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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - CRTE
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - CRTE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Bureau Communautaire du
jeudi 21 octobre 2021
DELIBERATION N° B2021/128
Objet : Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Montbéliard - Autorisation de signer
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un octobre, à dix-huit heures trente, le Bureau Communautaire légalement convoqué le 15 octobre 2021 s'est réuni au siège de la Communauté, 8 avenue des Alliés à Montbéliard, sous la présidence de Monsieur Charles DEMOUGE, Président.
PRESENTS :
M. Charles DEMOUGE, Mme Marie-Noëlle BIGUINET, M. Daniel GRANJON, M. Pierre Aimé GIRARDOT, M. Alexandre GAUTHIER, Mme Magali DUVERNOIS, M. Didier KLEIN, M. Renaud FOUCHE, M. Jean-Louis NORIS, M. Jean ANDRE, Mme Sophie RADREAU, M. Jean FRIED, Mme Mélanie DAF, Mme Céline DURUPTHY, M. Pascal TOURNOUX, M. Samuel GOMES, M. Jean-Luc PETIOT, M. Roland THIERRY, M. Claude PERROT, Mme Christine BOSCHI, Mme Gladys DEUSCHER, M. Yanick GENIN, M. Robert GRILLON, M. Patrick FROEHLY, M. Jean-Pierre HOCQUET, M. Christophe FROPPIER, Mme Hélène MAITRE, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Denis ARNOUX, M. Philippe MATHIEU, M. Georges HABERSTICH, Mme Laurence DEVAUX, M. Jacques DEMANGEON, M. Daniel BUCHWALDER, M. Albert MATOCQ-GRABOT, Mme Pascale MERCIER, M. Patrice VERNIER, M. Patrick LECHINE.
ABSENTS, EXCUSES :
M. Damien CHARLET (pouvoir à M. Renaud FOUCHE), Mme Marie-France BOTTARLINI CAPUTO (pouvoir à M. Daniel BUCHWALDER), M. Henri-Francis DUFOUR (pouvoir à Mme Magali DUVERNOIS), Mme Agnès MARTIN (pouvoir à Mme Gladys DEUSCHER), M. Alain MONNIEN (pouvoir à Mme Céline DURUPTHY), M. Jean-Luc GUYON (pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER), M. Guy BARBIER (pouvoir à M. Georges HABERSTICH), M. Christophe DALONGEVILLE (pouvoir à M. Charles DEMOUGE), M. Christian METHOT (pouvoir à M. Samuel GOMES), M. Mathieu KALYNTSCHUK (pouvoir à Mme Sophie RADREAU), M. Frédéric TCHOBANIAN (pouvoir à M. Robert GRILLON), M. Anselme DESMIRAZ (pouvoir à M. Claude PERROT), M. Christian HIRSCH (pouvoir à M. Didier KLEIN), Mme Martine VOIDEY (pouvoir à M. Jean FRIED).
M. André DUFRESNES, M. Gilles MAILLARD, M. Philippe GAUTIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre GAUTHIER DELIBERATION N°B2021/128
Objet : Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Montbéliard - Autorisation de signer
1. Contexte
Depuis la circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020, la politique contractuelle de l’Etat envers les collectivités locales est refondue sur uniquement deux niveaux de contractualisation : les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) au niveau régional et les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) au niveau infra-régional. Les CRTE deviennent ainsi l’outil privilégié de contractualisation de l’Etat pour le bloc communal. L’Etat souhaite ainsi simplifier et unifier les différents dispositifs de financement proposés par ses services déconcentrés et ses opérateurs (ADEME, Banque des Territoires...) en favorisant notamment une logique de guichet unique. A ce titre, les CRTE intègrent les fonds et dotations (DSIL relance, DSIL de droit commun, DETR, FNADT), ainsi que les programmes d’appui aux territoires (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, France Services, France très haut débit, France mobilités) et remplacent les dispositifs contractuels précédents (contrats de ruralité, contrats de revitalisation centre-bourg entre autres).
Au cours du 1er trimestre 2021, le Préfet du Doubs, en concertation avec les élus locaux, a arrêté les périmètres des CRTE appelés à couvrir l’ensemble des communes du Département. En ce qui concerne notre territoire, le périmètre retenu est celui de la Communauté d’Agglomération qui devient l’instance de pilotage, aux côtés des services de l’Etat, de la rédaction de ce nouveau contrat dont la signature doit intervenir fin octobre 2021.
Engagée déjà depuis de nombreuses années dans une démarche de transition énergétique et écologique mais également forte de la mobilisation de nombreux acteurs institutionnels, économiques et associatifs, l’Agglomération a ainsi initié, dès le mois de mars 2021, une large démarche de co-construction avec ses communes membres et ses partenaires.
2. Une large concertation menée sur le territoire
Afin d’aider les territoires dans le montage des contrats dans des délais très contraints, le Ministère de la Transition Ecologique a organisé plusieurs séminaires didactiques au cours des derniers mois, et plusieurs formations d’aide méthodologique ont été proposées et suivies par les agents de la Direction de projet Transition écologique de la Communauté d’Agglomération.
C’est dans ce cadre que Pays de Montbéliard Agglomération a été retenue avec trois autres collectivités en France pour bénéficier de la formation-action « Déployer une plateforme territoriale de transition écologique et réussir son plan de relance locale », menée par le cabinet Colab Studio sur une durée de 35 jours répartis sur 3 mois. Cette formation avait pour objectif d’aider le territoire dans la méthodologie de co-construction de la transition écologique à moyen et long termes, mais aussi à court terme à la réalisation du CRTE. Au terme de la phase de concertation institutionnelle et de recensement des projets portés et envisagés à l’échelle du bloc communal pour la durée de ce mandat, un protocole d’engagement, validé par l’Assemblée Communautaire le 29 juin 2021, a été signé le lendemain avec le Préfet du Doubs. Ce protocole a posé les enjeux et ambitions partagés du territoire en matière de transition écologique en s’appuyant sur les orientations des différents documents de planification et de programmation (PCAET, SCoT, PLH) et prenant en compte les grands axes du projet de mandat. Il a également permis de préciser les mesures de relance mobilisées, de recenser les différents dispositifs contractuels et programmes en cours sur le territoire et d’énoncer les appuis et ressources utilisés pour aider à l’élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Montbéliard.
Parallèlement à la concertation ouverte avec les acteurs institutionnels du territoire, la collectivité a conduit une démarche innovante de co-construction de son ambition en faveur d’une transition écologique pour et avec les citoyens. L’Agglomération a ainsi entendu fédérer l’ensemble des acteurs locaux afin d’offrir une cohérence des projets portés à l’échelle du territoire. C’est ainsi que collectivités, partenaires socio-économiques, entreprises, associations et citoyens ont été et continueront à être mobilisés tout au long de la démarche pour renforcer la résilience du territoire et faire de la transition écologique une véritable opportunité de développement et d’attractivité économique, tout en confortant la qualité et le cadre de vie.
3. Un Contrat de Relance et de Transition Ecologique construit autour de 5 grandes orientations symbolisées notamment par les éléments naturels
Soucieux de structurer et d’amplifier la dynamique de transition écologique du territoire, l’Agglomération et ses partenaires se sont entendus pour axer leur stratégie territoriale et écologique autour des quatre éléments naturels (Air, Feu, Eau et Terre) permettant d’agir pour un territoire durable et attractif au bénéfice du cadre de vie des citoyens.
Les actions et projets structurants présentés dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique sont ainsi regroupés sous cinq grandes orientations symbolisées notamment par les quatre éléments naturels auxquels a été ajouté le cadre de vie pour y adjoindre l’humain.
L’élément Air regroupe :
- les actions autour de la mobilité, qui visent à diminuer l’impact de l’usage de la voiture individuelle, avec notamment une offre de transport en commun efficiente, des pistes cyclables d’intérêt intercommunal et communal, des voies douces et les aménagements afférents ;
- le suivi et les actions pour améliorer la qualité de l’air ;
- les opérations de revégétalisation, créant des puits carbones, des rafraîchissements de zones minérales et accessoirement des zones d’infiltration d’eau pluviale ;
- les actions visant à économiser les émissions de Co2 par la rénovation et la réhabilitation thermique des bâtiments.
L’élément Feu inclut :
- la production d’énergie renouvelable ;
- les changements de système de chauffage.
L’élément Terre rassemble :
- l’optimisation de la gestion des déchets ; - la réhabilitation des friches et la sobriété foncière / zéro artificialisation ;
- l’installation d’une alimentation locale et écoresponsable.
L’élément Eau inclut :
- les opérations de préservation de la ressource en eau (qualité et/ou quantité) ;
- la recherche de nouvelles ressources en eau potable ;
- la prévention contre les inondations et la préservation de la biodiversité des zones humides.
Le dernier élément qui rassemble et se pose au-dessus de tous les autres est celui qui vient directement améliorer la qualité de vie des habitants et qui a été nommé Cadre de vie. Ce cinquième élément regroupe :
- les actions de sensibilisation, formation et changement des mentalités qui revêtent une importance toute particulière car elles permettent d’entraîner les citoyens du territoire dans la démarche de transition ;
- les projets autour du tourisme durable, vert, les offres pour les randonnées pédestres et cyclables ;
- les aménagements d’espace public, les aménagements d’espace sportif et d’aire de jeux ;
- les actions autour de la culture et du patrimoine culturel ;
- la construction et la rénovation de bâtiments offrant des services à la population ;
- les opérations de sécurisation routière ;
- les mises en place de vidéoprotection et vidéosurveillance de sites publics ;
- le développement des usages du numérique de l’acculturation aux outils apportant du service aux habitants.
La liste détaillée (en cours de finalisation avec les services de l’Etat) de ces projets pour les années 2021 et 2022 figure en annexe du CRTE.
4. La création d’un nouvel écosystème transversal et innovant : la Fabrique de la Transition Ecologique du Pays de Montbéliard
Dans le cadre de la formation - action pilotée par le cabinet Colab Studio et suivie par les agents de la Direction de projet Transition écologique de la Communauté d’Agglomération, une méthode de concertation et d’implication a été menée de manière très large auprès des acteurs du territoire :
- au cours du 2ème trimestre 2021, un questionnaire a été adressé à 281 acteurs identifiés du territoire ;
- 107 réponses ont été recueillies et ont ouvert sur la tenue d’une vingtaine d’entretiens individuels tenus sur le terrain entre juin et juillet ;
- le 7 septembre, un atelier a réuni une trentaine d’acteurs du territoire. Les échanges ont permis aux participants de s’accorder sur un besoin commun : avoir un lieu unique sur le territoire où puissent se rencontrer les acteurs publics et privés (entreprises, associations, universitaires, étudiants...) mais aussi les porteurs de projet, les citoyens pour échanger, partager, s’entraider et conduire ensemble des projets locaux en faveur de la transition écologique. Cet espace permettrait, d’une part, d’avoir un effet d’entraînement sur le processus de transition du territoire à travers la pluralité d’acteurs et, d’autre part, de faciliter le montage de projets en créant des synergies pour faciliter l’obtention de financements.
Pour répondre rapidement à cette demande et maintenir la dynamique initiée par la démarche, l’Agglomération propose, de manière transitoire, de mettre à disposition sur le campus universitaire des Portes du Jura le bâtiment de l’ex CDDP (Centre Départemental de Documentation Pédagogique) dont les locaux ouverts et de tailles différentes devraient permettent une appropriation libre et évolutive.
Ce lieu pensé comme un laboratoire de mutualisation, de coopération, et d’expérimentation à destination de l’ensemble des acteurs du territoire permettra d’amplifier les actions collectives, promouvoir le faire ensemble (démocratie participative), soutenir et développer les initiatives locales. Il doit permettre, également, de structurer le réseau d’acteurs de la transition écologique au service du territoire.
Cette Fabrique de la Transition écologique doit aussi et avant tout être un lieu apprenant - d’où l’intérêt de son implantation au cœur du pôle universitaire - facilitant le regroupement dans un même espace plusieurs activités qui s’enrichissent les unes les autres.
5. Une gouvernance transversale dédiée à l’ambition de transition écologique du territoire
Pour assurer la conduite stratégique et le suivi technique de la politique de transition écologique menée sur le territoire et afin de ne pas démultiplier les instances par souci de lisibilité pour l’ensemble des acteurs de son territoire, la Communauté d’Agglomération a souhaité innover en proposant une gouvernance mutualisée pour l’ensemble de ses contractualisations portant sur la transition écologique dont le Contrat de Relance et de Transition Ecologique et le Contrat d’Objectif Territorial font partie. Cette organisation devrait permettre une meilleure efficacité dans la conduite des actions et une plus grande transversalité pour l’ensemble des acteurs.
Dans ce cadre, est proposée la mise en place d’un Comité stratégique, un Comité partenarial et un Comité technique.
a. Le Comité stratégique :
Le Comité stratégique est coprésidé par le Préfet du département du Doubs ou son représentant et par le Président de Pays de Montbéliard Agglomération ou son représentant.
Il est composé de représentants de l’exécutif communautaire assistés des services communautaires, des représentants de la Région Bourgogne Franche-Comté et du Département du Doubs assistés de leurs services respectifs, des services de l’État, de l’ADEME et de la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui des différents contrats.
Il siégera au moins 1 fois par an pour :
- valider l’évaluation annuelle des contractualisations soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi prédéfinis ;
- examiner l’avancement et la programmation des actions des différents contrats ;
- étudier et arrêter les demandes d’évolution des contrats portés dans ce cadre en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;
- décider d’éventuelles mesures rectificatives. b. Le Comité partenarial et consultatif :
Le Comité partenarial regroupant l’ensemble des acteurs locaux se réunira en groupes de travail thématiques à chaque fois que cela sera nécessaire ainsi qu’à la demande du Comité stratégique. Sa réunion pourra également être sollicitée et formulée par un de ses membres auprès de sa Présidente.
Présidée par la Vice-Présidente en charge de la Transition écologique de Pays de Montbéliard Agglomération, il est composé :
- des représentants de Pays de Montbéliard Agglomération et de ses communes membres ;
- des représentants du monde économique ;
- des représentants de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- des représentants du monde associatif ;
- des représentants de la société civile (Conseil de Développement notamment) ;
- de personnalités qualifiées en fonction des besoins exprimés.
c. Le Comité technique :
Les réunions du Comité stratégique sont préparées en amont par un Comité technique qui se réunira plusieurs fois dans l’année. Ce Comité technique présidé par la Directrice Générale des Services de la Communauté d’Agglomération ou son représentant est composé :
- du Secrétaire Général et des chargés de mission de la Direction de projet transition écologique de la collectivité ;
- d’un ou des représentants des directions de la Communauté d’Agglomération concernés par les thématiques de transition écologique ;
- d’un ou des représentants des communes membres de la Communauté d’Agglomération concernés par les thématiques traitées ;
- d’un ou des représentants des services de l’Etat (Préfecture, Sous-Préfecture, DDT) ;
- d’un ou des représentants de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté ;
- d’un ou des représentants de la CDC - Banque des Territoires Bourgogne Franche- Comté ;
- d’un ou des représentants des services de la Région Bourgogne Franche-Comté ;
- d’un ou des représentants des services du Département du Doubs.
Il se réunit au moins 2 fois par an pour :
- veiller en détail au bon déroulement des actions prévues dans les contractualisations afférentes à la transition écologique, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage afin de proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- établir le tableau de suivi de l’exécution des actions stratégiques du territoire ;
- mettre en place les outils d’évaluation et étudier les résultats des évaluations ;
- étudier les évolutions des fiches orientations ;
- étudier les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets. Décision(s) :
- autoriser le Président à signer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Montbéliard dont le projet en cours de finalisation avec les services de l'Etat figure en pièce jointe.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés , adopte le rapport proposé.
DELIBERATION N° B2021/128
Transmission Sous-Préfecture le : 19/11/2021
Id télétransmission : 025-200065647-20211021-104213-DE-1-1
Affichage le : 19/11/2021
Cet acte, pris en vertu de la délégation accordée par le
Conseil de Communauté au Bureau, peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa publication.
"Ont signé au registre les membres présents"
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Aline PELLET CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
DU PAYS DE MONTBELIARD
ENTRE
PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMERATION
représentée par son Président Charles DEMOUGE Président en exercice, autorisé à l’effet des
présentes suivant délibération du Bureau en date du 21 octobre 2021,
Ci-après désignée par « l’agglomération » ou « la collectivité »,
ET
L’ÉTAT
représenté par Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs,
Ci-après désigné par « l’État » ;
Une transition écologique pour et avec les acteurs locaux au bénéfice du
territoire et de ses habitants, pour renouveler les façons de produire et de
consommer mais surtout de réutiliser et de se réapproprier les ressources :
telle est l’ambition du Contrat de Relance et de Transition Écologique du Pays
de Montbéliard. 2
ref : AB_1014265
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................................................... 3
Article 1 - Objet du contrat .................................................................................................................... 4
Article 2 - Les engagements des parties ............................................................................................. 4
Article 3 - Présentation générale du territoire ..................................................................................... 4
1. Un territoire solidaire, pluriel et multifacette tourné vers l’innovation et la transition écologique ... 4
2. Une collectivité dynamique aux multiples compétences ................................................................. 6
3. Un diagnostic partagé et affiché comme préalable nécessaire à la conduite des orientations et
politiques structurantes du territoire en matière de transition écologique .......................................... 8
Article 4 - Présentation des enjeux et du projet de transition écologique .....................................12
1. Des enjeux découlant de documents prospectifs de l’agglomération : ..................................12
2. Une ambition tournée vers une mutation économique, écologique et numérique du territoire :
12
3. Écrire une nouvelle histoire de la transition écologique sur le territoire en s’appuyant sur une
coopération renouvelée : ...................................................................................................................13
Article 5 – Une co-construction et une structuration autour de 5 grandes orientations
symbolisées notamment par les éléments naturels ......................................................................... 16
Article 6 – Un accompagnement renforce de l’ADEME dans la démarche CRTE au travers d’un
Contrat d’Objectif territorial ................................................................................................................ 18
Article 7 – Le Portage financier des actions ..................................................................................... 19
Article 8 - Une gouvernance transversale dédiée à l’ambition de transition écologique du
territoire .................................................................................................................................................21
Le Comité stratégique : ..................................................................................................................... 21
Le Comité partenarial et consultatif : ................................................................................................21
Le Comité technique : .......................................................................................................................22
Article 9 - Durée et évolution du contrat ............................................................................................ 23
Article 10 - Démarche d’évaluation ....................................................................................................23 3
ref : AB_1014265
PREAMBULE
La relance économique de notre pays est une
priorité partagée par l’ensemble des acteurs publics.
