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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 25.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
27.03.2024
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
ne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PÉSENTS:
rrmmmrcnemmisnenessseimenenernmesneesernereiinansninnneeererensiinaenieenciieenetetimnnueteres
22
Représentés
par
POUVOÏT
? ssrssssssserrmurmenenenmanreemuneennnnmereveennereneniertenensenerenereensteenisenesetenenves 7
EXCUSÉ
: snscssramenséenenneamnennmtenenner
near
nee eee
re mener
in
tre mener
e en ma vins
Nan eus
1
ABSENTR
!
ssserssmeressmnrinenssrenersnnemenessrnesrsmererennenseesiite
ennemies neen same serein ones einer etre meute
1
Article
1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
l’article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Désigne
Madame
Béatrice
GRETH,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
secrétaire
de
cette
séance.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
26
mars
2024
Aie Me REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSCNS
22
Représentés
pal
DOUVOIF
? 2sssseninenneevecenssnenernerennseementiesnaneeneneseremreneennenmnnmennrssnnanenses
7
EXCLISÉ
: sinsrrsessiiansesenmtnis eme eace he essenent sic ae
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eee
{
Absente::
2:2ssmiessnssscsennareanshercnseenenemiescrerspueradesderaneenanue
eee
or ue miure rence
aneneten ser essesnansiennesssenen
d
Article
2
: Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
février
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
sans
remarque
ni observation,
le
Procès-Verbal
du
CM
du
20.02.2024
Annexe
: PV
CM
20.02.2024,
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
6
mars
202
Maire,
A
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nnnnnnnnnce
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSENTS
:
nnnrecccssessecmeneerre
caves
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eee
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22
Représentés
par
DOUVOI
?
si
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7
EXCUSÉ
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res esseesnenenneesenemenneuenenenesesescecnenenene
seen
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ans
enneneneneneeenn
1
ADSGNÈE
:
inner
roscssssvssenenreremereeneeesnennesensencenenreeneneeen
cer
eners
rene
es era
sen
essence
san
seneneneenneeeneenenenes
1
Article
3
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
d'accueil
des
Gens
du
voyage
Vu
la
demande
d'avis
sur
le
projet
de
révision
du
Schéma
d'accueil
départemental
des
Gens
du
voyage. Considérant
le
projet
de
schéma
révisé
établi
pour
la
période
2024-2029.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
au
projet
de
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
Gens
du
voyage.
Les
services
de
l'Etat
ont
transmis
le
projet
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
(2024-2029)
du
Haut-Rhin.
Ce
projet
est
soumis
pour
avis
au
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Illzach
en
tant
que
collectivité
impactée
par
cette
révision
et
par
les
obligations
qui
y
sont
inscrites.
Il
énonce
les
ambitions
en
matière
d'accueil,
de
grand
passage
et
de
sédentarisation
des
Gens
du
voyage,
mais
également
le
renforcement
des
politiques
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
publics
concernés.
Le
document
de
travail
est
joint
en
annexe.
Le
Schéma
a
été
élaboré
par
le
préfet
du
Haut-Rhin
et
le
Président
de
la
CEA
et
approuvé
par
ces
derniers
après
avis
de
l'organe
délibérant
des
communes
et
EPCI
concernés
de
la
commission
consultative
départementale.
État des
lieux
En
2023,
dans
le
Haut-Rhin,
24
communes
de
plus
de
5
000
habitants
répartis
sur
8
intercommunalités
sont
concernées
par
l'obligation
d'accueil
des
Gens
du
voyage.
317
places
sont
proposées
sur
12
aires
permanentes
d'accueil.
Les
100
places
prévues
pour
accueillir
les
grands
passages
à
Rixheim
sont
insuffisantes
pour
couvrir
les
besoins
en
matière
d'accueil.
Le
département
connait
régulièrement
des
problématiques
de
stationnement
spontanés
qui
créent
des
tensions
importantes.
Certaines
aires
enregistrent
des
taux
d'occupation
faibles
:
exemple,
en
2022
l'aire
d'accueil
de
Rixheim
avait
enregistré
un
taux
d'occupation
annuel
de
27%
(90%
pour
Mulhouse)
:
“Certains
équipements
sont
vétustes
et
des
cohabitations
sont
difficiles
Y_
Un
phénomène
de
sédentarisation
a également
été
observé
“Le
phénomène
de
stationnement
spontané
est
important
dans
le nord
du
département
Le
Schéma
2024-2029
prévoit
d'apporter
des
capacités
d'accueil
supplémentaires
sur
les
territoires
présentant
des
besoins
avérés,
tant
pour
les
itinérants
que
pour
les
grands
groupes
se
déplaçant
essentiellement
sur
la
période
estivale. Bilan
du
schéma
2013-2018
:
Le
bilan
met
en
évidence
une
faible
mobilisation
des
acteurs :
v
Peu
d'équipements
créés
pour
améliorer
les conditions
d'accueil
“
Les
actions
d'accompagnement
social
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
suivi
permettant
d'initier
des
actions
concrètes
pour
agir
en
ce
sens
La
gouvernance
instaurée
n’a
pas
vraiment
fonctionné.
Orientations
stratégiques
du
projet
:
”
Offrir
des
capacités
d'accueil
aux
besoins
des
itinérants
et
des
grands
passages,
de
façon
homogène
au
niveau
des
prestations.
“Apporter
des
capacités
d'accueil
supplémentaires
dans
lieux
présentant
des
besoins
avérés
“Développer
l'habitat sédentaire.
*”
Aller
vers
une
meilleure
inclusion
sociale
(scolarisation,
insertion
professionnelle).
“Renforcer
la
gouvernance
du
schéma
d'accueil
(engagement
des
différents
acteurs,
coordination,
suivi
cadré,
régulier
et animé).
Mise
en
œuvre
et
suivi
régulier
du
schéma
d'accueil
2024-2029 :
Afin
de
faire
vivre
le
SDAHGV
2024-2029,
et
pour
tenir
compte
des
tendances
observées
localement,
il
est
proposé
une
nouvelle
gouvernance
reposant
à
la
fois
sur
un
observatoire
qui
soit
un
outil
permettant
de
mieux
comprendre
les
dynamiques
observées
sur
le
département
et
sur
un
pilotage
et
un
suivi
a
deux
niveaux
:
“
Stratégique
: pour
arbitrer
politiquement,
valider
les
orientations
et
mettre
en
œuvre
les
actions
du
schéma
départemental
“
Opérationnel
: pour
œuvrer
au
quotidien
Objectif
:Créer
un
observatoire
et
de
l'alimenter
de
manière
à
l'incrémenter
au
fil
des
années
afin
de
faciliter
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
schéma.
*”
Recensement
des
stationnements
hors
équipements
*”
Recensement
annuel
du
taux
d'occupation
et
le
montant
des
aides
versées
*
Evaluation
du
taux
de
rotation
et
identification
des
familles
sédentarisées
-
Respect
règlement
intérieur
“Améliorer
la connaissance
des
difficultés
locales
de
stationnement
“Repérer
et
quantifier
les
stationnements
illicites
(prévention
- Proposition
de
pistes
de
réflexion
sur
les
besoins
en
équipements
*__Inclusion
sociale
Gouvernance
stratégique
:
“Membres
CDCGDV
: bilan
annuel
d'application
+
évolutions
à prévoir
(fréquence
2 X /par
an)
“_
Copil
: Cabinet
de
préfet/CEA/DDT
: Arbitrage
- Validation
(2
fois
par
an)
Gouvernance
opérationnelle
(services
de
l'Etat) :
“Mise
en
œuvre,
partage,
recueil
des
données
et suivi
du
schéma
départemental
“Construire
une
gouvernance
se
rapprochant
à
celle
mise
en
place
dans
le
Bas-Rhin
Actions
d'accompagnement
des
ménages
(GDV) :
Assurer
une
meilleure
scolarisation
des
enfants
Sensibilisation
des
familles
à
l'intérêt
de
la
scolarisation
de
leurs
enfants
Améliorer
la prévention
santé
et
l'accès
aux
soins
Favoriser
et
accompagner
l'insertion
professionnelle
Favoriser
l'accès
aux
dispositifs
de
droits
sociaux
(domiciliation,
accès
droits
sociaux)
KKKKSK Accueil
et
habitat
des
GDV
(constats
et
prescriptions)
:
Pour
m2A :
5 aires
Y*
167
places
Y
Une
rotation
de
moins
en
moins
fréquente
(sédentarisation)
RIXHEIM
: 120
places,
2.5
ha,
ouverte
du
1er
mai
au
30
septembre.
Terrain
appartenant
au
syndicat
mixte
de
l'aérodrome
jouxtant
le site.
Sa
superficie
de
2,5
ha,
inférieure
aux
4
ha
requis
(décret
du
5
mars
2019
relatif aux
aires
de
grand
passage),
induit
une
dérogation
à
solliciter.
