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Déliberation - Liste des deliberations CM 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 18.12.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE DHL
ZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PHÉSGNTS
Em ssemrcesmesenrnnosennenenrannneereneenenensenmannenenesnsneeenn
me nanmente ent
RE RES
Ne ES FER R A ee ed nt
sense
28
Représenté(s)
par
POUVOIT
? Li
nneirniensnesssensnenneesesnensneeeneenenennennes 2
ADSENTE
E
nn
rsnscennanenecerrracsonneevennnemassearenennnsemmnnseneenenenenennemnnnés
és at RU FRA RER e mr ane
ere
aN ee
sen 1
Article
3
: Contrat
de
Ville
m2A
Rapport
d'évaluation
finale
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
signé
pour
la
période
2015
-
2020
et
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2023,
la
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
prévoit
que
les
communes
et
EPCI
signataires
doivent
rédiger
un
rapport
d'évaluation
sur
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
la
Politique
de
la Ville. L'évaluation
qui
porte
donc
sur
la
période
2015
- 2023
a
pour
objectif
d'apprécier
le
fonctionnement
du
Contrat
de
Ville
ainsi
que
les
effets
et
les
impacts
des
actions
qui
auront
été
entreprises
auprès
des
habitants
des
quartiers
politique
de
la ville
(QPV).
La
méthode pour l'évaluation
du
Contrat
de
Ville
a été
proposée
sur
les
attendus
conjoints
de
m2A
et
des
services
de
l'État,
co-pilotes
du
dispositif.
Plusieurs
réunions
de
travail
avec
l'ORIV
(Observatoire
Régional
de
l'Intégration
et
de
la
Ville)
et
l'AFUT
(Agence
de
Fabrique
Urbaine
et Territoriale)
ont
permis
de
définir
le cadrage
de
la
démarche
et
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Le
contenu
a
été
rédigé
sur
la
base
d'une
analyse
du
recueil
de
divers
points
de
vue
des
acteurs
locaux
(institutionnels,
opérateurs,
représentants
du
Conseil
Citoyen)
via
des
questionnaires,
des
entretiens
et
des
groupes
de
travail
de
l'équipe
projet
évaluation.
Le
rapport
d
‘évaluation
du
Contrat
de
Ville
est
organisé
de
la
manière
suivante
:
1.
Le
cadre
général
de
la démarche
évaluative
2.
Les
éléments
d'analyse
par
questions
évaluatives
à
l'échelle
des
trois
communes
(Mulhouse,
Wittenheim
et Illzach)
3.
Les
perspectives
pour
le
prochain
contrat
de
ville
Le
rapport
présenté
en
annexe
est
consultable
auprès
du
pôle
stratégie
politique
et communication
ou
par voie
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la Ville d'Illzach.
Ce
rapport
est
soumis
pour
avis
au
Conseil
Municipal.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hajar
KADIRI,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Donne
un
avis
favorable
au
rapport
d'évaluation
du
Contrat
de
Ville
2015
-
2023,
dont
un
exemplaire
restera
joint
en
annexe. Annexe
: Rapport
d'évaluation
contrat
de
Ville.
Vote
: Unanimité.
La
Secrétaire
de
séance
\
RÉ
vou)
Ç !
Béatrice
GRETH
Pour
extrait
certifié
conforme
Ilizach,
le
19
décembre
2023
Le
Mai
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:31
PTÉSENÈS
2nnrercrnrennneneneeceennnemn
nee
enn
ee ennene
eee nee
nne
nn este
tresses
nes esse
nee
ee nes
ns nee
ennenenessenreseneesenesennnes
28
Représenté(s)
par
POUVOI
:
uns
2
ADSENTE
:
nnisercrcrererercennercresenenssesnseneeeeseeneesereseesrrsénesensenesespocecnenasesnenenrenneneeeee
ess
neeneeneseneeneeceneneneeennne
Î
Article
4
: Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Chargée)
d'Accueil
Polyvalent(e)
- Délib.
n°
RH16/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41.
Vu
le
budget
de
ia Ville
d'ILLZACH,.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
par
le
départ
en
retraite
d'un
agent
;
1
emploi
de
Chargé(e)
d'Accueil
Polyvalent(e)
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Accueil
physique
et
téléphonique
du
public
°
Orientation
du
public
vers
les
différents
services
°
Gestion
des
formalités
administratives
et
d'état
civil
etc...
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
qui
prévoit
que
l'autorité
territoriale
peut
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
du
poste
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
février
2024
:
1
emploi
de
Chargé(e)
d'Accueil
Polyvalent(e)
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
e_
Accueil
physique
et téléphonique
du
public
e
Orientation
du
public
vers
les
différents
services
e_
Gestion
des
formalités
administratives
et d'état
civil
etc.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
qui
prévoit
que
l'autorité
territoriale
peut
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
d'ILLZACH,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
ini
ï
ï
mani
mnt
A
CS
nn
Béninietretf
dane
un
délai
de
2moie
à
comtes
de
Ge
bb
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le Mai
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILONNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:31
PTÉSENTS
:serssrrrsncersscececesenncncevecenceeveemeecessneeeeneneeesseneenennenenene
re nesmeeemsesmeeeeeenenenseeenennesee
messes
28
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
musee
2
ADS@NTE
!
nsssssercenrenrencssesarseneeneusseeennesnesesereseeresesnnnensanesenosvenemnmennenencerereneenenssecsessnerenneeneneeeeseneeeereeeet
1
Article
5
: Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
Gestionnaire
paie
carrières
Délib.
N°
RH172023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L4ii-1
et
suivants.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
l'organigramme
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
des
deux
emplois
permanents
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
compte
tenu
de
l’évolution
de
l'activité
:
2
emplois
permanents
de
Gestionnaire
paie/carrières,
relevant
des
grades
de
Rédacteur
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2è"
classe
et
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1°"
classe,
catégorie
B,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35è"e,
Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes
:
Gérer
les
carrières
Gérer
les
paies
Préparation
des
éléments
relatifs
au
budget
primitif
Engagements
des
dépenses
Gestion
des
absences
Refacturation
du
personnel
mis
à
disposition
etc
…
La
rémunération
liée
à ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
des
postes
permanents
ci-dessous
à
compter
du
1°’
janvier
2024.
2
emplois
permanents
de
Gestionnaire
paie/ carrières,
relevant
des
grades
de
Rédacteur
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2è"e
classe
et
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1è'°
classe,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème, Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes
:
Gérer
les
carrières
Gérer
les
paies
Préparation
des
éléments
relatifs
au
budget
primitif
Engagements
des
dépenses
Gestion
des
absences
Refacturation
du
personnel
mis
à
disposition
etc.
La
rémunération
liée
à
ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
des
agents
sur
leur
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
des
postes
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
agents
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cara Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAÏISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZ,
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:31
PFÉS@NTS
?ssccccsensesereenennenneeceessrsnnnenee
none
eme
mesneneneneee
nee
esennene
scene
peneeeee
ere
sennnee
seen
eneneeeeemee
nest
enenteneenseseenes
28
Représenté(s)
par
POUVOIr
:
usines
2
ADSGNTE
?
nsssecscrrrenssesenennscreseensssensseeenesenenenecnenneererenesstsneneseneneeseeeseennoneneneeneenenesreeeneeeeeseneeeesaneenennees
1
Article
6
: Création
de
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
- Responsable
de
proximité
des
espaces
verts
Délib.
N°
RH18/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
1411-1
et
suivants.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
l'organigramme
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
des
emplois
permanents
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité
:
3
emplois
permanents
de
Responsable
de
proximité
des
Espaces
Verts,
relevant
des
grades
de
Technicien
Territorial,
Technicien
Territorial
Principal
de
2°"®
classe
et
Technicien
Territorial
Principal
de
1?"
classe,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35.
Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Coordonner
les
activités
techniques,
administratives,
financières,
humaines
des
subdivisions
et
ateliers
des
services
des
espaces
verts
de
la
Ville.
°
Mettre
en
place
une
politique
prospective
des
espaces
de
nature
urbaine
pour
offrir
au
public
un
patrimoine
d'espaces
verts,
un
cadre
paysager
de
qualité,
une
richesse
en
biodiversité.
°
Animer
et
encadrer
une
équipe
etc
…
La
rémunération
liée
à ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
des
postes
permanents
ci-dessous
à compter
du
1%
janvier
2024.
3
emplois
permanents
de
Responsable
de
proximité
des
Espaces
Verts,
relevant
des
grades
de
Technicien
Territorial,
Technicien
Territorial
Principal
de
2"®
classe
et
Technicien
Territorial
Principal
de
1"
classe,
catégorie
B,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35. Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes :
e
Coordonner
les
activités
techniques,
administratives,
financières,
humaines
des
subdivisions
et
ateliers
des
services
des
espaces
verts
de
la Ville.
°
Mettre
en
place
une
politique
prospective
des
espaces
de
nature
urbaine
pour
offrir
au
public
un
patrimoine
d'espaces
verts,
un
cadre
paysager
de
qualité,
une
richesse
en
biodiversité.
e
Animer
et
encadrer
une
équipe
etc...
La
rémunération
liée
à ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
des
agents
sur
leur
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
des
postes
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19 décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
me cer
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILD REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D’ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENS
?anresscesneneccsceererenneecesasnnenessesnene
ess
enennenenenenesennnnnnene
rennes
enseineeeesnenenntnenenenneeeenenee
eee
tinssennense
28
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
seen
2
ADSente
:
unsiesssscseressscssserenenes
essor
se seeneeereceenennenseneesteseesnesenennnaneenessneseeneneneneene
ce ressens
enseeneeeesesnnseneenenne
1
Article
7
:
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
Assistant
de
Prévention
Délib.
N°
RH19/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'IELZACH.
Vu
l'organigramme
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité
:
1
emploi
permanent
d’Assistant
de
Prévention,
relevant
des
grades
de
Technicien
Territorial,
Technicien
Territorial
Principal
de
2°"
classe
et
Technicien
Territorial
Principal
de
if"
classe,
catégorie
B,
et
des
grades
de
Rédacteur
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Principal
2ème
classe,
Rédacteur
Territorial
1%
classe,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Développer
des
dispositifs
de
prévention
et
formuler
à
l'autorité
territoriale
des
propositions
d'amélioration
de
l'organisation
et
de
l'environnement
de
travail
*
Identifier
et évaluer
les
risques
professionnels
dans
les différents
services
°_
Participer
à
la
définition,
à
la
mise
en
œuvre
et au
suivi
de
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
etc
…
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
du
poste
permanent
ci-dessous
à compter
du
1*'
janvier
2024.
1
emploi
permanent
d'Assistant
de
Prévention,
relevant
des
grades
de
Technicien
Territorial,
Technicien
Territorial
Principal
de
2è"e
classe
et
Technicien
Territorial
Principal
de
1°"
classe,
catégorie
B,
et
des
grades
de
Rédacteur
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Principal
2ème
classe,
Rédacteur
Territorial
1èe
classe,
catégorie
B,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Développer
des
dispositifs
de
prévention
et
formuler
à
l'autorité
territoriale
des
propositions
d'amélioration
de
l'organisation
et de
l'environnement
de
travail
e
Identifier
et
évaluer
les
risques
professionnels
dans
les
différents
services
°
Participer
à
la
définition,
à
la
mise
en
œuvre
et au
suivi
de
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et d'amélioration
des
conditions
de
travail
etc.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
Mai
(ee re
|
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILD REPUBLIQUE
FRANCAÏISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:31
PHÉSENÈS
:annsssccsececescnneee
cerner
encres
enenenne
ee esneneneseneneeenene
mener
tentes
ee essneeeseneseneenene
mener
ee eseeeneneeneeeneeenenne
28
Représenté(s)
par
POUVOI
?
un...
2
ADSENTE
2
nssssenrenneecessssecercnssnansress
esse
nenenesereseneneneneeereressespaeeeeneaese
nes
eseneseneseessseneceeeeneseneereneneenneneeténeees
L
Article
8
: Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Policier
Municipal
-
Délib
n°RH20/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L 313-1
et
suivants
et
ses
articles
L
411-i
et
suivants.