Tandis que des moyens exceptionnels sont mobilisés
tant au niveau européen qu’à l’échelle nationale, la
réussite de la relance passe également par une forte
mobilisation des collectivités territoriales.
Le Gouvernement propose aux collectivités du « bloc
communal » une nouvelle méthode de
contractualisation avec les contrats de relance et de
transition écologique (CRTE). Ces nouveaux contrats
engagent les cosignataires sur la durée des mandats
exécutifs locaux. Ils sont ouverts à l’ensemble des
territoires intéressés, à l’échelle d’une ou plusieurs
intercommunalités.
Les cosignataires s’accordent pour que le CRTE du
Pays de Montbéliard prenne en compte les objectifs
du projet de mandat présenté aux élus
communautaires au cours du 1er trimestre 2021 ainsi
que les orientations des documents de planification
et de programmation que sont le SCoT Nord Doubs,
le PLH du Pays de Montbéliard et le Plan Climat Air
Énergie Territorial.
Dans ce CRTE, les cosignataires s’engagent à
partager une vision commune des enjeux du
territoire, en termes de développement
économique, d’environnement, de cohésion sociale
et territoriale. Les quatre grandes transitions
(écologique, démographique, économique et
numérique) seront développées dans le cadre de ce
contrat, en y intégrant une approche transversale et
cohérente des politiques publiques concernées,
notamment en matière de développement durable,
d’éducation, de sport, de santé, de culture, de
revitalisation urbaine, de mobilités, d’économie,
d’emploi, d’agriculture et d’aménagement
numérique, avec une double approche transversale
de transition écologique et de cohésion territoriale.
A ce titre, les actions engagées dans le cadre de ce
contrat sont respectueuses de l’environnement, en
limitant notamment fortement le recours au foncier
et en respectant les équilibres en ressources et en
biodiversité. 4
ref : AB_1014265
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
L’objet du présent contrat est de définir l’ambition
des deux parties en termes de transition écologique
pour le territoire, en prenant en compte le
développement économique, objectif principal du
plan de relance. Chacun précisera sa démarche et les
engagements pour la période 2021-2026.
Le territoire présente ses grands enjeux en termes
de transition écologique, incluant les transitions
démographique, économique et numérique. Pour
répondre à ces objectifs issus des diagnostics du
territoire, des axes de travail déclinés en actions
concrètes ont été définis.
ARTICLE 2 - LES ENGAGEMENTS DES PARTIES
Afin d’atteindre les grands objectifs fixés et la
réalisation des actions listées dans le contrat, Pays
de Montbéliard Agglomération et l’État se sont
accordés et s’engagent de la manière suivante.
L’État s’engage :
à désigner un référent au sein de ses
services pour coordonner le montage et le
suivi des projets ;
à mobiliser son réseau de partenaires pour
faciliter la mise en œuvre du projet
territorial ;
à mobiliser les financements adaptés pour
aider la mise en œuvre des actions du
contrat.
L’Agglomération s’engage :
à mettre à disposition des moyens humains
et financiers facilitant la réalisation des
actions prévues ;
à solliciter différents partenaires financeurs
pour faciliter la réalisation des actions.
Les partenaires s’engagent à rédiger autant que
nécessaire des avenants à ce contrat pour préciser
de nouvelles conditions de mise en œuvre, ajouter
de nouvelles actions ou de nouvelles modalités
d’accompagnement des projets.
ARTICLE 3 - PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
1. UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, PLURIEL ET MULTIFACETTE TOURNE VERS
L’INNOVATION ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Structuré par un noyau urbain où vivent près de 120
000 habitants et par un espace rural trois fois plus
étendu, peuplé de 20 000 personnes,
l’agglomération est particulièrement attentive dans
le cadre des différentes politiques qu’elle mène aux
enjeux de cohésion et d’équilibre territorial.
Sur le plan géographique et naturel, la richesse des
paysages du Pays de Montbéliard, ses vallées et ses
cours d’eau, sa biodiversité sont autant d’atouts
originaux, marqueurs d’une identité singulière que
l’agglomération entend préserver pour la qualité de
vie de ses habitants.
Terre industrielle d’excellence tournée vers
l’innovation et caractérisée par son fort potentiel
environnemental et par la richesse de son
patrimoine naturel et paysager, le Pays de
Montbéliard fait ainsi partie de ces territoires ayant
su concilier développement économique,
préservation de l’environnement et transition
écologique. 5
ref : AB_1014265
Connu pour sa capacité à innover et à se renouveler,
le territoire a su, au fil des ans, développer de
nombreuses filières d’excellence autour de
l’automobile, de l’énergie, de la maroquinerie de
luxe, du domaine du numérique et des Technologies
de l’Information et de la Communication (TIC).
Territoire industriel majeur fortement marqué par
l’urbanité, l’Agglomération du Pays de Montbéliard
s’engage depuis déjà plusieurs années dans la
transition écologique. La révision, à l’échelle de ses
72 communes membres, de son Plan Climat Air
Énergie Territorial, l’adoption de son SCOT et de son
PLH, les actions mises en œuvre pour lutter contre la
précarité énergétique ou encore les démarches
d’économie circulaire conduites traduisent cette
dynamique volontariste.
Ses récentes labellisations en tant que Territoire
d’Innovation, Territoire d’Industrie ou encore
Territoire à Économie Positive pour la Croissance
verte, et bien entendu son statut de lauréat de
l’appel à projets CTE 2019 sont révélatrices de ses
prédispositions à piloter et accompagner les
transitions qu’elles soient économique, numérique
ou écologique.
Pourtant aujourd’hui, il devient essentiel d’écrire
une nouvelle histoire de la transition écologique sur
le territoire, à la fois comme politique publique
transversale et comme une priorité du mandat.
Cette transition doit être placée au cœur du projet
de territoire, au cœur des stratégies et des politiques
publiques sectorielles, au cœur des échanges avec
l’ensemble des acteurs locaux. 6
ref : AB_1014265
2. UNE COLLECTIVITE DYNAMIQUE AUX MULTIPLES COMPETENCES Née de la fusion opérée au 1er janvier 2017 de
quatre établissements publics de coopération
intercommunale et de l’extension de ce territoire à
neuf communes, la Communauté d’Agglomération
« Pays de Montbéliard Agglomération », 3ème
intercommunalité de la région Bourgogne – Franche-
Comté comprenant aujourd’hui 72 communes, s’est
imposée naturellement, dès sa création, comme
pilote des contractualisations afférentes à la
transition écologique sur son territoire.
Acteur majeur et incontournable du Nord Franche-
Comté, la Communauté d’Agglomération exerce, à
ce jour, en lieu et place de ses communes membres,
plus d’une trentaine de compétences dont la très
grande majorité implique, développe une action en
matière de transition écologique. Ces compétences
qui lui ont été dévolues par la loi à titre obligatoire
ou transférées par ses communes membres sont
regroupées en deux grandes catégories synthétisées
ci-après :
LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
Au nombre de 10, ces compétences sont exercées sur l’intégralité du territoire communautaire : 1. Développement économique et promotion du tourisme
2. Aménagement de l’espace communautaire dont les mobilités
3. Equilibre social de l’Habitat
4. Politique de la ville
5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
6. Accueil des gens du voyage
7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 8. Eau
9. Assainissement des eaux usées
10. Gestion des eaux pluviales urbaines 7
ref : AB_1014265
LES COMPETENCES DITES SUPPLEMENTAIRES (FACULTATIVES OU LIBREMENT
CONSENTIES) :
Depuis la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, ces compétences correspondent aux compétences exercées par la Communauté d’Agglomération en complément de celles exigées par la loi. Cette catégorie comprend les anciennes compétences dites optionnelles ainsi que les compétences librement consenties par les communes à la Communauté d’Agglomération. Les principales compétences exercées à ce titre par Pays de Montbéliard Agglomération sont :
1. Création, aménagement et entretien de voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire 2. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
3. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
4. Action sociale d’intérêt communautaire
5. Santé
6. Défense extérieure contre l’incendie
7. Création et mise à disposition d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication
8. Participation au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche 9. Participation à la création, au développement et à la gestion de l’apprentissage et de la formation professionnelle
10. Participation à la promotion de la culture scientifique et technique
11. Gestion de l’enseignement supérieur contrôlé par l’Etat - Conservatoire 12. Promotion de la Communauté d’Agglomération et de son image de marque 13. Service d’incendie et de secours – versement du contingentement au SDIS et participation aux casernes
14. Pouvoir concédant en matière de distribution d’énergie électrique
15. Création et gestion d’un bureau d’hygiène
16. Gestion d’un laboratoire d’analyse des eaux
17. Gestion d’un refuge fourrière pour animaux errants (félins/canins)
18. Soutien à la prévention routière et à la formation des conducteurs de véhicules terrestres à moteur
De par sa trentaine de compétences exercées, de
son rôle transversal et fédérateur, des politiques
publiques qu’elle mène dans ce cadre, la
Communauté d’Agglomération dispose des moyens
pour agir efficacement et répondre aux grands
enjeux environnementaux de son territoire et ainsi
améliorer le cadre de vie de ses habitants. 8
ref : AB_1014265
3. UN DIAGNOSTIC PARTAGE ET AFFICHE COMME PREALABLE NECESSAIRE A
LA CONDUITE DES ORIENTATIONS ET POLITIQUES STRUCTURANTES DU
TERRITOIRE EN MATIERE DE TRANSITION ECOLOGIQUE Consciente que son action ne sera véritablement
efficace que si elle répond pleinement aux enjeux de
son territoire, la Communauté d’Agglomération a
conduit plusieurs études diagnostiques parmi
lesquelles :
1. le diagnostic et l’évaluation initiale de
l’environnement menés, dans le cadre de
l’élaboration du SCoT Nord Doubs devenu SCoT du
Pays de Montbéliard, avec l’accompagnement de
l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays
de Montbéliard ;
2. le diagnostic réalisé en juillet 2020 dans le cadre de
l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
du Pays de Montbéliard par le bureau d’études
ECOVIA.
LE DIAGNOSTIC ET L’EVALUATION INITIALE DE L’ENVIRONNEMENT MENEE DANS
LE CADRE DE L’ELABORATION DU SCOT DU PAYS DE MONTBELIARD :
Préalable incontournable à toute politique publique
de planification stratégique, ce premier diagnostic
partagé fait ressortir non seulement les atouts et
faiblesses du territoire mais également ses
opportunités et menaces.
Un positionnement privilégié et frontalier au sein
du Nord Franche-Comté :
Le territoire de PMA fait partie intégrante du Pôle
Métropolitain Nord Franche-Comté qui constitue un
espace de vie de plus de 300 000 habitants situé sur
3 départements. Cet espace, limitrophe de l’Alsace
et frontalier avec la Suisse, se situe sur l’axe
stratégique Rhin-Rhône au niveau d’un carrefour
d’échanges qui se renforce. Ce positionnement
privilégié, dont le territoire pourrait tirer un meilleur
parti, a facilité le développement de plusieurs grands
groupes de rayonnement international.
Des qualités environnementales indéniables, mais
fragiles :
Une identité territoriale duale, entre rural et
urbain industriel
Le territoire est marqué par une identité duale, avec
un secteur urbain, relativement dense et industriel
organisé autour du cœur d’agglomération
Montbéliard-Sochaux-Audincourt qui contraste avec
les communes périphériques à dominante péri-
urbaine, voire rurale sous influence urbaine. Ces
dernières sont caractérisées par des milieux
agricoles et forestiers qui occupent encore une place
significative et un tissu de villages souvent de taille
modeste (44 communes sur 72 comptent moins de
1000 habitants).
Le développement urbain du territoire, qui s’est
diffusé à partir des usines (et des noyaux ruraux) le
long des nombreuses vallées, a généré une
configuration multipolaire et peu dense avec une
tache urbaine dite en doigts de gant.
Les espaces naturels pénètrent jusqu’au cœur du
tissu urbain grâce aux berges des cours d’eau et aux
principales lignes de relief. Même s’ils ne présentent
pas tous intrinsèquement des qualités écologiques
ou paysagères de premier plan, leur importance et
leur continuité offrent des potentiels de valorisation
intéressants, que ce soit en termes de biodiversité
ou d’aménités qu’ils offrent aux habitants (facilité
d’accès aux loisirs de pleine nature, déplacements
modes doux).
Une charpente paysagère à préserver
Historiquement liées à ces ressources naturelles, les
industries ont également marqué le territoire en
façonnant non seulement le paysage urbain et
l’architecture, mais en inscrivant aussi des savoir-
faire et une mémoire du travail dans la perception
du cadre de vie. Plusieurs types de paysages se
dégagent :
Les vallées industrielles anciennes, qui ont connu un
développement urbain très fort entre 1850 et 2000.
Dans ces vallées, dont la vocation était
essentiellement agricole au 19ème siècle, les prairies
ont progressivement laissé place à des usines, des
cités ouvrières, des maisons de contremaître, des
équipements, des lieux de culte, des infrastructures.
Puis, au cours du 20ème siècle se sont agrégés des
lotissements pavillonnaires, des grands ensembles,
des équipements publics et des zones commerciales
qui ont formé au fil du temps une « nébuleuse »
urbaine dont la lisibilité est complexe. Entre Pont-de-
Roide-Vermondans et Bethoncourt, il est ainsi
possible de parcourir près de 28 kms en traversant
un ensemble urbain plus ou moins continu. Cela se
traduit dans les paysages par une image vieillissante 9
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du patrimoine bâti, en particulier pour les sites
industriels anciens. Hormis quelques sites
reconvertis (ex : site de l’Epée à Sainte-Suzanne),
cette identité renvoie trop souvent une image
négative avec du bâti à l’abandon, des façades
dégradées et des friches. Et pourtant ces sites
présentent des potentiels qualitatifs importants,
souvent en vitrine d’axes structurants et de cours
d’eau.
Les plateaux d’Ecot et de Blamont, ainsi que la plaine
et la vallée du Rupt, qui accueillent des villages plus
modestes, sont davantage confrontés à l’impact fort
de projets de constructions dans la pente qui
manquent souvent d’intégration et qui sont visibles
de loin. Les nombreux belvédères naturels identifiés
sont autant de possibilités de mise en valeur du
grand paysage.
Des continuités écologiques fragmentées
Au-delà des espaces répertoriés et protégés comme
espaces remarquables, les espaces de nature
ordinaire ont un rôle à jouer pour la préservation de
la biodiversité. Même si les espaces non artificialisés
sont majoritaires, leur fragmentation constitue un
frein aux échanges d’espèces faunistiques ou
floristiques.
Les principaux obstacles sont les infrastructures de
déplacement. L’autoroute A36, grillagée et sans
passage à faune, est une barrière quasi-
infranchissable. Mais d’autres axes sont également
problématiques tels que la RD 438 entre Mathay et
Pont-de-Roide-Vermondans, la RD 438 entre
Monbéliard et Héricourt, l’axe routier Bart – Arcey,
l’axe routier Exincourt – Badevel, l’axe routier
Valentigney – Mathay et les axes routiers de la vallée
du Doubs à l’aval de Montbéliard.
La prégnance des problématiques liées à l’eau :
La gestion de la ressource en eau potable
La couverture des besoins en eau potable des
habitants est assurée à partir de prélèvements dans
trois grands types d’aquifères :
le réseau hydrographique superficiel, le Doubs, qui
couvre 85% des besoins globaux à partir du captage
de Mathay,
des aquifères karstiques pour 10% des besoins,
des nappes alluviales pour 5% des besoins.
En temps normal, l’ensemble de ces ressources est
suffisant pour faire face aux besoins. Toutefois, elles
sont particulièrement vulnérables tant
qualitativement que quantitativement :
vulnérabilité quantitative : par exemple, lors de
l’épisode de sécheresse particulièrement marqué de
2018, plusieurs réservoirs karstiques n’ont plus
permis de fournir les quantités d’eau nécessaires
pendant plusieurs semaines. Dans le même temps, le
captage de Mathay a assuré l’alimentation des
populations de PMA et de la quasi-totalité du bassin
de population du Grand Belfort. Ainsi, pendant un
tiers de l’année, le seul captage de Mathay alimente
près de 200 000 habitants en eau potable.
vulnérabilité qualitative : elle est liée aux
caractéristiques des captages qui exploitent pour
partie des réservoirs karstiques (écoulements
rapides et temps de transfert d’un polluant très
courts) mais également du captage superficiel de
Mathay particulièrement vulnérable aux pollutions
anthropiques, vulnérabilité exacerbée en période de
basses eaux où le potentiel de dilution d’une
pollution est extrêmement faible, voire inexistant.