Réponses
à apporter
(m2A)
:
Gestion
centralisée
au
niveau
de
l'arrondissement
pour
accueil
tout
au
long
de
l'année
*
Harmonisation
des
tarifs
(échelon
arrondissement)
Y
Mise
en
œuvre
pour
2024
d’une
étude
des
sites
de
Wittelsheim
et
Berrwiller
pour
définir
la fonction
que
chacun
pourrait
remplir
et
apporter
les
réponses
juridiques,
techniques
et
financières
à
leur
mise
en
œuvre
Y
Engager
des
démarches
pour
répondre
progressivement
aux
situations
d'ancrage
identifiées
sur
m2A
notamment
en
actionnant
l'outil
MOUS
(maitrise
d'œuvre
urbain
et
social
-
Outil
du
plan
départemental
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées).
Concernant
l'aire
de
grand
passage
de
COLMAR
:
“
Ilest
demandé
la création
d'une
aire
d'environ
200
places
à (échangeur
SEMM).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
RIES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Décide
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
d'accueil
des
Gens
du
voyage
Annexe
: Schéma
d'accueil
des
GDV.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Secrétaire
de
séance
LR CR
Ga 7
Fe)
aHe
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
es
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
Présents
© csssscersmreesrevenerenerererenceresermeeeenneseeessesenennnnmenmenennneneenonenemennne
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Gen sens eereiesnsaiia te 22
Représentés
par
POUVOIT
:
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ADSENTE
À
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Role etes tonte ene tés
cercnnesse ie 1
Article
4
:
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Technicien(ne)
Informatique
-
Délib.
n°
RH16/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2313-1
et
R.2313-3.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
par
le
départ
par
voie
de
mutation
d'un
agent.
1
emploi
de
Technicien(ne)
Informatique
dans
les
grades
des
Techniciens
Territoriaux,
catégorie
B,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
=
Exploitation
et
maintenance
des
équipements
informatiques
et téléphoniques
="
Gestion
des
incidents
et
des
demandes
des
agents
communaux
et
des
usagers
des
écoles :
“Installation,
gestion
et suivi
des
équipements
informatiques
etc...
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
qui
prévoit
que
l'autorité
territoriale
peut
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la création
du
poste
permanent
ci-dessous
à compter
du
1°
avril
2024 :
1
emploi
de
Technicien(ne)
Informatique
dans
les
grades
des
Techniciens
Territoriaux,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
“Exploitation
et maintenance
des
équipements
informatiques
et téléphoniques
“Gestion
des
incidents
et
des
demandes
des
agents
communaux
et
des
usagers
des
écoles
:
“Installation,
gestion
et
suivi
des
équipements
informatiques
etc...
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
qui
prévoit
que
l'autorité
territoriale
peut
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
ville
d'ILLZACH,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzacf,
le/26mars
2024
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENES
ET
22
Représentés
par
POUVOIT
?sisssssrésrisessennesernnannneseensrenenmesesennesenmennnnnennne
tits
7
EXCUSE
ess.
1
ADSL
nee
sn
es cesser
sise
cities
si.
1
Article
5
:
Bilan
annuel
de
l'autorisation
de
programme
-
crédits
de
paiements
(AP/CP)
- Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(ADAP)
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
logistique
et
organisationnel,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Considérant
:
-
Que
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Dès
que
cette
délibération
a
été
adoptée
par
l'assemblée
délibérante,
l'exécution
peut
débuter
(signature
d’un
marché).
-
Que
les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-_
Qu'en
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
mandatées
et
liquidées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'Autorisation
du
Programme).
-
Que
les
AP/CP
sont
votées
par
le
conseil
municipal
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
sur
la
base
des
réalisations
2023,
de
modifier
la
répartition
de
ces
Crédits
de
Paiement
arrêtée
par
délibération
du
28
mars
2023
comme
suit
:
AP
2021
-1
ADAP
Montant AP |
Réalisations |
Ch :023 |
CP 2023
Restes 4
|
Cp2024 |
CP 2025
CP 2026
antérieures
réalisés
financer
1100 000 € | 198 206,56 €
|
240 000 € |
176 084,01 € | 725 709,43 € | 14 240,36 €|
376 700€ |
334 769,07 €
Les
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l'autofinancement
et
par
différentes
subventions.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
modifications
de
Crédits
de
Paiements
telles
que
décrites
ci-dessus. Prévoit
l'inscription
au
Budget
Primitif
2024
des
Crédits
de
Paiements
correspondants.
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
dans
les
limites
fixées
par
la
présente
délibération.
Les
crédits
de
paiement
correspondants
à
l'exercice
2024,
soit
14
240,36
€
TTC
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
chapitre
21,
articles
21351
et
21352.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PrÉSeNtS
!snssssnscsssesscccenosscessecesesnenenessseesoceesnennnennneeseceececnnnensee
secs
enennenseeneneennensesneneness
teste
se ecesnnenennssenss
22
Représentés
par
POUVOIF
?senssssssissesiesensesrmeennenenennenenennenesnisennennnennsennres
7
EXGUISÉ
©ssssssssemeninescenmienmiereese
teurs
denast
ee ee
rem
smemeneen
ennen
esse
rennmenemamecneeenmmmmmenne
names
emna
ns 26
00
DEN
NNE
EE
NRRE
Eu
1
Nbsente:
ssisssriceresmeonenerereionsqemeesneserneeenerenereeneremeremenenanenunnes
nansannnnn
sie 56
TER
OR
Er
te NEst
rene
1
Article
6
:
Bilan
annuel
de
l’Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
- Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
la
Salle
des
Fêtes
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
logistique
et
organisationnel,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Considérant
:
-
Que
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Dès
que
cette
délibération
a
été
adoptée
par
l'assemblée
délibérante,
l'exécution
peut
débuter
(signature
d'un
marché).
-
Que
les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-_
Qu'en
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
Autorisation
de
Programme
peuvent
être
mandatées
et
liquidées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'Autorisation
du
Programme).
-
Que
les
AP/CP
sont
votées
par
le
conseil
municipal
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
-_
Que
les
Autorisations
de
Programme
peuvent
être
révisées
chaque
année,
Vu
la
seconde
phase
des
travaux
qui
a
fait
l’objet
d'une
consultation
au
cours
de
l'année
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
sur
la
base
des
réalisations
2023,
de
modifier
la
répartition
de
ces
Crédits
de
Paiement
arrêtée
par
délibération
du
28
mars
2023
comme
suit
:
AP
2022
-1
Menuiseries
de
la
salle
des
fêtes
CP
2022
CP
2023
Restes
à
CP
2024
(année
Montant
de
l'AP
|
CP
2022
ur
CP
2023
AE
.
:
à
réalisés
réalisés
financer
supplémentaire)
350
000
€
200
000
€
0,00
€
350
000€
|237
353,84
€ |
112
646,16
€
112
646,16
€
Les
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l'autofinancement
et
par
différentes
subventions. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
modifications
de
Crédits
de
Paiements
telles
que
décrites
ci-dessus.
Prévoit
l'inscription
au
Budget
Primitif
2024
des
Crédits
de
Paiement
correspondants.
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
dans
les
limites
fixées
par
la
présente
délibération.
Les
Crédits
de
Paiement
correspondants
à
l'exercice
2024,
soit
112
646,16
€
TTC
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
chapitre
23,
article
2313.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
DÉCO
ee
22
Représentés
par
POUVOIT
1sssssssssssssnssrsnenneansnennnnenennnennnneennnennenennennnnneennnee
7
ÉCUSC
1
SC
1
Article
7
:
Bilan
annuel
de
l’Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
- Travaux
sur
le
pont
situé
avenue
des
Rives
de
l'IIl
- Tranche
1
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
logistique
et
organisationnel,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Considérant :
Que
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Dès
que
cette
délibération
a
été
adoptée
par
l'assemblée
délibérante,
l'exécution
peut
débuter
(signature
d'un
marché).
Que
les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP. Qu'en
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
Autorisation
de
Programme
peuvent
être
mandatées
et
liquidées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
Budget
(dans
la
limite
des
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'Autorisation
du
Programme).
Que
les
AP/CP
sont
votées
par
le
Conseil
Municipal
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
sur
la
base
des
réalisations
2023 :
De
modifier
la
répartition
de
ces
Crédits
de
Paiement
arrêtée
par
délibération
du
28
mars
2023
comme
suit,
De
clôturer
ladite
opération
de
programme
considérant
que
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
pont
ont
été
réalisés.
Une
deuxième
tranche
visant
des
travaux
de
consolidation
du
pont
serait
envisagée
dans
les
prochaines
années.
NE
Montant
initial
CP
CP
2022
CP
2023
Crédits
à
annuler
o
SAP
LIBaIé
del'APTTC
|
2022
réalisés
|
CP
2023
réalisés
(clôture
de
l'AP)
2022-2
|
Travaux
sur
le pont
des Rives
de
l'I
745000€
|
220000
€
141617,55€|
10140€|
53401,86€
|
549
980,59€
Les
dépenses
réalisées
ont
été
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l’autofinancement
et
par
différentes
subventions. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
modifications
de
Crédits
de
Paiements
telles
que
décrites
ci-dessus.
Décide
la
clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2022
- 2.