Vu
l'état
du
personnel
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
la
fin
de
la
période
d'intérim
du
Chef
de
la
Police
Municipale,
anciennement
Chef
Adjoint
de
la
Police
Municipale
et
du
Directeur
du
Pôle
Administratif,
Financier
et
Prospective,
anciennement
Chef
de
la
Police
Municipale.
Considérant
que
ces
deux
agents
restent
sur
leur
poste
respectif
actuel
après
la
période
d'intérim
fixée
au
31
décembre
2023,
Madame
LIERMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
ci-dessous
:
1
emploi
de
Policier
Municipal
dans
les
grades
de
Gardien-brigadier
de
police
municipale
et
de
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Veille
et
prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques
Recherche
et
relevé
des
infractions
Rédaction
et
transmission
d'écrits
professionnels
Gestion
du
service
de
vidéoprotection
Maintien
du
lien
social
en
milieu
rural
etc.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1
janvier
2024
:
1
emploi
de
Policier
Municipal
dans
les
grades
de
Gardien-brigadier
de
police
municipale
et
de
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale,
catégorie
C,
à raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
°
Veille
et
prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques
Recherche
et
relevé
des
infractions
Rédaction
et transmission
d'écrits
professionnels
Gestion
du
service
de
vidéoprotection
Maintien
du
lien
social
en
milieu
rural
etc.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNÉCHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VIE
DIR
Z
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSGNTS
?nnnccersnnecersrnenresnncemesssneescssnnne
nee
esnnnenessne
ess
seneensseenensese
creme
es sseneneseneneneenene
ess
nnsse
eee
seeeeeeesnes
28
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
ss...
2
ADSGNTE
:
nnnrrnererncccernenneneerennsnssansesesensssscntesesenensssseses
nsc
ss esocenenansséeeeececerneesrenernenenenennenne
etes
en
ere
siennes
1
Article
9
:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
8
septembre
2023
Lors
de
sa
séance
du
27
mars
2023,
le
Conseil
d'Agglomération
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE).
Par
délibération
du
09
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
d'Illzach
a
approuvé
le
transfert
volontaire
de
la
compétence
IRVE
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
L'arrêté
préfectoral
du
31
juillet
2023
a
confirmé
ce
transfert
de
compétence.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
la
CLECT
doit
remettre
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence
un
rapport
évaluant
le coût
net
des
charges
transférées.
La
CLECT
qui
s'est
réunie
le
8
septembre
2023
a
examiné
l'évaluation
des
transferts
de
charges
pour
la
compétence
IRVE.
Le
coût
net
des
charges
transférées
est
nul.
La
CLECT
a
adopté
à l'unanimité
le
rapport
qui
lui
a été
soumis.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
nous
a
transmis
le
rapport
qui
a
été
approuvé
par
la
dernière
CLECT.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport.
Ainsi,
il
nous
appartient
à
présent
de
délibérer,
à
la
majorité
simple
sur
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
8
septembre
2023.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
8
septembre
2023
joint
en
annexe.
Acte
que
le
coût
net
des
charges
transférées
pour
la
compétence
IRVE
est
nul. Annexe
: Rapport
de
la
CLECT
20230908.
Vote
: Unanimité.
La
Secrétaire
de
séance
Béatrice GRETH
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
déce
2023
Le
Mai
/ À
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
NELLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSONÈS
Essen amsssneanenanesreessnemmeenensesamenssmnmenesnennmnmenmtenammnn
en rene ne tant tee este
mit iete i iointnne ne 28
Représenté(s)
par
POUVOIF
!
ii
inrrnsersnersnerenesnnesesnnesnneessneeseneeneneennnnnns 2
ABSGNLE:
ss sssareneressacaneennesrereaneenennneneenmereenneeneneeenennennesennnnennnannnenennennnennne
ns See Ent ss rer ane penis éré asie e 1
Article
10
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
et
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
Considérant
la circulaire
du
11
octobre
2023
publiée
par
la Préfecture
du
Haut-Rhin.
Attendu
que
le
projet
suivant
entre
dans
les
catégories
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
(DSIL)
2024
ou
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
:
1.
Réfection
de
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
et
pose
d’une
génératrice
photovoltaïque
:
Le
projet
consiste
à
rénover
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
permettre
l'installation
d'une
génératrice
photovoltaïque
en
auto-consommation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
125
000 |
Subvention
DSIL
(40%)
50
000
Fonds
propres
75
000
TOTAL
125
000 |
TOTAL
125
000
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
travaux
programmés.
Approuve
le
plan
de
financement
correspondant
au
projet.
Charge
Monsieur
le
Maire
où
l'adjoint
délégué
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
ou
de
la
DETR
2024
pour
ces
travaux
ainsi
que,
le
cas
échéant,
toute
autre
subvention
dans
la
limite
de
la
réglementation
en
vigueur.
Vote
: Unanimité.
Pour extrait ceftitié Illzach,
le 19
déc
f
La
L mr
Fan
trice
GRETH
Béatrice GRETH-
Jean-£uc SCHILDKWECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZ,
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:31
PTÉSENTS
:srneesccsrenccesseneresernrrnneneressepene
anse
ennnnesenennnenneneneeneeenenensesnseenesenennesenennenenn
nent
een
neeeesnnn
eee
28
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
A
inennseneenneeneeereeenennenneneeet
2
ADSENTE
?
nnrnrccereneneceenerernnnennnenenenennnnnnneneneeneseseneneecenesn
nn neneneceeneeseseeneneneneenenee
nee
nes
éeneneeeneseneeeneenenneneees
1
Article
11
:
Répartition
des
crédits
6232,
6234
et
6238
:
réceptions,
fêtes
et
cérémonies Le
comptable
doit
exiger
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité.
C'est
pourquoi
il
peut
solliciter
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
des
catégories
de
dépenses
à
imputer
aux
articles
6232,
6234
et
6238.