Ces vulnérabilités devraient aller en augmentant,
compte-tenu notamment des besoins futurs en eau
potable et du dérèglement climatique qui laissent
présager une augmentation de la fréquence et de la
durée des épisodes de sécheresse.
Le risque inondation : la conciliation des objectifs de
renouvellement urbain et de prise en compte du
risque
Le risque d’inondation est le principal risque
naturel du territoire. Qui plus est, le TRI de Belfort-
Montbéliard est le seul secteur en Franche-Comté
identifié à risque important d’inondation du bassin
Rhône-Méditerranée. La dernière crue de grande
importance date de février 1990 ; elle a provoqué
d’importants dégâts matériels estimés à 180 millions
d’euros. Les secteurs suivants sont principalement
impactés :
les secteurs de « vieille urbanisation » en fond de
vallée, où se concentrent également des
problématiques importantes de renouvellement
urbain. Ce sont ces secteurs qui doivent faire l’objet
d’une gestion globale de l’eau en ville et du
développement d’une culture du risque auprès des
populations et des acteurs économiques ;
les secteurs en amont des bassins versants au sein
desquels les mesures alternatives de gestion des
eaux pluviales sont déterminantes pour ne pas
aggraver les inondations en aval.
Un territoire en mutation :
Une terre d’industrie qui cherche à se diversifier
Véritable terre d’industrie par son histoire et sa forte
structuration autour de la filière automobile, le
territoire se révèle être un pôle majeur à l’échelle
locale mais aussi régionale, avec plus de 64 000
emplois et un tissu d’entreprises composé à la fois
d’entreprises de grande renommée (Peugeot,
Faurecia, Cristel) et de PME-PMI performantes.
Toutefois, cette forte structuration industrielle et
cette prégnance de l’économie productive sur le
territoire peuvent également être synonymes de 10
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difficultés face à un contexte de mondialisation qui
impacte considérablement l’économie. Malgré une
restructuration progressive des emplois, l’économie
résidentielle reste sous-développée alors qu’elle
représente un potentiel non négligeable en termes
de diversification des activités mais aussi pour
l’attractivité du territoire.
Le territoire compte d’autres activités diversifiées
qui participent à la création de richesses :
les activités agricoles et forestières, bien
qu’elles pèsent de moins en moins en termes de
création d’emplois, elles permettent le maintien
de la bonne qualité du cadre paysager et
environnemental.
les activités touristiques et de loisirs contribuent
à la promotion du territoire. En effet, le
territoire attire à la fois les habitants des
agglomérations proches qui viennent profiter du
cadre de qualité ou des équipements tels que
l’Axone, le stade Bonal ou les scènes culturelles.
Mais il attire également des visiteurs venant de
territoires plus éloignés via des événements
culturels majeurs (marché de Noël à
Montbéliard ou festival « rencontres et racines »
d’Audincourt) ou passant par l’Euro-véloroute.
Cette diversité de richesses économiques est un
atout à valoriser pour l’avenir du territoire. D’une
part, le maintien des activités industrielles et
tertiaires dans les vallées, et en particulier dans la
centralité d’agglomération, est indispensable.
Une agriculture soumise à une forte pression de
l’urbanisation
L’identité agricole est un autre point spécifique du
territoire et plus généralement de la région.
Emmenée par une filière lait, l’agriculture du
territoire se distingue cependant par une diversité
des productions (polyculture, élevage, maraîchage
notamment) et par un développement des circuits
courts de commercialisation.
Cependant, les espaces agricoles sont
particulièrement touchés par le phénomène
d’étalement urbain, que ce soit par la construction
de nouveaux logements ou des projets de zones
d’activités économiques. Dans ce sens, pour le
maintien d’une agriculture viable et de qualité, la
réduction de la consommation des surfaces agricoles
est un enjeu majeur, tout comme une meilleure
prise en compte de l’agriculture dans les choix de
développement du territoire.
LE DIAGNOSTIC DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU PAYS DE
MONTBELIARD :
Ce diagnostic, réalisé par le bureau d’études ECOVIA
en juillet 2020, fait ressortir les enjeux principaux de
la politique énergétique à mener sur le territoire.
Un territoire qui consomme trop d’énergie fossile :
La consommation d’énergie a diminué jusqu’en 2014
puis est repartie à la hausse. Depuis 2008, la
consommation de PMA est plus ou moins stable,
avec une tendance à la baisse (-0,5 %/an) jusqu’en
2014, suivie d’une augmentation (+0,5 %/an). Le
territoire est fortement dépendant aux énergies
fossiles — produits pétroliers (36 %) et gaz naturel
(29 %). Cette proportion élevée de gaz naturel est
une particularité territoriale. L’électricité représente
le troisième vecteur énergétique (24 %). Le recours
au gaz naturel recule (-8 %) tandis que les produits
pétroliers (+5 %) augmentent, reflétant l’abandon du
gaz dans les habitations et la croissance du transport
routier.
Un territoire qui compte trop de logements
énergivores :
Le bâtiment constitue le principal enjeu de la
maîtrise de l’énergie (46 % des consommations, dont
34 % pour l’habitat) devant le transport (26 %) et
l’activité industrielle (25 %). Le parc immobilier,
ancien et mal isolé, compte 18 % de logements
énergivores et présente un taux de vacance en
augmentation. La consommation au m2 est plus
élevée sur PMA (216 kWh/m2) que sur le
département et la région.
Un territoire qui n’atteint pas la neutralité
carbone :
Malgré l’utilisation prédominante des énergies
fossiles, les émissions de GES par habitant (5,5
tCO2e/an) sont inférieures aux valeurs nationales
(7,14 tCO2e/an) et régionales (8,2 tCO2e/an). Les
émissions de GES du territoire (841 193 tCO2e en
2016) ont diminué de 16 % entre 2008 et 2016 du
fait de la crise économique puis sont reparties à la
hausse.
Le transport représente 36 % de ces émissions et a
augmenté de 10 points depuis 2008. 11
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22,6 % des émissions de GES sont émises par les
modes de chauffage du résidentiel, soit près du
double qu’aux niveaux régional et départemental.
Avec 156 469 teqCO2émises, l’industrie représente
plus de 20 % des émissions totales, soit près de 2 fois
plus qu’aux échelles régionale et départementale.
Les massifs forestiers, notamment les feuillus,
représentent un réservoir de carbone majeur pour le
territoire, mais insuffisant pour atteindre une
neutralité carbone sur PMA sans changement
majeur du territoire.
Un territoire qui est loin de l’autonomie
énergétique :
La production d’EnR a augmenté régulièrement
jusqu’en 2014, mais demeure faible et n’atteint que
90 GWh pour une consommation totale de
4072 GWh. Elle repose essentiellement sur le bois de
chauffage très fortement utilisé, mais qui dégage des
particules fines impactant fortement la qualité de
l’air et la santé.
On assiste à un recul conjoncturel de la production
d’EnR : perte de productivité hydroélectrique due au
réchauffement climatique et réduction de la
valorisation énergétique des déchets de l’UIOM.
Le taux d’autonomie énergétique du territoire est
ainsi plus faible que celui du département et de la
région (5,8 % en incluant le bois de chauffage).
Un territoire qui souffre d’une qualité de l’air
dégradée :
La qualité de l’air sur PMA ne s’améliore pas, voire
se dégrade. Entre 2016 et 2018, le nombre d’indices
mauvais stagne ; le nombre d’indices moyens à
médiocres a augmenté de 64 %. On assiste à
l’augmentation des concentrations en ozone et en
particules fines.
Depuis 2014, les émissions de polluants
atmosphériques semblent légèrement à la hausse
après une baisse annuelle de 5 % depuis 2008.
Celles-ci émanent principalement de l’industrie
(42 %) et du résidentiel (25 %). Chaque secteur a sa
part de responsabilité :
l’industrie manufacturière est responsable
de 69 % des émissions de composés
organiques volatils (tendance stable) ;
les transports routiers émettent 65 % des
oxydes d’azote (tendance à la baisse) ;
95 % de l’ammoniac proviennent de
l’agriculture (tendance à la hausse) ;
les particules fines sont émises
essentiellement par le résidentiel (50 % des
PM10, 62 % des PM2,5), le transport routier
(25 % des PM10, 22 % des PM2,5) et
finalement l’industrie manufacturière (19 %
des PM10, 13 % des PM2,5).
Le territoire présente des zones en dépassement
réglementaire potentiel le long de l’A36 et des axes
routiers principaux ainsi que des zones de vigilance
sur le 1/3 Nord-Ouest du territoire. Les espaces
naturels de PMA offrent encore de vastes secteurs
moins exposés aux émissions polluantes.
Un territoire marqué par une vulnérabilité qui ne
fait qu’augmenter :
Compte tenu de ces facteurs, le territoire présente
une vulnérabilité marquée au réchauffement
climatique accentuée par :
sa population vieillissante plus sensible aux
impacts climatiques (vagues de chaleur, pics
de pollution, maladies) et moins résiliente
aux phénomènes extrêmes (personnes
seules). De plus, le parc immobilier est peu
adapté, générant un inconfort thermique
important ;
de fortes précarités sociales (part élevée
d’ouvriers et de retraités, taux de chômage
élevé et revenus médians plutôt faibles,
notamment dans le cœur d’agglomération).
Les stress thermique et hydrique impactent déjà les
écosystèmes, notamment humides et forestiers
(prolifération d’éléments pathogènes, arrivées
d’espèces invasives, décalage des cycles,
dépérissement d’arbres), mais aussi les activités
agricoles confrontées à des pertes économiques
importantes (mortalité du cheptel, pertes de
récolte).
L’eau est une ressource essentielle très vulnérable
qui présente d’ores et déjà des problématiques de
quantité et de qualité sur le territoire (étiages
importants, concentration de polluants, eau potable
prélevée en majorité sur les eaux
superficielles sensibles au niveau du captage de
Mathay, état chimique dégradé de la nappe
« alluvions du bassin de l’Allan »).
La diminution relative du débit moyen des cours
d’eau provoque des pertes hydroélectriques (de -
20 % à -10 %) qui s’amplifieront.
Les équipements de protection contre les
inondations ont tendance à se fragiliser sous l’effet
des périodes de sécheresse, requérant la mise en
œuvre de lourds travaux d’entretien. 12
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ARTICLE 4 - PRESENTATION DES ENJEUX ET DU PROJET DE
TRANSITION ECOLOGIQUE
1. DES ENJEUX DECOULANT DE DOCUMENTS PROSPECTIFS DE
L’AGGLOMERATION :
Le SCoT Nord Doubs - arrêté le 22 novembre 2019 - a dégagé des enjeux forts et des orientations traduites dans son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
- définir une armature urbaine claire,
organisée autour d’un cœur
d’agglomération Montbéliard-Audincourt-
Sochaux, de 9 pôles urbains et d’un réseau
de bourgs et de villages ;
- moderniser le tissu bâti et gérer les espaces
dégradés et les friches qui parsèment le
territoire ;
- maîtriser le développement de la
périurbanisation, dont les conséquences sur
la consommation d’espaces agricoles,
l’augmentation des trajets domicile-travail
et les consommations d’énergies font peser
des risques à long terme sur la
paupérisation des ménages et sur les
budgets des collectivités ;
- renforcer l’attractivité économique du Pays
de Montbéliard ;
- préserver les ressources naturelles et
agricoles menacées par l’expansion urbaine
non maîtrisée ;
- mettre en valeur le patrimoine historique,
industriel, culturel et naturel du territoire.
Le diagnostic du Plan Climat Air Energie Territorial a également révélé la nécessité de s’adapter au changement climatique pour assurer l’avenir du territoire. Cette urgence met le territoire, les collectivités et les citoyens face à cinq grands enjeux issus du Plan Climat Air Énergie de juin 2020 :
- Développer la sobriété énergétique du
territoire
- Augmenter la production d’énergie
renouvelable
- Améliorer la qualité de l’air
- Améliorer le bilan carbone du territoire
- Réduire la vulnérabilité du territoire au
changement climatique
2. UNE AMBITION TOURNEE VERS UNE MUTATION ECONOMIQUE,
ECOLOGIQUE ET NUMERIQUE DU TERRITOIRE :
La gouvernance de l’agglomération a traduit ses
orientations dans son projet de mandature qui marie
développement économique, modernisation
numérique et transition écologique.
Ce document est l’élément fondateur des politiques
publiques pour inscrire le Pays de Montbéliard
Agglomération dans les transitions fondamentales
en cours et lancer les grands chantiers de sa
modernisation et de son rayonnement. Avec ce
projet, PMA s’attache à être une collectivité
exemplaire qui conjugue à la fois développement
économique et transition écologique. Cet alliage doit
permettre à PMA de s’insérer dans la quatrième
révolution industrielle et assurer durablement le
développement du territoire et sa cohésion, son
aménagement en matière d’environnement, de
mobilité, d’habitat, de numérique et sa capacité à
être un lieu où chacun peut vivre en harmonie et
s’épanouir. Cette transition repose sur trois
engagements : PRESERVER le territoire dans tous ses
aspects, MOBILISER ses atouts et ATTIRER en
renforçant son attractivité.
Préserver tout d’abord les ressources et les moyens.
En cette période où la transition écologique se
mélange à une transition numérique, il est
souhaitable de se reposer sur nos acquis pour mieux
aborder le changement. Ensuite, ce changement ne
sera possible que si le territoire est en capacité de
mobiliser ses atouts et ses partenaires. La finalité est
évidemment d’attirer, d’être une Agglomération
attractive sur tous les plans et, parmi les premiers
d’entre eux, sur les plans économiques et
environnementaux.
Le développement économique, créateur de
richesses, de ressources et d’emploi demeure un
enjeu fondamental pour le territoire. De la même
manière qu’il faut intégrer aux programmes
d’actions les mutations économiques et notamment 13
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industrielles, il est urgent aujourd’hui de prendre en
compte les changements climatiques et la transition
énergétique qui s’imposent. La priorité économique
se double donc d’une priorité environnementale.
La transition écologique doit intégrer l’ensemble des
axes du développement économique. En parlant
d’automobiles par exemple, il s’agit pour
l’Agglomération d’accompagner les entreprises dans
le passage incontournable à l’électrique, par batterie
et par l’hydrogène. Cette évolution technologique,
PMA l’a prise en compte par le biais des dossiers «
Territoires d’Industrie » et « Territoires d’Innovation
». Ainsi, l’innovation et la recherche auront une
place de premier rang : il faut une mobilisation de
tous, et tout d’abord des plus jeunes, afin de réussir
le grand défi que constitue cette mutation
industrielle qui se réalise dans le cadre de la
transition énergétique. Cela passe par le soutien aux
établissements d’enseignement et de recherche
comme le Centre de Formation des Apprentis (CFA),
les lycées et les Universités afin qu’ils puissent
anticiper et proposer des formations en adéquation
avec les besoins de demain.
L’agriculture fait partie du développement
économique, elle doit aussi s’adapter à la transition
écologique en développant de nouvelles méthodes
de production et consommation.
Afin de tendre vers l’autonomie énergétique,
l’Agglomération souhaite favoriser la production
d’énergies renouvelables par la réalisation souhaitée
d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de
l’Axone, de la Base de Loisirs ou de l’aérodrome du
Pays de Montbéliard sous réserves des instructions
restant à mener. Dans le cadre du PCAET, il est
souhaitable de diminuer les émissions de gaz à effet
de serre du territoire de 40%.
De nouvelles actions comme la requalification des
friches industrielles ou l’émergence d’une filière bois
devront faire partie des priorités de la politique de
transition écologique de l’agglomération.
L’eau pose un double questionnement sur le
territoire, celui de son approvisionnement bien sûr
mais également celui de la gestion du risque qu’elle
peut représenter en cas d’inondations par exemple.
Sur le premier point, l’Agglomération doit veiller à
préserver mais aussi à diversifier sa ressource en
eau. Sur le second point, eu égard à l’exposition de
notre territoire aux inondations par crues, il faut
prendre en compte les problématiques
d’inondations par ruissellement. C’est également
dans ce cadre que doit intervenir le Plan
InterCommunal de Sauvegarde (PICS) afin de
soutenir les communes en cas d’événement
exceptionnel et de les accompagner en mutualisant
les moyens.
La collectivité a des choix importants à faire, tant au
niveau de la collecte que du traitement et de
l’élimination des déchets. Elle a fait le choix de
mettre en place une tarification incitative à l’échelle
des 72 communes. L’agglomération souhaite
également aider les habitants du territoire à gagner
en attitude écoresponsable. PMA souhaite
encourager le développement de « ressourceries »
et doit dès ce début de mandat trouver la meilleure
solution pour l’élimination des déchets ultimes. Le
devenir de l’usine d’incinération dont la délégation
de service public s’achève fin 2023 est bien-sûr
également un des sujets primordiaux.
Quant à l’habitat, PMA souhaite poursuivre les
efforts importants déjà consentis sur la rénovation
énergétique et encourager la massification des
rénovations de type Bâtiment Basse Consommation
(BBC).
Sur les mobilités, PMA dispose d’un réseau
structurant de plus de 150 kilomètres de pistes
cyclables qui doit faciliter les modes doux pour les
déplacements entre le domicile et le travail. Et, au
niveau des transports, PMA s’est dotée il y a deux
ans d’un réseau où les bus roulent au Gaz Naturel
Véhicule (GNV) qui ne rejette ni gaz carbonique ni
oxydes d’azote.
Le développement économique et la transition
écologique constituent le fil rouge de la mandature.