Vote
: Unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
mnmnnnnnccoee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENTS
:unssrnecrereureeenenereresnssscereneesssessncssennennenceaerasenneneneen
en
enennsecces
esters
enneseeerrrensesenes
a eesenensenense
22
Représentés
par
POUVOIT
?
inner
7
EXCUSÉ
!sunrcsssenenererenneneecscceaverenrenenenenene
sec
eceemeerseeneneeeeeennennennenererece
en ennemie
ec es ee
eneneseeseneseeannenseneneeneneennrnne
1
ADSeNTE
:
nine
rescsssesesenmeseneseenresrenessneneesnen
een
saneeseneeenes
rene
ennnceeeueeeessnpeeseees
sens
enene
seems
seneeerenneenss
1
Article
8
:
Bilan
annuel
de
l'autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
- Construction
d'une
Cité
des
sports
Inscrite
dans
les
objectifs
de
l’équipe
municipale,
la
construction
d'une
«
Cité
des
sports
»
sur
le
site
du
complexe
Joseph
BIECHLIN,
rue
du
Stade
à
Illzach,
constitue
un
enjeu
de
taille
pour
les
années
à
venir, Dans
sa
séance
du
05
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
général
de
l'opération
intitulée
« Cité
des
sports
»
et
son
découpage
en
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle,
cette
dernière
concernant
la
démolition
et
reconstruction
du
COSEC
actuel.
Il
appartient
dès
lors
à
la
commune
d'engager
les
études
et
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
tranche
ferme
correspondant
à :
*
La
construction
d'une
nouvelle
salle
de
sport
scolaire
et
des
salles
annexes
d'activités
sportives,
intégrant
un
mur
d'escalade,
des
rangements,
des
locaux
techniques,
vestiaires,
sanitaires,
des
bureaux
ainsi
que
le
traitement
des
abords,
°
La
création
d'une
chaufferie
dimensionnée
pour
le
COSEC,
s’il
n'est
pas
démoli
ou
pour
la
future
grande
salle
de
compétitions,
selon
les
résultats
de
l'appel
d'offres
de
la
tranche
optionnelle
1
pour
le
COSEC.
Le
montant
cumulé
des
travaux
est
estimé
à
11
432
000
€
TTC
(valeur
juin
2022),
et
fera
l'objet
d'une
réalisation
sur
plusieurs
années
successives.
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année,
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
logistique
et
organisationnel,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP) :
- __ Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
-__
Demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
-
Peuvent
être
révisées
chaque
année
et
sont
présentées
par
le
Maire,
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
ou
de
décisions
modificatives.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP) :
-
Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
Autorisations
de
Programme
correspondantes.
-
Le
Budget
de
l'année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année. -
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
-
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Considérant
:
-
Que
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Dès
que
cette
délibération
a
été
adoptée
par
l'assemblée
délibérante,
l'exécution
peut
débuter
(signature
d'un
marché).
-
Que
les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-
Qu'en
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
mandatées
et
liquidées
par
le
Maire
jusqu’au
vote
du
Budget
(dans
la
limite
des
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'Autorisation
du
Programme).
-
Que
le
suivi
des
AP/CP
est
retracé
dans
le
Budget
Primitif
et
le
Compte
Administratif.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
sur
la
base
des
réalisations
2023,
de
modifier
la
répartition
de
ces
Crédits
de
Paiement
arrêtée
par
délibération
du
28
mars
2023
comme
suit
:
N°
AP
: 2023
-1
Construction
d'une
Cité
des
Sports
CP
2023
Restes
à
1
CP
2024
CP
2025
CP
2026
réalisés
financer
Montant
AP
CP
2023
11
432
000€
|
1 200
000
€ |
358694,93€
|
11
073
305,07
€ |
1 803
630
€ |
6 491
000
€ |
2778
675,07
€
Les
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l'autofinancement,
par
différentes
subventions
et
complétées
par
l'emprunt.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
modifications
de
Crédits
de
Paiement
telles
que
décrites
ci-dessus
de
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
susmentionnée.
Prévoit
l'inscription
au
Budget
Primitif
2024
des
Crédits
de
Paiement
correspondants.
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
dans
les
limites
fixées
par
la présente
délibération.
Les
Crédits
de
Paiement
correspondants
à
l'exercice
2024,
soit
1
803
630
€
TTC
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la Ville,
chapitre
23,
article
2313
ainsi
qu'au
chapitre
20,
article
2031.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
TES
GDS
22
Représentés
par
POUVOIT
?snsnsissssissnnnnnennennnnnnnnessenennennnenennnenenenenennnns
7
ÉGUSCE
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1
Absente*
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enr
cien
ir re
rentes
ran
nee
ares
so cesse
nocsnnesannannesnnensaeenannr
ne à
1
Article
9
:
Bilan
annuel
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
-
Restructuration
du
Groupe
scolaire
des
Jonquilles
et
création
d'un
périscolaire Dans
le
cadre
du
projet
des
«
Ecoles
du
XXIème
siècle
»,
et
en
bénéficiant
notamment
des
financements
apportés
par
l'ANRU
au
titre
du
NPRU,
la
Ville
d'Illzach
souhaite
engager
une
rénovation
lourde
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles
(école
maternelle
et
école
élémentaire).
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
périscolaire
sur
ce
quartier,
il est
proposé
d'y
intégrer
la
création
de
locaux
périscolaires.
Il
appartient
dès
lors
à
la
commune
d'engager
les
études
et
les
travaux
nécessaires.
Leur
montant
cumulé
est
estimé
à
8
347
000
€
TIC,
et
fera
l'objet
d'une
réalisation
sur
plusieurs
années
successives. Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année,
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
logistique
et
organisationnel,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d ‘améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP) :
-
Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
- __ Demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur annulation.
-
Peuvent
être
révisées
chaque
année
et
sont
présentées
par
le
Maire,
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
de
décisions
modificatives.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP) :
-
Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
-
Le
Budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'année.
-
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
-
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'Autorisation
de
Programme.
Considérant
:
-
Que
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Dès
que
cette
délibération
a
été
adoptée
par
l'assemblée
délibérante,
l'exécution
peut
débuter
(signature
d’un
marché), -
Que
les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP,
-__
Qu'en
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
Autorisation
de
Programme
peuvent
être
mandatées
et
liquidées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
Budget
(dans
la
limite
des
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'Autorisation
du
Programme),
-
Que
le
suivi
des
AP/CP
est
retracé
dans
le
Budget
Primitif
et
le
Compte
Administratif,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
sur
la
base
des
réalisations
2023,
de
modifier
la
répartition
de
ces
Crédits
de
Paiement
arrêtée
par
délibération
du
28
mars
2023
comme
suit
AP
2023
-2
Restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles
et création
d'un
périscolaire
Montant de
cp 263 |
©7202
ResteS 4
| Cp 2024 |
cp 2025 |
CP 2026 | CP 2027
AP
réalisés
financer
230
000
430
600 |
4657
2
857
396
280
8
347
000
€
e
6
120,00
€
8
340
880
€
€
000
€
000
€
e
Les
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l’autofinancement,
par
différentes
subventions
et
complétées
par
l'emprunt.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CUIDEII
PMIUHICIpai
:
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
dans
les
limites
fixées
par
la
présente
délibération.
Les
Crédits
de
Paiement
correspondants
à
l’exercice
2024,
soit
430
600
€
TTC
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
chapitre
23,
article
2313
ainsi
qu'au
chapitre
20,
article
2031.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach;le-26
mars
2024
D'//
éréta
aire ‘dè
séance
La
Se
A
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
ne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PÉÉSONISE
RS
22
Représentés
par
pOUVOIF
:sis
isnnnneeeeeneeneeenneenennnes
7
ÉXGUSGE
PR
eee
1
D 8
D
1
Article
10
:Ouverture
d'une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Travaux
de
réhabilitation
extérieure
du
Centre
Culturel
de
l'Espace
110,
Les
bâtiments
de
l'Espace
110
ont
été
construits
dans
les
années
1980.
Depuis
sa
construction,
il
n'a
pas
été
entrepris
de
travaux
d'envergure.
Actuellement
nous
observons
une
multitude
d'infiltrations
venant
de
la
toiture
mais
également
une
dégradation
avérée
des
menuiseries.
Ainsi,
pour
pérenniser
la
construction
il est
essentiel
d'intervenir
sur
le
clos
et
couvert
du
bâtiment.
Il est
par
conséquent
nécessaire
d'entreprendre :
°
Des
travaux
de
couverture
sur
les
toitures
terrasses
comprenant
la
reprise
de
l'étanchéité
et
de
la
zinguerie.
e
Des
travaux
de
couverture
sur
tuiles
avec
un
démoussage
et
un
traitement
hydrofuge.
e
Des
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
du
site.
e
Des
travaux
d'amélioration
thermique
de
la verrière.
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement.
