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Procès Verbal - cms CM 2014 04 24
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2014 04 24)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 1 / 59
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 24 avril 2014
Le vingt-quatre avril deux mille quatorze à 18h30, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 26
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, FRANÇOIS GILABERT, LAURENCE ALGUDO, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GISELE DESÈBE, MICHEL VERGNOLLE, BERNARD CRESSENS, GILBERT SALLET, CATHERINE BRETTE (jusqu’à 20h15), JOSIANE DE REGGI, SOLANGE GIRARD-CARRABIN, FRANÇOISE COLLOT, DOMINIQUE SALIN, SAMIA KARMOUS (à partir de 20h15), SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, NATACHA VIEU, MATHIEU CIANCI, BARBARA SAFAR-GIBON, GÉRARD ISTACE, JEAN-MARC PAUCOD, ISABELLE GHEZ, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 2 jusqu’à 20h15, 3 à partir de 20h15
MM. MICHEL BAFFERT À FABRICE HUGELÉ ; PASCAL FAUCHER À DÉLIA MOROTÉ ; CATHERINE BRETTE À SOLANGE GIRARD-CARRABIN (à partir de 20h15)
ABSENTS : 1 (jusqu’à 20h15)
SAMIA KARMOUS (arrivée à 20h15)
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME BARBARA SAFAR-GIBON ET M. JEAN-MARC PAUCOD
Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 18h45.
Il rappelle que le conseil municipal est traditionnellement réuni le lundi. Cependant, le calendrier, la nécessité d’organiser le fonctionnement municipal dans les meilleurs délais et l’ordre du jour chargé ont imposé exceptionnellement d’organiser une séance du conseil un jeudi. Cette séance sera principalement consacrée à la désignation des représentants de la commune dans les instances internes et externes.
M. HUGELÉ tient à saluer M. Christian DE REGGI, présent dans le public, qui vient de céder sa place en tant que président de l’Union des associations seyssinoises. M. DE REGGI poursuivra son implication auprès des associations seyssinoises. M. HUGELÉ le remercie pour le travail accompli à la tête de l’UAS.
MAIRIE de SEYSSINS
département de l’Isère
canton de Fontaine Seyssinet
arrondissement de Grenoble
convocation du : 18 avril 2014 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 2 / 59
M. HUGELÉ salue également Madame Véronique CHOREL, nouvelle présidente de l’UAS. Très investie dans de nombreuses associations telles que Courir à Seyssins, le CEM, Autres horizons, Hymne aux sens et le Sou des écoles, elle sera la première femme à remplir cette fonction au sein de l’UAS.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Barbara SAFAR-GIBON et Monsieur Jean-Marc PAUCOD sont désignés.
Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 29 mars 2014. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
25 – APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République oblige les communes de plus de 3500 habitants à se doter d’un règlement intérieur du conseil municipal.
Le principe de libre administration des collectivités permet d’adapter ce règlement intérieur dans les limites fixées par le code général des collectivités territoriales. Ce règlement intérieur doit être adopté dans les six mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal. Le règlement antérieur, adopté en 2008, continuant de s’appliquer durant ce délai.
Le projet de règlement pour le mandat 2014-2020, ci-annexé, soumis à l’approbation du conseil municipal de Seyssins :
Tient compte des adaptations nécessaires par suite de l’évolution de la législation et de la jurisprudence depuis 2008 ;
Établit la liste des commissions municipales, commissions extra-municipales, comités divers et groupes de travail pour le mandat 2014-2020 ;
Organise le droit d’accès à l’information et aux dossiers des conseillers municipaux ; Organise le déroulement des séances du conseil municipal dans le respect du pluralisme ; Conforte le droit à l’expression des conseillers minoritaires et leur alloue les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de leur mandat.
Sur proposition de M. le maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-8 ; Vu le projet de règlement intérieur annexé à cette délibération et notamment son chapitre II ;
Considérant la nécessité d’assurer un fonctionnement efficace du conseil municipal ; Considérant la nécessité de garantir une expression pluraliste au sein du conseil municipal ;
Décide :
D’adopter le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ; De créer les commissions municipales, commissions extra-municipales, groupes de travail et comités divers pour le mandat 2014-2020, tels que définis dans le projet de règlement intérieur ci-annexé, au chapitre II ;
Mandate M. le maire pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 3 / 59
Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que ce document précise le cadre juridique du fonctionnement du conseil municipal. Le précédent règlement, actualisé en 2008, a été mis à jour afin notamment de tenir compte de l’évolution législative. Quelques modifications ont été également apportées afin d’enrichir le fonctionnement démocratique de l’assemblée. Auparavant, les groupes politiques devaient comporter au minimum trois conseillers. Afin de tenir compte de la représentativité des élus issue des urnes, il est proposé que la formation d’un groupe politique soit désormais possible à partir de deux conseillers. Cette évolution a été décidé en accord avec l’ensemble des représentants des groupes de la minorité municipale, issus des listes « J’aime Seyssins » et « Seyssins ensemble ». Cette décision permettra d’ouvrir un droit d’expression pour les conseillers de chaque groupe, qui auront à leur disposition un espace identique dans le journal municipal de manière à pouvoir traiter de sujets d’actualité.
Un local partagé dédié sera également mis à la disposition des deux groupes minoritaires afin d’assurer des permanences et réunions. Ceci est normalement une obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants. Cependant, l’équipe municipale a souhaité permettre aux deux groupes de l’opposition de pouvoir disposer d’un local qu’ils se partageront.
Ces modifications découlent de la volonté de l’équipe majoritaire de promouvoir le débat, la confrontation d’idées et de projets dans l’intérêt des Seyssinois, dans les conditions les plus sereines et constructives.
Madame Anne-Marie MALANDRINO remercie M. le maire et le conseil municipal d’avoir accepté de modifier le règlement intérieur pour lui permettre de créer un groupe avec M. Bernard LUCOTTE. Mme MALANDRINO demande si certaines modifications demandées ont été intégrées au règlement intérieur. L’article 4 précise que, « durant les cinq jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux qui voudront consulter des dossiers devront adresser au maire une demande écrite ». Elle souhaite que cette demande puisse être réalisée par courriel. De plus, elle demande si le site Internet pourrait être intégré au travail incombant à la commission « journal municipal ».
M. HUGELÉ confirme que ces modifications ont été intégrées au nouveau règlement et que les demandes de documents faites par courriel seront bien entendu traitées par les services dans les meilleurs délais. Concernant la commission « journal municipal », celle-ci traitera bien de l’ensemble des outils de communication développés par le service, y compris le site Internet.
Mme MALANDRINO revient sur l’application du règlement : il est précisé que celle-ci ne se fera qu’à partir de la date de publication du règlement. Or, cette séance est consacrée à la désignation des membres de chaque commission, ce qui implique que ce règlement prenne effet dès ce soir.
M. HUGELÉ confirme qu’il s’agit d’une pratique courante et acceptée de procéder à la désignation des membres des commissions suite à leur création par le conseil. En effet, pour rendre le règlement exécutif en le publiant, il faudrait le transmettre immédiatement en Préfecture et attendre un accusé de réception, ce qui bloquerait le déroulement de cette séance et la désignation des membres des commissions. Le règlement sera adressé dès demain en Préfecture.
M. le maire fait ensuite procéder au vote.
Conclusions adoptées : unanimité
Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que chaque adjoint présentera la délibération procédant à la désignation des membres de la commission municipale relevant de sa délégation. M. le maire demande si les membres du conseil souhaitent procéder par un vote à main levée ou préfèrent opter pour un vote à bulletins secrets.
Madame Anne-Marie MALANDRINO et Monsieur Gérard ISTACE ne demandent pas, au nom de leurs groupes politiques, de vote à bulletins secrets.
Monsieur Jean-Marc PAUCOD précise qu’au vu de la représentativité des groupes du conseil municipal, la composition des commissions devrait se faire avec six postes pour la lite « Agir avec les Seyssinois » Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 4 / 59
et un à chaque groupe d’opposition. Afin de simplifier le processus de désignation, le groupe « J’aime Seyssins » ne présentera qu’un candidat par commission.
Monsieur Fabrice HUGELÉ confirme que cette répartition est la stricte application de la loi, selon un vote à la proportionnelle.
26 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « AFFAIRES GÉNÉRALES, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUES, COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE »
Rapporteure : Délia MOROTÉ
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Délia MOROTÉ, première adjointe, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Affaires générales, démocratie participative, sécurité et tranquillité publiques, coopération décentralisée » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Délia MOROTÉ
2. Mathieu CIANCI
3. Gilbert SALLET
4. Barbara SAFAR-GIBON
5. Laurence ALGUDO
6. Bernard CRESSENS
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Gérard ISTACE
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 5 / 59
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission municipale « Affaires générales, démocratie participative, sécurité et tranquillité publiques, coopération décentralisée » :
1. Délia MOROTÉ
2. Mathieu CIANCI
3. Gilbert SALLET
4. Barbara SAFAR-GIBON
5. Laurence ALGUDO
6. Bernard CRESSENS
7. Gérard ISTACE
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
27 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « RESSOURCES HUMAINES, EMPLOI, INSERTION »
Rapporteur : François GILABERT
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
M. François GILABERT, adjoint au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Ressources humaines, emploi, insertion » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. François GILABERT
2. Délia MOROTÉ
3. Nathalie MARGUERY
4. Josiane DE REGGI
5. Laurence ALGUDO
6. Philippe CHEVALLIER
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Gérard ISTACE Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 6 / 59
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission municipale « Ressources humaines, emploi, insertion » : 1. François GILABERT
2. Délia MOROTÉ
3. Nathalie MARGUERY
4. Josiane DE REGGI
5. Laurence ALGUDO
6. Philippe CHEVALLIER
7. Gérard ISTACE
8. Anne-Marie MALANDRINO
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
28 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « SOLIDARITÉS, ENFANCE, LOGEMENT »
Rapporteure : Laurence ALGUDO
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Laurence ALGUDO, adjointe au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Solidarités, enfance, logement » : Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 7 / 59
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Laurence ALGUDO
2. Délia MOROTÉ
3. Solange GIRARD-CARRABIN
4. Samia KARMOUS
5. Sophie COMMEAUX
6. Françoise COLLOT
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Jean-Marc PAUCOD
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission municipale « Solidarités, enfance, logement » : 1. Laurence ALGUDO
2. Délia MOROTÉ
3. Solange GIRARD-CARRABIN
4. Samia KARMOUS
5. Sophie COMMEAUX
6. Françoise COLLOT
7. Jean-Marc PAUCOD
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
29 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE ASSOCIATIVE, SPORT ET CULTURE »
Rapporteur : Sylvain CIALDELLA
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 8 / 59
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
M. Sylvain CIALDELLA, adjoint au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Vie associative, sport et culture » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Sylvain CIALDELLA
2. Délia MOROTÉ
3. Dominique SALIN
4. Samia KARMOUS
5. Nathalie MARGUERY
6. Mathieu CIANCI
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Isabelle GHEZ
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission municipale « Vie associative, sport et culture » : 1. Sylvain CIALDELLA
2. Délia MOROTÉ
3. Dominique SALIN
4. Samia KARMOUS
5. Nathalie MARGUERY
6. Mathieu CIANCI
7. Isabelle GHEZ
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
30 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « FINANCES, BUDGET, FISCALITÉ »
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs, Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 9 / 59
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Nathalie MARGUERY, adjointe au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Finances, budget, fiscalité » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Nathalie MARGUERY
2. François GILABERT
3. Bernard CRESSENS
4. Michel VERGNOLLE
5. Philippe CHEVALLIER
6. Gilbert SALLET
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Gérard ISTACE
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission municipale « Finances, budget, fiscalité » : 1. Nathalie MARGUERY
2. François GILABERT
3. Bernard CRESSENS
4. Michel VERGNOLLE
5. Philippe CHEVALLIER
6. Gilbert SALLET
7. Gérard ISTACE
8. Bernard LUCOTTE Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 10 / 59
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
31 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ÉDUCATION, JEUNESSE »
Rapporteur : Philippe CHEVALLIER
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
M. Philippe CHEVALLIER, adjoint au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Éducation, jeunesse » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Philippe CHEVALLIER
2. Emmanuel COURRAUD
3. Samia KARMOUS
4. Sophie COMMEAUX
5. Françoise COLLOT
6. Natacha VIEU
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Isabelle GHEZ
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 11 / 59
Sont élus membres de la commission municipale « Éducation, jeunesse » : 1. Philippe CHEVALLIER
2. Emmanuel COURRAUD
3. Samia KARMOUS
4. Sophie COMMEAUX
5. Françoise COLLOT
6. Natacha VIEU
7. Isabelle GHEZ
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Gérard ISTACE demande pourquoi il n’est pas procédé à la désignation de conseillers municipaux pour LEJS.
