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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - Declaration environnementale Pcaet PMA vf
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - Declaration environnementale Pcaet PMA vf)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
PCAET DU PAYS DE MON TBELIARD
AGGLOMERATION
16 JUIN 2025
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE
EcoVia SCOP SARL
Europôle de l’Arbois – Bât Marconi – Avenue Louis Philibert
13100 AIX EN PROVENCE
04 42 12 53 31 – contact@ecovia.fr – www.ecovia.fr
SIRET : 483 216 792 00026 – APE : 7112B 1
Table des matières
1. INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 2
2. MANIERE DONT IL A ETE TENU COMPTE DU RAPPORT ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 122-6 ET DES CONSULTATIONS AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE ...................................................................................................... 2
LE RAPPORT D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE........................................................................................................... 2 2.1
L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES................................................................................................................ 3 2.2
L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE .................................................................................................................. 4 2.3
LA CONSULTATION DU PUBLIC ..................................................................................................................................... 4 2.4
PRISE EN COMPTE DES AVIS EXPRIMES .......................................................................................................................... 5 2.5
3. MOTIFS QUI ONT FONDE LES CHOIX OPERES ................................................................................................... 5
4. MESURES DESTINEES A EVALUER LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PCAET ........................................................................................................................................................................ 6 2
Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement
1. Introduction
L’article L 122-9 dispose : « lorsque le plan ou le document a été adopté, l’autorité qui l’a arrêté en informe le public, l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et, le cas échéant, les autorités des autres États membres de la Communauté européenne consultés. Elle met à leur disposition les informations suivantes :
1° Le plan ou le document ;
2° Une déclaration résumant :
la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 et des
consultations auxquelles il a été procédé ;
les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions
envisagées ;
les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan ou du
document. »
Ce document est transmis pour information du public, conformément à l’article R 122-24 du code de l’environnement : « Dès l’adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la personne publique responsable informe sans délai le public des lieux, jours et heures où il peut en prendre connaissance ainsi que de la déclaration mentionnée au 2° du I de l’article L. 122-9 et des modalités par lesquelles toute personne peut obtenir, à ses frais, une copie de ses documents. Cette information indique l’adresse du site internet sur lequel ces documents sont consultables en ligne. »
Le présent document constitue la déclaration prévue à l’article L. 122-9 du Code de l’environnement.
2. Manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé
Le PCAET exerçant une influence sur l’environnement, il fait donc l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES) en application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 transcrit dans le droit français par les articles L122-6 et suivants et R122-20 et suivants du Code de l’environnement.
L’évaluation environnementale stratégique a été confiée à un prestataire extérieur (Ecovia).
2.1 Le rapport d’évaluation environnementale
Le PCAET est un outil stratégique et opérationnel de planification obligatoire pour les intercommunalités françaises de
plus de 20 000 habitants. Il vise à lutter contre le changement climatique et à améliorer la qualité de l’air à l’échelle
locale.
Le PCAET s’applique à l’échelle de PMA (73 communes) et s’articule autour de quatre éléments : un diagnostic
territorial, une stratégie, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Le projet comprend 3 axes
et 35 actions, élaborées avec les acteurs du territoire.
L’évaluation environnementale a permis de caractériser les incidences environnementales du PCAET de PMA au regard
des enjeux partagés du territoire. 3
Figure 1 : Profil environnemental du programme d’actions du PCAET
Enjeux
importants Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles
L’analyse du profil environnemental du PCAET est globalement cohérente avec la dimension atténuation du changement climatique. L’on peut voir que les enjeux de maitrise de l’énergie, de qualité de l’air et d’émissions de GES sont les thématiques sur lesquelles le programme d’actions présente les meilleures incidences.
Les incidences sur les autres thématiques environnementales, notamment celles liées à l’adaptation sont moins notables - c’est le cas des milieux naturels et biodiversité, la ressource en eau, la ressource espace ainsi que les déchets – du fait d’actions de portée indirecte ou à moyen/long terme. En revanche le risque inondation, les nuisances sonores et sites et sols pollués sont très peu pris en compte. Les thématiques des autres risques naturels, et des granulats ne sont pas abordées tandis que les enjeux du paysage et patrimoine et des risques technologiques sont laissés de côté. Précisons que concernant les enjeux de niveau faible, le PCAET n’a pas vocation à agir de manière directe dessus, mais peut réduire ses incidences négatives à travers des principes d’évitement ou de réduction.
Certaines actions présentant des incidences négatives, des mesures d’évitement ou de réduction ont été préconisées. Des recommandations ont également été établies en complément lorsque des manques dans le programme d’actions étaient identifiés.
