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Arrêté - A 2023 276 restriction circulation
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 276 restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À illino HAUTE-SAVOIE =
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/276
portant restriction temporaire de circulation
sur la voie communale n°59
le 28 juin 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise DK-TRAITEMENT, à l'effet de procéder à des travaux de rénovation de façade d’une maison située en bordure la voie communale n°59,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Le mercredi 28 juin 2023, une restriction temporaire de circulation est instaurée sur la voie communale n°59, dite Chemin de Saint-Martin, entre le points routiers 20 et 50.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que
la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au
registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise DK-TRAITEMENT, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 2 7 JUIN 2073
- Notification le: 2 7 JUN 2023
SILLINGY, le 27 juin 2023
Le Maire,
Yvan SONNERAT