Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du CM 25.03.2024
Déliberation - Liste deliberations CM 28.03.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 18.12.2023
Procès Verbal - Liste des délibérations CM 20.02.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 15.10.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 22.01.24
Déliberation - Liste des deliberations CM 15.10.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 22.04.24
Déliberation - Liste des deliberations CM 16.09.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 18.11.2024
Déliberation - Liste deliberations CM 20.02.2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 20.02.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
VALLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PrÉSENTS
: ner
srrnrrrssrnennnnnnnnrsnnnennennseeeeneennneeneeseeseeennenee se nneeeensneeenenneeennneesesnnee 26
Représenté(s)
par
POUVOIr
?
rss
snneenenneesnnessnssesneeeneenneneeennennnnes 3
PA
ot
one
DO
OOON eu
EE
CO
ED
ON CDO DECO
DUREE CCE
EE
NET
2
Article
3
: Modification
des
statuts
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
En
2021,
la
société
anonyme
d'économie
mixte
locale
(Saeml)
«
Maison
du
Territoire
»,
dont
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
actionnaire
majoritaire
avec
42,8%
du
capital,
a
acquis
le
bâtiment
de
l’ancienne
Banque
Populaire
sis,
9
avenue
Konrad
Adenauer
à
Sausheim,
afin
d'y
installer
la
«
Maison
du
Territoire
».
Des
travaux
de
réhabilitation
ont
été
entrepris
en
2022
et
2023
par
la
Saeml
pour
y
installer
l'ensemble
des
locataires.
Depuis
octobre
2023,
plusieurs
directions
et
services
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
dont
le
Président
et
son
cabinet,
la
direction
générale,
la
direction
de
la
communication,
la
direction
innovation
et
évaluation,
la
direction
de
la
transition
écologique,
la
direction
mobilités
et
transports,
la
direction
du
développement
économique,
la
direction
des
finances,
le
service
tourisme
et
musées,
la
direction
du
développement
intercommunal,
le
service
courrier
et
une
équipe
chargée
du
restaurant
en
régie,
se
sont
installés
dans
le
bâtiment
de
la
Maison
du
Territoire
à
Sausheim.
Un
espace
dédié
aux
élus
sera
également
disponible
au
4ème
étage
du
bâtiment.
De
plus,
à
partir
de
2024,
de
nombreuses
réunions
et
instances
à
l'exception
des
Conseils
d'Agglomération
qui
resteront
localisés
au
parc
des
expositions
de
Mulhouse,
seront
désormais
organisées
à
la
Maison
du
Territoire,
de
sorte
que
le changement
de
siège
de
l’agglomération
apparaît
indispensable. Il est
ainsi
proposé
de
transférer
le siège
actuel
de
l’agglomération
situé
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse
(68200)
au
9
avenue
Konrad
Adenauer
à
Sausheim
(68390).
Ce
transfert
de
siège
doit
être
mentionné
dans
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Par
ailleurs,
l’article
65
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique,
assouplit
les
relations
entre
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
leurs
communes
membres
en
matière
de
mutualisation
d'achats.
Ainsi,
dans
un
souci
de
réduction
des
dépenses
publiques,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
souhaite
pouvoir
ajouter
expressément
dans
ses
statuts
la
possibilité
pour
Mulhouse
Alsace
Agglomération
d'occuper
les
fonctions
de
coordonnateur
des
groupements
de
commandes
d'achats
et
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
comme
le
prévoit
l'article
L.5211-4-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
entre
ces
communes
et
cet
établissement
public,
les
communes
peuvent
confier
à
titre
gratuit
à
cet
établissement
public,
par
convention,
si
les
statuts
de
l'établissement
public
le
prévoient
expressément,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les compétences
qui
lui ont
été
transférées,
la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
».
Pour
cela,
les
communes
doivent
se
constituer
en
groupement
de
commandes.
En
revanche,
l'EPCI
n'est
pas
obligé
de
faire
partie
du
groupement.
Mulhouse
Alsace
Agglomération
pourra
donc
agir
alors
même
que
l'achat
ne
répond
pas
à
son
besoin. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-5-1,
L.5211-5
et
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
modifications
statutaires
doivent
être
décidées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
d'agglomération
et
des
conseils
municipaux.
Cet
accord
nécessite
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
où
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Chaque
commune
disposera
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
Conseil
d'Agglomération
approuvant
cette
modification
statutaire,
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
le délai
imparti,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
Sous
réserve
que
les
conditions
précitées
soient
réunies,
un
arrêté
préfectoral
prononcera
la
modification
des
statuts.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
transfert
de
siège
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
à
la
Maison
du
Territoire,
située
9
avenue
Konrad
Adenauer
à
Sausheim.
Approuve
la
possibilité
pour
Mulhouse
Alsace
Agglomération
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
où
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
d'un
groupement
comme
le
prévoit
l'article
L.5211-4-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
m2A
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité.
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
VE
DILUZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PÉÉSGNÉS
À sssssorersnoneenrneruranursenecennanesenneuceunensranavannneeerereeesersnnnneenrenennne
tan At SRE Te et ANNEE
Sen en teens
26
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
és nnensnrsneesnnneneneeeseneensnenneeeeneeneneennnes 3
Absent(s)
:
nn
esrssnrsereeesssssnennennneenssnnneneneseeenenenennemnensnnenen
essences enesesessennntes eee esene 2
Article
4
: Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29 janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
vise
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€.
Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent :
°
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023.
°_
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
°
Avoir
perçu'une
rémunération
brute
inférieur
ou
égale
à
39
000
euros
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par :
e_
L'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
° _ Chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers
(article
5 du
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Celle-ci
sera
versée
sur
la
paie
du
mois
de
mars
2024
en
un
seul
versement.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide : La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
sur
la
paie
du
mois
de
mars
2024 : | Montant
de
la
prime
de
pouvoir
|
d'achat
|
(À
préciser
dans
la
limite
des
|
plafonds
fixés
par
le décret)
|
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
er
juillet
2022
au
30
juin
2023
| | | | | |
Le
ns
|
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
| Dane
Lite
de
800
€)
|
|
,
…-
n
Done
| 700
euros
de
|
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
| (Dans
la
limite
de
700
€)
Le
x
_—.
:
=:
600
euros
|
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
| (Dans
la
imite
de
600 €)
|
|
| 500
euros
|
| (Dans
la
limite
de
500
€)
| 400
euros
| (Dans
la limite
de 400
€)
| 350
euros
| (Dans
la
limite
de
350
€)
| 300
euros
|
| (Dans
la
limite
de
300
€)
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
L'attribution
de
la
prime
à chaque
agent
fait l'objet d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vote
: Unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PrÉSGNTS
?suncascsresssmerresereemeserenesenersenseneneesananae
nn in es é
Teen
een
ttee
esse
sono
snt mes
sestrecennenesressoneeenesrensersers
esse
27
Représenté(s)
par
pOUVOIr
?nier
3
ADSEN(S)
:
ni
édreninieenneeneeneeeeteeeeenneeeetneeeeeeeeneenee
eee
1
Article
5
:
Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2024
et
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
Considérant
la
circulaire
du
11
octobre
2023
publiée
par
la
Préfecture
du
Haut-Rhin.
Attendu
que
les
projets
suivants
entrent
dans
les
catégories
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
(DSIL)
2024
ou
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
:
1.
Réfection
de
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
et
pose
d’une
génératrice
photovoltaïque
:
Le
projet
consiste
à
rénover
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
permettre
l'installation
d'une
génératrice
photovoltaïque
en
auto-consommation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
(incluant
les
études)
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
et
études
140
978,19
|
Subvention
DSIL
(60%)
84
978,19
Fonds
propres
56
000,00
TOTAL
140
978,19
|
TOTAL
140
978,19
2.
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
Centre
Culturel
Espace
110
(phase
1)
:
Le
projet
consiste
à
remplacer
les
menuiseries
extérieures
de
l'Espace
110.
Il
s'agit
d'une
première
phase
avec
le
remplacement
d'une
quinzaine
de
portes
et
une
trentaine
de
fenêtres.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
84
833,33 |
Subvention
DSIL
(60%)
50
900,00
Fonds
propres
33
933,33
TOTAL
84
833,33
|
TOTAL
84
833,33
3.