Les
dépenses
engagées
à
l'occasion
des
fêtes
ou
cérémonies
nationales
et
locales
sont
imputées
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
Les
frais
de
réceptions
organisées
hors
du
cadre
des
fêtes
et
cérémonies
nationales
et
locales
sont
imputées
au
compte
6234
«
Réceptions
».
L'article
6238
«
Divers
»
enregistre
quant
à
lui,
notamment,
les
frais
de
repas
et
de
missions
ne
pouvant
pas
être
rattachés
à
une
réception
organisée
par
la
collectivité,
ne
se
déroulant
pas
dans
le
cadre
de
fêtes,
cérémonies,
foires,
expositions
et
réglés
directement
à
un
prestataire.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse
sollicite
de
la
part
des
Ordonnateurs
une
délibération
mise
à jour
et
détaillée
listant
les
différentes
dépenses
autorisées
pour
les
comptes
budgétaires
6232,
6234
et
6238.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
procéder
à
la
ventilation
suivante
:
Compte
6232
-
Fêtes
et
cérémonies
-_
Dépenses
relatives
aux
cérémonies
commémoratives
nationales
(8
mai,
14
juillet,
11
novembre,
….)
ou
locales
(libération
d'Illzach,
libération
de
Bourtzwiller,
….)
-__Vœux
du
Maire
au
personnel
et
à
la
population
-
Fête
de
Noël
des
Aînés
-
Nuits
d'Eté
(bûcher
Saint-Jean
avec
spectacle
et
bal,
feux
d'artifice
et
bal
du
14
juillet
et
concert
de
fin
d'été,
..)
-
Les
Z'Assoc'
en
fête
-
Les
Journées
du
Patrimoine
Compte
6234
— Réceptions
-_
Dépenses
relatives
au
repas
lors
de
la
journée
citoyenne
-_
Dépenses
relatives
aux
repas
avec
le
personnel
communal
(journée
de
cohésion,
autres
petits
événements
interne,
….)
-
Repas
ou
verre
de
l'amitié
du
Conseil
Municipal
-
Pots
de
départ
ou
d'arrivée
(retraite,
mutation,
réception
des
enseignants) -
Café
des
agents,
café
des
élus,
-
Vins
d'honneur
lors
de
divers
évènements
communaux
Compte
6238
- Divers
-
Frais
occasionnés
par
les
Marchés
thématiques
(Noël,
Pâques)
et
expositions
(Folie’flore):
animations
et
surveillance,
frais
de
restauration
des
intervenants
(agents
ou
bénévoles)
-
Repas
en
lien
avec
des
réunions
de
travail
ou
de
formation
sur
site
-__
Repas
des
agents
de
la
sécurité
routière
-
Boissons
et
collation
pour
réunions
publiques,
instances
de
la
démocratie
participative,
bureaux
de
vote
-
Bons
d'achats
offerts
lors
des
départs
en
retraite
aux
agents
de
la
Commune
-
Bons
d'achats
offerts
à
l'occasion
de
la
cérémonie
de
la
reconnaissance
municipale
-
Objets
promotionnels
destinés
à être
offert
Précise
que
pour
les
comptes
6234
et
6238,
cette
liste
est
non
exhaustive,
La
collectivité
pourra
imputer
à
ces
comptes
d'autres
dépenses
que
celles
listées
ci-dessus.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
LT æ
2
Œ
Ta
Ed
2
”
TP
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
LE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
A
28
Représenté(s)
par
POUVOIr
:
nn
snnneeeineteeeetneneeneeneeeeeeeeneeenene
>
Âbsente
:
ssssrmmreenessscsmseneenseeseenerenoneiensenererenteienenseaneneeneseenesnnecrensnnerennn
cree
enennt
en 0e
E8 066
En ee
1
Article
12
:
Transfert
de
la
compétence
eau
-
Transfert
de
la
quote-part
de
résultat
2022
du
budget
eau
de
la
ville
de
Mulhouse
relative
à
Illzach
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau,
la
ville
de
Mulhouse
a
souhaité
adhérer
à
la
régie
eau
de
m2A
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Ce
transfert
a
entrainé
la
dissolution
du
budget
annexe
M49
existant
en
date
du
31
décembre
2022
selon
la
délibération
adoptée
le
14
décembre
2022.
Le
budget
annexe
de
la
ville
de
Mulhouse
assurait
la
distribution
de
son
eau
potable
dans
13
communes
dont
IlIzach.
Conformément
à
la
charte
de
gouvernance
pour
le
transfert
de
la
compétence
eau,
le
résultat
de
la
Ville
de
Mulhouse
est
transféré
selon
les
modalités
suivantes
:
-
50
%
du
résultat
de
clôture
sont
reversés
au
budget
annexe
eau
communautaire
-
50
%
du
résultat
de
clôture
cumulé
sont
répartis
entre
les
13
communes
desservies
par
le
Service
eau
de
la
Ville
de
Mulhouse
en
fonction
d’une
clé
de
répartition
composée
du
nombre
de
m°
distribués
dans
chaque
commune
en
2022,
et
calculée
de
la
manière
suivante
:(nombre
de
m*
distribués
par
commune
/ nombre
de
m3
distribués
au
total)
/ 2
-
En
cas
de
déficit,
le
résultat
de
clôture
cumulé
est
intégralement
transféré
à
m2A.
Les
résultats
de
l'exécution
2022
du
budget
eau
potable
de
la
Ville
de
Mulhouse
arrêtés
par
le
Comptable
Public
font
apparaître
un
résultat
de
clôture
cumulé
2022
excédentaire
de
6
099
906,76
€
dont
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
7
535
087,35
€
et
un
déficit
d'investissement
de
1 435
180,59
€.