2.2 L’avis des personnes publiques associées
Les personnes publiques associées dans le cadre de la consultation réglementaire d’un PCAET sont la Préfecture de région et le Conseil Régional. En outre, Pays de Montbéliard Agglomération a transmis un courrier d’information aux partenaires afin de les informer de cette phase de consultation. Un temps d’échange a été organisé pour recueillir l’avis du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. La préfecture de région ainsi que l’ARS ont tenu a apporté une réponse circonstanciée et personnalisée.
Prise en compte de l’avis de la préfecture de région
La préfecture de Région considère que le PCAET est complet et conforme aux attentes réglementaires. Sa qualité et son ambition sont soulignées ainsi que l’approche partenariale et sa gouvernance intégrée. Divers aspects techniques sont précisés pour améliorer son efficacité et son opérationnalité, comme l’approfondissement du diagnostic de séquestration carbone, des clarifications sur la gouvernance, etc. La préfecture émet un avis favorable.
L’Agglomération a analysé l’annexe technique jointe à l’avis.
3 3
-1
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2 1 1 0 0 1
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Profil environnemental du PCAET 4
Prise en compte de l’avis de l’ARS
L’Agence Régionale de Santé (ARS), qui avait été sollicitée, a transmis son avis à Pays de Montbéliard Agglomération le 17 janvier 2025. Celui-ci a donc fait l’objet d’une analyse par les services de PMA. L’ARS souligne la présence de l’axe 2 - santé environnementale. Les actions retenues sont concrètes et évaluables : 18 fiches actions sur 35 comportent une proposition d’indicateur, avec un total de 57 indicateurs. Le dispositif de suivi comporte pour chaque action une fiche de suivi permettant de consigner les informations relatives au déroulement et aux impacts de l’action. Cependant quelques points de vigilance doivent être abordés afin d’intégrer plus complètement les enjeux de santé dans ses objectifs.
L’agglomération a étudié l’avis et a proposé une réponse aux avis de l’ARS, de la préfecture représentée par la DREALL et du grand public.
2.3 L’avis de l’autorité environnementale
L’autorité environnementale régionale a été sollicitée pour transmettre son avis sur le PCAET. En date du 13 mars 2025, elle a fait savoir à l’Agglomération qu’elle n’émettrait pas d’avis détaillé sur le PCAET.
2.4 La consultation du public
Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, la consultation du public a été organisée du 7 avril au 12 mai 2025 par Pays de Montbéliard Agglomération.
Elle s’est effectuée par voie électronique et était ouverte à tous sur le site internet de l’agglomération.
Pouvait être téléchargé le dossier de consultation du public incluant :
Le projet de PCAET arrêté et ses annexes
Le rapport d’évaluation environnementale.
Pour participer, la possibilité a été donnée au public de :
consulter le dossier complet (diagnostic, stratégie et programme d’actions) en version numérique : https://www.agglo-montbeliard.fr/plan-climat
contribuer à la consultation sur le PCAET en proposant une contribution à l’adresse suivante : https://www.agglo-montbeliard.fr/plan-climat-consultation
Les documents papier ainsi que les formulaires de contribution étaient disponibles en consultation au siège de PMA et en mairie.
8 habitants ont transmis leurs avis, certains représentants des associations. Parmi ces avis, 25 contributions ont été recueillies.
Bilan de la consultation du public
L’analyse des contributions recueillies lors de la consultation publique du PCAET de Pays de Montbéliard Agglomération met en évidence une diversité de préoccupations et d’attentes. Plusieurs thématiques prioritaires se dégagent : la mobilité durable, la transition énergétique, la qualité de l’air, la rénovation énergétique, l’agriculture et l’alimentation durable, ou encore la gouvernance du PCAET.
Si les orientations stratégiques du PCAET sont globalement saluées, de nombreuses remarques appellent un renforcement de leur traduction opérationnelle. Les contributions insistent notamment sur la nécessité de décliner les objectifs du plan en actions plus concrètes, chiffrées et assorties d’un calendrier lisible. Des propositions structurantes sont formulées, telles que la création d’un syndicat intercommunal pour la valorisation du bois énergie, le développement de réseaux de chaleur, ou encore l'amélioration de l’offre cyclable à des fins utilitaires. Plusieurs 5
contributions soulignent également la nécessité d’une transition écologique socialement juste, appuyée sur une meilleure inclusion des publics précaires et une articulation renforcée avec les acteurs sociaux.
Les enjeux de gouvernance et de transparence font par ailleurs l’objet de critiques, certains participants regrettant un déficit de lisibilité sur les modalités de pilotage du PCAET et sur les conditions de participation citoyenne. Enfin, les partenaires institutionnels (PMNFC, SMTNFC) apportent des contributions ciblées, notamment sur les enjeux de sobriété foncière, de fret ferroviaire, de gestion de l’eau ou d’observation des mobilités.