Rénovation
des
aires
de
jeux
:
Le
projet
consiste
à
rénover
des
aires
de
jeux
aux
écoles
maternelles
Alphonse
Daudet
et
Lamartine
ainsi
qu'à
l'Espace
Liberté.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
42
238
|
Subvention
DETR
(50%)
21
119
Fonds
propres
21
119
TOTAL
42
238
|
TOTAL
42
238 4.
Isolation
et
remplacement
des
menuiseries
de
l’Hôtel
de
Ville
(extension
II)
:
Le
projet
consiste
à
isoler
par
l'extérieur
l'extension
II
de
l'Hôtel
de
Ville
et
à
remplacer
les
menuiseries
extérieures.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant :
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
150
300,00
|
Subvention
DSIL
(60%)
90
180,00
Fonds
propres
60
120,00
TOTAL
150
300,00
|
TOTAL
150
300,00
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
travaux
programmés.
Approuve
les
plans
de
financement
correspondants
aux
projets.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
de
solliciter
les
subventions
au
titre
de
la
DSIL
2024
ou
de
la
DETR
2024
pour
ces
travaux
ainsi
que,
le
cas
échéant,
toute
autre
subvention
dans
la
limite
de
la
réalementation
en
viaueur.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nn
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
Présents
: rss
sienne
ensenene se ser eesninensne ee erene runs seremesenenennauenes 27
Représenté(s)
par
POUVOIF
? sésssisssssisssnssssssessseisiareanenninsnennnenennennenenenmnseseseneneeennenennee 3
Absent(s)
:
ni iisissssssssnemenneneerseresnnssannnnmensreesesneeneseeenennrennenereneeenneeneeseneses
1
Article
6
: Vente
camion
Mercedes
immatriculé
4868
XM
68
La
ville
d'Ilzach
a
mis
en
vente
un
camion
par
le
bais
du
site
Webenchères.
A
la
clôture
de
la
vente
le
31
janvier
2024,
l'ENTREPRISE
FRANCOIS
VIN,
située
au
60
la
grande
carrière
59145
BERLAIMONT,
a fait
la
meilleure
offre
d'achat
pour
un
montant
de
11
888
€.
La
ville
a
fait
l'acquisition
de
ce
véhicule
le
15/06/2001
pour
un
montant
de
33
639,71
€
TTC.
Ce
véhicule
est
amorti
totalement
à la
somme
de
33
639.71
€,
ce
qui
génère
une
plus-value
de
11
888
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
vendre
le camion
immatriculé
4868
XM
68
au
prix
de
11
888
€ net
à l'entreprise
FRANCOIS
VIN. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
démarches
utiles
aux
fins
de
la présente. Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
a
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENES
àsonrcsssecsscvssscrercecserereeneenennesnenrenrene
ananas
Ge
RÉTNTR
TRE
I een
der
sscnose
entame
rennes
eeepe
ess
sntemsesnveevesee
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
nn
3
ADSENT(S)
:
nn
reneeneneeneeenneenseeneesenesseeteeeeneneeneeneneeenneene
1
Article
7
: Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
(DOB)
La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
Plus
récemment,
l’article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Sur
le
contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
présenter
un
volet
financier,
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Ces
dispositions
ont
été
complétées
comme
suit
par
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
publiée
au
journal
officiel
du
23
janvier
2018
:
«
À
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
1°
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
2°
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
».
Le
rapport
annexé
qui
précise
la
stratégie
financière
et
les
priorités
de
l'action
municipale
pour
le
prochain
exercice
budgétaire,
a
pour
objet
de
faciliter
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024.
Il
a été
élaboré
afin
de
servir
de
base
aux
échanges
du
Conseil
Municipal.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
acte,
par
son
vote,
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
qui
lui
a
été
soumis. Annexe
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
2t-février
2024
€
Mai
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
ne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSONTS
©nsccnneemmsmercnnnrmeneereennne
ri RTE
n MR NE
en
nn
enmnE
rene
a ane
en sennraceeersenesrmmnmresenennnse
105208
FETE
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
sise
3
AbSent(s)
:
LU iisisineeeeeeeeeeeeeeeneneneeeennneeneneeeneeeeeneennenntentee
1
Article
8
:Marché
public
de
travaux
«
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
-
Avenant
n°
2
au
lot
n°
1
«
Voiries
et
réseaux
divers
- Gros
œuvre
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juillet
2021
(article
10)
relative
à
l'approbation
de
l'opération
et
à
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2022
(article
14)
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1 du
lot
n°
1 «
Voiries
et
réseaux
divers
- Gros
œuvre
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2023
(article
9)
relative
à
l'approbation
des
avenants
n°
1
du
lot
n°
6
«
Revêtements
de
sols
—
Peinture
- Revêtements
muraux
»
et
du
lot
n°
7
«
Signalétique
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
(article
18)
relative
à
l'approbation
des
avenants
du
lot
n°
2
«
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
- Métallerie
»
et
du
lot
n°
6
«
Revêtements
de
sols
—
Peinture
- Revêtements
muraux
»,
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l’objet
d'un
avenant.
Considérant
que
les
motifs
de
plus-values
concernant
ces
travaux
sont
décrits
dans
le
projet
d'avenant
du
lot
considéré.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
du
projet
d'avenant
comme
suit
:
Lot
n°
1
«
Voiries
et
réseaux
divers
- Gros
oeuvre
»
- Travaux
en
plus-value
:
Montant
de
la tranche
ferme
et des
tranches
optionnelles
affermies
Avenant
n°
1
Avenant
n°
2
Montant
total
(i
à 4)
HT
92
295,00
9
530,00
2
350,00
104
175,00
TTC
110
754,00
11
436,00
2
820,00
125
010,00
Incidence
des
avenants
sur
le
montant
initial
du
marché
:+
12,87
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
2
au
marché
passé
avec
l'entreprise
:
COREL,
4
avenue
Colbert,
68170
Rixheim,
pour
un
montant
de
2
350
€
HT
soit
2
820
€
TTC.
Suite
à
des
modifications
de
faible
montant
inférieurs
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
en
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique. Prend
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
12
février
2024
relatif
à
la
conclusion
de
l'avenant
précité.
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
l'avenant
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
réglementaire
et
à
le
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Le
règlement
de
cet avenant
relève
du
chapitre
21
article
21352
du
budget
primitif 2024.
Vote
: Unanimité,.
Pour
extrait
certifié
conforme
Béatrice
RETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
ne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
DÉS
tie
27
Représenté(s)
par
POUVOIT
1?
usssssssssssesessssenensnannennmnenenenenennnnnenenenneennneenenneinssnsnes
3
AbSent(s)
:
ns
snnssssnnneseenneeeenenneeneeeeneseennenseeeesnneeenneeeeeesseeeseneneeeesenee
1
Article
9
: Extension
et
mise
à
niveau
de
la
vidéoprotection
urbaine
-
Programme
2024-2028 a.
Approbation
de
l'opération
et
lancement
de
la
consultation
au
titre
des
marchés
de
fournitures
courantes
La
ville
d'Illzach
dispose
depuis
2011
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
qui
se
compose
actuellement
de
75
caméras.
Conformément
à
l’article
10
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
et
au
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
la
ville
d'Illzach
envisage
d'étendre
son
système
de
vidéoprotection
urbaine
afin
d'améliorer
la
sécurité
quotidienne
des
personnes
et
des
biens
sur
le
domaine
public
de
la
commune. La
Ville
souhaite
ajouter
des
nouveaux
points
de
vidéoprotection
constitués
d'une
ou
plusieurs
caméras
et
de
les
relier
au
Centre
de
Supervision
Urbaine.
Certains
équipements
existants
sont
vétustes
ou
détériorés,
le
programme
inclut
également
leur
réparation
ou
leur
remplacement
devenus
nécessaires.
La
Ville
envisage
également
le déploiement
d’un
réseau
fibre
optique
noire.
L'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
voie
publique
s'inscrit
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
de
prévention
de
la
ville
et
vise
à
satisfaire
les
objectifs
suivants
:
°
Prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés
à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
de
trafic
de
stupéfiants
e
Protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords
e
Régulation
des
flux
de
transport
e
Constatation
des
infractions
aux
règles
de
la
circulation.