Pour
permettre
à
m2A
de
disposer
des
ressources
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
eau
et
pour
restituer
aux
communes
desservies
par
la
Ville
de
Mulhouse
la
part
d'excédent
relative
à
leur
territoire,
il est
proposé
de
répartir
le
résultat
de
la
manière
suivante
:
-
3
049
953,38
€
sont
transférés
à
m2A
soit
50
%
de
l'excédent
-
1243
160,99
€
sont
transférés
aux
12
communes
desservies
par
la
ville
de
Mulhouse
en
fonction
des
m3
distribués
sur
leur
territoire
respectif
en
2022,
soit
environ
20
%
de
l'excédent
(pour
Illzach,
la
quote-part
s'élève
à
3,76
%
soit
735
866
m3
représentant
un
reversement
de
229
356,49
€)
-
1 806
792,39
€
sont
conservés
par
la
Ville
de
Mulhouse
au
titre
des
m3
distribués
sur
son
territoire
en
2022,
soit
environ
30
%
de
l'excédent.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
transfert
à
Illzach
de
229
356,49
€
du
résultat
de
clôture
cumulé
constaté
au
31/12/2022
au
budget
eau
potable
de
Mulhouse
correspondant
à
la
quote-part
de
m°
distribués
en
2022
sur
son
territoire. Décide
que
le
transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
s'effectue
par
l'émission
d’un
titre
imputé
au
compte
75888
pour
un
montant
de
283
319,28
€.
Décide
que
le
transfert
du
déficit
de
la
section
d'investissement
s'effectue
par
l'émission
d'un
mandat
imputé
au
compte
1068
pour
un
montant
de
53
962,79
€.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
seront
inscrits
en
décision
modificative
budgétaire
2023.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Ces ee
Béatrice
GRETH REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILUZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
DFE
SO
DCS
28
Représenté(s)
par
POUVOIT
©
ssissssssescessessssneeennsnnreennneneenrrensenenveeveeenenneeseneeennses
2
Absente
:
serein
tninenenstnnieni
redire
eee
anse
es eee
enr
re
sereaeesuncessemennnneneesene
ne 1
Article
13
_:
Transfert
de
la
compétence
eau
-
Mise
à
disposition
par
la
Ville
d'Illzach
de
l'actif
du
budget
dissous
à
m2A
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau,
la
ville
d'Illzach
a
souhaité
adhérer
à
la
régie
eau
de
m2A
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Ce
transfert
a
entrainé
la
dissolution
du
budget
annexe
M49
existant
en
date
du
31
décembre
2022
selon
la
délibération
adoptée
le
28
novembre
2022.
Les
opérations
comptables
consécutives
à
cette
clôture
ont
été
réalisées
et
le
transfert
du
résultat
de
clôture
effectué
sur
la
base
des
modalités
exposées
dans
la
délibération
prise
le
28
mars
2023
après
le
vote
du
dernier
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'eau.
Les
services
comptables
de
la
Ville,
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse
et
de
la
régie
eau
de
m2A,
ont
dressé
l'inventaire
des
biens
du
service
eau
dissous.
Ces
biens
seront
mis
à disposition
par
la
ville
d'Illzach
à
la
régie
eau
de
m2A
afin
qu'elle
puisse
mener
à
bien
sa
mission,
et
tant
qu'elle
assumera
cette
compétence.
Les
biens
seront
réintégrés
dans
le
patrimoine
de
la
ville
d'Illzach
si
la
compétence
cessait
d’être
exercée
par
la
régie
eau
de
m2A.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
mise
à
disposition
par
la
ville
d'Illzach
de
l'actif
du
budget
dissous
à
la
régie
eau
de
m2A. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens,
joint
en
annexe
de
la
délibération.
Annexe
: PV
Illzach
transfert
eau.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le‘19
décembre
2023
La
Secrétaire
de: séance
/
Le
Mai
\
Nes
\C
|
|
SE
7
7
At
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SC
ILDÉKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZ,
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSENÈS
?anncccrcsrnerseseners
essence
esensmneesnenenene
ss secenaresesennennnenseneneeeeesennenseseneeneneeeeseeneneneseeenenenee
eee
neeeeesetes
28
Représenté(s)
par
POUVOIr
?
ss
insnsinnnsneneseneneeeeennnnnnnss
2
ADS@NTE
:
nnirnnrnnersncscsssssssnsamennuecaseecemenreerecrenenenenescereseeseseesenenneneneeeeeneneennnneneers
eee
sn
eemseneseneseneneereneeees
n
Article
14
: Travaux
en
régie
- Année
2023
Les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
réalisées
pour
l'achat
de
matériaux
entrent
dans
la
définition
des
travaux
effectués
en
régie.
Il
s'agit
de
restituer
à
la
section
d'investissement
le
montant
des
charges
que
la
commune
a
supporté
en
section
de
fonctionnement
et
présentant
le
caractère
de
travaux
d'investissement.
Dès
lors,
les
travaux
réalisés
en
régie
avec
achats
de
fournitures
et
main-d'œuvre
imputés
en
section
de
fonctionnement
doivent
être
virés
en
section
d'investissement
compte
tenu
de
leur
nature
et
de
leur
durabilité.
La
comptabilité
M
57
prévoit,
pour
ce
faire,
une
opération
d'ordre
budgétaire.
Elle
nécessite
le
vote
de
crédits
supplémentaires,
détaillés
ci-après
et
qui
sont
intégrés
dans
la
Décision
Modificative
n°1.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
N°
ARTICLE
-
DESIGNATION
DE
L'ARTICLE
|
CRÉDITS
SUPPERENTAIRES
À
FONCTION
Intitulé
Recettes
Dépenses
222
—
01
Travaux
en
régie
—
immobilisations
90
002.26
€
corporelles
Chapitre
042
90
002.26
€
023
- 01
Virement
à
la
section
d'investissement
90
002,26
€
Chapitre
023
90
002.26
€
TOTAL
90
002.26
€
90
002.26
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
N° ARTICLE
/ |
DESIGNATION
DE L'ARTICLE
CREDITS
SUPER
TAIRES
A
FONCTION
Intitulé
Recettes
Dépenses
021
—
01
Virement
à
la
section
d'investissement
90
002.26
€
Chapitre
O21
90
002.26
€
21351-020
Restructuration
d'une
partie
du
CTM
-
GARAGE
28
650.59
€ Transformation
salle
de
l'école
21351-212
élémentaire
G.SAC
(bibliothèque
5
423,02
€
centre
documentaire
en
salle
de
classe)
Sous-total
21351
34
073.61
€
Travaux
de
restructuration
du
21352
- 551
logement
situé
5
place
de
la
35
365.02
€
république
en
local
associatif-
KINE/AINES
Sous-total
21352
35
365.02
€
21848
- 020
Création
d'une
armoire
de
rangement
6
696,81
€
dans
le
bureau
RH
de
la
Mairie
D1848
- 3112
Création
d'une
armoire
de
rangement
10
446,09
€
à
l'espace
110
Sous-total
21848
17
142,90
€
Création
d'un
jardin
du
souvenir
au
te
cimetière
3 420.73
€
Sous-total
21316
3 420.73
€
Chapitre
040
90
002.26
€
TOTAL
90
002.26
€
90
002.26
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
modifications
budgétaires
au
budget
principal
2023
figurant
aux
tableaux
ci-dessus
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
aux
effets
de
la
présente. Vote
: Unanimité.
