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Arrêté - 240927 165239 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 58 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 240927 165239 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 58 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
|
N°
58-2024
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
441-1
à
L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la
demande
du
26
septembre
2024
de
l’entreprise
SOGECA
en
vue
d’édicter
un
arrêté
portant
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
du
30
septembre
2024
au
18
octobre
2024
sur
la
rue
Sainte
Odile
afin
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
l’éclairage
public, Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1°
: L’entreprise
SOGECA
est
autorisée
à réaliser
du
30
septembre
2024
au
18
octobre
2024
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
sur
la
rue
Sainte
Odile
coté
champs
vers
le village.
Article
2
: L’entreprise
mettra
en
place
une
circulation
en
alternat
durant
les
travaux
et interdira
le stationnement
prés
de
de
la zone
du
chantier.
Article
3
: Le
Maire
de
la Commune
de
Huttenheim
et le Chef
de
la Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
transmise
à
:
-
SOGECA
-
Police
pluri-communale,
-
Gendarmerie
de
Benfeld,
-__
Affichage
-
Site
internet,
Archives
Fait
à Huttenheim,
Je 25
septembre
2024
Le
Mai
#
0388744348
+
Æ0388743829
+
DA
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr