG de devoir supporter l'offense d'une
nomination pareille.
01:27:59
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Ici, il n'y a pas de nomination, il y a des élections par les pairs.
Donc je vous propose de réouvrir le vote en ce qui concerne... Non, il n'y avait pas de troisième prise
de parole. Je crois que vous ne l'avez pas demandé. Je ne me trompe pas ? C'est bon, le scrutin est
ouvert. Le scrutin est clos. Sylvain LAVAL recueille 66 voix. Il est donc élu Vice-président de Grenoble-
Alpes Métropole. Félicitations à lui !
01:29:09
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vais vous proposer à présent la candidature de Margot
BELAIR pour ce poste de Vice-présidente. Le scrutin est ouvert. Margot, c'est le numéro sept. Merci
beaucoup. Chers collègues, le scrutin est clos. Voici le résultat : Margot BELAIR est élue avec 87 voix.
Félicitations, Margot !
01:29:58
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose à présent la candidature de Jérôme RUBES.
La prise de parole de Monsieur Allan BRUNON, pardon.
01:30:17
Allan BRUNON : Merci, Monsieur le Président. Une question à Monsieur RUBES qui était ancien Vice-
président au logement. Je voudrais ici m'assurer du fait que s'engage un véritable travail sur les
questions de réquisition des logements vacants, sur les questions liées au logement. Et donc j'adresse
aussi ce message à vous, Monsieur le Président de la Métropole, qui, dans votre propos introductif,
avez fait un long discours sur la capacité qu'auraient les maires demain à être plus solidaires, plus
accueillants. Je me pose la question, au fond, de savoir si vous allez entreprendre le tour des mairies
en ayant en tête le fait qu'il faille aller dire à vos collègues de droite qui vont composer désormais votre
majorité, d'accueillir les occupants de la Métropole qui sont sur le carreau. Il en reste 30. Vous-même
dans votre commune, vous en avez accueilli zéro. J'aimerais donc savoir si Monsieur THOVISTE, qui
s'apprête à être nommé, peut-être Vice-président, s'engage à retrouver son stylo pour signer le fait
d'accueillir les 10 restants de la Métropole de Grenoble. Oui, mais Monsieur LONGO ne parle jamais.
On ne sait pas ce qu'il pense. Donc ce que j'ai envie de dire ici, j'aimerais savoir si vous avez retrouvé
votre stylo et que vous vous apprêtez désormais à signer cet accord. Pour le reste, je voudrais quant à
moi saluer Monsieur FERRARI qui s'est montré bien évidemment accueillant vis-à-vis des personnes à
la Métropole, l'ancien maire de Meylan, et je trouve ça sidérant aujourd'hui qu'il n'y ait aucun
engagement et qu'il en reste toujours 30, alors que vous êtes tous ici avec une mine enjouée et que
vous êtes les derniers pour la solidarité humaine.
Page 20 sur page 46 01:31:58
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vais répondre pour ce qui concerne l'interpellation qui a été
faite sur le tour des maires. Je dois vous dire et vous confirmer que les discussions que nous avons
eues cette semaine, avec l'objectif d'atterrir sur une majorité métropolitaine, ont été conduits avec à
chaque fois, l'interpellation sur la responsabilité des communes pour que nous puissions mobiliser des
biens, notamment des biens, sur des portages EPFL, pour que nous puissions accueillir des
personnes dans la dignité et mettre un toit au-dessus de leur tête. La demande a été formulée à
chaque fois. Il y a eu un certain nombre d'engagements qui ont été porté par des maires et je serai
attentif à la suite de ces engagements pour qu'ils deviennent des réalités. En ce qui concerne la Ville
de Seyssinet-Pariset, une convention a été signée au mois de décembre pour un bien situé rue du
général Mignot, pour accueillir trois personnes. Nous sommes en attente de travaux de réfection de
chaudière qui ne sont toujours pas faits. Mais l'EPFL a mandaté ces travaux. Dès lors que les travaux
seront réalisés, les familles seront accueillies. Je trouve toujours délicat que l'on puisse jeter à une
assemblée délibérante en pâture la situation de personnes pour profiter de la misère à des fins
politiques. Donc, quand on souhaite interpeller chacun sur les éléments, on s'assure que tous les
éléments sont bien compris et donnés. En tout cas, en ce qui concerne la Ville de Seyssinet-Pariset,
nous devons faire ce travail-là et nous le ferons en lien avec les services du CCAS, les services de la
ville et l'EPFL. Merci. Il y a une nouvelle demande de prise de parole ? Monsieur BRUNON.
01:33:35
Allan BRUNON: Ouvrez les portes de votre ville, vous en avez accueilli zéro. C'est la honte totale.
01:33:42
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je peux vous inviter à venir à Seyssinet, si vous voulez, pour
en parler. Non, mais je vais vous expliquer pourquoi. Ça ne vous convient pas ? Je vous propose que
nous puissions continuer puisque nous étions sur l'élection de Jérôme RUBES et je vais vous proposer
de voter pour Jérôme RUBES. Le vote est ouvert, c'est le numéro 97. Merci. Le vote est clos. Résultat
pour Jérôme RUBES, qui recueille 81 voix. Il est donc élu Vice-président. Félicitations à Jérôme !
01:35:05
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vais vous proposer maintenant de voter pour Laurent
THOVISTE. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Oui, Allan BRUNON.
01:35:21
Allan BRUNON: Merci, Monsieur, j'aimerais savoir si Monsieur le Maire de Fontaine, Monsieur
THOVISTE, a retrouvé son stylo pour signer pour les dix personnes qui sont censées aller dans cette
ville pour être accueillies ?
01:35:37
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Oui, Laurent THOVISTE.
01:35:39
Laurent THOVISTE: Je constate que je deviens une obsession pour Monsieur BRUNON. Il va falloir
qu'il guérisse quand même parce que sinon le mandat va être long. Je lui rappelle que je ne suis pas
Maire, c'est Franck LONGO qui est Maire. Il y a quelques petits détails techniques, mais on s'est
engagé en tout cas dans les négociations à accueillir pour nos parts les familles qui étaient ciblées.
