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Déliberation - 2026 066 DEC AQUAREM remplacement poteaux incendie
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 066 DEC AQUAREM remplacement poteaux incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°066
2026_066_ DEC
VILLE DE Dé
G e X Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260417-2026_066_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Remplacement de deux poteaux incendie / Société AQUAREM /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000€ HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
Considérant la nécessité de remplacer deux poteaux incendie endommagés,
Considérant qu’un devis a été demandé à la société AQUAREM et analysé par les services
techniques; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise AQUAREM, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 8 458 € HT, soit 10 149.60 € TTC,
DÉCIDE
4 DE RETENIR l'offre de l’entreprise AQUAREM, économiquement la plus avantageuse,
pour un montant total de 8 458 € HT, soit 10 149.60 € TIC, concernant le remplacement de deux poteaux incendie,
+“ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes,
|
Pour c dpie conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20
avril 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 20
avril'2026.