2.5 Prise en c ompte des avis exprimés
Plusieurs propositions formulées au cours de la phase de consultation réglementaire ont été intégrées dans la version finale du PCAET, enrichissant les volets diagnostic, stratégie et programme d’actions. Les contributions majeures émanant de la DREAL, de l’ARS, du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté et des habitants ont donné lieu à des compléments significatifs, parmi lesquels :
L’ajout de deux nouvelles fiches actions (n°36 et 37), en lien avec les axes 4 et 5 du Plan de Mobilité (PDM), renforçant ainsi l’articulation entre PCAET et politiques de mobilité.
o N°36 : Informer, communiquer et suivre le Plan de Mobilité (Axe 4 du PDM)
o N°37 : Aller vers une mobilité intégrant les enjeux territoriaux et écologiques (Axe 45 du PDM)
L’ajout de 3 sous actions :
o 1.8/ Acculturer le territoire au concept « Une seule santé » en lien avec le Contrat local de santé
o 8.7 / S’appuyer sur l’observatoire métropolitain des mobilités pour alimenter le suivi et l’évaluation des
actions du PDM / PCAET en partenariat avec les Agences d’urbanisme du NFC
o 8.6/ Réaliser une Évaluation de l’impact sur la Santé lors de l’évaluation à mi-parcours du PCAET à la suite
de la proposition de l’ARS de conduire une Évaluation d’Impact sur la Santé (EIS) en 2027.
L’intégration de nouveaux enjeux initialement absents du plan, tels que la pollution lumineuse et la pollution sonore, à la fois dans le cadre du futur guide PCAET à destination des documents d’urbanisme et dans la déclinaison des actions d’adaptation au changement climatique.
La valorisation des travaux menés à l’échelle Nord Franche-Comté sur le développement du fret ferroviaire et la décarbonation du transport de marchandises, avec une attention particulière portée à leurs effets sur la qualité de l’air.
La prise en compte du projet de PTCE « Petite Reine », dont la pertinence a émergé après la rédaction initiale du plan, et qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition écologique et de mobilités douces.
Enfin, le renforcement explicite de la prise en compte de la séquestration carbone comme levier transversal d’atténuation.
Ces ajouts témoignent de la volonté de renforcer la cohérence et la robustesse du PCAET, en assurant une meilleure prise en compte des dynamiques territoriales et des enjeux émergents.
3. Motifs qui ont fondé les choix opérés
Le projet de PCAET a été élaboré par les services de manière collaborative et en cohérence avec la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (contrat d’objectif territorial signé avec l’ADEME).
Pour aller dans le sens des objectifs de réduction de la consommation d’énergie fixés par la stratégie, le programme d’actions propose des mesures allant de l’incitation à la sobriété énergétique à l’accompagnement financier. Des actions spécifiques visent à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du territoire. Afin de réduire l’usage des énergies fossiles dans le secteur des transports, le PCAET met en avant les actions portées par le PDM.
Le territoire présente une vulnérabilité marquée au réchauffement climatique accentuée par sa population vieillissante et de fortes précarités sociales. Le PCAET propose la co-construction d'une stratégie territoriale 6
d’adaptation avec les habitants et les acteurs locaux. L'accent est également mis sur l'optimisation des installations de gestion des eaux pluviales et d'assainissement.
La santé environnementale est un pilier majeur du PCAET, avec l’axe 2 - santé environnementale qui lui est consacré pour partie. Des actions sont ciblées pour prévenir les impacts du changement climatique sur la santé publique.
L’agglomération se situant dans l’aire de Belfort-Montbéliard, elle est couverte par un plan de protection de l’atmosphère. Elle s’est donc dotée d’un Plan d’Action pour la Qualité de l’Air qui recense les actions inscrites dans les différents plans et programmes de la collectivité – le PCAET au premier plan, mais aussi le SCOT touchant au territoire, le Plan de mobilité, le Plan de prévention des déchets, etc. favorables à la qualité de l’air.
4. Mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PCAET
Une série d’indicateurs identifiés comme étant intéressants pour le suivi de l’état de l’environnement ont été proposés dans le cadre de l’évaluation environnementale. Ils permettent de mettre en évidence des évolutions en matière d’amélioration ou de dégradation de l’environnement, sous l’effet plus ou moins direct de la mise en œuvre du programme d’actions du PCAET.
Thématique Indicateur d’incidence/impact Source Mise à jour Remarque
Transversal Part de contrats d'achats publics comportant au moins une considération environnementale PMA Annuelle Action 4
Indicateur TETE n°
51d et
Maitrise de
l’énergie
Consommation d’énergie finale du territoire
par secteur d’activité. Atmo BFC Annuelle
Evolution des DPE sur le territoire Communes/PMA 3 ans
Nombre de km de cheminements cyclables
développé chaque année Communes/PMA Annuelle Indicateurs du PDM Part modale des transports en commun et des
modes actifs Communes/PMA 3 ans
Milieux naturels
et biodiversité /
stockage de
carbone
Evolution des capacités territoriales de
stockage de carbone PMA, ADU 3 ans Outil Aldo ou MOS Suivi des espèces faune et flore des plans de
gestion PMA 3 ans Action 19 Nombre d’Aire Terrestre Educative sur le
territoire PMA Annuelle Action 19
Décarbonation de
l’énergie
Evolution des émissions de GES par type
d’émissions (en kteqCO2) ATMO BFC Annuelle Évolution de la puissance installée d'énergies
renouvelables sur le territoire ATMO BFC Annuelle
Action 29
Part des énergies renouvelables produites par
rapport au total des énergies consommées ATMO BFC Annuelle Nombre de projets accompagnés / projets mis
en place (par type d’énergies renouvelables,
notamment pour la filière bois et le
photovoltaïque)
PMA Annuelle
Qualité de l’air
Nombre de jours de dépassement des seuils
réglementaires Atmo BFC Annuelle Action 14 Part de la population vivant dans des zones
concernées par les dépassements des
nouvelles lignes directrices de l’OMS
Atmo BFC Annuelle Action 14
Concentrations en PM10, PM2,5, NO2, O3
dans les différents secteurs géographiques. Atmo BFC Annuelle Action 14 Emissions de polluants atmosphériques : Nox,
PM10, PM2,5, COVNM, GES (en tonnes) Atmo BFC Annuelle Action 10 et 14 7
Thématique Indicateur d’incidence/impact Source Mise à jour Remarque
Evolution du nombre d’épisodes de pollution Atmo BFC Annuelle Action 14 Nombre de projets partenariaux et études sur
des thématiques émergentes (impacts
sanitaires, urbanisme favorable à la santé, PUF
et carbone suie, ozone, ammoniac…
PMA Annuelle Action 13
Ressource en eau
Volumes d’eau prélevés par usages et par
habitant (en m3/hab.)
Agences de
l'eau, BNPE,
RPQS annuel de
l'eau
Annuelle
et à 3
ans
Action 16
Rendement du réseau d’eau potable Rapport d’activité annuel Annuelle
Etat qualitatif et quantitatif des eaux de
surface et souterraines Agences de l'eau 3 ans
Taux de points de captage protégés, état
d’avancement du projet de transformation des
gravières de Mathay en réserve d’eau brute
PMA Annuelle
Volume d’eau traité en STEP (en m3) PMA Annuelle
Déchets
Évolution de la quantité des ordures
ménagères collectées PMA Annuelle
Action 30
Évolution de la quantité des déchets valorisés PMA Annuelle Tonnages de déchets verts collectés en
déchetteries / tonnes de compost fabriqué et
vendu
PMA Annuelle
Nombre de composteurs vendus par
l’Agglomération PMA Annuelle Nombre de sites de compostage collectif
actifs, de bio bornes installées et de tonnage
collectés
PMA Annuelle
Artificialisation et
usages du sol
(ressource
foncière)
Évolution de la Surface Agricole Utile et
répartition par filière (en ha)
RGA, Chambre
d’agriculture,
communes
3 ans
Évolution de l’artificialisation des sols en
extension urbaine (en ha)
Observatoire
national
occupation des
sols, IGN
Annuelle
Patrimoines
paysagers
Nombre de nouveaux sites de production
d'EnR en plein sol PMA, communes 3 ans
Nombre de bâtis rénovés ou réhabilités
présentant une valorisation paysagère ou
patrimoniale
PMA, communes 3 ans
Nuisances
sonores
Population exposée au bruit dont part
supérieure aux valeurs réglementaires
INSEE, DREAL,
cartes de bruit 3 ans
Risques Majeurs Surface concernée par des PPRi (en ha) INSEE, DREAL 3 ans
Ressources
minérales et sites
et sols pollués
Evolution des extractions de matériaux pour
l'industrie et pour la construction
UNICEM,
observatoire des
déchets
3 ans 8
Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon la fréquence de mise à jour des données et lors du bilan à mi- parcours. Certains indicateurs sont déjà suivis dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET. Ils sont repérés dans le tableau.
En outre, des fiches de suivi par action permettent de consigner les informations relatives au déroulement et aux impacts de chacune.
L’agglomération organisera le suivi et sera accompagnée par l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Pays de Montbéliard pour cela.