La
Ville
est
également
sollicitée
par
des
bailleurs
locatifs
privés
pour
qu'elle
installe
des
caméras
sur
leurs
propriétés,
ce
qu'elle
consent
via
une
convention
dès
lors
que
les
sites
vidéoprotégés
sont
librement
ouverts
à
la
circulation
publique.
Le
choix
des
nouveaux
sites
résultera
d'un
travail
de
concertation
avec
les
forces
de
l'ordre
et
répondra
à
leurs
attentes.
Le
marché
de
travaux
relatif
à l'extension
précédente
est
arrivé
à échéance
le
12
juin
2023.
La
commune
souhaite
dès
lors
effectuer
une
nouvelle
consultation
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
en
application
des
articles
R
2162-1
à
2162-6,
R
2162-13
et
14
du
Code
de
la
commande
publique,
sans
minimum
et
avec
un
maximum
de
800
000,-
€
HT.
La
consultation
ne
sera
pas
décomposée
en
lots
ni
en
tranches.
Le
marché
débutera
dès
sa
notification
pour
une
durée
d'un
an,
il sera
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
année. Au
vu
des
seuils
de
procédure
de
la
commande
publique,
une
procédure
formalisée
sous
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
est
retenue,
conformément
aux
articles
L 2124-2,
R
2124-2
1°
et
R
2161-2
à
5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
L'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
inhérente
à
cette
opération
a été
confiée
à
la
société
NEOBE,
17,
rue
de
Kintzheim,
67730
CHATENOIS.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
RIES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
engager
l’ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
aux
prestations,
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
réglementaires
ou
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
et
à
les
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
prestations
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2024
et
suivants. b.
Demandes
de
subventions
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
de
solliciter
toutes
subventions
de
l'Etat
et
d’autres
organismes
pour
cette
extension
de
la
vidéoprotection.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
21
février
2024
Ma
Cr
Ù REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
mn
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PIÉSCNS
EE
27
Représenté(s)
par
POUVOIT
? sssssssssenssssssssreesennannnenneneennneneneeneneeneeneenenneneeneeereenennees 3
Absent(S)
À
sssssssssnssssesssenemerassnssrermmenennieneneemenennenenenrneeenenensennenseneennennennenenmeneanenrenenne
esse 1
Article
10
: Rapport
annuel
sur
la
politique
foncière
communale
pour
2023
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la transparence
de
la vie économique
et des
procédures
publiques.
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public.
vu
la
circulaire
interministérielle
du
12
février
1996
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
et
certains
de
leurs
établissements
publics.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la collectivité
et
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et vu
l'état
des
opérations
immobilières
menées
en
2023
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Prend
acte
et avalise
la politique
foncière
de
la collectivité.
Annexe
: Rapport
annuel
politique
foncière.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
21
février
2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
De
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENTS
:snnsssecessrneeeerencnressennnesssneesasnnnseesnennemennneesesseeseneeneeneenessnee
eee
nesennenenennnenseseeeeeeseeeeeeneeeensnneeene
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
nine
3
Absent(S)
:
ii
eiririeseeeereneeeeesneeneenneenneneeeeeeneneeeeeeeeeeeeeneee
1
Article
11
:Déclassement
des
écoles
maternelles
Jean
Giono
et
Robert
Desnos
Vu
l'article
L 2141-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Vu
les
courriers
de
l'Académie
de
Strasbourg
en
date
du
9
novembre
2020
et
du
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
18
janvier
2021,
autorisant
la
désaffectation
des
locaux
de
l'école
maternelle
Jean
Giono.
Vu
les
courriers
de
l’Académie
de
Strasbourg
en
date
du
21
décembre
2023
et
du
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
23
janvier
2024,
autorisant
la
désaffectation
des
locaux
de
l'école
maternelle
Robert
Desnos. Considérant
que
lorsqu'un
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
il ne
relève
plus
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement. Considérant
que
la
sortie
d’un
bien
du
domaine
public
communal
est
conditionnée
d'une
part
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Considérant
que
l'école
maternelle
Jean
Giono,
adressée
28
rue
de
Baldersheim
à
Illzach,
est
désaffectée
de
fait.
Considérant
que
l'école
maternelle
Robert
Desnos,
adressée
13
rue
des
Prés
à Illzach,
est
désaffectée
de
fait.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Constate
la
désaffectation
de
l’école
maternelle
Jean
Giono,
sise
28
rue
de
Baldersheim,
de
tout
service
public.
Constate
la
désaffectation
de
l'école
maternelle
Robert
Desnos,
sise
13
rue
des
Prés,
de
tout
service
public.
Décide
de
déclasser
les
biens
des
écoles
maternelles
Jean
Giono
et
Robert
Desnos
dans
le
domaine
privé
de
la
commune. Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
où
au
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
DS
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D’'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉS@NES::
mrorsenrerresannmannanee sn sense
eme
e
inde ete
tNne
sn
s ne ane ne see ns te sienne seene si ssenensnre 27
Représenté(s)
par
POUVOIF
: sieste
3
Absent(s)
©
nn
sscnesvsssentpssaseenesscenesenansnessenenccenésnerenessanmennensseeneseneneneneneeneneesnen
ee 1
Article
12
:
Convention
de
gestion
technique
de
la
zone
d'activités
de
l'Ile
Napoléon
à
Illzach
- Renouvellement
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
est
depuis
2010
compétente
en
matière
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
dont
celle
de
l'Ile
Napoléon,
sise
à
ILLZACH,
gestion
qui
comprend
notamment
l'entretien
de
la voirie,
de
l'éclairage
public
et
des
espaces
verts.
Compte
tenu
de
son
champ
de
compétences,
m2A
ne
dispose
pas
de
moyens
techniques
afférents
à
ces
domaines.
En
revanche,
la
Commune,
gestionnaire
de
ces
domaines
sur
l'ensemble
de
son
ban
communal,
dispose
de
moyens
adéquats.
Par
conséquent,
m2A
a
confié
à
la
Commune,
en
dernier
lieu
par
convention
du
29
mars
2018,
la
gestion
de
la
zone
d'activités,
conformément
aux
articles
L
5216-7-1
et
L
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
convention
étant
parvenue
à
échéance,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
gestion
technique
prenant
effet
au
1°'
janvier
2022.
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
gestion
technique
afférente
à
la
Zone
d'Activités
Économiques
de
l'Ile
Napoléon,
convention
établie
entre
la
Ville
d'Illzach
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
qui
détermine
notamment
les
modalités
d'intervention
des
deux
collectivités
de
même
que
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
desdites
interventions,
ceci,
pour
une
durée
initiale
de
trois
années
à compter
du
1°’ janvier
2022,
reconductible.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
instruire
ce
dossier
pour
tous
ses
aspects. Annexe
: Convention
de
gestion
ZAE
Illzach.
Vote
: Unanimité, REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSC
Se
esse tete
5
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
nn
nnennennneneeneeenenenenennnsee
3
Absent(s)
:
ii
rrnrrnnnernnneeennnereneeeneesneeeneeeeneeeeneeeneeeeeneeennneeene
1
Article
13
:
Détermination
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR) La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
améliorer
et
faciliter
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
national
pour
réduire
sa
dépendance
aux
énergies
fossiles
et
assurer
une
meilleure
maîtrise
du
développement
des
capacités
de
production
d'énergies
renouvelables.
L'objectif
est
d'atteindre
la
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050,
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
devenant
une
priorité.
Pour
ce
faire,
la
loi
impose
aux
communes
d'identifier,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
des
zones
d'accélération
(ZAEnR)
qui
doivent,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L141-5-3
du
Code
de
l'énergie,
répondre
aux
principes
suivants
:
-
Présenter
un
potentiel
permettant
d'accélérer
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
concerné
pour
atteindre,
à
terme,
les
objectifs
nationaux,
régionaux
et
locaux
de
production
d'énergies
renouvelables.
-_
Contribuer
à
la
solidarité
entre
les
territoires
et
à
la
sécurisation
de
l'approvisionnement,
-
Prévenir
et
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies.