La
Secrétaire
de
séance
CRE CE Béatrice
GRETH
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
Le
Mai
—
Ed
Jean-Luc
scuoineur REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
LAS
à
28
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
ss...
2
ADSGENTE
?
nn
cercnrreneneserennnme
sien
anses
ea en
se
ee
ane
es eme
etre
sens
ne rence trees
eunne
soc
secenennnereeenenene
nets
000
Rsee
1
Article
15
:
Budget
principal
de
la
Ville
-
Exercice
2023
-
Décision
Modificative
n°
1
L'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
recettes,
au
regard
du
budget
primitif
et
des
informations
portées
à
la
connaissance
de
la
Ville,
rend
nécessaire
de
procéder
à
quelques
ajustements
budgétaires. Le
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
régie
communautaire
de
m2A
a
eu
pour
incidence
la
dissolution
du
budget
annexe
eau
de
la
Ville
de
Mulhouse
et
la
répartition
des
résultats
cumulés
de
clôture.
Pour
la
Ville
d'Ilzach
cela
représente
une
recette
supplémentaire
de
229
356,49
€
comprenant
un
excédent
de
fonctionnement
de
283
319,28
€
et
un
déficit
d'investissement
de
53
962,79
€.
Cette
charge
nouvelle
peut
être
compensée
en
diminuant
d'autant
le
montant
alloué
à
l'acquisition
de
terrains
nus
dont
la
somme
votée
est
supérieure
aux
besoins
de
l'exercice.
L'inscription
de
la
recette
nouvelle
en
fonctionnement
permet
de
procéder
à
des
ajustements
de
divers
articles
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
afin
d'être
en
plus
juste
par
rapport
à
l'exécution
budgétaire. Enfin
il
convient
de
régulariser
les
comptes
en
rapport
avec
les
travaux
en
régie,
permettant
l'intégration
en
investissement
des
travaux
municipaux
effectués
en
régie
au
cours
de
l'année.
Cette
écriture
comptable
est
une
écriture
d'ordre
qui
s'impute
en
dépenses
d'investissement
et
en
recettes
de
fonctionnement
pour
90
021
€.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
fonctionnement
voit
son
budget
augmenté
de
196
521,00
€
et
est
arrêté
à
22
614
439,00
€
:quant
à
la
section
d'investissement,
elle
est
majorée
de
90
021,00
€
et
son
total
est
porté
à
13
025
397,00
€.
Afin
d'équilibrer
les
montants
inscrits
aux
chapitres
concernés,
il
est
dès
lors
proposé
la
décision
modificative
numéro
1 telle
que
présentée
dans
la
liste
détaillée
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Ville. Annexe
: Liste
détaillée
DM
1
2023.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
‘Le
Maire,
[\
Ce
\S
a
+
S
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
DU
ZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSEnts
À ssssersrraremnrarerenrnmerenneeneenneenenemenercsrene
ses
nesesennensenen essence naine eeneseemeesene cree eeceerenrenseenserenenins 28
Représenté(s)
par
POUVOIF
! mnnnnnnnisnsnrssssssssnrersrerssrerssrnsnsreneseenescenasneesneeeseesesnenesneesnnesssneeeennenns 2
DÉS E
E
ll
Article
16
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
collectivités
locales
jusqu'à
l'adoption
du
budget :
e
À
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
maximale
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
°
À
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à effectuer
pour
l'exercice
2024
et jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
de
cet
exercice
l'engagement,
la
liquidation,
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Après
le vote
du
budget
primitif,
cette
autorisation
accordée
n'a
plus
de
valeur
juridique.
Annexe
: État
des
autorisations
par
chapitre.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 19 décembre
2023
La
Secrétaire
de séance
/:Le
Mair
AE
D
6
CLÉ
Béatrice
GRETH-
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:31
PFÉSENTS
:sunssssseccsccceseeereeeresesrssenesensenmsse
sans
sasenen
eee
eemenerereseesnennnnnnsnnnnnenenenee
eee
eseeeeneeeeseneeeeeeseneeeeneeeeennen
28
Représenté(s)
par
POUVOIF
:sn
2
ADSGNTE
:
nnnnnrrsrrneneereenensseesennseeeseneneesenneennneeemennnseseneneseenennnseesennenesesenenenenennenneeeeenseeeeesneeseeneeeeeeeneeennnes
1
Article
17
:
Conventions
avec
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
municipales
pour
l’année
2024
En
application
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
une
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
euros
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
La
convention
doit
définir
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Considérant
que
les
associations
suivantes
répondent
aux
obligations
posées
par
les
textes
au
titre
de
l'année
2024
:
-
Amicale
du
Personnel
communal
d'Illzach
-__
Association
«
ESPACE
110
- Centre
Culturel
d'Illzach
»
-
Association
Sportive
Illzach-Modenheim
- ASIM
Football
-__
Association
Sportive
Illzach-Modenheim
- ASIM
Tennis
-
Association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
-
Association
REAGIR
-
Société
de
Gymnastique
d'Illzach
Pris
connaissance
des
projets
de
convention
avec
les
sociétés
précitées,
toutes
bénéficiaires
d'une
subvention
municipale
au
titre
de
l’année
2024,
qui
resteront
joints
à
la
présente.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
rédaction
des
conventions
à
passer
au
titre
de
l'année
2024
avec
les
sociétés
locales
considérées. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir. Annexes
:Convention
Amicale
du
Personnel
2024,
Convention
Espace
110
pour
2024,
Convention
ASIM
Football
2024,
Convention
ASIM
TENNIS
pour
2024,
Convention
Centre
Social
d'Illzach
2024,
Convention
REAGIR
pour
2024,
Convention
SGI
2024.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Lé
Maire,
ts
t-
ce
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKMECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
|
Co
Mulhouse
3
|
Publié
le
19-12-23
TE
DUT
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
|
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
|
PHÉSONES
2
res
sanrsacatessssssmssnetesnssn
entorse
esenrceemn
res
cermeebemmsn
eme
pmsepmenme
rss
mm
meme
eammmeenmmmmmsemc
meet
ipn
mas tr
is s
msi?
