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Déliberation - decis203 fourniture sapin deco Noel 2022
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis203 fourniture sapin deco Noel 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Secrétariat Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2022-203
Objet : Acquisition sapins et branchages pour de Nol 2022
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité d'acquérir des sapins et branchages pour Noël 2022 pour notre commune, Considérant la consultation effectuée par les services techniques auprès de plusieurs prestataires, Considérant l'analyse des offres reçues,
Considérant le devis n° AD 2022-426 de la société ABIES DECOR sise 5 allée des Richards - Prunoy 89120 CHARNY ORBE DE PUISAYE
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le devis n° AD 2022-426 de la société ABIES DECOR sise 5 allée des Richards - Prunoy 89120 CHARNY ORBE DE PUISAYE pour l'acquisition de sapins et branchages pour Noël 2022, pour un montant de 8 961.88 € HT soit 10442.17 € TTC.
Article 2: Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aize 8(0/f
Le Ma enay,
Publié électroniquement le : 2ei /e/à22_
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.