-__
Tenir
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
-
Ne
pas
être
comprises,
à
l'exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ni
dans
les
parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles,
ni,
lorsqu'elles
concernent
le
déploiement
d'installations
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
conservation
de
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000.
-_
Tenir
compte
de
l'inventaire
relatif
aux
Zones
d'Activités
Economiques
prévu
à
l’article
L318-8-2
du
Code
de
l'Urbanisme
(cf.
délibération
du
Conseil
d'agglomération
de
m2A
du
17
décembre
2018
relative
aux
ZAE),
afin
de
valoriser
les
Zones
d'Activités
Economiques
présentant
un
potentiel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
ainsi
concerner
toutes
les
catégories
de
sources
d'énergies
renouvelables
:
éolien,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
biomasse
mais
doivent
tenir
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables
déjà
installés.
Si
les
projets
se
concentreront
dans
les
prochaines
années
dans
ces
ZAERR,
ces
dernières
ne
seront
pas
pour
autant
exclusives.
Des
projets
pourront
en
effet
se
développer
en
dehors
de
ces
périmètres
préalablement
identifiés,
à
la
condition
toutefois
qu'ils
respectent
la
réglementation
en
vigueur
(droit
de
l'urbanisme
et
droit
de
l’environnement
notamment),
et
qu'un
comité
de
projet
local
ait
été
réuni. Pour
se
conformer
à
ces
nouvelles
exigences
légales,
notre
commune,
accompagnée
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A),
s'est
appuyée
sur
les
données
mises
à
disposition
par
l'Etat
sur
le
portail
des
énergies
renouvelables
pour
repérer
sur
son
territoire
les
zones
à
fort
potentiel
et
ainsi
proposer
des
cartographies
matérialisant
les
possibles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Le
déploiement
des
énergies
renouvelables
suivantes
ne
présentent
pas
de
potentiel
sur
la
commune
:
éolien,
hydroélectricité,
géothermie
(de
surface
et
profonde),
biomasse.
Les
propositions
se
concentrent
en
conséquence
sur
2
types
d'énergies
renouvelables,
en
l'occurrence
:
+
_Le
photovoltaïque
dans
deux
de
ses
formes
(à
l'exclusion
du
photovoltaïsme
au
sol)
:
Oo
Sur
toitures
: (cf.
Cartographie)
o
Sur
ombrières
: (cf.
Cartographie)
e
La
méthanisation
:dans
les
secteurs
à
vocation
agricole,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
leur
environnement
immédiat,
pour
des
équipements
à
implanter
à
au
moins
500
mètres
des
habitations
les
plus
proches.
Par
ailleurs,
le
réseau
de
chaleur
se
déploiera
conformément
au
projet
de
développement
du
réseau
de
chaleur
approuvé
par
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
m2A
en
date
du
26
juin
2023.
Ces
propositions
de
zonages
(pour
les
parties
photovoltaïque
et
méthanisation),
sont
reportées
sur
les
cartographies
annexées
à
la
présente
délibération
Conformément
aux
exigences
légales,
elles
ont
fait
l'objet
d’une
concertation
avec
le
public
selon
des
modalités
qui
ont
été
librement
définies
par
la
commune,
en
l'occurrence
:
-
La
mise
à
disposition
du
public
des
propositions
de
ZAEnR
en
version
papier
ou
dématérialisée
du
30
janvier
au
16
février
2024.
-
La
publication
des
zones
proposées
sur
le
site
internet
de
la
Ville
en
donnant
la
possibilité
au
public
de
se
prononcer/manifester/transmettre
ses
observations
en
les
adressant
par
courriel
à
l'adresse
:
urbanisme@mairie-illzach.fr,
observations
qui
seront
reportées
dans
le
cahier
d'observations
ouvert
à cet
effet
et
également
mis
à
disposition
du
public
au
service
Urbanisme
de
la
Mairie
aux
horaires
habituels
d'ouverture
durant
la
période
précitée.
-
La
publication
des
zones
proposées
sur
le
site
internet
de
m2A
en
donnant
la
possibilité
au
public
de
se
prononcer/manifester/transmettre
ses
observations
sur
le
registre
mis
à
disposition
à
cet
effet.
