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Arrêté - 241127 100151 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 83 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 241127 100151 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 83 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
83-2024
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
441-1
à
L411-7,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la
cérémonie
de
la
commémoration
de
la
libération
de
Huttenheim
programmée
le
dimanche
1*
décembre,
nécessitant
l’interdiction
de
l’arrêt
et
du
stationnement
des
véhicules
rue
de
la
Mairie
et
rue
du
Général
de
Gaulle
à l’intersection
de
la rue
du
1°
décembre
et Place
de
la république.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1%:
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dimanche
1°
décembre
rue
de
la
Mairie,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
l’intersection
Place
de
la
République
et
rue
du
1‘
Décembre
afin
de
permettre
la
tenue
de
la
cérémonie
de
la
commémoration
de
la libération
de
Huttenheim.
Article
2
: Les
rues
seront
fermées
par
des
engins
communaux.
La
signalisation
sera
mise
en
place
préalablement
par
les
services
techniques
communaux
et
entretenue
par
la
municipalité
durant
la manifestation.
Article
3:
Ampliation
transmise
à :
-
Mairie
de
Huttenheim
-
Collectivité
Européenne
d’Alsace
-
Gendarmerie
de
Benfeld,
Police
pluri-communale,
-_
Affichage-
Site
internet,
-
Archives.
Fait
à Huttenheim,
le
26
novembre
2024
Le
Maire
Jean-Jacques
B
=
—
Ÿ
LT
h
RTE
s
0388744348
+
0388743829
+
DJ
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huîteniéèimä{e