Monsieur Fabrice HUGELÉ explique que, selon les statuts de cette association, les personnes ressources représentant la commune sont le Maire et les adjoints ou conseillers délégués des secteurs concernés par les activités de LEJS. De ce fait, la désignation de représentants ne revient pas au conseil municipal.
32 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « URBANISME, ENVIRONNEMENT, DÉPLACEMENTS, TRAVAUX, ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, PROJETS »
Rapporteure : Gisèle DESÈBE
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Gisèle DESÈBE, adjointe au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Urbanisme, environnement, déplacements, travaux, établissements recevant du public, projets » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Gisèle DESÈBE
2. Bernard CRESSENS
3. Emmanuel COURRAUD
4. Solange GIRARD-CARRABIN
5. Josiane DE REGGI
6. Barbara SAFAR-GIBON Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 12 / 59
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Jean-Marc PAUCOD
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission municipale « Urbanisme, environnement, déplacements, travaux, établissements recevant du public, projets » :
1. Gisèle DESÈBE
2. Bernard CRESSENS
3. Emmanuel COURRAUD
4. Solange GIRARD-CARRABIN
5. Josiane DE REGGI
6. Barbara SAFAR-GIBON
7. Jean-Marc PAUCOD
8. Anne-Marie MALANDRINO
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
33 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE ÉCONOMIQUE ET COMMERCES »
Rapporteure : Délia MOROTÉ
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 13 / 59
Madame Délia MOROTÉ, première adjointe, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Vie économique et commerces » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Pascal FAUCHER
2. Délia MOROTÉ
3. Natacha VIEU
4. Sylvain CIALDELLA
5. Emmanuel COURRAUD
6. Bernard CRESSENS
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Gérard ISTACE
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission municipale « Vie économique et commerces » : 1. Pascal FAUCHER
2. Délia MOROTÉ
3. Natacha VIEU
4. Sylvain CIALDELLA
5. Emmanuel COURRAUD
6. Bernard CRESSENS
7. Gérard ISTACE
8. Anne-Marie MALANDRINO
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
34 - CRÉATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES
Rapporteur : Michel VERGNOLLE
Mesdames, Messieurs,
Conformément au code des marchés publics, la commune met en place la commission d’appel d’offres. La commission d’appel d’offres est soumise à des règles de fonctionnement de mise en place précises issues des articles 22, 23 et 25 du code des marchés publics.
La commission d’appel d’offres est à caractère permanent, c’est-à-dire qu’elle est mise en place pour toute la durée du mandat. Elle est composée du maire, président de plein droit, et de cinq membres titulaires. Un nombre égal de suppléants est également désigné. Ces membres ont voix délibérative et en cas de partage égal des voix, le président bénéficie d’une voix prépondérante. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 14 / 59
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. En cas d’absence du président de la commission, celui-ci peut accorder une délégation ponctuelle, ou permanente, à un élu. Le bénéficiaire ne doit pas faire partie des membres de la commission d’appel d’offres.
Peuvent également participer, avec voix consultative, à la commission d'appel d'offres : - Un ou plusieurs membres des services municipaux du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'État ;
- Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
- Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, sur invitation du président de la commission d'appel d'offres
La commission d’appel d’offres est notamment soumise à la règle du quorum. En effet, elle ne peut valablement se prononcer que lorsque plus de la moitié des membres à voix délibératives sont présents. De plus, un procès-verbal est dressé lors de chaque réunion. Il doit faire apparaitre la motivation des décisions et chaque membre peut demander à ce que ses observations soient consignées sur ce procès-verbal.
Cette commission intervient dans le cadre des procédures formalisées issues du code des marchés publics. Elle est dotée d’un pouvoir de décision concernant ces derniers. Elle émet également un avis pour les avenants supérieurs à 5% sur les marchés à procédure formalisée, ainsi que sur les marchés de conception-réalisation et les concours.
Ainsi, Il s’agit de procéder à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq suppléants. Ce vote s’effectue selon un scrutin de liste, sur laquelle figure les titulaires et les suppléants, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 22, 23 et 25 ;
En application des dispositions de l’article 22 du code des marchés publics relatif à la composition des commissions d’appel d’offres des collectivités territoriales et aux modalités de leur élection, le conseil municipal procède à l’élection de membres titulaires et suppléants qui siègeront en la commission d’appel d’offre à caractère permanent, sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel :
La commission d’appel d’offre est présidée par le maire ou son représentant.
M. Michel VERGNOLLE, conseiller municipal, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission d’appel d’offre :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Titulaire : Délia MOROTÉ ; suppléante : Josiane DE REGGI
2. Titulaire : Bernard CRESSENS ; suppléant : Gilbert SALLET
3. Titulaire : Nathalie MARGUERY ; suppléante : Laurence ALGUDO 4. Titulaire : Mathieu CIANCI ; suppléant : Sylvain CIALDELLA
5. Titulaire : Gisèle DESÈBE ; suppléante : Natacha VIEU
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Titulaire : Gérard ISTACE ; suppléant : Jean-Marc PAUCOD
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Titulaire : Anne-Marie-MALANDRINO ; suppléant : Bernard LUCOTTE Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 15 / 59
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que la désignation des membres de cette commission est strictement encadrée par la loi, qui n’attribue que 5 sièges de titulaires, selon le principe de la proportionnelle au plus fort reste.
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 4
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 0
Sont élus membres de la commission d’appel d’offre :
Titulaires : Suppléants :
1. Titulaire : Délia MOROTÉ 1. suppléante : Josiane DE REGGI 2. Titulaire : Bernard CRESSENS 2. suppléant : Gilbert SALLET 3. Titulaire : Nathalie MARGUERY 3. suppléante : Laurence ALGUDO 4. Titulaire : Mathieu CIANCI 4. suppléant : Sylvain CIALDELLA 5. Titulaire : Gérard ISTACE 5. suppléant : Jean-Marc PAUCOD
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
35 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de créer une commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées, composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées. Dans le cas de Seyssins, c’est au sein de l’intercommunalité qu’est mise en place cette commission, dans le cadre du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise (SMTC). Cependant, afin d’assurer la prise en compte des besoins d’accessibilité des personnes handicapées lors de la réalisation de tous les projets menés par la commune, il apparait souhaitable que la commune se dote de sa propre commission communale communal d’accessibilité afin de compléter le travail réalisé par la commission intercommunale.
Il est proposé que cette commission soit composée de conseillers municipaux désignés selon les mêmes modalités que pour les commissions municipales permanentes, comme défini au chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal, soit 8 membres, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 16 / 59
projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres de la commission communale d’accessibilité issus du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Josiane DE REGGI, conseillère municipale, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission communale d’accessibilité :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Josiane DE REGGI
2. Solange GIRARD-CARRABIN
3. Bernard CRESSENS
4. Laurence ALGUDO
5. Françoise COLLOT
6. Michel BAFFERT
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Jean-Marc PAUCOD
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission communale d’accessibilité :
1. Josiane DE REGGI
2. Solange GIRARD-CARRABIN
3. Bernard CRESSENS
4. Laurence ALGUDO
5. Françoise COLLOT
6. Michel BAFFERT
7. Jean-Marc PAUCOD
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
36 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « PERMIS DE CONSTRUIRE »
Rapporteure : Gisèle DESÈBE
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 17 / 59
conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Gisèle DESÈBE, adjointe au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission extra-municipale « permis de construire », dont l’objet est de rendre un avis motivé au maire relativement à l’instruction des permis de construire déposés sur la commune :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Gisèle DESÈBE
2. Laurence ALGUDO
3. Solange GIRARD-CARRABIN
4. Bernard CRESSENS
5. Emmanuel COURRAUD
6. Josiane DE REGGI
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Jean-Marc PAUCOD
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission extra-municipale « permis de construire » : 1. Gisèle DESÈBE
2. Laurence ALGUDO
3. Solange GIRARD-CARRABIN
4. Bernard CRESSENS
5. Emmanuel COURRAUD Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 18 / 59
6. Josiane DE REGGI
7. Jean-Marc PAUCOD
8. Anne-Marie MALANDRINO
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
37 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « VIE ASSOCIATIVE, SPORT, CULTURE ET PATRIMOINE »
Rapporteur : Sylvain CIALDELLA
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
M. Sylvain CIALDELLA, adjoint au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission extra-municipale « vie associative, sport, culture et patrimoine » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Sylvain CIALDELLA
2. Françoise COLLOT
3. Mathieu CIANCI
4. Samia KARMOUS
5. Dominique SALIN
6. Michel BAFFERT
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Isabelle GHEZ
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 19 / 59
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres de la commission extra-municipale « vie associative, sport, culture et patrimoine » : 1. Sylvain CIALDELLA
2. Françoise COLLOT
3. Mathieu CIANCI
4. Samia KARMOUS
5. Dominique SALIN
6. Michel BAFFERT
7. Isabelle GHEZ
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
38 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL « ACHATS PUBLICS »
Rapporteur : Michel VERGNOLLE
Mesdames, Messieurs,
Les collectivités territoriales sont soumises aux règles de la commande publique et plus particulièrement au code des marchés publics. Quels que soient leurs montants, les marchés publics et accords cadres doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité et la transparence de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils imposent une définition préalable des besoins sincère, le respect du principe de non-discrimination dont découle les obligations de mise en œuvre de formalités de publicité adéquate et de mise en concurrence effective, ainsi que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse par le biais de critère de sélection.