Donc on ne revient pas là-dessus. Il reste quelques petits détails techniques, on va les régler. Et pour
le reste, je ferai comme Guillaume LISSY. Monsieur BRUNON, si vous voulez voir des quartiers
populaires, on en a à Fontaine, comme ça vous pourrez les découvrir de l'intérieur, ça vous fera un
petit changement.
01:36:13
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Merci beaucoup pour ces échanges toujours sympathiques.
Je vais vous proposer de procéder au vote pour le Vice-président Laurent THOVISTE, c'est le numéro
105. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Laurent THOVISTE recueille 74 voix. Il est élu vice-président.
Félicitations à lui !
Page 21 sur page 46 01:37:49
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose à présent la candidature de Madame
Michelle VEYRET. Le vote est ouvert. Numéro 109, pardon. Il reste un vote. Merci. Le vote est clos.
Michelle VEYRET recueille 85 voix. Elle est élue vice-présidente. Félicitations, Michelle !
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose la candidature d'Audrey GUYOMARD, 57, et
le vote est ouvert. Merci. Le scrutin est clos. Audrey GUYOMARD recueille 77 voix, est élue Vice-
présidente de Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations à elle !
01:39:44
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vais maintenant vous proposer que nous puissions voter
pour la candidature de Monsieur Laurent AMADIEU, Vice-président. Donc c'est le vote 2 et le scrutin
est ouvert. Le scrutin est clos. Laurent AMADIEU recueille 82 voix. Félicitations à lui ! Il est élu Vice-
président de Grenoble-Alpes Métropole.
01:40:44
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Nous avons fait la moitié du chemin puisqu'il nous reste dix
Vice-présidents à élire. Le 11ème est monsieur Michel VENDRA. Et c'est le numéro 108. Le scrutin est
ouvert. Merci, le scrutin est clos. Michel VENDRA recueille 70 voix. Il est élu Vice-président de
Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations à lui !
01:41:46
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose à présent la candidature de Madame Cyrille
PLENET. C'est le numéro 89 et le scrutin est ouvert. Merci, le scrutin est clos. Cyrille PLENET recueille
83 voix. Elle est élue Vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations, Cyrille !
01:42:39
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose la candidature de Jean-Yves PORTA,
numéro 91. Le scrutin est ouvert. Merci. Le scrutin est clos. Jean-Yves PORTA, recueille 75 voix. Il est
élu Vice-président de Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations, Jean-Yves !
01:43:23
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose la candidature de Monsieur Gilles MOREAU,
numéro 80. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je vous remercie. Gilles MOREAU recueille 87
voix. Il est élu Vice-président de Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations à Gilles !
01:44:20
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose à présent la candidature de monsieur Éric
ROSSETTI, numéro 96. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Éric ROSSETTI recueille 72 voix. Il est
élu Vice-président de Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations à lui !
01:45:02
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose à présent la candidature de Monsieur Xavier
OSMOND, numéro 83. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Xavier OSMOND recueille 80 voix. Il
est élu Vice-président de Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations, Xavier !
01:45:53
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose à présent la candidature de Monsieur Marc
DEPINOIS, numéro 37. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je vous remercie. Marc DEPINOIS
recueille 73 voix. Il est élu Vice-président de Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations à lui !
01:46:36
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose à présent la candidature de Monsieur Olivier
BERTRAND, numéro 10. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je vous remercie. Olivier
BERTRAND recueille 77 voix. Il est élu Vice-président de Grenoble Alpes Métropole.
01:47:36
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose la candidature de Monsieur Fabrice
Page 22 sur page 46 HUGELE, numéro 60. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je vous remercie. Fabrice HUGELE
recueille 67 voix. Il est élu Vice-président de Grenoble-Alpes Métropole. Félicitations à lui !
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je propose enfin l'élection de Monsieur Aurélien FARGE,
numéro 44. Le scrutin est ouvert. Oui, pardon, je vous prie de m'excuser. Prise de parole, Bastien
CASTILLO.
01:48:39
Bastien CASTILLO: Que vous vous moquiez du fait que nos concitoyens sont maintenant dégoûtés de
voir qu'au final, la gauche, la droite serait pareille et qu'une fois qu'on s'engueule dans les élections, on
se partage les postes entre gens convenus, c'est une chose. Mais on aimerait vous alerter sur le fait
qu'il y a au moins un principe sur lequel vous auriez pu démarrer votre mandat, c'est le principe de
parité. Or, au niveau des vice-présidences, il y a une immense majorité d'hommes et très peu de
femmes. Donc pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous ne respectez pas ce principe qui est une
pratique politique désormais banale aujourd'hui ?
Monsieur le Président Guillaume LISSY: C'est un constat que nous partageons et un regret qui est
également le nôtre. Nous avons une difficulté à composer cet exécutif de manière paritaire et le mode
d'élection de notre assemblée délibérante qui, finalement, élit un certain nombre de communes avec
des représentants qui sont souvent masculins ne facilite pas la parité ici dans nos instances. Nous
avons demandé à chaque groupe de faire, je n'ose pas dire, un effort parce que la démarche ou le mot
serait insultant, mais oui, comme au mandat précédent et comme dans d'autres intercommunalités,
nous rencontrons cette difficulté-là sur laquelle je vous concède des progrès à accomplir. Oui, Alan
CONFESSON.
01:50:03
Alan CONFESSON : C'est un sujet intéressant parce que ça plaide une énième fois pour le
changement de mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains. Force est de constater
que nous sommes en 2026 et que, dans cette Métropole, nous sommes encore à un tel niveau
d'archaïsme qu'une écrasante majorité de maires sont des hommes. Si on élisait avec un mode de
scrutin dédié les membres de cette assemblée, elles seraient paritaires et nous, nous n'aurions pas ce
type de problème aujourd'hui. Enfin, j'aimerais quand même attirer l'attention de chacun sur le fait que
tous les groupes comptent quand même un nombre minimum de femmes dans ses rangs et qu'il était
quand même possible de faire un petit effort. Mais manifestement, certains avaient trop envie d'être
Vice-président.
01:50:40
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Merci pour ces remarques. Je vais vous proposer de mettre,
oui, une nouvelle prise de parole. Guy JULLIEN ? Non. Marc ODDON ?
01:50:52
Marc ODDON: Oui. C'est un code pour rappeler que nous l'avions annoncé, mais la fin de l'accord
local a enlevé huit femmes de cette assemblée. Je le sais bien. Non, mais je ne dis pas ça. Et qu'on le
regrette tout autant que vous.
01:51:05
Monsieur le Président Guillaume LISSY: On va éviter le ping-pong, mais je vais laisser la parole à Alan
CONFESSON.
01:51:11
Alan CONFESSON: J'aimerais répondre à Marc ODDON, dont, en tant qu'élu grenoblois, qui est
parfaitement favorable à la fin de cet accord local et qu'il l'est toujours d'ailleurs, que rien ne vous
empêche dans vos communes de faire élire des femmes maires. Rien ne vous empêche de laisser
votre siège, messieurs, à des femmes maires. Donc assumez aussi vos choix.
Page 23 sur page 46 01:51:30
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je crois que chacun dans sa commune est fondé à mener
une liste, et il appartient aux citoyens, sur le suffrage universel, de décider qui peut être maire ou qui
peut ne pas l'être. C'est heureusement ou malheureusement, une des règles. Ceci dit, moi je vous
rejoins sur un sujet, c'est la question de l'élection au suffrage universel direct de notre assemblée, qui
aurait évité d'abord de grandes difficultés politiques que nous avons connues ces dernières semaines
et qui aurait certainement permis d'avoir une parité plus affirmée. Pour une fois qu'on a dit ça, ça ne
règle pas la situation. Mais je note en tout cas que, par rapport au mandat précédent, on a des
femmes maires, la femme maire de Grenoble, d'Échirolles et de Meylan également. Donc, finalement,
les choses avancent et notre travail, c'est faire en sorte qu'elles avancent encore davantage. Je
souligne que la loi sur la parité qui avait été portée par le gouvernement JOSPIN il y a déjà quelques
années, qui avait été portée à l'époque avec une opposition politique assez forte, en disant que les
territoires étaient assez grands pour faire de la place à chacun, devient aujourd'hui une évidence et
que l'opposition politique de l'époque n'en est plus une. Je note également que l'évolution des modes
de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants a évoqué cette parité et la mise en place
lors du dernier scrutin. Ce qui est encore dans la phase où ça peut poser des difficultés aux
communes de s'organiser, mais sur laquelle il faut absolument, et grâce à la sagesse du législateur,
que nous puissions avancer, même si les choses ne sont pas forcément simples. En tout cas, c'est la
responsabilité de chacun. Je retiens vos remarques et je les prends à mon compte. En effet, nous
pouvons faire mieux et nous devrons faire mieux.
01:53:05
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vous propose que nous puissions, si vous êtes d'accord,
procéder à l'élection du dernier Vice-président. Non. Fabrice HUGELE, c'est passé, c'est Aurélien
FARGE, si je ne me trompe pas. Parce que Fabrice est contre le cumul, mais de là, à être élu deux
fois, ça fait beaucoup. Pardon. On l'a déjà fait. C'est une erreur d'affichage. Je vous prie de nous en
excuser. On va passer à l'élection du 20ᵉ Vice-président qui est Aurélien FARGE, numéro 44. Le
scrutin est ouvert. Qui a le pouvoir de Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN ? Merci beaucoup. Le
scrutin est clos. Aurélien FARGE recueille 77 voix et il est élu Vice-président de Grenoble-Alpes
Métropole. Félicitations à lui !
01:54:57
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Félicitations à l'ensemble des femmes et des hommes qui
vont contribuer à cet exécutif qui sera complété dans les semaines qui viennent par des conseillers
délégués sur lesquels nous aurons, je l'ai dit tout à l'heure, un travail collectif à mener. Il sera important
pour nous que les conseillers délégués puissent avoir des missions qui correspondent aux besoins et
aux politiques publiques portées par notre Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7 et L 5211-10,
Le Conseil métropolitain a fixé par délibération la composition du Bureau comme suit : • 20 vice-présidents.
Il convient de procéder à leur élection.
En application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil métropolitain.
Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l’ordre de leur rang, puis, le cas échéant, pour chacun des autres membres du bureau. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Page 24 sur page 46 • Election du 1er vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 17
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 93
Majorité absolue requise 47
Résultats :
• Monsieur Allan BRUNON : 2 voix
• Madame Laurence RUFFIN : 91 voix
Madame Laurence RUFFIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président la proclame élue 1er vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 1er vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 20
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 90
Majorité absolue requise 46
Résultats :
• Monsieur Allan BRUNON : 6 voix
Page 25 sur page 46 • Monsieur Raphaël GUERRERO : 83 voix
• Monsieur Jérôme RUBES : 1 voix
Monsieur Raphaël GUERRERO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 1er vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 3ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 16
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 94
Majorité absolue requise 48
Résultats :
• Monsieur Allan BRUNON : 6 voix
• Monsieur Pierre LABRIET : 88 voix
Monsieur Pierre LABRIET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 3ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 4ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 32
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 78
Majorité absolue requise 40
Page 26 sur page 46 Résultats :
• Monsieur Luc AURY : 1 voix
• Monsieur Enzo BILLON : 1 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 5 voix
• Monsieur Marc DEPINOIS : 2 voix
• Monsieur Sylvain LAVAL : 66 voix
• Guillaume LISSY : 1 voix
• Gilles NAMUR : 1 voix
• Laurence RUFFIN : 1 voix
Monsieur Sylvain LAVAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 4ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 5ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 12
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 98
Majorité absolue requise 50
Résultats :
• Madame Leah ASSALI : 1 voix
• Madame Margot BELAIR : 87 voix
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 5 voix
• Monsieur Pascal HERRERO : 1 voix
• Monsieur Sylvain LAVAL : 1 voix
• Madame Laura SIEFERT : 1 voix
Madame Margot BELAIR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président la proclame élue 5ème vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 6ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Page 27 sur page 46 Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 19
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 91
Majorité absolue requise 46
Résultats :
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 7 voix
• Monsieur Jérôme RUBES : 81 voix
• Madame Laurence RUFFIN :1 voix
Monsieur Jérôme RUBES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 6ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 7ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 23
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 87
Majorité absolue requise 44
Résultats :
• Monsieur Amran ZAKARIA : 1 voix
• Monsieur Olivier BERTRAND : 1 voix
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Alan CONFESSON : 1 voix
• Monsieur Guillaume LISSY : 1 voix
• Monsieur Laurent THOVISTE : 74 élus
Monsieur Laurent THOVISTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 7ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
Page 28 sur page 46 • Election du 8ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 13
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 97
Majorité absolue requise 49
Résultats :
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 6 voix
• Madame Kheira CAPDEPON : 1 voix
• Monsieur Christophe FERRARI : 1 voix
• Monsieur Alexis MONGE : 2 voix
• Madame Michelle VEYRET : 85 voix
Madame Michelle VEYRET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président la proclame élue 8ème vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 9ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 21
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 89
Majorité absolue requise 45
Page 29 sur page 46 Résultats :
• Monsieur Christophe BRESSON : 3 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 8 voix
• Madame Céline DESLATTES : 1 voix
• Madame Audrey GUYOMARD : 77 voix
Madame Audrey GUYOMARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président la proclame élue 9ème vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 10ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 7
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 110
Majorité absolue requise 49
Résultats :
• Monsieur Laurent AMADIEU : 82 voix
• Madame Leah ASSALI : 1 voix
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 7 voix
• Madame Emilie CHALAS : 1 voix
• Monsieur Sylvain LAVAL : 2 voix
• Monsieur Gilles STRAPPAZZON : 1 voix
Monsieur Laurent AMADIEU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 10ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 11ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Page 30 sur page 46 Nombre de votants 110
Bulletins blancs 23
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 87
Majorité absolue requise 44
Résultats :
• Monsieur Laurent AMADIEU : 2 voix
• Monsieur Luis BELTRAN-LOPEZ : 1 voix
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Gildas BOUFFAUD : 1 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 8 voix
• Madame Kheira CAPDEPON : 1 voix
• Madame Claudine DIDIER : 1 voix
• Monsieur Mehdi TADJINE : 1 voix
• Monsieur Michel VENDRA : 70 voix
Monsieur Michel VENDRA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 11ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 12ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 14
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 96
Majorité absolue requise 49
Résultats :
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 6 voix
• Monsieur Hassen BOUZEGHOUB : 1 voix
• Madame Kheira CAPDEPON : 1 voix
• Madame Claudine DIDIER : 1 voix
• Madame Amandine DEMORE : 1 voix
• Madame Laurence RUFFIN : 1 voix
• Madame Cyrille PLENET : 83 voix
Page 31 sur page 46 Madame Cyrille PLENET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président la proclame élue 12ème vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 13ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 20
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 90
Majorité absolue requise 46
Résultats :
• Monsieur Zakaria AMRAN : 1 voix
• Madame Leah ASSALI : 1 voix
• Monsieur Olivier BERTRAND : 1 voix
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 6 voix
• Madame Claudine DIDIER : 1 voix
• Monsieur Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN : 1 voix
• Monsieur Jean-Yves PORTA : 75 voix
• Monsieur Gilles NAMUR : 1 voix
• Madame Laura SIFERT : 1 voix
Monsieur Jean-Yves PORTA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 13ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 14ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 14
Page 32 sur page 46 Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 96
Majorité absolue requise 49
Résultats :
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 6 voix
• Monsieur Gilles MOREAU : 87 voix
• Monsieur Gilles NAMUR : 1 voix
Monsieur Gilles MOREAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 14ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 15ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 24
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 86
Majorité absolue requise 44
Résultats :
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 7 voix
• Monsieur Olivier BERTRAND : 1 voix
• Monsieur Ludovic BUSTOS : 1 voix
• Madame Céline DESLATTES : 1 voix
• Monsieur Abdelnour DJEBBOURI : 1 voix
• Madame Françoise FONTANA : 1 voix
• Monsieur Eric ROSSETTI : 72 voix
Monsieur Eric ROSSETTI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 15ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 16ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Page 33 sur page 46 Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 19
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 91
Majorité absolue requise 46
Résultats :
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 7 voix
• Monsieur Hassen BOUZEGHOUB : 1 voix
• Monsieur Abdelnour DJEBBOURI : 1 voix
• Monsieur Xavier OSMOND : 80 voix
• Madame Coline PISSARD-GIBOLLET : 1 voix
• Monsieur David QUEIROS : 1 voix
Monsieur Xavier OSMOND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 16ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 17ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 20
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 90
Majorité absolue requise 46
Résultats :
• Monsieur Zakaria AMRAN : 1 voix
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 6 voix
• Monsieur Florent CHOLAT : 1 voix
• Monsieur Alan CONFESSON : 1 voix
Page 34 sur page 46 • Monsieur Marc DEPINOIS : 73 voix
• Madame Céline DESLATTES : 1 voix
• Monsieur Abdelnour DJEBBOURI : 1 voix
• Madame Kenza DOUKHI : 2 voix
• Madame Diana KDOUH : 1 voix
• Monsieur David QUEIROS : 1 voix
Monsieur Marc DEPINOIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 17ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 18ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 21
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 89
Majorité absolue requise 45
Résultats :
• Monsieur Olivier BERTRAND : 77 voix
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Hassen BOUZEGHOUB : 1 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 4 voix
• Monsieur Bastien CASTILLO : 2 voix
• Madame Céline DESLATTES : 1 voix
• Monsieur Pascal HERRERO : 1 voix
• Madame Coline PISSARD-GIBOLLET : 1 voix
Monsieur Olivier BERTRAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 18ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 19ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Page 35 sur page 46 Nombre de votants 110
Bulletins blancs 25
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 85
Majorité absolue requise 43
Résultats :
• Monsieur Thierry ALDEGUER : 1 voix
• Monsieur BELTRAN-LOPEZ : 1 voix
• Monsieur Enzo BILLO : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 7 voix
• Madame Cécile CENATIEMPO : 1 voix
• Monsieur Alan CONFESSON : 1 voix
• Monsieur Abdelnour DJEBBOURI : 1 voix
• Madame Amandine GERMAIN : 1 voix
• Monsieur Fabrice HUGELE : 67 voix
• Madame Nicolas JALLOT : 1 voix
• Monsieur Gilles NAMUR : 1 voix
• Madame Lencka POPRAVKA : 1 voix
Monsieur Fabrice HUGELE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 19ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
• Election du 20ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller métropolitain vote par le biais de son boîtier de vote électronique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé à l’affichage des résultats.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 110
Bulletins blancs 21
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 89
Majorité absolue requise 45
Résultats :
• Monsieur Enzo BILLON : 2 voix
• Monsieur Allan BRUNON : 5 voix
• Madame Emilie CHALAS :1 voix
• Monsieur Alan CONFESSON : 1 voix
• Madame Kenza DOUKHI : 1 voix
Page 36 sur page 46 • Monsieur Aurélien FARGE : 77 voix
• Monsieur Guy JULLIEN : 1 voix
• Madame Sandra KRIEF : 1 voix
Monsieur Aurélien FARGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président le proclame élu 20ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Madame Laurence RUFFIN, conseillère métropolitaine, a été élue 1ère vice-présidente et est immédiatement installée,
• Monsieur Raphaël GUERRERO, conseiller métropolitain, a été élu 1er vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Pierre LABRIET, conseiller métropolitain, a été élu 3ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Sylvain LAVAL, conseiller métropolitain, a été élu 4ème vice-président et est immédiatement installé,
• Madame Margot BELAIR, conseillère métropolitaine, a été élu 5ème vice-présidente et est immédiatement installée,
• Monsieur Jérôme RUBES, conseiller métropolitain, a été élu 6ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Laurent THOVISTE, conseiller métropolitain, a été élu 7ème vice-président et est immédiatement installé,
• Madame Michelle VEYRET, conseillère métropolitaine, a été élu 8ème vice-présidente et est immédiatement installée,
• Madame Audrey GUYOMARD, conseillère métropolitaine, a été élu 9ème vice-présidente et est immédiatement installée,
• Monsieur Laurent AMADIEU, conseiller métropolitain, a été élu 10ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Michel VENDRA, conseiller métropolitain, a été élu 11ème vice-président et est immédiatement installé,
• Madame Cyrille PLENET, conseillère métropolitaine, a été élu 12ème vice-présidente et est immédiatement installée,
• Monsieur Jean-Yves PORTA, conseiller métropolitain, a été élu 13ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Gilles MOREAU, conseiller métropolitain, a été élu 14ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Eric ROSSETTI, conseiller métropolitain, a été élu 15ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Xavier OSMOND, conseiller métropolitain, a été élu 16ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Marc DEPINOIS, conseiller métropolitain, a été élu 17ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Olivier BERTRAND, conseiller métropolitain, a été élu 18ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Fabrice HUGELE, conseiller métropolitain, a été élu 19ème vice-président et est immédiatement installé,
• Monsieur Aurélien FARGE, conseiller métropolitain, a été élu 20ème vice-président et est immédiatement installé.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL30042026129 - Lecture et remise de la charte de l’élu local
01:55:23
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Il nous reste une dernière étape avant de vous libérer pour ce
grand week-end, le premier du mois de mai avec lequel la fête du Travail, en vous invitant toutes et
tous à manifester lundi pour les droits des travailleurs, je vais vous faire la lecture de la charte de l'élu
local qui a été remise à chacune et à chacun d'entre vous. Le Code général des collectivités
territoriales, vous savez, nous fait l'obligation que lors de la première réunion de notre assemblée
délibérante et immédiatement après l'élection du Président et des Vice-présidents et du bureau, que le
Page 37 sur page 46 Président de séance puisse donner lecture de cette charte. Et donc, on me confirme, par les services,
qu'elle vous a été remise à chacune et à chacun d'entre vous la charte ainsi que ces annexes. Donc
ceci étant dit, je vais me permettre de donner lecture de cette charte qui est extraite des articles L1111-
13, L1111-14 du Code général des collectivités territoriales. « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local
s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les
symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité
et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir
ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi, lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre. L'élu
local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à
d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat et de ses
fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe
délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et
reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la
collectivité territoriale à qui il rend compte de ses actes et des décisions prises dans le cadre de ses
fonctions. » « L'élu local, déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 € dont il a bénéficié en raison de
son mandat, ne sont pas soumis à cette obligation déclarative. Les cadeaux d'usage et les
déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre
mandat électif. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice
effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans des
conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat au régime
général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L382-31 du Code de la sécurité
sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion
de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale conformément aux règles
fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux
élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent Code. Toute personne titulaire d'un
mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice
du mandat et à son issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité
professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés
précédemment. »
Je profite d'ailleurs de cette occasion pour vous indiquer également que Grenoble-Alpes Métropole a
adopté une charte de déontologie des élus qui est disponible sur le site internet de la Métropole. Je
vous rappelle également que le déontologue est disponible, notamment par convention avec le centre
de gestion, si je ne m'abuse. C'est bien ça ? C'est ça. Est-ce que sur cette charte que vous avez vous-
mêmes lue dans vos communes, il y a des remarques ou des prises de parole ? Non.
L’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions [...] de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».
Charte de l’élu local
(articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales)
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Page 38 sur page 46 Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés précédemment.