Cette
concertation
a
donné
les
résultats
suivants
: aucune
observation
n’a
été
émise.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
définies
ci-
dessus
(photovoltaïque
et
méthanisation),
dans
les
secteurs
figurant
sur
les
cartographies
annexées
à
la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
son
article
L141-5-3,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023,
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
dite
loi
APER,
et
notamment
son
article
15.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
définir
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR). Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
la
détermination
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
sur
le
ban
communal,
telles
que
définies
par
la
présente
délibération,
pour
l'implantation
prioritaire
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(photovoltaïque
et
méthanisation),
les
secteurs
géographiques
concernés
étant
reportés
sur
les
cartographies
annexées
à
la
présente
délibération,
Charge
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
ou
le
Conseiller
municipal
délégué
de
transmettre
ces
informations
au
référent
préfectoral
ZAEnR,
de
même
qu'à
m2A.
Annexes
: Photovoltaïque,
Méthanisation.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3 ES
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSGNTS
©nncererreenmnnerens
té rer
a in
ess
desert
sis
ee
sensé
do sense
sa rsereetenereeeesenre
rer
enenenes
anne
re
ane
27
Représenté(s)
par
POUVOI
?mms
3
AbSent(s)
:
ner
neeeneeeeneeeeneeeeneeeenneeeneeneeenenneenennee
1
Article
14
: Reconduction
de
la
Convention
avec
l'Éducation
Nationale
relative
au
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
au
groupe
scolaire
des
Jonquilles
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager
la
distribution
de
petits
déjeuners
sur
le
temps
scolaire
dans
les
écoles
situées
dans
des
territoires
connaissant
de
fortes
difficultés
sociales.,
la
distribution
de
petits-
déjeuners
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire.
Ce
dispositif
financé
en
partie
par
le
ministère
de
l'Education
Nationale
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Le
conseil
Municipal
a
validé
le
principe
par
délibération,
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2021.
La
distribution
de
petits
déjeuners,
est
assortie
d'un
projet
d'éducation
à
l'alimentation.
Le
dispositif
ciblera
110
élèves
en
maternelle
et
140
élèves
en
élémentaire.
Le
petit
déjeuner
proposé
devra
obligatoirement
comprendre
:
-
Un
produit
laitier
pour
l'apport
en
calcium,
protéines
et
vitamines
À
&
D
-
Un
fruit
frais
pour
l'apport
en
vitamines
et
fibres,
-
Un
produit
céréalier
pour
l'apport
en
glucides.
Ces
petits
déjeuners
seront
servis
durant
1
semaine
- soit
4
jours
- lors
de
chaque
trimestre.
Cela
représentera
au
total
12
petits
déjeuners
par
enfant
sur
une
année
scolaire.
La
commune
devra
obligatoirement
se
charger
des
achats
nécessaires,
du
transport
vers
l'école,
du
stockage
et
de
la
distribution.
Le
ministère
de
l'Education
Nationale
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
subvention
plafonnée
à
hauteur
de
1,30
€
par
petit
déjeuner
et
par
élève.
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
les
dotations
financières
dévolues
aux
écoles
considérées,
de
manière
à
ce
qu'ils
n'aient
aucun
impact
sur
le
budget
de
fonctionnement
scolaire
de
ces
dernières.
Ce
dispositif
ayant
été
reconduit
sur
l’année
scolaire
2023/2024,
le
renouvellement
de
la
convention
est
donc
nécessaire.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Considérant
l'intérêt
de
ce
dispositif
au
bénéfice
d'enfants
issus
d'un
quartier
défavorisé
classé
en
politique
de
la
Ville.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
l'Education
Nationale
la
convention
relative
la
poursuite
de
l'action
«
Petits
déjeuners
sur
le
groupe
scolaire
des
Jonquilles
>
pour
l'année
scolaire
2023/2024 Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
veiller
à
la
mise
en
œuvre
pratique
de
ce
dispositif
et
de
déposer
les
pièces
utiles
aux
fins
d'encaissement
de
l’aide
de
l'État.
Annexe
: Convention-type
Petit-déjeuner
Illzach
2023
2024
(002).
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme