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Arrêté - 241018 085439 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 74 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 241018 085439 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 74 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
74-2024
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à
L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la
demande
du
16
octobre
2024
de
l’entreprise
SOGECA
portant
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
du
21
octobre
au
25
octobre
2024
sur
la rue
de
l’École
afin
de
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
l’éclairage
public,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1°:
L’entreprise
SOGECA
est
autorisée
à
réaliser
du
21
octobre
au
25
octobre
2024
des
travaux
d’amélioration
de
l’éclairage
public
sur
la rue
de
l’École.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
automobile
seront
interdits
sauf
pour
les
riverains
près
de
la zone
du
chantier.
Article
3
: Le
Maire
de
la Commune
de
Huttenheim
et le Chef
de
la Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
transmise
à
:
-
SOGECA
-
Police
pluri-communale,
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Affichage
—
Site
internet,
Archives
/
Le
Maire,
Jean-Jéin
#0388744348
+
Æ0388743829
+
DA
mairie@huttenheim.fr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr
Fait
à
nu
le
1Zectobre
2024