Une procédure de consultation est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d’un marché public. Le code des marchés publics définit les procédures de passation, il s’agit notamment des procédures formalisées décrites à l’article 26 du même code. Pour ces procédures, la commission d’appel d’offres de la commune intervient et elle est dotée d’un pouvoir de décision.
Lorsque l’estimation du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée. Ce seuil est fixé à 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de service et à 5 186 000 € HT pour les travaux. Les modalités de cette procédure sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
Afin de garantir le respect des principes précités, notamment la transparence et permettre une meilleure concertation dans l’attribution des marchés publics à procédure adaptée, il est proposé au conseil municipal de créer un groupe de travail « achats publics », ad hoc. Celui-ci sera chargé d’émettre un avis non contraignant à l’attention de monsieur le Maire dans le cadre des procédures adaptées, issues des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Cette instance ne sera pas compétente dans le cadre des procédures pour lesquelles une commission d’appel d’offres doit intervenir, c’est-à-dire les procédures formalisées et les groupements de commandes. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 20 / 59
L’objectif de ce groupe de travail est de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d’un rapport d’analyse des offres produit par le service marchés publics. Son avis sera consigné dans ce rapport. Une convocation sera adressée à ses membres avant chaque réunion. La fréquence des réunions sera variable en fonction des besoins du service.
Le groupe de travail « achats publics » pourra être composé de membres de la commission d’appel d’offres (titulaires ou suppléants) et de non membres de cette commission. Des titulaires et des suppléants sont désignés en nombre égal selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce groupe de travail est présidé par le Maire ou son représentant. Le groupe de travail « achats publics » pourra s’adjoindre le concours des services municipaux et de tout expert utile à son fonctionnement.
L’attention du conseil municipal est attirée sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une commission d’appel d’offres mais d’un groupe de travail non soumis à un dispositif juridique, dont les avis n’ont qu’un caractère consultatif. Il s’agit d’assurer la transparence des procédures et la concertation pour ces procédures adaptées.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Le conseil municipal de Seyssins,
Après en avoir délibéré,
Sur proposition de M. Michel VERGNOLLE, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Considérant la nécessité créer un groupe de travail « achats publics » ;
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. titulaire : Nathalie MARGUERY ; suppléant : Michel VERGNOLLE 2. titulaire : Délia MOROTÉ ; suppléant : Philippe CHEVALLIER
3. titulaire : Bernard CRESSENS ; suppléante : Laurence ALGUDO
4. titulaire : Mathieu CIANCI ; suppléante : Natacha VIEU
5. titulaire : Pascal FAUCHER ; suppléant : Gilbert SALLET
6. titulaire : Françoise COLLOT ; suppléante : Solange GIRARD-CARRABIN
Liste « J’aime Seyssins » :
1. titulaire : Gérard ISTACE ; suppléant : Jean-Marc PAUCOD
Liste « Seyssins ensemble » :
1. titulaire : Bernard LUCOTTE ; suppléante : Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 21 / 59
Sont élus membres du groupe de travail « achats publics » :
Titulaires : Suppléants :
1. titulaire : Nathalie MARGUERY 1. suppléant : Michel VERGNOLLE 2. titulaire : Délia MOROTÉ 2. suppléant : Philippe CHEVALLIER 3. titulaire : Bernard CRESSENS 3. suppléante : Laurence ALGUDO 4. titulaire : Mathieu CIANCI 4. suppléante : Natacha VIEU 5. titulaire : Pascal FAUCHER 5. suppléant : Gilbert SALLET 6. titulaire : Françoise COLLOT 6. suppléante : Solange GIRARD-CARRABIN 7. titulaire : Gérard ISTACE 7. suppléant : Jean-Marc PAUCOD 8. titulaire : Bernard LUCOTTE 8. suppléante : Anne-Marie MALANDRINO
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
39 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL « COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE »
Rapporteure : Délia MOROTÉ
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Délia MOROTÉ, première adjointe, fait procéder au dépôt des listes de candidats au groupe de travail « coopération décentralisée » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Délia MOROTÉ
2. Sylvain CIALDELLA
3. Barbara SAFAR-GIBON
4. Dominique SALIN
5. Françoise COLLOT
6. Gilbert SALLET Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 22 / 59
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Gérard ISTACE
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres du groupe de travail « coopération décentralisée »: 1. Délia MOROTÉ
2. Sylvain CIALDELLA
3. Barbara SAFAR-GIBON
4. Dominique SALIN
5. Françoise COLLOT
6. Gilbert SALLET
7. Gérard ISTACE
8. Anne-Marie MALANDRINO
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
40 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL « JOURNAL MUNICIPAL »
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 23 / 59
projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste. M. le maire fait procéder au dépôt des listes de candidats pour constituer le groupe de travail « journal municipal » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Fabrice HUGELÉ
2. Délia MOROTÉ
3. Françoise COLLOT
4. Mathieu CIANCI
5. Laurence ALGUDO
6. Barbara SAFAR-GIBON
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Isabelle GHEZ
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres du groupe de travail « journal municipal »:
1. Fabrice HUGELÉ
2. Délia MOROTÉ
3. Françoise COLLOT
4. Mathieu CIANCI
5. Laurence ALGUDO
6. Barbara SAFAR-GIBON
7. Isabelle GHEZ
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
41 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL « VIE SCOLAIRE »
Rapporteur : Philippe CHEVALLIER
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 24 / 59
municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
M. Philippe CHEVALLIER, adjoint au maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour constituer le groupe de travail « vie scolaire » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Philippe CHEVALLIER
2. Délia MOROTÉ
3. Emmanuel COURRAUD
4. Sophie COMMEAUX
5. Natacha VIEU
6. Françoise COLLOT
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Isabelle GHEZ
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres du groupe de travail « vie scolaire »:
1. Philippe CHEVALLIER
2. Délia MOROTÉ
3. Emmanuel COURRAUD
4. Sophie COMMEAUX
5. Natacha VIEU
6. Françoise COLLOT
7. Isabelle GHEZ
8. Bernard LUCOTTE Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 25 / 59
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
42 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE « CONSEIL MUNICIPAL JEUNES »
Rapporteure : Barbara SAFAR-GIBON
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Barbara SAFAR-GIBON, conseillère municipale, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour constituer le comité de pilotage « conseil municipal jeunes » :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Barbara SAFAR-GIBON
2. Mathieu CIANCI
3. Philippe CHEVALLIER
4. Samia KARMOUS
5. Sophie COMMEAUX
6. Emmanuel COURRAUD
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Gérard ISTACE
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 26 / 59
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres du comité de pilotage « conseil municipal jeunes » : 1. Barbara SAFAR-GIBON
2. Mathieu CIANCI
3. Philippe CHEVALLIER
4. Samia KARMOUS
5. Sophie COMMEAUX
6. Emmanuel COURRAUD
7. Gérard ISTACE
8. Anne-Marie MALANDRINO
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Fabrice HUGELÉ profite de cette délibération pour souligner la très belle initiative, cet après- midi, du CMJ et de LEJS. Cette animation consistait en une chasse aux œufs dans le Parc François- Mitterrand, classé refuge de protection des oiseaux. 250 enfants ont participé à cette animation, accompagnés de leurs familles.
43 - ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Michel VERGNOLLE
Mesdames, Messieurs,
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : […] les communes de plus de 10 000 habitants […] créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.[…] Cette commission, présidée par le maire […] ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux. […].
La commune de Seyssins, qui compte moins de 10 000 habitants, n’est pas concernée par cet article du code général des collectivités territoriales. En revanche, dans un souci de transparence quant à l’utilisation de l’argent public et pour promouvoir une meilleure gestion et efficience des services communaux, la commune souhaite se doter d’un comité d’évaluation des services publics locaux, dans la continuité de la démarche engagée en 2009.
Ce comité a pour objectif de renforcer une démarche de participation citoyenne à l’organisation et au fonctionnement des services publics locaux. Il doit répondre aux principaux objectifs suivants :
placer l'usager au cœur des missions de services publics locaux, développer une culture de l'usager, prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers, moderniser la gouvernance et le management de la qualité des services publics locaux, améliorer la qualité et l'efficacité des services publics,
enrichir la maîtrise d'ouvrage des services publics par le développement d'une maîtrise d'usage au travers notamment de l'examen de l'activité, de la qualité et du prix des services publics, en liaison avec les associations d'usagers, Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 27 / 59
contribuer à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique afin d'instaurer une confiance renouvelée entre l'institution et les citoyens.
L’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 février 2002 précise que :
« Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
Souhaitant impliquer les usagers dans l’évaluation des coûts et du service rendu à la population, il est proposé la création d’un comité d’évaluation des services publics locaux de Seyssins. Il précise que la création de cette instance est facultative, son fonctionnement n’aura pas de caractère réglementaire et sera adapté pour permettre une meilleure participation de personnes extérieures au conseil municipal.
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur Michel VERGNOLLE précise que précédemment, la commune avait un comité consultatif des services publics locaux. L’équipe municipale majoritaire a souhaité, à la lumière du travail et de l’expérience acquise précédemment, ouvrir ce dispositif en allant vers ce concept d’évaluation des politiques publiques locales.
Ce comité est sensible, dans la mesure où il aborde des sujets bien en amonts de leur présentation devant le conseil municipal. M. VERGNOLLE proposera donc, lors de la première réunion du comité, que soit validée une règle précisant que les débats du comité ne devront en aucun cas être divulgués à l’extérieur tant que le comité n’aura pas rendu un avis auprès du conseil municipal. Une fois l’avis transmis, chaque groupe reprendra sa liberté de parole pour pouvoir mettre en avant la politique qu’il entend défendre. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 28 / 59
M. Michel VERGNOLLE, conseiller municipal chargé de l’évaluation des politiques publiques, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour constituer le comité d’évaluation des services publics locaux :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Michel VERGNOLLE
2. Dominique SALIN
3. Nathalie MARGUERY
4. Barbara SAFAR-GIBON
5. Pascal FAUCHER
6. Gisèle DESÈBE
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Gérard ISTACE
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres du comité d’évaluation des services publics locaux : 1. Michel VERGNOLLE
2. Dominique SALIN
3. Nathalie MARGUERY
4. Barbara SAFAR-GIBON
5. Pascal FAUCHER
6. Gisèle DESÈBE
7. Gérard ISTACE
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
44 - ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DES INSTANCES DE CONCERTATION
Rapporteure : Barbara SAFAR-GIBON
Mesdames, Messieurs,
L’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 février 2002 précise que :
« Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 29 / 59
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
La commune de Seyssins a créé depuis 1995 plusieurs instances de concertation permanentes : le conseil des sages, le conseil de l’agenda 21, le comité d’évaluation des services publics locaux, le comité d’habitants. Il est aussi apparu nécessaire de créer des instances de concertation ad hoc et provisoires, pour certains projets : troisième ligne de tramway, aménagement de Pré Nouvel, Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aménagement du Cœur de Plaine etc. Les instances permanentes figurent au chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Afin d’harmoniser et de procéder dans la transparence à la désignation des membres de ces instances qui ne sont pas issus du conseil municipal, il est proposé aujourd’hui de créer un « comité de désignation des membres instances de concertation » chargé d’examiner les candidatures et de donner un avis consultatif au maire, celui-ci procédant ensuite à leur nomination.
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme Barbara SAFAR-GIBON, conseillère municipale, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour constituer le comité de désignation des membres instances de concertation :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Fabrice HUGELÉ
2. Barbara SAFAR-GIBON
3. Solange GIRARD-CARRABIN
4. Laurence ALGUDO
5. Délia MOROTÉ
6. Josiane DE REGGI
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Gérard ISTACE
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 30 / 59
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres du comité de désignation des membres instances de concertation : 1. Fabrice HUGELÉ
2. Barbara SAFAR-GIBON
3. Solange GIRARD-CARRABIN
4. Laurence ALGUDO
5. Délia MOROTÉ
6. Josiane DE REGGI
7. Gérard ISTACE
8. Anne-Marie MALANDRINO
Mme Barbara SAFAR-GIBON précise que le comité de désignation des membres instances de concertation sera complété par un membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, désigné en son sein.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
45 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L’AGENDA 21
Rapporteur : Bernard CRESSENS
Mesdames, Messieurs,
L’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 février 2002 précise que :
« Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
La Ville de Seyssins, déjà fortement impliquée dans le développement durable, a décidé d’installer solidement le développement durable dans l’ensemble du fonctionnement des services municipaux et de diffuser cette pratique au cœur du territoire et de ses acteurs. Depuis de nombreuses années, la ville s’est attachée à développer des actions concrètes et ciblées et a progressivement transformé les habitudes et modes d’actions à travers, notamment, la suppression des produits phytosanitaires dans l’entretien de ces espaces verts, le développement des déplacements doux pour ses agents, une implication forte et ambitieuse dans le Plan Climat de l’agglomération.
À partir de l’ensemble des actions et démarches entreprises, elle s’est ainsi engagée dans l’élaboration d’un Agenda 21, en impliquant un maximum d’acteurs. Cet engagement exprime le souhait politique fort Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 31 / 59
d’évaluer les actions déjà réalisées pour le développement durable, de définir des objectifs à atteindre et les actions à réaliser dans le temps. La ville souhaite que ce projet soit le reflet de son territoire et de sa volonté d’agir en accord avec les orientations nationales.
L’évaluation est un des principes essentiels de toute démarche de développement durable. Une démarche d’évaluation participative est mise en œuvre par la Mairie de Seyssins, dans le cadre de son Agenda 21. Elle repose notamment sur la mise en place d’une instance permanente depuis mai 2011, à travers la mise en place d’un Conseil Agenda 21 de suivi et d’évaluation, dont la composition doit être représentative des acteurs du territoire : élus, représentants de la population, représentants d’instances participatives existantes, représentants socioprofessionnels (entreprises, écoles, associations…).
Le Conseil Agenda 21 est sollicité pour donner son appréciation d’une part sur les réalisations et les résultats des actions ; d’autre part sur le niveau d’atteinte des ambitions de l’Agenda 21. Cette appréciation est facilitée par l’édition de tableaux de bord issus du système de suivi de l’Agenda 21.
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées de conseillers municipaux, auxquels peuvent être associés des personnes physiques ou représentants de personnes morales qualifiées. La liste des commissions municipales, des commissions extra- municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.
Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.
En application du règlement intérieur, chapitre II, le maire pourra associer aux travaux de cette commission, selon les besoins, toute personne ou association qualifiée pour rendre un avis sur les projets ou travaux envisagés. Leur nomination interviendra par arrêté du maire selon les termes définis à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.
M. Bernard CRESSENS, conseiller municipal, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour constituer le conseil de l’Agenda 21 communal :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Barbara SAFAR-GIBON
2. Bernard CRESSENS
3. Dominique SALIN
4. Pascal FAUCHER
5. Catherine BRETTE
6. François GILABERT
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Jean-Marc PAUCOD
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 32 / 59
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus membres du conseil de l’agenda 21 communal :
1. Barbara SAFAR-GIBON
2. Bernard CRESSENS
3. Dominique SALIN
4. Pascal FAUCHER
5. Catherine BRETTE
6. François GILABERT
7. Jean-Marc PAUCOD
8. Bernard LUCOTTE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
46 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE ET DE SON SUPPLÉANT À L’ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE AUTORISÉE DE PRÉ NOUVEL EST
Rapporteure : Gisèle DESÈBE
Mesdames, Messieurs,
L’association foncière urbaine autorisée (AFU) de pré nouvel est a été constituée afin de mener à bien l’opération de remembrement et d’aménagement de pré nouvel est. Pour assurer le fonctionnement de cette instance et la représentation de la commune en son sein, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Le renouvellement du conseil municipal implique de désigner un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant.
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
Madame Anne-Marie MALANDRINO demande pourquoi cette association n’est pas dissoute, dans la mesure où l’objet de l’AFU était le remembrement et l’aménagement de Pré Nouvel, et que le remembrement est terminé.
Monsieur Fabrice HUGELÉ confirme que l’association foncière urbaine sera dissoute à la fin de l’opération. Deux phases de travail étaient dévolues à l’AFU : le remembrement et l’aménagement. Si le remembrement est terminé, l’aménagement est en cours. Il est donc nécessaire de maintenir cette instance de travail et de réflexion entre les propriétaires.
Mme MALANDRINO reste interrogative malgré les explications de M. le maire. Son groupe n’est pas convaincu de l’utilité de la persistance de l’AFU après le remembrement et estime que la commune n’a plus à intervenir. Mme MALANDRINO se demande également s’il ne serait pas plus raisonnable pour son groupe de ne pas prendre part au vote.
M. HUGELÉ revient sur l’organisation et l’utilité de l’AFU sur Pré Nouvel : il suffit de se promener sur le site de Pré Nouvel pour se rendre compte de l’utilité de cette instance de réflexion, de travail et Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 33 / 59
d’échanges. Il s’agit de rassembler les propriétaires du site pour évoquer leurs affaires patrimoniales, en présence des techniciens de l’aménageur, des juristes, notaires, qui peuvent répondre aux interrogations quant à l’état d’avancement du dossier. Ces questions sont d’importance, puisqu’elles concernent l’aménagement du quatrième et dernier quartier de Seyssins. Cette instance de gouvernance est une des originalités de la commune. M. Michel SEGAERT a pris l’initiative, voilà plusieurs années, d’organiser l’aménagement du territoire communal sous forme d’associations foncières urbaines. Seyssins est une des communes françaises possédant le plus grand nombre d’AFU.
Le conseil municipal de Seyssins,
Après en avoir délibéré,
Vu la délibération en date du 3 mai 2004 relative à la convention préalable à la création d’une association foncière urbaine autorisée entre la commune de Seyssins et les propriétaires fonciers de la zone NAb de Pré Nouvel,
Vu la délibération en date du 9 octobre 2006 autorisant le Maire de Seyssins à signer avec l’ensemble des propriétaires concernés les statuts de l’association foncière urbaine autorisée de Pré Nouvel,
Vu l’assemblée générale constitutive de l’association foncière urbaine autorisée en date du 8 février 2007, dûment convoquée par Monsieur le Préfet de l’Isère,
Considérant la nécessité que la commune soit représentée à l’association foncière urbaine autorisée de Pré Nouvel Est ;
Procède aux opérations de vote :
Sont candidats pour occuper le poste de délégué titulaire et de délégué suppléant :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Fabrice HUGELÉ 1. Gisèle DESÈBE 2. Jean-Marc PAUCOD 2. Gérard ISTACE 3. Anne-Marie MALANDRINO 3. Bernard LUCOTTE
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1er Tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28 c) Bulletins déclarés blancs et nuls (articles L 65 et L 66 du Code électoral) : 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 28 e) Majorité absolue : 15
Ont obtenus :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Fabrice HUGELÉ : 23 1. Gisèle DESÈBE : 23 2. Jean-Marc PAUCOD : 3 2. Gérard ISTACE : 3 3. Anne-Marie MALANDRINO : 2 3. Bernard LUCOTTE : 2
M. Fabrice HUGELÉ ayant obtenu la majorité absolue, est désigné comme délégué titulaire de la commune de Seyssins au sein de l’AFU autorisée de Pré Nouvel est. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 34 / 59
Mme Gisèle DESÈBE ayant obtenu la majorité absolue, est désigné comme déléguée suppléante de la commune de Seyssins au sein de l’AFU autorisée de Pré Nouvel est.
Le conseil municipal de Seyssins sera ainsi représenté au sein des instances de l’AFU autorisée de Pré Nouvel Est par
o M. Fabrice HUGELÉ comme délégué titulaire
o Mme Gisèle DESÈBE comme déléguée suppléante.
Les délégués de la commune sont autorisés à exercer toutes fonctions qui pourraient leur être confiées par l’AFU ainsi que tous les mandats spéciaux qui pourraient leur être délégués.
Ils rendront compte de leur mandat auprès du conseil municipal au moins une fois par an.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
47 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Rapporteure : Laurence ALGUDO
Mesdames, Messieurs,
L’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, dont le maire est président de droit.
Afin d’assurer une représentation de l’ensemble des tendances présentes au sein du conseil municipal, il est proposé de fixer ce nombre à 8 ; le reste des membres du conseil d’administration étant nommé par le maire dans les conditions fixées par l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles, à parité avec.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré décide :
De fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : a. Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; b. 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
c. 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, Bernard LUCOTTE)
48 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Rapporteure : Laurence ALGUDO
Mesdames, Messieurs,
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est composé à parité de membres issus du conseil municipal de Seyssins et de personnes désignées par le maire dans les conditions fixées à l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 35 / 59
La présente délibération a pour objet d’élire les 8 membres du conseil municipal qui siègeront au conseil d’administration du CCAS. Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, le maire étant président de droit du conseil d’administration du CCAS.
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 fixant à « 8 » le nombre d’administrateurs du CCAS désignés au sein du conseil municipal de Seyssins ;
Mme Laurence ALGUDO, adjointe au maire chargée de l’action sociale, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour siéger au conseil d’administration du centre communal d‘action sociale de Seyssins :
Liste « Agir avec les Seyssinois » :
1. Laurence ALGUDO
2. Josiane DE REGGI
3. Françoise COLLOT
4. Philippe CHEVALLIER
5. Samia KARMOUS
6. Sophie COMMEAUX
Liste « J’aime Seyssins » :
1. Jean-Marc PAUCOD
Liste « Seyssins ensemble » :
1. Anne-Marie MALANDRINO
Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que ce vote peut s’effectuer à main levée, s’agissant d’un scrutin de liste si aucun conseiller ne demande un vote à bulletin secret. Aucun conseiller ne le souhaitant, il est procédé au vote à main levée.
Ont obtenu :
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 23
Liste « J’aime Seyssins » : 3
Liste « Seyssins ensemble » : 2
Détermination du nombre de sièges :
Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6
Liste « J’aime Seyssins » : 1
Liste « Seyssins ensemble » : 1
Sont élus pour siéger au conseil d’administration du centre communal d‘action sociale de Seyssins : 1. Laurence ALGUDO
2. Josiane DE REGGI
3. Françoise COLLOT
4. Philippe CHEVALLIER
5. Samia KARMOUS
6. Sophie COMMEAUX
7. Jean-Marc PAUCOD
8. Anne-Marie MALANDRINO
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 36 / 59
49 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RIVE GAUCHE DU DRAC
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Le conseil municipal désigne les conseillers municipaux pour représenter la commune de Seyssins au comité syndical du syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac (SIRD), soit 4 titulaires (un délégué par compétence).
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que ce syndicat intercommunal de proximité réunit 6 communes sur la rive gauche du Drac : Seyssins, Seyssinet-Pariset, Fontaine, Sassenage, Noyarey et Veurey-Voroize. Chaque commune est représentée par 4 délégués.
Conformément à ses engagements, M. HUGELÉ ne siègera pas dans cette instance, de manière à ne pas multiplier sa présence ainsi que la perception d’indemnité et dans un souci de partage du travail entre les élus. Cela lui permettre également de se consacrer à son mandat de maire et à la représentation de la commune à la Métro.
Il précise que ces désignations doivent se faire sous la forme d’un vote à bulletins secrets.
À la demande de Madame Anne-Marie MALANDRINO, le conseil procède à un vote différencié pour chacune des quatre compétences.
M. le maire fait procéder au dépôt des candidatures pour les quatre compétences concernées :
Compétence « concertation, réflexion aménagements équipements ou projets spécifiques »
Est candidat :
1. Sylvain CIALDELLA
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 3
Suffrages exprimés : 25
A obtenu :
1. Sylvain CIALDELLA : 25
M. Sylvain CIALDELLA est élu délégué de la commune de Seyssins au comité syndical du SIRD pour la compétence « concertation, réflexion aménagements équipements ou projets spécifiques ».
Compétence « équipements sportifs »
Est candidate :
1. Natacha VIEU
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 3
Suffrages exprimés : 25
A obtenu :
1. Natacha VIEU : 25
Mme Natacha VIEU est élue déléguée de la commune de Seyssins au comité syndical du SIRD pour la compétence « équipements sportifs ». Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 37 / 59
Compétence « prévention de la délinquance »
Sont candidats :
1. Gilbert SALLET
2. Gérard ISTACE
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
1. Gilbert SALLET : 23
2. Gérard ISTACE : 5
M. Gilbert SALLET est élu délégué de la commune de Seyssins au comité syndical du SIRD pour la compétence « prévention de la délinquance ».
Compétence « insertion et emploi »
Sont candidats :
1. François GILABERT
2. Gérard ISTACE
Nombre de votants : 28
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 5
Ont obtenu :
1. François GILABERT : 23
2. Gérard ISTACE : 5
M. François GILABERT est élu délégué de la commune de Seyssins au comité syndical du SIRD pour la compétence « insertion et emploi ».
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
À 20h15, après le vote de la délibération n° 49, Madame Catherine BRETTE quitte l’assemblée. Elle donne pouvoir à Madame Solange GIRARD-CARRABIN.
Madame Samia KARMOUS rejoint l’assemblée à 20h15 et prend part aux débats et aux votes à partir de la délibération n° 50.
50 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT DES ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Le syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI) est un syndicat mixte ouvert qui comprend aujourd’hui 503 communes et le Conseil Général de l’Isère. Il exerce pour le compte des communes adhérentes la compétence d’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de gaz.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune de Seyssins au comité syndical du SEDI, soit 1 titulaire et 1 suppléant. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 38 / 59
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
M. le maire fait procéder au dépôt des candidatures au comité syndical du syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI) :
Sont candidats pour occuper le poste de délégué titulaire et de délégué suppléant :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Bernard CRESSENS 1. Gisèle DESÈBE 2. Anne-Marie MALANDRINO 2. Bernard LUCOTTE
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1er Tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c) Bulletins déclarés blancs et nuls (articles L 65 et L 66 du Code électoral) : 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 29 e) Majorité absolue : 15
Ont obtenus :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Bernard CRESSENS : 24 1. Gisèle DESÈBE : 24 2. Anne-Marie MALANDRINO : 5 2. Bernard LUCOTTE : 5
Sont élus délégués de la commune au comité syndical du syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI) :
Titulaire : Suppléante : 1. Bernard CRESSENS 1. Gisèle DESÈBE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
51 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Le Parc Naturel Régional du Vercors, dont la commune de Seyssins est membre et « ville porte » est un syndicat mixte créé par un arrêté du 16 octobre 1970. Il regroupe 89 communes. Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors a pour mission de développer un projet de protection et de développement de son territoire. Le parc naturel régional du Vercors est administré par un comité syndical composé de délégués élus réunis en collèges. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 39 / 59
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune de Seyssins au comité syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
M. le maire fait procéder au dépôt des candidatures au comité syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors :
Sont candidats pour occuper le poste de délégué titulaire et de délégué suppléant :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Bernard CRESSENS 1. Gisèle DESÈBE 2. Anne-Marie MALANDRINO 2. Bernard LUCOTTE
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1er Tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c) Bulletins déclarés blancs et nuls (articles L 65 et L 66 du Code électoral) : 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 29 e) Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Bernard CRESSENS : 24 1. Gisèle DESÈBE : 24 2. Anne-Marie MALANDRINO : 5 2. Bernard LUCOTTE : 5
Sont élus délégués de la commune au comité syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors :
Titulaire : Suppléante : 1. Bernard CRESSENS 1. Gisèle DESÈBE
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
52 - ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (CLE-SAGE)
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
La Commission locale de l’eau du Drac et de la Romanche est une assemblée dédiée à la gestion de l’eau. Mise en place en 2002, elle concerne les bassins versants de la Romanche et du Drac isérois, soit 119 communes et 330 000 habitants. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 40 / 59
Composée de 72 membres (élus, représentants de services de l’État et d’usagers (EDF, industriels, naturalistes, kayakistes, pêcheurs, agriculteurs, gestionnaires de digues, consommateurs …), la CLE a été renouvelée en 2010.
La mission de la CLE est d’élaborer le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du
Drac et de la Romanche, et de constituer un lieu de médiation et de concertation pour la gestion de l’eau : rivières et des lacs, eau potable, assainissement.
Le SAGE, document à portée réglementaire et programme d’actions, a été voté à l’unanimité en mars 2007. La CLE accompagne également depuis 2003 de nombreuses collectivités recherchant une meilleure maîtrise de leur gestion de l’eau. Le Préfet consulte son Bureau dans le cadre des autorisations délivrées par l’État pour les actions d’aménagement ou d’exploitation industrielle ayant un impact sur l’eau.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la commune de Seyssins à la Commission Locale de l’Eau et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (CLE- SAGE).
Le représentant est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue.
M. le maire fait procéder aux déclarations de candidatures comme représentant de la commune à la Commission Locale de l’Eau et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (CLE-SAGE). Sont candidats :
1. Catherine BRETTE
2. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
1. Catherine BRETTE : 24
2. Anne-Marie MALANDRINO : 5
Mme Catherine BRETTE a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élue déléguée de la commune à la Commission Locale de l’Eau et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (CLE- SAGE).
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
53 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ DE PILOTAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE L’EAU POTABLE (CEP)
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
La Communauté de l’eau potable est un lieu d’échange, de réflexion et de coordination à l’échelle de la région urbaine grenobloise.
Bien qu’elle soit abondante et de bonne qualité dans notre région, la ressource en eau représente une richesse essentielle qu'il s’agit de préserver… Notamment à une époque où elle se fait de plus en plus rare à l’échelle de la planète. La Communauté de l’eau potable s’intéresse donc aux enjeux suivants : gérer au mieux nos ressources en eau ; limiter le gaspillage ; maîtriser le prix de l’eau ; solutions aux problèmes de pollution accidentelle et de sécheresse ; distribution d’une eau de qualité… Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 41 / 59
C’est pour y répondre collectivement que la communauté de l’eau potable de la RUG a été créée en 2007. Une première en France, qui témoigne de la volonté des acteurs de l’eau de travailler ensemble pour renforcer l’efficacité de l’action publique et la solidarité entre territoires.
La Communauté de l’eau potable couvre :
273 communes (dont un grand nombre possédant leurs ressources propres) 25 structures gestionnaires de l’eau potable (sur les 33 que compte le département) Un bassin de consommation de près de 750 000 habitants et des milliers de touristes 861 000 m3… C’est le volume journalier des ressources en eau potable mobilisables dans la région urbaine grenobloise.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune de Seyssins au sein de la Communauté de l’eau potable, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
M. le maire fait procéder au dépôt des candidatures de délégués à la Communauté de l’eau potable :
Sont candidats pour occuper le poste de délégué titulaire et de délégué suppléant :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Michel VERGNOLLE 1. Nathalie MARGUERY 2. Bernard LUCOTTE 2. Anne-Marie MALANDRINO
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1er Tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c) Bulletins déclarés blancs et nuls (articles L 65 et L 66 du Code électoral) : 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 29 e) Majorité absolue : 15
Ont obtenus :
Délégué titulaire : Déléguée suppléante : 1. Michel VERGNOLLE : 24 1. Nathalie MARGUERY : 24 2. Bernard LUCOTTE : 5 2. Anne-Marie MALANDRINO : 5
Sont élus délégués de la commune à la Communauté de l’eau potable :
Titulaire : Suppléante : 1. Michel VERGNOLLE 1. Nathalie MARGUERY
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 42 / 59
54 - ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DES DIGUES ISÈRE DRAC ROMANCHE (AD)
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1936, l’association des digues Isère Drac Romanche (AD) a pour vocation l’entretien du système de protection contre le risque d’inondation dans les plaines de l’Isère, du Drac et de la Romanche. Cette mission se décline au jour le jour par des interventions visant à préserver l’intégrité des digues et des ouvrages associés. L’AD Isère Drac Romanche exerce sa mission sur le territoire formé par les 68 communes et les 14 associations syndicales membres de l’AD. En tant que gestionnaire des digues, l’AD Isère Drac Romanche est tenue de définir et de mettre en œuvre des consignes de surveillance en crue.
L’association départementale d’aménagement de l’Isère, du Drac et de la Romanche est un établissement public à caractère administratif. Elle regroupe en son sein le département, les communes et les associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé et comprend :
1. Trois collèges
L’AD Isère Drac Romanche regroupe en son sein le département, les communes et les associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé. L’Assemblée Générale réunit trois collèges de personnes publiques : les conseillers généraux, les délégués des communes et les délégués de l’union des associations syndicales. Chaque année, elle valide le bilan de l’année écoulée, décide du montant des emprunts à réaliser et, si besoin, modifie ses statuts pour intégrer de nouveaux membres.
2. Un exécutif
Composé de vingt représentants issus des trois collèges (dix conseillers généraux, cinq délégués de commune et cinq délégués de l’union des associations syndicales), le Comité constitue l’exécutif de l’AD Isère Drac Romanche. En son sein, il élit un Président, deux Vice-présidents, les membres du bureau et ceux des trois commissions spécialisées (finances, travaux, appels d’offres). Le Président met en œuvre les décisions du Comité. Il délègue certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.
3. Des ressources financières
Le département de l’Isère prend en charge la moitié des dépenses de l’AD. L’autre moitié est répartie à égalité entre les communes et l’union des associations syndicales. Le paiement des contributions constitue une dépense obligatoire. La clé de répartition prend en compte la valeur des biens exposés, la surface concernée et la population de chaque commune. Ces critères étant évolutifs, la clé est périodiquement actualisée.
La commune de Seyssins est représentée à l’assemblée générale de l’association, par un représentant titulaire élu par le conseil communal au sein du corps électoral de Seyssins.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la commune de Seyssins à l’assemblée générale de l’association des digues Isère Drac Romanche (AD). Ce représentant n’est pas nécessairement issu de l’assemblée délibérante mais doit être inscrit sur les listes électorales de la commune (CGCT art. L5212-7 et arrêt Conseil d’État du 28 octobre 1986).
Le représentant est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue.
M. le maire fait procéder aux déclarations de candidatures comme délégué de la commune à l’assemblée générale de l’association des digues Isère Drac Romanche (AD). Sont candidats :
1. Jean-François LAGNEAU
2. Jean-Marc PAUCOD
Ont obtenu : Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 43 / 59
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés :
1. Jean-François LAGNEAU : 24
2. Jean-Marc PAUCOD : 5
M. Jean-François LAGNEAU a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué de la commune à l’assemblée générale de l’association des digues Isère Drac Romanche (AD).
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
55 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT DES DIGUES DE COMBOIRE À L’ÉCHAILLON
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
L’association syndicale des digues de Comboire à l’Échaillon, créée le 18 octobre 1862, a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à la protection contre les crues des cours d’eau.
L’arrêté du 18 septembre 1933 a permis l’extension du périmètre de l’association syndicale aux communes de Seyssins, Seyssinet-Pariset, Fontaine, Sassenage, Noyarey et Veurey-Voroize.
La commune de Seyssins est représentée au comité syndical de l’association, par un représentant titulaire élu par le conseil communal au sein du corps électoral de Seyssins.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commune de Seyssins au comité syndical de l’association syndicale des digues de Comboire à l’Échaillon. Ce représentant n’est pas nécessairement issu de l’assemblée délibérante mais doit être inscrit sur les listes électorales de la commune (CGCT art. L5212-7 et arrêt Conseil d’État du 28 octobre 1986).
Le représentant est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue.
M. le maire fait procéder aux déclarations de candidatures comme délégué de la commune au comité syndical de l’association syndicale des digues de Comboire à l’Échaillon.
Sont candidats :
1. Titulaire : Alain TAESCH ; suppléant : Jean-François LAGNEAU
2. Titulaire : Jean-Marc PAUCOD ; suppléant : Gérard ISTACE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés :
1. Titulaire : Alain TAESCH : 24 ; suppléant : Jean-François LAGNEAU : 24 2. Titulaire : Jean-Marc PAUCOD : 5 ; suppléant : Gérard ISTACE : 5
M. Alain TAESCH a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué titulaire de la commune au comité syndical de l’association syndicale des digues de Comboire à l’Échaillon. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 44 / 59
M. Jean-François LAGNEAU a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué suppléant de la commune au comité syndical de l’association syndicale des digues de Comboire à l’Échaillon.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
56 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT DES EAUX DE LA RÉGION GRENOBLOISE (SIERG)
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG) a été constitué en 1947 afin de permettre aux habitants de ses communes membres de bénéficier d’une alimentation saine et sure en eau potable. La commune de Seyssins est adhérente depuis 1952 au SIERG, qui fournit une alimentation d’appoint et de secours en eau potable pour le secteur bas de la commune.
La commune est représentée au comité syndical du SIERG par deux délégués, élus par le conseil municipal selon les termes fixés par les articles L5211-7 et L5212-7 du code général des collectivités territoriales. Ces représentants ne sont pas nécessairement issus de l’assemblée délibérante mais doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune (CGCT art. L5212-7 et arrêt Conseil d’État du 28 octobre 1986).
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
M. le maire fait procéder au dépôt des candidatures pour siéger au comité syndical du SIERG :
Sont candidats aux postes de délégués :
Délégué n°1 : Délégué n°2 : 1. Alain TAESCH 1. Jean-François LAGNEAU 2. Jean-Marc PAUCOD 2. Gérard ISTACE
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1er Tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c) Bulletins déclarés blancs et nuls (articles L 65 et L 66 du Code électoral) : 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 29 e) Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Délégué n°1 : Délégué n°2 : 1. Alain TAESCH : 24 1. Jean-François LAGNEAU : 24 2. Jean-Marc PAUCOD : 5 2. Gérard ISTACE : 5
Sont élus pour siéger au comité syndical du SIERG : Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 45 / 59
1. Alain TAESCH
2. Jean-François LAGNEAU
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
57 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE ET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SERGADI
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins est actionnaire de la société publique locale SERGADI (SPL SERGADI), fondée à l’initiative du SIERG fin 2013 afin de préparer les évolutions juridiques en cours et en préparation dans le domaine de l’eau potable.
En tant qu’actionnaire, le conseil municipal de Seyssins doit désigner un représentant de la commune au sein du comité d’orientation stratégique et un représentant à l’assemblée générale de de la SPL SERGADI. Ces représentants ne sont pas nécessairement issus de l’assemblée délibérante mais doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune (CGCT art. L5212-7 et arrêt Conseil d’État du 28 octobre 1986).
Le représentant est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue.
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. le maire fait procéder aux déclarations de candidatures comme délégué de la commune au comité d’orientation stratégique de la SPL SERGADI.
Sont candidats :
1. Jean-François LAGNEAU
2. Jean-Marc PAUCOD
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés :
1. Jean-François LAGNEAU : 24
2. Jean-Marc PAUCOD : 5
M. Jean-François LAGNEAU a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué de la commune au comité d’orientation stratégique de la SPL SERGADI.
M. le maire fait procéder aux déclarations de candidatures comme délégué de la commune à l’assemblée générale de la SPL SERGADI.
Sont candidats :
1. Jean-François LAGNEAU
2. Jean-Marc PAUCOD
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0 Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 46 / 59
Suffrages exprimés :
1. Jean-François LAGNEAU : 24
2. Jean-Marc PAUCOD : 5
M. Jean-François LAGNEAU a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué de la commune à l’assemblée générale de la SPL SERGADI.
Le conseil municipal :
Précise que les fonctions au sein des assemblées générales et des comités d’orientations stratégiques de cette société publique locale sont exercées à titre bénévole.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
58 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE, AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE EAU DE GRENOBLE
Rapporteure : Délia MOROTÉ
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins est actionnaire de la société publique locale Eau de Grenoble (SPL Eau de Grenoble), fondée à l’initiative de la Régie des eaux de Grenoble fin 2013 afin de préparer les évolutions juridiques en cours et en préparation dans le domaine de l’eau potable.
En tant qu’actionnaire, le conseil municipal de Seyssins doit désigner un représentant de la commune au sein du comité d’orientation stratégique, un représentant au conseil d’administration et un représentant à l’assemblée générale de de la SPL Eau de Grenoble. Ces représentants ne sont pas nécessairement issus de l’assemblée délibérante mais doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune (CGCT art. L5212-7 et arrêt Conseil d’État du 28 octobre 1986).
Chaque représentant est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Mme Délai MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder aux déclarations de candidatures comme délégué de la commune au comité d’orientation stratégique de la SPL Eau de Grenoble.
Sont candidats :
1. Fabrice HUGELÉ
2. Jean-Marc PAUCOD
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés :
1. Fabrice HUGELÉ : 24
2. Jean-Marc PAUCOD : 5
M. Fabrice HUGELÉ a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué de la commune au comité d’orientation stratégique de la SPL Eau de Grenoble. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 47 / 59
Mme Délai MOROTÉ fait procéder aux déclarations de candidatures comme délégué de la commune à l’assemblée générale de la SPL Eau de Grenoble.
Sont candidats :
1. Jean-François LAGNEAU
2. Jean-Marc-PAUCOD
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés :
1. Jean-François LAGNEAU : 24
2. Jean-Marc PAUCOD : 5
M. Jean-François LAGNEAU a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué de la commune à l’assemblée générale de la SPL Eau de Grenoble.
Mme Délia MOROTÉ fait procéder aux déclarations de candidatures comme délégué de la commune au conseil d’administration de la SPL Eau de Grenoble.
Sont candidats :
1. Fabrice HUGELÉ
2. Jean-Marc PAUCOD
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés :
1. Fabrice HUGELÉ : 24
2. Jean-Marc PAUCOD : 5
M. Fabrice HUGELÉ a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué de la commune au conseil d’administration de la SPL Eau de Grenoble.
Le conseil municipal :
Précise que les fonctions au sein des assemblées générales et des comités d’orientations stratégiques de cette société publique locale sont exercées à titre bénévole et autorise l’administrateur représentant la Ville de Seyssins au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale « Eau de Grenoble », à percevoir un montant maximum de jeton de présence de 150 €, par séance et par administrateur, en fonction de leur assiduité aux réunions du conseil d'administration ;
d'autoriser l’administrateur représentant la Ville de Seyssins à exercer, à titre gratuit, les mandats qui pourraient leur être délégués par le Président ou le conseil d'administration de la Société Publique Locale « Eau de Grenoble » ;
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 48 / 59
59 - ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE SEYSSINS POUR SIÉGER À LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE GRENOBLE-ALPES- MÉTROPOLE
Rapporteure : Délia MOROTÉ
Mesdames, Messieurs,
Au 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes-Métropole (La Métro) changera de statuts pour devenir une des 13 nouvelles « métropoles » françaises créées par les lois de décentralisation.
Les transferts de compétence des communes en direction de la métropole auront un impact certain sur l’organisation des services communaux.
Afin d’évaluer précisément les moyens et les charges transférées, une commission intercommunale d’évaluation des charges transférées sera créée.
Il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune de Seyssins dans cette instance qui sera à pied d’œuvre dès l’installation du nouveau conseil de communauté de Grenoble-Alpes- Métropole, suite au renouvellement des conseils municipaux.
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Mme Délia MOROTÉ, première adjointe, fait procéder aux déclarations de candidatures comme représentant de la commune à la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Grenoble-Alpes-Métropole.
Sont candidats :
1. Michel VERGNOLLE
2. Gérard ISTACE
3. Bernard LUCOTTE
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés :
1. Michel VERGNOLLE : 24
2. Gérard ISTACE : 3
3. Bernard LUCOTTE : 2
M. Michel VERGNOLLE a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu représentant de la commune à la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Grenoble-Alpes- Métropole.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
60 - ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE SEYSSINS POUR SIÉGER À LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DES POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs, Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 49 / 59
La SEM-PFI de la région grenobloise est une société d’économie mixte locale dont le capital est composé :
- de 80 % d’actionnaires publics : la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro – 28 communes), la communauté de communes du balcon sud de la Chartreuse (5 communes) et 69 communes ;
- de 20 % d’actionnaires privés : mutuelles (l’UDMI, les mutuelles de l’Isère et MUTAC), le groupe caisse des dépôts et consignations (CDC) et la société centrale pour l’équipement du territoire (SCET), la caisse d’épargne Rhône-Alpes.
Sa mission est de mettre à la disposition des populations un service funéraire de qualité tenant compte des évolutions souhaitées par les populations tout en pratiquant pour chaque prestation des tarifs modérés.
La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, collectivité délégante, a délégué pour le compte de ses communes membres, la gestion du service extérieur des pompes funèbres (concession) et la gestion de crématorium intercommunal (régie intéressée) à la SEM-PFI de la région grenobloise.
La SEM-PFI regroupe 74 communes qui représentent une population de 518 461 habitants.
La commune de Seyssins est représentée de droit par le maire au sein de l’assemblée générale de la SEM-PFI.
Le conseil municipal a la possibilité d’élire un représentant chargé de remplacer le maire à l’assemblée générale de la SEM-PFI.
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
Vu l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune est membre de la SEM-PFI ;
M. le maire fait procéder au dépôt des candidatures pour représenter la commune à l’assemblée générale de la SEM PFI.
Sont candidats :
1. Laurence ALGUDO
2. Anne-Marie MALANDRINO
Ont obtenu :
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés :
1. Laurence ALGUDO : 24
2. Anne-Marie MALANDRINO : 5
Mme Laurence ALGUDO a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élue représentante de la commune à l’assemblée générale de la SEM PFI.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 50 / 59
61 - MARCHES PUBLICS – ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE SEYSSINS POUR SIÉGER AUX COMMISSIONS D’APPELS D’OFFRES DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Pour des considérations relevant de la bonne gestion des procédures et de leur coût de gestion, de la mutualisation des besoins et d’efficience des procédures d’achats, la commune participe et met en place régulièrement des groupements de commandes conformément aux article 7 et 8 du code des marchés publics. La mise en place d’un groupement de commande permet aux participants de bénéficier de conditions avantageuses de prix et de service.
La réalisation de ces groupements se traduit par la conclusion d’une convention de groupement de commande entre les parties. Cette convention a pour objet de définir clairement les contours et modalités de fonctionnement du groupement et de la consultation envisagée. Le coordonnateur est désigné dans cette convention. Ces groupements peuvent notamment être mis en place avec le CCAS de Seyssins, ou dans le cadre du Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac avec les communes membres, ou encore dans le cadre de la Métro.
Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, une commission d’appel d’offres mixte est créée dans le cadre d’un groupement de commande. Cette commission est composée d’un représentant de chaque membre du groupement. Pour les collectivités territoriales, il s’agit d’un membre élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres. La commission d’appel d’offres mixte est présidée par le représentant du coordonnateur.
Au terme de l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. La ville de Seyssins doit ainsi procéder à la désignation d’un membre de sa commission d’appel d’offre en tant que représentant dans les commissions d’appel d’offres mixtes organisées dans le cadre de groupement de commande, conformément aux dispositions du code des marchés publics. Ce représentant et son suppléant sont désignés pour toute la durée du mandat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, relative à la création de la commission d’appel d’offre de la ville de Seyssins ;
Considérant qu’il convient de désigner parmi les membres de la commission d’appel d’offre de la ville de Seyssins un membre titulaire et un membre suppléant représentant la commission d’appel d’offre de la ville pour siéger au sein de la commission d’appel d’offre mixte dans le cadre de groupement de commande ;
Le conseil municipal doit procéder au vote du représentant de la commune de Seyssins ainsi que de son suppléant aux commissions d’appels d’offres de groupements de commandes pour toute la durée du mandat, parmi les membres ci-après de la commission d’appel d’offres de la commune de Seyssins :
Membres titulaires : Membres suppléants : 1. Titulaire : Délia MOROTÉ 1. suppléante : Josiane DE REGGI 2. Titulaire : Bernard CRESSENS 2. suppléant : Gilbert SALLET 3. Titulaire : Nathalie MARGUERY 3. suppléante : Laurence ALGUDO 4. Titulaire : Mathieu CIANCI 4. suppléant : Sylvain CIALDELLA 5. Titulaire : Gérard ISTACE 5. suppléant : Jean-Marc PAUCOD
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
Sont candidats pour occuper le poste de délégué titulaire et de délégué suppléant : Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 51 / 59
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Délia MOROTÉ 1. Nathalie MARGUERY 2. Gérard ISTACE 2. Jean-Marc PAUCOD
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1er Tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c) Bulletins déclarés blancs et nuls (articles L 65 et L 66 du Code électoral) : 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 29 e) Majorité absolue : 15
Ont obtenus :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Délia MOROTÉ : 24 1. Nathalie MARGUERY : 24 2. Gérard ISTACE : 5 2. Jean-Marc PAUCOD : 5
Le conseil municipal de Seyssins,
Après en avoir délibéré ;
Désigne comme représentant de la commission d’appel d’offre de la ville de Seyssins aux commissions d’appels d’offres de groupements de commandes :
- Membre titulaire : Délia MOROTÉ
- Membre suppléant : Nathalie MARGUERY
Mandate M. le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
62 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE MARC-SANGNIER
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Le collège Marc-Sangnier est administré par l’intermédiaire d’un conseil d’administration dans le quel la commune est représentée par un délégué titulaire et un suppléant.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune de Seyssins au sein de du conseil d’administration du collège, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.
M. le maire fait procéder au dépôt des candidatures au conseil d’administration du collège Marc- Sangnier : Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 52 / 59
Sont candidats pour occuper le poste de délégué titulaire et de délégué suppléant :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Philippe CHEVALLIER 1. Gilbert SALLET 2. Isabelle GHEZ 2. Gérard ISTACE 3. Bernard LUCOTTE 3. Anne-Marie MALANDRINO
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1er Tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c) Bulletins déclarés blancs et nuls (articles L 65 et L 66 du Code électoral) : 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 29 e) Majorité absolue : 15
Ont obtenus :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : 1. Philippe CHEVALLIER : 24 1. Gilbert SALLET : 24 2. Isabelle GHEZ : 3 2. Gérard ISTACE : 3 3. Bernard LUCOTTE : 2 3. Anne-Marie MALANDRINO : 2
Sont élus délégués de la commune au conseil d’administration du collège Marc-Sangnier :
Titulaire : Suppléant : 1. Philippe CHEVALLIER 1. Gilbert SALLET
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Fabrice HUGELÉ précise qu’il s’agissait là de la dernière délibération concernant la désignation de membres à des instances communales ou extra-communales. Il tient à remercier les secrétaires de séances qui ont procédé aux opérations de vote pour chacune de ces délibérations.
Monsieur HUGELÉ tient à saluer Messieurs Jean-François LAGNEAU et Alain TAESCH, présents lors de ce conseil, qui représenteront la commune auprès de plusieurs instances concernant la question de l’eau.
63 – DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteure : Délia MOROTÉ
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’élection le 29 mars 2014 de M. Fabrice HUGELÉ, au mandat de Maire de la ville de Seyssins, le Conseil Municipal est invité à déterminer le contenu et les conditions d’exercice des délégations accordées au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 53 / 59
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Pour la durée du mandat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 ;
Considérant la nécessité de faciliter la bonne marche des affaires communales ;
• Décide de charger le maire pour la durée du mandat :
1° De la fixation et la modification de l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les conditions fixées par le conseil municipal dans la délibération n°2007-119 et pour un montant maximum de 4000 euros par an et par occupation, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal dans la délibération n°2012-066, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros montant fixé par la loi n° 2000-916 du 19 septembre 2000 ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 54 / 59
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions administratives et judiciaires, pour tout type de contentieux : en procédure de référé, en première instance, appel ou cassation, et de faire le choix des avocats et huissiers nécessaires pour assurer la défense des intérêts de la commune ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage est au maximum de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €, autorisé par le conseil municipal dans la délibération n°2012-066 ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
• Autorise le Maire, en application de L.2122-18 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à déléguer à un ou plusieurs adjoints ainsi qu’au directeur général des services la signature des décisions, pour laquelle il lui est donné délégation par la présente, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part ;
• Mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération, qui sera affichée en mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la commune (articles L5211-47, L5421-3 et L5621-7 du CGCT).
Madame Délia MOROTÉ revient sur l’article 4 visant à autoriser le Maire à signer toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords- cadres d’un montant inférieur à 90 000 € hors taxes. Elle précise que la loi permet de donner cette délégation au Maire à hauteur de 4,8 millions d’euros. L’équipe municipale a fait le choix, dans un souci de transparence, de ramener ce seuil à 90 000 € HT.
Elle rappelle également que le Maire devra rendre compte, en fin de séance du conseil municipal, de chaque décision qu’il prendra.
Conclusions adoptées : unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 55 / 59
64 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES), LIÉE AU PROJET CULTUREL EROS À DESTINATION D’UN PUBLIC HANDICAPÉ EN PARTENARIAT AVEC ESTHI DE SEYSSINS
Rapporteur : Dominique SALIN
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins, aidée de ses partenaires, encourage les pratiques culturelles favorisant le lien social. L’ESTHI et le pôle culturel ont développé un partenariat autour de projets culturels. Depuis deux ans, ce partenariat a permis d’envisager un projet plus important, le projet « EROS ».
La question de la sexualité dans le milieu du handicap reste un tabou en France. Les institutions s'interrogent mais soignants et partenaires des structures vivent au quotidien les attentes des personnes en situation de handicap. L'art permet d'aborder ce thème et de faire évoluer ensemble, autour d'un projet culturel, les mentalités sur un territoire.
Le pôle culturel et le FAM de l'ESTHI des Nalettes ont pensé et monté conjointement ce projet sur la question de l'érotisme, souhaitant évidemment que ce projet aboutisse à des rendus visibles par l'ensemble des habitants de la commune. Cette année a permis d’aborder la thématique par le biais d’une formation réunissant deux artistes (slameur et écrivaine), les agents communaux et les employés de l’ESTHI engagés sur le projet.
Au titre du lien important qui peut exister entre art et handicap, la DRAC apporte un soutien par l’intermédiaire de subventions (« programme culture et handicap »).
Pour la commune, il importe de valoriser les ateliers qui vont avoir lieu avec des artistes et qui vont engager une réflexion dans le cadre de ce projet sur le territoire communal. La commune de Seyssins a toujours veillé à accompagner les démarches de lutte contre les discriminations, et ce projet s’inscrit donc naturellement dans cette lignée.
Le conseil municipal avait déjà sollicité une subvention du Conseil Général de l’Isère pour ce projet. Il vous est aujourd’hui proposé de solliciter la Direction régionale des affaires culturelles en vue d’une demande d’aide financière au titre de l’exercice 2014 pour ce projet EROS :
Demande de 1 500 euros dans le cadre du programme « Culture et handicap ».
Monsieur Dominique SALIN rappelle que le foyer des Nalettes, géré par l’ESTHI, accueille des adultes médicalisés, handicapés cérébraux lésés suite à des accidents. Depuis 3 ans, le Pôle culturel conduit des projets avec ce foyer. Au cours de leurs échanges, il est apparu intéressant de travailler sur la sexualité, abordée via l’érotisme, à travers une activité d’écriture. La finalité de ce projet est la réalisation d’une production écrite et son exposition afin de faire partager le projet à l’ensemble des Seyssinois. Ce projet s’inscrit sur une durée de 10 mois, de septembre 2014 à juin 2015. Trois subventions ont été demandées par la commune : 3 000 € auprès du Conseil Général, 1 500 € auprès de la Région et 1 500 € auprès de la Drac. Le conseil doit prendre une délibération afin que la subvention de la Drac puisse être recouvrée.
Monsieur Bernard LUCOTTE demande à quelles dépenses seront affectés les 6 000 € que représentent ces demandes de subventions, dans la mesure où le Pôle culturel est déjà rémunéré par la commune.
M. SALIN précise que cette somme servira à rémunérer les deux artistes travaillant sur le projet.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal de Seyssins,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 56 / 59
Considérant l’engagement de la commune de Seyssins pour l’accès à la création culturelle et artistique de tous les publics ;
sollicite auprès de la Direction régionale des affaires culturelles une subvention de 1 500 euros, et
autorise le Maire de Seyssins à signer tout document relatif à ce dossier ; dit que les crédits seront inscrits au budget 2014 de la commune de Seyssins ; mandate M. le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité
65 – TRAVAUX - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ISÈRE POUR LA RÉALISATION DU RÉSEAU DE TRÈS HAUT DÉBIT DE L’ISÈRE
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil Général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du Département.
Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maitrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique.
Le Conseil Général de l’Isère a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012), un critère demandant à tous les maitres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP.
Particulièrement pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le maitre d’ouvrage s’engage à :
Déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l’obligation réglementaire de l’article L49 du code des Postes et Communications électroniques) ; Signer avec le Conseil Général de l’Isère une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intérêt au déploiement du RIP. Le surcoût lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil Général de l’Isère.
Sur proposition d’Emmanuel COURRAUD, conseiller municipal,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal de Seyssins,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’intérêt de la commune de Seyssins à participer au déploiement d’un réseau public de très haut-débit ;
Décide :
d’approuver le présent rapport ; Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 57 / 59
de mandater M. le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité
66 - PRÉVENTION DES RISQUES - SUIVI DES PLOTS TOPOGRAPHIQUES ET TUBES INCLONOMÉTRIQUES
Rapporteur : Gilbert SALLET
Mesdames, Messieurs,
Une partie du territoire communal est exposée au risque de glissements de terrain, notamment dans des secteurs relativement urbanisés comme c’est le cas rue de la Lune.
Les versants en amont de plusieurs zones urbanisées de Seyssins sont le siège de glissements de terrain liés à la présence de colluvions et de moraines argileux reposant sur un substratum marneux. Les mouvements du versant sont notamment liés aux phases de retrait glaciaire du quaternaire (décompression) qui ont engendré des « paquets glissés » de grande ampleur depuis les falaises du Vercors. L’hydrologie de surface et souterraine joue bien évidemment un rôle primordial dans l’acticité de ces mouvements de terrain.
Depuis plusieurs années, le service Restauration des Terrains en Montagne (RTM) de l’Office Nationale des Forêts (ONF) réalise, par voie de convention avec la commune de Seyssins, une expertise sur les risques naturels des sites concernés par des phénomènes de glissements de terrain ou d’éboulements rocheux. Elle comprend la réalisation des mesures inclinométriques et topographiques ainsi que l’analyse des résultats.
1. Les équipements de surveillance actuels et les études réalisées
1989 : Cartes des risques naturels.
1992 : 3 tubes inclinométriques « secteur Fenouillères » I1/ I2/ I3. 2000 : 2 tubes inclinométriques « secteur Magnins » I4/ I5.
2008 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles.
2012 : implantation d’un plot topographique sur la parcelle D n°6. Études géotechniques réalisées dans le cadre des permis de construire.
2. L’objectif de la mise en place d’une surveillance
L’objectif des suivis inclinométriques est de préciser la profondeur de l’activité des glissements de terrain dans des secteurs urbanisés : rue de la Lune, chemin des Fenouillères et lotissement Magnins.
En 2012, la commune de Seyssins a souhaité poursuivre ces suivis en y ajoutant l’implantation de plots topographiques afin d’agrémenter les suivis de données surfaciques amenées par les mesures topométriques (estimation des vitesses des glissements actuels dans les hameaux et compréhension des relations entre les différents compartiments en glissement).
Ainsi, huit points de mesures ont été implantés et sont matérialisés par des repères adaptés à la nature du terrain (plots béton, plaques scellés, tiges…). Ils sont disposés en surface et répartis sur les trois secteurs concernés. De ce fait, ils renseignent sur les déplacements de surface (vitesse et direction). Par ailleurs, trois points de référence ont également été mis en place à l’écart des secteurs en mouvement, sur des zones stables.
La fréquence des mesures est de deux fois par an. Elles font l’objet d’une analyse de leur réalisation et de l’établissement d’un rapport annuel de suivi. En cas d’évolution préoccupante ou d’accélération des glissements, leur fréquence sera augmentée et une réunion sera organisée pour mettre en place les mesures de préventions nécessaires. Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 58 / 59
3. Les conclusions de la surveillance en 2012
Selon les résultats inclinométriques, le mouvement reste faible (1,2 cm/an) et se situe dans une constante évolution depuis le début des suivis (2002). Toutefois, en 2012, l’accélération est plus importante avec des mouvements dépassant les 2 cm en l’espace de 6 mois, nécessitant une surveillance plus spécifique lors des prochaines mesures.
Au vu des résultats topométriques, aucun écart observé tant en planimétrie qu’en altimétrie ne dépasse le seuil de confiance. Nonobstant, il est noté des écarts planimétriques plus importants pour le point 2 (rue de la Lune) qui fera l’objet d’une surveillance particulière lors des prochaines missions de mesures.
4. La convention
La présente convention, ayant pour objet l’assistance technique relative au suivi des mouvements de terrain par le service RTM (jointe en annexe), est axée autour de quatre prestations techniques suivantes, pour un montant de 6 100 euros hors taxes (7 320 euros TTC) :
La réalisation des mesures topographiques (deux mesures par an effectuées au printemps et à l’automne) : elles seront confiées par le service RTM à un bureau d’études compétent ayant déjà des références dans ce type de prestation.
La réalisation des mesures inclinométriques (deux mesures par an effectuées au printemps et à l’automne) : elles seront réalisées par RTM qui s’occupe du suivi depuis 1992. L’analyse des résultats et synthèse des suivis : chaque année un rapport synthétique sera fourni à la commune explicitant les tendances de l’évolution et la suite à donner aux mesures. Une réunion de présentation.
Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que cette délibération découle d’un transfert de charges de l’État sur les collectivités territoriales. Si la surveillance des mouvements de terrain est toujours effectuée par le service de restauration des terrains de montagne et l’ONF, il incombe désormais à la commune de la financer.
Madame Anne-Marie MALANDRINO souhaite avoir un plan en couleur de ces zones, le plan en noir et blanc étant peu lisible.
Mme délia MOROTÉ donne à Mme MALANDRINO ce plan diffusé par internet avec le dossier du conseil. M. HUGELÉ précise qu’il s’agit effectivement d’un document graphique important, qui renseigne sur les secteurs de la commune pouvant être concernés par des mouvements de terrain.
Le conseil municipal de Seyssins,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal, n°046-2012, en date du 16 avril 2012, concernant l’implantation d’un plot topographique sur la parcelle D n°6 ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant l’importance de la prise en compte et des suivis des risques naturels des sites concernés par les phénomènes de glissements de terrain et d’éboulements rocheux nécessitent l’assistance technique du service RTM relative aux mouvements de terrain ;
Sur proposition de M. Gilbert SALLET, conseiller municipal,
approuve la signature de la convention sus citée avec le service RTM de l’ONF ; autorise le Maire, à signer la convention d’assistance technique relative au suivi des mouvements de terrain avec le service de RTM de l’ONF ;
décide d’imputer la dépense, soit 7 320 euros TTC, au budget principal – compte 6226 « Honoraires » ; Procès-verbal du conseil municipal du 24-04-2014 59 / 59
mandate M. le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité
Monsieur le maire donne lecture des décisions qu’il a prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :
N° Date Objet
2014-002 4/02/2014
Décision d’attribuer le marché relatif à la construction d’un réservoir d’eau potable – Haut Seyssins - Mission de maîtrise d’œuvre, au groupement d’opérateur dont le mandataire est l’entreprise ALP’ETUDES sise à Moirans (38430). La rémunération de la maitrise d’œuvre est de 6,75 % du montant des travaux. Ceux-ci dont estimés à 500 000 € HT, soit un forfait provisoire de rémunération s’élevant à 33 750 € HT
2014-003 04/02/2014
Décision d’attribuer le marché relatif à la réfection de la montée d’escalier de l’Hôtel de Ville à l’entreprise SAINT VINCENT PEINTURE, siégeant au TOUVET (38660). Le montant du marché s’élève à 11 895 € HT.
2014-004 04/02/2014
Décision d’attribuer le marché relatif à la campagne d’élagage – hiver 2014 à l’entreprise VERS L’ARBRE siégeant à Vizille (38220). Le montant du marché s’élève à 18 154 € HT.
2014-005 10/03/2014
Décision d’attribuer le marché relatif à la création d’un restaurant scolaire et la mise en accessibilité handicapés – école maternelle du Priou – Mission de maitrise d’œuvre, au groupement d’opérateur dont le mandataire est l’entreprise GTB ARCHITECTES sis à Grenoble (38000). La rémunération de la maitrise d’œuvre est de 14,80 % du montant des travaux. Les travaux sont estimés à 333 200 € HT, soir un forfait provisoire de rémunération s’élevant à 49 313,60 € HT.
Il demande si ces décisions soulèvent des questions. Aucune question n’est soulevée.
M. le maire lève la séance à 21h45.
M. HUGELÉ salue les personnes présentes ce soir, notamment les représentants du conseil des sages, les représentants désignés par la commune afin de siéger dans certaines instances liées à la gestion de l’eau, ainsi que certains élus du précédent mandat.
Monsieur HUGELÉ invite les membres du conseil et le public à partager une légère collation, qui avait été prévue de manière très exceptionnelle en raison d’un ordre du jour de séance très chargé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 24/04/14
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 25/04/14
et de la publication le 28/04/14