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Déliberation - Decis176 location triennale deco lumineuse de 2022 a 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - Decis176 location triennale deco lumineuse de 2022 a 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DECISION N° 2022-176
Objet : Contrat de location triennale pour la décoration lumineuse pour les fêtes de fin d'année, dans la rue Maréchal Leclerc
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant l'embellissement de notre rue Maréchal Leclerc pour les fêtes de fin d'année,
Vu la proposition n°22075781 de la société BLACITERE ILLUMINATION, dont le siège est situé Zone Industrielle Allée des Bourguignons, 84400 APT, représentée par Monsieur Romain ALLAIN- LAUNAY, portant sur la location triennale pour la décoration lumineuse sur poteau pour les fêtes de fin d'année dans la rue Maréchal Leclerc,
DÉCIDE
Article 1 : de confier la location triennale à la société BLACHERE ILLUMINATION, dont le siège est situé Zone Industrielle Allée des Bourguignons, 84400 APT, représentée par Monsieur Romain ALLAIN-LAUNAY, pour la décoration lumineuse sur poteau pour les fêtes de fin d'année dans la rue Maréchal Leclerc,
Article 2 : d'accepter la proposition n°22075781 selon les termes du contrat ainsi énoncé et de le signer, pour une durée de 3 ans, courant à compter de la signature, avec les conditions suivantes :
• Location 2022 pour un loyer annuel de 2 086.05 € HT
• Location 2023 pour un loyer annuel de 2 086.05 € HT
• Location 2024 pour un loyer annuel de 2 086.05 € HT
Soit un montant global de 6 259.95 € HT soit 7 511.94 € TTC
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Article 4: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, 1 août 2022
Le Maire 'Aizenay,
Franc
Publié informatiquement le :) 0 .8/2_022._
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci- dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.