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Arrêté - ART 2024 094 1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 094 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-094
OBJET : Autorisation de débit de boissons temporaire, Parking du Champs de Foire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le dimanche 12 mai 2024, à partir de 6h30 jusqu'à 18h00
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande du 15 avril 2024 formulée par l'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA),
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d'une foire à tout qui aura lieu, parking du Champs de Foire,
Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le dimanche 12 mai 2024 à partir de 6h30 jusqu'à 18h00 ;
Mme Catherine BRUNET, secrétaire de l'Association ARCA est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
—boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON