Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 108
Conseil Municipal - 108
Arrêté - 108
Arrêté - 50
Arrêté - 166
Arrêté - 147
Arrêté - 02
Arrêté - 4
Arrêté - 47
Arrêté - 134
Arrêté - 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
a
Ville de
&?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/
108
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2026/71
du
13
avril
2026
relatif
aux
astreintes
élus
;
Considérant
qu'un
adjoint
où
un
conseiller
délégué
peut
être
d'astreinte
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
vie
communale
et
répondre
aux
sollicitations
pour
faire
face
à
üne
situation
d'urgence
;
Considérant
que
leur
arrêté
de
délégation
les
autorise
sous
la
surveillance
du
Maire
à
signer
des
actes,
il convient
de
désigner
les
élus
d'astreinte
sur
la
période
suivante
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
Pauline
FORESTIE
désignée
élue
d'astreinte
par
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2026/71
du
13
avril
2026
pour
la
semaine
du
lundi
18
mai
2026
au
mardi
26
mai
2026,
est
empêchée
;
La
période
d'astreinte
est
modifiée
comme
suit
pour
la
période
du
18
mai
2026
au
26
mai
2026 : Lundi
18
mai
2026
(9h00)
Jeudi
21
mai
2026
(8h00)
Daniel
BORY
Jeudi
21
mai
2026
[8h00)
Samedi
23
mai
2026
(8h00)
Bernard
BOUTON
Samedi
23
mai
2026
(8h00)
Mardi
26
mai
2026
(9h00)
Daniel
BORY
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2026/71
du
13
avril
2026.
Fait
à
Montauban,..ie
07 mai
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Î
2
M
Al
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
Î
?
M
À]
2876
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com