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Déliberation - 2026 063 DEC sr Dauphine Savoie contrat maintenance incendie batiments communaux
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 063 DEC sr Dauphine Savoie contrat maintenance incendie batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 063
Envoyé en préfecture le 03/04/2026 2026_063_ DEC
VILLEDE Dé Reçu en préfecture le 03/04/2026 ER
G e x Publié le
ID : 001-210101739-20260331-2026_063_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Contrat de maintenance incendie des bâtiments communaux / Société SR DAUPHINE SAVOIE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 23 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le contrat de maintenance incendie des bâtiments communaux,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société SR DAUPHINÉ SAVOIE et analysé par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise SR DAUPHINÉ SAVOIE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 21 000 € HT, soit 25 200€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise SR DAUPHINÉ SAVOIE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 21 000 € HT, soit 25 200 € TTC, concernant le contrat de maintenance incendie des bâtiments communaux pour 4 ans,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièce annèxes.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1°
avril 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 1°
avril 2026.