3. ÉCRIRE UNE NOUVELLE HISTOIRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
SUR LE TERRITOIRE EN S’APPUYANT SUR UNE COOPERATION
RENOUVELEE :
L’HUMAIN AU CŒUR DU PROJET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU PAYS DE
MONTBELIARD :
Définie comme une évolution vers un nouveau
modèle économique et social, un modèle de
développement durable qui renouvelle nos façons
de consommer, de produire, de travailler, de vivre
ensemble pour répondre aux grands enjeux
environnementaux, ceux du changement climatique,
de la rareté des ressources, de la perte accélérée de
la biodiversité et de la multiplication des risques 14
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sanitaires environnementaux, la transition
écologique oblige aujourd’hui les territoires à
changer de paradigme en plaçant notamment
l’humain et la coopération au cœur de la démarche.
La loi « climat et résilience » - promulguée et publiée
au Journal officiel le 24 août 2021 - a d’ailleurs
l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les
acteurs dans cette indispensable mutation et fait
rentrer l’écologie dans la vie des citoyens puisqu’elle
s’applique à l’ensemble des domaines de leur vie :
consommer, produire, travailler, se déplacer, se
loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire
de l'environnement.
Pleinement conscient de cette mutation, le territoire
entend réaliser sa transition écologique pour et avec
les citoyens et en plaçant l’humain au cœur même
de son action. C’est notamment ainsi qu’en sa
qualité de pilote du CRTE et avec l’appui de l’État,
l’Agglomération s’est fixée pour objectifs de fédérer
les acteurs locaux et faire naître une véritable
ambition collective sur son territoire afin d’offrir une
cohérence des projets à l’échelle communautaire.
Collectivités, partenaires socio-économiques,
entreprises et associations ont été et continueront
d’être mobilisés tout au long de la démarche pour
renforcer la résilience du territoire et faire de la
transition écologique une véritable opportunité de
développement et d’attractivité économique, tout
en confortant la qualité et le cadre de vie.
Cet engagement en faveur d’un territoire durable
passe aussi par des dispositifs transversaux
innovants à destination de la jeunesse, tels que :
l’expérimentation d’un parcours écocitoyen
proposé dans des écoles primaires du CP au
CM2 ;
la création d’une Bourse PMAvenir
soutenant des projets innovants portés par
des jeunes du territoire.
LA CREATION D’UN NOUVEL ECOSYSTEME TRANSVERSAL ET INNOVANT : LA
FABRIQUE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD
Dans le cadre de la formation - action pilotée par le
cabinet Colab Studio et suivie par les agents de la
Direction de projet Transition écologique de la
Communauté d’Agglomération, une méthode de
concertation et d’implication a été menée de
manière très large auprès des acteurs du territoire :
au cours du 2ème trimestre 2021, un
questionnaire a été adressé à 281 acteurs
identifiés du territoire ;
107 réponses ont été recueillies et ont
ouvert sur la tenue d’une vingtaine
d’entretiens individuels tenus sur le terrain
entre juin et juillet ;
le 7 septembre, un atelier a réuni une
trentaine d’acteurs du territoire. Les
échanges ont permis aux participants de
s’accorder sur un besoin commun : avoir un
lieu unique sur le territoire où puissent se
rencontrer les acteurs publics et privés
(entreprises, associations, universitaires,
étudiants...) mais aussi les porteurs de
projet, les citoyens pour échanger,
partager, s’entraider et conduire ensemble
des projets locaux en faveur de la transition
écologique. Cet espace permettrait, d’une
part, d’avoir un effet d’entraînement sur le
processus de transition du territoire à
travers la pluralité d’acteurs et, d’autre
part, de faciliter le montage de projets en
créant des synergies pour faciliter
l’obtention de financements.
Pour répondre rapidement à cette demande et
maintenir la dynamique initiée par la démarche,
l’agglomération propose, de manière transitoire, de
mettre à disposition sur le campus universitaire des
Portes du Jura le bâtiment de l’ex CDDP (Centre
Départemental de Documentation Pédagogique)
dont les locaux ouverts et de tailles différentes
devraient permettent une appropriation libre et
évolutive.
Ce lieu pensé comme un laboratoire de
mutualisation, de coopération, et d’expérimentation
à destination de l’ensemble des acteurs du territoire
permettra d’amplifier les actions collectives,
promouvoir le faire ensemble (démocratie
participative), soutenir et développer les initiatives
locales. Il doit permettre, également, de structurer le
réseau d’acteurs de la transition écologique au
service du territoire.
Cette Fabrique de la Transition écologique doit aussi
et avant tout être un lieu apprenant - d’où l’intérêt
de son implantation au cœur du pôle universitaire -
facilitant le regroupement dans un même espace
plusieurs activités qui s’enrichissent les unes les
autres.
Ce lieu qui reste à co-construire et à partager avec
l’ensemble des acteurs pourrait avoir les
caractéristiques suivantes : 15
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un lieu d’activité pour les porteurs de projet
et entreprises engagées dans la transition
écologique (aides financières,
accompagnement, parrainage…),
un lieu d’expérimentation et de formation
en lien avec les enseignements présents sur
le site et le Pavillon des Sciences,
un centre de ressources matérialisé par une
plateforme construite et alimentée par un
collectif d’acteurs, en vue de faciliter l’accès
aux publications et à la documentation pour
l’ensemble des acteurs du territoire,
échanger des informations et des actualités,
un lieu de médiation à destination du grand
public (expositions, débats, échanges de
savoirs…),
un espace de convivialité et de connexion
entre des acteurs du territoire qui ne se
rencontrent pas habituellement (bar
éphémère, rencontres musicales, espaces
culturels…)
un espace de fabrication mutualisée de type
Fab Lab.
VERS UN TERRITOIRE DEMONSTRATEUR DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Au-delà de la mise en place de ce nouvel écosystème
transversal et innovant, la Communauté
d’Agglomération entend, au travers du CRTE et plus
particulièrement du recensement des actions
conduites ou envisagées par l’ensemble des acteurs
de son territoire, œuvrer pour faciliter la
concrétisation des projets de transition écologique.
A cet égard et pleinement investie dans son rôle de
coordinateur et pilote de la transition écologique sur
son territoire, la collectivité a pour objectif de
mettre en réseau les différents acteurs de son
territoire dans le but de partager des solutions clé en
main, sur la base d’initiatives déjà expérimentées et
approuvées, à la fois inspirantes et reproductibles.
Le territoire s’enrichira ainsi mutuellement des
actions menées efficacement mais aussi des écueils
rencontrés sur certains projets.
La démarche CRTE constitue en cela pour le
territoire un enjeu fort d’apprentissage et de partage
d’expérience. 16
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ARTICLE 5 – UNE CO-CONSTRUCTION ET UNE
STRUCTURATION AUTOUR DE 5 GRANDES ORIENTATIONS
SYMBOLISEES NOTAMMENT PAR LES ELEMENTS NATURELS
Particulièrement soucieux de structurer et
d’amplifier la dynamique de transition écologique du
territoire, l’agglomération et ses partenaires se sont
entendus pour axer leur stratégie territoriale et
écologique autour des quatre éléments naturels (Air,
Feu, Eau et Terre) permettant d’agir pour un
territoire durable et attractif au bénéfice du cadre de
vie des citoyens.
Les actions et projets structurants présentés dans le
cadre du Contrat de Relance et de Transition
Ecologique sont ainsi regroupés sous cinq grandes
orientations symbolisées notamment par les quatre
éléments naturels auxquels a été ajouté le cadre de
vie pour y adjoindre l’humain.
L’élément Air regroupe :
les actions autour de la mobilité, qui visent à diminuer l’impact de l’usage de la voiture individuelle, avec notamment une offre de transport en commun efficiente, des pistes cyclables d’intérêt intercommunal et communal, des voies douces et les aménagements afférents ; le suivi et les actions pour améliorer la qualité de l’air ;
les opérations de revégétalisation, créant des puits carbones, des rafraîchissements de zones minérales et accessoirement des zones d’infiltration d’eau pluviale ;
les actions visant à économiser les émissions de Co2 par la rénovation et la réhabilitation thermique des bâtiments.
L’élément Feu inclut :
la production d’énergie renouvelable ;
les changements de système de chauffage.
L’élément Terre rassemble :
l’optimisation de la gestion des déchets ;
la réhabilitation des friches et la sobriété foncière / zéro artificialisation ; l’installation d’une alimentation locale et écoresponsable.
L’élément Eau inclut :
les opérations de préservation de la ressource en eau (qualité et/ou quantité) ; la recherche de nouvelles ressources en eau potable ;
la prévention contre les inondations et la préservation de la biodiversité des zones humides. 17
ref : AB_1014265
Le dernier élément qui rassemble et se pose au-dessus de tous les autres
est celui qui vient directement améliorer la qualité de vie des habitants
et qui a été nommé Cadre de vie. Ce cinquième élément regroupe :
les actions de sensibilisation, formation et changement des
mentalités qui revêtent une importance toute particulière car
elles permettent d’entraîner les citoyens du territoire dans la
démarche de transition ;
les projets autour du tourisme durable, vert, les offres pour les
randonnées pédestres et cyclables ;
les aménagements d’espace public, les aménagements d’espace
sportif et d’aire de jeux ;
les actions autour de la culture et du patrimoine culturel ;
la construction et la rénovation de bâtiments offrant des services à la population ;
les opérations de sécurisation routière ;
les mises en place de vidéoprotection et vidéosurveillance de
sites publics ;
le développement des usages du numérique de l’acculturation
aux outils apportant du service aux habitants.
La liste détaillée de ces projets pour les années 2021
et 2022 figure en annexe 1 (une liste exhaustive est
apportée en annexe 2). Il est précisé que les actions
retranscrites en annexe 1 sont considérées
structurantes de par leur intérêt intercommunal, le
montant des investissements engagés, leur caractère
innovant et/ou leur intégration dans une somme de
plusieurs actions similaires réparties dans les
communes mais prenant leur sens à l’échelle du
territoire comme une somme d’actions communales
qui engagent un mouvement collectif structurant. 18
ref : AB_1014265
ARTICLE 6 – UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DE L’ADEME DANS LA
DEMARCHE CRTE AU TRAVERS D’UN CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL
Eu égard aux ambitions fortes que porte la
collectivité en matière de transition écologique,
Madame la Ministre de la Transition Ecologique a
proposé en avril 2021, en lien avec Monsieur le
Préfet du Doubs, à la Communauté d’Agglomération
de bénéficier d’un appui renforcé de l’ADEME via un
Contrat d’Objectif Territorial. Le dossier technique et
financier présenté par la collectivité a été validé lors
de la Commission Régionale des Aides de l’ADEME
de novembre 2021.
Au travers de cette nouvelle contractualisation qui
entrera en vigueur au cours du 1er semestre 2022
pour une durée de 4 ans, l’ADEME apportera à la
collectivité un appui renforcé pour accompagner la
démarche de CRTE pilotée sur le territoire et aider à
l’élaboration ainsi qu’à la mise en œuvre d’un plan
d’action ambitieux.
Conditionné à l’atteinte d’objectifs
environnementaux préalablement définis, ce
nouveau Contrat permettra ainsi à la collectivité de
bénéficier à la fois d’un appui technique à travers
des missions d’animation et d’audit externalisées
proposés par l’ADEME et de son soutien financier
(plafonné à 350 000 € sur la période avec une part
fixe de 75 000 € et une part variable de 275 000 €
versée suivant le niveau d’atteinte des objectifs).
Dans le cadre de cette démarche d’amélioration
continue et à partir des avancées et de son ambition,
la collectivité renforcera assurément l’état des lieux
de sa stratégie à travers le prisme des référentiels
des programmes Cit’ergie et Economie circulaire.
Ces deux référentiels permettront également de
prioriser les actions avec un suivi clair pour aller plus
loin dans la dynamique du territoire et contribueront
à l’identification des marges de progression les plus
importantes pour le territoire. 19
ref : AB_1014265
ARTICLE 7 – LE PORTAGE FINANCIER DES ACTIONS
Les financeurs s’efforceront de prendre en compte
en amont les différents projets du territoire afin de
pouvoir apporter des fléchages adaptés et d’instruire
dans les meilleurs délais les demandes de
financement qui leur seront soumises et à apporter
leur appui pour contribuer à la mise en place des
actions dépendant de leur champ d’intervention.
Les porteurs de projets devront solliciter tous les
financeurs susceptibles de co-financer leurs actions,
en mobilisant tous les dispositifs et dispositions
propres aux différents partenaires. Le contrat n’a pas
pour mission d’attribuer des financements mais
propose une première analyse de l’éligibilité des
projets, ne valant pas accord final. Les porteurs de
projet doivent déposer leur demande de
financement directement aux partenaires financiers
selon les modalités fixés par chaque financeur. Les
prêts, avances ou subventions sont indicatifs sous
réserve de la disponibilité des crédits et des
procédures internes à chaque partenaire.
Les signataires poursuivront, dans le cadre de ce
contrat, la mise en œuvre des contrats et des
programmes en cours. L’exécution des contrats en
cours ou la poursuite des programmes déjà engagés
ne sont nullement remis en cause. Un recensement
exhaustif des co-financements de politiques
publiques et d’investissements publics au sein du
territoire sera fait afin d’en assurer un suivi dans la
durée et d’accroître les synergies inter-
programmes.
Les principaux contrats et dispositifs en cours sur le territoire sont :
le programme Action Cœur de Ville engagé sur
la commune de Montbéliard le 29 septembre
2018 pour la durée de 5 ans, transformé depuis
en Opération de Revitalisation Territoriale avec
l’intégration de la commune d’Audincourt qui
s’accompagne pour chacune des deux
communes d’une opération d’OPAH RU ;
le programme Petites Villes de Demain dont les
communes de Fesches-le-Châtel et Pont-de-
Roide - Vermondans ont été désignées lauréates
le 11 décembre 2020 ;
le Programme d’Investissements d’Avenir Action
démonstrateurs et territoires d’innovation de
grande ambition - Volet territoire d’innovation
signé en mai 2020 entre l’agglomération et la
Caisse des dépôts et des consignations ;
le programme Territoires d’industrie Nord
Franche-Comté signé le 19 mars 2019 pour une
durée de 4 ans avec l’État, le Conseil Régional
Bourgogne - Franche-Comté, la Banque des
Territoires, BPIFrance, Pôle emploi, Business
France, l’Université de Franche-Comté, l’UIMM,
le MEDEF, la CPME, les réseaux consulaires, le 20
ref : AB_1014265
CFA ainsi que les écoles de commerce. Ce
protocole a l’ambition de répondre à quatre
enjeux : attirer, recruter, innover et simplifier ;
le Contrat de ville et de cohésion urbaine signé
pour la période 2015-2020 et prorogé jusqu’en
2022 dans le cadre d’un protocole
d’engagements renforcés et réciproques. Ils
constituent le cadre des politiques mises en
œuvre dans les 7 quartiers de la géographie
prioritaire de la politique de la ville et au
bénéfice de leur population. Ces documents
cadres permettent de formaliser les
engagements pris par l’Etat, les collectivités
territoriales et les autres partenaires de la
politique de la ville au bénéfice des habitants
des quartiers en difficulté ;
le Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain (NPRU) engagé en mars 2020 pour une
durée d’environ 8 ans. Il concerne les
communes de Montbéliard et Sochaux qui sont
respectivement « quartier d’intérêt national » et
« régional ». Ce programme a pour ambition de
poursuivre l’amélioration du cadre de vie et des
conditions de logements des habitants, avec
notamment un vaste programme de rénovation
énergétique conduit par les bailleurs sociaux ;
le Contrat de Transition Ecologique (CTE) signé
le 29 janvier 2020
la Convention Territoriale Globale (CTG)
engagée en 2020, qui sera signée au quatrième
trimestre 2022 avec la CAF et les communes du
territoire de PMA. La CTG a pour objectif de
mettre les ressources de la CAF au service d’un
projet de territoire commun. Il s’agit d’apporter
une visibilité des activités CAF sur le territoire à
travers la mise en œuvre d’un diagnostic
partagé sur des thématiques comme l’enfance,
la jeunesse, le soutien à la parentalité,
l’animation de la vie sociale, le logement ;
le Contrat Local de Santé Nord Franche-Comté
signé en octobre 2019 pour une durée de 5 ans
avec l’Agence Régionale de Santé et les quatre
autres EPCI du Nord Franche-Comté (la
Communauté d’Agglomération du Grand Belfort
et les Communautés de communes du Sud
Territoire, des Vosges du Sud et du Pays
d’Héricourt). Ce contrat repose sur trois axes :
l’offre de soin, la prévention ainsi que la santé
environnementale ;
le Contrat de Développement Métropolitain
Nord Franche-Comté signé en 2019 avec la
Région Bourgogne - Franche-Comté à l’échelle
du Pôle Métropolitain. Au titre de ce contrat qui
s’achève en 2021, a été retenue une quinzaine
d’actions d’envergure sur le territoire de
l’agglomération du Pays de Montbéliard dont le
Mattern Lab, l’expérimentation de réhabilitation
des friches industrielles, l’accompagnement de
la mutation du site PSA, le Conservatoire de
Musique, de Danse et d’Arts Dramatiques, l’Eco-
campus de Montbéliard représentant un
montant total d’investissement de près de 100
millions d’euros et une participation régionale
de l’ordre de 15 millions d’euros ;
le Contrat P@C 25 conclu avec le Département
du Doubs sur la période 2018-2021. Ce contrat,
construit autour de 4 axes, est accompagné
d’une enveloppe financière de 8,1 millions
d’euros pour le territoire du Pays de
Montbéliard. 21
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ARTICLE 8 - UNE GOUVERNANCE TRANSVERSALE DEDIEE A
L’AMBITION DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE
Pour assurer la conduite stratégique et le suivi
technique de la politique de transition écologique
menée sur le territoire et afin de ne pas démultiplier
les instances par souci de lisibilité pour l’ensemble
des acteurs de son territoire, la Communauté
d’Agglomération a souhaité innover en proposant
une gouvernance mutualisée pour l’ensemble de ses
contractualisations portant sur la transition
écologique dont le Contrat de Relance et de
Transition Ecologique et le Contrat d’Objectif
Territorial font partie. Cette organisation devrait
permettre une meilleure efficacité dans la conduite
des actions et une plus grande transversalité pour
l’ensemble des acteurs.