28
Représénté(s)
par
DOUVOIÏF
Àssssseresnrneneauneeennesrenseenenennncsneeneenmanenntirnititiresnnnnse
2
ABSGRTE
NS
crsonnmsssssnasscoaneees
semer
ein
denenserapes
== sen
ense
donne
==
sspan
are seessesrs
===
resseserenmmrmenmsehatetspr
is ss
aies
1
Article
18
:
Marché
public
de
travaux
«
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
-
Avenants
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juillet
2021
(article
10)
relative
à
l'approbation
de
l'opération
et
à
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2022
(article
14)
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1 du
lot
1
«
Voiries
et
réseaux
divers
- Gros
œuvre
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2023
(article
9)
relative
à
l'approbation
des
avenants
1
du
lot
6
«Revêtements
de
sols,
peinture,
revêtements
muraux»
et
du
lot
7
«
Signalétique
».
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l'objet
d’un
avenant.
Considérant
que
les
motifs
de
plus-values
concernant
ces
travaux
sont
décrits
dans
les
projets
d'avenants
des
lots
considérés.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
des
projets
d'avenants
comme
suit
:
e
Lot
n°2
«
Menuiseries
extérieures,
serrurerie,
métallerie
»
-
Travaux
en
moins-value
et
en
plus-value :
Montant
de
la
tranche
ferme
et
Avenant
n°
i
Montant
total
des
tranches
optionnelles
affermies (1
à 4)
HT
87.
140,84
-
10
923,74
76
217,10
TIC
104.
569,00
-
13
108,49
91
460,51
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: - 12,54
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
:
ALSACE
HOME
SERVICE,
17
rue
Edouard
Branly,
68000
Colmar,
pour
un
montant
de
-
10923,74
€
HT
soit
- 13
108,49
€
TIC. -.e
Lotn°
6
«
Revêtements
de
sols,
peinture,
revêtements
muraux
»
- Travaux
en
plus-value
:
Montant
de
la
tranche
Avenant
n°
1
Avenant
2
Montant
total
ferme
et
des
tranches
optionnelles
affermies
(1 à 4)
HT
63 377,43
2 640,16
1 344,64
67 362,23
TIC
76 052,92
3 168,19
1 613,57
80 834,68
Incidence
des
avenants
sur
le
montant
initial
du
marché
: +
6,29
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
2
au
marché
passé
avec
l’entreprise
: AL
RENOV,
175,
route
de
Colmar,
68040
Ingersheim,
pour
un
montant
de
1 344,64
€
HT
soit
1 613,57
€ TIC.
Suite
à
des
modifications
de
faible
montant
inférieurs
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
en
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Prend
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
27
novembre
2023
relatif à
la conclusion
des
avenants
précités.
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
les
avenants
correspondants.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
réglementaires
et
à
les
notifier
à l'issue
de
la mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Le
règlement
de
ces
avenants
relève
du
chapitre
21
article
21351
du
budget
2023.
Annexes
: LOT
2
- Avenant
n°2,
LOT
6
- Avenant
n°2.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Ilizach,
le
19 décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
VC
;
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCATSE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSGNTS
:nrcrccsneneccccceecererenneerenenesnnnnnneneneenn
nee
ten
es nn
e canne
sen
enenenennene
ne nnene
nee
ner
étee
noneeeeeee
sens
neseeeceneneneeneneenee
28
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
ss
iniinréinseenineneeneeneenennneeneennnss
2
ADS@NTE
:
nnssisnrsereeeessssescrssrennessase
asser
enneneeseresenmenescsrrenesnnnesneneesne
roses
sanenesensnsaeeeennenennnsneneeeesneeceeeeenenns
1
Article
19
:
Cession
d'immeubles
communaux
sis
3
et
5
rue
de
Modenheim
à
ER
1
RE
oo
Ilizach Vu
le
projet
de
compromis
de
vente
rédigé
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maître
PY,
notaire
à
Belfort
(90000),
12
rue
Dreyfus-Schmidt.
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
22
novembre
2023.
Considérant
que
la
Ville
a
souhaité
vendre
l'immeuble
sis
3
rue
de
Modenheim
à
Illzach
afin
que
puisse
s'y
créer
une
activité
de
restauration.
Considérant
que
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE,
représentant
la
SCI
LE
HUYNH
s'est
porté
acquéreur
du
bien
communal
pour
y
implanter
un
restaurant.
Considérant
que
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE,
représentant
la
SCI
LE
HUYNH
recherchait
également
un
emplacement
pour
implanter
sa
résidence
familiale.
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
l'immeuble
sis
5
rue
de
Modenheim,
surbâti
d'une
maison
individuelle
et
que
l'acquisition
de
ce
bien
leur
a été
proposé.
Considérant
qu'un
accord
amiable
a
été
conclu
entre
la
Ville
et
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE,
représentant
la
SCI
LE
HUYNH
pour
l'acquisition,
en
partie,
des
immeubles
3
et
5
rue
de
Modenheim.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
céder
une
parcelle
d'environ
683
m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°49
d'une
contenance
cadastrale
totale
de
900
m2,
adressée
3
rue
de
Modenheim
à
Illzach
;une
parcelle
d'environ
426
m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°79
d'une
contenance
cadastrale
totale
de
938
m2,
adressée
5
rue
de
Modenheim
à
Illzach
;
à
la
SCI
LE
HUYNH
dont
le
siège
social
est
à
SAUSHEIM
(68390)
41
rue
de
Mulhouse
et
représentée
par
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE,
pour
la
somme
de
360.000
€
(trois
cent
soixante
mille
euros),
pour
l'implantation
d'un
restaurant
3
rue
de
Modenheim,
sous
réserve
de
préserver
le
caractère
architectural
de
la
façade
principale
du
bâtiment
3
rue
de
Modenheim
actuellement
bâti,
pour
la
réhabilitation
ou
démolition
/
reconstruction
de
la
maison
5
rue
de
Modenheim
dans
la
limite
des
dimensions
du
bâtiment
existant.
Décide
de
conclure
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
Ville
d'Illzach
pour
les
parcelles
cédées
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
4
n°
49
et
n°
79,
adressées
3
et
5
rue
de
Modenheim
à
Ilzach,
d'une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
définitif. Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales,
ou
au
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
Ville
d'Illzach,
notamment
lors
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
de
l'acte
de
vente
définitif
et du
pacte
de
préférence
qui
seront
rédigés
en
la forme
authentique
par
l'étude
de
Maître
PY,
notaire
à
BELFORT
(90000),
12
rue
Dreyfus-Schmidt,
de
même
que
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier,
Annexes
: Projet
de
compromis
de
vente,
Plan
de
situation,
Avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 19
décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
/Le
Aie
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
ccm
benecHr REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
19-12-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENTS
?crnrecccreresnennnneererssssenensanenreee
ne sons
esennae
ere
neeeseneneneesesneneene
see
nsessesc
ere
ee mnesesneneseeseneneeneneneneerenenss
28
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
inner
2
ADSENTE
1!
nnrnsssrrressscserenncsrssnnrrsesmsseseunerenvmeeenenn
pre
neeneressenseseereenseeeseena
ses
ennn
serons
seseemensreensereenesoneenenses
1
Article
20
: Conclusion
d’un
baïl
emphytéotique
avec
Monsieur
Quentin
RENOUL
pour
un
terrain
situé
en
zone
Nord
/
lieudit
«
Niederfeld
»
Vu
le
projet
de
bail
emphytéotique
rédigé
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maître
PRAT,
notaire
à
Mulhouse
(68100),
40
rue
du
Moenschberg.
Considérant
que
la
Ville
d'Illzach
estime
que
l'alimentation
et
la
connaissance
des
pratiques
agricoles
sont
des
enjeux
d'intérêt
général
qui
doivent
être
soutenus
par
la
commune.
Considérant
que
la
Ville
a
engagé
des
études
en
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
pour
l'implantation
de
deux
fermes
urbaines
ayant
également
une
visée
pédagogique,
sur
le
ban
de
la
commune
d'Illzach.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Plan
Alimentaire
Territorial
(PAT)
élaboré
par
m2A
et
qui
a
notamment
pour
objectif
de
promouvoir
une
production
agricole
locale
et
proche
des
consommateurs, Considérant
que
la
Ville
a
acquis
en
2022
des
terrains
situés
en
zone
Nord
de
la
commune
auprès
de
la
Région
Grand
Est
dans
le
but,
notamment,
de
pouvoir
y
implanter
l'une
de
ces
fermes.
Considérant
que
Monsieur
Quentin
RENOUL
s'est
porté
candidat
pour
débuter
une
activité
de
maraîchage
et
d’horticulture
sur
le
ban
de
la
commune.
Considérant
que
cette
exploitation
sera,
à terme,
complétée
par
des
activités
pédagogiques
ouvertes
à
des
publics
variés
et
notamment
aux
écoles
de
la
Ville.
Considérant
que
la
Ville
et
la
Chambre
d'Agriculture
ont
validé
l'implantation
de
Monsieur
Quentin
RENOUL
sur
les
terrains
communaux
situés
en
zone
Nord
de
la
commune,
lieudit
«
Niederfeld
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
mettre
à
disposition
de
Monsieur
Quentin
RENOUL,
en
son
nom
propre
ou
au
nom
de
la
société
qu'il
représente,
le
terrain
communal
sis
«
Niederfeld
»,
adressé
rue
de
Ruelisheim
et
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
:
-
Section
39
n°16
d'une
surface
de
23,42
ares
-
Section
39
n°17
d'une
surface
de
18,72
ares
-
Section
39
n°24
d'une
surface
de
68,96
ares
-
Section
39
n°25
d'une
surface
de
30,80
ares
-
Section
39
n°26
d'une
surface
de
15,96
ares
-
Section
39
n°161
d'une
surface
de
50,67
ares
-
Section
39
n°25
en
partie
pour
une
surface
approximative
de
38,70
ares,
soit
une
surface
totale
approximative
de
247,23
ares, Par
le
biais
d’un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
40
ans,
prenant
effet
le
jour
de
la
signature
du
bail,
dont
le
loyer
annuel
s'élèvera
à
200
€,
afin
qu'il
puisse
implanter
une
exploitation
maraîchère
et
horticole,
complétée
par
des
activités
pédagogiques,
ce
terrain
sera
clôturé
et
surbâti
d’un
bâtiment
qui
aura
notamment
pour
vocation
l'accueil
des
activités
pédagogiques,
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales,
ou
au
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
Ville
d'Illzach,
notamment
lors
de
la
signature
du
bail
emphytéotique
qui
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maître
PRAT,
notaire
à
MULHOUSE
(68100),
40
rue
du
Moenschberg,
de
même
que
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
Annexes
:
Projet
de
bail
emphytéotique
Quentin
RENOUL,
Plan
de
situation
bail
emphytéotique
Quentin
RENOUL.
Vote
: Unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme
IlIzach,
le
19
déce
bre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
Mairê,/
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