Délibération N° DEL30042026130 - Délégations d'attributions du Conseil métropolitain au Président
Monsieur le Président Guillaume LISSY: Je vais vous proposer de délibérer pour le projet 1657, qui est
la délégation d'attribution du Conseil métropolitain au Président. C'est une délibération importante qui
va permettre de faire fonctionner la collectivité sur les actes du quotidien. Je vous informe par rapport
à la méthode que nous avons proposée que la délégation que nous vous proposons de voter
aujourd'hui au Président est la même que celle du mandat précédent, et que nous sommes disposés à
travailler ensemble dans les semaines qui viennent pour que nous puissions établir de manière
partagée cette nouvelle délégation d'attributions. Mais compte tenu de l'urgence de la situation, je
propose de reproduire et de reconduire celle qui prévalait pour le mandat précédent. Est-ce que ça
vous convient ? Est-ce qu'il y a des prises de parole sur ce sujet-là ? Je n'en vois pas. Je vais donc
Page 39 sur page 46 mettre aux voix cette délégation d'attribution du Conseil métropolitain au Président. Vous en avez tous
pris connaissance ? Oui. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
Abstentions ? Une abstention. Donc tout le groupe LFI ne s'abstient pas ? Si ? Tout le groupe LFI, tout
le groupe RN. Est-ce qu'il y a d'autres prises de position différenciées sur cette délégation
d'attribution ? Non.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10, Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
En application des dispositions de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante d’un établissement public de coopération intercommunale peut déléguer une partie de ses attributions au Président, à l’exception :
• Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; • De l’approbation du compte administratif ;
• Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
• Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale; • De l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
• De la délégation de la gestion d’un service public ; Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il est proposé au Conseil métropolitain de déléguer au Président les attributions suivantes :
- Finances
- La conclusion des contrats d’emprunt, des conventions d’ouverture de crédits de trésorerie ou l’émission de titres négociables à court-terme dans la limite de cent millions euros (100 000 000 €) et de tous actes nécessaires à la gestion active de la dette : remboursement anticipé total ou partiel, renégociation, réalisation des contrats d’emprunt qui en résulteraient, dans les limites fixées dans le budget, contrats de couverture de taux dans les limites définies annuellement dans les délibérations relatives à la stratégie de gestion active de la dette ;
- L’ensemble de la documentation juridique et financière relative au programme obligataire (EMTN), les actes et contrats afférents à ce programme et aux émissions obligataires subséquentes, y compris toutes les actualisations nécessaires ;
- L’octroi des garanties d’emprunts (nouveaux ou réaménagés) aux opérations de logement social et le cas échéant, la conclusion des conventions de réservation de logements correspondantes ;
- L’octroi des garanties d’emprunts aux concessionnaires d’aménagement ;
- La création des régies comptables de dépenses ou de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;
- Les sollicitations de subventions, de participations financières ou tout autre appel de recettes auprès d’autres établissements publics, de collectivités, de l’État, de tout organisme ou personne privée ou publique, de l’Union Européenne ou de tout autre institution ou organisme européen ou international et le cas échéant la conclusion des conventions correspondantes ;
- Les consignations et déconsignations auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- Les placements des excédents de trésorerie sur un ou des comptes à terme inférieurs ou égaux à douze mois.
- Commande publique
Page 40 sur page 46 - Les décisions, lorsque les crédits sont inscrits au budget, relatives à la préparation, la passation, l’attribution, la signature, l’exécution et le règlement :
o Des marchés publics et accords-cadres de fournitures courantes et de services et de leurs avenants d’un montant inférieur ou égal à deux millions euros (2 000 000 €) HT ;
o Des marchés publics et accords-cadres de travaux et de leurs avenants d’un montant inférieur ou égal au seuil européen des procédures formalisées (à ce jour cinq millions quatre cent quatre mille euros (5 404 000 €) HT ;
o Des contrats de quasi-régie et leurs avenants d’un montant inférieur ou égal à deux millions euros (2 000 000 €) HT, passés avec une société publique locale dont Grenoble-Alpes Métropole est actionnaire ;
- Les avenants aux marchés publics et accords-cadres sans incidence financière ;
- Les actes d’exécution des marchés publics et accords-cadres dont la signature est autorisée par le Conseil métropolitain ;
- La présentation des candidatures et des offres de Grenoble-Alpes Métropole en réponse aux consultations lancées par tout organisme public ou autre opérateur économique ;
- La conclusion des conventions de groupement de commande ;
- La conclusion des conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage lorsque Grenoble-Alpes Métropole est désigné comme maître d’ouvrage de l’opération ;
- L’approbation des études d’avant-projet (AVP) dans le respect de l’enveloppe du projet et dans la limite de deux millions d’euros (2 000 000 €) HT ;
- La conclusion des conventions passées avec les centrales d’achat quel que soit le montant des achats ;
- Les décisions de prise en charge des indemnités de participation des membres libéraux des commissions et jurys créés dans le cadre des procédures de mise en concurrence des marchés publics et la fixation du montant des primes octroyées aux lauréats ou aux candidats non retenus dont l’offre est jugée conforme au cahier des charges dans les procédures le permettant ;
- la saisine de la CCSPL sur les projets pour lesquels son avis est requis ;
- Administration générale
- La conclusion de conventions avec les personnes publiques comportant une participation financière de Grenoble-Alpes Métropole d’un montant inférieur ou égal à vingt mille euros (20 000 €) ou sans incidence financière ;
- La conclusion de conventions avec les personnes publiques ou privées occasionnant des recettes pour Grenoble-Alpes Métropole ;
- La conclusion des conventions avec les personnes privées d’un montant inférieur à mille euros (1 000 €) ou sans incidence financière ;
- La conclusion des conventions passées avec les organismes de restauration mettant en place une participation de l’employeur pour la restauration des agents de la collectivité ;
- La conclusion des conventions avec les personnes publiques pour la réalisation de prestations de service par Grenoble Alpes Métropole d’un montant annuel inférieur ou égal à trente mille euros (30 000 €) HT ;
Page 41 sur page 46 - La conclusion de conventions fixant les modalités financières de participation ou de remboursement de travaux réalisés par Grenoble-Alpes Métropole pour le compte de tiers, d’un montant inférieur ou égal à quinze mille euros (15 000 €) euros HT ;
- La conclusion, avec les communes et leurs éventuels délégataires facturiers, des conventions réglant les modalités de facturation aux usagers des redevances fixées par le Conseil métropolitain ;
- La conclusion des conventions réglant les conditions financières et techniques des déversements d’eaux usées émanant d’établissements industriels ou assimilés dans le système de collecte et de traitement métropolitain, ou des demandes de rejet d’eaux de rabattement de nappe au réseau public d’assainissement, dans les conditions fixées par le règlement d’assainissement arrêté par le Conseil métropolitain ;
- La conclusion des conventions pour la mise à disposition des hydrants privés nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie ;
- Les conventions de reprise ou de vente de matériaux ou d’énergie à titre gratuit ou onéreux ou occasionnant des recettes pour la Métropole ;
- Les réponses aux appels à projets et à manifestation d’intérêt lancés par l’État, une collectivité publique ou un organisme privé et la conclusion des conventions correspondantes le cas échéant ;
- La fixation du règlement des appels à projets et appels à manifestation d’intérêt lancés par Grenoble-Alpes Métropole ;
- L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- Aides et subventions
- L’attribution des aides aux particuliers d’un montant inférieur ou égal à dix mille euros (10 000 €) accordées dans le cadre d’un appel à projet ou à manifestation d’intérêt ;
- Les adhésions et les renouvellements d’adhésion de Grenoble-Alpes Métropole à des organismes extérieurs, comportant le versement d’une cotisation inférieure ou égale à dix mille euros (10 000 €) ;
- L’attribution de subventions aux associations d’un montant inférieur ou égal à cinq mille euros (5 000 €) et la conclusion des conventions correspondantes le cas échéant ;
- L’attribution des aides directes d’un montant inférieur ou égal à dix mille euros (10 000 €) accordées aux entreprises commerciales, artisanales et de services avec vitrine et aux unions commerciales dans le cadre du dispositif d’aides de Grenoble-Alpes Métropole aux projets individuels d’investissements ;
- L’attribution des aides de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre des dispositifs et de la programmation annuelle arrêtés par le conseil métropolitain, relevant de la politique de soutien au logement public et privé prévue par le Programme Local de l'Habitat (PLH), pour les engagements propres de la Métropole ou les délégations confiées par l'Etat, l'ANAH ou la Région Auvergne- Rhône-Alpes ;
- L’attribution des aides de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes ;
- Les conventions relatives à l’octroi d’une subvention FSE+ au titre du programme national FSE+ Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences lorsque Grenoble-Alpes Métropole est porteuse de projet ;
- Les conventions relatives à l’octroi d’une subvention FSE+ au titre du programme national FSE+ Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences pour les porteurs externes lorsque Grenoble-Alpes Métropole est organisme intermédiaire ;
Page 42 sur page 46 - Pour l’application du dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), les contrats d’engagement des personnes bénéficiant d’un accompagnement ou des demandeurs d’emploi hors accompagnement ;
- L’attribution des aides dans le cadre des dispositifs Mur-Mur, prime Air-Bois, Prime air-soleil et solaire thermique ;
- L’attribution des aides de Grenoble-Alpes Métropole aux propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d’isolation phonique dans le cadre du dispositif de résorption des points noir de bruit ;
- L’attribution des aides au renouvellement de voiture ou deux-roues motorisés pour les particuliers et à l’achat de véhicules utilitaires légers (VUL) et poids-lourds (PL) pour les professionnels (Fonds Air-Véhicules) dans le respect des conditions et des montants fixés par les règlements délibérés par le conseil métropolitain ;
- Les actes de dépôts et ordres de transfert ainsi que les contrats de vente avec les organismes publics ou privés dans le cadre de la vente des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour le compte de la Métropole ou pour celui de ses communes membres et des partenaires éligibles au dispositif au titre du code de l’énergie ;
- La conclusion des conventions de redevance spéciale pour la prise en charge des déchets des professionnels en application des tarifs fixés par le conseil métropolitain ;
- Les conventions d’apport et de traitement des déchets passées avec des opérateurs privés.
- Gestion du domaine
- L’exercice et la délégation des droits de préemption et du droit de priorité dont la Métropole est titulaire ou délégataire ;
- L’engagement des démarches d’institution des servitudes d’utilité publique par arrêté préfectoral ;
- La conclusion des conventions d’occupation temporaire du domaine public ou privé de Grenoble Alpes Métropole en application des tarifs fixés par le conseil métropolitain ;
- La conclusion des conventions d’occupation du domaine public ou privé d’autres personnes publiques nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines à titre gratuit ou donnant lieu au paiement de redevances d’un montant inférieur ou égal à cinquante mille euros (50 000 €) par an ;
- La conclusion des conventions pour disposer par anticipation des biens dont l’acquisition a été décidée par délibération du conseil métropolitain ;
- L’acquisition et la cession de biens immobiliers d’un montant inférieur ou égal à cinq mille euros (5 000 €) euros HT ;
- L’acquisition et la cession de biens mobiliers d’un montant inférieur ou égal à vingt mille (20 000 €) HT ;
- La cession de biens mobiliers d’un montant unitaire inférieur ou égal à cinquante mille euros (50 000 €) TTC à l’issue d’enchères publiques par voie électronique faites par l’intermédiaire d’un prestataire agréé ;
- La conclusion et la révision des baux et des contrats de location par Grenoble Alpes Métropole ou au bénéfice de Grenoble-Alpes Métropole de biens immobiliers ou mobiliers d’un montant inférieur ou égal à cinquante mille euros (50 000 €) par an ;
- La conclusion des conventions d’autorisation de circulation et de manœuvre des véhicules de Grenoble Alpes Métropole sur le domaine privé ;
- La conclusion des conventions d’autorisation des travaux réalisés par Grenoble Alpes Métropole
Page 43 sur page 46 sur des propriétés privées ;
- La conclusion des conventions de superposition d’affectation ;
- La conclusion des conventions de portage et d’opération passées entre l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) et Grenoble Alpes Métropole pour les projets garantis par les communes ;
- Les demandes d’autorisation par télé procédure, d’installation et d’exploitation de systèmes de vidéoprotection sur les bâtiments métropolitains ;
- La conclusion des contrats de prêt de biens immobiliers ;
- La délivrance et la reprise des concessions, dans le(s) cimetière(s) métropolitain(s), dans les conditions de durée et de tarifs fixées par le conseil métropolitain ;
- La représentation de Grenoble-Alpes Métropole dans les instances de gestion de ses propriétés (assemblées générales de copropriété, associations syndicales…) ;
- La conclusion des actes notariés de servitude et des conventions de servitude dont Grenoble- Alpes Métropole est bénéficiaire ou qu’elle accorde sur ses propriétés ;
- La signature des procès-verbaux de mise à disposition et de transfert de biens mobiliers et immobiliers et des actes subséquents dans le cadre des transferts de compétence ;
- En matière d’expropriation, la fixation, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, du montant des offres à notifier aux expropriés et les réponses à leurs demandes.