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année,
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
logistique
et
organisationnel,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP) :
-_
Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements,
-__Demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation,
-
Peuvent
être
révisées
chaque
année
et
sont
présentées
par
le
Maire,
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
de
décisions
modificatives.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP) :
-
Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
-
Le
Budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année,
-
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face,
-
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme. Considérant : -
Que
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Dès
que
cette
délibération
a
été
adoptée
par
l'assemblée
délibérante,
l'exécution
peut
débuter
(signature
d'un
marché),
-
Que
les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP,
-
Qu'en
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
Autorisation
de
Programme
peuvent
être
mandatées
et
liquidées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
Budget
(dans
la
limite
des
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'Autorisation
du
Programme),
-
Que
le
suivi
des
AP/CP
est
retracé
dans
le
Budget
Primitif
et
le
Compte
Administratif,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
pour
2024
l’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
sur
l'opération
suivante
:
Travaux
de
réhabilitation
extérieure
du
DE
Centre
culturel
de
l'Espace
110
Montant
de
l'AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
CP
2028
1
000
000
€
180
000
€
230
000
€
190
000
€
100
000
€
300
000
€
Les
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l'autofinancement
ainsi
que
par
différentes
subventions.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
l'ouverture
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
susmentionnée. Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
dans
les
limites
fixées
par
la
présente
délibération.
Les
Crédits
de
Paiement
correspondants
à
l'exercice
2024,
soit
180
000
€
TTC
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
chapitre
23,
article
2313.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 26
mars
2024 REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
mmmnmnnnonne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D’ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENTS
:snnnesressc
cer
rnnnnsss
esse
ssesnsnsesnosemeenenunenen
ons
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een
es ee
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22
Représentés
par
POUVOIF
:
ss
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7
EXCUSÉ
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nes
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1
ADS@ntE
:
nnnnnsseseccsssreneesnseesenss
nes
ennessennearanscsnns
seems
ennenenneennsennneeseescteveseseseseereneeesenenenrennneneeeenesrereses
1
Article
11
: Ouverture
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Rénovation
des
luminaires
d'éclairage
public
- Passage
en
LED
En
tant
que
partenaire
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
m2A
et
du
Plan
stratégique
et
opérationnel
de
la
Transition
énergétique,
la
ville
d'Illzach
souhaite
être
actrice
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire.
Le
renouvellement
des
ampoules
actuelles
par
des
LED
sur
son
parc
d'éclairage
public
s'inscrit
pleinement
dans
ce
type
de
démarche.
Par
ailleurs,
la
ville
d'Illzach
a
engagé
depuis
5-6
années,
dans
le
cadre
de
projets
neufs
le
remplacement
des
luminaires
les
plus
vétustes
par
des
luminaires
LED.
Environ
20
%
du
parc,
soit
400
points
lumineux
a
déjà
été
rénové.
Avec
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
la
ville
d'Illzach
souhaite
accélérer
cette
rénovation.
L'objectif
étant
de
remplacer
la
totalité
du
parc
dans
les
trois
prochaines
années,
soit
les
1 800
luminaires
restants.
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année,
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
logistique
et
organisationnel,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP) :
-_
Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
-
Demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
-
Peuvent
être
révisées
chaque
année
et
sont
présentées
par
le
Maire,
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
de
décisions
modificatives.
|
Les
Crédits
de
Paiement
(CP) :
-
Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
-
Le
Budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
-
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
-
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme. Considérant : -
Que
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Dès
que
cette
délibération
a
été
adoptée
par
l'assemblée
délibérante,
l'exécution
peut
débuter
(signature
d’un
marché).
-
Que
les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-
Qu'en
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
Autorisation
de
Programme
peuvent
être
mandatées
et
liquidées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
Budget
(dans
la
limite
des
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l’'Autorisation
du
Programme).
-
Que
le
suivi
des
AP/CP
est
retracé
dans
le
Budget
Primitif
et
le
Compte
Administratif.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
pour
2024
l’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
sur
l'opération
suivante
:
AP
2024
-1
Rénovation
des
luminaires
de
l'éclairage
public
- passage
en
LED
Montant
de
l'AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
1
652
495
€
694
940
€
479
210
€
478
345
€
Les
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l’autofinancement,
par
différentes
subventions
et complétées
par
l'emprunt.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
susmentionnée. Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
dans
les
limites
fixées
par
la présente
délibération.
Les
Crédits
de
Paiement
correspondants
à
l'exercice
2024,
soit
694
940
€
TTC
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la Ville,
chapitre
23,
article
2315.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Ce
0:17
#
€
La“
écrétairè
NS
À
HE
NT
de
séance
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
ne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PÉSentS
een
sat
Ne
ne eds
Ten
ss
se PA
dem
aAA Ra
sens
reneme
needs
een
nns
ere remmmreemes
mm
ssmesmememmemems
nant
ati
ni Teri
22
Représentés
par
POUVOIF
?susssssssssssenesesnsnseneneenenmnneneerenenenenennenenenennnenennnneee
7
ÉSCUSE
Races
| 1
Absente
ares
teens
tn
res
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RSR
nee
DRen
en
en a
te nn
Reset
ea
een
rene
ne
nn ue
semsssensuseramnsenreman
nent
te
ss inside
1
Article
12
: Fixation
des
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
locale
pour
2024
En
application
de
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
Ville
d'Illzach
est
composé
:
-
De
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties.
-
De
la
Taxe
d'Habitation
réduite
aux
résidences
secondaires,
aux
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
ainsi
qu'aux
logements
vacants.
-
De
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Il
est
précisé
que
depuis
2023
et
après
trois
années
de
gel
sur
son
niveau
de
2019,
le
taux
de
taxe
d'habitation,
qui
s'applique
désormais
aux
résidences
secondaires,
aux
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
peut
de
nouveau
varier.
Cette
variation
ne
peut
être
supérieure
à
la
variation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
présente
délibération
soumet
à votre
approbation
le
vote
des
taux
de
trois
taxes
précitées.
Dès
lors,
comme
cela
a été
présenté
lors
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
°
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
30,17
%
°
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
51,24
%
e
Taxe
d'Habitation
14,99
%
Le
coefficient
de
revalorisation
de
la
valeur
locative
des
locaux
industriels,
des
terrains
et
des
locaux
d'habitation
est
de
3,9
%.
Le
Budget
Primitif
2024
a
ainsi
été
élaboré
avec
un
produit
fiscal
issu
des
impôts
directs
à
hauteur
de
6
618
671
€
pour
la
Taxe
Foncière
sur
le
bâti,
19
727
€
pour
la
Taxe
Foncière
sur
le
non
bâti
et
164
380
€
pour
la
Taxe
d'Habitation
pour
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
soit
un
montant
globale
issu
des
contributions
directes
qui
s'élève
à
6
802
778€.
A
ces
recettes
fiscales
s'ajoutent
des
allocations
compensatrices
pour
un
montant
total
estimé
à
285
300
€,
revenant
à
la
commune
au
titre
de
la
taxe
foncière
(exonération
par
la
Loi
des
bases
au
bénéfice
des
locaux
industriels).
De
plus,
sont
comptabilisées
depuis
2011
les
compensations
issues
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
:188
402
€
pour
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
et
386
149
€
pour
le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources. Par
ailleurs,
compte
tenu
de
l'adhésion
de
la
ville
d'Illzach
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
il a
été
inscrit
la
somme
de
6
888
756
€
au
titre
du
reversement
de
l'attribution
de
compensation.
Les
ajustements
nécessaires
seront
effectués
ultérieurement,
sur
le
fondement
des
bases
fiscales
et
des
montants
des
allocations
compensatrices
notifiées.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
les
Articles
1636
B
sexes
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
impôts.
Vote
les
taux
portés
sur
l'état
de
notification
N°
1259
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
+
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
30,17
%
°
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
51,24
%
°e
Taxe
d'Habitation
14,99
%
Charge
Monsieur
le
Maire :
-
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Béatrice
GRETH REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
Présents : Représentés
par
pouvoir
:
Excusé : Absente
:
Article
13
:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
résultats
du
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
la
Ville
de
l'exercice
2023
présenté
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse
et
détaillé
ci-
après.
Les
résultats
de
clôture
(hors
restes
à
réaliser)
se
résument
ainsi :
Résultats
de
clôture
2022 ()
Part
affectée
à
l'investissement
2)
Résultats
2023
(3)
Intégration
des
résultats
du
budget
de
l’eau (4)
Résultats
de
clôture
2023
(1) — (2) + (8) + (4)
Fonctionnement
+
7
910
052,46
€
- 2 800
000,00
€
+
3
001
611,22
€
+
108
840,59
€
+
8
220
504,27
€
Investissement
+
4739
596,53
€
- 676 370,66 €
- 16
638,88
€
+ 4 046 586,99 €
TOTAL
+
12
649
648,99
€
- 2
800
000,00
€
+
2325
240,56
€
+92201,71€
+
12
267
091,26
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
la
Ville
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Approuve
par
voie
de
conséquence
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2023.
Vote
: Unanimité.
Pour
qe
conforme
VAE
ANA
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCATSE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
| | | |
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
mars
2024
PFÉSENTS
1cunnsssseseersesscnscerevsssenenanesneeessnenas
enr
ennenne
semer
esenenenenenneee
seine
eneesssneneopeseemeneeneneennenenenesnns 23
Représentés
par
POUVOI
?si
iniinieenieneneineeeneeeeneeeennnnes
7
Absente
:
sisi
erernenenennnsssseserecereerenesenesessesesensesaeseseceeneneseneeneeneneneceeceeserenennteereeeeenesss
i
Article
14
:Approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville Le
Conseil
Municipal,
réuni
par
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SCHIRCK
prend
connaissance
du
compte
administratif
retraçant
la
gestion
comptable
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Ville.
Section
de
fonctionnement DEPENSES
Montants
en
€
RECETTES
Montants
en
€
011|Charges
à
caractère
général
4
018
179,90
013|Atténuations
de
charges
116
193,56
a
Fr
.
+
012|Charges
de
personnel
6 389
554,23
7o|Produits
des
services,
du
917
888,62
L.
domaine
et
ventes
014}{Atténuations
de
produits
263
623,00
73|Impôts
et
taxes
(sauf
731)
7
339
417,00
65lAutres
charges
de
gestion
courant]
3
310
361,63
731|Fiscalté
locale
7
646
286,37
74|Dotations
et
participations
1
434
827,61
75
Autres
produits
de
gestion
505
068,16
courante
S/Total
dépenses
de
gestion
courante
13
981
718,76
|S/Total
recettes
de
gestion
courante
17
959
681,32
66|Charges
financières
109
357,70
76|Produits
financiers
198,74
67
|Charges
spécifiques
2
280,50
77|Produits
spécifiques
157
681,68
}
_68|Dotations
aux
provisions
5
407,92
78lReprises
sur
provisions
3
955,17
F
o22|Dépenses
imprévues
-
S/Total
dépenses
réelles
14
098
764,88
|S/Total
recettes
réelles
18
121
516,91
F
023|Virements
à
la
section
-
d'investissement
F
042|Opérations
d'ordre
transfert
entre
1114214,42
F
042|Opérations
d'ordre
de
transfert
93
073,61
sections
(Dot.
Amort.)
entre
sections
î
043|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
î
043lOpérations
d'ordre
à l'intérieur
la
section
de
fonct.
de
la
section
de
fonct.
S/Total
dépenses
d'ordre
1
114
214,42
S/Total
recettes
d'ordre
93
073,61
TOTAL
15
212
979,30
TOTAL
18
214
590,52 Section
d'investissement
020|Dépenses
imprévues
î
_45|[Op.
pour
compte
de
tiers
45813
5
060
800,89
l_024lProduits
des
cessions
d'immo.
!
_27|Autres
immobilisations
financièr
DEPENSES
Montants
en
€
RECETTES
Montants
en
€
13}Subventions
d'investissement
20}Immobilisations
incorporelles
26
646,00
reçues
133
533,75
F
204|Subventions
d'équipements
versées
1673,00
F
16|Emprunts
et
dettes
assimilées
-
F
_21|Immobilsations
corporelles
2478
081,72
À
21|Immobilisations
corporelles
48,40
23{Immobilisations
en
cours
1562725,26
À
23|Immobilisations
en
cours
-
Total
des
dépenses
d'équipement
4
069
125,98
Total
des
recettes
d'équipement
133
582,15
F
F
Dotations
fonds
divers
-
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
56
207,44
10/réserves
421
387,83
F
”
Excédents
de
fonct.
16!Emprunts
et
dettes
assimilées
854
607,01
1068]|capitalisés
2
808
319,44
î
27|Autres
immobilisations
financières
80
860,46
À
165|Dépôts
et
cautionnements
-
Total
des
dépenses
réelles
Total
des
recettes
réelles
3
363
289,42
F
021|Virement
section
de
fonctiont
-
F
2
ie
:
F
040
2
Le
:
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
Opération
d'ordre
de
sections
93
073,61
transferts
entre
sections
1
ii4
214,42
F_041|[Opérations
patrimoniales
S
F_041|Opérations
patrimoniales
=
Total
des
dépenses
d'ordre
93
073,61
Total
des
recettes
d'ordre
1
114
214,42
TOTAL
5
153
874,50
TOTAL
4
477
503,84
Soit
un
déficit
de
(hors
restes
à
réaliser)
: - 676
370,66
€
Les
opérations
de
l'exercice
2023
s'établissent
ainsi
:
2023
Dépenses
Recettes
Résultats
2023
Fonctionnement
15
212
979,30
€
18
214
590,52
€
+
3
001
611,22
€
INVCTuosCmone
D
100
07-100
€
+
+71
503,07
€
-
0/0
370,00
€
TOTAL
20
366
853,80
€
22
692
094,36
€
+
2325
240,56
€
Les
résultats
d'exécution
du
budget
s'ordonnent
par
voie
de
conséquence
ainsi
:
Résultats
de
clôture
2022
Part
affectée
à
l'investissement
Résultats
2023
Intégration
des
résultats
du
budget
de
l’eau
Résultats
de
clôture
2023
(1) — (2) + (8)+
4
()
(2)
(3)
a
a)
Fonctionnement
+
7 910
052,46
€
- 2
800
000,00
€
+
3001611,22€
+
108
840,59
€
+
8
220
504,27
€
Investissement
+
4
739
596,53
€
- 676
370,66
€
- 16
638,88
€
+
4
046
586,99
€
TOTAL
12
649
648,99
€|
- 2
800
000,00
€ |
+
2
325
240,56
€
+92201,71€)
+
12
267
091,26
€
Restes
à
réaliser
à
la
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT DEPENSES Chapitre
Libellés
Montants
en
€
20
Immobilisations
incorporelles
79
102,41
2i
Immobilisations
corporelles
281
830,02
23
Immobilisations
corporelles
426
681,45
787
613,88
Déficit
des
restes
à
réaliser
: - 787
613,88
€ FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre
Libellés
Montants
en
€
011
Charges
à
caractère
général
212
415,21
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
4
546,20
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
746,50
TOTAL
221
707,91
Déficit
des
restes
à
réaliser
: - 221
707,91
€
Le
résultat
cumulé
s'établit
donc
ainsi :
Résultats
de
Restes
à
réaliser
Résultat
de
clôture
clôture
2023
cumulé
Fonctionnement
+
8
220
504,27
€
-
221
707,91
€
+
7
998
796,36
€
Investissement
+
4
046
586,99
€
-
787
613,88
€
+3
258
973,11
€
TOTAL
+
12
267
091,26
€
-
1
009
321,79
€
+
11
257
769,47
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
2023
et
le compte
de
gestion
2023
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Annexe
: Ville
CA
2023.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
26
mars
2024
ie
Mar REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PÉSENTS
E ssccsismrencacscccesnenennnsmsee mena emsnmeneneneinesnnncers ses vecenenen see re ceseceneneneeenenmenneremenneemenntennneeneesenenons 23
Représentés
par
POUVOIT
!
nn
nnsrnnnneenernnrennnensnesnseneesesesnessneeeneenneesneenenenennnes
7
Absente
:
…..ssssrsscnsemmermensenanuneesessrensténdennes
ressent nn Re
metre
rene
ere
eos
imenenenns
are ere 1
Article
15
: Affectation
des
résultats
2023
- Budget
Principal
de
la
Ville
Vu
l'instruction
M
57
et
notamment
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Considérant
que
cette
opération
ne
concerne
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
par
le
compte
administratif,
le
solde
de
la
section
d'investissement
faisant
l'objet
d'un
report
pur
et simple
n'exigeant
pas
de
délibération
spécifique.
Considérant
que
cette
opération
doit
permettre
de
déterminer
le
besoin
de
financement,
d'une
part
au
regard
du
solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
écoulé
et
d'autre
part
au
regard
du
solde
des
restes
à
réaliser
constatés
au
31
décembre
2023.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
est
déficitaire
à
hauteur
de
221
707,91
€
(221
707,91
€
de
dépenses),
somme
à
retirer
de
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
8
220
504,27
€.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
est
déficitaire
à
hauteur
de
787
613,88
€
(787
613,88
€
de
dépenses),
somme
à
retirer
de
l'excédent
d'investissement
qui
s'élève
à 4 046
586,99
€.
Dès
lors,
en
section
d'investissement,
le
cumul
de
l'excédent
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
pour
l'exercice
2023
étant
positif
(3
258
973,11
€),
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
n'est
pas
impactée.
Il
est
proposé
d'affecter
une
partie
de
ce
dernier
pour
autofinancement
à
hauteur
de
3
000
000
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Décide
d'affecter
3
000
000
€
au
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068.
Le
solde
d'un
montant
de
5 220
504,27
€ est
inscrit à
la ligne
002
« excédents
antérieurs
reportés
».
Ces
affectations
seront
constatées
au
Budget
Primitif
2024,
Vote
: Unanimité,
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Dnconnnnnnne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSENTS
!
ess
csrnrrs sens sessnnnnse annees nsnnneasnnseneenennnseneenssnnnnnne
sens eneenennen ere ssnneeeenenneees ane nesennenenne
23
Représentés
par
POUVOIT
?
ns
rnnnnnnenneneeneneeennenneenennns
7
AbDSentE
?
nnsisrsrsssrss sas sssrsesemesnsneeneneesesesrenennerennenneecencececesevensenenesenenene
ess se eeseseseneceneneneeenennnnneens 1
Article
16
: Examen
et
approbation
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Principal
de
la
Ville
Lors
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2024,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a
permis
de
définir
les
lignes
directrices
du
Budget
Primitif
de
la
Ville
pour
l'année
2024.
Notre
résultat
2023
accuse
un
léger
recul
par
rapport
à
l’année
précédente
ce
qui
peut
être
malgré
tout
considéré
comme
résultat
positif
en
considérant
le
contexte
international
dégradé
et
les
tensions
sur
les
prix
énergétiques
et
des
matières
premières
qui
en
ont
découlé.
Dans
ce
contexte,
l'année
2024
sera
abordée
avec
une
certaine
prudence.
Dans
cette
période
d'incertitudes
nous
poursuivons
nos
grands
projets
d'équipements
sportifs
(la
Cité
des
sports)
et
scolaires
(Groupe
scolaire
des
Jonquilles),
tout
en
veillant
toujours
à
la
qualité
du
service
rendu
au
quotidien
à
nos
administrés.
Avec
une
grande
attention
nous
continuerons,
à
la
fois
de
poursuivre
la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
dont
la
progression
a
été
limitée
à
0,60
%
par
rapport
au
Budget
Primitif
2023
en
tenant
compte
des
tarifs
toujours
élevés
de
l'énergie
et
d'un
contexte
économique
encore
touché
par
une
inflation
forte.
Un
recours
à
l'emprunt
sera
sollicité
au
cours
de
l’année
afin
de
financer
d'une
part,
l'achat
d’un
terrain
de
la
SOMCO
dans
le
cadre
du
réaménagement
urbain
de
l’ancien
quartier
du
Chêne-Hêtre
pour
1,5
M
€
et
d'autre
part,
la
première
phase
du
programme
de
remplacement
de
nos
luminaires
d'éclairage
public
par
des
LED
pour
0,55
M
€,
C'est
sur
le fondement
de
ces
orientations
que
vous
est
présenté
le
projet
de
Budget
Primitif
2024.
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
est
soumis
à
l'assemblée,
ainsi
que
l'exposé
budgétaire
retracé
dans
les tableaux
suivants,
restes
à réaliser
inclus
: Section
de
fonctionnement DEPENSES
Montant
en
€
RECETTES
Montant
en
€
011
|Charges
à
caractère
général
6027
551,30
€/013
|Atténuation
de
charges
101
500,00
€
Fo12
Charges
de
personnel
7
819
420,20
€|70
Produits
de
service
729
755,00
€
f014
Atténuation
de
produits
299
334,00
€173
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
7
345
205,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3490979,50€/731
Fiscalité
locale
7
730
128,00
€
74
Dotations
et
participations
1364
451,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
136
984,73
€
Sous-total
dépenses
de
gestion
courante
17
637
285,00
€|\
Sous-total
dépenses
de
gestion
courante
17
408
023,73
€
66
Charges
financières
114
000,00
€|76
Produits
financiers
100,00
€
67
Charges
spécifiques
5
500,00
€|77
Produits
spécifiques
0,00
€
68
Dotations
aux
provisions
7
000,00
€}78
Reprises
sur
provisions
5 407,00
€
Total
dépenses
réelles
17
763
785,00
€|Total
recettes
réelles
17
413
530,73
€
l023
Virements
à
la section
investissement
3
832
000,00
€
F042
Op°
d'ordre
transfert
entre
sections
1
040
650,00
€ (042
Op°
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 400,00
€
1043
Op°
d'ordre
à
l'intérieur
section
de
fonct.
0,00
€ 1043
Op°
d'ordre
à
l'intérieur
section
fonct.
0,00
€
Sous-total
dépenses
d'ordre
4
872
650,00
€|\
Sous-total
recettes
d'ordre
2 400,00
€
TOTAL
22
636
435,00
€
TOTAL
17
415
930,73
€
002
[Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€ Foo2
Excédent
de
fonctionnement
reporté
5
220
504,27
€
CUMUL
22
636
435,00
€
CUMUL
22
636
435,00
€
Section
d'investissement
DÉPENSES
Montant
en
€
RECETTES
Montant
en
€
20
Immobilisations
incorporelles
583
542,41
€|13
Subventions
d'investissment
reçues
249
054,00
€
204
{Subventions
d'équipement
versées
244
500,00
€|16
Emorunt
et dettes
assimilés
2 050
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
5
414
920,
14
€Ï20
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
23
Immobilisations
en
cours
7
953
537,45
€}21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Sous-total
dépenses
d'équipement
14
196
500,00
€ |
Sous-total
des
recettes
d'équipement
2
299
054,00
€
Dotations,
fonds
divers
- réserves
(sauf
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
31
100,00
€]10
1068)
634
709,01
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
910
000,00
€}1068
!Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
3
000
000,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
85
000,00
€ V024
Produits
des
cessions
d'immobilistions
372
000,00
€
Sous-total
des
dépenses
financières
Total
des
dépenses
réelles
pr 040 F 041
|Op°
patrimoniales
Sous-total
dépenses
d'ordre
Op°
d'ordre
transfert
entre
sections
1
026
100,00
€
15
222
600,00
€
2 400,00 €
0,00 €
2 400,00 €
Sous-total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
réelles
F 021
|Virerrent
de
la
section
de
fonctionnement
Fr 040
|Op°
d'ordre
de
transfert
entre
sections
F 041
|Op°
patrimoniales
Sous-total
recettes
d'ordre
4 006 709,01
€
6 305
763,01
€
3 832 000,00 € 1 040 650,00 €
0,00 €
4 872 650,00 €
TOTAL
15 225
000,00
€
TOTAL
11
178 413,01
€
001
[Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€|001
|Excédent
d'investissement
reporté
4
046
586,99
€
CUMUL
15 225
000,00 €
CUMUL
15 225
000,00
€
Après
en
avoir
pris
connaissance.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Arrête
le
budget
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Propositions
Restes
à
réaliser
Résultat
CUMUL
nouvelles
reporté
DEPENSES
22
414
727,09
€
221
707,91€
-
22
636
435,00
€
RECETTES
17
415
930,73
€
0,00
€
5
220
504,27
€
22
636
435,00
€ Section
d'investissement
Propositions
nouvelles
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
CUMUL
DEPENSES
14
437
386,12
€
787
613,88
€
15
225
000,00
€
RECETTES
11
178
413,01
€
0,00
€
4
046
586,99
€
15
225
000,00
€
Annexe
: Projet
budget
BP
2024.
Vote
: Unanimité. Béatrice
GRETH
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
26
mars
2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
mme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PrÉSents
:ssssssssscrsrsessssseenessecnessessssnneemeeeesnnerenneensseenenesneseeeeseennenessnesnnnnnnnne
se cceceséensneneeeeresnenenee
nee
23
Représentés
par
POUVOIF
?.sssnnrnneennennnnnennnnenenesnnnenseenneneeeneeneeneenennes
7
AbSente
=
nsrrmmssssrssemeisenmencinessnaiviseeneserereeesereneesesensenenenneseenees
cucnnaneresaneneneneneenennennennnnne
teen
RTE
RRS
1
Article
17
: Attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Centre
Culturel
de
l'Espace
110
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Mieux
produire,
mieux
diffuser
»
_-
Avenant
n°1.
Dans
les
champs
du
spectacle
vivant
et
des
arts
visuels,
le
ministère
de
la
Culture
a
l'ambition,
dans
sa
programmation
2024,
de
redéfinir
l'équilibre
entre
la
production
et
la
diffusion
dans
une
logique
d'écologie
de
la
création.
En
2024,
9
millions
d'euros
sont
spécifiquement
consacrés
au
plan
de
refondation,
«
Mieux
produire,
mieux
diffuser
»
en
articulation
avec
les
engagements
des
collectivités
locales. Le
but
du
plan
«
Mieux
produire,
mieux
diffuser
»
est
de
renouer
les
financements
croisés
avec
les
collectivités
locales.
Ainsi,
pour
chaque
euro
investi
par
une
collectivité,
le
ministère
de
la
Culture
investira
à son
tour
1 euro.
Six
axes
gouvernent
ce
plan :
1.
Favoriser
la
coopération,
supprimer
les
entraves.
2.
Respecter
le
"temps
long”
du
travail
des
artistes
dans
la
production
et
la
diffusion.
3.
Tenir
compte
de
l'évolution
des
pratiques
des
habitants
à
tous
les
âges
de
la
vie
dans
la
construction
de
l'offre
culturelle
(horaires,
tarifs,
transports,
numériques,
abonnements).
4,
Accompagner
la
transition
écologique.
5,
Professionnalisation
des
acteurs
et attractivité
des
métiers.
6.
Renforcement
du
partenariat
avec
les
collectivités
locales
pour
une
action
plus
efficace.
Le
projet
du
Centre
Culturel
de
l'Espace
110
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
ce
plan :
°_
Renforcer
la
relation
de
l'artiste
au
territoire
en
suivant
et
accompagnant
les
équipes
artistiques,
e
Augmenter
les
séries
et
favoriser
la
reprise.
e _
Encourager
les
expérimentations
qui
associent
les
publics
à
la
vie
de
la
structure
culturelle,
+
Renforcement
du
geste
de
coproduction.
e
Développer
une
communication
sur
les
réseaux
sociaux,
et
les
outils
numériques
adaptés.
°
Développer
des
propositions
spécialement
pensées
pour
les
jeunes
(visites,
rencontres
avec
les
artistes,
répétitions
ouvertes,
événements,
ateliers
de
pratique,
etc.)
et
construire
une
communication
adaptée.
e
Développer
les
publics.
e
Repenser
l'organisation
du
travail
afin
de
permettre
une
offre
artistique
et
culturelle
des
lieux
de
diffusion
pendant
les
vacances
scolaires.
e
Résidence
de
territoire. Dans
sa
séance
du
20
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
a
voté
les
subventions
aux
associations.
Dès
lors,
13
000
€
supplémentaires
ont
été
alloués
au
Centre
Culturel
Espace
110
au
titre
de
l'organisation
des
manifestations
publiques,
investissement
entrant
dans
le dispositif
«
Mieux
produire,
mieux
diffuser
».
Considérant
le
projet
culturel
qui
s'inscrit
dans
le
plan
de
refondation
du
ministère
de
la
Culture
développé
par
le
Centre
Culturel
de
l'Espace
110,
il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d'abonder
la
subvention
attribuée
à
l'association
de
92
000
€.
Cet
effort
financier
de
la
Ville
d'Illzach
porte
ainsi
la
subvention
entrant
dans
le
dispositif
«
Mieux
produire,
mieux
diffuser
»
engagé
par
le
ministère
de
la
Culture
à
105
000
€.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d'avenant
numéro
1
à
la
convention
passée
avec
l'association
précitée
et
dont
un
exemplaire
restera
joint
à
la
présente.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
au
Centre
Culturel
de
l'Espace
110
d'un
montant
de
92
000
€,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
numéro
1
à
la
convention
passée
le
03
janvier
2024
entre
la ville
d'Illzach
et
ladite
association.
L'avenant
figure
en
annexe
de
la
présente.
Les
crédits
de
fonctionnement
nécessaires
à
ces
ajustements
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
2024,
article
65748.
Annexe
: Avenant
n°
1
convention
Espace
110
2024.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
26
mars
2024
La Secrétaire.de séance
Se
Mair
a REPUBLIQUE
FRANCAIÏISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Re
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENÉS
Àsn
ssevsmeennernoeennsnesannenererneereannenenseneneemn
na
eme Rte
ENT
el r
ns
isi ere
RorienN
na
anis
see
een
en
eneenenesenre
23
Représentés
par
POUVOIr
:
sers
ennesennneeeenenneeeseeeneneeeneeeeeeneneeeeeenenennn
7
ADSGNTES
25ssne
néresssrasateeressenrssnenensns
secs
eme
sesnenessesersseremnnenrmmrenneemenessmeranneneneanérit
été
ete
taie
ir siis
traites
ie
1
Article
18
:
Nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
dans
divers
bâtiments
communaux
-
Lot
n°
2
«
Nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
basse
dans
divers
bâtiments
communaux
»
- Avenant
n°
2
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2023
(article
31)
relative
à
l'approbation
des
éléments
du
marché
initial
et
du
lancement
de
la
consultation
correspondante.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2023
(article
25)
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1
du
lot
2
«
Nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
basse
dans
divers
bâtiments
communaux
».
Considérant
la
nécessité
de
rectifier
l'avenant
n°
1
suite
à
une
erreur
matérielle
:l'avenant
n°
1
faisait
mention
d’une
moins-value
concernant
le
site
«
Ecole
élémentaire
Alphonse
Daudet
aile
gauche
»
qui
n'était
pas
prévu
au
marché
initial,
cette
moins-value
est
donc
sans
objet.
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l'objet
d'un
avenant.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
conformément
au
projet
d'avenant
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
du
projet
d'avenant
comme
suit
:
L’avenant
n°
1 est
annulé
et
remplacé
par
l'avenant
n°
2
comme
suit
:
Site
Total
€
mensuel
HT
TVA
20%
TTC
Ecole
élémentaire
Lamartine
:
Plus-value
+
1719
+
343,80
+
2
062,80
Nettoyage
et
consommables
Mensuelle
Date
de
prise
d'effet:
1%
octobre
2023.
Montant
mensuel
du
marché
:
17
862,36
€
HT
soit
21
434,84
€
TIC.
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
:
1
719,-
€
HT
soit
+
9,62
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
2
au
marché
passé
avec
l’entreprise
LUSTRAL,
2,
allée
René
Fonck
—
CS
70015,
51688
REIMS
Cedex
2
pour
un
montant
mensuel
de
1
719
€
HT
soit
2
062,80
€
TTC,
ce
qui
porte
le
montant
mensuel
du
marché
à
19
581,36
€
HT
soit
23
497,64
€
TTC. Suite
à
des
modifications
de
faible
montant
inférieurs
à
10
%
du
montant
initial
du
marché,
en
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Prend
connaissance
de
l'accord
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
12
mars
2024
relatif
à
la
conclusion
de
l'avenant
précité.
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
l'avenant
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
réglementaire
et
à
le
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Annexe
: Avenant
N°2.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
RS
Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
ne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PÉCSONS
EEE
23
Représentés
par
POUVOIF
?
inner
ieenienineneineeeeneeeennnennennns 7
ADSGNTE
:
screen
annmnnseneesennnnmsantinanainastenmnere
rein
ieNTeie en sp és res seomensi sectes esse
enereremensernnees
1
Article
19
: Acquisition
d'une
parcelle
dans
le
Mühlenfeld
Vu
le
projet
d'acte
de
vente
rédigé
en
la
forme
authentique,
par
l'étude
de
Maîtres
BENNER
&
PHILIPPE
située
8 place
de
la
République
à 68110
ILLZACH.
Vu
le
courrier
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA)
daté
du
8
février
2024
confirmant
qu'elle
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
pour
le
bien
objet
de
l'acquisition.
Considérant
que
Madame
Jeannine
Nicole
KREMPER
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
19
n°110
d'une
superficie
de
429
m2,
située
dans
le
Mühlenfeld,
qu'elle
souhaite
céder
à
la Ville.
Considérant
que
ce
bien
est
situé
dans
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
du
Mühlenfeld.
Considérant
que
la
Ville
entend
se
rendre
propriétaire
de
biens
dans
le
Mühlenfeld
afin
de
participer
activement
à
sa
valorisation
et
à
sa
protection.
Considérant
que
Madame
Jeannine
KREMPER
a
accepté
de
vendre
sa
parcelle
à
l'amiable
à
la
Ville
d'Illzach. Considérant
que
les
actes
de
succession
précédents,
relatifs
à
la
parcelle
susmentionnée,
n'ont
jamais
été
inscrits
au
livre
foncier.
Considérant
que
l'acte
d'affirmation
sacramentelle
a été
reçu
par
Maître
PHILIPPE,
le 11
mai
2023.
Considérant
que
le
certificat
collectif
d'héritier
délivré
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Mulhouse
le
24
juillet
2023
confirme
que
Madame
Jeannine
Nicole
KREMPER
est
propriétaire
du
bien
susmentionné. Considérant
que
la Ville
a
accepté
de
régler
les
frais
de
succession
liés
à
la vente
de
la
parcelle.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'acquérir
: la
parcelle
cadastrée
section
19
n°110,
d'une
surface
de
429
m?,
sise
dans
le
Mühlenfeld,
dans
la
zone
naturelle
à
Illzach
68110
; à
Madame
Jeannine
Nicole
KREMPER
domiciliée
7B
rue
du
Collège
à
RIEDISHEIM
68400
; pour
la
somme
de
643,50
€
(six
cent
quarante-trois
euros
et
cinquante
centimes),
s'agissant
de
l'acquisition
du
terrain.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
acquisition,
les
frais
d'acte
de
vente
(146,61
€)
et
de
succession
(984,47
€),
soit
un
montant
total
de
1.131,08
€
(mille
cent
trente
et
un
euros
et
huit
centimes)
en
sus
des
frais
d'acquisition,
seront
également
pris
en
charge
par
la
ville
d'Illzach. Le
montant
total
de
l'acquisition
s'élèvera
à
1.774,58
€
(mille
sept
cent
soixante-quatorze
euros
et
cinquante-huit
centimes). Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
ou
au
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
Ville
d'Illzach,
notamment
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
qui
sera
rédigé
en
la forme
authentique.
Annexes
: Projet
d'acte
de
vente,
Plan
de
situation.
Vote
: Unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme
£ DID
La Éa
séance
Gare
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
rpm
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSENÈS
: ….suressrsooraranrencarsnnnneanesnecoeamneeneaneneenseneransenenensnreneennereeennnen
née RENE Se NE ete ieren eat egensdeene rs déén ns 23
Représentés
par
DOUVOÏT
: ssassmennmunvesenneneseresmmenmennnerereneemnneesnenereseesennnse
7
ADSENTE:
sssssisssesesemesnssenrersessesssreenerssseresmmeensnenmensessmisssre
en setentarteaensenenensnenanenamvnesennteneenensenemauenen ts 1
Article
20
: Acquisition
d’une
parcelle
lieudit
«
Schwartzacker
»
Vu
le
projet
d'acte
de
vente
rédigé
en
la
forme
authentique,
par
l'étude
de
Maîtres
MUNCH
et
LEININGER
située
51
rue
du
Château
Zu-Rheïn
à 68200
MULHOUSE.