Dans ce cadre, est proposée la mise en place d’un
Comité stratégique, un Comité partenarial et un
Comité technique.
LE COMITE STRATEGIQUE :
Le Comité stratégique est coprésidé par le Préfet du
département du Doubs ou son représentant et par le
Président de Pays de Montbéliard Agglomération ou
son représentant.
Il est composé de représentants de l’exécutif
communautaire assistés des services
communautaires, des représentants de la Région
Bourgogne Franche-Comté et du Département du
Doubs assistés de leurs services respectifs, des
services de l’État, de l’ADEME et de la Caisse des
Dépôts – Banque des Territoires, ainsi que d’autres
établissements publics et opérateurs mobilisés en
appui des différents contrats.
Il siégera au moins 1 fois par an pour :
valider l’évaluation annuelle des
contractualisations soumise par le comité
technique, sur la base des indicateurs de
suivi prédéfinis ;
examiner l’avancement et la
programmation des actions des différents
contrats ;
étudier et arrêter les demandes d’évolution
des contrats portés dans ce cadre en termes
d’orientations et d’actions (inclusion,
adaptation, abandon...), proposées par le
comité technique ;
décider d’éventuelles mesures
rectificatives.
LE COMITE PARTENARIAL ET CONSULTATIF :
Le Comité partenarial regroupant l’ensemble des
acteurs locaux se réunira en groupes de travail
thématiques à chaque fois que cela sera nécessaire
ainsi qu’à la demande du Comité stratégique. Sa
réunion pourra également être sollicitée et formulée
par un de ses membres auprès de sa Présidente.
Présidée par la Vice-Présidente en charge de la
Transition écologique de Pays de Montbéliard
Agglomération, il est composé :
des représentants de Pays de Montbéliard
Agglomération et de ses communes
membres ;
des représentants du monde économique ;
des représentants de l’enseignement
supérieur et de la recherche ;
des représentants du monde associatif ;
des représentants de la société civile
(Conseil de développement notamment) ;
de personnalités qualifiées en fonction des
besoins exprimés. 22
ref : AB_1014265
LE COMITE TECHNIQUE :
Les réunions du Comité stratégique sont préparées
en amont par un Comité technique qui se réunira
plusieurs fois dans l’année. Ce Comité technique
présidé par la Directrice Générale des Services de la
Communauté d’Agglomération ou son représentant
est composé :
du Secrétaire général et des chargés de
mission de la Direction de projet transition
écologique de la Communauté
d’Agglomération ;
d’un ou des représentants des directions de
la Communauté d’Agglomération concernés
par les thématiques de transition
écologique ;
d’un ou des représentants des communes
membres de la Communauté
d’Agglomération concernés par les
thématiques traitées ;
d’un ou des représentants des services de
l’Etat (Préfecture, Sous-Préfecture, DDT) ;
d’un ou des représentants de l’ADEME
Bourgogne Franche-Comté ;
d’un ou des représentants de la CDC -
Banque des Territoires Bourgogne Franche-
Comté ;
d’un ou des représentants des services de la
Région Bourgogne Franche-Comté ;
d’un ou des représentants des services du
Département du Doubs.
Il se réunit au moins 2 fois par an pour :
veiller en détail au bon déroulement des
actions prévues dans les contractualisations
afférentes à la transition écologique,
vérifier l’avancement des dossiers, analyser
les éventuelles situations de blocage afin de
proposer des mesures visant à permettre
l’avancement des projets ;
établir le tableau de suivi de l’exécution des
actions stratégiques du territoire ;
mettre en place les outils d’évaluation et
étudier les résultats des évaluations ;
étudier les évolutions des fiches
orientations ;
étudier les évolutions et les propositions
d’ajouts de fiches projets.
Au sein du Comité technique, les actions sont
portées et suivies au quotidien par une direction de
projet Transition territoriale et écologique. Cette
équipe composée de trois agents a vocation à mener
à bien les différents contrats engagés, dont le
présent contrat, mais également le Contrat
d’Objectifs Territorial (COT) avec l’ADEME, les
contractualisations en cours et à venir avec la Région
Bourgogne Franche-Comté et le Département du
Doubs ainsi que le programme de soutien de
l’Europe aux Régions (Programme opérationnel
FEDER/FSE 2021-2027). Par la mise en réseaux des
différents partenaires du territoire, la Direction de
projet Transition territoriale et écologique
contribuera à l’émergence et à la mise en place
d’actions qui viendront alimenter le contrat par des
avenants réguliers. 23
ref : AB_1014265
ARTICLE 9 - DUREE ET EVOLUTION DU CONTRAT
Le contrat engage les parties pour une durée de 5
ans à compter de sa signature. Il est cependant
construit pour être évolutif et s’adapter aux
modifications de projet ou d’orientation. Ainsi des
avenants pourront être introduits régulièrement,
notamment pour afficher de nouveaux projets
structurants non définis lors de la signature initiale
du contrat cadre ou des évolutions des enveloppes
de financement.
Si jugé nécessaire par les parties, il peut être mis fin
au présent contrat, dans un cadre d’un commun
accord entre les parties signataires et après avis
favorable du Comité stratégique.
ARTICLE 10 - DEMARCHE D’EVALUATION
L’évaluation des actions constitue un élément clé du
pilotage du CRTE pour la collectivité et l’État. Elle
permet la mesure de l’avancée et de l’impact de la
démarche de transition écologique et de cohésion
du territoire. Elle constitue également un levier
d’animation, en particulier pour la mobilisation des
partenaires et des acteurs du territoire.
L’avancement des actions et leurs impacts seront
évalués à partir d’indicateurs permettant d’apprécier
la contribution du contrat aux stratégies de
transition écologique et de cohésion territoriale.
A cet effet, le contrat comprend une annexe 3 éditée
par le Commissariat Général au Développement
Durable qui définit les premiers indicateurs de suivi
et d’évaluation pour le socle d’intervention initial. Le
Comité stratégique, avec l’appui du Comité
technique, sera en charge de les amender,
compléter utilement au fur et à mesure de la
validation des orientations et actions portées par le
territoire. Il est, par ailleurs, précisé que chaque
fiche-action pourra être accompagnée de critères
d’évaluation qui lui seront propres.
Contrat signé en 2 exemplaires, à Montbéliard, le 19 novembre 2021
Le Préfet du Doubs, Le Président de Pays de Montbéliard Agglomération,
Jean-François COLOMBET Charles DEMOUGE 24
ref : AB_1014265
Annexes
Annexe 1 : liste des projets structurants et prêts à démarrer
Annexe 2 : liste exhaustive des projets
Annexe 3 : Indicateurs de transition écologique Annexe 1 CRTE : Liste des projets d'intérêt stratégique pour la Préfecture et prêts à démarrer
Projets Structure € HT
Air Financements Etat
Ligne entre Montbéliard à Hérimoncourt PMA 13 500 000 € Grenelle 4
Déploiement de 7 km par tronçons sur 2021-2022 PMA 3 809 873 €
Transport des déchets / si choix SERTRID pour déchets PMA non chiffré
Modernisation des outils de collecte et de traitement des déchets ménagers PMA 2 500 000 €
Rénovation thermique des gymnases (Audit/travaux) PMA non chiffré
Feu
Living Lab H2-bois - Action 4 Formation, sensibilisation Badevel
Plate forme de rénovation énergétique / Effilogis PMA non chiffré
Construction crèche bâtiment BBC Voujeaucourt 2 500 000 €
Structuration d'une filière bois énergie PMA Etudes en cours
Parc photovoltaique sur ancienne carrière Bondeval 450 000 € non chiffré (montant capital)
Parc photovoltaïque Etouvans
Création dun champ Photovoltaïque Mathay 150 000 € non chiffré (montant études)
Living Lab H2-bois - Action 1 chauffage bâtiment Hydrogène bois Badevel 3 600 000 €
Living Lab H2-bois - Action 2 chauffage nx logements Hydrogène bois Badevel
Projet cœur de ville : Ecoquartier H2, création d'un bâtiment périscolaire,
restauration scolaire et rétractation de la place du marché Etupes 5 000 000 €
Création d'un réseau de chaleur bois Mathay 400 000 €
Création chaufferie et réseau de chaleur Blamont 1 500 000 €
Terre
Incinération des déchets PMA Choix mode de gestion en cours Plan local de prévention des déchets PMA
Recyclerie Ensemblier Defi Etude en cours
Extention des déchèteries et création d'une nouvelle unité PMA 2 500 000 €
Mise en place du tri à la source des biodéchets sur le PdM PMA 1 405 797 € Acquisition des terrains dit "PSA Sud" PMA Discussions en cours
Réindustrialisation des sites Faurecia Mandeure Peugeot Motocycle et Peugeot
Japy PMA
PAT action 1 : création d'outils de tranformation mutualisés (viandes) PMA 300 000 €
Plan de relance Etat
Région
PAT action 2 : création d'une filière de production issue des vergers de PMA PMA 152 000 €
Plan de relance Etat
Région
PAT action 3 : projet de développement d'un espace test agricole pluri-sites en
lien avec l'étude foncier agricole PMA 220 600 €
Plan de relance Etat
Région
En lien avec
l'étude sur le
recencement des
friches agricoles
Living Lab / expérimentation de phytoremédiation pour réhabilitaton de friche PMA 901 000 €
Friche industrielle du Rondelot réfection pour réhabilitation par création
marché couvert
Fesches-le-
Chatel 400 000 €
Acquisition d'une friche urbaine en centre bourg pour projet réhabilitation
Fesches-le-
Chatel 133 000 €
Réhabilitation de la friche Rives du Doubs / production, stockage d'hydrogène Sedia 9 727 314 €
Etudes de danger sur l'ensemble des ouvrages de protection contre les
inondations de PMA et études complémetnaires pou l'acquisition d'un modèle
numérique de terrain par méthode LIDAR PMA 167 424 €
Etudes complémentaires d'acquisition des données bathymétriques et
géotechniques afférentes aux études de danger sur les ouvrages de protection
contre les inondations du territoire de PMA PMA 120 000 €
Programme d'action 2021 de la réserve naturelle PMA
Préservation de la qualité de l'eau PMA
Etudes et forages pour assurer la résilience en approvisionnement d'eau
potable PMA 400 000 €
Rénovation système arrosage
Golf de
Prunevelle
(association) 431 667 €
Travaux de prévention pour la biodiversité des milieux aquatiques et contre les
inondations (Gemapi) 2021-2022 PMA 1 002 654 €
Etudes de prévention pour la biodiversité des milieux aquatiques et contre les
inondations (Gemapi) 2021-2022 PMA 1 111 618 €
Suivis écologique : GEMAPI 2021-2022 PMA 33 334 €
Relocalisation de la communauté Emmaüs Emmaüs
Centre de ressources pour les acteurs du territoire - banque d'infos et de lien
sur la thématique de la transition écologique
Gouvernance à
définir non chiffré
Fabrique de la transition écologique, tiers-lieu de coconstruction de la
transition écologique du PdM
Gouvernance à
définir non chiffré
Commission de projets, mise en relation des porteurs et des financeurs
Gouvernance à
définir non chiffré
PAT action 4 : Développement de l'éducation de la jeunesse de PMA à
l'alimentation durable PMA 114 000 €
Plan de relance Etat
Région
Bourse projets TE jeunes (annuelle) PMA non chiffré
Parcours citoyens pour les primaires (coût annuel) PMA 15 000 €
Restructuration ancienne clinique des Portes du Jura pour développement du
pôle universitaire PMA Phase d'étude
Eco-campus du Pays de Montbéliard UFC
Tiers-lieux d'innovation pour l'industrie 4.0 Mattern lab 3 084 000 € Installation d'un écocamping privé sur le terrain derrière piscine
(aménagement sécurisé pour accès vélo par la commune sur les rues du stade
et de St Maurice)
La réserve,
écoparc du
Doubs 1 400 000 €
Evolution des services de la médiathèque, notamment avec usages numériques Montbéliard 1 740 000 €
Economie sociale et solidaire
Proposer une offre de transport en
commun efficiente : THNS ligne 3
Cadre de vie
Projets transversaux, formation,
information, changement des mentalités
Tourisme durable, vert, randonnées
pédestres ou cyclables
Préservation de la quantité d'eau
Prévenir contre les inondations et
préservation de la biodiversité des milieux
aquatiques
Pistes et liaisons cyclables d'intérêt
communautaire
Réhabilitation de friches
Eau
Limitation de l'impact environnemental en
milieu humide
Préservation de la qualité de l'eau
Trouver de nouvelles ressources en eau
potable et préserver les ressources
Economiser les émissions de CO2 par
réhabilitation/rénovation thermique des
bâtiments
Economie et production d'énergie
Economies d'énergie
Production d'énergie
Gestion des déchets Rénovation de la maison Hirsch pour installation du centre culturel S. Veil au CV Montbéliard 2 200 000 €
Numérique et radio
Ma scène
nationale 772 000 €
Manifestation des lumières de noel (coût annuel pour les installations,
animations, décorations, sécurité) Montbéliard 1 700 000 € Pavillon de valorisation du théatre antique de Mandeure PMA 5 600 000 €
Aménagement du centre village avec zone verte et environnementale Taillecourt 750 000 €
Reconversion du château suite au départ du conservatoire Montbéliard 15 000 000 €
Reconversion du site des Hexagones à la Petite Hollande (espaces publics,
services, logements) Montbéliard 15 000 000 €
Aménagement du cœur de quartier de la Petite Hollande Montbéliard 2 500 000 €
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain
(OPAH-RU) - 300 logements sur 5 ans
Montbéliard 1 460 000 €
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain
(OPAH-RU)
Audincourt
Rénovation du stade d'athlétisme Boxberger / vétusté éclairage, revêtement
piste etc Montbéliard 1 000 000 € Terrain synthétique de foot site des tâles et aire de "Street workout" Valentigney 545 000 €
Développement d'un bâtiment "Accueil seniors" Taillecourt 1 000 000 €
Ecole de musique rue de Valmont Valentigney 300 000 €
Maison des professionnels de la santé PMA 1 116 000 € Collège Bethoncourt Département 15 000 000 €
Travaux d'investissement aérodrome (espace co-working, borne hydrogène,
tiers-lieu, fablab mécanisme aéronautique)
Syndicat mixte
aérodrôme 2 040 000 €
Maison des maladies chroniques
Noalys (à
confirmer)
Réhabilitation ferme Kaufmann Grand-Charmont 900 000 €
Pôle intercommunal scolaire Brognard/Dambenois/Allenjoie Brognard 4 103 309 € DSIL/DETR
Aménagement du bâtiment central village "Ferme Moser" pour accueil
multigénérationnel, resto scolaire, surface multiactivité, jardin péda Taillecourt 1 000 000 €
Aménagement du centre ville avec priorité aux circulations douces Montbéliard 800 000 €
Rénovation des avenues Foch et Flamand Montbéliard 5 000 000 €
requalification de l'avenue Joffre et rue Bauhin favorisant les modes doux
Montbéliard 3 000 000 €
requalification du faubourg de Besançon favorisant les modes doux Montbéliard 2 000 000 €
Requalification de la rue de la Petite Hollande en cohérence avec le THNS en
favorisant les modes doux Montbéliard 1 800 000 € Territoire intelligent et durable : 6 projets complémentaires "Apport de
nouveaux services et usages numériques pour le bien vivre ensemble de tout
un territoire unifié, cohérent et contributif PMA 990 735 €
Construction de bâtiments pour mise en
œuvre de services
Rénovation de bâtiments pour mise en
place de services
Aménagements de sécurité routière
Usages du numérique
Projets culturels et patrimoine culturel
Aménagement d'espaces publics et mise en
place de services
Aménagements sportifs et aires de jeux Annexe 2 - CRTE : Liste exhaustive de projets Projets Structure € HT
Air
Proposer une offre de transport en commun efficiente
THNS ligne 3 Entre Montbéliard à Hérimoncourt PMA 13 500 000 €
Accessibilité quais Aménagements répartis sur toutes les communes PMA
Gratuité des TC/pic pollution Territoire desservi par les lignes régulières PMA
Piste cyclable Bavans cœur de bourg (700m) PMA
Liaison cyclable Mon-Bet Tranche 2 (2 tronçons) PMA
Montbéliard liaison nord Gambetta-pont PMA 375 000 €
piste cyclable interco PMA/Pays de Maiche PMA
Liaison eurovéloroute - rive droite du Doubs/passerelle PMA
Liaison Bavans Lougres PMA
Brognard base de loisir PMA
Liaison St Julien Etang des princes phase 1 PMA
Liaison Sochaux Montbé plaine des sports PMA
Liaison Montbéliard Petite hollande campus axone arbouans PMA
Audincourt pont de gland Bollardière PMA
Liaison Gd Charmont Vx Charmont PMA
Liaison Voujeaucourt Mathay PMA
Liaison Lou Blazer Courcelles Eurovélo 6 PMA
Liaison Aud-Her-Blamont (petits travaux) PMA
Liaison Blamont-PdR-V (petits travaux) PMA
St Julien Montbéliard phase 2 (petits travaux) PMA
Lougres Montenois Ste Marie (petits travaux) PMA
Liaison Audincourt-Hérimoncourt PMA 1 200 456 €
Supports abris vélos dans différents endroits stratégiques de la ville Etupes 50 000 €
Aide à l'achat vélos électriques (portage évolitY) PMA
Location vélos électrique (portage évolitY) PMA
Création d'une aire de co-voiturage Bavans
Création d'une aire de co-voiturage Bondeval
Liaison cyclable Collège Blazer-vélo route
Courcelles-les-
Montbéliard
Piste cyclable : poursuite du tracé de la piste depuis l’entrée Terre
Blanche jusqu’au centre-ville pour une trame verte en lien avec le
cœur de ville Hérimoncourt
Centre ville piste cyclable : continuité à partir de l’espace Prudat,
jusqu’en centre ville Hérimoncourt
Création d'une piste cyclable entre Glay et Meslière Glay
Aménagement et sécurisation par liaison douce pour accès aux
étangs de la base de loisir depuis Dambinois, liaison coulée verte Dambenois
Création d'une piste cyclable Mandeure
Travaux de voirie centre village dont trottoirs et cheminements
piétons Dambelin 278 914 €
Liaison cyclable vers zone commerciale Cray Voujeaucourt 60 000 €
Aménagement aire de jeux et de liaisons douces entre berges, aire
de jeux, espaces publics Voujeaucourt
Réalisation chemin doux entre 2 parties du village Autechaux-Roide
Chemin piétonnier reliant village à cimetière Allenjoie
Réfection chemin piéton Berche
Liaison douce Allenjoie/fesches pour piétons et cycles Allenjoie
Connexion du centre ville par plusieurs liaisons douces Bethoncourt
Création de trottoirs de la rue des Cerisiers à Grande Rue Echenans
Sécurisation abords écoles avec voie douce Exincourt
Aménagement du chemin piéton cyclable en direction de Poset Noirefontaine
Réhabilitation rue des roses avec liaison douce Sainte-Suzanne 300 000 €
Développement liaison douce côte de Grand vie Sainte-Suzanne 50 000 €
Réfection chemin vicinal liaison Berche Voujeaucourt Berche
Replantation des parcelles forestières coupées suite dépérisseents Glay
Gestion optimisée de la forêt Présentevillers
Repleuplement des parcelles exploitées suite attaques de scolytes
Saint-Maurice-
Colombier
Replantation forêt communale Vandoncourt 50 000 €
reboiser des parcelles forestières touchées par le bostrich Bretigney 65 000 €
Reboisement, entretien et prolongatoin des chemins de forêt
communale Bavans
Plan de relance forestier Blamont
Régénération de la forêt communale Etupes 100 000 €
Végétalisation des places publiques pour ilôts de chaleur Sainte-Suzanne 50 000 €
Végétalisation allées cimetière Vandoncourt 25 000 €
Cimetière, création d'un point d'eau, plantation d'arbres, réfection
mur Vieux-Charmont
Végétalisation de la ville, plantes vivaces, résistantes, arbres,
comestibles Bethoncourt
Réaménagement parc paysager Meslières
création d'un pk arboré Meslières
Surveillance et prévision de la qualité de l'air (convention ATMO) PMA
Surveillance des pollens (convention ATMO) PMA
Suivre et améliorer la qualité de l'air
Aménagements pour l'intermodalité
(stationnements et abris vélo, aires de co-
voiturage, parking relais)
Pistes et liaisons cyclables d'intérêt
communautaire
Déployer des actions de revégétalisation
des espaces
Pistes, liaisons cyclables d'intérêt
communal
Cheminements piétons, trottoirs, liaisons
douces dans les communes Etudes spécifiques (usine d'incinération, mesure de la qualité de l'air
dans lieux accueillant du public, santé environnemental, bilan
carbone sur Ecoquartier, suivi des travaux THNS, actions de
communication et de sensibilisation) Convention ATMO PMA
Modernisation des outils de collecte et de traitement des déchets ménagers PMA 2 500 000 €
Transport des déchets PMA Etude énergétique des bâtiments communaux Abbevillers
Travaux d'isolation thermique du logement communal, changement
chaudière fioul
Neuchatel-
Urtière 162 536 €
Rénovation thermique bâtiments communaux - Audit sur mandat
actuel Noirefontaine
Eco quartier Ste Thérèse Mandeure
Remplacement chaudière dont logement Ecot
Changement de la chaudière à fuel de l'école Glay
Changement de la chaudière à fuel de la salle communale,
logements, école
Goux-les-
Dambelin
Changement chaudière logement rue du temple + fenêtres Allondans 23 920 €
Isolation batiments mairie et école, remplacement chaudières fioul
par énergie verte Dung 180 000 €
Changement fenêtres école primaire Arbouans
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires Audincourt
Rénovation énergétique gymnase l'Espérance Audincourt
Rénovation énergétique centre St Exupéry Audincourt
Rénovations énergétiques et réaménagement de bâtiments - Salle
omnisport Bavans 200 000 €
Rénovations énergétiques et réaménagement de bâtiments -
Maison des associations Bavans
Rénovations énergétiques et réaménagement de bâtiments -
Maison des associations Bavans
Travaux de rénovation gendarmerie Bavans
Réfection et isolation toiture mairie Berche
Etude pour la gestion centralisée des températures des batiments
municipaux Bethoncourt
Diagnostics énergétiques des bâtiments municipaux Bethoncourt
Rénovation thermique bâtiment, remplacement chaudière,
accessibilité Beutal
Toiture, isolation, VMC de la Salle des classes centrales Bourguignon 300 000 €
Toiture salle polyvalente Bourguignon 200 000 €
Réhabilitation cure Bourguignon
Rénovation ancien bâtiment école rénovation changement
chaudière isolation toiture pour logements ou gite Brognard
Rénovation appartement mairie Brognard
Rénovation énergétique mairie Brognard
Rénovation thermique des batiments communaux
Colombier-
Fontaine
Aménagements espace socioculturel Jean Touret et isolation
bâtiment principal
Courcelles-les-
Montbéliard
Isolation thermique de la mairie Dambenois
Isolation thermique du logement communal et de l'école qui s'y
rattache Dambenois
Rénovation énergétique de bâtiments communaux
Dampierre-les-
bois
Rénovation du logement locatif à l'étage de la mairie Echenans
Contrôle isolation des bâtiments communaux et travaux Ecot
Isolation extérieure et chauffage salle des fêtes Ecurcey
Isolation et chauffage école et logement communal Ecurcey
Rénovation thermique et énergétique, accessibilité de la maison des
associations Etupes 850 000 €
Installation de VMC double flux dans les 2 écoles Etupes 110 000 €
Rénovation thermique et énergétique de l'espace multigénération
et création d'appartements "passifs" Etupes 750 000 €
Mise en place de brise soleil orientable l'espace J. Ferrat centre
social pôle périscolaire pour régulation températures estivales Etupes 25 000 €
Rénovation salle Augé Exincourt 350 000 €
Rénovation thermique Espace culturel L Souvet Exincourt 471 600 €
Rénovation d'un logement communal Glay 45 000 €
Rénovation des fenêtres de la salle communale
Goux-les-
Dambelin
Requalification bâtiment fort Lachaux BBC Grand-Charmont 310 000 €
Requalification chauffage du bâtiment CLSH fort Lachaux BBC Grand-Charmont 39 700 €
Requalification mode chauffage du bâtiment 1 fort Lachaux BBC Grand-Charmont 37 400 €
Changement huisseries élémentaires Bataille Grand-Charmont 150 000 €
BATIMENTS COMMUNAUX : rénovation énergétique des bâtiments
communaux par isolation pour consommer moins, amélioration des
modes de chauffage pour polluer moins Hérimoncourt
Economiser les émissions de CO2 par
réhabilitation/rénovation thermique des
bâtiments
Suivre et améliorer la qualité de l'air Quartier La Lanne : logements réservés aux personnes âgées :
réfection des bâtiments avec renfort de l’isolation extérieurs murs
et toits, modification du mode de chauffage avec chaufferie
collective inovante, aménagement intérieur avec rénovation des
salles de douche Hérimoncourt
Ecole de la bouloie : rénovation des fenêtres et portes dernière
tranche et installation de stores Hérimoncourt
CCAS réfection complète de la toiture avec isolation Hérimoncourt
Poursuite rénovation thermique maison pour tous avec isolation
extérieure, changement du chauffage et isolation sous plafond Issans
Remplacement module de programmation de chauffage école et
salle des fêtes
Longevelle sur le
Doubs 22 634 €
Réhabilitation bâtiment communal 2 locaux commerciaux et 1
logement
Longevelle sur le
Doubs
rénovation énergétique de la mairie: Travaux 2023 Lougres
remplacement toiture du temple horizon 2023-2024 Lougres
Amélioration bilan énergétique Bâtiments Mathay 170 000 €
Amélioration bilan énergétique Bâtiments Mathay 160 000 €
Amélioration bilan énergétique Bâtiments Mathay 60 000 €
Amélioration bilan énergétique Bâtiments Mathay 80 000 €
Rénovation énergétique des bâtiments communaux (plan
pluriannuel) dont le théatre Montbéliard Rénovation énergétique MTL (salle des fêtes) Montenois
Rénovation de logements communaux pour création de gites Noirefontaine
Isolation et renouveau système de chauffage + mise aux normes
PMR de la mairie Présentevillers 200 000 €
Isolation salle des fêtes (2024)
Saint-Maurice-
Colombier
Rénovation thermique, phonique, aménagement sanitaires PMR et
vestiaires de la salle des associations Sainte-Marie 780 000 €
Amélioration énergétique (toiture, mur, pompe à chaleur) local
commercial ancienne poste Sainte-Marie 16 500 €
Amélioration énergétique (isolation combes) logement école Sainte-Marie 4 000 €
Rénovation et amélioration de l'isolation thermique de la cage
d'escalier (accès logement bâtiment mairie) Sainte-Marie 11 500 €
Isolation maison gardien salle polyvalente Sainte-Suzanne 60 000 €
Rénovation énergétique des bâtiments communaux/mairie Sainte-Suzanne 100 000 €
isolation extérieure salle polyvalente Sainte-Suzanne 100 000 €
Rénovation énergétiques de bâtiement communaux logement et
périscolaire Sainte-Suzanne 100 000 €
Rénovation thermique salle polyvalente, école Louise Michel Seloncourt
Réfection toiture de l'église et restauration chauffage Solemont
Rénovation de 3 bâtiments publics Solemont
Rénovation énergétique de l'école communale Taillecourt 150 000 €
Rénovation énergétique logements communaux Vandoncourt 303 000 €
Travaux isolation salle des fetes/foyer jeunes Vandoncourt 12 000 €
Huisseries fenêtres CLSH Vandoncourt 25 000 €
Réhabilitation appartement communal
Villars-sous-
Damjoux 250 445 €
Isolation thermique bâtiment associatif sportifs foot et chauffage Villars-sous-Ecot
Réfection du toit du bâtiment école Villars-sous-Ecot 20 000 €
Rénovation thermique bâtiment Poste mairie Voujeaucourt 200 000 €
Audits énergétiques école et presbytère pour rénovation thermique Voujeaucourt 10 000 €
Réfection façade groupe scolaire intercommunal avec isolation
extérieure
Sivom à
Dampierre sur le
Doubs
Audit énergétiques des gymnases PMA
Rénovation thermique des gymnases PMA Rénovation ECP 200 lanternes/an Bethoncourt
Rénovation de l'ECP (remplacement par des led)
Dampierre-sur-le-
Doubs
Rénovation de l'ECP par led d'un lotissement Etouvans 10 000 €
Feu
Living Lab H2-bois - Action 4 Formation, sensibilisation Badevel
Etude pour l'opportunité d'une chaufferie bois municipale Bethoncourt
Chaufferie bois et réseau de chaleur Seloncourt
Living Lab H2-bois - Action 3 Véhicule hydrogène Badevel
Etude pour raccordement bâtiments municipaux à chaufferie bois Bethoncourt
Rénovation, isolation changement de chaudière + PPV sur salle
communale et mairie Vieux-Charmont
rénovation vestiaires et tribunes stade (rénovation thermique + ppv) Voujeaucourt 1 100 000 €
Achat d'un vélo électrique pour déplacements pro services
techniques, infra urbain personnel communal Sainte Marie 2 500 €
Remplacement du véhicule ST par véhicule électrique + borne de
recharge Sainte-Suzanne 40 000 €
Economie et production d'énergie Remplacement chauffage salle des fêtes bibliothèque Dambenois
Équipement d'une chaufferie à granulé avec réseau chaleur pour
appartements communaux, mairie et école primaire:
Villars-sous-
Damjoux 164 960 €
Remplacement chaudière école Myosotis Voujeaucourt 25 000 €
Réfection bâtiment communal Mairie + école, isolation, chauffage Bondeval
rénovation énergétique de l'école élémentaire Lougres 382 284 €
Plate forme de rénovation énergétique PMA
Rénovation ECP passage en led Allondans
Changement luminaire led ECP Arbouans
Rénovation énergétique ECP Audincourt
Rénovation des points lumineux Badevel
Réfection ECP Dannemarie 17 980 €
économie d'énergie, remplacement éclairage néons par Led mairie
& école Dung 4 000 €
Finalisation de la rénovation de l'ECP (300 u) pour passage en led Etupes 270 000 €
relamping ECP Exincourt
Remplacement ECP en leds
Fesches-le-
Chatel 183 000 €
Changement de l'éclairage urbain (leds) Glay
Eclairage public remplacement par leds
Goux-les-
Dambelin
Plan rénovation ECP Grand-Charmont 360 000 €
Plan lumière : modernisation de l’éclairage public, changement des
mâts et passage en led pour moins de consommation Hérimoncourt
Rénovation éclairage public
Longevelle sur le
Doubs 30 000 €
Rénovation ECP Mandeure
Révovation éclairage public Mathay 60 000 €
Eclairage public remplacement par leds
Saint-Julien-Les-
Montbéliard
Remplacement ECP par leds Sainte-Marie 46 000 €
Rénovation de l'éclairage du terrain de foot Sainte-Marie 21 000 €
Fin rénovation ECL / Leds Sainte-Suzanne 30 000 €
Amélioration de l'éclairage public : TE/économies Solemont
Remplacement ECP en leds Vieux-Charmont
Remplacement des éclairages publics Villars-sous-Ecot
Rempalcement éclairage terrain foot Villars-sous-Ecot
Rénovation annuelle parc éclairage public Voujeaucourt 11 000 €
Informatique mairie
Longevelle sur le
Doubs 3 760 €
Numérique écologique pour les services municipaux Présentevillers
Acquisition matériel informatique télétravail et diminution doc
papier Voujeaucourt 38 000 €
Construction crèche bâtiment BBC Voujeaucourt 2 500 000 €
Création chaufferie et réseau de chaleur Blamont
Implantation d'éoliennes Montenois
Etudes éoliennes Villars-sous-Ecot 200 000 €
Construction d'un parc oélien des 3 cantons à Etouvans Société Opale
Etudes pour ENR, pompes à chaleur, ppv ou hydrogène sur
bâtiments communaux Meslières
Structuration d'une filière bois énergie PMA
Installation de panneaux photovoltaïques Bavans
Etude du potentiel solaire des bâtiments Bethoncourt
Installation de cellules photovoltaiques sur le toit Baumann
Colombier-
Fontaine
Regroupement scolaire avec pk et ombrière PPV Exincourt
Installation panneaux photovoltaique toit salle des fêtes
Longevelle sur le
Doubs 60 000 €
Panneaux photovoltaïque vestiaires foot centre socioculturel Montenois
Installation de PPV sur les toits des bâtiments communaux Sainte-Marie
Installation PPV sur toit mairie Sainte-Suzanne 30 000 €
Installation PPV sur toit ateliers municipaux Sainte-Suzanne 10 000 €
Installation PPV sur toit école Sainte-Suzanne 30 000 €
Installation PPV sur toit école primaire Sainte-Suzanne 30 000 €
Installation PPV sur toit salle polyvalente Sainte-Suzanne 30 000 €
Installation PPV sur toit maison concierge salle polyvalente Sainte-Suzanne 20 000 €
Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments salle polyvalente,
gymnase, fonderie, tennis Seloncourt
Parc photovoltaique sur ancienne carrière Bondeval
Création dun champ Photovoltaïque Mathay 150 000 €
Etude Coopawat pour ppv Voujeaucourt
Mise en place d'une chaufferie bois Abbevillers
Living Lab H2-bois - Action 1 chauffage bâtiment Hydrogène bois Badevel 3 600 000 €
Economies d'énergie
Production d'énergie Living Lab H2-bois - Action 2 chauffage nx logements Hydrogène
bois Badevel
Rénovation chaudière Salle des fêtes Badevel
Projet cœur de ville : Ecoquartier H2, création d'un bâtiment
périscolaire, restauration scolaire et rétractation de la place du
marché Etupes 5 000 000 €
Installation pompe à chaleur dans locaux communaux Dannemarie 15 480 €
Création d'un réseau de chaleur bois Mathay 400 000 €
IUOM Réseau de chaleur PMA Territoire d'innovation PMA
Terre
Accompagnement population achat composteurs Voujeaucourt
Extention des déchèteries et création d'une nouvelle unité PMA 2 500 000 € Acquisition broyeur pour commune et habitants Voujeaucourt 3 000 €
IUOM PMA Plan local de prévention des déchets PMA
Traitement bio déchet cantine Voujeaucourt
Enterrement point R rue de la Crue
Courcelles-les-
Montbéliard 50 000 €
Recyclerie Ensemblier Defi
Mise en place du tri à la source des biodéchets sur le PdM PMA
PAT action 4 : Développement de l'éducation de la jeunesse de PMA
à l'alimentation durable PMA
création jardins partagés, vergers Voujeaucourt
E ecoferme Badevel 65 000 €
Développement maréchage et circuits cours Bethoncourt
Création d'un verger Etouvans
Accompagnement asso "courts circuits" Voujeaucourt
Maraichage bio Audincourt
PAT action 1 : création d'outils de tranformation mutualisés
(viandes) PMA
PAT action 2 : création d'une filière de production issue des vergers
de PMA PMA
PAT action 3 : projet de développement d'un espace test agricole
pluri-sites en lien avec l'étude foncier agricole PMA
Jardins partagés
Fesches-le-
Chatel 80 000 €
Création d'un verger pédagogique sur 25 ares en lien avec l'école Ecot
Plantation vergers Exincourt
Promotion de la plantation d'arbres fruitiers, vergers communaux Présentevillers
Promotion de la plantation d'arbres fruitiers, vergers particuliers Présentevillers
Aménagement verger conservatoire et jardins partagés Raynans
Acquisition des terrains dit "PSA Sud" PMA
Réindustrialisation des sites Faurecia Mandeure Peugeot Motocycle
et Peugeot Japy PMA Living Lab PMA 901 000 €
Limitation de l'extension du cimetière (ossuraire et caveau) Voujeaucourt 30 000 €
Réhabilitation friche gare pour un écoquartier Audincourt
Réhabilitation friche ubaine quartier Forges Audincourt
Recyclable foncier friche urbaine du Patouillet Audincourt
Réhabilitation de la friche industrielle l'Herbie, ancienne filature Bethoncourt
Rénovation de la friche Baumann
Colombier-
Fontaine
Ferme à démolir et projet sur le terrain Ecot
Friche froidevaux rue du canal pour projet loisir tourisme Exincourt
Démolition bâtiment pour extension pk Exincourt
Projet "air liquide" transformation cœur de ville pour tertiaire et
médical Exincourt
Friche industrielle du Rondelot réfection pour création marché
couvert
Fesches-le-
Chatel 400 000 €
Acquisition d'une friche urbaine en centre bourg
Fesches-le-
Chatel 133 000 €
Résorption friche centre village démolition bâtiment pour création
pk
Longevelle sur le
Doubs
Réhabilitation ancienne friche Montornes destruction bâtiments
vétustes pour aménagement terrrain sport et arborétum
Saint-Maurice-
Colombier
Réhabilitation de la friche Rives du Doubs Sedia 9 727 314 €
Réhabilitation friche Japy Valentigney PMA Réhabilitation bâtiment clinique PMA
PLH PMA
Aménagement chemin de l'Epenay (ruissellement) Raynans
Etudes de danger sur l'ensemble des ouvrages de protection contre
les inondations de PMA et études complémetnaires pou l'acquisition
d'un modèle numérique de terrain par méthode LIDAR PMA 167 424 €
Eau
Limitation de l'impact environnemental en
milieu humide
Réhabilitation de friches
Gestion des déchets
Privilégier une alimentation locale et éco-
responsable, favoriser l'agro-écologie Etudes complémentaires d'acquisition des données bathymétriques
et géotechniques afférentes aux études de danger sur les ouvrages
de protection contre les inondations du territoire de PMA PMA 120 000 €
Programme d'action 2021 de la réserve naturelle PMA
Réaménagement des berges du Doubs/quartier Champerriet Bavans
Travaux de rénovation patrimoine Puit et citerne, fontaine en eau Bretigney 180 000 €
Réaménagement des rives du Doubs
Colombier-
Fontaine
Pose d'une micro-station (assainissement autonome) Dannemarie
Réfection de la fontaine rue des écoles (alimentée par plusieurs
sources)
Fesches-le-
Chatel 20 000 €
Réseau eau potable fort Lachaux Grand-Charmont 100 000 €
Continuité écologique du barrage des neufs moulins (études et
travaux) Montbéliard Aménagement berges rivière (étude avec CAUE) Voujeaucourt
Préservation de la qualité de l'eau PMA
Sécurisation des parois rocheuses source de la Doue PMA 40 000 € Etudes et forages pour assurer la résilience en approvisionnement
d'eau potable PMA
Abords salle des fêtes - revalorisation des espaces verts par la
création d'un stationnement végétalisé perméable Dasle
Réfection et végétalisaton cours école (perméabilisation) Vieux-Charmont
Restauration fontaine Brognard
Remise en état d'un puit Grande rue
Saint-Julien-Les-
Montbéliard 12 000 €
Rénovation du réseau de captage des sources fontaines et réserve
incendie SAINTE-MARIE 6 600 €
Rénovation système arrosage
Golf de
Prunevelle
(association) 431 667 €
Préservation de la ressource en eau PMA
Protection incendie Hameu de la Charme Ecot 50 000 €
Installation d'une réserve sécurité incendie Combe d'Hyans
Neuchatel-
Urtière
Etudes de l'installation d'enfouissement de récupérateur d'eau Bethoncourt
récupération eau de pluie bâtiments communaux Voujeaucourt
Travaux de prévention pour la biodiversité des milieux aquatiques et
contre les inondations (Gemapi) 2021-2022 PMA 1 002 654 €
Etudes de prévention pour la biodiversité des milieux aquatiques et
contre les inondations (Gemapi) 2021-2022 PMA 1 111 618 €
Suivis écologique : GEMAPI 2021-2022 PMA 33 334 €
Prévention des risques de coulées d'orage Villars-sous-Ecot 10 000 €
Aménagement des eaux pluviales du pk Scherrer
Courcelles-les-
Montbéliard
Continuité écologique du barrage des neufs moulins (études et
travaux) Montbéliard
Plantation haie pour protection inondation coulées de boue Villars-sous-Ecot 50 000 €
Relocalisation de la communauté Emmaüs Emmaüs
Centre de ressources pour les acteurs du territoire - banque d'infos
et de lien sur la thématique de la transition écologique
Gouvernance à
définir
Restructuration ancienne clinique des Portes du Jura pour
développement du pôle universitaire PMA
Fabrique de la transition écologique, tiers-lieu de coconstruction de
la transition écologique du PdM
Gouvernance à
définir
Ecocampus des Portes du Jura UFC
Commission de projets, mise en relation des porteurs et des
financeurs
Gouvernance à
définir
Réfection fontaine rue des Fossés (projet collaboratif avec les Vieux-Charmont
Living Lab H2-bois - Action 4 Formation, sensibilisation Badevel
PAT action 4 : Développement de l'éducation de la jeunesse de PMA
à l'alimentation durable PMA
création jardins partagés, vergers Voujeaucourt
Bourse projets TE jeunes (annuelle) PMA
Parcours citoyens pour les primaires PMA
Tiers-lieux d'innovation pour l'industrie 4.0 Mattern lab 3 084 000 € Installation d'un écocamping privé sur le terrain derrière piscine
(aménagement sécurisé pour accès vélo par la commune sur les rues
du stade et de St Maurice)
La réserve,
écoparc du
Doubs 1 400 000 €
Acquisition et équipement terrain pour offre hébergement en bord
d'euroveloroute/aire de bivouac Allenjoie
Contrat de canal Région
Economie sociale et solidaire
Cadre de vie
Tourisme durable, vert, randonnées
pédestres ou cyclables
Projets transversaux, formation,
information, changement des mentalités
Prévenir contre les inondations et
préservation de la biodiversité des milieux
aquatiques
Préservation de la qualité de l'eau
Préservation de la quantité d'eau
Trouver de nouvelles ressources en eau
potable et préserver les ressources Signalétique route de la montbéliard et route des savoir-faire
industriels PMA
Travaux itinéraires de randonnée PMA
Equipement de circuits d'itinérance PMA
Regroupement des réserves des collections des musées Montbéliard
Evolution des services de la médiathèque, notamment avec usages
numériques Montbéliard 1 740 000 €
Rénovation de la maison Hirsch pour installation du centre culturel
S. Veil au CV Montbéliard 2 200 000 €
Numérique et radio
Ma scène
nationale 772 000 €
Manifestation des lumières de noel (coût annuel pour les
installations, animations, décorations, sécurité) Montbéliard 1 700 000 € Candidature capitale française de la culture PMA
Contrat de territoire sport culture jeunesse PMA
Pavillon de valorisation du théatre antique de Mandeure PMA
Restauration théatre antique Mandeure PMA
Mise en conformité du PLH avec SCOT et PLH Sainte-Marie 45 000 €
Nettoyage et mise en sécurité escalier clocher, révonation fissure
plafond, étude chauffage Allondans
Contrat de territoire sport culture jeunesse PMA
Réfection allées du cimetière Allenjoie 35 000 €
Acquisition et équipement terrain pour offre hébergement en bord
d'euroveloroute Allenjoie 7 500 €
Toilettes PMR pour salle des fêtes Allenjoie
Reprise du chemin en prolongement rue du puit Allondans
Acquisition 2 propriétés pour aménagement centre bourg Autechaux-Roide
Réaménagement cours d'écoles (et crèche) Bavans
Réaménagement entrée site Faurecia Bavans
Réaménagement lotissement années 60 Bavans 250 000 €
Création d'une aire de retournement rue des Près dessous pour
camions OM Berche
Main courante sur chemin piéton Berche
Création de circuits pédagogiques et touristiques Bethoncourt
Rénovation parvis église Blamont
Aménagement paysage espace Mignerey Blamont
Place des tilleuls (plantation et fin aménagement) Blamont
Espace entre haras et APC/médiathèque Blamont
Vallon de creuse Blamont
Cour d'école Bourguignon 100 000 €
Parvis salle polyvalente et branchements Bourguignon 21 000 €
Enfouissement réseaux secs (dt ECP), trottoirs et caniveaux Bretigney 350 000 €
Agrandissement cimetière Brognard
Restructuration place village centrale Brognard
Aménagement du parking de la gare
Colombier-
Fontaine
Agrandissement du parking pour la maison médicale et la halte
garderie
Colombier-
Fontaine
Création d'un kiosque au bord de la véloroute
Courcelles-les-
Montbéliard 7 493 €
Aménagement pk cimetière
Courcelles-les-
Montbéliard 60 000 €
Rénovation porche cimetière
Courcelles-les-
Montbéliard 30 000 €
Aménagement des eaux pluviales du pk Scherrer
Courcelles-les-
Montbéliard
Aménagement place centrale
Courcelles-les-
Montbéliard
Aménagements de sécurité rue de Beaucourt
Dampierre-les-
bois
Programme de réhabilitation de voiries communales
Dampierre-les-
bois
Enfouissement réseaux secs (avec le Syded) Etouvans
Travaux cimetière Etouvans
Création d'un pk au plateau sportif + toilettes publiques Etouvans
Façade du périscolaire Etouvans 6 640 €
Mise aux normes sanitaires de la salle des fêtes et ancien bâtiment
scolaire Etouvans
Préservation du patrimoine historique avec réfection des pierres de
taille de la salle d'asile + réaménagement des abords dont
destruction d'une fermette insalubre Etupes 250 000 €
Rétrocession domaine public de l'impasse des gravelots et réfection
voirie Exincourt
Square du souvenir français, aire de jeu, kiosque
Fesches-le-
Chatel 250 000 €
Réfection du mur du cimetière avec chemin piétonnier pour
sécuriser l'entrée du village, + accès PMR Glay 450 000 €
Rénovation des 2 autres entrées du village Glay
Rénovation de la rue de l'église Glay
Projets culturels et patrimoine culturel Requalification du parc urbain annexe hopital Grand-Charmont 53 500 €
Requalification aire de pique-nique du fort Lachaux Grand-Charmont 15 000 €
Rénovation du cœur de ville avec réappropriation de l’espace
Centre, tournée vers ses richesses naturelles : Gland et
l’aménagement de ses berges, poursuite de la commercialisation du
Centre Commercial pour l’attractivité économique et requalification
de la Place Peugeot et du parking Hérimoncourt
Cimetières achat de cavurnes, colombarium, et jardin du souvenir Hérimoncourt
Réfection du mur d’enceinte 2ème partie Hérimoncourt
Point R enterré rue Giselbrecht, Hérimoncourt
Aménagement du belvédère Mandeure
Réaménagement place de la mairie et rue des eaux Meslières
Aménagement centre bourg (logements commerces) Montenois
Rénovation patrimoine (lavoir, monuments aux morts) Montenois
Réfection chemins communaux (avec réfection eau potable et
assainissement, consolidation des berges)
Neuchatel-
Urtière
Travaux de rénovation de la chapelle (classée)
Neuchatel-
Urtière
Installation d'une fontaine Noirefontaine
Redynamisation du CV / programme Petites villes de demain
Pont-de-Roide
Vermondans
Enfouissement des réseaux secs Grande rue et Route d'Echenans
Saint-Julien-Les-
Montbéliard 370 000 €
Aménagement place de la mairie
Saint-Maurice-
Colombier
Préemption pour projet sécurisation voirie, création de places de pk
et valorisation du patrimoine historique (maison 7 rue de Lougres) Sainte-Marie 100 000 €
Aménagement pour sécurisation voirie, création de places de pk et
valorisation du patrimoine historique (maison 7 rue de Lougres) Sainte-Marie 50 000 €
Accessibilité mairie PMR Sainte-Marie 18 000 €
Rénovation du mur d'enceinte du cimetière Sainte-Marie 31 400 €
Création d'aires de stockage et voies d'accès à différents massifs
forestiers Sainte-Marie 22 500 €
Aménagement urbain du centre bourg (projet urba en cours d'étude
ADU) Sainte-Marie 2 650 000 €
Installation de mobilier urbain (bancs tables pique-nique) Sainte-Marie 5 000 €
Enfouissement des cables aériens Solemont
Aménagement du centre village avec zone verte et
environnementale Taillecourt 750 000 €
Restructuration du centre-ville pour revitalisation Valentigney
Cheminement culturel entre musée et esplanade F. Vurpillot Valentigney 5 000 €
Acquisition chalets bois pour manifestations festives Valentigney 37 500 €
Aménagement d'un square fontaine Baverey Vieux-Charmont
Prévention des risques de coulées d'orage Villars-sous-Ecot 10 000 €
Mise en conformité du cimetières et cavurnes Villars-sous-Ecot 8 330 €
Création d'une zone d'accès aux appartements de l'ancienne école Villars-sous-Ecot 12 500 €
Rénovation 3 fontaines Etouvans 110 000 €
Révalement de la façade de l'église de Dampierre/Dbs
Sivom /
Dampierre sur le
Doubs
Création aire de camping car
Longevelle sur le
Doubs 37 498 €
Reconversion du château suite au départ du conservatoire Montbéliard 15 000 000 €
Reconversion du site des Hexagones à la Petite Hollande (espaces
publics, services, logements) Montbéliard 15 000 000 €
Aménagement du cœur de quartier de la Petite Hollande Montbéliard 2 500 000 €
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat –
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - 300 logements sur 5 ans
Montbéliard 1 460 000 €
Réhabilitation de l'aire des gens du voyage Montbéliard PMA Rénovation terrain de sport Allondans 26 334 €
Aménagements des parcs et squares : Développement d'espaces de
jeux Bethoncourt
Rénovation et mise aux normes de l'aire de jeux loisir Bondeval
Aménagement du stade, multisport, aire de jeux Bourguignon 400 000 €
Aire de sport et loisir
Dampierre-les-
bois
Abords salle des fêtes - création d'une aire de jeux Dasle
Abords salle des fêtes - l'aménagement d'un espace détente qui
permettra d'accueillir des manifestations événementielles Dasle
Rénovation des aires de jeux aux Vernes Etupes 45 000 €
Changement aire de jeux Exincourt
Aménagement d'espaces publics et mise en
place de services Création d'une aire de jeux Glay
Requalification stade fougères Grand-Charmont 30 000 €
Aire de jeux /mobilier urbain Grand-Charmont 150 000 €
Stade Boulloche : réfection des tribunes et vestiaires Hérimoncourt
Terrains de Pétanque : réfection complète des cours de terrains Hérimoncourt
Aires de jeux : réfection du square Laurent en centre-ville Hérimoncourt
Réalisation d’un accro branches Pierre Gauloises Hérimoncourt
Réhabilitation du parcours vita Hérimoncourt
Création d’un deuxième plateau sportif (citypark) Hérimoncourt
Création d'un parcours sportif et pédagogique
Longevelle sur le
Doubs
Terrain 2 roues Pumptrack pour enfants vélo trottinettes Mandeure
Aménagement terrain synthétique foot normes fff Mandeure
Amélioration du camping (sanitaire 2, cloture, espaces de jeux
extérieurs) Mandeure
Rénovation du stade d'athlétisme Boxberger / vétusté éclairage,
revêtement piste etc Montbéliard 1 000 000 €
Aménagement de la piscine munipale (centre aquatique R. Donzé)
Montbéliard
City Parc Montenois
Construction d'un préau sur le terrain de jeux
Neuchatel-
Urtière
Rénovation espace jeux entre arrêt de bus et centre d'animation Présentevillers
Mise aux normes terrain de foot et vestiaires Présentevillers
Création d'un terrain multisport derrière la salle des associations Sainte-Marie 42 750 €
Terrain synthétique de foot site des tâles et aire de "Street workout" Valentigney 545 000 €
Espace de jeux quartier des hauts bois Vieux-Charmont
Stade, amélioration éclairage, grillage et pool house Vieux-Charmont
Réfection anneau skate et vélo (pédagogie circulation voie publique) Vieux-Charmont
Construction d'un bâtiment périscolaire Abbevillers
Réfection cuisine salle des fêtes Raynans
création appartements dans mairie/école actuelles Allenjoie
Agrandissement école maternelle Arbouans
Agrandissement périscolaire Arbouans
Construction nx bâtiment pour le centre technique municipal à
énergie positive et récupération d'eau Bethoncourt
Création de logements espace Mignerey Blamont
Création de logements maison vuillemin Blamont
Création d'un pôle médical Blamont
Construction d'une école intercommunale avec Allenjoie et
Dambenois Brognard
Construction école maternelle bâtiment énergie positive
Roches-les-
Blamont 1 300 000 €
Lancement projet extension de l'école ou construction nouvelle
école
Colombier-
Fontaine
Cession de l'ancien terrain de la piscine pour la consruction de
logements pour les séniors
Colombier-
Fontaine
Création logement sur espace existant Ecot
Création de 10 appartements pour personnes âgées
Fesches-le-
Chatel
Construction ateliers municipaux Grand-Charmont 1 500 000 €
Création restauration scolaire et 2 salles de classe école Jeanney Grand-Charmont 500 000 €
Création salle de classe école maternelle Curie Grand-Charmont 40 000 €
Maison de l'enfant Grand-Charmont 100 000 €
Eco quartier sur l’ancien site PSA avec partage d’habitation
spécialisée et pôle santé Hérimoncourt
Ecole de la bouloie création d’un pôle périscolaire : garderie et
restauration scolaire Hérimoncourt
Construction d'un local technique communal
Neuchatel-
Urtière
Création vestiaires local tennis Sainte-Marie 9 000 €
Agrandissement mairie Solemont
Bibliothèque Solemont
Vestiaires du stade de foot Solemont
Développement d'un bâtiment "Accueil seniors" Taillecourt 1 000 000 €
Ecole de musique rue de Valmont Valentigney 300 000 €
Réalisaiton de 4 garages dans cour appartement Villars-sous-Ecot 13 400 €
Réhabilitation bâtiment en tiers lieux Audincourt
Construction d'un pôle éducatif intercommunal Allenjoie
Création d'un gymnase pour le collège Blamont
Construction de bâtiments pour mise en
œuvre de services
Aménagements sportifs et aires de jeux Maison des professionnels de la santé PMA Collège Bethoncourt Département
Travaux d'investissement aérodrôme (syndicat mixte) PMA 775 160 €
Maison des maladies chroniques
Noalys (à
confirmer)
Remplacement véhicule services techniques par + économique Sainte-Marie 30 000 €
installation d'un panneau numérique pour info au centre village Sainte-Marie 10 750 €
Achat d'un tracteur tondeuse pour entretiens espaces verts Sainte-Marie 5 000 €
Rénovation de l'installation électrique du vestiaire Sainte-Marie 13 000 €
Reconversion friche Japy en Tiers-lieu entrée de ville Valentigney
Achat presbytère pour transformation siège mairie Allenjoie 130 000 €
restauration complète temple Allenjoie
Aménagement salle des associations Allenjoie
Rénovation salle des fêtes Allondans 12 546 €
Réhabilitation bâtiment Arche pour nouvelle mairie Bethoncourt
Réhabilitation bâtiment Segpa pour création espace associatif et
citoyen Bethoncourt
Mise aux normes accessibilités ERP Bethoncourt
Rénovation gendarmerie Blamont
Nouvelle mairie dans ex presbytère place des tilleuls Blamont
Aménagement accueil périscolaire Blamont
Réorganisation de l'utilisation des bâtiments communaux
Colombier-
Fontaine
Rénovation agrandissement de la salle des fêtes
Courcelles-les-
Montbéliard
Réhabilitation de la maison "Bossière" création de locatif
Dampierre-sur-le-
Doubs
Rénovation peinture sol bâtiments scolaires et mairie Etouvans 10 547 €
Réfection des vestiaires du gymnase Vilquin Etupes 75 000 €
Mise aux normes ERP Grand-Charmont 242 646 €
Réhabilitation ferme Kaufmann Grand-Charmont 900 000 €
Réqualification salle polyvalente Grand-Charmont
Rénovation du centre commercial des fougères Grand-Charmont
Requalification CLSH fort Lachaux BBC Grand-Charmont 136 800 €
Requalification maisonnette fort Lachaux BBC Grand-Charmont 137 472 €
Requalification conciergerie et logement fort Lachaux BBC Grand-Charmont 57 306 €
Restructuration terrasse salle des sports foyer Grand-Charmont 30 000 €
Requalification sanitaires école Fort Lachaux Grand-Charmont 45 000 €
Extension école maternelle Bataille pour création hall et vestiaire Grand-Charmont
Rénovation école Fort Lachaux Grand-Charmont 200 000 €
Bâtiments communaux : accessibilité des bâtiments… Hérimoncourt
Médiathèque modernisation avec reprise complète des espaces
intérieurs et du mobilier Hérimoncourt
Ancienne trésorerie : reconversion de l’espace, orientation vers une
maison de santé avec orientation médicale Hérimoncourt
Salle des Fêtes : rénovation de la cuisine Hérimoncourt
Mairie- Maison France services : changement de la téléphonie Hérimoncourt
Les trois écoles de la Commune : équipement des frontons avec
devise/drapeaux et Marianne Hérimoncourt
Maison de l’enfance : réfection complète des façade Hérimoncourt
Ecole du centre : réfection complète avec transformation des
sanitaires Hérimoncourt
Eglise reprise totale de la zinguerie et des vitraux Hérimoncourt
Mairie : réfection de façade et bord de toit Hérimoncourt
Rénovation des batiments boulodrome
Pont-de-Roide
Vermondans
Rénovation de la salle polyvalente M. Tarreinbergue
Pont-de-Roide
Vermondans
Rénovation des tribunes et vestiaires du stade
Pont-de-Roide
Vermondans
Rénovation des écoles primaires et maternelles
Pont-de-Roide
Vermondans
Réfection toit distillerie Raynans
Remplacement abat-sons clocher école Raynans
Installation de chauffe-eaux individuels locatif Raynans
Remplacement double pote entrée mairie Raynans
Réfection entourage fenetres ancienne école Raynans
Aménagement du bâtiment central village "Ferme Moser" pour
accueil multigénérationnel, resto scolaire, surface multiactivité,
jardin péda Taillecourt 1 000 000 €
Rénovation de bâtiments pour mise en
place de services Aménagement bâtiment "Ferme Ridet" pour logements Taillecourt 250 000 €
Extension musée de la paysannerie Valentigney 50 000 €
Achat presbitère et travaux de rénovation Vandoncourt 300 000 €
Ravalement des façades du bâtiment école Villars-sous-Ecot 32 000 €
Enfouissement ECP et basse tension rue du bois
Courcelles-les-
Montbéliard
Sécurisation routière traversée village Autechaux-Roide
Réfection voirie rue du Vernois Berche
Réfection voirie grande rue Berche
Installation de plusieurs chaussidoux favorisant le vélo sur la voiture Bethoncourt
Rénovation voiries communales après travaux eaux Blamont
Rénovation RD35 vieux village Blamont
Mise aux normes trottoirs entre collège et gymnase Blamont
Sécurisation RD35 et abords collège Blamont
Sécurisation RD35 (tronçon après temple) Bondeval
Accès aux casernes des Forges Bourguignon 40 000 €
Sécurisation RD437 Bourguignon 300 000 €
Rue de l'église Bourguignon 20 000 €
Aménagement entre rue et Doubs Bourguignon 550 000 €
Mise en sécurité entrée et sortie du village direction technoland Brognard
Aménagement paysagé entrées village Brognard
Sécurisation de la rue de la chaiserie, rue du stade et rue de st
maurice
Colombier-
Fontaine
Aménagement de sécurité routière rue de Voujeaucourt, rue de
Montbéliard et rue du Canal
Courcelles-les-
Montbéliard 65 857 €
Aménagement de la rue de Brognard trottoirs et eaux pluviales Dambenois
Création de trottoirs rues de Trévenans et d'Allenjoie Dambenois
Aménagement et sécurisation de la rue de Prunevelle et rue du
canal
Dampierre-sur-le-
Doubs
Réfection voirie : Haute du village et impasse des Oichottes Dannemarie
Réfection rue de la côte Dannemarie
Aménagement sécurité routière, réalisation de deux écluses rue du
Grillon Dung 13 000 €
Aménagement sécurité routière, réalisation de places de parking
route de Montbéliard Dung 21 000 €
Rénovation route des étangs dir Raynans Echenans
Création trottoirs et réfectios de voiries rue des chênes et rue des
noyers Ecot 500 000 €
Aménagement et sécurisation de la rue de l'Eglise avec passage
modes doux Etouvans 800 000 €
Réfection voiries rue d'Ecot, rue de la Craie, rue des Essarts Etouvans 50 000 €
Rénovation de la route communale "rue des prés" avec modes doux
reliant le CV à Technoland et coulée verte Etupes 60 000 €
Rénovation route départementale "rue du Gal de Gaulle" avec
modes doux et ECP Etupes 870 000 €
Rénovation des routes départementales rue de Dampierre et route
de Fesches avec modes doux Etupes 870 000 €
Rénovation et mise en sécurité du pont avenue de la mairie Exincourt
Voirie suite travaux eaux et assainissement rue des grands champs
et rue des écoles
Fesches-le-
Chatel 300 000 €
Calibrage et renforcement rue du Canale et des Oiches
Fesches-le-
Chatel 200 000 €
Réfection rue des champs des Moireys
Goux-les-
Dambelin
Opérations de travaux de voirie 2021-2026 Grand-Charmont 462 000 €
Aménagement et sécurisation du site du fort Lachaux (Belvédère
etc) Grand-Charmont
Voirie : aménagement sécurité rue Quelet, rue de R Thulay avec
création de trottoirs, rue du Cdt Rolland Hérimoncourt
Voirie : réfection des rues du stade, centre, de la Bastille, des écoles,
des prés, A Prud’hon, creuseot, des jardins Hérimoncourt
Rue des Tilleuls, aménagement sécurité devant le collège avec
réalisation d’un plateau, d’une zone d’attente piétons et
cheminement entre la bâtiment principal et l’annexe Hérimoncourt
Sécurisation de la traversée village rue principale (RD34) MOE PMA Issans
Réfection rue des Vignes
Longevelle sur le
Doubs 29 908 €
Réfection sur des Trimoulots, de la louvière et du Cotentin
Longevelle sur le
Doubs 55 905 €
Aménagement traversée Longevelle les Boussières RD663
Longevelle sur le
Doubs
Requalibrage route départementale Mandeure
Aménagement du centre ville avec priorité aux circulations douces
Montbéliard 800 000 €
Rénovation des avenues Foch et Flamand Montbéliard 5 000 000 €
Aménagements de sécurité routière requalification de l'avenue Joffre et rue Bauhin favorisant les modes
doux Montbéliard 3 000 000 €
requalification du faubourg de Besançon favorisant les modes doux
Montbéliard 2 000 000 €
Requalification de la rue de la Petite Hollande en cohérence avec le
THNS en favorisant les modes doux Montbéliard 1 800 000 €
Aménagements urbains (lotissements privés)/ voirie communale Montenois
Sécurisation routière abords mairie/temple et aménagement abords
fontaine Présentevillers
Sécurisation routière rue de Bavans après la mairie Présentevillers
Aménagement de sécurité rue de la Pérusse : réalisation d'un
plateau surélevé Raynans
Réfection route communal Raynans/Echenans Raynans
Réfection rue de la côte Raynans
Reconstruction de la rue du château d'eau
Saint-Maurice-
Colombier 58 467 €
Reconstruction de la rue de la vie (2024)
Saint-Maurice-
Colombier
Réfection voirie, réseaux secs et humides + trottoirs rue des moulins
à vents Sainte-Marie 520 000 €
Réfection voirie, réseaux secs et humides + trottoirs Grande rue Sainte-Marie 284 400 €
Aménagement carrefour et sécurisation voirie trottoirs
(cheminement piétons vers stade et cimetière) Carrefour
CD33/CD493 accès ZAC Sainte-Marie 145 000 €
Rénovation rue de la République pour installation voie douce Sainte-Suzanne 100 000 €
Sécurisation des rues et de la vitesse dans le village Solemont
Sécurisation entrèe du village rue SousFrénois Vandoncourt 50 000 €
Voirie rue de Belfort, de Brognard, rue de la promenade
(Chaucidou), réfection, sécurisation, voies cyclables et trottoirs Vieux-Charmont
Renforcement route d'Ecot Villars-sous-Ecot 12 500 €
Etude sécurisation rue Joly bois Villars-sous-Ecot - €
Installation caméra carrefour Dung-Montbéliard Allondans
Mise en place d'une vidéosurveillance des entrées sorties de la
commune Bavans 75 000 €
Mise en place d'une vidéosurveillance pour le point R et aire de co-
voiturage Bondeval
vidéosurveillance
Courcelles-les-
Montbéliard 40 000 €
Mise en place d'un système de vidéo protection
Dampierre-les-
bois
Pose de caméras de surveillance Ecot 50 000 €
Caméras de surveillance
Fesches-le-
Chatel 35 000 €
Plan videosurveillance Grand-Charmont 143 515 €
Centre ville : installation de la vidéosurveillance Hérimoncourt
Caméras de surveillance Point R commun avec village Raynans Issans
Poursuite du maillage de la vidéo-surveillance (coût annuel) Montbéliard 150 000 € Installation de caméras de surveillance Noirefontaine
Installation caméra point R Raynans
Installation vidéo surveillance village Raynans
Déploiement vidéo protection tranche 1 Sainte-Suzanne 50 000 €
Déploiement vidéo protection tranche 2 Sainte-Suzanne 25 000 €
Extention de la zone de vidéo surveillance (sécurisation) Vieux-Charmont
Pose caméras vidéo Villars-sous-Ecot 2 500 €
Achat de 3 ordinateurs et un vidéo projecteur
Courcelles-les-
Montbéliard 5 287 €
Panneau d'info numérique
Courcelles-les-
Montbéliard
Renouvellement informatique mairie Dung 3 500 €
Remplacement matériel informatique mairie Ecot 5 000 €
Enseignement numérique de l'école maternelle VPI
Fesches-le-
Chatel 15 000 €
Développement d'outils et services numériques à destination des
usagers (renforcement de la cybersécurité) Montbéliard Lutte contre la fracture numérique séniors Montenois
Informatique : mise en réseau et changement de matériel Solemont
Déploiement du numérique Villars-sous-Ecot 3 000 €
Application mobiles cheminements touristiques PMA
Territoire intelligent et durable PMA
Développement des outils mobiles PMA
Développements d'outils GRU site web PMA
Outils numériques pour gestion des déchets PMA
Acculturation seniors PMA
Acculturation élus et équipement outils informatiques PMA
Vidéo protection, vidéo surveillance
Usages du numérique enjeu TE Indicateur – intitulé global id_indicat eur libelle_indicateur unite_indic ateur
01_1 Emissions de GES annuelles du territoire (TeqCO2 / an) TeqCO2 / an
01_2 Emissions de GES annuelles par habitant (TeqCO2 / an / hab) TeqCO2 / an / hab
02_1 Consommation énergétique finale annuelle du territoire (GWh / an) GWh / an
02_2
Consommation énergétique finale
annuelle par habitant (MWh / an /
habitant)
MWh / an /
habitant
03_1 Production annuelle d’ENR du territoire hors hydroélectrique (MWh / an) MWh / an
03_2
Production annuelle d’énergie
hydroélectrique du territoire (MWh /
an)
MWh / an
04_1 SAU totale du territoire (ha) ha
04_2 SAU certifiée AB ou en conversion (ha) ha
04_3 Part de la SAU du territoire en bio (%) %
5. Part modale des
modes actifs 05_1
Part modale des modes actifs et
transports en commun dans les
déplacements domicile-travail (%)
%
6. Linéaire
d'aménagements
cyclables sécurisés
06_1 Linéaire d’aménagements cyclables sécurisés (km) km
Prévention des
risques
7. Nombre d'habitants
situés dans une zone à
risque
07_1 Part de la population résidant dans une zone à risque naturel élevé (%) %
8. Taux de fuite des
réseaux d’eau du
territoire
08_1 Taux de fuite des réseaux d’eau du territoire (%) %
9. Part de rivières en
bon état écologique 09_1
Part des cours d’eau en bon état
écologique (%) %
10_1 Tonnage annuel de DMA dont gravats collectés par habitant (kg/hab/an) kg/hab/an
10_2 Tonnage annuel de DMA hors gravats collectés par habitant (kg/hab/an) kg/hab/an
11_1 Emissions annuelles de SO2 du territoire (t / an) t / an
11_2 Emissions annuelles de Nox du territoire (t / an) t / an
11_3 Emissions annuelles de COVNM du territoire (t / an) t / an
11_4 Emissions annuelles de PM2,5 du territoire (t / an) t / an
11_5 Emissions annuelles de NH3 du territoire (t / an) t / an
Préservation de la
biodiversité
12. Qualification du
patrimoine naturel 12_1
Indicateur de fragmentation des
milieux naturels (km²) km²
Lutte contre
l'artificialisation
des sols
14. Part du territoire
artificialisé 13_1 Artificialisation des espaces NAF (ha) ha
Agriculture et
alimentation
durable
4. Surfaces agricoles
utiles du territoire en
agriculture biologique
ou en conversion
Annexe 3 CRTE : tableau des indicateures
limitation
changement
climatique
1. Emissions de gaz à
effet de serre annuelle
du territoire, globales et
par habitant
transition
énergétique
2. Consommation
énergétique finale
totale par vecteur
(électricité, gaz,
pétrole, charbon)
3. Production d’énergie
renouvelable globale
du territoire
Mobilités
Eau
Economie
circulaire et
circuits courts
10. Production de
déchets ménagers et
assimilés (avec déblais
et gravats) par habitant
Prévention des
risques,
notamment santé
environnementale
11. inventaire territorial
d'émissions de polluant