- Urbanisme et aménagement
- L’autorisation donnée aux concessionnaires d’aménagement de céder ou d’acquérir des biens immobiliers d’un montant inférieur ou égal à cinq cent mille euros (500 000 €) inclus dans la concession ;
- L’autorisation donnée aux concessionnaires d’aménagement de céder à bail des biens immobiliers inclus dans la concession pour un montant de loyer annuel inférieur ou égal à cinquante mille euros (50 000 €) ;
- La signature des procès-verbaux de remise d’ouvrages ou de bâtiments réalisés dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction et, le cas échéant, les actes authentiques correspondants ;
- La signature des procès-verbaux de mise à disposition dans le cadre d’opérations d’aménagement ;
- La signature et le dépôt des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme, des déclarations préalables de travaux, de déclaration d’ouverture de chantier, de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux et des autorisations de travaux et d’enseigne ;
- Les demandes relatives à la loi sur l’eau, la sûreté et la sécurité publiques ainsi que la signature et le dépôt des dossiers correspondants ;
- Les avis sollicités dans le cadre d’autorisations d’urbanisme et notamment les avis obligatoires requis sur les dérogations aux règles du PLUI ;
- La saisine des autorités administratives compétentes dans le cadre de la mise en œuvre des opérations d’aménagement, notamment pour les demandes relatives à l’évaluation environnementale, l’archéologie préventive dans les opérations d’aménagement, la loi sur l’eau, sûreté et sécurité publiques ;
- Les demandes d’autorisation environnementale dont le régime est organisé par les dispositions
Page 44 sur page 46 des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement et toute déclaration au titre des installations, ouvrages et travaux et activité prévue à l’article L.214-3 II du code de l’environnement ;
- La saisine des services de l’État et de toutes les autorités compétentes pour l’ensemble des procédures liées aux projets et opérations d’aménagement métropolitaines et aux documents de planification, notamment le PLUi ;
- Les réponses aux procès-verbaux de synthèse des commissaires enquêteurs ou commissions d’enquêtes dans le cadre des procédures d’enquêtes publiques ;
- Le consentement nécessaire pour le dépôt des demandes d’autorisation de fouilles archéologiques sur les propriétés de Grenoble-Alpes Métropole au titre de l’article L.531-2 du code du patrimoine ;
- La renonciation à acquérir suite à une mise en demeure exercée dans le cadre d’une procédure de délaissement.
- Règlement des litiges
- La conclusion des accords de médiation ou des protocoles d’accord transactionnels d'un montant inférieur ou égal à cent mille euros (100 000 €) lorsque Grenoble-Alpes Métropole a la charge d’une dépense ;
- La conclusion des accords de médiation ou des protocoles d’accord transactionnels lorsque Grenoble-Alpes Métropole est bénéficiaire d’une recette, quel qu’en soit le montant ou sans incidence financière ;
- Les actes conservatoires ou interruptifs des déchéances ;
- Le dépôt de plainte et, dans les cas le nécessitant, la constitution de partie civile pour le compte de Grenoble-Alpes Métropole ;
- L’engagement des actions précontentieuses et contentieuses tant en demande qu’en défense devant les juridictions administratives et judiciaires en première instance, appel et cassation, qu’il s’agisse de procédures d’urgence ou de procédures au fond, et, le cas échéant, la désignation des avocats ;
- La fixation et le paiement des indemnités, d’un montant maximal de cinq mille euros (5 000 €) dues aux tiers ou aux usagers en réparation de dommages subis du fait des activités, véhicules et services publics de la Métropole, en complément des indemnisations versées par les assureurs ou pour des montants de sinistres inférieurs aux franchises fixées dans les marchés d’assurance.
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Délègue au Président les attributions énumérées ci-dessus,
• Précise que, lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil métropolitain, le Président rend compte des attributions exercées au titre de la présente délégation.
Abstention : 9
Zakaria AMRAN, Enzo BILLON, Allan BRUNON, Bastien CASTILLO, Abdelnour DJEBBOURI, Kenza DOUKHI, Alexandre LACROIX, Coline PISSARD-GIBOLLET, Lauren VIGUIER Pour :101
Guillaume LISSY, Thierry ALDEGUER, Laurent AMADIEU, Amélie AMORE, Leah ASSALI, Luc AURY, Margot BELAIR, Luis BELTRAN-LOPEZ, Nathalie BERANGER, Olivier BERTRAND, Gildas BOUFFAUD, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Christophe BRESSON, Christine BRUNET, Ludovic BUSTOS, Eva CANTERO, Kheira CAPDEPON, Guillaume CARASSIO, Philippe CARDIN, Pierre-Edouard CARDINAL, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Clément CHAPPET, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Jean-Gaëtan COGNARD, Benjamin COIFFARD, Alan CONFESSON, Cécile CURTET, Michelle DARAN, Evelyne DE CARO, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Claudine DIDIER, Sylvain DULOUTRE, Stéphane DUPONT-FERRIER, Aurélien FARGE,
Page 45 sur page 46