Considérant
que
Monsieur
Jacques
FICHTER
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
section
6
n°675
et
676
d'une
superficie
totale
de
852
m2,
situées
lieudit
«
Schwartzacker
»,
qu'il
souhaite
céder
à
la Ville.
Considérant
que
Monsieur
Jacques
FICHTER
a
accepté
de
vendre
sa
parcelle
à
l'amiable
à
la
ville
d'Illzach. Considérant
que
le
bien
se
situe
à
l'arrière
du
cimetière
d'Illzach,
en
zone
Naturelle,
le
long
des
berges
de
l'TIl.
Considérant
que
la
Ville
entend
se
rendre
propriétaire
de
biens
dans
les
zones
Naturelles
et
Agricoles
de
la Ville
afin
de
participer
activement
à
leur
valorisation
et
à
leur
protection.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
6
n°675
et
676
d'une
superficie
totale
de
852
m?,
situées
lieudit
«
Schwartzacker
»,
classées
en
zone
Naturelle
dans
le
PLU
d'Illzach
à
Monsieur
Jacques
FICHTER
domicilié
2
rue
des
Jasmins
à
ILLZACH
68110
pour
la
somme
de
1.278
€
(mille
deux
cent
soixante-dix-huit
euros).
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
ou
au
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
ville
d'Illzach,
notamment
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
qui
sera
rédigé
en
la forme
authentique.
Annexes
: Projet
acte
de
vente,
Plan
situation.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait-certifié
conforme
Ilizch, le 26
mars 2024
ST
her
NO
#
Le
Ma
|
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
DÉC
ee
23
Représentés
par
POUVOIF
?ns
nrinnneneneeeeneeeeeneeeeennnnee
7
ADSENTE::
sverereeevemenerereencrerenennnnnens
cansiéanie.s6ete
6 EST
EN IN
NN
eee
Enn
es
de Made
is
stone
reeese
ere
senreeeeseeecererenre
ee
1
Article
21
:
Sollicitation
du
bénéfice
du
dispositif
d'accompagnement
Friches
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(Phase
1
Locaux
ex-Buhler
Diagnostics
avant
acquisition
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L.324-1
et
suivants
et
R.324-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux.
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPFA)
en
date
du
22
décembre
2023.
Vu
le
Règlement
Intérieur
de
l'EPF
d'Alsace
du
7 février
2024,
portant
notamment
sur
les
modalités
de
portage
foncier,
et
intégrant
les
modalités
particulières
d'application
du
dispositif
de
soutien
en
faveur
des
friches.
Vu
le
courrier
de
la
ville
d'Ilzach
du
7
février
2024
sollicitant
l’'EPF
d'Alsace
pour
l'accompagner
dans
l'acquisition
et
le
portage
foncier
de
l'ancien
site
d'activités
des
Enseignes
Buhler,
sis
26
rue
de
Kingersheim.
Vu
le
courrier
de
la
ville
d'Illzach
du
26
février
2024
sollicitant
l'EPF
d'Alsace
dans
le
cadre
du
dispositif
de
droit
commun
en
faveur
de
la
reconversion
des
biens
et
le
dispositif
en
faveur
des
friches
dans
sa
Phase
1.
Considérant
que
le
bien
dont
il s'agit
était
un
site
d'activités
et
que
la
Ville
souhaite
constituer,
par
une
maîtrise
foncière
publique,
une
réserve
foncière
à
moyen/long
termes,
à
vocation
future
d'habitat.
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
s'assurer
de
l'absence
de
pollutions
pouvant
remettre
en
cause
le
projet,
et
le
cas
échéant,
connaître
le
niveau
de
pollution
du
site
et
les
possibilités
de
maintenir
le
projet. Considérant
que
l'EPF
d'Alsace,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
en
faveur
de
la
reconversion
des
friches
(dans
sa
phase
1
:«
études
et
diagnostics
avant
acquisition
par
l'EPFA
»)
peut
prendre
à
sa
charge
:
-
La
réalisation
d'un
diagnostic
de
pollution
des
sols
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
(l'EPFA
se
chargeant
de
passer
un
marché
public
en
ce
sens
et
suivant
la
réalisation
de
la
prestation).
-__
50%
du
coût
du
diagnostic,
dans
la
limite
maximale
de
100.000
€
HT
d'aide
financière.
Vu
le
projet
de
convention
financière
à
intervenir
entre
l’EPF
d'Alsace
et
la
ville
d'Illzach,
relatif
à
la
réalisation
de
ce
diagnostic
de
pollution.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPF
d'Alsace
dans
le
cadre
de
la
Phase
1
(avant
acquisition
d’un
bien)
de
son
dispositif
d'appui
à
la
reconversion
de
friches.
L'EPFA
portera,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
la
réalisation
d'un
diagnostic
de
pollution
des
sols
afin
de
confirmer/infirmer
la
présence
de pollutions
au
droit
du
site.
Cette
étude
portera
sur
le
site
des
Enseignes
Buhler,
sis
26
rue
de
Kingersheim
à
Illzach
(Haut-Rhin),
et
figurant
au
cadastre
sous-section
37
numéros
454
et
613.
Approuve
le
projet
de
convention
financière
annexé
à
la
présente
délibération
et
s'engage
notamment
à
rembourser
à
l'EPF
d'Alsace,
le
solde
financier
de
l'étude,
au
vu
des
modalités
énoncées
dans
ladite
convention.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales,
ou
le
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
à
signer
la
convention
financière
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Annexe
: Projet
convention
financière.
Vote
: Unanimité.
Pour
SUN fié
conforme
TS
“E
le 26
ne rs T'iLW
La
écrétaire
de
séance
|
LEE : Maire, E
{L
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
Présents
: LU
iinrrrrrrninnreerneneneiennne en enennenenennne ne nsenene cree esnneeeenseeneeneneeeenenee
23
Représentés
par
POUVOIF
?
ere
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Absente
:
ui
iiscnenrnenennnenenenenenensennnenennenenenieneniteneneceeeceeetnéneneerenéeenenenes
1
Article
22
: Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
-
Avis
du
Conseil
_Municipal_
concernant
la
demande
d'enregistrement
de
la
société
Sablières
LEONHART
pour
exploiter,
sur
son
site
de
RIXHEIM,
une
plateforme
de
recyclage
de
déblais
et
de
terres
La
société
Sablières
J.
LEONHART
dont
le
siège
social
est
situé
Route
de
Strasbourg,
67600
SELESTAT,
souhaite
créer,
sur
son
site
de
Rixheim,
une
plateforme
de
recyclage
de
déblais
et
de
terres
issus
de
la déconstruction.
Son
objectif
est
d'augmenter
le
recyclage
des
matériaux
inertes
(notamment
les
déblais
et
terres
provenant
de
la
déconstruction),
afin
d'intégrer,
dans
un
contexte
de
raréfaction
de
la
ressource,
les
granulats
recyclés
dans
le béton
prêt
à l'emploi
et dans
les enrobés.
Elle
assurera
sur
le
site
déjà
exploité,
les
opérations
de
broyage,
concassage,
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
lavage,
nettoyage,
tamisage,
mélanges
de
pierres,
cailloux,
minéraux
et
autres
produits
minéraux. Sera
également
créée
une
station
de
transit,
de
regroupement
et
de
tri
de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes.
La
réception
et
l'enlèvement
des
matériaux
seront
assurés
par
camions. Vu
la
localisation
géographique
de
la société
Sablières
LEONHART,
sise
à
Rixheim,
Rue
de
Battenheim,
site
situé
dans
un
rayon
inférieur
à
un
kilomètre
de
la
partie
la
plus
proche
du
ban
communal
d'Tzach,
impliquant
la
consultation
du
Conseil
Municipal
d'Illzach.
Vu
le
projet
de
l'entreprise
d'y
exploiter
une
plateforme
de
recyclage
de
déblais
et de
terres
issus
de
la
déconstruction. Vu
la
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
règlementation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
déposée
par
l’entreprise
auprès
des
services
de
l'Etat.
Vu
le
dossier
d'enregistrement
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
consultation
du
public
qui
se
déroule
du
4
mars
au
2
avril
2024.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le Conseil
Municipal
de
Rixheim.
Considérant
l'obligation,
pour
le
Conseil
Municipal
d'Illzach
d'émettre
un
avis,
au
plus
tard,
dans
les
15
jours
suivant
la clôture
du
registre
d'enquête.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal :
Émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
société
Sablières
LEONHART,
sise
à
Rixheim,
Rue
de
Battenheim
afin
d'y
exploiter
une
plateforme
de
recyclage
de
déblais
et
de
terres
issus
de
la
déconstruction,
ceci,
sous
réserve
et
dans
la
mesure
où
la
société
respecte
les
articles
du
Code
de
l'Environnement
la
concernant
ainsi
que
les
décrets
relatifs
aux
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.
Annexes
: Carte
1,
Carte
2.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme